Guide de propositions gouvernementales et non ... - The REDD Desk

DISTRIBUTION
La portée et le niveau de référence déterminent l’ampleur des réductions d’émissions
qui seront réalisées. La méthode d’attribution ou de distribution des avantages
financiers, à des pays possédant une forêt vivante, est d’égale importance. La
plupart des propositions penchent en faveur d’incitations ou de compensations en
ligne directe avec les actions propres d’une Partie. D’autres propositions suggèrent
que les avantages aillent à des Parties autres que celles qui réalisent les réductions
d’émissions, par le biais d’un mécanisme de distribution.
OPTIONS
Mécanismes : mécanisme de redistribution, mécanisme supplémentaire
R
P
D F
La manière dont les avantages sont distribués peut influencer considérablement
l’aptitude d’un pays à participer à un mécanisme REDD (voir Encadré1). Afin de
résoudre la question de l’équité liée à des circonstances nationales différentes (à
l’échelon du développement le plus souvent), certaines propositions suggèrent
d’appliquer un FAD aux scénarios de base historiques afin de permettre à des
pays historiquement faibles émetteurs mais susceptibles d’atteindre des niveaux
de déforestation supérieurs à l’avenir, de bénéficier d’un mécanisme REDD. Ce
mécanisme est décrit dans le module concernant le niveau de référence.
Le module de distribution décrit ici montre comment différentes propositions
visent à récompenser des pays à fort couvert forestier et faible taux de déforestation
(HFLD) pour le maintien de leurs forêts vivantes ou leurs stocks de carbone
(voir encadré 1). À la base, ces propositions visent à prévenir des fuites au niveau
international ou, comme on l’a vu ci-dessus, à résoudre la question de l’équité de la
récompense dans un mécanisme REDD basée exclusivement sur la réduction des
émissions. L’argument qui prévaut dans ce cas est que, si ces pays HFLD ne sont pas
récompensés pour la protection de leurs stocks actuels, ils y verront une incitation
perverse à détruire leur forêt dans des buts nettement plus profitables.
Le choix de la méthodologie adoptée pour récompenser les pays HFLD se divise en
deux catégories : une redistribution de revenus REDD ou des sources de financement
supplémentaires. Dans les propositions optant pour un mécanisme de redistribution,
l’argent peut être attribué de diverses manières. Dans des approches initiales, comme
les ‘incitations combinées’ ou ‘la comptabilité incitative’, une partie des revenus
est attribuée sur la base d’un scénario de référence global. La raison qui sous-tend
cette approche est que récompenser des réductions d’émissions sur la base d’un
scénario de référence global procure des incitations à des pays HFLD dont les taux de
déforestation sont inférieurs à cette moyenne mondiale. Afin de générer de l’argent
pour couvrir ces paiements, dans le cadre de ce mécanisme d’attribution, les pays à
fort taux de déforestation recevraient moins, une partie de leurs émissions dépassant
le scénario de référence global. Une deuxième façon de redistribuer les revenus
utilise un mécanisme de retenue sous forme de taxe sur les réductions d’émissions
(proposition du WHRC et du TNC). Dans ces mécanismes, une partie des revenus
est conservée dans un fonds avant d’être attribuée à des pays REDD sous forme de
paiements de stocks. Ces deux approches reposent sur le fait que c’est le mécanisme
qui génère lui-même les revenus nécessaires au soutien des pays HFLD. Le risque
potentiel lié à ces approches est l’effet négatif que peut avoir la redistribution sur les
incitations à réduire les émissions dans des pays à taux élevé de déforestation.
L’alternative au mécanisme de redistribution est un mécanisme de financement
supplémentaire. Plusieurs propositions suggèrent la création d’un ‘fonds de
stabilisation’ qui utiliserait des financements supplémentaires afin de résoudre les
problèmes liés aux fuites et à l’équité dans des pays HFLD. Les revenus de ce fonds
de stabilisation pourraient provenir de diverses sources, comme des fonds bénévoles
ou des mécanismes de financement innovants (mise aux enchères des indemnités, ou
taxes maritimes ou aériennes).
Certaines propositions suggèrent également l’application de FAD afin de résoudre
les problèmes liés aux fuites et à l’équité dans des pays HFLD. Mais, bien que ces
propositions créent des incitations à maintenir les stocks de carbone dans des pays
HFLD (comme on peut le voir dans le module traitant du niveau de référence), ces
scénarios de base construits n’aboutiront pas à une augmentation nette des émissions
de GES, affectant ainsi l’objectif fondamental du REDD.
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