règlement des études universitaires - Gr.T. Popa

UNIVERSITÉ DE MÉDECINE ET DE PHARMACIE “GR.T.POPA”
Table des matières:
1. BUT
2. APPLICATION
IAŞI
RÈGLEMENT DES ÉTUDES UNIVERSITAIRES
3. DOCUMENTS DE RÉFÉRENCE
4. PRINCIPES GÉNÉRAUX
5. RÈGLEMENT DE L’ACTIVITÉ D’ENSEIGNEMENT
I. Organisation de l’activité d’enseignement
II. Droits et obligations des étudiants
III. Admission à la faculté. Inscription à la faculté
IV. Présence aux cours
V. Règlement de l’examen des étudiants. Réussite de l’année
universitaire
VI. Crédits transférables
VII. Année complémentaire. Prolongation de la scolarité
VIII. Interruption des études. Transfert. Retraite des études. Cessation de
la qualité d’étudiant
IX. Le statut d’étudiant Erasmus
X. Récompenses et sanctions
XI. L’enseignement supérieur au niveau des études universitaires de
master, de doctorat et les études postuniversitaires
XII. Équivalence des études
1

6. Dispositions finales
1. BUT
Art.1. Le but de ce règlement est de définir les normes, les règles et les
instructions nécessaires pour le bon déroulement de l’activité d’enseignement au
sein de l’Université de Médecine et Pharmacie "Gr.T.Popa" de Iaşi.
Art.2. Le règlement a été élaboré entre juillet et novembre 2009, ensuite
analysé et avisé par le Recteur de l’Université de Médecine et Pharmacie
"Gr.T.Popa" de Iaşi et approuvé par le Senat de l’Université de Médecine et
Pharmacie "Gr.T.Popa" de Iaşi le 1 er mars 2010.
2. APPLICATION
Art.3. Ce règlement s’applique au sein de l’Université de Médecine et
Pharmacie "Gr.T.Popa" de Iaşi et il doit être respecté tant par les enseignants que par
les étudiants.
3. DOCUMENTS DE RÉFÉRENCE
SR EN ISO 9000: 2006 – Systèmes de management de la qualité. Principes
fondamentaux et vocabulaire.
SR EN ISO 9001: 2008 – Systèmes de management de la qualité. Exigences.
SR EN ISO 9004: 2001 – Systèmes de management de la qualité. Indications
pour l’amélioration des performances.
2

[Lois applicables au présent règlement]
Constitution de la Roumanie
Loi de l’enseignement no.84/1995, republiée, avec les amendements et
compléments ultérieurs.
Loi du Statut du personnel enseignant no.128/1997, avec les amendements et
compléments ultérieurs.
Loi sur l’équivalence des études, des diplômes, des titres académiques et
universitaires no.20-24/1998
Loi no.441/2001 approuvant l’Ordonnance d’Urgence du Gouvernement
no.133/2000 sur l’enseignement universitaire et postuniversitaire payant
Ordonnance d’urgence no.75 du 12 juillet 2005 sur la qualité de l’éducation
Loi no.288/2004 sur l’organisation des études universitaires
Arrêté du Gouvernement no.916 du 11 août 2005 sur les structures des
établissements d’enseignement supérieur accrédités ou autorisés à fonctionner
provisoirement et sur l’organisation des spécialités des études universitaires de
licence
Arrêté du Gouvernement no. 749 du 24/06/2009 approuvant la Nomenclature
des domaines, des structures des établissements d’enseignement supérieur et des
spécialités /curricula universitaires de licence accrédités ou autorisés à fonctionner
provisoirement, amendé et complété par l’Arrêté du Gouvernement no.1093 du
30.IX.2009
Arrêté du Gouvernement no.1175/2006 sur l’organisation des études
universitaires de licence et l’approbation de la liste des domaines et des spécialités
Ordre du Ministère de l’Éducation et la Recherche no.3235/10.02.2005 sur
l’organisation du cycle d’études universitaires de licence
Ordre du Ministère de l’Éducation et la Recherche no.3617/16.03.2005 sur
l’application généralisée du Système Européen de Transfert et d’Accumulation de
Crédits
Ordre du Ministère de l’Éducation et la Recherche no. 3928/21.04.2005 sur la
qualité des services éducationnels des établissements d’enseignement supérieur
3

Charte de l’Université de Médecine et Pharmacie "Gr.T.Popa" de Iaşi
4. PRINCIPES GÉNÉRAUX
Art.4. Toute l’activité de l’Université de Médecine et Pharmacie "Gr.T.Popa"
de Iaşi se déroule inconditionnellement avec le respect de: l’Ordonnance d’urgence
no.75 du 12 juillet 2005 sur la qualité de l’éducation; Loi de l’enseignement no.
84/1995, republiée, avec les amendements et compléments ultérieurs; Loi du Statut
du personnel enseignant no.128/1997, avec les amendements et compléments
ultérieurs; Loi sur l’équivalence des études, des diplômes, des titres académiques et
universitaires no.20-24/1998; Loi no.441/2001; Loi no.288/2004 sur l’organisation
des études universitaires; Arrêté du Gouvernement no.916 du 11 août 2005 sur les
structures des établissements d’enseignement supérieur accrédités ou autorisés à
fonctionner provisoirement et sur l’organisation des spécialités des études
universitaires de licence; Arrêté du Gouvernement no. 749 du 24/06/2009
approuvant la Nomenclature des domaines, des structures des établissements
d’enseignement supérieur et des spécialités /programmes d’études universitaires de
licence accrédités ou autorisés à fonctionner provisoirement, amendé et complété
par l’Arrêté du Gouvernement no.1093 du 30.IX.2009; Arrêté du Gouvernement
no.1175/2006 sur l’organisation des études universitaires de licence et l’approbation
de la liste des domaines et spécialités; Ordre du Ministère de l’Éducation et la
Recherche no.3235/10.02.2005 sur l’organisation du cycle d’études universitaires de
licence; Ordre du Ministère de l’Éducation et la Recherche no.3617/16.03.2005 sur
l’application généralisée du Système Européen de Transfert et d’Accumulation de
Crédits; Ordre du Ministère de l’Éducation et la Recherche no. 3928/21.04.2005 sur
la qualité des services éducationnels des établissements d’enseignement supérieur;
Charte de l’Université de Médecine et Pharmacie "Gr.T.Popa" de Iaşi et repose sur
les objectifs suivants:
assurer l’excellence de l’enseignement, de l’éducation et de la recherche
scientifique dans le domaine médical et celui des sciences du génie
appliquées;
promouvoir la science dans l’esprit des valeurs de la démocratie, des
normes morales, des libertés académiques dans le contexte de la culture et
de la civilisation européennes et universelles;
4

prévenir l’exclusivisme, l’intolérance et les discriminations de toutes
sortes;
offrir, par l’intermédiaire de ses composantes - les facultés - des
programmes académiques qui répondent à un ensemble très large
d’exigences instructives-éducationnelles;
adapter les connaissances et les habiletés pratiques des diplômés au
marché du travail tant par l’instruction initiale, que par les programmes
d’éducation continue, masters, doctorats;
trouver et valoriser les possibilités d’emploi des diplômés, selon leurs
formation et compétences.
Art.5. Les programmes académiques, universitaires et postuniversitaires,
sont conçus au sein des facultés selon les normes actuelles, avec le respect des
traditions de l’école roumaine de médecine, médecine dentaire, pharmacie et bioingénierie.
Art.6. L’Université de Médecine et Pharmacie "Gr.T.Popa" de Iaşi donne aux
étudiants le droit d’étudier des disciplines optionnelles conformes au curriculum,
le droit à une mobilité entre les spécialités apparentées, selon des critères
spécifiques, et reconnaît les crédits obtenus dans ses propres facultés ou dans
d’autres universités roumaines ou étrangères, comparables par rapport aux standards
d’enseignement et avec lesquelles des conventions adéquates ont été conclues.
Art.7. L’université garantit la hiérarchisation des étudiants selon leurs
résultats.
(a) Chaque année universitaire débute avec la hiérarchisation des étudiants.
Les meilleurs occuperont les places financées par le budget de l’Etat, dans l’ordre
décroissant de leur score, et ils seront suivis par ceux qui occuperont les places
payantes.
(b) Les étudiants dont les résultats sont exceptionnels peuvent choisir des
programmes de formation professionnelle capables de valoriser leurs performances
et/ou leur intégration dans des équipes de recherche scientifique des enseignants et
de leur permettre de participer à des événements scientifiques nationaux et
internationaux. Leur sélection se réalisera à la suite d’un concours organisé par le
Vice-Rectorat aux Études, avec l’avis du Sénat de l’Université de Médecine et
Pharmacie “Gr.T.Popa” de Iaşi. Les critères de valeur seront établis par les
enseignants, par l’intermédiaire des commissions professionnelles désignées par les
5

décanats et les représentants des étudiants, étant après validés par le Sénat.
Art.8. Dans le but d’informer les étudiants et les candidats à l’examen
d’admission en début de chaque année universitaire, chaque faculté publie la liste
des obligations éducationnelles pour chaque année d’études, qui comprend les
informations suivantes: disciplines étudiées, enseignants responsables des cours et
des travaux pratiques/stages/séminaires afférents. Ces informations sont publiées,
par financement du budget et d’autres sources, dans une brochure de présentation et
sur le site de l’Université.
5. RÈGLEMENT DE L’ACTIVITÉ D’ENSEIGNEMENT
Chapitre I
ORGANISATION DE L’ACTIVITÉ D’ENSEIGNEMENT
Art.9. La structure de l’Université de Médecine et Pharmacie de Iaşi est
la suivante: facultés, départements, disciplines d’étude, unités de recherche,
laboratoires, bibliothèques, maison d’édition, services administratives et techniques
afférents – organisés avec le respect de la Loi de l’enseignement et de la Charte
universitaire.
Art.10. Les activités éducationnelles de formation initiale et continue se
déroulent en vertu des principes et des méthodes d’enseignement modernes, et elles
doivent être ouvertes aux acquisitions permanentes et à l’intégration européenne; vu
la Déclaration de Bologne et d’autres règlements, le but ultime est
l’harmonisation avec l’enseignement européen, en ce qui concerne les aptitudes
générales et spécifiques, les programmes d’études de base, le Système Européen de
Transfert et d’Accumulation de Crédits, l’évaluation et la performance, le contrôle
et l’assurance de la qualité.
Art.11. L’activité d’enseignement est organisée sous la forme des cours
réguliers enseignés en roumain; le cas échéant, peuvent être organisés,
conformément à la loi et avec l’avis du Sénat et du Ministère de l’Éducation, de la
Recherche, de la Jeunesse et du Sport, des programmes d’études ou des activités
d’enseignement dans des langues étrangères.
6

