Guide de propositions gouvernementales et non ... - The REDD Desk
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PLAN D'URGENCE POUR LES FORÊTS TROPICALES<br />
Le Prince’s Rainforests Project (PRP)<br />
Le Prince’s Rainforests Project (PRP) a élaboré une proposition <strong>de</strong> financement<br />
d'urgence en faveur <strong>de</strong>s forêts tropicales. C<strong>et</strong>te proposition vise à engendrer une<br />
réduction significative <strong>de</strong> la déforestation tropicale à très court terme en attribuant<br />
<strong>de</strong>s in<strong>de</strong>mnités annuelles aux nations abritant <strong>de</strong>s forêts ombrophiles afin <strong>de</strong> les<br />
ai<strong>de</strong>r à emprunter <strong>de</strong>s voies <strong>de</strong> développement alternatives à faible taux d’émission<br />
<strong>de</strong> carbone. C<strong>et</strong>te proposition serait financée par un partenariat public/privé<br />
d'un genre nouveau dans <strong>de</strong>s pays développés, étayé notamment par l'émission<br />
d'obligations dites 'Rainforest Bonds'.<br />
Le PRP propose l'établissement d’un cadre <strong>de</strong> travail institutionnel dans lequel<br />
s'exécuterait une série <strong>de</strong> nouvelles fonctions critiques pour l'avenir : négocier <strong>de</strong>s<br />
accords sur plusieurs années avec <strong>de</strong>s nations abritant <strong>de</strong>s forêts ombrophiles sur la<br />
base <strong>de</strong>s coûts nécessaires à l'adoption <strong>de</strong> nouvelles voies <strong>de</strong> développement à faible<br />
taux <strong>de</strong> déforestation ; lever les fonds nécessaires à partir <strong>de</strong> sources publiques <strong>et</strong><br />
privées ; vérifier les résultats <strong>de</strong>s pays en termes <strong>de</strong> déforestation <strong>et</strong> les comparer<br />
aux objectifs ainsi qu'aux normes <strong>de</strong> gouvernance/transparence ; transférer l'argent<br />
aux nations abritant <strong>de</strong>s forêts ombrophiles sur la base <strong>de</strong>s accords signés <strong>et</strong> <strong>de</strong>s<br />
résultats obtenus ; participer à la coordination <strong>et</strong>/ou au financement <strong>de</strong> l'ai<strong>de</strong> aux<br />
nations abritant <strong>de</strong>s forêts ombrophiles en matière <strong>de</strong> développement <strong>de</strong> systèmes<br />
<strong>de</strong> planification <strong>et</strong> <strong>de</strong> surveillance, <strong>de</strong> résolution <strong>de</strong> problèmes techniques liés à la<br />
forêt, <strong>et</strong>c. Ce cadre <strong>de</strong> travail est désigné par le terme général <strong>de</strong> 'Tropical Forest<br />
Facility'. Le plan <strong>de</strong> financement d'urgence proposé par le PRP définit les principes<br />
d'établissement du cadre <strong>de</strong> travail mais n’avance pas <strong>de</strong> réelles solutions spécifiques.<br />
Selon la proposition du PRP, les pays développés seraient libres <strong>de</strong> déci<strong>de</strong>r <strong>de</strong> la<br />
manière dont leurs obligations seraient financées. Certains pourraient s’appuyer<br />
sur un système général d'imposition, d'autres pourraient générer <strong>de</strong>s revenus<br />
en m<strong>et</strong>tant aux enchères <strong>de</strong>s autorisations à ém<strong>et</strong>tre du CO, tandis que d'autres<br />
encore pourraient choisir d'introduire <strong>de</strong> nouvelles taxes sur les vols aériens, les<br />
assurances ou d'autres secteurs. Le PRP travaille également à l'élaboration d'une<br />
proposition visant à perm<strong>et</strong>tre aux gouvernements <strong>de</strong> générer une part substantielle<br />
du financement par l'émission d'obligations appelées 'Rainforest Bonds' sur <strong>de</strong>s<br />
marchés <strong>de</strong> capitaux privés. Un peu comme dans le cas <strong>de</strong> la International Financing<br />
Facility for Immunisation (IFFIm), ces Rainforest Bonds seraient souscrites par les<br />
gouvernements <strong>de</strong>s pays développés participant au programme, <strong>et</strong> seraient financées<br />
- à maturité - par <strong>de</strong>s revenus provenant <strong>de</strong> mécanismes <strong>de</strong> financement publics.<br />
Une mesure provisoire<br />
C<strong>et</strong>te proposition vient s’ajouter aux mécanismes liés au carbone forestier<br />
actuellement en cours <strong>de</strong> négociation dans le cadre <strong>de</strong> l'UNFCCC (United Nations<br />
Framework Convention on Climate Change). Elle vise à pallier le manque <strong>de</strong><br />
financement susceptible d’exister avant que les mécanismes <strong>de</strong> l'UNFCCC ne<br />
soient effectivement mis en œuvre sur le terrain, <strong>et</strong> à accélérer la transition vers ces<br />
nouvelles solutions.<br />
Figure 8 : les fonds nécessaires augmenteront avec l’accroissement du nombre <strong>de</strong> nations abritant <strong>de</strong>s forêts ombrophiles<br />
participant au plan <strong>de</strong> financement d'urgence, <strong>et</strong> ils diminueront dès que les paiements commenceront à être attribués par le<br />
<strong>REDD</strong> ou d'autres mécanismes <strong>de</strong> l'UNFCCC.<br />
US$ Déblocage <strong>de</strong><br />
fonds d'urgence<br />
Un catalyseur pour l'action<br />
À la suite <strong>de</strong> l’accord obtenu par le PRP au terme <strong>de</strong>s rencontres du G20 qui ont<br />
eu lieu à Londres en 2009, un groupe <strong>de</strong> travail international a été mis sur pied<br />
afin <strong>de</strong> continuer à réfléchir à <strong>de</strong>s <strong>propositions</strong> <strong>de</strong> financement provisoire pour les<br />
forêts tropicales. 33 pays participent à ce groupe <strong>de</strong> travail, qui appartiennent aussi<br />
bien à <strong>de</strong>s nations abritant <strong>de</strong>s forêts ombrophiles qu’à <strong>de</strong>s pays développés. Les<br />
conclusions du groupe <strong>de</strong> travail international sur ce financement provisoire seront<br />
présentées lors du somm<strong>et</strong> du G8 qui se tiendra en juill<strong>et</strong> <strong>de</strong> c<strong>et</strong>te année, tandis<br />
que le jeu <strong>de</strong> recommandations final sera présenté lors <strong>de</strong> l'assemblée générale<br />
<strong>de</strong>s Nations unies en septembre 2009 <strong>et</strong> lors <strong>de</strong> l'assemblée annuelle <strong>de</strong> la Banque<br />
mondiale en octobre 2009.<br />
Contact:<br />
Paul McMahon: paul.mcmahon@royal.gsx.gov.uk<br />
Site Intern<strong>et</strong>:<br />
www.rainforestsos.org/<br />
98 99<br />
Years<br />
Règlements effectués<br />
par le <strong>REDD</strong> ou un<br />
autre mécanisme<br />
Niveau actuel<br />
<strong>de</strong> financement