MANUEL DE REINSTALLATION DEPARTEMENT DE LA ... - UNHCR

CRITERES DE DETERMINATION APPLICABLES A LA REINSTALLATION DES REFUGIES
Accès au travail
• Les réfugiés ne bénéficient pas du droit à l’emploi ou de l’accès à
une autre activité économique par exemple parce qu’ils ne sont pas
autorisés à faire du commerce sur les marchés locaux ou risquent
de faire l’objet de harcèlement ou d’être mis en détention s’ils
pratiquent des activités économiques en zone urbaine.
Accès à la propriété
• Les réfugiés sont empêchés de jure ou de facto de louer ou
d’acheter un bien. Un obstacle de facto peut découler d’une
discrimination contre la catégorie de réfugiés ou la population
réfugiée en général et prendre par exemple la forme d’une
obligation de payer des prix supérieurs à ceux demandés à la
population locale.
(b) Conditions de vie générales de la population locale se trouvant
dans une situation similaire
Le fait que par rapport à la population locale qui se trouve dans une
situation similaire, les réfugiés soient soumis à des discriminations
concernant l’accès aux services et/ou au logement, qu’il s’agisse d’une
politique du gouvernement, et qu’un tel traitement ne puisse être justifié
au regard de la Convention de 1951 ou des instruments internationaux de
défense des droits de l’homme peut indiquer que la réinstallation doit être
envisagée si d’autres indicateurs vont également dans le même sens.
(c) Possibilités de réinstallation dans la région pour la catégorie
particulière de réfugiés
Les hypothèses ci-dessous indiquent que la réinstallation pourrait être
appropriée:
• La réinstallation en vertu de ce critère est menée de manière
cohérente pour la même catégorie de réfugiés dans le pays d’asile,
que ce soit dans des camps ou dans des zones urbaines.
• Les réfugiés de la catégorie considérée ont les mêmes possibilités
de réinstallation dans toute la région.
• La réinstallation pour la catégorie de réfugiés considérée est menée
dans le cadre d’une approche régionale intégrée qui vise à parvenir
à l’intégration pour d’autres catégories de la même population de
réfugiés (p. ex. réfugiés mariés à des citoyens locaux; réfugiés
ayant la même origine linguistique et culturelle).
(d) Soutien familial et intégration dans la communauté réfugiée
Ce indicateur porte davantage sur des aspects subjectifs du réfugié. Il
s’agit de déterminer si le réfugié individuel ou le groupe de réfugiés est
IV / 66 NOVEMBRE 2004