Plan régional de la qualité de l'air en Normandie 2010 - 2015 (.pdf)

Plan Régional de la Qualité de l’Air 

en Normandie 

2010-2015

EDITO 

PREALABLE : 

PRQA EN NORMANDIE 

SOMMAIRE GENERAL 

UNE EVOLUTION PROBABLE DES PRQA VERS DES SCHEMAS 

REGIONAUX CLIMAT, AIR, ENERGIE 

BILAN DES PRQA ADOPTES EN 2001 

PARTIE 1 : INVENTAIRE ET ENJEUX 11 

PARTIE 2 : ORIENTATIONS 143 

PARTIE 3 : GLOSSAIRE 187 

PARTIE 4 : ANNEXES 213 

6 

7 

3

4 

EDITO 


Concilier développement et respect de l’environnement est un objectif qui est au cœur des 

stratégies de nos deux Régions. 

C’est pourquoi nous avons souhaité élaborer ensemble le Plan Régional de la Qualité de 

l’Air (PRQA) en Normandie, en y associant tous les acteurs normands impliqués. 

Ce plan est ainsi le fruit du travail d’un comité consultatif, regroupant plus de 150 membres : 

collectivités territoriales, services de l’Etat, associations, acteurs économiques, personnalités 

qualifiées … 

Bien que les problématiques puissent être différentes dans chacune de nos régions, les 

échanges d’expériences ont permis de constater que les solutions sont souvent partagées. 

Une approche commune de la qualité de l’air est encore plus essentielle au regard des 

enjeux autour de l’estuaire de la Seine, territoire où le sujet est particulièrement sensible. 

Le PRQA intègre également des questions émergentes, comme la qualité de l’air intérieur, 

les pesticides ou la radioactivité dans l’air. 

Ses orientations traduisent notre volonté commune : 

• de sensibiliser, d’informer et de former les Normands 

• de favoriser la prise en compte de la qualité de l’air dans les politiques et les projets 

• de permettre aux acteurs de trouver les clés pour agir chacun à leur échelle 

Afin de garantir aux Normands une meilleure qualité de l’air, il nous appartient de faire vivre 

ce plan. C’est pourquoi nos deux Régions vont continuer de travailler ensemble, en 

particulier pour mettre en place un Comité de l’Air, qui sera chargé de mettre en œuvre les 

orientations et d’assurer le suivi du Plan Régional de la Qualité de l’Air en Normandie. 

Laurent Beauvais, Alain Le Vern 

Président de la Région Basse-Normandie, Président de la Région Haute-Normandie


PREALABLE : UNE EVOLUTION PROBABLE DES PRQA VERS DES 

SCHEMAS REGIONAUX CLIMAT, AIR, ENERGIE 

Le Plan Régional pour la Qualité de l’Air a été introduit par la loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de 

l'énergie (loi LAURE) du 30 décembre 1996 et précisé par un décret du 6 mai 1998 1 . 

Dans sa première version, le PRQA était élaboré par les Services de l’État 2 . Les PRQA des Régions 

Basse et Haute-Normandie, ont respectivement été approuvés en juin 2001 et en décembre 2001 par 

les Préfets de Région, pour une durée de cinq ans. 

Par la suite, l'élaboration du PRQA a été confiée aux Conseils Régionaux par la loi relative à la 

démocratie de proximité du 27 février 2002. 

En 2007, une fois les premiers PRQA venus à échéance, les Régions Basse et Haute-Normandie se 

sont engagées dans leur révision. Il leur a semblé opportun de le réaliser conjointement, l’air que l’on 

respire n’ayant pas de frontières. 

Les travaux d’élaboration ont ainsi commencé début 2008. Un Comité Consultatif a été mis en place 

pour suivre les travaux. Il regroupe des acteurs bas et haut normands issus de différents collèges : 

- représentants des collectivités territoriales, 

- représentants des services de l’Etat et organismes assimilés, 

- représentants d’associations, d’organismes de surveillance et personnes qualifiées, 

- représentants des activités économiques, 

- industriels. 

Ce Comité, co-présidé par Messieurs les Présidents Beauvais et Le Vern, s’est réuni pour la première 

fois le 9 juillet 2008 à Rouen. 

En octobre et novembre 2008, à Caen et Rouen, des groupes de travail thématiques se sont réunis 

afin de réfléchir au diagnostic et aux orientations à inscrire dans le PRQA. 

Entre décembre 2008 et mars 2009, les services techniques des Régions, les Associations Agrées de 

Surveillance de la Qualité de l’Air et certains membres du Comité se sont mobilisés pour rédiger un 

avant-projet de document. 

Entre mars et mai 2009, une phase de recueil d’avis et de complément de cet avant-projet est prévue 

pour arriver au projet de PRQA qui sera présenté au Comité le 5 mai 2009 lors d’une séance coprésidée 

par les Présidents Beauvais et Le Vern. 

Entre temps, le projet de loi d'engagement national pour l'environnement, dit Grenelle II, a été 

présenté le 7 janvier 2009 en Conseil des Ministres. Dans son article 22, cette loi prévoit la mise en 

place de Schémas Régionaux du Climat, de l’Air et de l’Energie (SRCAE), élaborés conjointement 

par le Préfet de Région et le Président du Conseil Régional. Ces schémas remplaceront le Plan 

Régional de la Qualité de l’Air et le Schéma Régional Eolien. 

Quand les Conseils Régionaux ont pris connaissance de ce projet de loi fin 2008, l’ensemble des 

acteurs s’était déjà fortement mobilisé pour participer à la construction du PRQA. 

Les textes définitifs du Grenelle 2 n'étant pas encore votés et le contenu des décrets d'application pas 

encore connu, les Régions ont décidé de poursuivre l'élaboration du PRQA afin de valoriser le travail 

déjà réalisé et de continuer sur la dynamique lancée. 

1 Décret 98-362 du 6 mai 1998 relatif aux plans régionaux pour la qualité de l’air. 

2 Généralement sous le pilotage des Directions Régionales de l'Industrie, de la Recherche et de l'Environnement (DRIRE) 

Préalable : une évolution probable des PRQA vers des Schémas Régionaux du Climat, de l’Air et de l’Energie 5

6 


Cependant une attention particulière est portée à définir des orientations compatibles avec une 

préservation du climat, une maîtrise de l'énergie et un développement des énergies 

renouvelables, dans l'hypothèse de l'intégration future du PRQA, en tant que potentiel « Volet Air » 

des SRCAE. 

Préalable : une évolution probable des PRQA vers des Schémas Régionaux du Climat, de l’Air et de l’Energie


BILAN DES PRQA ADOPTES EN 2001 

Présentation générale des deux Plans 

Modalités de réalisation 

Les Plans Régionaux de la Qualité de l’Air ont été établis selon des modalités similaires en Basse et 

Haute-Normandie, avec la création d’une Commission visant à fédérer les différents acteurs, instituée 

par arrêté préfectoral, et le secrétariat de la Commission confié à la DRIRE. 

Quelques dates clés dans l’élaboration des plans : 

Basse-Normandie Haute-Normandie 

Création de la Commission Octobre 1998 Février 1999 

Présentation de l’état des lieux Juin 1999 - 

Présentation du projet de plan Avril 2000 Novembre 1999 

Mise à disposition du public 15 mai - 15 juillet 2000 16 Août - 16 Octobre 2000 

Date d’approbation 6 juin 2001 24 décembre 2001 

Délai écoulé ~ 30 mois ~ 34 mois 

Dans les deux régions, des groupes de travail avaient été constitués pour réunir des spécialistes et 

des décideurs autour de différentes thématiques : surveillance de la qualité de l’air, air et santé, 

impacts environnementaux, émissions (industries, transports, résidentiel/tertiaire, agriculture)... 

Contenu des documents 

Le Plan général des deux documents est rappelé ci-dessous. 

Basse-Normandie : 

Les enjeux 

Les constats 

Les orientations 

Les organismes régionaux 

Bibliographie 

Sigles et abréviations 

Haute-Normandie : 

Les connaissances générales 

Situation de la Haute-Normandie 

Les objectifs de qualité de l'air 

Les orientations 

Annexes 

Globalement les deux documents sont articulés de façon très similaire, à la différence près qu’en 

Haute-Normandie, des objectifs de qualité de l’air spécifiques ont été fixés pour certains polluants 

et des éléments sur le coût de la pollution atmosphérique sont donnés dans le document. En Basse- 

Normandie, l’aspect radioactivité a été traité plus en détail. Et la partie « Constats » traite de la 

perception de la qualité de l’air dans la région en reportant les résultats d’une enquête menée en 

1999. 

Enfin, les orientations ont été traitées de façon différente : 

• En Haute-Normandie, elles sont au nombre de 32 et sont articulées autour des thèmes suivants : 

Préalable : Bilan des PRQA adoptés en 2001 7

8 


- développement de la surveillance et de la mesure de la qualité de l’air, 

- amélioration des connaissances sur les émissions et leurs impacts, 

- réduction des émissions, 

- renforcement de l’information. 

Un tableau en fin de document liste, pour chaque orientation, les acteurs à impliquer et les documents 

cadres pour le suivi et la mise en œuvre de celle-ci. Certaines de ces orientations relèvent de 

principes généraux relativement consensuels et, à première vue, leur mise en œuvre peut apparaître 

comme non suffisamment définie. A contrario, d’autres orientations prévoient des actions relativement 

précises et, dans certains cas, une orientation correspond à une action. 

• En Basse-Normandie, les orientations sont au nombre de 8, définies autour des thèmes suivants : 

- les connaissances, 

- les actions, 

- l’information et la communication. 

Chacune d’entre elles couvre un champ plus large mais, globalement, on retrouvera à peu près les 

mêmes recommandations dans l’un ou l’autre des documents. Seulement, elles sont définies un peu 

différemment : chaque orientation contient un argumentaire, des pilotes et partenaires, un objectif et 

des actions plus ou moins précises à mettre en place dans le cadre de cette orientation. Mais les 

acteurs à impliquer sont mentionnés de façon générale pour l’ensemble de l’orientation, rares sont les 

actions auxquelles ont été attribués spécifiquement des porteurs ou des partenaires. 

Les deux PRQA ont inscrit dans leurs orientations la création d’un dispositif permettant le 

suivi et l’évaluation du Plan : le Comité de l’Air en Basse-Normandie (Orientation 1), un Comité 

de Pilotage et de suivi du PRQA en Haute-Normandie (Orientation 32). Aucune de ces 

structures n’a jamais vu le jour. 

Sept ans après l’adoption : des objectifs de qualité de l’air qui ne sont pas tous 

atteints 

Sept ans après l’adoption des plans, les objectifs de qualité de l’air fixés à l’époque ne sont pas 

toujours respectés pour tous les polluants surveillés dans les deux régions Basse et Haute- 

Normandie. 

La situation s'est améliorée pour le monoxyde de carbone (CO) et le dioxyde de soufre (SO2). 

Pour ce dernier, des pics de pollution sont encore recensés régulièrement en Haute-Normandie, dans 

les stations de proximité industrielle, mais la pollution moyenne annuelle respecte les objectifs de 

qualité qui avaient été fixés dans le PRQA, ce qui est un progrès. 

La situation est toujours conforme aux objectifs pour le plomb. 

En revanche, la situation ne s'est pas améliorée pour le dioxyde d'azote (NO2) et les particules 

fines (PM10). Pour tous ces polluants, les niveaux moyens de pollution sont assez importants et 

dépassent parfois, dans certaines stations, principalement de proximité automobile, les objectifs de 

qualité qui étaient fixés dans les PRQA ou dans la réglementation nationale. Cependant, quasiment 

aucun dépassement des objectifs de pollution de pointe n'est à relever pour ces deux polluants. 

Concernant l'ozone (O3), la situation ne montre pas spécifiquement d'évolution. Les niveaux 

moyens de pollution sont relativement importants dans l'ensemble des stations des deux régions. Et 

des pics de pollution sont occasionnellement observés dans les deux régions. 

Enfin, la situation n'est toujours pas conforme aux objectifs pour le benzène: l’objectif de qualité 

n’est pas respecté sur la majorité des sites de mesure (de typologies trafic, industrielle et urbaine). 

Cette analyse montre que les PRQA adoptés en 2001 n'ont pas permis d'atteindre les objectifs de 

qualité de l'air fixés à l'époque. Leur révision est donc indispensable. L'un des objectifs du nouveau 

PRQA est de mieux analyser les phénomènes pour déterminer des orientations à suivre et des actions 

Préalable : Bilan des PRQA adoptés en 2001


à entreprendre pertinentes pour améliorer la situation par rapport aux objectifs de qualité de l'air 

actuels et à venir. 

Un bilan de la qualité de l’air, avec comparaison aux objectifs, est présenté en détail dans le chapitre 

« L - Etat des lieux de la qualité de l’air en Normandie » (page 71). 

Bilan opérationnel des PRQA 

Avant de commencer la révision, une dizaine d’acteurs des deux régions ont été interviewés pour 

recueillir leurs avis sur les PRQA adoptés en 2001 et leurs attentes vis-à-vis du nouveau PRQA. Les 

éléments recueillis lors de ces entretiens ont été fort utiles pour définir la méthodologie de révision et 

les objectifs du nouveau PRQA. 

Les grandes actions conduites grâce ou concomitamment au PRQA 

De nombreuses actions définies dans les PRQA ont été réalisées pendant ou après l’adoption de 

ceux-ci, même si, dans la plupart des cas, ces actions auraient de toute façon été engagées car 

elles relevaient d’obligations réglementaires ou étaient déjà prévues. On peut citer par exemple 

l’extension de la surveillance à l’ensemble de la région Basse-Normandie. A l’époque de l’élaboration 

du PRQA, elle n’était effectuée que sur Caen et dans le Calvados. L’orientation numéro 2, « Extension 

de la surveillance », comprenait alors une action de régionalisation de la surveillance. Celle-ci a bien 

été mise en place, mais d’avantage dans le cadre de la loi LAURE que grâce à l’application du PRQA. 

Aujourd’hui, pour les organismes sensibilisés à ce document (ce n’est pas toujours le cas), les PRQA 

servent souvent de justification pour la mise en place d’actions entrant dans le cadre des orientations 

définies. 

Néanmoins, un aspect positif et mentionné à plusieurs reprises est que la phase d’élaboration des 

documents a permis la mise en place d’une dynamique d’échanges autour du thème de la pollution 

de l’air, dans une époque qui correspondait aux prémices de la loi LAURE. Elle a également permis 

de pointer du doigt le manque de connaissances sur certains thèmes. Ainsi, de gros travaux de 

quantification des émissions ont par exemple été menés et les deux régions disposent aujourd’hui 

d’inventaires spatialisés des émissions. 

Une dynamique souvent retombée suite à l’adoption des plans 

Dans aucune des deux régions n’a été mise en place une structure spécifiquement dédiée au suivi 

des orientations telle que définie dans le PRQA. Même dans l'hypothèse où une structure de ce type 

aurait été mise en place, son travail aurait été difficile à définir car aucun dispositif d'évaluation n'a été 

prévu dans les Plans. 

La cause systématiquement évoquée est la fréquence de renouvellement du personnel dans les 

administrations qui a conduit, avec le départ des personnes ayant eu en charge la réalisation du 

PRQA, à une retombée de la dynamique générale instaurée grâce à l’élaboration du plan. Aujourd’hui 

il est donc difficile d’établir un bilan précis du respect ou non des orientations, d’autant que les 

orientations sont plus ou moins précises et parfois leur état d’avancement est difficilement 

quantifiable. 

Néanmoins les principaux acteurs se réunissent régulièrement dans le cadre d’autres activités, 

comme notamment les assemblées générales des Associations Agrées de Surveillance de la Qualité 

de l’Air (AASQA) ou les travaux menés pour l’élaboration d’autres plans : Plans Régionaux Santé 

Environnement (PRSE), Plans de Déplacements Urbains (PDU), Plans de Protection de l’Atmosphère 

(PPA), etc. Donc ils ont la possibilité d’échanger régulièrement autour de la thématique de la qualité 

de l’air. 

Préalable : Bilan des PRQA adoptés en 2001 9

10 


Sont également évoqués, pour expliquer la retombée de cette dynamique, le manque d’appropriation 

du PRQA par les acteurs concernés et le fait que les orientations définies dans ce Plan ne sont en 

aucun cas obligatoires, il ne s’agit que de démarches incitatives. 

Les attentes vis-à-vis du nouveau Plan 

Un document plus opérationnel 

L’ensemble des acteurs s’accorde à dire qu’il est important de se fixer des objectifs précis et chiffrés, 

tout en définissant des moyens de mise en œuvre concrets pour réussir à remplir ces objectifs. En 

effet, la totalité des acteurs semble regretter le manque d’opérationnalité des PRQA et c’est en ce 

sens que des progrès doivent être faits. 

Il faudra également prévoir la définition d'un dispositif d'évaluation en cours de révision, selon les 

principes de l'évaluation ex ante et ex post des politiques publiques. En effet, la prise en compte des 

impératifs de l'évaluation au cours de révision permettra d'adapter orientations et actions aux outils 

d'évaluation et vice-versa. 

Par ailleurs un effort important de sensibilisation devra être fait, et notamment auprès des élus, pour 

donner une chance aux actions, qui ne peuvent être qu’incitatives, d’être portées et réalisées. 

Un plan qui vienne en complément des autres plans et schémas locaux 

L’ensemble des acteurs rencontrés suggère de bien prendre en compte les actions et orientations 

déjà définies dans d’autres plans ou que le PRQA se rattache à des objectifs définis dans d’autres 

plans. Ont notamment été cités : le Plan Régional Santé Environnement, les Plans de Protection de 

l’Atmosphère, les Plans de Déplacement Urbain, les Plans Climat Energie, les Schémas Régionaux, 

certains Agendas 21, etc. 

Par exemple, un travail très important a été fait dans le cadre des PPA en Haute-Normandie et 

l’ensemble des acteurs rencontrés reconnaissent la qualité des fiches actions qui ont été définies dans 

ces plans. Le PRQA doit alors trouver sa place en complément des PPA et non en doublon. 

Aujourd’hui, la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) 

assure un véritable suivi de ces actions, mais reconnaît que le PPA a surtout vocation à couvrir le 

secteur industriel et qu’il a été plus difficile de mettre en œuvre des actions pour les secteurs 

résidentiel/tertiaire et transports. Ce document pourrait alors être un moyen de définir des actions 

dans ces secteurs qui n’ont pas pu être couverts de façon simple dans les PPA. 

