Guide de propositions gouvernementales et non ... - The REDD Desk

COLOMBIE
PORTEE NIVEAU DE REFERENCE DISTRIBUTION FINANCEMENT
Code de document UNFCCC: FCCC/SBSTA/2007/MISC.14, FCCC/SBSTA/ 2008/
MISC.4, Proposition récente
Date: Avril 2009
RESUME
Pour la Colombie, chaque Partie doit être apte à faire un choix, du niveau de
référence infranational au niveau de référence national, et elle suggère que
les questions liées à des fuites de carbone soient traitées au niveau du projet
conformément à une méthodologie approuvée, moyennant quoi les émissions
déplacées seront déduites des crédits du projet.
Les niveaux de référence peuvent, soit extrapoler des tendances passées dans le futur
- une technologie / pratique établie -, soit utiliser des arguments logiques développés
par des participants à l’activité sur la base des tendances observées. Des crédits de
réduction d’émissions, échangeables et entièrement fongibles, sont alors délivrés en
rapport avec les niveaux de référence susmentionnés.
Un fonds spécial changement climatique doit être créé par la COP afin de financer des
activités, des programmes et des mesures associés au REDD+, et complémentaires
de ceux financés par les ressources attribuées au département spécialisé dans
le changement climatique de la Global Environment Facility, ainsi que par des
financements bilatéraux et multilatéraux dans les secteurs suivants :
• Renforcement des capacités des pays en voie de développement à
contrôler les changements dans leur couvert forestier et les stocks de
carbones associés ;
• Conception et mise en œuvre de politiques visant à réduire la déforestation
et la dégradation ; et
• Soutien des efforts actuels de conservation de la forêt et de renforcement
des stocks de carbone forestier dans les pays en voie de développement.
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CENTRAL AFRICAN FOREST COMMISSION (COMIFACFORÊTS)
PORTEE NIVEAU DE REFERENCE DISTRIBUTION FINANCEMENT
Code de document UNFCCC: FCCC/SBSTA/2006/MISC.5, FCCC/SBSTA/2007/
MISC.2, FCCC/SBSTA/2007/MISC.14, FCCC/SBSTA/2008/MISC.4
Date: Mars 2008
RESUME
Afin que la lutte en faveur du climat débouche sur des avantages réels et mesurables,
la COMIFAC pense que les approches politiques et les incitations positives doivent
être basées sur une approche « panier » adaptée pour traiter des différentes
dynamiques du secteur forestier au sein des pays en voie de développement, et sur
des engagements des pays développés à réduire sensiblement leurs émissions. Dans
ce contexte, et comme c’est le cas avec la proposition déposée par la CfRN, trois
options de financement bénévole sont disponibles pour trois phases de déforestation
distinctes. Premièrement, un fonds d’habilitation indispensable pour renforcer les
capacités, et étayé par des scénarios de référence et des mesures politiques visant à
réduire la déforestation. Deuxièmement, un fonds de stabilisation utilisé dans des
pays où les niveaux actuels de déforestation sont bas, afin de protéger et de préserver
les stocks de carbone ; le financement pourrait provenir, d’une part, de fonds associés
à des crédits REDD et, d’autre part, de fonds supplémentaires fournis par les pays
visés à l’annexe I via l’APD (aide publique au développement) ou générés par des
taxes. Troisièmement, des incitations positives pour un programme REDD fournies
par un mécanisme REDD - par lequel des incitations positives sont accordées pour
des réductions d’émissions en dessous d’un scénario de référence (SR) - ; ce SR
comprenant la combinaison d’un niveau d’émissions de référence (NER) historique à
un facteur d’ajustement de développement (FAD).
Les circonstances nationales étant souvent extrêmement diverses, la plus grande
flexibilité est de rigueur dans le choix des approches et des niveaux d’action à prendre
en compte ; dans les pays du bassin du Congo, approches nationales et approches
infranationales sont à la fois compatibles et pertinentes.
* Cameroun, République Centrafricaine, Congo, République démocratique du Congo et Guinée équatoriale.
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