MANUEL DE REINSTALLATION DEPARTEMENT DE LA ... - UNHCR

STATUT DE REFUGIE ET REINSTALLATION
En raison des conséquences particulièrement graves pour la personne concernée
et de la complexité des critères à prendre en compte pour l’appréciation de la
demande, l’examen de l’application des clauses d’exclusion visées à l’Article 1F
ne doit être confié qu’à du personnel de protection du HCR qui a une bonne
connaissance des éléments et des principes pertinents. Vous trouverez
d’autres orientations sur les procédures d’examen de l’application de l’Article
1F, y compris les critères de révision, dans les Normes relatives aux procédures
de DSR relevant du mandat du HCR, Unité 4, sections 4.8.2 et 4.8.3.
Dans les cas où des considérations d’exclusion sont déclenchées mais où il
apparaît que l’Article 1F n’est pas applicable et où la réinstallation est
considérée comme la solution durable appropriée, il convient d’appliquer les
procédures de révision suivantes:
1. Avant de soumettre le cas à la réinstallation, la décision de DSR doit être
revue par le Superviseur de la DSR ou le chef de bureau.
2. Une fois que la décision finale d’exclusion a été prise par le bureau du HCR,
celle-si doit être soumise à l’approbation du Conseiller juridique principal du
Bureau régional compétent, avec l’analyse détaillée et la recommandation du
bureau.
3. Dans les cas qui soulèvent des questions complexes de doctrine liées à
l’interprétation de l’Article 1F, le Bureau doit consulter le DPI avant de prendre
une décision finale de DSR.
Toutes les étapes ci-dessus doivent être suivies avant que le dossier n’arrive à
l’Unité de réinstallation ou aux Centres de réinstallation selon qu’il convient. Si
des procédures opérationnelles standard n’ont pas été respectées, l’Unité ou le
Centre de réinstallation renverra le dossier au bureau extérieur concerné.
4. D’autres procédures de révision des dossiers d’exclusion peuvent être
adoptées dans certaines opérations de DSR où les Bureaux et le DPI décident
que seuls des cas d’un certain type ou de nature exceptionnelle peuvent être
transmis au Siège.
III / 10 NOVEMBRE 2004