Art.12. Les études universitaires de licence sont organisées par l’Université
de Médecine et de Pharmacie de Iaşi, selon la loi, en respectant les spécialités
réglementées, de façon sectorielle et en général, par l’Union Européenne par des
normes spéciales.
(a) Les études universitaires sont divisées en trois cycles: 1 er cycle – études
universitaires de licence (organisé en domaines et spécialités d’étude); 2 ème cycle –
études universitaires de master et 3 ème cycle – études universitaires de doctorat –
distincts en ce qui concerne l’admission, la durée, l’organisation, le contenu, la fin
des études et le financement, en concordance avec les règlements de l’Union
Européenne.
(b). Selon la loi, l’organisation de chaque cycle, l’établissement de son
contenu (connaissances et compétences générales et de spécialité; aptitudes
cognitives spécifiques) est la responsabilité de l’Université, avec l’avis du Ministère
de l’Éducation, de la Recherche, de la Jeunesse et du Sport.
(c). Les premier et deuxième cycles de médecine, médecine dentaire et
pharmacie – professions règlementées dans l’UE par des normes spéciales – ont été
concentrés en un seul programme d’études universitaires régulier, ayant une durée
de 5 à 6 ans, ce qui fait que, selon la loi, les diplômes obtenus soient équivalents au
titre de master. Dans ce cas, les études de master effectuées après la fin de la faculté
représentent une formation professionnelle complémentaire. Quant à la spécialité
bio-ingénierie, la licence représente le 1 er cycle d’études.
Art.13. Toutes les facultés appliquent le Système Européen de Transfert et
d’Accumulation de Crédits (ECTS) intra- et interuniversitaire (interne, externe)
qui permet la mobilité des étudiants et une meilleure flexibilité dont le but est une
formation adéquate. Les crédits sont définis comme des valeurs numériques
attribuées à certaines unités de cours et d’autres activités d’enseignement, qui sont
censés apprécier la quantité moyenne de travail d’un étudiant qui lui permet
d’apprendre le contenu d’une discipline; il y a un total de 60 crédits/année d’études.
Art.14. Les études universitaires de master et doctorat respectent les
dispositions du Règlement spécial, rédigé en vertu des lois et des ordres du
Ministère de l’Éducation, de la Recherche, de la Jeunesse et du Sport.
Art.15. L’enseignement postuniversitaire – médical, médico-dentaire et
pharmaceutique humain – comprend, selon la loi, les étapes suivantes: internat,
spécialisation pour obtenir une autre spécialité, éducation continue dans le domaine
choisi. Toutes les formes d’enseignement sont organisées et finalisées
conformément à la loi, et elles sont gratuites ou payantes. La durée, les programmes
7

analytiques et les examens de fin des études postuniversitaires, tout comme les taxes
perçues, sont approuvés par le Sénat.
Art.16. La programmation, l’organisation et le déroulement du processus
d’enseignement sont en rapport avec l’autonomie universitaire, avec le respect des
dispositions de la Loi de l’enseignement.
(a) Les propositions du Sénat de l’université liées à la création des facultés ou
des spécialités sont approuvées par le Ministère de l’Éducation, de la Recherche, de
la Jeunesse et du Sport et accréditées par l’ARACIS. Leur organisation est
approuvée par le Sénat de l’Université.
(b) Les diplômes pour les spécialités accréditées, délivrés par d’autres
universités de Roumanie, qui sont accréditées et pratiquent l’excellence dans
l’enseignement, sont équivalents à ceux délivrés par l’Université de Médecine et de
Pharmacie de Iaşi.
(c). Les curricula et les programmes analytiques seront soumis à des
évaluations périodiques.
Art.17. Les curricula respecteront les normes nationales et européennes et
assureront l’acquisition des connaissances définitoires pour le domaine d’étude, afin
de répondre aux exigences d’un enseignement centré sur l’étudiant. Les curricula
pourront être modulaires, si possible, et comprendront des disciplines obligatoires,
optionnelles et facultatives. Les curricula sont proposés par les facultés et approuvés
par le Sénat. Des modifications des curricula (disciplines obligatoires) sont possibles
à commencer par la 1 ère année et elles sont approuvées par le Conseil des
Enseignants et le Sénat.
Les curricula sont élaborés par les facultés, sur la base des propositions des
départements, analysés par les conseils de ces derniers, approuvés par le Sénat de
l’Université et visés par le Ministère de l’Éducation, de la Recherche, de la Jeunesse
et du Sport, en vue de leur conformité aux normes nationales et internationales.
Toute modification du curriculum doit s’appuyer sur les conclusions des
analyses annuelles des curricula existants et/ou sur les changements survenus sur le
marché du travail. Les modifications du curriculum ne doivent avoir d’effets
négatifs sur aucune série d’étudiants le long de leur scolarisation et elles entrent en
vigueur à partir de la 1 ère année d’études.
Les disciplines obligatoires, conformes au curriculum européen, assurent
l’acquisition par les étudiants des connaissances indispensables à leur domaine.
8

Les disciplines optionnelles permettent l’approfondissement de directions
particulières, en accord avec les penchants et la spécialité visée par l’étudiant.
Les disciplines facultatives engagent des domaines complémentaires et elles
enrichissent les connaissances des étudiants. Le nombre de disciplines optionnelles
et facultatives est approuvé chaque année par le Conseil de la Faculté.
Les crédits du bloc des disciplines optionnelles normées peuvent être attribués
à n’importe laquelle de ces disciplines, après l’avoir choisie, fréquentée et finalisée
avec succès. Une fois choisie, la discipline optionnelle devient obligatoire. Les
étudiants de la 1 ère année choisiront leurs disciplines optionnelles au début de
l’année universitaire, tandis que les autres étudiants le feront avant que le Conseil
des Enseignants ne discute les curricula de l’année suivante. Les étudiants choisiront
la discipline optionnelle qu’ils fréquenteront et suite à cette sélection le conseil
établira quels optionnels seront inclus dans le curriculum. Les disciplines
optionnelles supplémentaires suivies le long d’une année universitaire ne peuvent
pas être considérées comme facultatives, elles n’ont pas de crédits et sont seulement
signalées dans l’Annexe au diplôme. Ces disciplines ne seront pas prises en compte
pour le calcul des droits sociaux des étudiants.
Les codes des disciplines contiennent 2 lettres et 5 chiffres ayant les
significations suivantes: la première lettre désigne la faculté, la deuxième lettre
désigne la spécialité ou le département de la faculté, le premier chiffre indique
l’année d’études, le 2 ème et le 3 ème le semestre, lorsque le 4 ème et le 5 ème représentent
le numéro de la discipline dans le curriculum.
En fonction de la spécificité des facultés et des spécialités, les curricula
peuvent être conçus également en structure modulaire.
Les curricula ne peuvent pas dépasser 28 heures par semaine, auxquelles
s’ajoutent les heures affectées au stage clinique d’été.
Le nombre d’heures du stage d’été peut varier d’une faculté à l’autre.
Les curricula et les programmes analytiques, tout comme les thèmes des cours
et des activités pratiques seront affichés devant chaque département et également sur
le site de l’Université de Médecine et Pharmacie obligatoirement avant le début
de l’année universitaire.
Art.18. Les programmes (syllabi) doivent être harmonisés entre eux,
actualisés et diversifiés en permanence – par rapport aux normes nationales et
9

internationales – afin de les adapter au contexte éducationnel et scientifique national
et international et aux exigences des services médicaux.
Les programmes analytiques sont élaborés par les coordonnateurs de
l’activité d’enseignement (suite à la consultation du corps enseignant) et seront
approuvés par les départements. Ils seront présentés au décanat de la faculté au
début de chaque année universitaire, conformément au curriculum approuvé. La
commission responsable de l’enseignement de chaque faculté organisera des
consultations afin d’harmoniser les programmes et éviter les interférences. Le
conseil des enseignants approuvera la forme finale proposée par la commission de
l’enseignement. L’avant-propos du programme analytique devra comprendre:
- Les objectifs d’enseignement.
- Les disciplines (modules) nécessaires à avoir été parcourues afin de
permettre à l’étudiant de s’inscrire à cette discipline.
- Les connaissances théoriques et les aptitudes pratiques acquises avant.
- La bibliographie minimale obligatoire.
- Les compétences que l’étudiant est censé acquérir.
Le programme analytique détaillera les thèmes des cours et des travaux
pratiques/ stages/séminaires et il comprendra également le nombre d’heures
afférentes. Ces informations, accompagnées par celles concernant l’enseignant
coordinateur du cours/ses collaborateurs, le nombre de crédits et le processus
d’évaluation seront également affichées sur le site de l’Université de Médecine et de
Pharmacie par chaque enseignant coordonnateur de cours.
Art.19. Les activités et les tâches de poste du corps enseignant inscrites
dans la fiche de chaque poste seront les suivantes, avec le respect de la loi: activités
d’enseignement, travaux pratiques, stages cliniques, séminaires, direction des
activités pratiques, direction des projets, des ouvrages scientifiques des étudiants,
des mémoires de licence et de fin des études, évaluation des étudiants conformément
aux curricula et aux programmes analytiques, activités de formation scientifiqueméthodique
et d’autres activités liées à l’enseignement, activités de recherche
scientifique, conseils aux étudiants en master, doctorat et aux internes. Chaque
membre du corps enseignant en recevra un exemplaire signé par la direction de
l’Université.
Les activités de la fiche de poste sont établies au sein des départements, avec
10

l’accord de l’enseignant – elles sont révisées chaque année et annexées au Contrat
de travail, selon la loi.
(a) La norme didactique de travail inclut, selon la loi, des activités
d’enseignement, des travaux pratiques, des stages cliniques, des séminaires, la
direction de la pratique productive, des mémoires de licence et fin des études, des
conseils aux doctorants en stage, des activités d’évaluation des étudiants, la reprise
des stages pratiques non-fréquentés et d’autres activités liées aux objectifs de la
discipline, du département/de la faculté ou de l’université.
(b) Les enseignants sont obligés de faire connaître, par une déclaration écrite,
le nombre d’heures enseignées dans d’autres universités.
(c) Chaque faculté a l’obligation de déléguer pour chaque série de chaque
année d’études un responsable pédagogique, parmi les enseignants titulaires.
Celui-ci doit donner des conseils aux étudiants en ce qui concerne les aspects
professionnels, l’organisation de leur activité, l’harmonisation des préférences pour
les disciplines optionnelles et facultatives etc. Les heures de consultation avec le
responsable pédagogique seront affichées sur le site au début de l’année d’études.
Art.20. Les listes des fonctions du personnel enseignant sont rédigées chaque
année par les départements, en fonction des propositions des disciplines qui les
composent et sur la base des tâches didactiques établies par les Conseils des facultés.
(a) Le nombre de postes est établi en fonction des curricula, des formations
d’études, des charges de travail d’enseignement et de recherche, dans les limites de
la loi et des possibilités du budget et des salles disponibles.
(b) La liste des fonctions comprend la hiérarchie des postes d’enseignant,
occupés et vacants, avec les spécifications suivantes pour chaque position: fonction
d’enseignant, titre scientifique, ancienneté dans l’enseignement, qualité de titulaire,
discipline enseignée, tout en précisant le nombre d’heures hebdomadaires, physiques
et conventionnelles, de cours et d’activités pratiques, pour chacun des deux
semestres et pour chaque faculté, spécialité, année/série d’études et le nombre de
groupes aux activités pratiques /séminaires, autres activités éducatives obligatoires
(évaluations, consultations, réunions scientifiques, examen d’admission, licence
etc.).
(c) Les formations d’études et leurs dimensions sont établies par le Sénat de
l’Université, à la proposition des Conseils des facultés et dans les limites de la loi.
11

Lors de l’organisation des formations d’études, aucune distinction n’est faite entre
les étudiants admis sur des places gratuites et ceux qui occupent des places payantes.
(d) Les listes des fonctions du corps enseignant, signées par les chefs des
départements, sont analysées par les Conseils des facultés, qui peuvent imposer des
mesures de correction en cas de rédaction non-judicieuse (sans respecter la loi, en
créant des postes non-justifiables ou en empêchant la création d’un poste possible
etc.). Le Sénat de l’Université reçoit la synthèse des normes de travail du personnel
enseignant, il analyse et propose des solutions en cas de litiges et donne au Recteur
le pouvoir d’approuver les listes des fonctions.
(e) Les activités afférentes aux postes vacants ou temporairement vacants sont
effectuées, dans l’ordre, par les enseignants titulaires ou les enseignants associés, par
cumul ou paiement à l’heure.
Art.21. Les titres et les postes d’enseignant sont obtenus uniquement par
concours, conformément aux dispositions de la Loi et du Règlement concernant
l’embauche, l’évaluation et la promotion du corps enseignant, qui fait partie de la
Charte de l’Université, à l’exception du titre de « professeur associé ». Le statut de
« professeur associé » est proposé par le département, nommé suite à l’analyse du
Conseil des enseignants et validé par le Sénat de l’Université.
Art.22. Les titres scientifiques et honorifiques de « Docteur honoris causa »,
« Professeur honorifique » ou « Membre d’honneur du Sénat » sont conférés à des
personnalités scientifiques de l’université, du pays ou de l’étranger, à la proposition
des Conseils des facultés, qui sont censé présenter dans ce sens au Sénat un
curriculum vitae, qui révèle l’activité scientifique exceptionnelle des candidats,
selon le Règlement.
Les titres scientifiques de « Docteur ès Sciences » sont validés par le Conseil
de l’école doctorale, ensuite approuvés par le Ministère de l’Éducation, de la
Recherche, de la Jeunesse et du Sport par l’intermédiaire du C.N.A.C.T.D.U.
Chapitre II
DROITS ET OBLIGATIONS DES ÉTUDIANTS
12

