notes explicatives tarif douanier communautés européennes

Section 1
02.01
AI
12e M.J.- ter juillet 1978
CHAPITRE 2
VIANDES ET ABATS COMESTIBLES
Considérations générales
Chapitre 2 f 1
1. En ce qui concerne la portée des termes « viandes » et « abats » au sens de ce chapitre,
il y a lieu de se référer aux notes explicatives de la NCCD, considérations générales du chapitre
2.
2. En ce qui concerne les différents états dans lesquels les viandes et abats de ce chapitre
peuvent se présenter (frais, réfrigérés, congelés, salés ou en saumure, séchés ou fumés), il y a
lieu de se référer aux notes explicatives de la NCCD, considérations générales du chapitre 2.
Il est en outre signalé que la viande surgelée suit le régime de la viande congelée.
Dans ce contexte il est rappelé que le simple échaudage ou le simple blanchiment, surtout
pratiqués pour les abats, n'ont pas pour effet d'exclure lesdits produits de ce chapitre. Par
contre, la cuisson effective a pour effet d'exclure ces viandes et abats du chapitre 2. C'est ainsi
que les viandes qui ont été congelées après avoir subi une cuisson (par exemple, viandes de
bœuf cuites et congelées) sont à classer dans le n° 16.02.
Restent classés dans ce chapitre les viandes et abats à l'état cru, hachés mais non autrement
préparés, qui sont simplement emballés dans une feuille de matière plastique artificielle (même
sous forme de saucisse) aux seules fins d'en faciliter la manutention et le transport.
Viandes et abats comestibles des animaux repris aux n° 5 01.01 à 01.04 inclus,
frais, réfrigérés ou congelés
des espèces chevaline, asine et mulassière
N'est comprise dans cette sous-position que la viande des animaux repris dans le
n°01.0l.