Commission permanente du 10 décembre 2007 - Conseil Général ...

auprès du Ministère des Affaires Etrangères selon les modalités suivantes :
MODALITES
DE DEPOT DU
DOSSIER
GUINEE
Partenariat avec la
région de Mamou
Le Département du Nord
a déposé seul le
programme de
coopération relatif à ce
partenariat
(1) Le dépôt de dossier commun pour les collectivités
françaises intervenant sur un même territoire,
conditionnait fortement l’avis du Ministère des
Affaires Etrangères.
Les différentes sollicitations effectuées auprès du
Ministère et les contreparties accordées par ce dernier ont
conduit à ajuster les plans de financement de chacun des
programmes de coopération du Département du Nord. Ces
ajustements se sont principalement traduits par la diminution
des crédits d’investissement (dépenses en principe non
retenues par le Ministère des Affaires Etrangères). Par
conséquent, ces dépenses seront essentiellement financées sur
la base des contreparties du Département du Nord.
A titre d’information, il sera vraisemblablement
nécessaire, dans le cas où le Département répondrait à un
nouvel appel à contrat à l’issue de la période 2007-2009, de
mener une réflexion sur la nature des actions de coopération
et plus particulièrement en ce qui concerne les
investissements.
SENEGAL
GUINEE
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CAMEROUN
Partenariat avec le département de
la Menoua
Le Département du Nord a déposé le
programme de coopération relatif à ce
partenariat en qualité de chef de file et
en collaboration avec la Ville
d’Halluin, partenaire d’une des villes
du Département de la Menoua (1)
SENEGAL
Partenariat avec le département de
Dagana en région de Saint-Louis
Le programme de coopération relatif à ce
partenariat a été intégré dans un
programme global concernant la région
de Saint-Louis en collaboration avec la
Région Nord Pas-de-Calais (chef de file),
la Ville de Lille et la Ville de Saint-
Laurent Blangy (1)
Cependant, il convient de souligner que les ajustements
n’ont pas remis en cause ces programmes de coopération
dans leur globalité (aucune action de coopération n’a ainsi été
supprimée). Les conventions qui interviendront entre
le Département du Nord et le Ministère des Affaires
Etrangères seront accompagnées des plans de financement
auxquels ont été appliqués ces ajustements. Ceux-ci sont
décrits dans les pages qui suivent dans chacun des
programmes ainsi que dans les plans de financement joints
en annexe.
Ainsi, le Département du Nord a répondu au début de
l’année 2007, au nouvel appel à contrat pluriannuel du
Ministère des Affaires Etrangères visant à soutenir les projets
et programmes relevant de coopérations décentralisées. Il
convient de souligner que cet appel à contrat a été ouvert
pour la période 2007-2009.
Au cours de l’été 2007, le Ministère a fait part de ces
décisions concernant les programmes de coopération déposés
par le Département du Nord (cf. récapitulatif ci-dessous).
2007 2008 2009 2007-2009
SOLLICITATION INITIALE 119 400,00 € 119 400,00 € 119 400,00 € 358 200,00 €
DECISION DU MINISTERE 98 423,00 € 99 100,00 € 97 054,00 € 294 577,00 €
SOLLICITATION INITIALE 136 000,00 € 133 500,00 € 156 000,00 € 425 500,00 €
DECISION DU MINISTERE 82 000,00 € 80 000,00 € 93 000,00 € 255 000,00 €
CAMEROUN
TOTAL
SOLLICITATION INITIALE 108 000,00 € 108 000,00 € 108 000,00 € 324 000,00 €
DECISION DU MINISTERE 70 000,00 € 70 000,00 € 70 000,00 € 210 000,00 €
TOTAL DES SOLLICITATIONS INITIALES 363 400,00 € 360 900,00 € 383 400,00 € 1 107 700,00 €
TOTAL DES SOLLICITATIONS DECIDEES 250 423,00 € 249 100,00 € 260 054,00 € 759 577,00 €
(1) L’enveloppe globale accordée par le Ministère des
Affaires Etrangères et notifiée à
la Région Nord/Pas-de-Calais – chef de file
du programme – s’élève à 840 000,00 € (280 000,00 €
par an). Selon la répartition entre les collectivités
concernées par ce programme, 294 577,00 € devraient