Art.23. Droits des étudiants
L’étudiant a le droit:
a. de participer aux activités éducationnelles de la faculté à laquelle il est inscrit, en
vertu des curricula;
b. d’utiliser les laboratoires, les amphithéâtres, les salles de cours et séminaire, les
salles de lecture, les bibliothèques et les autres moyens mis à sa disposition par
l’université, avec le respect du règlement en vigueur et des principes d’éthique et
discipline académique;
c. de bénéficier de bourses d’études et d’autres formes de soutien matériel, en vertu
des actes normatifs en vigueur;
d. de bénéficier des services médicaux et de soutien psychologique gratuits (par
l’intermédiaire du SCOP);
e. d’être hébergé dans la cité universitaire et de manger au restaurant des étudiants,
avec le respect des conditions établies par l’administration de l’université et dans les
limites des places disponibles;
f. d’élire et de se faire élire dans le Conseil de la Faculté et dans le Sénat de
l’Université de Médecine et Pharmacie;
g. d’être membre des organisations des étudiants, professionnelles, culturelles, dont
l’activité ne se trouve pas en contradiction avec la Charte de l’Université de
Médecine et Pharmacie;
h. d’exprimer son point de vue sur tout problème lié à la communauté universitaire,
sans restrictions et sans se faire réprimander;
i. d’évaluer, chaque année, des aspects de l’activité des enseignants et la qualité du
processus d’enseignement de chaque discipline étudiée, afin de contribuer à
l’amélioration de leur qualité, en vertu de la méthodologie d’évaluation annoncée;
j. de bénéficier des programmes internationaux de mobilités pour les étudiants, selon
les conditions établies par la direction de l’université;
k. d’attirer l’attention des directions des départements et des décanats sur les
déficiences constatées dans le déroulement de l’activité d’enseignement;
l. de bénéficier du système de mobilités académiques et du système d’accumulation
et de transfert de crédits, avec le respect de la loi et des règlements en vigueur;
13

m. d’être informé sur les règlements, les décisions qui touchent son propre parcours
éducationnel et de bénéficier de soutien éducationnel, psychologique et d’orientation
professionnelle (par les responsables pédagogiques, les enseignants titulaires de
chaque discipline, le Service SCOP etc.).
Art.24. Obligations des étudiants
Les étudiants sont obligés:
a. d’accomplir leurs tâches, conformément au curriculum;
b. d’être respectueux envers la communauté académique (tant au sein de
l’établissement, qu’à l’extérieur de celui-ci);
c. de payer à temps les frais de scolarité et les autres obligations financières,
conformément au Contrat d’études;
d. d’utiliser soigneusement le matériel mis à sa disposition par l’établissement
d’enseignement supérieur, les foyers, le restaurant des étudiants, les laboratoires, les
amphithéâtres et les cliniques ; toute destruction des biens ci-dessus attirera sa
responsabilité matérielle;
e. de respecter la Charte de l’Université et les dispositions de ce Règlement;
f. de s’instruire, de se préparer sérieusement et avec responsabilité pour la profession
choisie.
g. de se forger un profil moral digne de la profession choisie, à la fin des études à
l’Université de Médecine et de Pharmacie “Gr.T.Popa” de Iaşi.
Chapitre III
ADMISSION À LA FACULTÉ. INSCRIPTION À LA FACULTÉ
ADMISSION À LA FACULTÉ
Art.25. L’admission à l’Université de Médecine et Pharmacie "Gr.T.Popa" de
14

Iaşi des candidats roumains, sur les places financées par le budget de l’Etat, consiste
d’un concours pour l’occupation des places proposées par le Sénat de l’Université, à
la suggestion des facultés, et approuvées par un arrêté gouvernemental, selon la loi
et le Règlement.
Art.26. L’offre académique et la méthodologie du concours d’admission
seront publiées dans les média, dans des brochures, dépliants et sur le site web de
l’université, au moins 6 mois avant la date d’admission.
Art.27. Les candidats citoyens roumains qui ont réussi le concours
d’admission et ont obtenu une moyenne inférieure à celle du dernier candidat admis
sur les places financées par le budget, mais supérieure à 5,00 (cinq) (note 5
minimale au test à choix multiples), peuvent opter pour une place payante, selon le
Règlement. Le statut d’étudiant payant ou pas se modifie chaque année en fonction
des performances de l’étudiant, le critère de la hiérarchisation étant le score obtenu à
la fin de l’année précédente. Le nombre des places payantes et le montant des frais
de scolarité sont établis par le Sénat pour chaque spécialité. Le montant des frais de
scolarité pour chaque année d’études est annoncé au moins 60 jours avant le début
de l’année universitaire. Si un nombre de candidats admis sur les places financées
par le budget renonce à la qualité d’étudiant, les places non-occupées seront
redistribuées en fonction de la hiérarchie des candidats au concours d’admission.
Les frais de scolarité seront payés d’avance, conformément à la loi.
Art.28. Les citoyens étrangers boursiers de l’Etat roumain, qui ont
l’approbation du Ministère de l’Éducation, de la Recherche, de la Jeunesse et du
Sport – Direction des Relations Internationales, sont inscrits sur la base d’un
concours de dossiers, à condition qu’ils déposent tous les documents nécessaires à
l’inscription, en original, et qu’ils réussissent le test de langue (la langue de leurs
études). Le test de langue est passé à l’Université de Médecine et Pharmacie de Iaşi
ou à d’autres établissements accrédités pour délivrer un certificat de compétences
linguistiques. La réussite au test de langue est évaluée en vertu du certificat de
compétences linguistiques. Le test de langue passé dans un établissement
d’enseignement supérieur est valable uniquement pour cet établissement.
Art.29. Les étudiants étrangers voulant étudier en payant eux-mêmes les frais
de scolarité en devises doivent satisfaire à toutes les conditions du paragraphe cidessus,
à l’exception des ressortissants des pays appartenant à l’UE, et ils doivent
payer leurs frais légaux d’avance, pour au moins 3 mois.
Art.30. Les diplômés titulaires déjà d’un diplôme de licence peuvent suivre
une deuxième spécialité, suite à un concours de dossiers, mais uniquement sur des
places payantes et avec l’approbation du Conseil et du Sénat, avec le respect des
15

exigences de chaque faculté.
Art.31. Toutes les informations sur l’examen d’admission se trouvent dans un
Règlement avisé par le Bureau Sénat et approuvé chaque année par le Sénat.
INSCRIPTION À LA FACULTÉ
Art.32. Inscription en 1 ère année:
- Les étudiants admis sur les places financées par le budget, suite au concours
d’admission, sont inscrits en 1 ère année en vertu de la décision d’inscription délivrée
par le Recteur et après la signature du contrat d’études.
- Les étudiants admis sur les places payantes sont inscrits en vertu de la décision du
Recteur, après avoir payé les frais de scolarité établis par le Sénat de l’université et
après la signature des contrats d’études.
- Les étudiants étrangers boursiers de l’Etat roumain et exempts du paiement des
frais de scolarité sont inscrits en vertu d’un Ordre nominal délivré par le Ministère
de l’Éducation, de la Recherche, de la Jeunesse et du Sport, vu l’approbation de la
direction de l’université et après la signature du contrat d’études.
- Les étudiants étrangers payant eux-mêmes les frais de scolarité en devises sont
inscrits selon les critères du concours d’admission et en vertu de l’ordre
d’inscription du Ministère de l’Éducation, de la Recherche, de la Jeunesse et du
Sport, après le paiement des frais de scolarité et la signature du contrat d’études.
- Le dossier complet sera enregistré au décanat après avoir été vérifié et approuvé
par le Ministère de l’Éducation, de la Recherche, de la Jeunesse et du Sport, mais
pas après le 1 er novembre de l’année universitaire courante.
- Les candidats admis en 1 ère année qui ne sont pas inscrits dans le délai décidé par le
Bureau Sénat perdent leur droit d’inscription.
- Vu l’arrêté du Ministère de l’Éducation, de la Recherche, de la Jeunesse et du
Sport, un étudiant ne peut suivre qu’une seule spécialité financée par le budget, la
deuxième étant obligatoirement payante.
Art.33. Chaque étudiant a un numéro matricule unique, valable tout au long
de sa scolarité dans cette faculté. Ces numéros sont attribués sans interruption à
chaque nouvelle série d’étudiants, jusqu’au 15 novembre.
16

Les étudiants qui suivent, en même temps ou consécutivement, deux spécialités de la
même faculté ou dans le cadre de l’université, auront deux numéros matricules
différents.
…………………………………..
Art.34. Lors de son inscription à la faculté, chaque étudiant aura un dossier
personnel qui comprendra:
- l’original de son diplôme de baccalauréat. Les étudiants qui s’inscrivent pour
suivre les cours d’une deuxième faculté en payant les taxes présenteront une copie
certifiée conforme du diplôme de baccalauréat et une attestation certifiant qu’ils sont
financés par le budget pour leur première faculté ; cette attestation délivrée par la
faculté où se trouve l’original du diplôme de baccalauréat;
- pour les diplômés d’une faculté suivie gratuitement qui deviennent des étudiants
d’une deuxième faculté, payante cette fois, on sollicite également une copie certifiée
conforme du diplôme de licence;
- la fiche d’inscription;
- copie certifiée conforme de l’acte de naissance;
- les analyses médicales requises par la direction de l’université;
- une déclaration signée indiquant le fait que l’étudiant connaît et respecte le
règlement et le contrat d’études;
- quatre photos du type carte d’identité.
Art.35. Le dossier des étudiants étrangers comprendra:
- l’original du diplôme de baccalauréat et sa traduction dans une langue largement
utilisée à travers le monde certifiée et visée par l’Ambassade de Roumanie dans le
pays émetteur ou contenant une apostille conforme à la Convention de la Haye;
- le test de langue (roumaine, française ou anglaise), en fonction de la langue dans
laquelle sont donnés les cours de la spécialité que l’étudiant choisit;
- copie du passeport;
- copie certifiée conforme de l’acte de naissance;
17

- l’ordre du Ministère de l’Éducation, de la Recherche, de la Jeunesse et du Sport
indiquant si l’étudiant est boursier de l’Etat roumain, ou s’il paie lui-même ses frais
de scolarité en RON ou en devises étrangères;
- la fiche d’inscription;
- les analyses médicales requises par la direction de l’université;
- une déclaration signée indiquant le fait que l’étudiant connaît et respecte le
règlement et le contrat d’études;
- quatre photos.
L’inscription des étudiants étrangers aura lieu dans un délai de 15 jours après le
début de l’année universitaire, jusqu’au 1 er novembre, au plus tard.
Art.36. Lors de l’inscription à la faculté, le décanat délivre à chaque étudiant
un “carnet d’étudiant”, qui comprendra toutes les notes aux examens et aux autres
formes de contrôle des connaissances, y compris les notes des examens échoués. Les
notes seront inscrites et signées par l’enseignant examinateur. En cas de transfert,
interruption des études ou expulsion, le décanat retire le carnet d’étudiant et, le cas
échéant, le titre de transport.
Art.37. L’étudiant est inscrit dans la 2 ème année et les suivantes et le contrat
d’études est signé, après avoir rempli la fiche d’inscription et en conformité à celleci.
Chaque étudiant a l’obligation de remplir cette fiche dans un délai de 15 jours
après le début de l’année universitaire et de la déposer en personne au secrétariat du
décanat.
L’inscription aux cours de l’année supérieure se fait en fonction des résultats
professionnels obtenus pendant l’année universitaire précédente, à condition que le
nombre minimum de crédits nécessaires pour réussir une année universitaire (au
moins 45 crédits) soit atteint.
Les étudiants déclarés en année complémentaire pourront être inscrits après le
paiement de leurs obligations financières pour cette année complémentaire et après
avoir signé le contrat d’études. Ils peuvent choisir de suivre les cours des disciplines
de l’année supérieure, dans la limite de 20 crédits transférables, mais ils ne peuvent
pas faire deux ans en un seul.
Art.38. Vu les dispositions de la Loi de l’enseignement et dans la limite des
places approuvées chaque année par le Sénat de l’université, peuvent être inscrits
18

aux facultés des diplômés d’autres facultés accréditées, sur des places « payantes »
et avec le respect des conditions de la Charte de l’université.
Chapitre IV
PRÉSENCE AUX COURS
Art.39. La présence aux activités pratiques (stages, travaux pratiques,
séminaires) est obligatoire en proportion de 80 %. Chaque département décidera
sur sa propre manière de rattrapage des cours manqués.
En début de chaque année ou semestre (pour les disciplines de semestre), chaque
département affichera sa manière de rattrapage des travaux pratiques/stages
manqués.
Art.40. Il est possible de rattraper 20% du nombre total de travaux pratiques
(stages, séminaires) jusqu’à la semaine d’avant la session d’examens.
Art.41. Les absences dues à des raisons médicales ou familiales
exceptionnelles devront être motivées et rattrapées en vertu d’une demande déposée
au décanat de la faculté, dans un délai de 15 jours après la fin de la période
manquée. Si les demandes sont déposées après ce délai le rattrapage sera payant.
Selon la décision du doyen, le rattrapage peut être gratuit/payant, dans la limite de
20%.
Art.42. Les absences dues à des situations particulières (don de sang,
participation à des équipes de recherche engagées dans des projets dans le cadre de
l’Université de Médecine et Pharmacie, événements scientifiques pour les étudiants
et d’autres situations exceptionnelles, justifiables du point de vue des intérêts de
l’Université de Médecine et Pharmacie) devront également être motivées et
rattrapées. Afin de motiver ces absences il est nécessaire de déposer une demande
auprès des décanats des facultés, dans un délai de 15 jours après la fin de la période
manquée.
Les rattrapages ne sont pas possibles pendant les sessions d’examens.
Les absences pourront être rattrapées uniquement avec l’avis des décanats.
19

