Analyse de politiques publiques - IDHEAP

acteurs publics, syndicaux ou associatifs n’ont qu’un rôle de sous-pilote ou de partenaire, en
charge le plus souvent de l’expertise ou de l’évaluation d’une mesure.
- Un APA intégré
Malgré une structure complexe incluant de nombreux acteurs et une appartenance à
des organisations différentes (directions de ministère pour la DGAS et la DSS, et
établissements publics pour la CNSA et l’ANR), l’APA que nous étudions est coordonné
horizontalement. Pour chaque mesure, nous constatons une véritable coordination entre les
différents acteurs. Cette coordination horizontale élevée s’appuie sur un pilotage clairement
défini ainsi que sur un cahier des charges précis pour chaque mesure du plan. D’autre part, la
mise en place d’un comité de suivi se réunissant trois fois par an permet à l’ensemble des
acteurs du plan d’entretenir des relations.
- Un APA cloisonné
Si le degré de coordination horizontale est élevé, il n’en va pas de même pour le degré
de coordination verticale. L’APA peut être qualifié de cloisonné compte tenu de l’autonomie
dont disposent les Conseils généraux dans l’exécution du plan en matière sociale et médicosociale.
Ainsi, la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités
locales, marque l’achèvement de l’acte II de la décentralisation en détaillant les nouveaux
transferts de compétences au profit des collectivités territoriales. Ces transferts interviennent
en matière de développement économique, de transport, d’action sociale, de logement, de
santé et d’éducation. La loi du 13 août 2004 dispose notamment que « le département définit
et met en œuvre la politique d’action sociale » (art. 49).
Il existe de facto un partage des compétences entre les acteurs centraux et les acteurs
décentralisés (Conseils généraux). En atteste l’article 56 de la loi du 13 août 2004 précisant
que « le département définit et met en œuvre l’action sociale en faveur des personnes âgées ».
Plus précisément, « il coordonne, dans le cadre du schéma départemental d’organisation
sociale et médico-sociale, les actions menées par les différents intervenants, définit des
secteurs géographiques d’intervention et détermine les modalités d’information du public ». A
ce titre, les Conseils généraux ont à leur disposition un portefeuille de ressources qui peut
entrer en concurrence avec celui des acteurs centraux, notamment dans la mise en œuvre du
plan.
- Un APA centralisé
Comme nous l’avons suggéré plus haut, le choix a été fait d’un pilotage restreint.
Concernant les deux objectifs que nous analysons, quatre acteurs ont été choisis comme
« pilotes » : la CNSA, la DGAS, la DSS et l’ANR. Les autres acteurs (publics, syndicaux et
associatifs) ne jouent quant à eux qu’un rôle de « partenaires ». Le poids, l’influence et le
pouvoir sont donc distribués selon un modèle centralisé dans lequel prédomine quatre acteursclés.
Le caractère centralisé de l’APA trouve son explication dans le fait que le plan
Alzheimer est un plan gouvernemental, faisant partie des trois grands chantiers fixé par le
Président de la République en 2007.
- Un APA politisé
Un examen de la mise sur agenda du problème et de la biographie du plan Alzheimer
laisse apparaître un APA politisé. Elevé au rang de grand chantier national aux côtés de la
lutte contre le cancer et du développement des soins palliatifs, le plan Alzheimer est porté par
le Gouvernement qui jouit à cet égard des ressources confiance et majoritaire. En ce sens,
nous pouvons émettre l’hypothèse selon laquelle le degré élevé de politisation de l’APA peut
24