notes explicatives tarif douanier communautés européennes

COMMISSION DBS COMMUNAUT2S EUROPS.E.N'NES
NOTES EXPLICATIVES
DU
TARIF DOUANIER
DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
(version française)
13e MISE A JOUR
Remplacer les feuillets suivants :
Chapitre 4: 3/4;
Chapitre 8 : 1/2;
Chapitre 20: 1/2;
Chapitre 22 : 1/2;
Chapitre 27 : 9/10;
Chapitre 28 : 1/2, 3/4;
Chapitre 29: 3/4, 5/6, 7/8, 9/10, 11/12, 13/14,
15/16, 17/18, 19/20, 21/22, 23/24,
25/26, 31/32, 33/34, 35/36, 37/38,
39/40, 43/44, 45/46, 55/56, 57/58,
65/66, 71/72;
(1er janvier 1979)
Un trait vertical dans la marge indique les textes modifiés.
Chapitre 30 : 1/2;
Chapitre 38 : 1/2, 3/4, 5/6, 7/8, 9/10;
Chapitre 61 : 1 ;
Chapitre 73: 17/18;
Chapitre 83 : 1/2;
Chapitre 84 : 23/24;
Chapitre 87 : 1/2.
Seules les pages modifiées par la présente mise à jour portent référence à cette mise à jour.
Un feuillet peut donc comporter, au recto et au verso, des références à des mises à jour
différentes.