Art.43. Pour des situations exceptionnelles, dont les causes sont des
événements personnels (mariage, naissance, décès en famille), les étudiants peuvent
bénéficier de 5 jours de vacances au maximum, à condition qu’ils motivent ces
absences de manière adéquate. Afin de faire cela, les étudiants déposeront une
demande auprès du décanat, accompagnée de justificatifs.
Art.44. La motivation des absences enregistrées par les départements se fait
par la direction de la faculté, en vertu des justificatifs et de la demande individuelle
déposée auprès du secrétariat des facultés. Les justificatifs doivent être déposés aux
décanats dans un délai de 15 jours après la reprise par l’étudiant de son activité au
sein de l’université.
Art.45. Afin de motiver des absences médicales qui dépassent 14 jours
consécutifs il est nécessaire de déposer un justificatif de fin d’hospitalisation ou une
attestation endossée par un chef de section dans un hôpital ou une commission
médicale nommée par la direction de l’université.
Art.46. Les motivations médicales délivrées par d’autres institutions que le
Cabinet médical de l’Université de Médecine et de Pharmacie seront endossées par
le Cabinet médical de l’Université de Médecine et de Pharmacie avant d’être
déposées au décanat.
Art.47. Le rattrapage des absences peut se faire uniquement en vertu d’une
motivation délivrée par le décanat de la faculté.
Art.48. Les absences non-motivées (pour lesquelles il n’y a pas de motivation
acceptable ou pour lesquelles la motivation a été déposée trop tard, selon le 5 ème
paragraphe) pourront être rattrapées uniquement après le paiement des taxes établies
dans la décision du Bureau Sénat.
Art.49. Si l’étudiant ne rattrape pas les absences aux activités pratiques qui
dépassent la limite de 20%, il ne sera pas accepté à l’examen avant le rattrapage de
ces absences.
Les absences peuvent être rattrapées pendant la même semaine, avec un autre
groupe d’étudiants, avec l’accord de l’enseignant coordonnateur du cours et/ou
l’assistant du groupe.
Art.50. Les absences aux travaux pratiques et stages cliniques peuvent être
rattrapées pendant la même semaine, avec un autre groupe d’étudiants, avec l’accord
de l’enseignant coordonnateur du cours et/ou l’assistant du groupe. Les absences aux
stages des disciplines d’étude cliniques seront rattrapées selon les critères établis par
20

chaque enseignant coordonnateur du cours et approuvés par le chef du département.
Quant aux travaux pratiques sans activité clinique, les absences peuvent se rattraper
pendant la même semaine, avec un autre groupe d’étudiants, avec l’accord de
l’enseignant coordonnateur du cours.
Art.51. Les étudiants qui ont dépassé la limite maximale de 20% d’absences
aux travaux pratiques, stages, séminaires, devront rattraper le cours en conditions de
crédit, ou, selon le nombre de crédits accumulés par l’étudiant, en année
complémentaire, en régime payant ou, si les absences sont motivées pour des raisons
médicales ou familiales, gratuitement, avec l’approbation du doyen.
Chapitre V
RÈGLEMENT DE L’ÉXAMEN DES ÉTUDIANTS.
RÉUSSITE DE L’ANNÉE UNIVERSITAIRE
Art.52. Le contrôle des connaissances acquises se fait par des examens.
Art.53. Les connaissances de l’étudiant sont évaluées par l’intermédiaire des
notes (de 1 à 10) ou des appréciations/qualificatifs (conformément au système
d’évaluation de l’Union Européenne), notamment:
A - 9-10 (très bien)
B - 7-8 (bien)
C - 6 (satisfaisant)
D - 5 (faible)
E - 4 (très faible)
Art.54. Le score d’une discipline d’étude est calculé de la manière suivante:
No. points = note x no. crédits attribués à la discipline
21

Art.55. L’évaluation finale consiste dans une épreuve écrite/ épreuve orale,
d’un examen pratique et de la note reçue par l’étudiant pour son activité de l’année.
Les disciplines qui, étant donné leur spécificité, ne peuvent pas avoir d’examen
pratique, organiseront, à la place de celui-ci, un colloque d’évaluation finale. Afin de
le réussir, l’étudiant doit recevoir au moins 5, note calculée en fonction de la
méthodologie de l’examen.
Les examens seront soutenus en roumain, respectivement en anglais ou français,
pour les séries qui ont choisi ces deux dernières langues comme langues d’étude.
Art.56. Avant le 1 er octobre de chaque année universitaire, chaque discipline
doit afficher son programme analytique, les thèmes d’examen, la bibliographie de
référence et les modalités d’évaluation et de notation.
Art.57. Le type d’examen pour chaque discipline d’études est proposé par la
discipline en question sous la signature du professeur coordonnateur du cours,
endossé par le chef du département et approuvé par le Conseil de la Faculté.
Art.58. Les thèmes d’examen de chaque discipline sont choisis en fonction du
programme analytique du cours et du contenu des stages/travaux pratiques.
Art.59. Les thèmes d’examen doivent être uniques pour chaque discipline. Ils
seront proposés par le titulaire /les titulaires du cours et approuvés par l’enseignant
coordonnateur de l’activité d’enseignement.
Art.60. Conformément aux curricula, les examens sont constitués d’une ou
plusieurs épreuves.
Art.61. L’examen pratique se déroule conformément à la spécificité de
chaque discipline.
Art.62. Les examens écrits peuvent consister dans des tests à choix multiples,
des sujets à rédiger ou d’une combinaison des deux.
Pour les disciplines où l’évaluation consiste d’un test unique à choix
multiples, on applique la méthodologie approuvée par le Conseil des Enseignants et
le Bureau Sénat.
Art.63. Les examens oraux, pratiques et les contrôles continus sont organisés
devant une commission formée de deux ou trois enseignants: l’enseignant titulaire
du cours fait obligatoirement partie de la commission. L’enseignant chargé des
travaux pratiques /stages cliniques est obligé de participer aux épreuves d’examen.
22

Art.64. Quelle que soit la forme d’évaluation choisie, l’examen de tous les
étudiants doit être uniforme pour une même discipline. La responsabilité de
l’uniformité de l’examen revient au coordonnateur de l’activité d’enseignement.
Art.65. L’étudiant ne peut passer qu’un seul examen par jour pour une même
discipline. Les examens ne peuvent être passés avant la session d’examens qu’avec
l’avis du Bureau du Conseil, à la demande des étudiants et avec l’avis du
coordonnateur de l’activité d’enseignement.
Art.66. L’année d’études est réussie lorsque l’étudiant a reçu au moins 5
(cinq) pour chaque discipline obligatoire et optionnelle choisie et qu’il a accumulé
ainsi le nombre de crédits indiqué ci-dessus.
Art.67. Les étudiants Erasmus sont examinés selon la méthodologie
spécifique.
CONDITIONS À SATISFAIRE PAR L’ÉTUDIANT QUI PASSE UN
EXAMEN
Art.68. Les étudiants sont acceptés à l’examen uniquement sur la base du
catalogue établi par le décanat, indiquant qu’ils ont accompli leurs devoirs de
présence, leurs obligations financières et les autres conditions requises par la
méthodologie d’examen.
Les décanats vérifient l’état financier de chaque étudiant sur la base des listes
rédigées par le Service de Comptabilité et ils ont l’obligation d’annoncer toutes les
disciplines si un étudiant ne satisfait pas aux conditions d’admission à l’examen
pour des raisons financières. Le Service de Comptabilité enverra les listes aux
décanats une semaine avant le début de la session d’examens.
Art.69. L’admission à toute épreuve d’examen se fait uniquement après avoir
vérifié l’identité de l’étudiant avec un papier d’identité valide (carte d’identité ou
passeport) et sur la base du carnet d’étudiant avisé à jour par le secrétariat de la
Faculté. Les enseignants des commissions d’examen n’ont pas le droit de retenir les
carnets des étudiants jusqu’au lendemain et ils sont obligés d’inscrire les notes dans
les carnets.
Art.70. L’admission à toutes les épreuves d’examen se fait uniquement avec
le respect des exigences de présence aux activités éducationnelles ci-dessus. Le
rattrapage des absences est possible uniquement jusqu’à la semaine d’avant la
23

session d’examens. Le rattrapage des absences pendant les sessions ou les vacances
est interdit.
Art.71. L’étudiant a le droit de se présenter une seule fois pas session à
l’examen d’une discipline et respectivement une seule fois par module, aux
disciplines modulaires.
Art.72. L’étudiant a le droit de se présenter trois fois par an à l’examen d’une
discipline, dont les deux premières ne sont pas payantes, conformément à la
structure annuelle approuvée pour l’année en cours.
Art.73. Que l’étudiant se présente ou pas (quelles qu’en soient les raisons)
aux 2 premières sessions gratuites, la 3 ème session (notamment le réexamen) est
« payant ».
Art. 74 Le fait de ne pas se présenter ou de ne pas être accepté à un examen à
la fin du semestre ou du module, signifie que l’étudiant perd une chance et il sera
noté comme absent dans le catalogue, ce qui équivaut au fait de ne pas passer
l’examen. Dans ce sens, ne pas être présent à un examen, sans des motivations bien
fondées (médicaux, socio familiaux – approuvées par le Bureau Conseil de la
Faculté) conduit à la perte d’une possibilité de soutenir l’examen. Quand l’étudiant
n’est pas accepté à l’examen à cause des absences, les conséquences sont les mêmes.
Art. 75 Les étudiants qui ont reçu de la part du Bureau Conseil de la Faculté
la motivation des absences gardent le nombre initial de possibilités de se présenter à
l’examen respectif.
Art. 76 Dans le cas de l’enseignement modulaire, les examens sont soutenus à
la fin de chaque module parcouru, pendant le délai de temps alloué au module ou
pendant les sessions d’examens qui suivent à la période de déroulement de
celui-ci, sans perturber l’activité des modules suivants. Il est permis de programmer
les examens après la fin du module.
Art. 77 Dans le cas de l’enseignement modulaire, l’étudiant peut se présenter
à l’examen maximum trois fois pendant une année universitaire.
Art. 78 Les étudiants qui, pour des raisons médicales ou personnelles
justifiées, ne peuvent pas se conformer à cette exigence, doivent présenter au
décanat les documents justificatifs et la demande d’obtenir l’accord de participer à
l’examen, dans un délai de maximum 10 jours après le commencement de l’activité
mais pas plus tard que le 1 er octobre.
Les situations mentionnées auparavant sont analysées et, selon le cas,
approuvées par le Bureau Conseil des Facultés. Quand l’étudiant ne remplit pas cette
condition il est considéré comme n’ayant pas passé l’année.
24