Préalable : Bilan des PRQA adoptés en 2001


PRQA en Normandie 

Partie 1 

INVENTAIRE ET ENJEUX 

Partie 1 : Inventaire et Enjeux 11

Sommaire de la partie 1 


Page 

Connaissances générales sur la pollution de l'air et ses effets 15 

A. Les différentes échelles de pollution 17 

B. Paramètres influençant la qualité de l'air 19 

C. Les effets sur la santé 21 

D. Les effets sur l’environnement et le patrimoine bâti 28 

E. Gaz à effet de serre et changement climatique 33 

F. Radioactivité dans l’air 37 

Références bibliographiques 38 

Les outils de gestion de la pollution atmosphérique et la place du PRQA au 

sein de ces outils 41 

G. Les outils de réglementation 43 

H. Les outils de planification 47 

I. Les outils d’évaluation 56 

J. Les outils de communication 64 

K. La place du PRQA dans ce contexte 67 

Inventaire et Enjeux en Normandie 69 

L. Etat des lieux de la qualité de l’air en Normandie 71 

M. Les émissions de polluants 97 

N. Les effets sur la santé 133 

O. Les effets sur l’environnement et les cultures 136 

P. Les effets sur le patrimoine bâti 140 

Références bibliographiques 141 

Partie 1 : Inventaire et Enjeux 13


CONNAISSANCES GENERALES SUR LA POLLUTION DE L'AIR ET 

SES EFFETS 

L’air « pur » n’existe pas vraiment puisque même la nature émet certains polluants (par exemple : le 

sulfure d’hydrogène issu des volcans, qui dégage une odeur caractéristique d’œuf pourri). 

Ainsi l’air que nous respirons est composé de substances très diverses, dont les composés 

majoritaires sont l’azote (N2) à 78% et l’oxygène (O2) à 21%. Le 1% restant rassemble des gaz rares 

(argon, hélium, néon, krypton, radon), de la vapeur d’eau, du dioxyde de carbone (CO2), de 

l’hydrogène, des particules solides et liquides en suspension (eau liquide ou solide, poussières fines, 

cristaux salins, pollens), du méthane et… des polluants atmosphériques. 

L’article 2 de la Loi n° 96-1236 du 30 décembre 1996 sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie (loi 

LAURE) définit selon les termes suivants la pollution atmosphérique : 

Constitue une pollution atmosphérique au sens de la présente loi l'introduction par l'homme, 

directement ou indirectement, dans l'atmosphère et les espaces clos, de substances ayant des 

conséquences préjudiciables de nature à mettre en danger la santé humaine, à nuire aux 

ressources biologiques et aux écosystèmes, à influer sur les changements climatiques, à 

détériorer les biens matériels, à provoquer des nuisances olfactives excessives. 

Les phénomènes de pollution atmosphérique peuvent se décliner de plusieurs manières : 

• selon leur échelle d’espace et de temps 

se reporter à la partie A – Les différentes échelles de pollution 

• selon les paramètres qui vont les influencer (sources, météorologie, éventuelles transformations 

chimiques) 

se reporter à la partie B – Paramètres influençant la qualité de l’air 

• selon leurs effets sur différentes cibles : 

- L’homme 

se reporter à la partie C – Les effets sur la santé 

- L’environnement et le patrimoine bâti 

se reporter à la partie D- Les effets sur l’environnement et le patrimoine bâti 

En outre, en réponse aux propos préalables sur l’évolution des Plans Régionaux de la Qualité de l’Air 

vers des Schémas Régionaux du Climat, de l’Air et de l’Energie, ce chapitre contient quelques 

éléments visant à rappeler ce que sont les gaz à effet de serre et leurs principaux effets, et pourquoi 

il convient d’aborder conjointement les deux problématiques – Pollution atmosphérique et 

Changement climatique. 

se reporter à la partie E – Gaz a effet de serre et changement climatique 

Enfin, du fait d’un secteur nucléaire particulièrement développé en Normandie, les Régions ont 

souhaité traiter dans le Plan Régional de la Qualité de l’Air, la problématique de la Radioactivité 

dans l’air. Ainsi, ce chapitre présente quelques éléments permettant de mieux comprendre pourquoi 

on retrouve des éléments radioactifs dans l’air et quels effets sur la santé ce phénomène peut avoir. 

se reporter à la partie F – Radioactivité dans l’air 

Pour aller plus loin, on pourra également se référer au document « La pollution de l’air : Source, 

effets, prévention » (Réf. [01]). 

Partie 1 : Inventaire et Enjeux 

Connaissances générales 15

16 


Les autres documents et ouvrages ayant servi de références pour rédiger ce chapitre sont listés à la 

fin de cette première partie. 


Connaissances générales


A. Les différentes échelles de pollution 

Les phénomènes relatifs à la pollution atmosphérique se déclinent selon trois échelles d'espace et de 

temps 3 : 

• le niveau local ou pollution de proximité dont l'échelle de temps est de l'ordre des heures, 

• le niveau régional ou pollution à longue distance dont l'échelle de temps est de l'ordre des jours, 

• le niveau global ou pollution planétaire dont l'échelle de temps est de l'ordre des années. 

A chacune de ces échelles correspondent des problèmes ou des modes de fonctionnement différents. 

A.1. Echelle locale ou pollution de proximité 

La pollution à l’échelle locale est celle que l'on appréhende le mieux car c'est la plus "visible", voire la 

plus "odorante". Elle provient des émissions de polluants par les industries, le trafic routier et maritime, 

les installations de chauffage, certaines activités artisanales, l'agriculture… 

Ce type de pollution est aussi le premier ayant fait l’objet de préoccupations, dès le milieu du 19 ème 

siècle avec l’industrialisation massive des pays occidentaux. 

Dès 1950, des enquêtes épidémiologiques consacrées à l'impact de la pollution atmosphérique sur la 

santé ont mis en corrélation des augmentations de décès par atteintes respiratoires et/ou cardiovasculaires 

et des niveaux très élevés de pollution acido-particulaire. 

Des mesures réglementaires de contrôle des émissions de polluants sont mises en place comme le 

"Clean Air Act" au Royaume-Uni en 1957. Ceci permit de diminuer fortement les émissions provenant 

d’installations fixes de combustion (dioxyde de soufre, particules fines en suspension) dans la plupart 

des pays industrialisés occidentaux. 

Puis, d’autres polluants de proximité, et pas seulement imputables aux activités industrielles, 

commencent à être surveillés de près à partir des années 1980 : dioxyde d’azote (NO2), plomb (Pb), 

monoxyde de carbone (CO).... En France, la Loi LAURE du 30 décembre 1996 permettra d’apporter 

un cadre réglementaire à la surveillance de la pollution atmosphérique. 

Mais les connaissances scientifiques évoluent constamment. Des composés insoupçonnés jusqu'alors 

s'avèrent polluants car des effets sur la santé ou l'environnement sont découverts. La réglementation 

suit ces avancées et de nouveaux polluants sont alors évalués et mesurés. 

Ainsi, dans ces dernières années, la surveillance s’est étendue à d’autres métaux toxiques 

particulaires, aux Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP), aux dioxines et furannes... 

A.2. Echelle régionale ou pollution longue distance 

Une fois émis, les polluants sont transportés à des distances variables par les mouvements des 

masses d'air et subissent des transformations. 

Deux principaux phénomènes de pollution atmosphérique se distinguent à l’échelle régionale : la 

pollution photochimique (l’ozone) et les phénomènes de pluies acides. Mais le transport de pollution 

concerne aussi bien d’autres composés : particules en suspension, pesticides par exemple. 

A.2.1. La pollution photochimique 

La pollution photochimique est un ensemble de phénomènes complexes qui conduisent à la formation 

d'ozone (O3) et d'autres composés oxydants (peroxyde d'hydrogène, aldéhydes, Peroxy Acétyl 

Nitrate…) à partir de polluants primaires (oxydes d'azote (NOx), Composés Organiques Volatils) et 

3 Définition du CITEPA (Centre Interprofessionnel Technique d’Etude de la Pollution Atmosphérique) 



18 


d'énergie apportée par le rayonnement Ultra Violet (UV) solaire. La pollution photochimique est un 

phénomène caractéristique des situations estivales anticycloniques présentant un fort 

ensoleillement et une stagnation de l’air. 

L’ozone, principal polluant photochimique, se dit « mauvais ozone » lorsqu’il est mesuré au niveau du 

sol et des basses couches de l’atmosphère, du fait de ses effets néfastes sur la santé et 

l’environnement. De façon surprenante, les concentrations d'ozone mesurées en périphérie de villes 

ou zones rurales, loin des sources des polluants primaires (NO2, COV…) que sont les zones 

industrielles et les zones urbaines denses, peuvent être plus élevées que celles mesurées près des 

sources. En effet, sur une ville par exemple, les émissions de monoxyde d’azote (NO), liées au trafic 

notamment, sont élevées. Ce monoxyde d’azote est un consommateur d’ozone (il détruit l’ozone par 

une série de réactions complexes). Ainsi, si le nuage de polluants formé sur la ville se déplace à la 

campagne, où les émissions de NO sont moindres, les concentrations d'ozone augmentent puisque 

l'ozone n'est plus consommé. 

A.2.2. Les pluies acides 

Le dioxyde de soufre (SO2) et les oxydes d'azote (NOX) sont les principaux polluants en cause dans la 

2- 

formation des pluies acides. Ils s'oxydent dans l'air, principalement sous forme de sulfates (SO4 ) et 

2- 

de nitrates (NO3 ) dans le cas où l'atmosphère est sèche, ainsi qu'en acide sulfurique (H2SO4) et en 

acide nitrique (HNO3) dans le cas où l'atmosphère est humide. On les retrouve dans les nuages et les 

précipitations, parfois à des milliers de kilomètres de leur point d'émission. D'autres polluants 

peuvent contribuer aux pluies acides, notamment l'ammoniac (NH3) émis principalement par les 

activités agricoles, et dans une moindre mesure par l'industrie. Les pluies acides modifient les 

équilibres chimiques des milieux récepteurs, en particulier lorsque ceux-ci sont déjà naturellement 

acides (pas d'effet tampon). Les retombées acides ont ainsi des effets sur les matériaux (corrosion…), 

les écosystèmes forestiers (dégradation des feuilles…) et les écosystèmes d'eau douce (acidification 

des plans d’eau…). 

A.3. Echelle globale ou pollution planétaire 

Deux problématiques se distinguent également à l’échelle planétaire : l’effet de serre et le trou de la 

couche d’ozone. L’effet de serre sera décrit plus en détail dans la partie E.1. 

Le trou de la couche d’ozone : à haute altitude, dans les hautes couches de l’atmosphère, l’ozone 

(le « « bon ozone ») est vital à l’Homme, car il filtre une partie du rayonnement solaire et régule la 

température de la Terre. Il a été montré dans les années 1980 qu’un trou (baisse des concentrations 

d’ozone d’environ 60 %) apparaît chaque printemps au dessus de l’Antarctique, trou qui se comble 

après le mois d’octobre. Des mécanismes chimiques faisant intervenir le chlore et le brome sont 

responsables de la destruction de la couche d’ozone. Les composés halogénés (CFC ou fréons) créés 

par l’Homme et utilisés dans les aérosols ou les réfrigérateurs sont les principaux responsables. Et, 

même si leur production est aujourd’hui interdite, ils ont une durée de vie telle (>100 ans) qu’il en reste 

encore beaucoup dans l’atmosphère. Les scientifiques estiment que ce n'est qu'entre 2060 et 2075, 

que les concentrations d'ozone au dessus de l'Antarctique retrouveront leur niveau des années 80. Si 

le pôle Sud est plus impacté du fait de conditions spécifiques en température notamment, le pôle Nord 

commence également à subir ce phénomène vers la fin de l’hiver. 

A.4. Air intérieur 

Nous passons l'essentiel de notre temps en espaces clos ou semi-clos : habitations, moyens de 

transports, lieux de travail et de loisirs, écoles, commerces. L'air qu'on y respire peut avoir des effets 

sur le confort et la santé, depuis la simple gêne - odeurs, somnolence, irritation des yeux et de la peau 

- jusqu'à l'aggravation ou le développement de pathologies comme par exemple les allergies 

respiratoires. Ainsi, la qualité de l’air intérieur est devenue une préoccupation majeure de santé 

publique, car l'ensemble de la population est concerné, et plus particulièrement les personnes 

sensibles et fragiles. Connaître l'air que nous respirons à l'intérieur des espaces clos est essentiel et 

complémentaire à la connaissance du milieu extérieur. C'est la connaissance de l'exposition globale 




(cumulée tout au long d'une journée dans nos activités multiples) qui est importante sur le plan 

sanitaire. 

B. Paramètres influençant la qualité de l'air 

La qualité de l'air est influencée par une combinaison de facteurs. La qualité de l’air au niveau régional 

dépend des sources de pollution mais aussi de la topographie et de la météorologie. 

B.1. Sources de pollution 

Les sources de pollution sont un facteur déterminant de la qualité de l’air : la nature des polluants 

émis et leur quantité vont fortement influencer la qualité de l’air aux alentours. 

Les substances retrouvées dans l’air, qu’elles soient d’origine humaine ou naturelle, peuvent être de 

nature chimique, biologique (pollens, légionelles…) ou radiologique. 

Pour connaître et quantifier les rejets de polluants dans l’atmosphère, on distingue habituellement 

deux grands types de sources : 

• Les sources localisées (mobiles et fixes) : 

o Les sources mobiles : comme leur nom l’indique, ce sont des sources de pollution qui se 

déplacent (véhicules automobiles, navires...). L’accumulation d’un grand nombre de sources 

mobiles, sur les routes à fort trafic par exemple, peut créer localement de forts niveaux de 

pollution. 

o Les sources fixes : il s'agit des sources canalisées ou diffuses dont les rejets potentiels ou 

effectifs dans l'atmosphère excèdent certains seuils. Ce sont des sources uniques et 

stationnaires de polluants qui peuvent être définies de manière précise. Une cheminée d’usine 

est un exemple classique de source fixe. Il est possible de mesurer le débit et la nature des 

polluants émis par de telles sources. Il est également facile de réglementer de telles sources 

par le biais de valeurs limites d’émissions. 

• Les sources diffuses : 

Elles correspondent à une combinaison de sources ponctuelles mais sont trop difficiles à mesurer 

individuellement (trop petites, trop nombreuses). Il est par exemple impossible de suivre les 

émissions atmosphériques des cheminées de chaque maison, de chaque tondeuse à gazon, de 

chaque station-service… Ensemble, ces sources contribuent néanmoins de façon significative au 

total des émissions. Ces émissions font plus souvent objet d’estimations que de mesures. Dans le 

cadre d’un inventaire d’émissions, elles sont donc rassemblées dans la catégorie des « sources 

diffuses ». 

B.2. Météorologie, vent et géographie 

Une fois les polluants émis dans l’atmosphère, différents paramètres déterminent la manière dont ils 

se dispersent. Les principaux paramètres sont décrits ci-après. 

Le vent 

Le vent est un facteur essentiel contribuant à la dispersion des polluants. La direction du vent oriente les 

émissions et sa vitesse contribue à une dilution plus ou moins importante des polluants. Ainsi, une faible vitesse 

de vent est associée à une stagnation des polluants. Un vent fort et de direction clairement établie peut 

cependant contribuer localement à une concentration des émissions polluantes, comme dans le cas des 

retombées de panaches industriels. La vitesse du vent augmente généralement avec l’altitude, ainsi plus les 

polluants s’élèvent et plus leur dispersion est facilitée. 

La température 

La température agit sur la chimie et les émissions des polluants. Le froid augmente les rejets automobiles du fait 

d’une moins bonne combustion. La chaleur estivale est favorable à la formation photochimique de l'ozone et 

certains composés voient leur volatilité augmenter avec la température. 



20 


L'ensoleillement 

Un fort ensoleillement, lorsqu’il est associé à des températures élevées, engendre généralement une dégradation 

de la qualité de l’air du fait d’une augmentation de la volatilisation des COV et des réactions photochimiques. 

La pression atmosphérique 

En situation de basse pression (dépression), la turbulence de l'air est généralement assez forte et engendre de 

bonnes conditions de dispersion. En revanche, des situations anticycloniques (hautes pressions) où la stabilité de 

l'air ne permet pas la dispersion des polluants favorisent l’accumulation des polluants. 

L'influence de l'humidité 

L'humidité est susceptible d’influencer la transformation des polluants primaires lors de leur transport. Ainsi, 

lorsque l’atmosphère est sèche, le dioxyde de soufre (SO 2) et le dioxyde d’azote (NO 2) se transforment en 

sulfates (SO 4 2- ) et en nitrates (NO3 2- ) tandis qu’ils se transforment en acide sulfurique (H2SO 4) et en acide nitrique 

(HNO 3) lorsque l'atmosphère est humide. Ces polluants sont ainsi susceptibles de retomber sous forme de dépôts 

sec ou humide. 

Précipitations 

Les concentrations en polluants dans l'atmosphère diminuent nettement par temps de pluie, notamment pour les 

poussières et les éléments solubles tels que le dioxyde de soufre (SO 2) qui sont entraînés au sol (phénomène de 

lessivage de l’atmosphère). 

La topographie 

La topographie d'un site peut influencer la circulation des masses d'air. Par exemple, les rues canyon, les bords 

de mer et les vallées peuvent modifier la dispersion des polluants. 

L’inversion thermique 

Dans la troposphère, la température décroît avec l'altitude (de l’ordre de 0,65°C par 100m, sous nos latitudes). 

Quand l'air chaud s'élève dans les couches supérieures plus froides, il entraîne avec lui les polluants qui sont ainsi 

dispersés verticalement (principe de la montgolfière). 

Lors de phénomène d’inversion thermique, la nuit, le sol et la mince couche d’air juste au-dessus, sont refroidis 

plus vite que la couche d’air qui les surplombe. Ainsi, l'atmosphère, au lieu de se refroidir avec l'altitude, se 

réchauffe jusqu'à un certain niveau appelé niveau d'inversion. La couche d’air froid au niveau du sol est alors 

bloquée par l’air chaud des couches supérieures. Les polluants ne peuvent plus se disperser dans l’atmosphère : 

ils sont piégés par ce couvercle d’air chaud. Ce phénomène "d’inversion de température" est fréquent en hiver 

dans les villes et les vallées. 

Brise de mer et brise de terre 

La journée, l’air situé au-dessus de la terre se réchauffe plus vite que celui situé au-dessus de la mer. Devenu 

plus léger, il s’élève en altitude, et est remplacé par l’air de la mer, plus frais : c’est la brise de mer. Elle atteint 

son maximum d’intensité l’après-midi, lorsque l’écart de température entre le sol et l’eau est le plus important. 

Après le coucher du soleil, la terre se refroidit plus vite que la mer. Lorsque les températures sur terre et sur mer 

s’équilibrent, le vent se calme, puis le phénomène s’inverse. L’air situé au dessus de la mer s’élève pour se 

refroidir et est remplacé par l’air situé au dessus de la terre : c’est la brise de terre. Ces phénomènes de brises 

peuvent également apparaître au bord de grands lacs. 

Brise de vallées 

Les brises de vallées se développent essentiellement par temps stable, surtout en période estivale. Le jour, l’air 

réchauffé par les rayons du soleil s’élèvent vers les sommets : c’est la brise montante. La nuit le phénomène 

s’inverse. Le courant nocturne est toujours moins fort que le courant diurne. 

