Commission permanente du 10 décembre 2007 - Conseil Général ...

– d’autoriser Monsieur le Président à conclure avec
l’Etablissement Public « Centre Régional de la
Propriété Forestière Nord/Pas-de-Calais/Picardie » la
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ENGAGEMENTS
convention ci-jointe visant à définir les conditions de
réalisation de guides simplifiés des stations forestières
en Nord/Pas-de-Calais.
IMPUTATION AUTORISES DEJA CONTRACTES DISPONIBLES PROPOSES DANS LE
RAPPORT
NOUVEAU SOLDE
DISPONIBLE
93738/6568 351 400.00 277 445.65 73 954.35 20 000.00 53 954.35
N° 6.18
DSTEN/2007/1958
OBJET :
AMENAGEMENT D'UNE ZONE ORNITHOLOGIQUE
ET D'EXPANSION DE CRUES A BIERNE. LANCEMENT
D'UNE PROCEDURE D'APPEL D'OFFRES OUVERT,
PASSATION D'UN MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE
A l’initiative et sous la maîtrise d’ouvrage du
Département du Nord, la troisième section des Wateringues,
la commune de Bierne et la Communauté de Communes
de Bergues ont souhaité la protection foncière par acquisition
et l’aménagement de terres agricoles inondables à Bierne.
Il s’agissait pour le Département de se rendre propriétaire,
en fonction des opportunités foncières, d’un espace
d’environ 30 à 50 hectares pour l’aménager en y créant des
bassins de faible profondeur et des prairies inondables afin de
permettre d’une part le développement d’une faune et d’une
flore diversifiées caractéristiques des zones humides et
d’autre part de minimiser l’impact des crues soudaines
du Bierendyck.
Dans ce sens, le Département s’est rendu acquéreur
auprès de la SAFER, d’un espace de près de 30 ha de terrains
inondables en bordure du Bierendyck pour la réalisation des
premiers aménagements. Ces terrains, dans l’attente des
travaux, ont été transformés en prairies humides et ont été
confiés à un exploitant agricole qui y fait de la fauche et du
pâturage extensif.
Ces acquisitions permettent également de passer d’une
logique de production agricole intensive à des pratiques
respectueuses de l’environnement notamment par pâturage
extensif et fauche tardive.
L’intervention départementale sur ces terrains a pour
principal objectif de créer :
– des habitats diversifiés dans le paysage d’openfield de
la Flandre maritime,
– des îlots de biodiversité,
– des paysages variés (et de recréer un paysage
historique : prairies en zone de polders),
– des sites de reproduction, d’escale et d’hivernage pour
les oiseaux migrateurs tout en développant des
activités d’écotourisme.
L’accueil du public y sera privilégié dans un but de
pédagogie à l’environnement notamment par la création
d’une boucle de randonnée canoë-kayak.
Une étude hydraulique et un dossier de demande
d’autorisation au titre de la Loi sur l’eau ont été réalisés par
le bureau d’étude Royal Haskoning. Des travaux pour recréer
des zones inondables afin de permettre l’étalement naturel
des crues, soulager l’effort de pompage des installations
de Bergues destinées à assainir des terres régulièrement
noyées et à orienter l’eau loin des activités industrielles et
artisanales voisines, pourraient être réalisés
en août-septembre 2008. Il s’agirait de légers décaissements,
permettant de recréer des prairies humides, parsemées de
bombements, de dépressions et de fossés destinés à stocker
les eaux du Bierendyck, tout en favorisant la diversité
floristique (gradiant d’humidité variable) et l’attractivité pour
les oiseaux migrateurs (oies, canards, limicoles).
Il s’agira de stocker 60 000 m³ d’eau sur la zone Nord,
et 70 000 m³ sur la zone Sud.
Le coût estimatif des travaux est de :
installation de chantier :
aménagement de la zone sud :
aménagement de la zone
nord :
Montant total hors taxe du
Marché :
TVA
Montant total du Marché
Auxquels s’ajoutent 60 500 €
TTC, pour :
Réalisation d’un plan
topographique :
Suivi des travaux (maîtrise
d’œuvre) :
Mission de coordination
sécurité-prévention santé
80 000,00 €
445 000,00 €
655 000,00 €
1 180 000,00 €
231 280,00 €
1 411 280,00 €
10 500,00 €
45 000,00 €
5 000,00 €
HT
HT
HT
TTC
TTC
TTC
TTC
Le coût total de ce projet est de 1 471 780,00 TTC (date
de valeur octobre 2007).
Il est proposé à la Commission Permanente, après avis de
la Commission « Environnement – Politique de l’eau – Cadre
de Vie – Assainissement et Agenda 21 »
– d’autoriser la réalisation des travaux de décaissements
destinés à la fois à créer une zone ornithologique
attractive pour les oiseaux migrateurs et favorable à
une flore diversifiée et à permettre de réguler les
problèmes hydrauliques du Bierendyck ;