Art. 79 Les examens des sessions planifiées se déroulent dans les mêmes
conditions que les examens antérieurs, en présence d’une commission approuvée par
le coordonnateur d’activité didactique, formée de trois enseignants et
obligatoirement d’un enseignant titulaire du cours.
Art. 80 Pour passer les crédits transférés à une discipline, il est possible de
soutenir l’examen maximum trois fois pendant une année universitaire. Le
calendrier des dates des examens est établi à la proposition des disciplines d’étude
et devient obligatoire. Les étudiants ont l’obligation de s’inscrire à la discipline pour
soutenir l’examen pour les crédits transférables, seulement avec l’accord du
Décanat.
Les disciplines ont l’obligation d’établir au moins 2 périodes d’examen par
semestre, mais pas dans le même mois, et avec un nombre suffisant de jours pour
offrir la possibilité d’y participer à tous les étudiants qui n’ont pas passé leur examen
à la discipline respective. Les disciplines ont également l’obligation de fixer dans
chaque session une période quand les étudiants peuvent soutenir les examens pour
les crédits transférables.
Art. 81 Pour les situations médicales exceptionnelles, prouvées par des
documents officiels, le Bureau Conseil de la Faculté peut analyser et approuver la
soutenance d'un seul examen pour les années d'étude précédentes jusqu'au 1 er
octobre. Après cette date ce n'est plus possible de se présenter à un examen pour
l'année ou les années précédentes, sauf les examens crédités.
Art.82 Pour la troisième possibilité de se présenter à l’examen, tout comme
pour les examens ayant des crédits transférables, l'étudiant doit payer une taxe
d'examen. L'étudiant ne peut s'y présenter sans une attestation du décanat qui prouve
le payement de la taxe.
LA PROGRAMMATION DES EXAMENS
Art. 83 Les examens se déroulent seulement en conformité avec la
planification préalable.
Art.84 Les examens sont programmés suite à l'accord commun des étudiants
et du professeur titulaire du cours. La programmation des examens est faite avec le
groupe. Il n'est pas possible de faire des programmations individuelles.
Art.85 Les examens sont programmés entre 8h et 20h. Il n'est pas permis de
dépasser les 20 heures, n'importe quelle serait la forme de déroulement.
Art. 86 Tant pendant les sessions d'examens que pour l'enseignement
modulaire, les examens sont fixés pendant tous les jours de la semaine, y compris
le samedi et le dimanche. Pour ces deux derniers il est nécessaire l'accord préalable
des enseignants et des étudiants.
25

Art. 87 La date, l'heure et le lieu de déroulement de l'examen sont annoncés
par l'affichage au siège de la discipline, au moins une semaine avant le
commencement de la session d'examens, au cas de l'enseignement linéaire. Pour
l'enseignement modulaire, la date de l'examen est fixée et affichée une semaine
avant la fin du module.
Art. 88 La programmation et le lieu de déroulement des examens sont
communiqués par écrit au décanat de la Faculté par les coordonnateurs de l'activité
didactique et par le responsable des étudiants, qui présente la date de l'examen et la
signature de l'enseignant. Après l'affichage, la programmation devient obligatoire et
ne peut être changés qu'en demandant l'accord écrit du Décanat.
Art. 89 Pendant la session, chaque discipline doit offrir au moins deux
options par session pour le choix de la date d'examen. Les dates des examens seront
fixées et affichées au siège de la discipline avant le commencement de chaque
session.
Art. 90 Le même jour, un étudiant peut se présenter seulement pour un
examen, à une discipline.
Art. 91 Dans des cas exceptionnels, l'étudiant qui, pour des raisons
objectives, ne peut être présent à l'examen avec son groupe, peut solliciter à
l'enseignant titulaire du cours, une nouvelle programmation de l'examen avec un
autre groupe, pendant la même session d'examens.
Art. 92 Pendant une journée on va programmer un nombre de groupes qui
n'influence pas négativement la qualité de l'acte d'évaluation, en fonction de la
capacité de la salle et du nombre d'enseignants qui surveillent les étudiants. Les
titulaires des cours avec le coordonnateur de l'activité didactique, ont l'obligation
d'établir le maximum de groupes/ d'étudiants qui peuvent être examinés pendant une
journée.
Les obligations des étudiants
LE DEROULEMENT DES EXAMENS
Art. 93 Les étudiants ont l'obligation de se présenter aux examens à l'heure et
à l'endroit fixés en conformité avec la programmation, ayant une tenue décente qui
corresponde au statut de futur diplômé de l'UMF Iasi. Au cas où les étudiants ne
respectent pas ces conditions ils ne seront pas acceptés à l'examen et seront déclarés
absents.
Art. 94 Pour les examens écrits les étudiants sont repartis dans la salle
d’examen en conformité avec la décision des enseignants qui surveillent l’examen.
26

Le fait de ne pas respecter les décisions de ceux-ci mène à l’élimination de l’étudiant
de la salle et donc à ne pas passer l’examen.
Art. 95 Les étudiants vont se présenter à l’examen avec leur carnet d’étudiant
(ou bien avec l’attestation temporaire délivrée par le Décanat) et avec la carte
d’identité (ou le passeport). A l’entrée dans la salle d’examen les étudiants doivent
se légitimer avec ces documents en face des enseignants. Si l’étudiant ne respecte
ces conditions, il n’est pas accepté dans la salle et va être déclaré absent.
Art. 96 La substitution d’une personne avec une autre représente une fraude
et sera punie par l’exclusion des deux étudiants, autant de celui qui a substitué que
de celui qui a été substitué. Les enseignants qui ont été responsables avec la
surveillance des étudiants et l’enseignant qui est le responsable du cours, ont
l’obligation de rapporter de telles situations au Décanat dans un délai de 24 heures
en vue d’appliquer les sanctions. Au cas où une telle situation n’est pas rapportée ou
quand la substitution est démontrée, les enseignants responsables seront proposés
pour des sanctions disciplinaires.
Art. 97 Les sacs, les bagages, les vêtements pour l’extérieur et les téléphones
portables seront déposés dans les endroits indiqués par l’enseignant qui surveille et
non pas à côté des étudiants.
Art.98 Les téléphones portables sont fermés au moment d’entrer dans la salle
d’examen et doivent rester fermés pendant toute la durée de l’examen, ils seront
ouverts seulement après que l’étudiant quitte la salle d’examen.
Art. 99 Pendant l’examen les étudiants n’ont pas le droit d’avoir avec eux des
téléphones portables et d’autres dispositifs de communication interpersonnelle ou
appareils qui permettent l’accès à certaines informations.
Art 100 Pendant l’examen la communication entre les étudiants est interdite.
Art. 101 Les étudiants doivent avoir sur eux tous les accessoires de bureau et
les fournitures scolaires nécessaires pour la soutenance de l’examen. Toute
sollicitation ou demande peut être formulée seulement à haute voix et avec la
permission des enseignants qui surveillent.
Art. 102 Pour les examens oraux, les étudiants auront à leur disposition un
temps de réflexion et un temps pour répondre, en fonction de la méthodologie
d’examen établie.
Art.103 Les épreuves pratiques qui impliquent l’examen d’un patient seront
déroulées en présence d’au moins un enseignant. La soutenance de l’examen
pratique va respecter la procédure de présentation d’un cas clinique. Les membres
de la commission peuvent formuler des questions pour l’éclaircissement de tous les
aspects quant aux connaissances des étudiants.
Les obligations des enseignants
27

Art. 104 Aux examens écrits, la surveillance des étudiants est assurée d’au
moins deux enseignants.
Art. 105 Les enseignants qui participent à l’examen ont le devoir de
légitimer les étudiants avec un acte d’identité en vérifiant si l’identité marquée sur le
carnet d’étudiant correspond à celle inscrite sur l’acte d’identité présenté et avec le
catalogue émis par le Décanat.
Art. 106 L’enseignant titulaire du cours porte la responsabilité d’assurer les
conditions pour le déroulement de l’examen, pour que les étudiants bénéficient d’un
climat académique pendant toute la durée de l’examen.
Art. 107 Les enseignants qui surveillent les examens doivent avoir une
attitude qui décourage toute tentative de fraude, le titulaire du cours et le
coordonnateur de l’activité didactique étant les responsables directs de cet aspect de
la discipline et de l’éthique académique.
Art. 108 Pendant l’examen les enseignants ne déroulent pas d’autres activités.
Art.109 La durée des examens est annoncée aux étudiants au commencement
de chaque épreuve d’examen.
Art.110 En ce qui concerne les épreuves écrites, déroulées sous forme de
grille, le titulaire du cours a l’obligation d’afficher la grille correcte à la fin de
l’examen écrit.
Art. 111 La note finale de l’examen est inscrite dans le carnet de notes de
l’étudiant et dans le catalogue de l’examen, avec la signature des membres de la
commission d’examen.
LA REUSSITE AUX EXAMENS
Art.112 L’évaluation à l’examen doit être objective et caractériser la
performance professionnelle de l’étudiant.
Art. 113 L’appréciation des connaissances des étudiants doit être faite par de
notes de 1 à 10. L’examen à une discipline est passé lorsque la moyenne des notes
à l’épreuve théorique, à celle pratique et à celle pour l’activité pendant l’année,
est de minimum 5.
Art. 114 Au commencement de chaque année universitaire, aux disciplines
d’étude doivent être affichés les critères selon lesquels les étudiants sont admis à
l’examen et la manière de calculer la note finale, les pourcentages de chaque
épreuve dans la note finale. Il est obligatoire que l’épreuve théorique et celle
pratique ou de l’activité pendant l’année aient des pourcentages dans la note finale
de l’étudiant.
Art. 115 Aux groupes de disciplines où l’évaluation des connaissances est
faite de façon unitaire, en complexe, par l’obtention d’une seule note, celle-ci va être
28

calculée par le rapport de proportionnalité entre les différentes disciplines, en
fonction du poids des matières, selon un algorithme accepté et annoncé aux
étudiants au commencement des activités didactiques spécifiques.
Art. 116 La réussite à un examen implique également l’obtention du nombre
de crédits prévus pour la discipline respective. Le nombre de crédits alloués à une
discipline n’est pas divisible.
Art. 117 Les résultats aux examens sont communiqués à l’étudiant sur place
(examens oraux) et sont inscrits dans le catalogue et dans le carnet de notes, ou dans
un délai de maximum 3 jours depuis la soutenance, au cas des épreuves écrites.
Art. 118 Le catalogue complété et signé doit être déposé au secrétariat de la
faculté au plus tard les deux premiers jours ouvrables après la fin de la session ou
après la soutenance d’un examen de module ou examen pour les crédits
transférables.
Art. 119 Le coordonnateur d’activité didactique est le responsable direct de la
sécurité de la transmission du catalogue au Décanat étant obligatoire de respecter la
procédure de transmission des résultats au décanat.
Art. 120 Les étudiants qui considèrent qu’ils ont été évalués d’une manière
incorrecte ou bien dans des conditions inadéquates peuvent contester le résultat de
l’examen.
Art.121 La contestation formulée par un étudiant peut concerner seulement
ses propres résultats.
Art. 122 Les contestations des étudiants sur la manière de déroulement des
examens, sur la modalité de noter, ou sur les résultats à l’examen vont être
formulées par écrit et déposées au secrétariat dans les 24 heures qui suivent à la
communication des résultats et ils doivent apporter des preuves pour soutenir leur
cause.
Art. 123 Un étudiant peut contester le résultat à une épreuve orale seulement
s’il peut démontrer que le règlement n’a pas été respecté.
Art. 124 Si l’on prouve, par des preuves incontestables, que l’examen s’est
déroulé sans avoir respecté le règlement ou que l’étudiant n’a pas été évalué
correctement, le Bureau Conseil de la Faculté peut annuler le résultat de l’examen et
disposer une nouvelle évaluation par une commission proposée par le Bureau
Conseil de la Faculté, commission formée de trois enseignants responsables des
cours ( à titre obligatoire le coordonnateur d’activité didactique), en respectant les
procédures d’examen prévues à la discipline respective. Le nouvel examen, dans ces
conditions, ne mène pas à la diminution du nombre total possible de présentations à
un examen pour le passer.
Art. 125 La réponse à une contestation est communiquée par écrit à
l’étudiant, à l’enseignant impliqué et au coordonnateur d’activité didactique, dans un
délai de maximum 7 jours depuis le moment quand elle a été déposée.
29

