notes explicatives tarif douanier communautés européennes

Section 1
03.01
(suite)
B/1
Filets
B Il b) 5 de thons
Chapitre 3/5
On entend par « filets » au sens de cette sous-position les bandes de chair levées parallèlement
à l'arête dorsale du poisson et constituant le côté droit ou gauche d'un poisson pour
autant que la tête, les viscères, les nageoires (dorsales, anales, caudales, ventrales, pectorales),
les arêtes (colonne vertébrale ou grande arête dorsale, arêtes ventrales ou costales, os branchial
ou étrier, etc.) aient été enlevés et que les deux côtés ne soient pas reliés entre eux. par exemple
par le dos ou le ventre.
La présence éventuelle de la peau, parfois laissée adhérente au filet pour en maintenir la
cohésion ou pour faciliter le débitage ultérieur en tranches, n'a pas pour effet de modifier
le classement de ces produits. Il en est de même de la présence des menues arêtes incomplètement
éliminées dans les filets de certaines espèces de poissons de petite taille (harengs,
sprats, anchois, par exemple).
Relèvent également de cette sous-position les filets coupés en morceaux, pour autant que lesdits
morceaux puissent être identifiés comme ayant été obtenus à partir de filets. Les espèces les
plus utilisées à cette fin sont le cabillaud, l'églefin, le lieu noir, le sébaste, le merlan, le merlu,
la dorade, la sole, la plie et le turbot.
Cette sous-position couvre également les blocs surgelés se composant de filets ou de morceaux
de filets (généralement de cabillaud), même mélangés avec une petite quantité (20% au maximum)
de petits morceaux de poissons de la même espèce qui servent à remplir les espaces vides
à l'intérieur des blocs. Les blocs sont destinés à être débités en morceaux plus petits (portions,
doigts, etc.) dans des conditionnements pour la vente au détail.
A l'état cuit, qu'ils soient congelés ou non, les filets relèvent du n° 16.04.
La note explicative de la sous-position 03.01 B 1 c) est applicable mutatis mutandis.
B II b) 6 de maquereau x
c
03.02
A 1 a)
A 1 b)
La note explicative de la sous-position 03.01 B 1 rn) est applicable mutatis mutandis.
Foies, œufs et laitances
Pour autant qu'ils soient propres à la consommation humaine de par leur nature ou leur
état de présentation, les foies, œufs et laitances de poissons, frais, réfrigérés ou congelés,
restent compris dans la présente sous-position, même s'ils sont en fait destinés à des usages
industrieb: foies congelés de gadidés, de flétan ou de requin pour l'extraction de l'huile ou
de la vitamine A. par exemple.
Poissons séchés, salés ou en saumure; poissons fumés, même cuits avant ou pendant le fumage
Sont considérés comme poissons salés ou en saumure. au sens de cette position. les poissons
dont le mode de conservation se limite à un salage ou un saumurage poussé en profondeur.
L'adjonction au sel de conservation d'une faible quantité de sucre. en vue d'atténuer la saveur
salée trop prononcée, ne modifie pas le classement des poissons.
L'utilisation de colorants, fréquemment pratiquée pour améliorer l'aspect de certains produits
de cette position (filets fumés, surtout), n'a pas en principe pour effet d'en modifier le
classement.
Harengs
La délimitation de la présente sous-position s'établit. mutatis mutandis, selon les définitions
données à la sous-position 03.01 B 1 a) pour les harengs.
Morues
12e M .J. - 1er juillet 1978
La présente sous-position couvre exclusivement la morue proprement dite (Gadus morrhua
ou Gadus cal/arias), présentée autrement qu'en filets, qui a subi un traitement, soit de salage
(au sel sec ou à la saumure), soit de séchage, ou bien les deux traitements combinés.