B.3. Les polluants changent-ils de forme lorsqu’ils entrent dans 

l’atmosphère? 

Un grand nombre de polluants, dits polluants précurseurs, participent à des réactions chimiques 

lorsqu’ils entrent en contact avec d’autres polluants présents dans l’air. Les produits de ces réactions 

chimiques sont connus sous le nom de polluants secondaires. 

L’ozone troposphérique (O3), c’est-à-dire l’ozone située au niveau du sol, est un bon exemple de 

polluant secondaire qui se forme lorsque les oxydes d’azote (NOx) et les composés organiques 

volatiles (COV) réagissent de manière complexe sous l’effet du rayonnement solaire. 




Il faut également citer les particules secondaires qui constituent une partie des particules en 

suspension retrouvées dans l’air : elle se forment dans l’air par réaction chimique à partir de polluants 

précurseurs comme les oxydes de soufre, les oxydes d’azote et les composés organiques volatils. 

C. Les effets sur la santé 

La particularité de la pollution de l’air est que l’homme ne peut empêcher son exposition à l’air 

puisqu’il doit respirer pour vivre (environ 15 000 litres par jour). Contrairement à d’autres facteurs, 

comme par exemple le tabagisme, qui dépend avant tout de comportement individuel, tout le monde 

est exposé à la pollution atmosphérique. 

L’inhalation de polluants présents dans l’air que nous respirons est ainsi la voie directe 

d’exposition. Mais l’exposition aux polluants émis dans l’atmosphère peut également se produire de 

manière indirecte, par ingestion (via les retombées de polluants au sols et la contamination de la 

chaîne alimentaire) ou par contact cutané. 

De façon générale, les polluants de l’air peuvent agir à différents niveaux du corps humain : 

• Au niveau cutané (de la peau) : c'est le cas notamment des vapeurs irritantes (dioxyde de soufre 

par exemple) entraînant l’irritation de la peau ou des phénomènes allergiques du type urticaire, 

• Au niveau des muqueuses (nez, yeux, gorge…) : c’est le cas de nombreux polluants 

atmosphériques (dioxyde de soufre, composés organiques volatils, ammoniac), 

• Au niveau des poumons : c’est le cas du dioxyde d’azote, de l’ozone et des particules fines 

(PM10 et PM2.5), COV, Ammoniac) 

• Au niveau des autres organes (reins, système nerveux, foie) : c’est le cas des polluants 

véhiculés des poumons jusqu’aux organes par l’intermédiaire du sang et qui s’y accumulent 

(métaux toxiques particulaires, tels que le plomb ou l’arsenic et polluants organiques persistants 

telles que les dioxines et furannes) ou des polluants qui ont une action indirecte sur ces organes. 

Les polluants produisent des effets à différentes échelles de temps, suivant la durée et la fréquence 

d’exposition, et suivant la concentration des polluants inhalés. Chacun des principaux polluants a des 

effets spécifiques à court ou long terme : 

• Effets à court terme, pour lesquels l’effet sanitaire se produit dans les heures ou jours suivant 

l’exposition (exposition dite « aiguë ») ; 

• Effets à long terme, qui impactent la santé au bout de plusieurs années (exposition dite 

« chronique »). Ces effets sont beaucoup plus difficiles à appréhender car les effets apparaissent 

parfois après un délai très long et les maladies provoquées peuvent avoir des origines multiples. 

L’intensité de l’exposition est souvent faible et sa caractérisation délicate, celle-ci étant souvent dû à 

un mélange complexe de polluants à faibles concentrations. Il est ainsi difficile d’établir la nocivité 

respective de chaque polluant et on parle le plus souvent de polluant indicateur de ce mélange. 

Différents types d’effets ont toutefois pu être mis en évidence (Réf. [02] et [03]) : 

• A court terme, la pollution atmosphérique peut être à l’origine de symptômes ou de maladies 

touchant les voies respiratoires supérieures et inférieures, et elle peut favoriser les aggravations 

des problèmes respiratoires préexistants ou diminuer la capacité respiratoire chez l’enfant. Elle 

est aussi un facteur de risque de survenue de pathologies cardio-vasculaires aiguës. Par 

exemple, des études récentes ont montré un lien entre l’exposition à la pollution, notamment aux 

particules fines, et l’infarctus du myocarde, les cardiopathies ischémiques et les troubles du 

rythme cardiaque. On notera, toutefois, la prévalence des effets à court terme de l’exposition au 

dioxyde d’azote (NO2) sur ceux de l’exposition aux particules, comme le montre l’évaluation de 

l’impact sanitaire réalisée dans l’agglomération de Lyon, transposable à d’autres agglomérations 

(Réf. [04]). 

• Bien que plus difficiles à mettre en évidence, les effets à long terme, même pour des expositions 

à niveaux modestes, commencent à être documentés : incidence de la bronchite chronique, 

diminution de la fonction ventilatoire, augmentation des crises d’asthme… L’exposition chronique 



22 


à la pollution atmosphérique pourrait à la fois, d’une part contribuer au développement de 

processus au long cours à l’origine de maladies cardio-vasculaires et, d’autre part, favoriser la 

survenue d’événements aigus pouvant entraîner le décès chez des patients atteints de maladies 

cardio-vasculaires. Récemment, l’Institut national de la santé et de la recherche médicale 

(INSERM) a publié les résultats d’une expertise collective sur les liens entre l’environnement et 

neuf cancers (Réf. [05]). Quelques polluants présents dans l’air sont particulièrement mis en 

évidence dans ce rapport : particules fines et ultrafines de diamètre inférieur à 2,5 microns (PM2,5), 

radon, pesticides. 

Tous ces effets à long et court termes peuvent aller jusqu’à entraîner des décès anticipés. Ainsi, 

plusieurs études ont démontré un risque accru de décès pour des causes cardio-vasculaires et 

respiratoires associé à l’exposition à la pollution atmosphérique. 

Les effets des polluants sur la santé dépendent de la sensibilité de chaque individu exposé et de la 

dose reçue, c’est-à-dire de la quantité de polluants qui pénètre dans l’organisme. 

Sensibilité : Les sujets a priori les plus sensibles aux effets de la pollution atmosphérique sont : 

• les jeunes enfants (immaturité des voies respiratoires et des défenses immunitaires), 

• les personnes âgées (existence de pathologies chroniques cardio-respiratoires, diminution des 

défenses respiratoires), 

• les femmes enceintes et leur foetus, 

• les personnes présentant des maladies respiratoires (asthmatiques, insuffisants respiratoires, 

bronchitiques chroniques) ou cardiovasculaires, 

• les diabétiques (mécanismes inflammatoires sur le système cardiovasculaire), 

• les fumeurs, 

• les personnes qui, de par leur profession, sont en contact avec des produits chimiques, 

• les personnes actives à l’extérieur (sportifs ou personnes exécutant des travaux ardus). 

Dose : la dose reçue par un organisme dépend de trois facteurs : la concentration de polluants dans 

l’atmosphère 4 , la durée d'exposition (l’homme passe en moyenne 80% de son temps à l’intérieur ou 

dans les transports) et l’activité physique (l’effort physique implique une plus grande ventilation des 

poumons et donc une plus quantité d’air respirée). 

La Figure 1, extraite d’une plaquette de l’Agence Française de Sécurité Sanitaire de l’Environnement 

et du Travail (AFSSET) sur les substances chimiques, présente les principaux effets sur la santé des 

substances chimiques (tous modes d’exposition confondus). 

Figure 1 – Principaux effets des substances chimiques sur la santé (source : AFSSET) 

4 Les limites de concentration dans l'air ambiant de certains polluants imposées par les réglementations tiennent compte de ces 

effets. L'Organisation Mondiale de la Santé (OMS) édicte des règles qu'il faudrait respecter pour chacun des polluants. 




Dans la suite du paragraphe, les différents types de pollution auxquels l’homme peut être 

exposé sont décrits. 

C.1. La pollution urbaine 

En milieu urbain, la pollution atmosphérique prend une dimension 

particulière du fait de la concentration des activités émettrices et de 

la densité de population exposée. Les grands épisodes de pollution 

urbaine qui provoquèrent des milliers de décès, comme à Londres 

dans les années 50, n’ont heureusement plus lieu aujourd’hui. 

Néanmoins, la pollution de l’air reste un sujet de préoccupation : 

ainsi, par exemple, dans l'Union européenne, de récentes 

estimations ont montré que les matières particulaires les plus fines 

(PM2.5) sont responsables, pour l'Européen moyen, d'une perte 

d'espérance de vie statistique estimée à 8,6 mois (Réf. [06]). 

Figure 2 – Cartographie des pertes d’espérance de vie moyenne 

(en mois) dues aux émissions de PM2,5 par l’Homme. 

Source : IIASA – International Institute for Applied Systems Analysis. 

Au niveau national, plusieurs programmes ou études d’ampleur sont menés pour mieux connaître les 

effets de la pollution atmosphérique urbaine sur la santé. On peut notamment citer : 

• Le Programme PSAS 9 (surveillance des effets sur la santé de la pollution de l'air dans 9 villes 

françaises) lancé en 1997 par l’InVS (Institut de Veille Sanitaire). Les villes concernées par ce 

programme sont : Bordeaux, Le Havre, Lille, Lyon, Marseille, Paris, Rouen, Strasbourg et 

Toulouse. Ce programme s’inscrit dans le cadre de la loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de 

l'énergie du 30 décembre 1996 (LAURE). Il a permis de confirmer l’existence de liens à court 

terme entre les niveaux de polluants atmosphériques habituellement rencontrés en milieu urbain 

et des indicateurs de santé qui sont la mortalité et les hospitalisations pour problèmes 

cardiovasculaires et respiratoires. 

• Le Programme ELFE (Etude Longitudinale Française depuis l’Enfance), cohorte nationale de 

20000 enfants, devrait permettre le suivi du développement de l’enfant dans son milieu, depuis sa 

naissance (2010) à l’âge adulte, et des différents facteurs dont la pollution de l’air. 

• Le projet GENOTOX’ER, dont les résultats ont été publiés en 2004, avait pour objet de décrire 

l’exposition de populations urbaines françaises aux particules atmosphériques et au 

benzène, dans le but de procéder à une évaluation du risque du cancer. Ce travail a été conduit 

dans 4 agglomérations urbaines françaises dont Rouen, auprès de 60 à 90 adultes et enfants par 

site. Il a permis de caractériser l’exposition de personnes volontaires à certains métaux et 

composés organiques cancérigènes présents dans l'air sous forme particulaire (PM2.5 ou PM10), 

ou gazeuse (benzène), selon les caractères des activités et lieux de vie des personnes (sites 

industriels, zones fortement marquées par le trafic automobile proche, situations de "fond urbain"). 

Une analyse de la génotoxicité des particules atmosphériques prélevées a aussi été effectuée en 

fonction des caractéristiques des lieux de leur collecte et de leur composition chimique. 

Il est important de noter que beaucoup de travaux montrent que la priorité est à apporter à la 

réduction de la pollution de fond plutôt qu’aux seules pointes de pollution car elle apporte 

davantage de bénéfices d’un point de vue santé publique. 



24 


C.2. La pollution à proximité de sites industriels 

Les rejets atmosphériques de certaines activités industrielles peuvent présenter des dangers pour la 

santé des populations riveraines. Ces rejets ont pour particularité de posséder des niveaux de 

concentrations pouvant être relativement élevés dans les alentours immédiats de l’installation : la dose 

reçue par les populations riveraines est supérieure à celle reçue dans des zones éloignées de toute 

source de pollution directe. 

Au niveau réglementaire, les demandes d'autorisation d'exploiter doivent comprendre une étude de 

risques sanitaires qui vise à étudier le risque sur la santé des populations riveraines au site et 

s’assurer ainsi que les rejets de l’installation n’induisent pas de risques inacceptables pour les 

populations riveraines. 

Le type d’outils utilisé dans ce cadre est l’évaluation quantitative des risques sanitaires. L’objectif 

global de la démarche est de guider la décision en situation d’incertitude de manière cohérente et 

transparente. Elle passe par la mesure mais également par la modélisation du réel, c’est-à-dire la 

réunion et la synthèse des données scientifiques disponibles (process industriels, devenir des 

polluants dans l’environnement, comportement des populations, épidémiologie, toxicologie, etc.). 

L’évaluation des risques comporte, après une description de la situation, les quatre étapes suivantes : 

1. l’identification du potentiel dangereux des agents concernés, indépendamment de la probabilité 

d’apparition d’effets néfastes, 

2. l’estimation de la relation dose-effet ou dose-réponse qui vise à quantifier la relation entre la dose 

d’exposition et la réponse de l’organisme ou sa probabilité de réponse, 

3. l’évaluation des expositions qui permet d’identifier les populations qui ont été, sont, ou seront en 

contact avec l’agent dangereux ainsi que les voies, niveaux et durées d’exposition correspondants, 

4. la caractérisation du risque qui constitue l’étape de synthèse de la démarche, de présentation et de 

discussion des résultats. 

Dans le cas de zones industrielles comprenant plusieurs sites, ces études ne permettent cependant 

pas forcément d’avoir une vision globale des risques cumulés encourus par la population 

environnante. 

A l’échelle de bassins industriels, plusieurs études ont été réalisées en France depuis 2000 ou sont 

actuellement en cours. Nous pouvons notamment citer l’étude en cours réalisée à l’échelle de la zone 

de Port-Jérôme en Haute-Normandie (Action 3 du Plan Régional Santé Environnement, cf. chapitre 

H.3). 

La filière de l’incinération des déchets 

Occupant une place importante depuis plusieurs décennies en France, elle a entraîné une pollution 

particulaire et chimique de l’environnement dont les effets toxiques ont été suggérés par quelques 

études réalisées chez les riverains d’incinérateurs. Un tel contexte, générateur d’inquiétude au sein de 

la population, a suscité un questionnement de santé publique sur l’impact d’une exposition chronique 

aux émissions atmosphériques de ces installations industrielles. Deux études épidémiologiques 

d’envergure nationale ont alors été conduites, l’une sur l’imprégnation biologique aux dioxines et ses 

déterminants, l’autre sur l’incidence des cancers. Ces observations ont montré une relation entre une 

exposition ancienne aux rejets atmosphériques des incinérateurs et l’incidence de plusieurs 

localisations néoplasiques, ainsi qu’un impact faible des émissions actuelles sur les niveaux 

biologiques de dioxines chez les personnes qui résident près des usines. Elles confirment l’utilité des 

limites d’émission de polluants qui sont appliquées depuis le début des années 2000, et incitent dans 

certains cas à proposer des actions de gestion particulières. 

Avec ces mesures, l’impact sanitaire des incinérateurs d’ordures ménagères pourrait être 

suffisamment contrôlé pour que se pose la question de faire désormais porter l’effort de recherche sur 

d’autres sources de pollution industrielles moins réglementées (Réf. [07] et [08]). 




Les odeurs 

Si les odeurs ne sont pas des polluants atmosphériques comme les autres, elles sont pourtant 

considérées comme des nuisances à part entière car elles dégradent régulièrement les conditions de 

vie des populations qui y sont exposées. Pour ces personnes, les odeurs sont les indicateurs d'une 

pollution atmosphérique. La plupart des composés odorants n'ont que peu d'effets directs sur la santé. 

Certains composés (soufrés par exemple) ont des seuils de détection olfactive très bas, nettement 

inférieurs aux niveaux toxiques. Ainsi, la nuisance olfactive est perçue alors que la substance n’a 

encore aucun effet sur la santé. 

Bien que peu d'études aient porté sur les effets des odeurs sur la santé, certaines d'entre elles 

mettent en évidence un impact sur la santé et le bien être de la population, en agissant aussi bien sur 

leur statut physiologique que psychologique. 

D’un point de vue réglementaire, les installations classées pour la protection de l’environnement sont 

au minimum soumises à des prescriptions générales et peuvent être dans l’obligation de réaliser des 

études d’impact olfactométrique afin de préserver les populations riveraines du site. Les installations 

non classées sont soumises au Règlement Sanitaire Départemental. 

Par ailleurs, il existe dans plusieurs villes françaises des réseaux de « nez », constitués de bénévoles 

formés à la reconnaissance des odeurs et effectuant des campagnes de relevés d'odeurs. Les « Nez 

Normands » existent en Haute-Normandie, ils sont décrits plus en détail dans le prochain chapitre (cf. 

paragraphe I.1.4). 

C.3. Une problématique plus rurale : l’exposition aux pesticides 

La pollution par les pesticides touche tous les compartiments environnementaux. Des résidus de 

pesticides sont ainsi mesurés dans l’air, dans l’eau et dans les sols. 

Les agriculteurs constituent une population particulièrement exposée qui forme un groupe sentinelle 

pour l'observation d'éventuels effets des pesticides. Les risques majeurs sont principalement dus à 

des intoxications aiguës ; les effets à long terme sont plus difficiles à évaluer. 

Des études épidémiologiques récentes (Réf. [09]) ont cependant mis en évidence des liens entre des 

expositions à des produits phytosanitaires et des effets retardés sur la santé principalement dans le 

champ des cancers, des effets neurologiques et des troubles de la reproduction. 

Au niveau national, un Observatoire des Résidus de Pesticides (ORP) a été fondés fin 2003 dans le 

but de « mettre en place une base de données des normes réglementaires publiques, des résultats 

des actions de contrôles et du suivi des actions de progrès mises en place suite à ces résultats ». Les 

campagnes de prélèvements effectuées localement par différents organismes reconnus, tels que les 

Associations de Surveillance de la Qualité de l’Air, viennent alimenter la banque d’informations gérée 

par cet observatoire. 

C.4. Les allergies aux pollens : un lien établi avec la pollution de l’air 

Les maladies allergiques respiratoires constituent une priorité de santé publique du fait de leur 

prévalence élevée (plus de 20 % de la population générale pour la rhinite, 5 à 10 % pour l’asthme) et 

en augmentation depuis plusieurs décennies. Il existe des relations triangulaires entre pollution de 

l’air, pollens et allergie (Réf. [10]). La pollution peut à la fois agir : 

- sur les pollens, en modifiant leur structure biochimique extérieure et par là même leur 

allergénicité, 

- sur les muqueuses respiratoires de l’homme en modifiant sa sensibilité aux grains de pollens. 

Au niveau national, le Réseau National de Surveillance Aérobiologique (RNSA) (Réf. [11]) a été créé 

en 1996 : il a pour objet principal l´étude du contenu de l´air ambiant en particules biologiques pouvant 

avoir une incidence sur le risque allergique pour la population. Le dispositif de surveillance déployé en 

Basse et Haute-Normandie est décrit plus en détail dans le chapitre I.3. 



26 

C.5. La pollution de l’air intérieur 


L’insalubrité du logement a fait l’objet, depuis de longues années, de politiques publiques qui ont 

largement contribué à l’amélioration de la santé des Français. Cependant, la notion de « qualité de 

l’air intérieur » n’a émergé que récemment, alors que la surveillance de la pollution de l’air extérieur 

était déjà acquise et construite de longue date. 