REEXAMEN (NOUVEL EXAMEN) EN VUE DE LA MODIFICATION DU
QUALIFICATIF
Art. 126 Le nouvel examen en vue de la modification de la note se déroule
avec l’accord préalable du Bureau Conseil de la Faculté ainsi :
- le nouvel examen en vue de la modification de la note concerne seulement
les examens passés
- on ne peut pas soutenir plus de 4 nouveaux examens en vue de la
modification de la note pendant une année universitaire, dont 2 sans payer
de taxe et 2 avec le payement d’une taxe.
Art. 127 Pour pouvoir solliciter un nouvel examen en vue de la modification
de la note, un étudiant doit ne pas avoir de crédits restants.
Art.128 Le nouvel examen est soutenu en face d’une commission constituée
de 2-3 enseignants responsables avec les cours, commission nommée par
l’enseignant coordonnateur et coordonnée par le titulaire de cours.
Art 129 Le nouvel examen en vue de la modification de la note est soutenu
pendant la période des sessions prévues en conformité avec la structure de l’année
universitaire.
Art 130 La note définitive sera celle pour laquelle l’étudiant va exprimer son
option en choisissant entre la note initiale et celle nouvellement obtenue. Cette note
sera enregistrée dans le registre matricule.
Art. 131 La note obtenue entre dans le calcul de la moyenne annuelle.
Art. 132 L’étudiant a le droit gratuitement à deux nouveaux examens en vue
de la modification du qualificatif pendant la durée d’une année académique.
Art. 133 La pratique d’été a, chaque année, une durée de minimum 3
semaines et est fixée en fonction des dispositions européennes pour la
reconnaissance des diplômes. La pratique se déroule en fonction de la méthodologie
approuvée par chaque faculté.
Art. 134. Les études dans l’enseignement universitaire finissent par l’examen
de licence qui est soutenu en conformité avec le plan d’enseignement et avec la Loi
de l’enseignement. Le sujet du mémoire de licence doit correspondre à la spécialité
étudiée et il sera choisi de la liste élaborée par les chaires/ les départements, à la
proposition des enseignants/ des étudiants et approuvée par le Conseil de la faculté.
La liste avec les sujets pour le travail de diplôme doit être affichée en permanence à
chaque discipline. La demande du candidat avec le thème choisi, approuvée par le
chef de la discipline d’étude, sera déposée au secrétariat du décanat au plus tard le
15 décembre de l’avant dernière année d’études.
30

A l’examen de licence peuvent être inscrits les étudiants qui ont fini leurs
études dans les structures d’enseignement de l’Université de Médecine et de
Pharmacie « Gr. T. Popa » Iasi.
Art. 135 L’examen de licence consiste en 2 preuves – un test à choix
multiples et la soutenance du mémoire de licence. Les critères d’organisation de
l’examen de licence sont établis par le Ministère de l’Education, de la Recherche et
du Sport et la méthodologie par le Sénat de l’Université, sur la proposition des
Conseils des facultés.
Art. 136 Les diplômés qui ont fini des études universitaires de licence ont le
droit de recevoir le diplôme de licence dans leur domaine d’études, tout comme une
annexe au diplôme dont le contenu, traduit également en anglais, c’est en conformité
avec les normes européennes et où la spécialité sera mentionnée.
Art. 137 Les diplômés qui ont passé l’examen de licence reçoivent les titres
établis selon la loi à la date de leur examen de licence.
Art. 138 Les étudiants qui n’ont pas passé l’examen de licence reçoivent, sur
demande, un certificat d’études et une copie de la feuille matricule. Ils peuvent
soutenir l’examen de licence encore deux fois maximum pendant les premiers 5
années après la fin de leurs études.
Art. 139 L’examen de licence va se dérouler en conformité avec la
méthodologie spécifique.
RESPONSABILITES ET SANCTIONS
Art. 140 Si l’étudiant ne respecte pas la discipline pendant le déroulement de
l’examen ou que son comportement ne montre pas du respect et une conduite en
accord avec l’éthique académique, il sera exclu de l’examen. Les étudiants exclus de
l’examen sont déclarés absents et perdent une possibilité de soutenir l’examen. Un
comportement inadéquat ou l’utilisation d’un langage non académique en face des
enseignants qui examinent sera enregistrée dans un procès-verbal et déposée au
Décanat avec la proposition de sanction disciplinaire.
Art. 141 La tentative de fraude et la fraude à l’examen sont sanctionnées en
conformité avec le Règlement didactique, n’importe sous quelle forme elles ont été
commises – communication directe, l’existence de matériaux écrits, les dispositifs et
les appareils électroniques de communication, la substitution d’une personne.
Art. 142 Si l’on découvre pendant un examen qu’un étudiant possède des
dispositifs ou des appareils électroniques capables de réaliser la communication ou
l’accès à des informations, celle-ci sera considérée tentative de fraude, même si les
dispositifs respectifs n’ont pas été utilisés.
Art.143 Les étudiants, qui ont une hypoacousie et qui ont besoin d’utiliser des
prothèses auditifs, doivent en informer le titulaire de cours au moins 72 heures avant
31

la soutenance de l’examen. Le titulaire de cours a le droit de solliciter des
documents médicaux qui attestent la nécessité d’utiliser la prothèse auditive.
Art. 144 Les étudiants surpris tandis qu’ils tentent de commettre la fraude ou
pendant la fraude même sont éliminés de l’examen sur place. La décision de les
éliminer de l’examen appartient aux enseignants qui surveillent ou à l’enseignant
coordonnateur qui en informe par écrit le Décanat.
Art. 145 La tentative de fraude ou la fraude constatées par l’enseignant qui
surveille sont enregistrées dans un procès-verbal. Le procès-verbal du constat est
réalisé sur place par le titulaire de cours ou l’enseignant qui surveille ayant la
fonction didactique la plus grande de tous ceux présents au moment respectif.
Art. 146 Le procès-verbal contient – le nom des enseignants qui ont fait le
constat, la fonction didactique, la chaire, la discipline, la date et le lieu du
déroulement de l’examen et les données sur l’identité de l’étudiant ou des étudiants
impliqués, la description des faits.
Le procès-verbal sera signé par tous les enseignants présents et par
l’enseignant coordonnateur.
Art. 147 Le procès-verbal est déposé au Décanat dans les 24 heures suivant à
sa rédaction ou le premier jour ouvrable (pour les examens de vendredi ou de la fin
de la semaine)
Art. 148 Le procès-verbal est discuté dans la première séance du Bureau
Conseil qui se déroule après qu’il a été déposé au décanat. Le Bureau Conseil de la
Faculté a l’obligation de prendre en considération les déclarations de l’enseignant
qui a constaté les faits et de l’étudiant qui a été impliqué.
Art. 149 Si le présent règlement n’est pas respecté par des étudiants ou par un
enseignant, les étudiants ont le droit de le signaler.
Art.150 Si les étudiants observent la tentative de fraude ou la fraude pendant
l’examen, ils doivent annoncer les enseignants sur place.
Art. 151 La réclamation d’une atteinte au règlement commise par des
enseignants doit être faite par écrit, dans les 48 heures qui suivent aux faits ou le
premier jour ouvrable de la semaine (quand l’évènement s’est produit à la fin de la
semaine)
Art.152 La réclamation doit contenir les noms de celui (ceux) qui
réclame(nt), les données qui tiennent de l’identité académique (faculté, année
d’études, série, groupe) et la description des faits
Art.153 La réclamation est adressée au Bureau Conseil de la Faculté et elle
est déposée au Décanat dans les délais prévus à l’alinéa (3)
Art.154 Les réclamations qui ne peuvent pas être prouvées ou ne sont pas
argumentées ne seront pas prises en discussion
Art.155 Le Bureau Conseil de la Faculté a l’obligation d’écouter les
déclarations des deux parties impliquées.
32

Art.156 La réclamation est analysée dans la première séance du Bureau
Conseil qui se déroule après la date du dépôt de celle-ci au décanat, mais pas plus
tard que les 7 jours d’après ce moment.
Art 157 Le Bureau Conseil de la Faculté décide sur l’encadrement des faits et
propose au Conseil ou aux structures compétentes (La Commission d’Ethique, le
Bureau du Sénat etc.) les mesures à adopter.
Art.158 Les sanctions proposées par le Bureau Conseil de la Faculté doivent
être soumisses en vue de l’adoption au Conseil de la Faculté et menées au terme par
les organismes compétents.
Art. 159 Les Sanctions peuvent être contestées avec des arguments par ceux
qui sont impliqués. Les contestations seront adressées au Bureau Conseil qui va les
présenter pour être discutées au Bureau Sénat. C’est la responsabilité du Sénat
Universitaire d’approuver ou de révoquer les sanctions, après quoi, la décision
devient définitive et va être menée au terme par ordre du Recteur.
Chapitre VI
CREDITS TRANSFERABLES
Art. 160 Le crédit est l’unité de mesure conventionnelle pour la quantité
de travail de l’étudiant. La mesure par crédits prend en considération toutes les
formes d’activité cours, travaux écrits/ stages / séminaires, projets, étude
individuelle. Les crédits sont attribués en paquets unitaires aux disciplines, en
fonction de leur importance relative (la quantité de travail prévue pour l’étudiant)
pendant un semestre.
a) L’étudiant reçoit le paquet de crédits alloué s’il passe les examens pour la
discipline étudiée.
b) Les Règles de procédure pour l’application du système de crédits sont :
• Le système d’allocation des crédits a un coordonnateur au niveau de
l’université (vice-recteur) et un coordonnateur au niveau de chaque
faculté (vice doyen). Au niveau des facultés seront désignés les
responsables (tuteurs de série) pour chaque spécialité et série d’études,
qui offrent des conseils aux étudiants intéressés. Les coordonnateurs
réalisent périodiquement des rapports et des propositions concernant le
fonctionnement du système et l’amélioration des conditions
d’application
33

• Le nombre de crédits alloués à une discipline n’est pas divisible par
activités.
• Les crédits sont transférables entre les unités d’enseignement, par
disciplines, groupes de disciplines ou périodes unitaires d’étude, s’il
existe une compatibilité des plans d’enseignement et des programmes
analytiques. Le transfert est fait à la demande de l’étudiant et approuvé
par le Bureau Conseil de la faculté où le transfert a été sollicité. Les
crédits une fois obtenus sont reconnus pendant toute la durée de la
scolarité, sans être influencés par la modification du plan
d’enseignement ou des programmes analytiques.
Art.161 En conformité avec le système de crédits transférables ECTS, pour
une année universitaire sont alloués 60 unités de crédit, distribués sur deux
semestres. Le nombre d’unités de crédits attribué à chaque discipline obligatoire
dépend de la quantité de travail nécessaire pour étudier et passer l’examen à cette
discipline mais ne peut pas dépasser 15 crédits.
Art. 162 Le plan d’enseignement des facultés de l’U. M. F. « Gr. T. Popa »
Iasi est structuré par spécialisations en conformité avec l’Arrêté du Gouvernement
qui établit la structure des universités, en vigueur au moment respectif.
Art. 163 L’enseignement se déroule sous les formes suivantes :
- Linaire, avec des sessions d’examens
- Modulaire, sans sessions d’examens, l’examen pour chaque discipline est
soutenu à la fin de chaque module
Art. 164 Pour réussir l’année universitaire il est nécessaire d’obtenir
minimum 45 unités de crédit du nombre total de 60 alloués pour une année d’étude.
On peut transférer dans une année supérieure un nombre de maximum 15 crédits.
Pour passer dans une année d’études supérieure il est nécessaire que le nombre
total de crédits transférés des années précédentes ne dépassent les 15 unités de
crédit. Pour les crédits transférables il faut payer une taxe en conformité avec la
décision du Bureau Sénat.
Art. 165 Dans le curriculum sont contenues les disciplines obligatoires et
celles optionnelles. Une fois choisie la discipline optionnelle, celle-ci devient
obligatoire et bénéficie d’un nombre de crédits en conformité avec le plan
d’enseignement.
Chapitre VII
34

L’ANNEE COMPLEMENTAIRE. LA PROLONGATION DE LA
SCOLARITE
Art. 166 Les étudiants qui n’ont pas obtenu le minimum d’unités de crédit
nécessaires pour passer l’année universitaire peuvent continuer leurs études pendant
une année complémentaire. Pendant l’année complémentaire l’étudiant va payer une
taxe de scolarité en conformité avec la liste approuvée par le Bureau Sénat.
Art. 167 Pendant l’année complémentaire les obligations didactiques de
l’étudiant sont limitées aux disciplines dont il n’a pas passé l’examen. La présence
dans l’année complémentaire aux travaux pratiques de la discipline/ des disciplines
qu’il n’a pas passée(s) est obligatoire pour les étudiants qui n’ont pas passé
l’examen pratique. Les disciplines dont il a passé les examens seront reconnues par
le décanat avec la note obtenue, n’importe qu’elle serait celle-ci. Aux disciplines
dont l’examen n’a pas été passé, ne sont pas acceptées les équivalences partielles des
épreuves écrites, orales ou pratiques.
Art. 168 Pendant l’année complémentaire, au cas où l’activité didactique pour
l’examen qui n’a pas été passé se déroule de façon modulaire, l’étudiant peut choisir
la période d’études, en informant la chaire et la direction de la faculté avant le
commencement de l’année universitaire.
Art. 169 Les étudiants qui, pendant une année universitaire n’ont pas
accumulé le nombre de crédits nécessaires pour passer dans la suivante année
universitaire, mais ont été hospitalisés ou ont bénéficié des congés maladie pour une
durée de plus de 60 jours dans le calendrier, dont au moins 20 jours continuellement
ils ont été hospitalisés, dans la période octobre – juillet, peuvent être inscrits de
nouveau dans la même année d’études, en leur prolongeant ainsi la période de
scolarité pour l’année d’études respective.
Art. 170 La prolongation médicale de la scolarité peut être accordée
maximum 2 fois pendant la durée totale des études. La deuxième prolongation sera
accordée avec le payement d’une taxe. Dans ces conditions PEUT être approuvée la
prolongation de la scolarité pour deux années consécutives, la première sans taxe et
la deuxième avec taxe.
Art.171 La demande de prolongation médicale de la scolarité va être déposée
au secrétariat de la faculté dans un délai de 10 jours après la fin de la période de
dispense médicale mentionnée dans le certificat médical. L’approbation de la
demande c’est la responsabilité du Bureau Conseil de la Faculté et du Bureau Sénat.
Chapitre VIII
35

