Guide de propositions gouvernementales et non ... - The REDD Desk
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FINANCEMENT<br />
L’étape finale <strong>de</strong> la définition du cadre <strong>de</strong> travail d’une proposition <strong>REDD</strong> consiste à<br />
savoir d’où vient l’argent. Les sources <strong>de</strong> financement décrites dans ce module font<br />
explicitement référence aux revenus susceptibles d’être employés comme incitation<br />
à la réduction <strong>de</strong>s émissions dans le cadre d’un mécanisme <strong>REDD</strong>, par opposition à<br />
d’autres financements ciblant le développement <strong>de</strong>s capacités ou la conservation <strong>de</strong>s<br />
stocks <strong>de</strong> carbone (module Distribution).<br />
OPTIONS<br />
Source : Fonds bénévole, approche liée au marché, marchés directs,<br />
« approche phasée »<br />
Le financement d’un programme <strong>REDD</strong> peut provenir <strong>de</strong> trois sources différentes :<br />
fonds bénévole, marchés directs, ou mécanismes liés au marché 11 .<br />
Un fonds bénévole peut opérer à l’échelon national ou international. L’ai<strong>de</strong> publique<br />
au développement (APD), comme l’engagement <strong>de</strong> la Norvège à trouver 2,6 milliards<br />
<strong>de</strong> dollars, est un exemple <strong>de</strong> financement bénévole. En règle générale, les Parties<br />
<strong>non</strong> visées à l’annexe I sollicitent <strong>de</strong> nouvelles contributions supplémentaires <strong>de</strong><br />
la part <strong>de</strong>s pays développés. Il est important <strong>de</strong> noter que <strong>de</strong>s crédits ach<strong>et</strong>és par<br />
l’intermédiaire d’un fonds ne peuvent pas être utilisés pour la mise en conformité<br />
avec la bourse du carbone. Une approche liée au marché peut utiliser une variété<br />
<strong>de</strong> mécanismes pour générer <strong>de</strong>s revenus. Une mise aux enchères, comme la<br />
proposition <strong>de</strong> la Norvège <strong>de</strong> m<strong>et</strong>tre aux enchères <strong>de</strong>s unités <strong>de</strong> quantité attribuée<br />
(UQA) à l’échelon international, ou l’International Climate Initiative <strong>de</strong> l’Allemagne<br />
à l’échelon national, peuvent générer <strong>de</strong>s revenus par la mise aux enchères<br />
d’autorisations à ém<strong>et</strong>tre. L’avantage <strong>de</strong> la mise aux enchères est qu’elle peut générer<br />
<strong>de</strong>s revenus d’échelle <strong>et</strong> que les réductions d’émissions s’ajoutent aux engagements<br />
existants. Un autre exemple d’approche liée au marché est la création d’un marché<br />
mixte, comme proposé par le CCAP ou Greenpeace, <strong>et</strong> dans laquelle <strong>de</strong>s crédits<br />
<strong>REDD</strong> peuvent être associés mais ne sont pas fongibles avec <strong>de</strong>s CER existants.<br />
Dans l’approche <strong>de</strong> marché mixte, le fait que <strong>de</strong>s ER générés par le <strong>REDD</strong> viennent<br />
en complément ou en remplacement <strong>de</strong>s engagements existants à l’annexe I est<br />
laissé à l’appréciation <strong>de</strong>s participants. Dans les <strong>de</strong>ux cas toutefois, les réductions<br />
d’émissions peuvent être employées pour satisfaire aux critères <strong>de</strong> conformité.<br />
Dans <strong>de</strong>s marchés directs, <strong>de</strong>s crédits <strong>REDD</strong> sont commercialisables pour <strong>de</strong>s<br />
réductions d’émissions certifiées existantes <strong>et</strong> peuvent être employées par <strong>de</strong>s<br />
entreprises pour satisfaire aux critères d’émissions <strong>de</strong> leurs systèmes cap and tra<strong>de</strong>.<br />
P<br />
R D F Bien que chacun <strong>de</strong> ces mécanismes possè<strong>de</strong> ses forces <strong>et</strong> ses faiblesses, un<br />
consensus se développe pour dire qu’une combinaison <strong>de</strong> ces mécanismes financiers<br />
sera nécessaire afin <strong>de</strong> faire face aux différents sta<strong>de</strong>s <strong>de</strong> développement <strong>et</strong> aux<br />
besoins spécifiques <strong>de</strong>s nations abritant une forêt ombrophile 11 . On appelle souvent<br />
ce système « Approche phasée » (voir page 96 pour les détails), <strong>et</strong> lorsque <strong>de</strong>s<br />
<strong>propositions</strong> feront appel à c<strong>et</strong>te approche, ceci sera mentionné.<br />
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