Notre mode de vie nous conduit à passer la majorité de notre temps (80% en moyenne) dans des 

espaces clos ou semi-clos, que ce soit au domicile ou au travail, dans les moyens de transports, dans 

des espaces publics, des centres commerciaux… 

En plus du transfert de certains polluants atmosphériques présents à l’extérieur, cet air présente des 

spécificités par rapport à l’air extérieur du fait de la présence de sources de polluants situés à 

l’intérieur même des espaces, telles que : 

- les produits de construction et de décoration, d'ameublement, d'entretien, de bricolage, 

- les équipements de chauffage et de production d'eau chaude, 

- la présence humaine et les activités liées aux besoins essentiels (cuisine, hygiène, nettoyage, 

etc.) ou autres (tabagisme, utilisation de bougies, d'encens, de cosmétiques, présence 

d'animaux domestiques, etc.). 

De plus, quand les locaux sont mal ventilés et que le taux de renouvellement d’air n’est pas suffisant, 

les polluants peuvent s’accumuler et atteindre des taux de concentrations plus élevés qu’en air 

extérieur (effet de confinement). C’est la situation typiquement observée pour le radon : gaz 

radioactif provenant de la dégradation de l’uranium et du radium présents dans la croûte terrestre, il 

est présent en air extérieur à des concentrations extrêmement faibles, mais peut atteindre des taux 

assez importants en air intérieur. 

L’Observatoire de la Qualité de l’Air Intérieur (OQAI), créé en 2001, a mené, entre 2003 et 2005, une 

vaste enquête dans les logements français (567 logements, 1612 individus investigués). Les résultats 

de cette enquête témoigne de cette pollution spécifique à l’intérieur des logements, due à : 

- la présence de certains polluants que l’on ne retrouve pas en air extérieur ; 

- des concentrations de polluants parfois plus importantes qu’au dehors. 

Les polluants de l’air intérieur peuvent être classés en deux grandes catégories : 

- les contaminants physico-chimiques : fumée de tabac, produits de combustion (monoxyde 

d’azote, dioxyde d’azote, particules, hydrocarbures aromatiques polycycliques – HAP), fibres, 

formaldéhyde et composés organiques volatils (COV), radon… 

- les contaminants biologiques : moisissures, endotoxines, mycotoxines, bactéries, virus, 

allergènes respiratoires… 

Pour faire face à l’enjeu sanitaire que représente la qualité de l’air intérieur et apporter aux pouvoirs 

publics des éclairages utiles à la gestion de ce risque, l’Agence Française de Sécurité Sanitaire de 

l’Environnement et du Travail (AFSSET) s’est autosaisie en octobre 2004 sur cette thématique en 

proposant la mise en place d’un groupe de travail afin d’élaborer des Valeurs Guides pour la qualité 

de l’Air Intérieur (VGAI) en France, fondées exclusivement sur des critères sanitaires. 

Des VGAI sont d’ores et déjà disponibles pour le monoxyde de carbone (CO), le formaldéhyde et le 

benzène. D’autres polluants ont été jugés prioritaires et sont donc en cours d’étude : trichloroéthylène, 

particules de diamètre inférieur à 10 µm (PM10), naphtalène, tétrachloroéthylène, phtalate de di-2éthylhexyle 

(DEHP), dioxyde d’azote (NO2), acétaldéhyde, ammoniac (NH3), radon. 

Au niveau réglementaire, seul le radon est pour l’instant couvert par des valeurs limites à ne pas 

dépasser dans les établissements recevant du public (ERP). Il faut bien noter que nous ne 

considérons ici l’exposition globale et non l’exposition dans le cadre du travail, qui relève de la 

législation du travail. 




Un plan de gestion des risques associés au radon été lancé en France dans le cadre du Plan National 

Santé Environnement : l'arrêté du 22 juillet 2004 a classé 31 départements français comme prioritaires 

vis-à-vis de la gestion du risque radon (le Calvados en fait partie). Dans ces départements, un 

dépistage systématique du radon dans les ERP est exigé : écoles, établissements sanitaires et 

sociaux avec capacité d'hébergement, établissements pénitentiaires et établissements thermaux. Les 

gestionnaires de ces établissements sont soumis à obligation de travaux de remédiation visant à faire 

baisser les teneurs en radon lorsque les mesures de dépistage dépassent 400 Bq/m 3 en valeur 

moyenne. 

Le monoxyde de carbone : 

L’enjeu de la pollution au monoxyde de carbone (CO) se situe au niveau de l’air intérieur. Chaque 

année, environ 6 000 personnes sont hospitalisées et 300 décèdent à cause de ce gaz. Dans la 

majorité des cas, ces accidents sont dus à l’utilisation d’un appareil défectueux de chauffage ou de 

production d’eau chaude. 

C.6. La pollution de l’air dans les habitacles de voitures 

La voiture individuelle assure encore plus de 80% des déplacements en France. Nous passons ainsi 

une partie non négligeable de notre temps dans son habitacle. 

Depuis longtemps, l’estimation des doses reçues dans l’habitacle automobile était plutôt basée sur ce 

qui est mesuré sur les sites en proximité de trafic routier. Seulement, force est de constater que dans 

l’habitacle automobile, l’homme est, bien entendu, exposé à ces valeurs de fond, mais à cela s’ajoute 

ce qui est émis par le ou les véhicules qui le précèdent. 

Une étude du groupe de recherche TOPAASE (TOxicologie des Polluants Atmosphériques 

Aérothermochimie Santé Environnement), dont les résultats ont été publiés en octobre 2008, a ainsi 

montré que les concentrations en polluants mesurées dans l'habitacle des voitures sont très 

supérieures à celles retrouvées dans l'air ambiant. La qualité de l'air dans l'habitacle varie, en 

outre, davantage en fonction du véhicule que l'on suit que de la densité du trafic automobile. 

Cette enquête a été effectuée en Seine-Maritime et en région parisienne. Menée sur 6.000 kilomètres 

dans l'agglomération de Rouen et en Ile-de-France, à l'aide d'une voiture spécialement équipée, 

l'étude démontre que « l'habitacle du véhicule est une enceinte très fortement polluée et ne 

représente en aucun cas une protection contre la pollution extérieure ». 

Ainsi, le fait de rester 60 à 90 minutes dans sa voiture peut contribuer à plus de 50% de l'exposition 

quotidienne à la pollution atmosphérique par les particules ou le NO2. (Réf. [12]). 

On prendra également connaissance des conclusions des travaux de l’ORAMIP (Observatoire 

Régional de l'Air en Midi-Pyrénées), menés sur l’agglomération toulousaine, qui ont également permis 

de mesurer l’avantage, en termes d’exposition aux polluants atmosphériques, que représente 

l’utilisation de modes de déplacement « doux » (piétons, vélo…) sur l’utilisation de la voiture 

(Réf. [13]). 



28 


D. Les effets sur l’environnement et le patrimoine bâti 

D.1. Phénomènes touchant les milieux agricoles et naturels 

La pollution atmosphérique peut agir sur l’écosystème global, à savoir le sol et l’eau, la faune et la 

flore, en perturbant son fonctionnement naturel. Les dommages causés par la pollution atmosphérique 

ne sont pas toujours localisés. En raison du transport à longue distance des polluants, le sol, l’eau, la 

végétation et les animaux peuvent être touchés même s’ils sont loin des sources de pollution. 

La description des effets sur l’environnement est faite à travers les différents phénomènes pouvant 

toucher cette cible. 

D.1.1. Les dépôts atmosphériques acides 

Les dépôts atmosphériques comprennent des dépôts secs (aérosols et/ou gaz), des dépôts humides 

(pluie, neige) et des dépôts occultes (gouttelette de nuage, brouillard, rosée, givre). Les dépôts acides 

en particulier touchent les lacs, les cours d’eau, la forêt, le sol, les populations de poissons et 

d’animaux sauvages. Leur origine est essentiellement imputée aux émissions de dioxyde de soufre 

(SO2), d’oxydes d’azote (NOx) et d’ammoniac (NH3). Les temps de vie atmosphérique des différents 

composés acidifiants sont suffisamment longs (plusieurs jours) pour leur permettre d’être transportés 

sur de longues distances, allant de plusieurs centaines à plusieurs milliers de kilomètres. 

En France, l’ammoniac (NH3) est actuellement le principal contributeur à l’acidification avec plus de la 

moitié des émissions. Les oxydes d’azote (NOX) contribuent pour près du tiers à cette pollution. Les 

émissions acides ont baissé de 32% entre 1990 et 2006. C’est essentiellement le dioxyde de soufre 

(-66%) et les oxydes d’azote (-27%) qui sont à l’origine de cette baisse. Dans une moindre mesure, 

les émissions d’ammoniac (NH3) ont diminué de -7% sur la même période. Les activités agricoles 

constituent la principale source d’émission de ce polluant (CITEPA, Coralie, format Secten fév 08). 

Lorsque les seuils de charge critique sont dépassés, il y a un risque de déstabilisation des 

écosystèmes (lessivage des éléments minéraux, avec des risques de carences minérales pour les 

végétaux, et augmentation de la disponibilité des métaux lourds) et d'eutrophisation dans les 

étendues d’eau douce. 

D.1.2. La pollution photochimique 

Plus conséquente en période estivale, la pollution photochimique est composée d’un mélange de 

polluants gazeux (ozone, Péroxy-Acétyl-Nitrate…), issus principalement de la transformation chimique 

des oxydes d’azotes et des COVNM sous l’action du rayonnement solaire. 

L’ozone est toxique pour la végétation au-delà d'expositions qui s'expriment en niveaux critiques. Les 

concentrations élevées en ozone entraînent une altération des processus physiologiques des plantes 

(photosynthèse, respiration) et peuvent entraîner des pertes de rendements sur les forêts et les 

cultures. Les pertes de rendement dues à l'ozone sont cumulatives, c'est-à-dire qu'elles augmentent 

avec la durée d'exposition. 

L'AOT40 (Accumulated Over Threshold of 40 ppb), exprimé en µg/m 3 par heure, est un indicateur de 

risque d'exposition des végétaux à l'ozone. Il représente le cumul des concentrations excédant le seuil 

de 40 ppb (partie par billion, équivalent à environ 80 µg/m 3 par heure), pendant la période de 

croissance des végétaux et pendant la journée. Pour les cultures et la végétation naturelle, le calcul 

s'effectue entre le 1er mai et le 31 juillet. Pour les forêts, il est déterminé pour la période du 1 er avril au 

30 septembre. 




Toute augmentation de l’AOT40 se traduit par une diminution de la production des végétaux. Les 

résultats peuvent être comparées à des valeurs cibles qui sont données dans le Tableau 1. 

Tableau 1 - Valeurs d'exposition à l'ozone au-delà desquelles des effets peuvent se produire sur la végétation (niveaux 

critiques) proposées dans le cadre de la CEE-ONU 

Cible Durée d’exposition AOT40 (µg.m 3 .h) Impact 

Forêt 

6 mois (avril – 

septembre) 

20 000 Perte de rendement de 10% 

Cultures et végétation 

naturelle 

3 mois 

(mai – juillet) 

6 000 Perte de rendement de 5% 

Cultures 5 jours entre 400 et 1 000 Lésions 

Cet indicateur doit cependant être considéré avec prudence, les pertes de rendement ayant une 

origine multifactorielle (teneurs en ozone, sensibilité des cultures, variations climatiques, augmentation 

des concentrations en dioxyde de carbone dans l’atmosphère, sélection et fertilisation des cultures…). 

D.1.3. Pollution particulaire (métaux lourds, dioxines, …) 

Les particules et les macromolécules présentent essentiellement un risque de contamination de la 

chaîne alimentaire. 

a) Fixation sur les végétaux 

Les molécules organiques (COV, HAP, dioxines, pesticides) et les métaux lourds se présentent sous 

forme de particules, d'aérosols, ou sont adsorbés sur d'autres particules (suies, diesel). Certaines de 

ces molécules (dioxines, furannes…), de par leurs propriétés lipophiles, se déposent et se fixent sur la 

cuticule cireuse des végétaux. 

Les végétaux exposés (cultures maraîchères, fruitières et fourragères) destinés à être consommés 

peuvent alors présenter un risque de contamination pour l'homme et l'animal. 

b) Accumulation dans la chaîne alimentaire 

Certaines de ces substances toxiques ont la particularité, une fois consommés, de s’accumuler dans 

les tissus des animaux (processus de bioaccumulation). 

La concentration de ces polluants augmente ainsi tout au long de la chaîne alimentaire. Les derniers 

maillons sont dès lors particulièrement exposés à ces substances chimiques. 

Ces polluants peuvent être toxiques pour les animaux en perturbant leur fonction endocrinienne, en 

endommageant leurs organes, en accroissant leur vulnérabilité au stress et à la maladie, en diminuant 

leur succès de reproduction et en causant possiblement leur mort. 

Il est très difficile de bien comprendre et de déterminer dans quelle mesure et de quelle façon ces 

changements toucheront d’autres espèces de l’écosystème, y compris les humains. 



30 

D.2. Impacts sur le patrimoine bâti 


Tous les matériaux soumis directement à l’action de l’air doivent être régulièrement entretenus ou 

changés, sous l’effet d’une dégradation « naturelle » (vent, humidité, ensoleillement, etc.). Depuis la 

deuxième moitié du 19 ème siècle, en liaison avec le développement industriel, la pollution 

atmosphérique a entraîné une accélération du processus de dégradation du bâti (Réf. [14]). On 

observe généralement une forte corrélation entre le niveau de pollution d’une ville et le niveau de 

dégradation des monuments. 

La dégradation des matériaux de construction est un mécanisme très complexe dans lequel 

interviennent de nombreux facteurs. 

La Figure 3 regroupe tous les paramètres environnementaux qui sont actifs directement ou 

indirectement (comme catalyseurs ou inhibiteurs) sur les matériaux du patrimoine bâti. 

Polluants atmosphériques: 

• Gazeux: 

-SO 2 

-NOx 

-O 3 

- HNO3 • Particulaire 

- Acide sulfurique / Nitrique 

- Chlorure… 

Corrosion atmosphérique 

des matériaux 

(Patrimoine culturel) 

Dépôt: 

•Sec 

•Humide 

Météorologie: 

• Température 

• Humidité relative 

•Radiation 

•Précipitation 

Qualité des 

précipitations: 

•pH 

•SO 4 2- 

•NO 3 - 

•Cl - 

Figure 3 - Facteurs influençant la dégradation des bâtiments 

(d’après MULTI-ASSESS – European project) 

• Météorologie : température, ensoleillement, 

humidité, précipitations. 

• Polluants atmosphériques : 

- Polluants gazeux : dioxyde de soufre (SO2), 

dioxyde d’azote (NO2), ozone (O3), acide 

nitrique (HNO3)… 

- Polluants particulaires 

• Qualité des précipitations : acidité, contenu 

en chlore, nitrates, sulfates. 

• Dépôts secs et humides (il faut noter que 

pour certains matériaux, le dépôt à sec de 

certains polluants provoque des dégâts 

différents de ceux liés au dépôt humide de ces 

mêmes polluants). 

Il est possible de rassembler les dégâts et détériorations subis par les matériaux dans 4 groupes 

(Réf. [15]) : changement et perte des couleurs, salissure (Soiling), perte de matière, changements 

structurels. 

Les matériaux de constructions sont plus ou moins sensibles à la dégradation en fonction : 

- de leur nature, les roches sédimentaires étant plus vulnérables que les roches 

volcaniques, plutoniques ou métamorphiques (notion de recuit qui vaut pour les briques), 

- de leur teneur en carbonates, les roches basiques étant plus vulnérables que les roches 

acides (taux de silice). 

Chaque type de matériau sera soumis à des mécanismes de dégradations différents. 



D.2.1. Impacts sur la pierre 


Le processus de détérioration des pierres peut être découpé en trois étapes : 

• Première étape (court terme) : simple dissolution du carbonate de calcium. Cette étape inclut : 

(i) la dissolution de la calcite qui réagit avec le dioxyde de carbone (CO2) contenu dans l’eau de pluie ; 

(ii) l’accélération due à l’acidité des pluies résultant de la pollution atmosphérique ; 

(iii) l’attaque par des dépôts secs de polluants gazeux, notamment le dioxyde de soufre (SO2). 

• Deuxième étape (moyen terme) : dissolution du carbonate de calcium + chute de particules 

granulaires moins solubles dans la matrice. Par exemple, pour des grès calcaires, l’élimination de 

petites quantités de carbonate de calcium dans la matrice provoque le détachement d’un nombre 

considérable de grains de sable, ce qui conduit à une érosion de la surface plus sévère. 

• Troisième étape (long terme) : dans les zones abritées ou le sulfate de calcium n’est pas soumis à 

des lavages intermittents, il y a une construction non solide de sels. Ceci conduit à la formation 

d’une croûte qui peut être suivie d’une exfoliation. 

Les pierres peuvent également être atteintes de « maladies » d’origine bactériologique. Celles-ci sont 

décrites dans le Tableau 2. 

Tableau 2 - Maladie des pierres (selon les travaux de l'Institut Européen de l'Environnement de Bordeaux) 

Nom Caractéristiques et mécanismes 

L’alvéolisation 

(attaque en 

géode) 

La maladie en 

plaques 

Résultat de l’action des bactéries du cycle de 

l’azote. 

La formation de nitrates, solubles dans l’eau, 

provoque, lors des chutes de pluie, 

l’entraînement de sels et de bactéries, 

provoquant précisément ces alvéoles. 

Dans ce type d’atteinte, on retrouve peu de 

nitrates et peu de bactéries. 

Observation de piquetés. 

Figure 4 – Exemple d’altération de la 

pierre en alvéolisation (source: Centre 

Sciences) 

Les bactéries du soufre jouent un rôle prépondérant. 

Le sulfate de calcium présent juste en dessous de la surface forme, en s’hydratant, 

du gypse dont l’augmentation de volume soulève la surface de la pierre. 

Les plaques résistent mieux aux intempéries permettant la prolifération des 

thiobacilles. 

Les atteintes sont souvent plus profondes. 

Observation de boursouflures. 



32 


D.2.2. Impacts sur les autres matériaux 

Le Tableau 3 regroupe les données de l'impact de la pollution atmosphérique sur des matériaux 

autres que la pierre. Il est tiré de l’état des lieux du PPA de l’agglomération tourangelle (Réf. [16]), qui 

reprend les résultats d’un programme international coopératif de l’UNECE (United Nations Economic 

Commission for Europe), « Effets de la Pollution de l’Air sur les Matériaux », avec la participation de 

12 pays et 39 sites d'observation. 