INTERRUPTION DES ETUDES, TRANSFERT, RETRAITE DES ETUDES,
LA CESSATION DE LA QUALITE D’ETUDIANT
L’INTERRUPTION DES ETUDES
Art.172 La sollicitation d’interruption de la scolarité est déposée au
Secrétariat des facultés. Pour des cas bien fondés, le Bureau Conseil de Faculté et
respectivement le Bureau Sénat, après le conseil du département SCOP, peuvent
approuver la demande d’interruption des études pour une durée de maximum 2
années (consécutives ou non) pendant toute la scolarité. Les examens passées
jusqu’au moment de l’interruption de la scolarité seront reconnus. Pour
l’interruption des études pour plus de 2 ans, il est nécessaire d’avoir également
l’approbation du Bureau Sénat.
Art. 173 Pour bénéficier de l’interruption des études, les étudiants qui payent
la taxe ont l’obligation de la payer jusqu’au moment où ils reçoivent l’approbation
de leur demande, y compris la taxe en entier pour le mois quand l’interruption a été
sollicitée. Cette exigence est valable également pour les citoyens étrangers qui
payent eux-mêmes leurs études en devises étrangères.
Art. 174 Les étudiants qui interrompent leurs études avant d’expirer le terme
pour lequel ils ont acquitté leur taxe scolaire, bénéficient de la restitution de la taxe
qui correspond à la période d’après l’interruption.
Art.175 Les étudiants qui ont interrompu leurs études, sont obligés, au
moment de les reprendre, d’accomplir les éventuelles activités didactiques résultant
de la modification, entre temps, des plans d’enseignement (par l’étude de nouvelles
matières et par la soutenance des examens de différence, en régime de crédits
transférées).
Art. 176 Les étudiants qui sollicitent l’interruption des études ne peuvent plus
bénéficier de la qualité d’étudiant (coupons, bourses, attestation d’étudiant etc.) une
fois la demande d’interruption approuvée.
LES TRANSFERTS
Art. 177 Le transfert des étudiants vers d’autres facultés est agréé dans le cas
des étudiants immatriculés entre la IIe et l’avant dernière année de leurs études,
sans restriction, à condition d’acquitter tous les débits restants envers l’université.
36

Il n’est pas admis le transfert des étudiants sur les places subventionnées du budget
immatriculés en Ière ou en dernière année d’études.
Art. 178 Les transferts vers l’UMF « Gr. T. Popa » Iasi et entre les spécialités
de l’université, sont acceptés pour les étudiants qui ont passé l’année en conformité
avec les normes qui règlent la question, appliquées dans l’UMF « Gr. T. Popa » Iasi
et comme se retrouvent dans le présent Règlement.
Les étudiants roumains qui reçoivent la subvention du budget peuvent obtenir le
transfert seulement s’ils ont été déclarés admis au concours d’admission organisé
dans des facultés de l’état accréditées. Les étudiants des autres pays, les boursiers de
l’état roumain ou financés suite aux accords intergouvernementaux peuvent se
transférer en conformité avec les règlements en vigueur. Les étudiants citoyens
roumains venus par transfert, en régime de payement d’une taxe ou sans taxe, ne
bénéficient pas d’une bourse pendant l’année universitaire quand ils se sont
transférés.
Art. 179 Le délai pour le dépôt des demandes de transfert de l’UMF
« Gr.T.Popa » vers d’autres universités c’est jusqu’à la fin de l’année universitaire,
respectivement le mois de septembre, et pour déposer la demande de transfert dans
l’UMF « Gr.T.Popa » Iasi, le délai c’est le Ier novembre. Les réponses à de telles
demandes ou la délivrance des documents se fait dans 2 semaines. Pendant l’année
universitaire les transferts ne sont pas acceptés.
Art. 180 Les étudiants qui sont immatriculés par transfert, mais qui, à cause
des différences entre les programmes analytiques, ont des examens à soutenir pour
certaines disciplines, ont l’obligation de soutenir et de passer les examens respectifs
pendant la première année à partir du moment de l’immatriculation à l’UMF «
Gr.T.Popa » Iasi », de sorte qu’à la fin de celle-ci ils n’aient plus de 15 crédits
restants. Au cas où ils n’accomplissent pas ces conditions ils seront inscrits dans une
année complémentaire.
Art. 181 L’approbation du transfert c’est la responsabilité :
- Du Décanat (Bureau Conseil) et du Recteur (Bureau Sénat), quand il
est sollicité le transfert d’une section vers une autre, à l’intérieur de la
même faculté ;
- Du Décanat et du Recteur quand il est sollicité le transfert d’une faculté
vers une autre, à l’intérieur de l’Université, les directions des deux facultés
devraient donner un avis favorable aux demandes ;
- Du Bureau Sénat, quand il est sollicité le transfert d’une université vers
une autre, les doyens et les recteurs des deux facultés, respectivement
universités, devraient donner un avis favorable aux demandes ;
37

Le Bureau Conseil de la faculté qui reçoit les étudiants transférés, sur la
base des programmes d’enseignement (les curricula, les programmes
analytiques) et de la situation scolaire, établit :
- La reconnaissance et l’équivalence des examens déjà soutenus sur
base de réciprocité,
- Les examens de différence,
-Les nouveaux examens en vue d’obtenir des crédits supplémentaires
nécessaires,
- L’année d’études ou l’étudiant transféré peut être immatriculée,
- La période de soutenance des examens de différence. Le fait de ne pas
passer tous les examens de différence dans la période établie rend impossible
la présentation des étudiants aux activités de la période qui suit, ceux-ci étant
déclarés redoublants.
Les étudiants transférés peuvent solliciter d’effectuer des équivalences
pendant le premier semestre mais pas plus tard que les premiers 2 semaines du
deuxième semestre.
Le Sénat de l’université établit, pour toutes les catégories d’étudiants transférés, les
taxes perçues en vue des examens de différence et des activités didactiques
supplémentaires (cours, travaux pratiques, stages cliniques)
LA RETRAITE DES ETUDES
Art. 182 Les étudiants qui sollicitent la retraite des études ont l’obligation de
payer une taxe scolaire au jour jusqu’à la date de la retraite. Les documents du
dossier personnel sont délivrés seulement après avoir présenté la note de liquidation
complète au Décanat.
Art. 183 Les étudiants qui bénéficient de l’interruption d’études, du transfert ou de
la retraite des études vont déposer au décanat le carnet d’étudiant et s’il en est le cas
le titre de transport.
Art. 184 En cas de non payement dans les délais établis de la taxe de
scolarisation, les étudiants faisant leurs études avec taxe vont acquitter des pénalités
en conformité avec leur contrat d’études. Cette stipulation est valable tant pour les
étudiants roumains qui étudient avec taxe que pour les étudiants étrangers qui
étudient en payant eux mêmes leurs études en devises étrangères. La remise en
droits d’étudiant pour l’année en cours est possible seulement après le payement de
toutes les taxes.
38

Les étudiants qui ont perdu la qualité d’étudiant vont recevoir les documents du
dossier personnel, de l’archive de l’université, pendant la suivante année
universitaire, après avoir acquitté les taxes d’archivage.
LA CESSATION DE LA QUALITE D’ETUDIANT
Art. 185 La qualité d’étudiant cesse dans les cas suivants :
- Quand il ne s’inscrit pas dans l’année universitaire établie par le
règlement,
- Quand il ne paye pas la taxe de scolarité dans les délais établis,
- Quand il dépasse la limite de 15 crédits des années antérieurs et il n’est pas
immatriculé,
- Quand il commet des actions qui représentent des déviations de la
discipline universitaire et des règlements en vigueur.
La qualité d’étudiant cesse à la proposition du Bureau Conseil des facultés, avisée
par le Bureau Sénat de l’Université et ensuite transmise à tous les compartiments
intéressés (le Service des Facilités pour les Etudiants, le Service de Comptabilité, le
Secrétariat, la Bibliothèque Centrale Universitaire etc. ) L’information des étudiants
se fait par l’affichage.
IX. LE STATUT D’ETUDIANT ERASMUS
Art. 186 Tout étudiant de l’Université de Médecine et de Pharmacie « Gr. T.
Popa » de Iasi et tout étudiant des unités partenaires dans le Programme Socrate –
Erasme de l’étranger peut devenir étudiant Erasme en conformité avec la
méthodologie spécifique.
Art. 187 Les étudiants Socrate – Erasmus des universités partenaires avec
l’Université de Médecine et de Pharmacie « Gr.T.Popa » Iasi sont immatriculés
temporairement (un semestre ou une année) à la faculté où ils viennent étudier, sur
la base des documents suivants :
• La demande d’inscription,
• L’extrait de la feuille matricule de l’université de provenance,
• Le contrat d’apprentissage (learning agreement) signé par les coordonnateurs
Socrate et ECTS de la faculté de provenance et par les coordonnateurs Socrate
et ECTS de la faculté d’accueil où ils sont immatriculés temporairement.
Art. 188 La faculté qui immatricule temporairement les étudiants Socrate –
Erasmus va assurer pour ceux-ci toutes les conditions nécessaires pour fréquenter les
39

cours, les séminaires, les travaux pratiques, les stages cliniques et les conditions
d’études tout comme pour les autres étudiants de la faculté
Art. 189 À la fin de la période d’études, la faculté qui a immatriculé
temporairement les étudiants Socrate – Erasmus des universités partenaires va
délivrer pour chacun de ceux-ci :
• Un document qui décrit la situation scolaire, contenant toutes les notes et les
crédits obtenus, avec la signature du doyen, du coordonnateur Socrate et du
secrétaire en chef ;
• Un document signé par le doyen de la faculté, où il est mentionné la période
quand l’étudiant a étudié à la faculté respective et les disciplines étudiées.
Art. 190 Tout étudiant de l’Université de Médecine et de
Pharmacie « Gr.T.Popa » Iasi partenaire dans le Programme Socrate – Erasmus, peut
devenir étudiant Erasmus si :
• Il est immatriculé comme étudiant de l’université ;
• Il existe un accord bilatéral entre l’université et l’université partenaire qui
prévoit un nombre de mobilités des étudiants, pour les étudiants inscrits en
régime de cours réguliers, pour ceux inscrits au master, pour ceux inscrits à
l’internat ou au doctorat dans l’année universitaire respective.
Art. 191 Les droits et les obligations de l’étudiant de notre université, parti dans
le cadre d’une mobilité dans le Programme Socrate – Erasmus sont :
• La période d’études dans l’université partenaire est de minimum 3 mois et
maximum une année universitaire ;
• La période de la mobilité est comprise intégralement dans le programme
d’enseignement de l’université d’accueil ;
• Les étudiants de la mobilité vont bénéficier de la reconnaissance académique
complète ; la période d’études dans l’université partenaire (cours, examens,
évaluations des résultats) va être reconnue dans l’institution d’origine, au
retour, par la reconnaissance des crédits, suite au fonctionnement de ECTS –
le système européen de transferts de crédits d’études ;
• L’étudiant et l’institution partenaire vont convenir sur le programme d’études
avant le départ à l’étranger, par la rédaction d’un contrat d’études ;
l’université d’accueil va fournir à l’étudiant et à l’université d’origine un
certificat qui confirme que le programme fixé a été accompli et une liste des
résultats obtenus ; si l’étudiant ne réalise pas la période d’études convenue,
ça va conduire au remboursement de tous le financement reçu à l’exception
des situations de force majeure et des motivations bien fondées ;
• L’étudiant ne paye pas aucune taxe de scolarisation dans l’université
partenaire ;
• L’étudiant qui reçoit une bourse/Grant national, va continuer de la recevoir en
totalité pendant le séjour à l’étranger ;
40

