Plan régional de la qualité de l'air en Normandie 2010 - 2015 (.pdf)

PRQA EN NORMANDIE
G. Les outils de réglementation
Les outils de réglementation fixent des valeurs limites de qualité de l’air pour la pollution
atmosphérique, en termes d’émissions ou de concentrations dans l’air ambiant.
G.1. Réglementations sur la qualité de l’air
Les réglementations fixent des limites de concentration dans l'air ambiant de certains polluants en
tenant compte de leurs effets sur la santé et l’environnement.
Historiquement, de nombreux réseaux de surveillance de qualité de l’air ont été constitués par arrêté
préfectoral en application du décret no74-415 du 13 mai 1974 relatif au contrôle des émissions
polluantes dans l'atmosphère et à certaines utilisations de l'énergie thermique. Toutefois, le texte
reconnu comme fondateur sur la surveillance de la qualité de l’air en France est la Loi n°96-1236 du
30 décembre 1996 sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie (loi LAURE). Cette loi a été codifiée
aux articles L.220 et suivants du code de l’environnement.
Le principe général de cette réglementation est la détermination pour les différents polluants :
• d'objectif de qualité : niveau de concentration de substances polluantes dans l'atmosphère, fixé
sur la base de connaissances scientifiques, dans le but d'éviter, de prévenir ou de réduire les
effets nocifs de ces substances pour la santé humaine ou pour l'environnement, à atteindre dans
une période donnée,
• de valeur limite : niveau maximal de concentration de substances polluantes dans l'atmosphère,
fixé sur la base de connaissances scientifiques, dans le but d'éviter, de prévenir ou de réduire les
effets nocifs de ces substances pour la santé humaine ou pour l'environnement,
• de seuil d'information et de recommandation : niveau de concentration de substances
polluantes dans l'atmosphère au-delà duquel une exposition de courte durée a des effets limités et
transitoires sur la santé de catégories de la population particulièrement sensibles,
• de seuil d'alerte : niveau de concentration de substances polluantes dans l'atmosphère au-delà
duquel une exposition de courte durée présente un risque pour la santé humaine ou de
dégradation de l'environnement et à partir duquel des mesures d'urgence doivent être prises.
Les objectifs de qualité de l’air sont une cible à atteindre. Les valeurs limites ont un caractère
contraignant, c'est-à-dire que leur non-respect fait encourir à l’Etat un risque de sanction par la
Commission Européenne.
Les polluants réglementés en France sont, selon le décret n°98-360 du 6 mai 1998, modifié par les
décrets n°2002-213 du 15 février 2002 et n° 2003-1085 du 12 novembre 2003 codifiés :
- le dioxyde de soufre (SO2),
- le dioxyde d’azote (NO2),
- les particules fines (PM10 et PM2.5),
- l’ozone (O3),
- le monoxyde de carbone (CO),
- le benzène (C6H6),
- le plomb (Pb).
Le décret n°2008-1152 relatif à la qualité de l'air a permis d’achever la transposition de la directive
européenne 2004/107/CE du 15 décembre 2004 concernant :
- l’arsenic (As),
- le cadmium (Cd),
- le mercure (Hg),
- le nickel (Ni),
- les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP).
Partie 1 : Inventaire et Enjeux
Outils de gestion de la pollution atmosphérique 43