Tableau 3 - Impact des paramètres environnementaux sur les matériaux autres que les pierres 

SO2 NO2 O3 

Pluies 

acides 

T° 

Humidité 

relative 

Radiations 

solaires 

Durée 

d’expo 

VERRE 

METAUX 

+ + + + + 

Acier, Zinc + + + + + 

Aluminium, Cuivre, 

+ + + + 

Bronze 

Nickel + + + 

Etain + + + + 

POLYMERES 

Polyéthylène PE + + + 

Polyamide PA 

PEINTURES 

Alkydes sur acier + + + + 

D.2.3. Résumé des sensibilités de chaque matériau 

Le Tableau 4 regroupe les données sur les matériaux de construction et leur sensibilité par rapport à 

l'impact atmosphérique. 

Tableau 4 - Sensibilité des matériaux à la pollution atmosphérique et matériaux et patrimoine exposés en Europe 

Matériau 

Sensibilité à la pollution 

atmosphérique 

Stock de matériau à risque 

en Europe 

Brique Très faible Très important 

Mortier Modérée à forte Très important 

Béton Faible Très important 

Pierre naturelle (grès, 

Forte 

Important (notamment les 

calcaire, marbre) 

(sévèrement affectée par le SO2) objets de valeur culturelle) 

Acier parfait 

Forte 

(sévèrement affectée par le SO2) 

Très faible 

Acier inoxydable Très faible Moyen 

Nickel acier plaqué de 

nickel 

Forte (notamment dans les 

environnements pollués en SO2) 

Très faible 

Zinc et acier galvanisé 

Forte (notamment dans les 

environnements pollués en SO2) 

Moyen 

Aluminium Très faible Moyen 

Cuivre Faible Faible 

Plomb Très faible Faible 




E. Gaz à effet de serre et changement climatique 

E.1. Qu’est-ce que l’effet de serre ? 

L'effet de serre, phénomène naturel qui piège le rayonnement infrarouge dans l’atmosphère de la 

terre, est une condition indispensable à la vie sur terre. Grâce à lui, une température moyenne de 

15°C est maintenue sur Terre. 

Plus d’une quarantaine de gaz à effet de serre ont été recensés par le Groupe Intergouvernemental 

d’Experts sur l’Evolution du Climat (GIEC) parmi lesquels figurent : 

- la vapeur d'eau (H2O), 

- le dioxyde de carbone (= gaz carbonique) (CO2), 

- le méthane (CH4), 

- l’ozone (O3) troposphérique (polluant secondaire formé à partir de précurseurs) etc… 

Les concentrations de certains gaz à effet de serre ont considérablement augmenté depuis le milieu 

du 19 ème siècle et l'atmosphère retient de plus en plus de rayonnement infrarouge. Cet effet de serre 

additionnel est à l’origine de modifications climatiques et d'un réchauffement global du climat. 

Les différents gaz ne contribuent pas tous à la même hauteur à l'effet de serre. En effet, certains ont 

un pouvoir de réchauffement plus important que d'autres et/ou une durée de vie plus longue. La 

contribution à l'effet de serre de chaque gaz se mesure grâce au pouvoir de réchauffement global 

(PRG) : le pouvoir de réchauffement global d'un gaz se définit comme le "forçage radiatif" (c'est à dire 

la puissance radiative que le gaz à effet de serre renvoie vers le sol), cumulé sur une durée de 100 

ans. Cette valeur se mesure relativement au dioxyde de carbone (CO2). 

La vapeur d’eau représente 70% des émissions de GES et la quasi totalité de ses émissions sont 

d’origine naturelle (cycle de l’eau). Sa faible durée de vie dans l’atmosphère (pas plus d’une dizaine 

de jours) lui confère des effets locaux de courte durée (formation de brouillards ou de nuages bas). 

Le problème est tout autre concernant le dioxyde de carbone (CO2), le méthane (CH4), le protoxyde 

d’azote (N2O), les halocarbures (HFC, CFC, PFC…) ou l’ozone (O3), des gaz longs à disparaître 

(entre 20 et 50 000 ans) et dont la majorité des émissions est d’origine humaine. 

Les gaz à effet de serre d’origine naturelle ou émis par l’homme, ainsi que leur pouvoir de 

réchauffement global, sont résumés dans le tableau ci-dessous. 

Polluants 

Dioxyde de carbone 

(CO2) 

Méthane (CH4) 

Protoxyde d’azote ou 

oxyde nitreux (N2O) 

Hydrofluorocarbones 

(HFC) 

Hydrocarbures 

perfluorés (PFC) 

Hexafluorure de soufre 

(SF6) 

Tableau 5 - Les gaz à effet de serre : principales sources et pouvoir de réchauffement global 

Emission de GES 

Source naturelle Source anthropique 

Volcan, Incendie naturel, Consommation d'énergie fossile, 

respiration… 

déforestation, combustion… 

Zones humides naturelles Exploitations pétrolières et gazières, 

(marécage…), fermentation décharges d'ordures ménagères, 

entérique distribution du gaz, agriculture (rizières) 

Combustion de biomasse, procédés 

Cycle de l’azote (bactérie…) 

industriels, agriculture (engrais azotés) 

Agents de propulsion des aérosols, 

/ 

comme fluides réfrigérants, solvants, 

agents d'expansion des mousses, etc 

Production des semi-conducteurs ; sous- 

/ 

produits de l'électrolyse de l'aluminium 

Applications techniques : agent 

diélectrique et de coupure dans les 

/ 

équipement électriques, gaz protecteur 

pour les fonderies de magnésium 

PRG 


Connaissances générales 33 

1 

21 

310 

6 500 à 9 200 

(selon les 

molécules) 

140 à 11 700 

23 900

34 


E.2. Quels sont les principaux effets des gaz à effet de serre ? 

Les dernières mesures indiquent une hausse de la température moyenne mondiale de l'ordre de 

0,74°C depuis la fin du XIXe siècle et une élévation de 0,9°C pour la France. Le niveau moyen des 

mers s'est élevé au cours du 20 ème siècle de 17 cm à certains endroits. De nombreuses régions du 

monde subissent davantage de précipitations. Les modèles climatiques prévoient d'ici la fin de ce 

siècle un réchauffement probable de la planète d'environ 1,8 à 4°C d'ici 2100, voire de 1,1°C à 6,4°C 

dans les cas extrêmes ; une élévation du niveau de la mer de 18 à 59 cm d’ici 2100, une diminution de 

la couverture neigeuse (Réf. [17]). 

Ces changements auront des conséquences de grande ampleur sur les paysages, la vie animale et 

végétale, l'évolution des sols et des ressources en eau, et sur nos activités économiques ou encore 

sur notre santé. L’observatoire National des Effets du Réchauffement Climatique a publié en juin 2006 

une plaquette résumant les conséquences majeures du réchauffement climatique à attendre pour la 

France (Réf. [18]). Elles sont citées dans le tableau ci-dessous. 

Tableau 6 – Conséquences majeures du réchauffement climatique en France (extrait de publication ONERC –Réf. [18]) 

Thèmes Conséquences majeures 

Le régime des 

précipitations 

La santé 

La biodiversité 

L’agriculture 

L’énergie, 

l’industrie 

Le milieu urbain 

Les scénarios climatiques indiquent que le régime des pluies devrait être fortement modifié. 

On prévoit en France métropolitaine des risques de sécheresse au Sud en été et, en hiver, 

des pluies plus abondantes et des inondations au Nord. Outre-Mer, la fréquence et 

l’intensité des cyclones pourront s’aggraver. 

Les ressources en eau sont à gérer attentivement grâce à des économies de 

consommation, des aménagements hydrauliques et l’adaptation des pratiques et 

techniques agricoles. 

Le drame humain provoqué par la canicule de l’été 2003 a posé la question de l’efficacité 

de la protection des personnes dans une situation considérée aujourd’hui comme extrême 

mais demain banalisée et, peut-être, aggravée. Outre la multiplication des épisodes 

caniculaires, d’autres phénomènes peuvent apparaître : accroissement des maladies 

allergènes, respiratoires et circulatoires, hausse des maladies “à vecteurs” propagées par 

les moustiques et autres insectes (West Nile, leptospirose, fièvre de la Vallée du Rift...), 

augmentation des cas de dengue et de paludisme Outre-Mer. Le système de soins et l’aide 

sociale doivent prendre en compte cette évolution. 

Le changement climatique pourrait entraîner la disparition de très nombreuses espèces 

dans le monde d’ici le milieu du XXIe siècle. L’appauvrissement de la diversité animale et 

végétale est déjà un fait avéré ainsi que le déplacement d’espèces. Cette perte de richesse 

réduit le potentiel des systèmes naturels à réagir aux impacts d’un changement climatique 

rapide. 

De nombreux effets sont d’ores et déjà observés en France : accélération de croissance de 

certains végétaux, précocité de la floraison et de divers stades du cycle naturel chez la 

plupart des espèces, avancée du calendrier des pratiques culturales, déplacement vers le 

Nord de certaines espèces... Le secteur agricole devra prendre en compte dans son 

fonctionnement l’évolution de la disponibilité des ressources en eau. 

La demande en électricité s’accroîtra en été avec le développement des systèmes de 

climatisation. En France, si seulement 10% des ménages en sont équipés à ce jour, le 

nombre d’installations individuelles augmente rapidement. D’autres solutions sont à 

rechercher pour maintenir la fraîcheur des logements sans accroître la demande en 

électricité. 

Les zones urbaines rassemblent en France 77% de la population et couvrent un territoire 

de plus en plus étendu. Ces agglomérations à l’organisation complexe qui concentrent des 

intérêts économiques considérables, se révèlent vulnérables à certains effets du 

réchauffement climatique : hausse des températures, inondations... Les parisiens font 

d’ailleurs encore référence à la grande crue de 1910 et, comme tous les citadins, attendent 

d’être protégés contre les caprices de la nature. 




Thèmes Conséquences majeures 

Le bâtiment et 

l’habitat 

Les zones 

côtières et la mer 

Les zones de 

montagne 

La forêt 

Avec 30 millions de logements et 800 millions de mètres carrés destinés aux activités 

commerciales et tertiaires, l’adaptation du parc bâti à la lutte contre l’effet de serre et au 

changement climatique constitue un enjeu gigantesque. L’annonce d’étés beaucoup plus 

chauds exige des actions préventives pour protéger les populations du rayonnement 

solaire. 

La notion de “confort d’été” s’applique désormais aux constructions neuves pour limiter les 

températures intérieures. Elle pourrait être complétée par la conception “bioclimatique” de 

l’habitat qui vise à tirer parti des méthodes d’isolation et de ventilation naturelles. 

Les conséquences des risques liés aux inondations, mouvements de terrain et vents forts 

devront également être prises en compte. 

De nombreuses régions côtières, notamment Outre-Mer, sont déjà confrontées à des 

phénomènes de submersion, d’accélération de l’érosion, d’intrusion d’eau de mer dans les 

nappes d’eau douce, de tempêtes et de cyclones. Ces risques sont susceptibles de 

s’amplifier. Les modifications de température et de circulation océanique affecteront les 

écosystèmes marins et les conditions de pêche y compris en haute mer. 

La réduction de la couverture neigeuse et la fonte des glaciers de montagne sont les signes 

les plus visibles du réchauffement climatique. Les impacts se poursuivront avec des effets 

de dégel, des modifications dans le débit des cours d’eau et la végétation, des risques 

accrus de glissements de terrain, l’élévation de la limite des neiges éternelles. 

Dans ce contexte, la neige de culture devient une forte tentation pour de nombreuses 

stations de sports d’hiver. On estime que 61 % d’entre elles sont équipées de canons à 

neige. L’expansion de ces installations dans les prochaines années tend à renforcer 

l’inquiétude pesant sur les ressources en eau. Une réflexion sur l’adaptation des zones de 

montagne et leur diversification est indispensable. 

La forêt, qui joue un rôle bénéfique en absorbant dans sa croissance des gaz à effet de 

serre, est sensible aux événements extrêmes : tempêtes, sécheresses. D’autre part, 

l’accélération de la croissance des arbres, associée à l'augmentation de l'effet de serre, 

peut devenir incompatible avec les ressources en eau et la qualité des sols. Il est 

recommandé de conduire une stratégie de précaution pour renforcer les capacités 

d’adaptation et de résilience des forêts par un choix judicieux des espèces. 

E.3. Pourquoi intégrer les gaz à effet de serre dans le PRQA ? 

On ne peut véritablement attribuer aux gaz à effet de serre des effets directs comme on en attribue 

aux polluants atmosphériques classiques. Ils n’ont pas d’effets sur la santé et le seul effet « direct » 

qu’ils aient sur l’environnement est leur accumulation dans l’atmosphère, provoquant un effet de serre 

additionnel. 

Ce dernier est par contre à l’origine de nombreux effets indirects qui peuvent interagir avec les 

phénomènes de pollution atmosphérique. Il est donc intéressant de prendre aussi en compte ces 

polluants dans le PRQA. Un symposium européen a été organisé en novembre 2008 à Strasbourg 

afin d’attirer l’attention des décideurs sur la nécessité d’une meilleure intégration des politiques en 

matière de pollution atmosphérique et de changement climatique. Les conclusions officielles de 

ce symposium sont reportées dans l’encadré ci-après. 



36 


Conclusions officielles du symposium européen des 6 et 7 novembre 2008 

au Parlement Européen de Strasbourg : 

« COMMENT LUTTER EFFICACEMENT A LA FOIS CONTRE LES POLLUTIONS 

ATMOSPHERIQUES ET LE CHANGEMENT CLIMATIQUE ? » 

1. Malgré le constat largement admis que les phénomènes de pollution atmosphérique et de 

changement climatique sont étroitement liés, avec des relations à la fois synergétiques et 

antagonistes, les deux enjeux n’ont pas encore fait l’objet à ce jour d’une gestion intégrée. La mise 

en oeuvre d’approches et dispositifs rendant mieux compte des interactions positives ou négatives 

serait à même de favoriser des politiques bénéfiques sur les deux plans à moindre coût et d’éviter de 

s’engager dans les possibles contre performances de politiques disjointes. 

2. Même si les complexes interactions physico-chimiques entre les composants des pollutions 

atmosphériques et déterminants de l’effet de serre restent difficiles à cerner, et tendront toujours à 

être entourées d’incertitudes, l’état actuel des connaissances est suffisant pour éclairer 

l’élaboration des politiques de manière solidement documentée. Les incertitudes subsistantes ne 

doivent pas conduire à différer les mesures à prendre dés aujourd’hui. 

3. À court terme, les politiques visant à réduire les émissions de méthane, de carbone suie et la 

formation d’ozone (via ses précurseurs), procureront des bénéfices immédiats au plan climatique. 

4. Les politiques de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) peuvent procurer de 

substantiels co-bénéfices pour la santé humaine et les écosystèmes si elles réduisent en même 

temps les niveaux de polluants atmosphériques. Cela vaut par exemple pour les stratégies réduisant 

l’usage des combustibles fossiles. En revanche certaines solutions en apparence “correctes au plan 

environnemental” peuvent s’avérer contre productives. Les mesures destinées à améliorer la 

qualité de l’air ont en règle générale pour effet de réduire également l’effet de serre, mais peuvent 

dans certains cas au contraire le favoriser ou les pollutions existantes en masquer les manifestations. 

Pour assurer un bénéfice sur les deux plans au moindre coût, les deux questions ne devraient 

pas être considérées séparément. 

5. Prises séparément, les politiques de lutte contre les pollutions atmosphériques et contre le 

changement climatique ne suffiront pas à l’atteinte des objectifs fixés. Combinées, elles pourraient 

procurer de substantiels co-bénéfices. Il faut cependant prendre en compte de possibles 

phénomènes parasites de court et moyen termes. Certaines politiques, notamment visant à la 

réduction des oxydes de soufre et aérosols secondaires, pousseront vers le réchauffement dans la 

mesure où l’effet masquant de ces polluants tend à disparaître. Ceci nécessitera un effort d’autant 

plus grand de réduction des gaz à effet de serre pour éviter un accroissement du réchauffement sur 

le long terme. 

6. Des liens plus étroits restent à structurer entre les communautés, notamment scientifiques, 

dédiées aux deux problématiques, de manière à développer une approche intégrée des 

questions atmosphériques. De robustes outils d’analyse sont d’ores et déjà disponibles pour aider 

au calibrage de mesures efficaces au moindre coût et éviter les mauvaises pistes. Il reste néanmoins 

des progrès à faire en matière d’analyse de cycle de vie, de modélisation intégrée pollutions et 

climat et pour proposer aux décideurs des indicateurs rendant compte des deux enjeux. 

7. Au delà des outils existants pour l’évaluation environnementale des équipements et projets 

particuliers, il est nécessaire de développer une capacité d’évaluation préalable des impacts 

potentiels globaux et sur le long terme de politiques concernant de larges secteurs comme par 

exemple les bio ou agro-carburants. Ces évaluations doivent intégrer les impacts sur l’ensemble des 

compartiments économiques, écologiques et sociaux et des régions du monde concernées, de 

manière à discerner l’empreinte complète des politiques. Le crible des outils d’évaluation doit 

permettre de comparer les problèmes de court terme associés aux pollutions atmosphériques et les 

considérations de long terme liées aux changements climatiques. 

8. Certains des objectifs et des échelles temporelles des politiques dans les deux domaines 

devraient pouvoir d’ores et déjà être intégrés. Des objectifs de long terme (à l’horizon 2050 par 

exemple) pourraient être assignés pour la qualité de l’air, qui intégreraient les évolutions dans les 




secteurs énergétique et des transports que supposent les politiques de lutte contre les changements 

climatiques. Des structures et dispositifs internationaux en fixeraient le cadre général, préservant les 

flexibilités nécessaires aux adaptations nationales. 

9. Dans le secteur de l’énergie, la cogénération à partir de la biomasse a actuellement la faveur 

des énergéticiens et peut s’avérer plus économiques que des filières d’énergies renouvelables 

telles que l’éolien et le solaire. De nombreux pays semblent s’être cependant engagés dans des 

filières supposées respectueuses des enjeux climatiques tels que le bois énergie sans assez de 

considération pour les possibles impacts sur la qualité de l’air et la santé, notamment au travers du 

développement des petites installations et équipements de chauffage individuels. 

10. L’extension des incitations au développement des biocarburants demanderait des analyses de 

cycle de vie plus approfondies et une prise en compte plus complète des impacts environnementaux, 

économiques et sociaux. 

11. L’encouragement des motorisations diesel au nom des gains sur le CO2 devrait veiller à ne pas 

risquer de conduire à des mesures “gagnant-perdant” notamment en assurant des évaluations 

d’impact “du puits à la roue” prenant en compte les émissions des raffineries, l’effet de forçage 

radiatif du carbone suie et les effets spécifiques sur la santé des émissions diesel, qui devraient être 

mis dans la balance. 

12. Le Plan stratégique Européen sur les technologies énergétiques (European Strategic Energy 

Technology - SET Plan) propose un outil commun pour les gouvernements et acteurs industriels 

pour dessiner les lignes des progrès technologiques des solutions énergétiques actuelles et des 

futures filières. Il dresse un panorama des gains attendus à terme pour chaque type de technologie, 

de l’éolien à la fusion. 