• A l’université partenaire le processus didactique se déroule dans la langue de
l’université respective ; ainsi l’étudiant doit prouver une bonne maîtrise de la
langue d’études (oral, écrit) certifiée.
Art. 192 Les étudiants Socrate sont évalués dans les mêmes conditions que les
autres étudiants de l’université. Les résultats aux examens sont notés dans des
catalogues à part pour chaque discipline séparément. Ces catalogues sont attachés au
dossier de chaque étudiant.
a) Sur la base des catalogues, la faculté envoie une adresse au Rectorat
(Service des Programmes Communautaires) signée par le secrétaire en
chef et par le doyen où l’on spécifie :
• La dénomination des disciplines où l’étudiant a soutenu
l’examen ;
• Les notes obtenues après l’évaluation ;
• Les notes ECTS ;
• Le nombre de crédits alloués aux disciplines du plan
d’enseignement.
b) Les étudiants Socrate qui viennent à l’Université de Médecine et de
Pharmacie « Gr.T.Popa » Iasi ont l’obligation de déposer une demande
au secrétariat de chaque faculté, où ils sont immatricules
temporairement pour accumuler des crédits, avec la mention du nom
des disciplines qu’ils vont suivre ; cette demande doit être approuvée
par le doyen.
Chapitre X
RECOMPENSES ET SANCTIONS
Art. 193 Pour des succès extraordinaires obtenus aux études, dans l’activité
scientifique ou pour d’autres mérites exceptionnels, l’étudiant peut être récompensé
par :
- Diplôme de mérite,
- Prix annuels ou occasionnels (argent, objets etc.)
Art. 194 Pour toute atteinte aux normes de discipline universitaire, l’étudiant
peut recevoir les suivantes sanctions :
- Avertissement,
41

- L’arrêt de la bourse pour une période de 10-30 jours,
- L’arrêt temporaire ou définitif d’autres facilités dont bénéficie l’étudiant
(logement, titre de transport etc.)
- L’expulsion de l’UMF « Gr.T.Popa » Iasi » est appliquée pour :
- L’atteinte aux normes de discipline professionnelle (tentative de
fraude des examens et fraude des examens)
- L’atteinte aux normes de cohabitation sociale, en fonction de la
gravité des faits, à l’intérieur ou à l’extérieur de l’université, qui
empiète sur l’image de l’université.
Art. 195 Les contestations aux sanctions appliquées sont adressées à
l’instance universitaire immédiatement supérieure à celle qui a appliqué la sanction
dans un délai de 5 jours depuis la communication de la sanction.
Chapitre XI
L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR AU NIVEAU DES ETUDES
UNIVERSITAIRES DE MASTER, DE DOCTORAT ET LES ETUDES
POSTUNIVERSITAIRES
Art. 196 L’admission au cycle supérieur d’études universitaires de master et
de doctorat sera faite par :
• concours organisé :
- par les facultés, pour les études académiques approfondies (master), en
conformité avec le Règlement de chaque faculté ;
- par l’université, pour le doctorat, en conformité avec le Règlement ;
- par le Ministère de la Santé pour la spécialisation des médecins et des
pharmaciens par l’internat, en conformité avec le Règlement ;
• demande, pour les cours de perfectionnement.
Art. 197 L’attribution de fixer les formes d’études universitaires, à
l’exception des spécialisations par l’internat, appartient à l’Université et découle de
la Loi de l’enseignement et de l’autonomie universitaire.
Art. 198 Le nombre de places pour les études universitaires est approuvé par :
- Le Sénat de l’Université pour les places payantes ou subventionnées par
d’autres ressources que par le budget de l’état,
- Le Ministère de l’Education de la Recherche, de la Jeunesse et du Sport
pour celles subventionnées par le budget de l’état,
Art. 199 Le master a une durée de 1-2 ans et il est organisé exclusivement
comme forme d’enseignement à cours réguliers pour les licenciés, en conformité
avec le Règlement et avec les normes ARACIS
42

Les études universitaires de master correspondent à un nombre de crédits
d’étude transférables – entre 90 et 120. Comme exception et en fonction de la durée
des études de licence, la limite inférieure peut être de 60 crédits.
Art. 200 Pour le master, seulement les enseignants ayant le titre de docteur
peuvent être normés et ceux qui sont reconnus comme remarquables dans la
recherche scientifique.
Art. 201 Le programme hebdomadaire de la préparation dans le cadre du
master est de minimum 14 heures d’activités didactiques, en conformité avec les
normes ARACIS.
Art. 202.Le Master est finalisé par la soutenance d’une dissertation qui
constitue la base pour recevoir de diplôme de master.
Art. 203 Le Master est financé du budget, dans la limite des places
approuvées par MECTS, ou par taxes.
Art. 204 Les programmes de préparation pour le master, la méthodologie
d’admission, le montant des taxes sont proposés par le Conseil de chaque faculté et
approuvés par le Bureau Sénat et par le Sénat de l’Université.
Art. 205 Le doctorat constitue le cycle supérieur d’études universitaires et il a
comme finalité le développement de la connaissance par la recherche scientifique
originale. Le doctorat a deux composantes : un programme de préparation basé sur
les études universitaires avancées et un programme de recherche scientifique.
Art. 206 Le doctorat est organisé avec ou sans fréquence de cours réguliers,
dans la limite des places approuvées par MECTS pour le doctorat subventionné du
budget d’état et doctorat avec taxe (avec fréquence et sans fréquence) approuvé par
le Bureau Sénat et par le Sénat de l’Université en conformité avec le Règlement.
Toute l’activité déroulée dans le cadre des études universitaires de doctorat est
organisée à l’intérieur de l’Ecole doctorale en conformité avec le Règlement en
vigueur
La durée du cycle d’études universitaires de doctorat est de 4 ans. Dans des
situations spéciales, prévues par le Règlement de l’activité de l’Ecole doctorale, la
durée peut être prolongée 1-2 ans.
Art. 207 Les cours postuniversitaires de spécialisation des internes (internat)
sont organisés en conformité avec la thématique unique nationale émise par le
Ministère de la Santé, sur des modules de préparation.
Art.208 Les cours postuniversitaires de perfectionnement, dans les différentes
spécialités du nomenclateur du Ministère de la Santé sont organisés à la proposition
des chefs de discipline, en fonction des sollicitations des spécialistes du réseau de
la Santé ou des ministères ayant des services médicales propres. Ils sont publiés dans
la Vie Médicale au mois de juillet chaque année, sont envoyés aux Directions
Sanitaires Départementales et peuvent être retrouvés sur l’Internet. Ces cours se
43

déroulent soit dans les cliniques et dans les laboratoires de l’Université, soit sur le
terrain à la demande des Directions Sanitaires Départementales.
Art. 209 L’enseignement postuniversitaire est soutenu par taxes ou d’autres
ressources, avec les exceptions inscrites dans la Loi de l’enseignement (doctorat,
cours de spécialisation des internes)
Chapitre XII. L’EQUIVALENCE DES ETUDES
faites dans d’autres institutions d’enseignement médical par les étudiants qui
sollicitent l’immatriculation dans une année universitaire différente de la
première année d’études
Art. 210 Les stipulations de ce Règlement vont s’appliquer tant aux étudiants
étrangers qui sollicitent l’immatriculation qu’aux étudiants roumains qui sollicitent
le transfert ou l’équivalence et qui ont effectué une partie des études dans une autre
institution de profil médical de Roumanie.
Art. 211. L’équivalence des études pour l’année d’immatriculation de
l’étudiant sera faite en fonction de ce qui est spécifique pour chaque discipline
d’études, comme l’établit le Conseil de la Faculté.
Les études accomplies il y a plus de 6 ans ne bénéficient pas d’équivalence
Art. 212 Pour l’équivalence des études il est nécessaire que :
a) Le contenu des matières étudiées (attesté par le programme
analytique) et la durée des matières étudiées (attestée par le Plan
d’enseignement) corresponde avec le plan d’enseignement
équivalent de l’UMF « Gr. T. Popa » en proportion d’au moins 70%.
b) La somme de crédits transférables par l’absence de l’étude de
certaines matières, qui existent dans le Programme analytique des
Facultés de l’UMF (examens de différence), ne peut pas dépasser 15
crédits/année d’étude (à l’exception de l’Education physique et de la
Langue roumaine).
c) Pour les étudiants qui ont fini leurs études dans des universités
accréditées de l’UE peuvent être équivalues également les
disciplines afférentes à l’année où ils seront immatriculées, à
condition que la différence entre les crédits restants et les crédits
reconnus en plus ne dépasse le nombre de 15 crédits/ année
d’études.
d) Les étudiants vont présenter une attestation officielle dont il résulte
le système de notation appliqué dans l’institution où ils ont étudié,
tout comme l’équivalence de celui-ci avec le système ECTS.
44

e) On va prendre en considération seulement les matières où celui qui
fait la sollicitation a passé les examens dans l’institution
d’enseignement où il a fait ses études.
f) Les stages cliniques effectués, mais qui n’ont pas été suivis d’un
examen passé, ne seront pas reconnus
g) Pour équivaloir les études, celui qui fait la sollicitation va présenter
les suivants documents en original :
• La preuve de scolarité avec les résultats des examens soutenus, le
plan d’enseignement, le programme analytique de chaque matière
pour laquelle l’équivalence est sollicitée, la note explicative
officielle sur le système de notation appliqué dans l’unité
d’enseignement où il a étudié, tout comme la correspondance de ce
système avec celui d’ECTS,
• Un dossier,
• Demande écrite où il est mentionné quelles sont les matières pour
lesquelles on sollicite l’équivalence,
• La sollicitation d’équivalence des études de la part du vice rectorat
Didactique.
Tous les documents pour solliciter l’équivalence des études peuvent être déposés
une seule fois. Il n’est pas admis de compléter ultérieurement les dossiers.
Art. 213 Pour les disciplines qui font partie du domaine clinique ou
pharmaceutique, règlementées de façon sectorielle, on peut équivaloir seulement les
études accomplies dans le cadre des institutions d’enseignement supérieur médical,
études dont la finalité est l’obtention du diplôme de médecin ou de pharmacien. Pour
les disciplines complémentaires, les Conseils des facultés vont spécifier la modalité
de reconnaissance.
Le présent règlement est une annexe au contrat d’études.
Art. 214 Les dossiers de sollicitation de l’équivalence des études vont être
déposés au Décanat jusqu’au plus tard le 1er novembre, pour l’année universitaire
en cours, ou avec l’approbation du Bureau Sénat, jusqu’à la date limite de
l’inscription des étudiants étrangers dans notre université, date établie par le Bureau
Sénat en conformité avec les instructions MECTS
L’évaluation des dossiers pour l’équivalence des études sera faite par un membre
désigné du Bureau Conseil de la Faculté et elle est approuvée par un procès-verbal
par le Bureau Conseil de la Faculté avec la signature de tous ses membres.
L’évaluation du dossier est faite dans un délai de maximum 7 jours ouvrables à
partir du moment de la réception de celui-ci au Décanat
Art. 215 le Bureau Conseil de la Faculté a le droit de solliciter et de tenir
compte de l’avis des titulaires de cours pour les disciplines où la durée des études
45

et/ou le contenu des programmes ne coïncide pas avec ceux des facultés où
l’immatriculation est sollicitée.
Art. 216 Les éventuelles contestations à la décision du Bureau Conseil sont
déposées en terme de maximum 48 heures à partir du moment où celle-ci a été
communiquée à celui qui a fait la sollicitation.
Les contestations sont discutées par l’évaluateur désigné du Bureau Conseil et celui
qui fait la sollicitation.
La décision prise par le Bureau Conseil après la discussion de la contestation est
finale et inattaquable.
DISPOSITIONS FINALES
Art. 217 Le présent règlement entre en vigueur à partir du 1 er mars 2010 et il
sera affiché sur le site de l’Université.
Art. 218 Du moment de l’entrée en vigueur du présent règlement toutes les
stipulations des règlements antérieurs qui peuvent contrevenir à ce règlement sont
abolies.
RECTEUR, OFFICE JURIDIQUE,
46