MANUEL DE REINSTALLATION DEPARTEMENT DE LA ... - UNHCR

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MODELE SPECIFICATION DE L'OBLIGATION REDDITIONNELLE DE L'ADMINISTRATEUR CHARGE DE LA REINSTALLATION Remarque: Pour garantir "l'obligation redditionnelle" dans la structure d'une organisation, les gestionnaires doivent suivre une méthodologie préétablie. Comme dans la gestion financière, ce type de "spécification [écrite] de l'obligation redditionnelle" assigne la responsabilité des processus opérationnels spécifiques qui impliquent l'utilisation ou la distribution de ressources ou de prestations. Cette désignation doit être signée par l'"administrateur responsable", ainsi que par son supérieur hiérarchique, qui est chargé de veiller à ce que l'administrateur en question accomplisse de manière satisfaisante les tâches qui lui ont été attribuées. (Cette spécification est utilisée conjointement avec la "Liste récapitulative d'autoévaluation du contrôle de gestion". Cette liste aide à repérer les activités qui ne sont pas exécutées de manière efficace et/ou conformément aux procédures établies. Une fois les problèmes ou les faiblesses identifiés, les gestionnaires doivent prévoir une ligne d'action, dont un calendrier, pour remédier aux problèmes. Tout supérieur qui n'assure pas la mise en place des actions de remédiation qui ont été décidées est lui aussi considéré comme "responsable" de gaspillage, fraude ou mauvaise gestion. Le SGC et le processus d'évaluation du personnel peuvent faire partie du plan, en fonction de la nature du problème.) 1. Un "administrateur responsable" doit être désigné par écrit pour assumer la fonction de réinstallation par le délégué dans le pays ou l'administrateur principal chargé de la protection. Cet administrateur doit assurer un contrôle adéquat de l'intégrité des activités de réinstallation, y compris de l'identification et de la soumission. Ce contrôle doit s'étendre à tout système informatique utilisé pour l'enregistrement des documents et la préparation des dossiers, afin de garantir la confidentialité et une protection satisfaisante contre la fraude et les abus. 2. L'accès aux endroits où se déroulent les entretiens et où les dossiers sont conservés doit être réservé au seul personnel autorisé. L'accès aux systèmes informatiques doit être limité par des mots de passe et des clés, conformément aux instructions des procédures opérationnelles écrites. 3. Les dossiers individuels de réfugiés comportant des formulaires d'enregistrement en vue de la réinstallation doivent être protégés conformément aux dispositions du Manuel du HCR et de l'IOM-FOM pertinent et autres instructions relatives à la gestion des documents. 4. Le processus d'identification et de soumission de réfugiés en vue de leur réinstallation mené par le HCR doit être cohérent avec les instructions du Manuel de réinstallation et les procédures standard écrites du bureau. L'administrateur responsable doit certifier que des procédures sont en place pour assurer: • que les soumissions à la réinstallation sont complètes et sont accompagnées des justificatifs nécessaires; • que l'identité du réfugié et de sa famille sont correctement établies et accompagnées des justificatifs requis, y compris d'une photo de chaque membre de la famille fixée sur le document; • que les relevés d'enregistrement, les registres des services communautaires et les dossiers de détermination du statut de réfugié ont été examinés et visés par l'administrateur chargé de donner son autorisation; • que la soumission est conforme aux instructions et politiques du HCR; • que le formulaire d'enregistrement en vue de la réinstallation est signé par l'administrateur responsable ainsi que par le demandeur principal et son conjoint; et • que le procès-verbal de la soumission est correctement classé dans le registre et saisi dans la base de données [PROFILE]. 1
5. L'administrateur responsable est chargé d'assurer le suivi systématique et ad hoc du processus de soumission à la réinstallation, y compris du rôle du personnel sur le terrain et des partenaires gouvernementaux et non gouvernementaux, afin de veiller à ce que les réfugiés soient correctement identifiés et soumis à la réinstallation, conformément aux instructions et aux politiques du HCR. 2
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CHAPITRE 1 TABLE DES MATIERES (Nove
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STATUT DE REFUGIE ET REINSTALLATION
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CHAPITRE 3 3.3 Statut selon la Conv
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CHAPITRE 3 Dans les situations où
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CHAPITRE 4 CRITERES DE DETERMINATIO
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4.2 Besoins de protection juridique
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7.1 But CHAPITRE 7 REINSTALLATION D
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Unité de la réinstallation HCR Ke
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Annex I. List of country codes Rese
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DIRECTIVES DONNÉES PAR LA PRÉSIDE
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A. DÉTERMINATION DE LA NATURE ET D
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B. ÉVALUATION DU PRÉJUDICE REDOUT
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C. QUESTIONS RELATIVES À LA PREUVE
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témoignage de la revendicatrice el
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D. PROBLÈMES SPÉCIAUX LORS DES AU
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Veuillez prendre note que toutes le
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le 3 avril 1990, a conclu que l’i
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générale qui s’applique à tous
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PROGRAMMES POUR LES FEMMES VULNÉRA
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