13. Les fruits déjà murs que sont l’efficacité énergétique, la conservation de l’énergie et la 

maîtrise de la demande d’énergie doivent être cueillis dés que possible et aussi complètement 

que faire se peut. L’efficacité énergétique doit aussi être recherchée au niveau des utilisations et d’un 

changement de comportement des consommateurs. Les énergies renouvelables ont en règle 

générale moins d’impact que les énergies fossiles, mais il reste des préoccupations sur le caractère 

environnementalement durable des biocarburants. 

14. Dans le futur proche, le “paquet climat énergie” sera l’instrument principal pour récolter des 

co-bénéfices au niveau de la Communauté Européenne. La priorité politique est si forte sur le 

changement climatique que la conception de trains de mesure plus intégrés avec des dispositions 

conjointes en matière de climat et de qualité de l’air est improbable dans le futur proche. A plus long 

terme, des liens seront à établir entre les conventions sur les pollutions atmosphériques et 

celles sur le climat. Elles devront envisager les enjeux et les effets sur une base commune. Dans 

l’attente d’un tel cadre de coordination des politiques, les dispositifs actuels devront veiller à assurer 

la meilleure intégration possible. 

15. Il est nécessaire de trouver, dans chaque région du monde, le mélange le plus adapté de 

mesures techniques et non techniques visant non seulement à réduire les effets des pollutions 

atmosphériques et à contenir les changements climatiques, mais qui soient socialement équitables, 

économiquement acceptables et permettent à la fois le développement général et la réduction de la 

pauvreté. Il y a donc là aussi un enjeu culturel interrogeant tous les secteurs de l’économie et de la 

société, avec la nécessité de nouvelles approches du développement urbain, de la mobilité, du 

progrès technologique de la production et de la consommation, et au bout du compte de la vie de 

tous les jours. 

F. Radioactivité dans l’air 

La radioactivité est un phénomène physique naturel au cours duquel des noyaux atomiques instables 

se désintègrent en dégageant de l'énergie sous forme de rayonnements, pour se transformer en des 

noyaux atomiques plus stables. 



38 


L’homme est ainsi soumis à différents types de rayonnements radioactifs, d’origine naturelle ou 

artificielle. Nous nous intéressons ici plus particulièrement au compartiment « air » et donc à la 

radioactivité inhalée. Il s’agit en particulier du radon dans l’habitat et des retombées 

atmosphériques liées à des accidents, des essais aériens et des activités de production d’énergie. 

Le radon est un gaz radioactif qui provient de la dégradation de l’uranium et du radium présents dans 

la croûte terrestre. À partir du sol et de l’eau, le radon diffuse dans l’air et se trouve, par effet de 

confinement, à des concentrations plus élevées à l’intérieur des bâtiments qu’à l’extérieur 

(Réf. [19]). Les descendants solides du radon sont alors inhalés avec l’air respiré et se déposent dans 

les poumons. 

L’exposition au radon représente environ 1/3 de l’irradiation moyenne reçue en France et augmente 

dans les régions plus riches en terrains granitiques (Massif Central, Bretagne, etc.). Selon de récentes 

estimations, l’exposition domestique au radon entraînerait entre 1200 et 3000 décès par cancer 

du poumon en France chaque année (5 à 12% des décès par cancer du poumon, 2 ème cause loin 

derrière le tabagisme) (Réf. [20]). 

L’homme est également soumis à des rayonnements provenant de sources artificielles. Leurs effets 

sur la matière vivante sont, à dose égale, identique aux effets des rayonnements naturels. Cette 

exposition artificielle provient essentiellement de l’exposition médicale (radiothérapies, radiographies, 

scanner, …), et ne concerne qu’un nombre limité d’individus. Les sources pouvant émettre des 

composés radioactifs dans l’air, qui nous intéressent davantage ici, sont les retombées des essais 

aériens des armes nucléaires, les retombées de l’accident de Tchernobyl ainsi que les rejets 

industriels. 

L’exposition moyenne de la population française en 2006 était de 3,4 mSv par an, dont 2,4 mSv est 

due aux sources naturelles d’exposition. Comme l’indique la Figure 5, la contribution des installations 

nucléaires, dont les réacteurs de production d’électricité, à l’exposition de la population, représente 

moins de 1% de l’exposition totale. L’exposition médicale due à des diagnostics et des traitements 

représente quant à elle plus de 40% en moyenne de l’exposition totale. 

Figure 5 -Sources naturelles et artificielles de radioactivité (Source IRSN) 

Les lecteurs souhaitant d'avantage d'informations sur les différents impacts de la radioactivité pourront 

se référer aux sites Internet suivants : 

• www.irsn.org (dans la rubrique « dossiers » ou dans certains sous-sites web) 

• www.mesure-radioactivite.fr 

• www.asn.fr 

• www.laradioactivite.com 

Références bibliographiques 




[01] « La pollution de l’air – Sources, effets, prévention » ; éditions Dunod ; sous la coordination de 

Christian Elichegaray, ADEME. 

[02] Site Internet de l'Organisation mondiale de la santé : www.euro.who.int 

[03] 

La pollution atmosphérique par les particules en suspension : ses effets nuisibles sur la santé. 

OMS Europe. 14 avril 2005. Aide-mémoire EURO/04/05 et Extrapol 

Rapport " Politiques publiques, pollution atmosphérique et santé : poursuivre la réduction des 

risques " ; Ministère de la Santé ; juin 2000. 

[04] « Evaluation de l’impact sanitaire de la pollution atmosphérique urbaine – Agglomération de 

Lyon, impact à court et long terme », CIRE Rhône Alpes, Septembre 2006. 

[05] « Cancers et environnement, une expertise collective de l’Inserm » - Dossier de presse ; 

INSERM, AFSSET ; octobre 2008. 

[06] « Pollution atmosphérique : il est grand temps d’assainir notre atmosphère » ; L’environnement 

pour les Européens, Magazine de la Direction générale de l’environnement ; Edition 20 ; Juin 

2005. 

[07] Numéro thématique du Bulletin Epidémiologique Hebdomadaire du 17 février 2009, InVS, 2009 

[08] « Incidence des cancers à proximité des usines d’incinération d’ordures ménagères, résultats 

définitifs », INVS, Mars 2008. 

[09] Bulletin de Veille Scientifique Santé Environnement Travail, Edition spéciale Observatoire des 

Résidus de Pesticides, AFSSET, Février 2009 

[10] « Synergie entre pollens et polluants chimiques de l'air : les risques croisés » ; Environnement, 

Risques & Santé. Volume 1, Numéro 1, 42-9, Mars - Avril 2002, Synthèses. 

[11] Site Internet du Réseau National de Surveillance Aérobiologique (RNSA) : www.pollens.fr 

[12] MORIN J.P. and al : « Evaluation de l’exposition aux polluants atmosphériques des 

conducteurs de véhicules automobiles par la mise en œuvre de mesures dynamiques dans 

l’habitacle de voiture », Archive des Maladies Professionnelles et de l’environnement, Vol 70, 

Avril 2009. 

[13] ORAMIP Info n°92, Dossier« A pied, en vélo, en métro, en bus », Septembre Octobre 2008 

[14] Rapport : « Durabilité des matériaux employés pour la conservation de la pierre de la 

cathédrale Notre Dame de Rouen : Suivi en conditions atmosphériques polluées », CPP, 2001. 

[15] « Effets de la pollution atmosphérique sur les matériaux de construction » ; P. Watkiss, N. Eyre, 

M. Holland, A. Rabl, N. Short ; Janvier 2001. 

[16] « Etat des lieux du PPA de l’agglomération tourangelle » ; DRIRE Centre ; Novembre 2005. 

[17] « Les messages clés du Quatrième rapport d'évaluation du GIEC » ; MIES ; novembre 2007. 

[18] « Réchauffement Climatique : quelles conséquences pour la France ? » ; ONERC ; juin 2006. 

[19] « Le radon dans les bâtiments » ; Geosciences ; Mars 2007. 

[20] « Evaluation de l’impact sanitaire de l’exposition domestique au radon en France » ; INVS ; 

Bulletin épidémiologique hebdomadaire du 15 mai 2007. 

[21] Bilan de l’état radiologique de l’environnement français en 2007 : synthèse des résultats des 

réseaux de surveillance de l’IRSN » ; IRSN ; Rapport DEI/SESURE n°2008-48 ; édité en 

décembre 2008 




LES OUTILS DE GESTION DE LA POLLUTION ATMOSPHERIQUE ET 

LA PLACE DU PRQA AU SEIN DE CES OUTILS 

Le chapitre précédent a permis de mieux comprendre les phénomènes de pollution atmosphérique et 

les effets qu’ils peuvent induire sur la santé, l’environnement et le patrimoine bâti. 

Avant d’entrer plus en détail dans les connaissances qui ont été accumulées sur ces sujets dans les 

régions Basse et Haute-Normandie, il convient au préalable de présenter les outils disponibles pour 

répondre aux problématiques soulevées par la pollution de l’air. 

Ainsi, quatre grandes catégories d’outils sont distinguées : 

• Outils de réglementation : ils fixent des valeurs limites de qualité de l’air pour la pollution 

atmosphérique, en termes d’émissions ou de concentrations dans l’air ambiant. 

• Outils de planification : ils définissent les actions qui permettent de maintenir et 

d’améliorer la qualité de l’air. 

• Outils d’évaluation : ils permettent de mesurer l’état actuel de la qualité de l’air et de 

prévoir les impacts des mesures et projets envisagés. 

• Outils de communication : au-delà d’une « vocation informative », ils permettent de faire 

évoluer les comportements. 

Enfin, ce chapitre conclut sur la place que le PRQA peut prendre au sein ces outils. 


Outils de gestion de la pollution atmosphérique 41


G. Les outils de réglementation 

Les outils de réglementation fixent des valeurs limites de qualité de l’air pour la pollution 

atmosphérique, en termes d’émissions ou de concentrations dans l’air ambiant. 

G.1. Réglementations sur la qualité de l’air 

Les réglementations fixent des limites de concentration dans l'air ambiant de certains polluants en 

tenant compte de leurs effets sur la santé et l’environnement. 

Historiquement, de nombreux réseaux de surveillance de qualité de l’air ont été constitués par arrêté 

préfectoral en application du décret no74-415 du 13 mai 1974 relatif au contrôle des émissions 

polluantes dans l'atmosphère et à certaines utilisations de l'énergie thermique. Toutefois, le texte 

reconnu comme fondateur sur la surveillance de la qualité de l’air en France est la Loi n°96-1236 du 

30 décembre 1996 sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie (loi LAURE). Cette loi a été codifiée 

aux articles L.220 et suivants du code de l’environnement. 

Le principe général de cette réglementation est la détermination pour les différents polluants : 

• d'objectif de qualité : niveau de concentration de substances polluantes dans l'atmosphère, fixé 

sur la base de connaissances scientifiques, dans le but d'éviter, de prévenir ou de réduire les 

effets nocifs de ces substances pour la santé humaine ou pour l'environnement, à atteindre dans 

une période donnée, 

• de valeur limite : niveau maximal de concentration de substances polluantes dans l'atmosphère, 

fixé sur la base de connaissances scientifiques, dans le but d'éviter, de prévenir ou de réduire les 

effets nocifs de ces substances pour la santé humaine ou pour l'environnement, 

• de seuil d'information et de recommandation : niveau de concentration de substances 

polluantes dans l'atmosphère au-delà duquel une exposition de courte durée a des effets limités et 

transitoires sur la santé de catégories de la population particulièrement sensibles, 

• de seuil d'alerte : niveau de concentration de substances polluantes dans l'atmosphère au-delà 

duquel une exposition de courte durée présente un risque pour la santé humaine ou de 

dégradation de l'environnement et à partir duquel des mesures d'urgence doivent être prises. 

Les objectifs de qualité de l’air sont une cible à atteindre. Les valeurs limites ont un caractère 

contraignant, c'est-à-dire que leur non-respect fait encourir à l’Etat un risque de sanction par la 

Commission Européenne. 

Les polluants réglementés en France sont, selon le décret n°98-360 du 6 mai 1998, modifié par les 

décrets n°2002-213 du 15 février 2002 et n° 2003-1085 du 12 novembre 2003 codifiés : 

- le dioxyde de soufre (SO2), 

- le dioxyde d’azote (NO2), 

- les particules fines (PM10 et PM2.5), 

- l’ozone (O3), 

- le monoxyde de carbone (CO), 

- le benzène (C6H6), 

- le plomb (Pb). 

Le décret n°2008-1152 relatif à la qualité de l'air a permis d’achever la transposition de la directive 

européenne 2004/107/CE du 15 décembre 2004 concernant : 

- l’arsenic (As), 

- le cadmium (Cd), 

- le mercure (Hg), 

- le nickel (Ni), 

- les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP). 



44 


G.2. Maîtrise et réduction des émissions 

La France s’est engagée, par des directives européennes ou par l’adoption de traités internationaux, à 

réduire les émissions nationales d’un certain nombre de polluants. 

G.2.1. Plafonds nationaux d’émission (SO2, NOx, COV, NH3) 

Afin de limiter la pollution acide et photochimique, la directive NEC (National Emission Ceilings) fixe 

des plafonds d'émission nationaux que chaque Etat membre doit respecter au plus tard en 2010 pour 

quatre polluants : dioxyde de soufre (SO2), ammoniac (NH3), oxydes d’azote (NOx) et Composés 

Organiques Volatils (COV) tous secteurs confondus. 

Entre 1990 et 2006, en France, les émissions de ces polluants ont baissé respectivement de 66%, 

6%, 27% et 51%. La France respecte déjà le plafond fixé pour le NH3. Elle est en bonne voie pour le 

SO2 et les COV, mais ne l’est pas pour les NOx. De nouvelles mesures de réduction sont à l’étude. 

Les dernières projections transmises à la Commission européenne indiquent que seuls onze États 

membres sont en passe de respecter leurs plafonds nationaux d’émission pour ce polluant. 

La Figure 6 illustre l’évolution de ces quatre polluants depuis 1990 et les perspectives à attendre pour 

atteindre les plafonds définis dans la Directive NEC. 

Figure 6 - Evolution des émissions de SO2, NH3, NOx et COVNM en France métropolitaine – Source : IFEN, d’après CITEPA, 

inventaire des émissions françaises au titre de la directive « Plafonds d’émission nationaux », mis à jour en janvier 2008. 

Dans ce cadre, le gouvernement projette également d’intégrer un « Plan Particules », intégré à la 

seconde version du Plan National Santé Environnement (PNSE 2) qui permettra de préciser 

l’ensemble des mesures sectorielles nationales à prévoir ou à renforcer. Il s’efforcera de quantifier 

aussi précisément que possible l’effet des mesures proposées en termes de réduction des 

émissions d’abord et d’amélioration de la qualité de l’air ambiant ensuite. Pour cela, il pourra 

s’appuyer sur l’inventaire national spatialisé en cours de réalisation, qui devait être disponible au 2 ème 

semestre 2008, ainsi que sur les travaux du CITEPA et de l’INERIS dans ce domaine. 


Outils de gestion de la pollution atmosphérique


G.2.2. Convention Cadre de Genève sur le transport de la pollution 

atmosphérique à longue distance (particules secondaires, métaux lourds, 

HAP, POP, dioxines / furannes) 

Dans le cadre de la Convention Cadre de Genève sur le transport de la pollution atmosphérique à 

longue distance, un protocole sur la réduction des émissions de métaux lourds et de Polluants 

Organiques Persistants a été adopté le 24 juin 1998 à Aarhus. 

En ratifiant ce protocole, la France s’est engagée à limiter ses émissions de plomb, cadmium, 

mercure, dioxines, hydrocarbures aromatiques polycycliques et hexachlorobenzène à des niveaux 

inférieurs à ceux de 1990. Cet engagement était déjà respecté lors de l’entrée en vigueur du protocole 

en 2003. Ainsi il ne devrait pas conduire à la mise en œuvre de techniques de réduction des 

émissions. 

G.2.3. Réduction des gaz à effet de serre 

La France s’est engagée à diviser par quatre ses émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2050 

(facteur 4). Cet objectif est plus ambitieux que celui fixé par le protocole de Kyoto (division par 2). 

Enoncé publiquement pour la première fois en 2002 par le Premier ministre à l’occasion du bilan 

d’application du Programme national de lutte contre le changement climatique, cet objectif a été 

clairement confirmé dans le Plan Climat validé par le gouvernement en juillet 2004 et par le président 

de la République en février 2005, à l’occasion de l’entrée en vigueur du protocole de Kyoto. 

Enfin, la Loi n°2005-781 du 13 juillet 2005 fixant les orientations de la politique énergétique (dite loi 

POPE) souligne que « la lutte contre le changement climatique est une priorité de la politique 

énergétique qui vise à diminuer de 3 % par an en moyenne les émissions de gaz à effet de serre 

de la France » (Art.2). 

G.2.4. Réduction des émissions au sein des différents secteurs émetteurs 

Pour respecter les différents engagements décrits ci-dessus, des réglementations définies sont à 

appliquer dans chacun des secteurs émetteurs. Ces dispositions réglementaires sont décrites dans le 

chapitre 3, « Inventaires et Enjeux », dans la partie présentant les émissions et les enjeux de chaque 

secteur émetteur. 

G.3. Réglementation relative à la radioactivité dans l’environnement 

Au niveau européen, l'article 35 de la Directive Euratom 5 stipule : 

« Chaque État membre établit des installations pour effectuer le contrôle permanent du 

taux de la radioactivité de l’atmosphère, des eaux et du sol. Pour vérifier le respect de 

ces prescriptions, la Commission a le droit d’accéder à ces installations de contrôle, elle 

peut en vérifier le fonctionnement et l’efficacité ». 

Au niveau national, la surveillance autour des installations nucléaires de base (INB) est effectuée par 

les exploitants au titre de leurs autorisations de rejets. 

5 Directive Euratom 96/29 du 13 mai 1996, fixant les normes de base relatives à la protection sanitaire de la population et des 

travailleurs contre les dangers résultants des rayonnements ionisants. 



46 


• La loi 2006-686 relative à la transparence et la sécurité en matière nucléaire (dite TSN) et le 

décret 2007-1557 du 2 novembre 2007 dit « procédures INB » rénovent l'encadrement 

réglementaires des prélèvements d'eau et rejets d'effluents des INB. 

• L’arrêté ministériel du 26 novembre 1999 fixe les prescriptions techniques générales relatives 

aux limites et aux modalités des prélèvements et des rejets soumis à autorisation, effectués 

par les exploitants d’installations nucléaires de base (notamment articles 14, 22 et 23 de cet 

arrêté). 

• Enfin, une décision de l'ASN (anciennement un arrêté ministériel) fixe les modalités de rejets 

et la surveillance de l'environnement applicable à un site nucléaire (une autre décision de 

l'ASN fixe les valeurs limites de rejets). 

