Focus thématique - Groupe EAC

- Hadopi : les approximations de Nicolas Sarkozy pour défendre la riposte
graduée
Présidentielle 2012 - Constant, Nicolas Sarkozy dresse auprès d’Allocine.fr un bilan sans ombres de
la riposte graduée, selon lui efficace et pédagogique. Un bilan étayé d’après le candidat par des
instituts indépendants, qui ne le sont pourtant pas. Quant à la pédagogie revendiquée, elle est
d’abord le fruit d’une censure des Sages, moins d’une volonté politique du gouvernement.
Si au cours de la campagne, Nicolas Sarkozy a parfois opportunément changé de position,
concernant Hadopi, le candidat UMP fait preuve en revanche de constance - ou presque. Dans une
interview accordée à Allociné, il défend ainsi, sans nuances, le bilan de la riposte graduée.
« Effondrement du piratage de pair-à-pair, de 35% pour la musique et de 50% pour les films les
plus piratés. La France représentait 6,2% des échanges illégaux mondiaux au début de l’année 2011,
elle est passée à 4,5% à la fin de la même année » assure ainsi le président sortant.
Pour lui, ces premiers résultats de la Hadopi sont « mesurés par plusieurs instituts indépendants ».
Un argument de l'indépendance censé apporter du poids à ses affirmations. Mais le président de la
République ne peut cependant l'invoquer ici.
Si le nombre d’utilisateurs de P2P a baissé, « ces résultats remarquables ont été enregistrés alors
même qu’aucune sanction n’a encore été prononcée par le juge : c’est la démonstration que le pari
de la pédagogie et de la responsabilisation peut être gagné » défend également Nicolas Sarkozy.
De plus, la dimension pédagogique est d’abord la conséquence d’une censure du Conseil
constitutionnel. Dans le cadre de la Hadopi 1, le gouvernement prévoyait en effet de couper l’accès
Internet sans décision de justice préalable en confiant à la Haute autorité, une autorité
administrative, le pouvoir de sanction.
De manière tout aussi pédagogique, le texte initial stipulait qu’il était à la charge de l’internaute
soupçonné de téléchargement illégal d’apporter la preuve que l'adresse IP flashée n'était pas la
sienne. Un renversement de la charge de la preuve et une présomption de culpabilité, avaient
considéré les Sages.
Sur le front de la lutte contre le téléchargement illégal, étendue au streaming et direct download, le
candidat UMP laisse de côté la pédagogie et appelle, une nouvelle fois, à « une lutte tous azimuts ».
Nicolas Sarkozy adoptait déjà cette formule en mars dans une lettre adressée à la SACD (Société
des Auteurs et Compositeurs Dramatiques).
Pourtant, dans ce domaine, à la demande de Nicolas Sarkozy, le ministre de la Culture promettait en
novembre 2011 que des mesures ("un arsenal") seraient annoncées d'ici trois mois. Ce délai s'est
écoulé et la Hadopi n'a pour l'heure livré qu'une étude aux résultats contestés sur les revenus illicites
du streaming et du téléchargement direct.
Source : http://www.zdnet.fr/actualites/hadopi-les-approximations-de-nicolas-sarkozy-pourdefendre-la-riposte-graduee-39770870.htm
Publié le 18 avril 2012
- François Hollande écrit aux auteurs de documentaires
Dans deux lettres adressées à la Scam, François Hollande apporte des précisions sur l’Acte II de
l’exception culturelle, sur les mesures qu’il prendrait s’il était élu, sur l’Hadopi et la réponse
graduée, sur le service public, sur la TNT...
Dans deux lettres, l’une adressée à Jean-Xavier de Lestrade, président de la Scam et l’autre à Jean-
Marie Drot, président de l’Association Scam Vélasquez, François Hollande déclare être «
profondément attaché au modèle de l’exception culturelle française ainsi qu’à la nécessité
impérieuse de défendre le droit d’auteur ». « Le rôle indispensable que joue la Scam (…) dans le
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