Analyse de politiques publiques - IDHEAP

Ressources et institutions mobilisées par les acteurs
- La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA)
La CNSA est un établissement public créé par la loi du 30 juin 2004. La loi sur
l’égalité des droits et des chances des personnes handicapées du 11 février 2005 a renforcé ses
attributions. Ses principales missions sont :
- le financement des aides en faveur des personnes âgées dépendantes et des personnes
handicapées ;
- la garantie de l’égalité de traitement sur tout le territoire et pour l’ensemble des
handicaps ;
- une mission d’expertise, d’information et d’animation pour suivre la qualité du service
rendu aux personnes.
La CNSA est donc à la fois une caisse et une agence en charge de l’autonomie des personnes
âgées et handicapées.
La CNSA rassemble l’essentiel des moyens de l’Etat et de l’assurance maladie
consacrés à l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées. Dans ce cadre,
elle verse aux Conseils généraux une partie de ces ressources pour financer les aides
individuelles, à savoir l’APA pour les personnes âgées, la prestation de compensation pour les
personnes handicapées, et le fonctionnement des Maisons départementales des personnes
handicapées. Elle distribue l’autre partie de ces ressources aux établissements et services
médico-sociaux accueillant des personnes âgées ou handicapées. En d’autres termes, la CNSA
dispose de la ressource monétaire.
- La Direction générale de l’action sociale (DGAS)
Conformément au décret n° 2007-1000 du 31 mai 2007 relatif aux attributions du
ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, le ministre du travail a
conjointement avec le ministre du logement et de la ville autorité sur la DGAS. La DGAS, en
liaison avec les directions concernées des pôles travail-solidarité, logement-ville et santé, a en
charge les politiques d’interventions sociales, médico-sociales et de solidarité. Ses principales
missions sont :
- l’élaboration des mesures relatives à l’aide et l’action sociale en faveur de la famille,
de l’enfance et des personnes âgées ;
- la définition et la coordination de la politique de prise en charge, d’intégration sociale,
d’aide à domicile et d’aide à l’autonomie des personnes handicapées ;
- la définition de la politique de formation des professions sociales, des conditions de
leur exercice et des règles déontologiques applicables ;
- la détermination de la législation relative à la création et au fonctionnement des
établissements, services sociaux et médico-sociaux.
Au regard de ces missions, la DGAS est de fait un acteur essentiel du plan Alzheimer faisant
valoir ses ressources juridique, interactive, patrimoniale et humaine.
- La Direction de la sécurité sociale (DSS)
Conformément au décret n° 2007-1002 relatif aux attributions du ministre de la santé,
de la jeunesse et des sports, le ministre de la santé a conjointement avec le ministre du travail
et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique autorité sur la DSS.
Elle a pour principales missions :
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