De manière plus générale, la surveillance de la radioactivité dans l’environnement est structurée à 

travers le Réseau national de mesures de la radioactivité de l'environnement 6 . Créé par à l’arrêté 

du 17 octobre 2003 portant sur l’organisation d’un réseau national de mesures de la radioactivité de 

l’environnement, ce réseau a pour mission de contribuer à l'estimation des doses dues aux 

rayonnements ionisants auxquels la population est exposée et à l'information du public. 

La surveillance de la radioactivité dans l’environnement est assurée par l’Institut de Radioprotection et 

de Sûreté Nucléaire (IRSN) ou par des laboratoires agréés selon les modalités définies par la 

décision n° 2008-DC-0099 7 de l’Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN). Cette décision définit : 

• l'organisation du Réseau national : l'ASN a la responsabilité de fixer les orientations de ce 

réseau, après avis d'un comité de pilotage multipartite, l'IRSN étant en charge de la définition 

des modalités de collecte des données de mesures, du développement et de la gestion du 

portail Internet sur lequel seront accessibles les informations sur la radioactivité de 

l'environnement ; 

• les modalités d'agrément et les critères de qualification auxquels doivent satisfaire les 

laboratoires pour être agréés, condition nécessaire pour être autorisés à alimenter le Réseau 

national. Les agréments sont délivrés par l'ASN sur proposition d'une commission 

d'agrément ; 

• les modalités de transmission des résultats de mesures des laboratoires agréés au Réseau 

national. 

Depuis le 15 janvier 2009, le système de collecte des données du Réseau national est opérationnel 

sur la plateforme de production. Les producteurs de données agréées qui ont l'obligation (dans le 

cadre de dispositions législatives ou réglementaires) ou qui souhaitent déclarer leurs mesures doivent 

renseigner la procédure d'enregistrement afin de disposer des autorisations nécessaires pour 

transmettre leurs données au système d'information du Réseau national. 

6 Adresse Internet : http://www.mesure-radioactivite.fr 

7 Décision n°2008-DC-0099 du 29 avril 2008 portant organisation du réseau national de mesures de la radioactivité de 

l’environnement et fixant les modalités d’agrément des laboratoires 




H. Les outils de planification 

Les outils de planification définissent les actions à mettre en oeuvre pour concourir au respect des 

réglementations précédemment mentionnées. 

H.1. Apporter des réponses concrètes locales aux problèmes de 

pollution atmosphérique dans les zones les plus sensibles : les 

Plans de Protection de l’Atmosphère (PPA) 

Les PPA sont des documents de planification instaurés par le décret n° 2001-449 du 25 mai 2001, en 

application de la loi LAURE (codification aux articles L222-4 et suivants et R.222-13 et suivants du 

code de l’environnement). Ils définissent des actions à mettre en place dans l’objectif de ramener à 

l'intérieur de la zone considérée la concentration des polluants dans l'atmosphère à un niveau inférieur 

aux valeurs limites fixées par la réglementation. Ils concernent les agglomérations de plus de 250 000 

habitants ainsi que les zones où les valeurs limites sont dépassées ou risquent de l'être. 

En Haute-Normandie, la DRIRE a conduit l’élaboration de PPA pour trois zones : 

• Port-Jérôme, regroupant les cantons de Lillebonne et de Quillebeuf-sur-Seine, (valeurs 

limites dépassées) ; 

• Agglomération de Rouen (> 250 000 habitants et valeurs dépassées) ; 

• Agglomération du Havre (> 250 000 habitants et valeurs dépassées). 

Les trois PPA ont été approuvés par arrêté préfectoral le 26 février 2007, pour une durée de validité 

de 5 ans. Leur élaboration a été conduite dans un esprit de large concertation, avec la conduite de 

nombreuses réunions. Elle a abouti à une définition relativement précise de mesures à mettre en 

place, autour de différents thèmes : 

• Mesures de surveillance de la qualité de l’air (MS) ; 

• Mesures de réduction des émissions (MR) ; 

• Mesures d’aménagement (MA) ; 

• Mesures d’information du public (MI). 

Des mesures concrètes ont été définies pour réduire les émissions dans le secteur de l’industrie et 

des activités portuaires, tandis que les secteurs des transports routiers et du résidentiel / tertiaire sont 

moins détaillés. Aucune mesure n’est envisagée pour le secteur de l’agriculture. 

En ce qui concerne les effets, l’accent est surtout mis sur les problématiques sanitaires, prioritaires sur 

ces zones. Les effets sur l’environnement ou le patrimoine bâti sont peu abordés. 

Selon la loi LAURE, les Plans de Protection de l’Atmosphère (PPA) doivent être compatibles avec le 

PRQA (autrement dit, le PRQA s’impose aux PPA). Ainsi, de nombreuses mesures définies dans les 

PPA de la Haute-Normandie ont été définies en cohérence avec les 31 orientations du PRQA hautnormand 

adopté en décembre 2001. 



48 


Les orientations suivantes sont notamment citées ou reprises : 

1. Vérifier la représentativité des points de mesures en termes d’exposition de la population. 

Améliorer les connaissances dans le domaine de la mesure des particules en suspension fines. 

4. Mettre en oeuvre des projets visant à mesurer les nuisances olfactives. 

6. Améliorer les connaissances sur les rejets liés aux activités thermiques du secteur résidentiel. 

Proposer un programme régional de suivi, basé sur les programmes européens et nationaux. 

7. Améliorer les connaissances sur les polluants et définir une méthode de modélisation de leurs 

émissions. 

8. Mettre en place et développer un observatoire régional des déplacements et des transports. 

9. Pérenniser le dispositif de surveillance épidémiologique des effets de la pollution de fond sur les 

agglomérations de Rouen et du Havre. 

10. Initier une surveillance épidémiologique ou à défaut une démarche d'évaluation des risques sur 

les zones de retombées de panaches industriels (Notre-Dame-de-Gravenchon, Gonfreville 

l'Orcher, Petit-Couronne…) et développer des études épidémiologiques et en particulier des études 

d'exposition individuelle. 

12. Lancer des études pour déterminer l’impact indirect de la pollution de l’air, via les dépôts secs 

et la pluie, sur l’alimentation en eau potable et la chaîne alimentaire. 

15. Réduction des émissions dues aux grandes chaufferies en appliquant la réglementation 

thermique et en modernisant les équipements. 

16. Mener à terme les programmes de réduction d’émissions de SO2 mis en place. Définir des 

choix de mesures complémentaires sur la pollution en SO2. 

23. Elaborer des programmes de réduction des émissions et des nuisances olfactives. 

24. Développer le dispositif d’information du public en matière de qualité de l’air. Améliorer les 

prévisions au niveau de la pollution atmosphérique. 

25. Informer et sensibiliser les personnels de santé des zones à risque sur les effets et pathologies 

retardés de la pollution. 

26. Pérenniser les dispositifs d’information téléphonique en matière de santé et les consultations 

médicales " Environnement-Santé ". 

L’articulation entre les PPA et le PRQA de 2001 est décrite plus en détail en annexe. 

Le PRQA sera défini en cohérence avec les PPA, en appuyant les actions qui peuvent être 

pertinentes à l’échelle régionale, voire à l’échelle des deux régions. Il pourra également 

apporter des compléments sur les secteurs peu couverts par les PPA : l’agriculture, le 

résidentiel-tertiaire-habitat et les transports. 

H.2. Planifier la surveillance : les Plans de Surveillance de la Qualité de 

l’Air (PSQA) 

La loi LAURE de décembre 1996 confie la surveillance de la qualité de l’air à des Associations 

Agréées de Surveillance de la Qualité de l’Air (AASQA) (Codification aux articles L. 222-1 et suivants 

et articles R. 222-1 et suivants du code de l’environnement). L’arrêté ministériel du 17/03/2003 fixe les 

modalités de cette surveillance. Les dispositions définies dans cet arrêté visent à assurer la 

comparabilité des dispositifs de surveillance de la qualité de l’air au niveau européen, en application 

des directives européennes. 

La réglementation française demande d’évaluer la qualité de l’air sur l’ensemble du territoire pour 

l’ensemble des polluants réglementés, en faisant appel soit à la mesure fixe, soit à des campagnes 

représentatives, soit à des systèmes de modélisation plus ou moins complexes avec un niveau de 

fiabilité suffisant. 




Pour se conformer à ses obligations réglementaires, chaque AASQA doit tout d’abord effectuer un 

Plan de Surveillance de la Qualité de l’Air (PSQA). Il contient, entre autres, une évaluation préliminaire 

complète de la qualité de l’air et un zonage du territoire de compétence de l’AASQA. Ce programme 

de surveillance doit être adapté à chaque zone et les résultats de la surveillance doivent ensuite être 

rendus publics. L’enjeu du PSQA est de définir une stratégie de surveillance adaptée aux enjeux de 

qualité de l’air du territoire de surveillance en intégrant les évolutions règlementaires et techniques. 

Le PSQA analyse les caractéristiques de la qualité de l’air sur des zones du territoire de surveillance 

de l’AASQA définies selon des critères réglementaires : les ZAS. Les Zones Administratives de 

Surveillance, ou ZAS, sont les zones géographiques définies en application des Directives 

européennes pour établir la déclaration annuelle concernant l’évaluation de la qualité de l'air ambiant. 

La définition des ZAS pour le territoire français est donnée dans la décision 2004/461/CE du 29 avril 

2004. 

En Basse-Normandie, le PSQA d’Air C.O.M. (Réf. [22]) a été adopté en décembre 2005 pour une 

durée de cinq ans. Trois ZAS ont été définies pour la région de Basse-Normandie, correspondant 

chacune à un département. 

Le PSQA expose pour chaque polluant et pour chaque zone administrative de surveillance, l’évolution 

du dispositif de surveillance par station fixe ainsi que les moyens de surveillance complémentaires à 

mettre en œuvre pour répondre à la réglementation et aux principaux enjeux locaux. 

Le PSQA a montré la bonne adéquation des moyens de surveillance des concentrations de fond au 

regard des exigences réglementaires. Cependant plusieurs ajustements des moyens ont été entrepris 

afin d’optimiser le réseau fixe de mesure, tout en contraignant au mieux les coûts d’exploitation. 

Le second enseignement de ces différentes évaluations a été les faibles connaissances de la situation 

de proximité automobile : 

o du point de vue statistique avec un seul et unique point de mesure sur la région (station de 

Vaucelles) ; 

o du point de vue de la diversité des polluants surveillés avec aucune donnée concernant les 

poussières ; 

o du point de vue spatial avec une méconnaissance totale de l’extension géographique de la 

situation dite de proximité automobile. 

En Haute-Normandie, le PSQA d’Air Normand (Réf. [23]) a été adopté en septembre 2005 pour une 

durée de cinq ans. L’enjeu du PSQA est d’étendre la capacité de surveillance d’Air Normand, 

notamment géographique, pour répondre parfaitement à la réglementation européenne, condition 

nécessaire à l’agrément par le MEEDDAT, tout en contraignant les coûts d’exploitation. 

Jusqu’à présent, le dispositif de surveillance d’Air Normand a été principalement centré sur les pôles 

industriels et urbains de Rouen, Le Havre et Port Jérôme, en faisant majoritairement appel à la 

mesure en stations fixes. Le développement de mesures fixes sur l’ensemble du territoire selon un 

maillage fin ne peut être envisagé pour des raisons de coûts d’équipement et d’unités d’œuvre, mais 

aussi car la seule mesure en stations fixes ne peut permettre de répondre à la demande récurrente de 

prévision de la pollution. Ainsi, Air Normand, tout en pérennisant son réseau de stations fixes, acquiert 

de nouveaux outils, comme par exemple, en s’associant début 2004 au projet de modélisation de la 

qualité de l’air ESMERALDA, un cadastre des émissions ou des outils de modélisation. 

Le PRQA prendra en compte les orientations décidées en termes de surveillance et pourra 

proposer d’autres pistes à la lumière du diagnostic effectué et des enjeux définis. 



50 


H.3. Prévenir les effets sur la santé : Plan National Santé Environnement 

(PNSE) et sa déclinaison régionale : les PRSE. 

Le Plan National Santé Environnement (PNSE) vise à répondre aux interrogations des Français sur 

les conséquences sanitaires à court et moyen terme de l’exposition à certaines pollutions de leur 

environnement. L’ensemble de l’expertise publique française dans ce champ a été réuni au sein d’une 

commission d’orientation pour bâtir un diagnostic de l’état des risques sanitaires liés à l’environnement 

en France. Sur la base de ce diagnostic, ont été identifiées et conçues les principales actions à mettre 

en œuvre entre 2004 et 2008 afin d’améliorer la santé des Français en lien avec la qualité de leur 

environnement, dans une perspective de développement durable. Ces actions constituent le PNSE 

2004-2008. 

Le Plan définit 45 actions orientées autour de huit axes, dont deux concernent directement la pollution 

de l’air : 

- Protéger la santé en améliorant la qualité des milieux (air et eau) – Axe 2 ; 

- Protéger la population de la pollution à l’intérieur des locaux – Axe 3. 

En cours de consultation auprès des acteurs locaux de la santé, le PNSE 2, portant sur la période 

2009-2013, pourrait être présenté au cours du second trimestre 2009. Les grandes orientations du 

PNSE 2 portent sur : 

- Orientation 1 : La réduction des expositions responsables de pathologies à fort impact sur la 

santé (cancers, maladies cardio-vasculaires, pathologies respiratoires notamment). 

- Orientation 2 : La protection des personnes vulnérables. 

- Orientation 3 : La réduction des inégalités d’exposition géographiques. 

- Orientation 4 : Le développement de la prévention et de la veille vis-à-vis des risques 

émergents, ainsi que l’amélioration des connaissances des impacts sur la santé de certains 

facteurs environnementaux. 

La réduction des inégalités environnementales, qu’elles soient géographiques ou populationnelles, 

représente donc l’axe fort du PNSE 2. 

Les Plans Régionaux Santé Environnement (PRSE) sont les déclinaisons, au niveau régional, du Plan 

National Santé Environnement. Cette déclinaison s’intègre dans le plan régional de santé publique 

(PRSP) prévu à l’article L.1411-11 du code de la santé publique. Le PRSP regroupe les différentes 

actions de santé publique conçues et mises en œuvre dans la région. 

La révision des premiers PRSE devrait commencer dans le courant de l’année 2009, suite à l’adoption 

du PNSE 2009-2013. 

En Basse-Normandie, le PRSE a été adopté par arrêté préfectoral du 22 mars 2006. L’une des 

actions prioritaires de ce PRSE est la réduction des émissions aériennes de substances toxiques 

d’origine industrielle (Action 7 visant particulièrement : usines d’incinération d’ordures ménagères, 

cimenterie, fonderie). 

D’autres actions concernent la qualité de l’air, mais elles sont présentées comme moins prioritaires : 

- Réduire les émissions des particules diesel par les sources mobiles (Action 11) 

- Promouvoir les modes de déplacements alternatifs (Action 5) 

- Mieux prendre en compte l’impact sur la santé dans les projets de création d’infrastructures de 

transport (Action 6) 

- Réduire les émissions aériennes d’oxydes d’azote (NOx) et de composés organiques volatils 

(COV) (Action 8) 






52 


Une évaluation à mi-parcours a été réalisée en 2007 par les structures en charge de la coordination 

qui sont, pour l’air, la Direction Régionale de l’Industrie, de la Recherche et de l’Environnement 

(DRIRE) et la Direction Régionale de l’Equipement (DRE). 

En Haute-Normandie, l'élaboration du PRSE est, depuis le début, complètement intégrée à 

l'élaboration du PRSP. Il a été validé en novembre 2006 par le Comité de Pilotage. 

Concernant la qualité de l’air, les objectifs suivants ont été retenus : 

- Réduire les émissions aériennes de substances toxiques d’origine industrielle 

- Améliorer les connaissances sur l'impact sanitaire des zones industrielles et notamment celle 

de Port-Jérôme de manière expérimentale 

- Mieux prendre en compte l’impact sur la santé dans les projets d’infrastructures de transport 

- Réduire les émissions de NOx et COV des installations industrielles 

- Promouvoir les modes de déplacements alternatifs 

Nous noterons également que certaines collectivités ont engagé ou vont engager un plan local de 

santé public (PLSE) en réponse et déclinaison aux plans national et régional (Agglomération de Caen 

la Mer, Communauté urbaine de Cherbourg) 

Le PRQA est étroitement lié aux PSRE dont il doit appuyer les actions relatives aux impacts 

sur la santé de la pollution atmosphérique. Par ailleurs il sera important de prendre en compte 

les priorités définies au niveau national dans le PNSE 2, car cela ne pourra que renforcer la 

cohérence avec les actions qui seront définies dans les PRSE 2. 

H.4. Lutter contre le changement climatique et s’adapter à ses effets : 

les Plans Climat Energie Territoriaux (PCET) 

Les Plans Climat Energie Territoriaux ont été lancés dans la continuation du Plan Climat national 

adopté en 2004. Ce sont des projets territoriaux de développement durable axé sur la lutte contre le 

changement climatique et l’adaptation à ses effets. 

Ils permettent de connaître les émissions du territoire et ses tendances d’évolution, de définir une 

stratégie avec l’ensemble des acteurs, de fixer des objectifs et des indicateurs pour l’évaluation et de 

mettre en oeuvre les différentes actions de façon cohérente et justifiée. Ils comportent un volet 

adaptation qui évalue la vulnérabilité du territoire aux changements climatiques. 

Les Conseils Régionaux sont engagés dans des démarches similaires, même s’il ne s’agit pas tout à 

fait de PCET au sens propre car elles n’intègrent pas encore les émissions d’origine non énergétique 

et les questions d’adaptations du territoire au changement climatique. 

En Basse-Normandie, la Région est activement engagée dans une démarche d’élaboration d’un Plan 

Climat. La première étape, finalisée en 2006, a été de dresser un Bilan énergétique et des gaz à effet 

de serre à l’échelle de la Région. Ce travail a permis de dresser : 

• Le bilan énergétique complet de tous les secteurs économiques pour les années 1999 et 

2003 ; 

• Le bilan effet de serre pour les années 1999 et 2003, comprenant les émissions issues de la 

combustion des produits énergétiques ainsi que les émissions d’origine non énergétique ; 

• Le bilan de la production d’énergie en région : filière classique et filière renouvelables ; 

• Les scenarii d’évolution des consommations et émissions de GES à l’horizon 2025 

Sur la base des scénarios d’évolution présentés dans ce bilan, la Région a adopté en septembre 2006 

le programme Défi’NeRGIE qui propose un ensemble d’actions concrètes à mettre en œuvre pour 




atteindre une réduction des émissions de gaz à effet de serre qui correspond à la moitié de ce que 

permettrait le scénario « facteur 4 » en 2013. 

Le programme Défi’NeRGIE comporte 3 objectifs opérationnels et 3 objectifs transversaux : 

Objectifs opérationnels : A - réduire les consommations d’énergie, 

B - développer les énergies renouvelables, 

C - faire évoluer à moyen terme Défi’NeRGIE Basse-Normandie vers 

un Plan Climat régional, en prenant en compte les émissions non 

énergétiques et en développant les politiques « climat » locales. 

