Commission permanente du 10 décembre 2007 - Conseil Général ...

II – Etat d’avancement
1) Engagements du Département du Nord et de l’Agence
de l’Eau Artois-Picardie
A travers le rapport DRIPE/2007/491, validé en
Commission Permanente du 9 juillet 2007 le Département
du Nord confirmait son engagement au titre de l’année 2007
du programme à hauteur de 30 000,00 € et devant permettre
le lancement et le fonctionnement du programme pour 2007
(cf. tableau ci-dessous).
Par ailleurs, suite à l’avis favorable de l’Agence de l’Eau
Artois-Picardie, concernant son appui financier au titre de
l’année 2008 un projet de convention a été transmis par cette
dernière au Département du Nord. Cette convention devrait
être signée avant fin octobre 2007 (le rapport DRIPE/2007/491
autorisait Monsieur le Président du Conseil Général du Nord
à signer les conventions).
Parallèlement, les services du Département et
l’association ACAUPED ont poursuivi les études préparatoires
à la mise en œuvre des actions du programme (notamment
celles liées aux actions de sensibilisation, à la mise en place
des Comités de Gestion des forages et à la réalisation des
investissements relevant du Département du Nord et de
l’Agence de l’Eau Artois-Picardie).
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2) Actions relevant de l’Agence Française de
Développement (AFD)
Concernant la réalisation des forages (relevant de l’AFD),
l’expertise technique relative à la réalisation des forages
en région de Mamou devrait être achevée d’ici la fin de
l’année, et permettre la validation de ces investissements dès
le début de l’année 2008. Par conséquent le chiffrage précis
de l’intervention de l’Agence Française de Développement
devrait intervenir d’ici la fin de l’année 2007. A ce jour, le
coût total lié à la réalisation des forages (pris en charge
par l’AFD) est estimé à 1 320 000,00 €.
A titre de rappel, le rapport et la
délibération DRIPE/2007/491 autorisaient notamment,
Monsieur le Président à signer les conventions à intervenir
entre le Département du Nord et l’Agence Française de
Développement. Une convention cadre de partenariat pourrait
être conclue d’ici la fin de l’année. Une convention
spécifique à ce programme pourrait être élaborée début 2008
sur la base de la confirmation de l’engagement définitif de
l’Agence Française de Développement.
3) Ajustement des actions en fonction des contreparties
acquises et prévisionnelles
Le coût estimé de ce programme (Département du Nord –
Agence de l’Eau Artois-Picardie – Agence Française de
Développement) à ce jour s’élève à 1 800 000,00 €.
RESSOURCES & DEPENSES RELEVANT DE L’AGENCE FRANÇAISE DE DEVELOPPEMENT
RESSOURCES 2007 2008 2009 2007-2009
Agence Française de
Développement
0,00 €
TOTAL 0,00 €
1 320 000,00 €
(à répartir sur 2007 et 2008)
1 320 000,00 €
(à répartir sur 2007 et 2008)
1 320 000,00 €
1 320 000,00 €
DEPENSES 2007 2008 2009 2007-2009
Réalisation des forages 0,00 €
TOTAL 0,00 €
Concernant les actions relevant du Département du Nord
et de l’Agence de l’Eau Artois-Picardie en région de Mamou,
leur réalisation sur la durée du programme (2007-2009) a fait
l’objet d’un ajustement en fonction des crédits validés et
1 320 000,00 €
(à répartir sur 2007 et 2008)
1 320 000,00 €
(à répartir sur 2007 et 2008)
1 320 000,00 €
1 320 000,00 €
ouverts par le Département pour ce programme mais aussi
des contreparties de l’Agence de l’Eau Artois-Picardie
validées pour l’année 2007 et envisagées pour les
années 2008 et 2009.