Objectifs transversaux : D - contribuer à des actions de recherche, de suivi et d’évaluation 

dans le domaine de l’énergie, 

E - sensibiliser et informer tous les Bas-Normands sur les questions 

énergétiques et du changement climatique, 

F - coopérer avec les autres régions d’Europe. 

En Haute-Normandie, un Plan Climat Energies (Réf. [24]) a été adopté en juin 2007. Quatre priorités 

y sont définies pour la Région : 

• Favoriser la maîtrise des consommations et l’efficacité énergétique en Haute-Normandie dans 

toutes les politiques sectorielles ; 

• Responsabiliser les acteurs économiques et les consommateurs pour encourager les 

économies d’énergie ; 

• Développer l’autonomie énergétique par la production décentralisée et par le recours aux 

sources d’énergies inépuisables (solaire – éolienne) ou renouvelables (biomasse…) ; 

• Conforter le rôle de leader de la Haute-Normandie dans la production d’énergie. 

La stratégie régionale s’appuie sur les objectifs suivants : 

• éco-conditionner les politiques et les projets ; 

• développer les compétences régionales sur les problématiques " climat-énergies " par la 

formation (initiale, professionnelle et apprentissage) et mettant l’accent sur les professionnels 

du bâtiment ; 

• quantifier pour agir : rendre plus lisible l’enjeu de l’effet de serre passe par la réalisation d’un 

bilan carbone régional, la révision du plan régional de la qualité de l’air et la mise en place 

d’un observatoire de l’énergie (Fiche 5.5 du CPER) ; 

• sensibiliser et informer par des programmes d’éducation à l’environnement et par des 

opérations de communication, afin de permettre à chaque haut-normand de participer à l’effort 

régional ; 

• favoriser une mobilité durable, par la poursuite de la mise en œuvre du plan de déplacement 

régional (PDR) et la réalisation du schéma régional des infrastructures de transport (SRIT) ; 

• encourager un aménagement plus économe du territoire régional, en généralisant l’approche 

environnementale de l’urbanisme et en anticipant les effets du réchauffement climatique sur la 

biodiversité et le trait de côte ; 

• améliorer l’efficacité énergétique par la réalisation d’économie d’énergies dans la construction 

et la rénovation de l’ensemble des bâtiments (bâtiments publics, habitat, industrie, tertiaire) ; 

• poursuivre le soutien au recours aux énergies renouvelables ; 

• mobiliser les compétences régionales pour développer l’éco-innovation et l’éco-conception. 

Il conviendra de prendre en compte les objectifs de ces plans dans le PRQA, et d’avoir un 

regard « critique » sur les actions définies pour s’assurer de la bonne préservation de la 

qualité de l’air. 



54 


H.5. Fixer les politiques de transport à l’échelle régionale : les Schémas 

Régionaux d’Infrastructures et de Transports (SRIT) 

La loi de 2004 relative aux responsabilités locales fait obligation aux Régions d'élaborer des Schémas 

Régionaux des Infrastructures de Transports (SRIT) comprenant un volet "Transports de voyageurs" 

et un volet "Transports de marchandises". Ce schéma doit être élaboré en cohérence avec le Schéma 

Régional d’Aménagement et de Développement du Territoire (SRADT) 8 . 

En Basse-Normandie, le SRADT a été adopté en décembre 2007. Le SRIT est en cours 

d’élaboration, il sera disponible fin 2009. Depuis le 7 novembre 2008, une première composante du 

futur SRIT est disponible : le Plan Régional de Déplacement des Voyageurs (PRDV), pour la 

période 2008-2014. Il dresse un bilan et définit un plan d’actions à l’horizon 2014 pour la Région, qui 

est autorité organisatrice des transports ferroviaires régionaux de voyageurs. Ce plan d’actions a été 

construit pour répondre à cinq objectifs stratégiques pour une mobilité durable : 

• Définir une politique de transport adaptée à la nouvelle donne énergétique ; 

• Offrir à tous un droit à la mobilité ; 

• Développer une offre au service de l’aménagement du territoire et de la solidarité territoriale ; 

• Mettre en œuvre une nouvelle gouvernance pour une réelle intermodalité ; 

• Ouverture et raccordement au réseau national européen. 

Le PRDV constitue le document de concertation qui permettra d'élaborer le futur SRIT, qui lui sera 

établi à un horizon plus lointain : 2020-2025. 

En Haute-Normandie, le SRIT est également en cours d’élaboration en partenariat avec les 

Départements de l’Eure et de Seine-Maritime et en concertation avec les maîtres d'ouvrage. Quatre 

volets constitue ce schéma : ferroviaire, routier, portuaire, fluvial. 

Dans ce cadre, un Plan de Déplacement Régional (PDR) a été élaboré en 2007, par la Région et les 

deux départements. Il constitue un document de planification des transports dont l'objectif est 

d'approfondir le volet « transports collectifs de voyageurs » du SRIT et en cohérence avec le 

SRADT (Schéma Régional d'Aménagement de Développement du Territoire) adopté en décembre 

2006. 

Quatre axes du plan de déplacements régional sont proposés. Ils regroupent les enjeux de 

développement des transports collectifs en Haute-Normandie : 

- AXE 1 : Connecter la Haute-Normandie aux réseaux nationaux et internationaux et 

développer des liaisons performantes entre les villes haut-normandes ; 

- AXE 2 : Répondre aux enjeux des déplacements locaux, périurbains et ruraux ; 

- AXE 3 : Moderniser les services pour répondre aux besoins de tous et faciliter l'accès aux 

transports publics ; 

- AXE 4 : Organiser le territoire pour assurer des transports durables et transformer le mode 

d'organisation des transports collectifs. 

Les orientations du PRQA concernant les transports et déplacements devront être définies 

dans l’optique d’une future cohérence avec les SRIT. 

8 Le SRADT a été institué en 1995 et repris dans la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du 

territoire du 25 juin 1999 (LOADDT). Ce cadre législatif définit le SRADT comme un document d'orientation stratégique pour le 

territoire régional à un horizon de 15 à 20 ans qui permet de mettre en perspective les différentes compétences qui s'exercent 

sur ce territoire. 




H.6. Fixer les politiques de transport dans les agglomérations : les Plans 

de Déplacements Urbains (PDU) 

Prévus par la loi d’orientation sur les transports intérieurs du 

30 décembre 1982, les PDU sont davantage orientés vers la 

qualité de l’environnement depuis la loi LAURE. Celle-ci 

rend obligatoire l’élaboration d’un PDU dans les 

agglomérations de plus de 100.000 habitants. 

Les PDU sont de la compétence des autorités organisatrices 

de transport et doivent être compatibles avec le PRQA. 

Notons que le PDU doit également être compatible avec le 

PPA. Ces notions de cohérence sont illustrées dans le 

diagramme ci-contre. 

Trois PDU ont d’ores et déjà été approuvés dans les régions Basse et Haute-Normandie, sur les 

agglomérations caennaise (juin 2001), havraise (mars 2003) et rouennaise (février 2000). Le PDU de 

l’agglomération de Caen est en cours de révision suite à l’extension en 2003 de l’agglomération de 

Caen la Mer, tout comme le PDU de Rouen. 

D’autres intercommunalités, où l’élaboration d’un PDU n’est pas requise selon les termes de la loi, 

peuvent également entreprendre une démarche d’élaboration de PDU. Des démarches sont 

entreprises par l’ADEME pour favoriser de telles démarches. Des projets sont identifiés dans les deux 

régions, à des stades plus ou moins avancés : 

- En Haute-Normandie sur les Communautés d’agglomération d’Evreux et de la région 

Dieppoise. Pour la Communauté d'agglomération des Portes de l'Eure (Vernon) et la 

Communauté d'agglomération Elbeuf Boucles de Seine, il s'agit de "schémas de 

déplacements", sans obligation juridique 

- En Basse-Normandie, sur la Communauté urbaine de Cherbourg, sur la ville d’Alençon et le 

territoire du SCOT du Pays St Lois. La Communauté d’Agglomération du Pays de Flers 

s’est engagée courant 2009 à la réalisation d’un Plan de Déplacement Communautaire. 

Outre l’obligation réglementaire de cohérence entre les PDU et le PRQA, le PRQA doit veiller à 

ce que cette cohérence soit aisément respectée. Les entretiens réalisés auprès des autorités 

en charge de l’élaboration des PDU montrent la difficulté d’estimer les bénéfices des PDU sur 

la qualité de l’air. 

PPA 

PRQA 

PDU 



56 


I. Les outils d’évaluation 

Les outils d’évaluation permettent de mesurer l’état actuel de la qualité de l’air et de prévoir les 

impacts des mesures et projets envisagés. 

I.1. Surveillance de la qualité de l’air 

I.1.1. Comment est mise en oeuvre la surveillance de la qualité de l’air ? 

En France, la surveillance de la qualité de l’air est mise en oeuvre par des organismes agréés 

(AASQA) couvrant l'ensemble du territoire, regroupées au niveau national au sein de la Fédération 

ATMO. 

Chaque AASQA est administrée par un Conseil d'Administration formé par quatre collèges 

équitablement représentés : 

o Les collectivités territoriales, 

o Les représentants des activités contribuant à l'émission de substances surveillées, 

o Les associations agréées de protection de l'environnement, de défense des 

consommateurs et des personnalités qualifiées, 

o Les représentants de l'État et de ses établissements publics. 

Les missions de base des AASQA, selon la loi LAURE, sont les suivantes : 

o Mise en oeuvre de la surveillance et de l'information sur la qualité de l'air, 

o Diffusion des résultats et des prévisions, 

o Transmission immédiate aux Préfets des informations relatives aux dépassements ou 

prévisions de dépassements des seuils d'alerte et de recommandations. 

Les régions Basse et Haute-Normandie comptent deux associations agréées pour la surveillance de la 

qualité de l’air : 

o Air C.O.M. : pour la région Basse-Normandie. 

o Air Normand : pour la région Haute-Normandie et les cantons de Honfleur et Trouvillesur-Mer. 

I.1.2. Dispositif actuellement déployé dans les deux régions 

Les AASQA mesurent les concentrations d’un nombre limité de polluants dans l’air ambiant. Ceux-ci 

doivent respecter certains critères comme être représentatifs d’un type de pollution et donc être 

« traceurs » de cette pollution (par exemple le dioxyde d’azote est un polluant traceur du trafic routier). 

Pour chacun des polluants à mesurer, les AASQA choisissent des techniques de mesure selon les 

recommandations établies au niveau européen. Le mode opératoire ainsi défini est ensuite validé en 

France par le Laboratoire Central de Surveillance de la Qualité de l’Air (LCSQA). 

Le dispositif de surveillance repose sur trois niveaux d’observation : 

o Un niveau urbain et périurbain, avec pour objectif d’informer sur la pollution de fond à l’échelle 

d’une agglomération et de sa périphérie ; 

o Un niveau de proximité, pour informer la qualité de l’air près des sources directes de pollution 

(trafic automobile, industrie), en zone urbaine ou rurale ; 




o Un niveau dit rural, ayant pour objectif de suivre les pollutions de fond à l’échelle d’une région 

ou du territoire. 

On distinguera ainsi différentes classes (typologies) de points de mesures : trafic, urbaine, industrielle, 

périurbaine et rurale. Chacune est caractéristique d’une zone de surveillance : 

Tableau 7 - Typologie des points de mesure de la qualité de l'air 

Type de station Objectifs 

Trafic (ou proximité 

automobile) (T) 

Proximité industrielle (I) 

Urbaine (U) 

Périurbaine (P) 

Rurale (R) 

Observation (stations 

n’entrant pas strictement 

dans les critères cidessus) 

Fournir l’information du niveau maximum d’exposition de 

la population se trouvant à proximité d’une infrastructure 

routière. 

Fournir l’information du niveau maximum de pollution 

induit par des phénomènes de retombées de panache ou 

d’accumulation provenant d’une source industrielle. 

Suivre les niveaux d’exposition moyens de la population 

à la pollution de fond dans les centres urbains. 

Suivre les niveaux d’exposition moyens de la population 

à la pollution de fond dans les zones périphériques des 

centres urbains. 

Veille en milieu rural de l’exposition de la population et 

des écosystèmes à la pollution atmosphérique de “fond” 

causé par le transport des masses d’air sur de longues 

distances. 

Besoins spécifiques tels que l'aide à la modélisation ou 

la prévision, le suivi des émetteurs autres que l'industrie 

ou la circulation automobile (pollution de l'air d'origine 

agricole...), le maintien d'une station "historique" etc... 

Par ailleurs, il existe différentes techniques de mesures : 

Polluants 

caractéristiques 

CO, NOx, PM10, PM2.5, 

SO2, COV, Plomb 

SO2, NOx, COV, HAP, 

PM10 et PM2.5, métaux 

lourds 

NOx, PM10et PM2.5, 

O3, SO2, CO, COV 

NOx, PM10 et PM2.5, 

O3, SO2, CO, COV 

NOx, O3. 

• Mesures en continu 

Les polluants mesurés en continu par des analyseurs spécifiques et automatiques sont le plus 

généralement le SO2, NOx (NO/NO2), O3, PM10 et PM2,5 complétés du CO et de certains COV, 

notamment le benzène. En fonction des sources d’émission à proximité, on retrouvera plusieurs 

combinaisons possibles d’association d’analyseurs au sein d’une station. 

Le réseau de stations fixes d’Air C.O.M. et d’Air Normand comporte 12 stations de mesure en Basse- 

Normandie et 45 stations en Haute-Normandie, avec en tout plus d’une centaine d’analyseurs 

automatiques. 

Ces mesures permettent ainsi de suivre l’évolution temporelle des concentrations des polluants 

atmosphériques sur des sites stratégiques et représentatifs en fonction de leur typologie. Elles 

permettent de repérer des pics de pollution mais aussi d’établir, dans une vue globale, la qualité de 

l’air dans les deux régions de Normandie. 

• Prélèvements ponctuels 

En complément des stations automatiques et des campagnes de mesures temporaires, Air C.O.M et 

Air Normand disposent d’appareillages spécifiques permettant d’effectuer des prélèvements 

ponctuels. Ces appareillages peuvent, entre autres, être utilisés dans des campagnes de mesures de 

qualité de l’air en complément du laboratoire mobile, mais aussi pour des mesures de qualité de l’air 

intérieur. 

Il existe également des échantillonneurs passifs pouvant aussi être utilisés pour l’estimation de 

l’exposition individuelle. Le sujet porte ainsi son échantillonneur tout au long de la journée pour 

estimer la quantité moyenne de polluants à laquelle il a été exposé. 



58 


• Campagnes de mesures temporaires 

Dans les zones exemptes d’analyseurs 

automatiques, les deux AASQA interviennent à 

l’aide d’un laboratoire mobile, équipé d’analyseurs 

automatiques, permettant d’effectuer des 

campagnes de mesures temporaires de la qualité 

de l’air. Les campagnes durent généralement 

plusieurs semaines. De nombreuses études sont 

ainsi réalisées chaque année, permettant d’acquérir 

des données complémentaires au réseau de 

stations fixes. 

I.1.3. Les techniques de « biosurveillance » 


Outils de gestion de la pollution atmosphérique 

Figure 7 - Laboratoire mobile d’Air C.O.M. 

(Source : www.air-com.asso.fr) 

Certains végétaux ont une grande sensibilité à l'égard de leur environnement et en particulier de la 

pollution atmosphérique. Ils permettent donc d'effectuer des mesures de qualité de l'air en 

complément des mesures effectuées par les réseaux de surveillance. On peut notamment citer : 

- Les lichens, qui sont de très bons indicateurs de la pollution de l’air. Ils peuvent absorber 

avec beaucoup de facilité les substances présentes dans l’environnement. 

- Le tabac, qui est un végétal sensible à l’ozone. Au-delà d’une concentration de 80 µg/m 3 , 

ce polluant provoque l’apparition de nécroses sur les feuilles. La surface nécrosée est 

proportionnelle à la concentration en ozone dans l’atmosphère. 

- Le chou, pour les COV, et le ray-grass (gazon) pour les métaux lourds, sont des 

végétaux bio-accumulateurs : ils accumulent ces éléments sans dommage pour leur 

organisme. 

Les bioindicateurs sont de bons outils pédagogiques pour sensibiliser les enfants à la qualité de 

l’air. 

Ainsi, une opération interrégionale a été menée dans le cadre d’un programme Interreg III « Les 

énergies et la pollution dans l’air : la production, le transport et les impacts » : cinq écoles primaires de 

Seine-Maritime, en parallèle avec cinq écoles de Picardie et 10 écoles anglaises, se sont portées 

volontaires pour observer les concentrations d’ozone dans l’air via les dommages provoquées sur les 

feuilles des plants de tabac. Ce projet a bénéficié de fonds européen (Feder) et du soutien de la 

DDASS-DRASS, Région Haute-Normandie et l’Agglo de Rouen. 

On notera également une étude "Surveillance environnementale autour des incinérateurs : Mesures 

de retombées & Biosurveillance. Etude des données existantes et projet de mutualisation", réalisée 

par Air Normand, et dressant un état des lieux des différentes méthodes de mesures des retombées 

et des valeurs de références pour la concentration en métaux, dioxines et furannes dans les différents 

milieux. Cette étude propose en outre au différents exploitants une démarche permanente et 

mutualisée de surveillance (Orientation du SPPPI). 

I.1.4. La surveillance des odeurs avec les « réseaux de nez » 

Les nuisances olfactives excessives ne font pas réellement l’objet de contraintes réglementaires 

fortes. Des initiatives de mise en place de réseaux de « nez » bénévoles ont alors été entreprises 

autour de plusieurs sites industriels en Haute-Normandie. 

Air Normand coordonne depuis une quinzaine d’année plusieurs réseaux. Les bénévoles constituant 

ces réseaux sont formés à la reconnaissance des odeurs. Des campagnes de relevés d’odeurs sont 

réalisées et permettent d’orienter les efforts de réductions des sources d’odeurs ainsi que d’avoir des 

éléments de réponse aux questionnement et inquiétudes des particuliers, en collaboration avec les 

industriels de la région.


Des expériences telles "Cyrano" et plus récemment "Dis-moi ce que tu sens", "Nez au Vent" et "les 

Nouveaux Cyrano" permettent de réaliser des comparaisons avec les inventaires odorants réalisés 

par les exploitants, dans le but d’évaluer l’impact des actions de réduction entreprises. 

La mise en place d'une base de données informatique, grâce aux financements européens (FEDER), 

permet également d'exploiter les informations recueillies. 

I.2. Surveillance de la radioactivité dans l’environnement 

La surveillance de la radioactivité dans l’environnement est assurée par l’Institut de Radioprotection et 

de Sûreté Nucléaire (IRSN) ou par des laboratoires agréés selon les modalités définies par la 

décision n°2008-DC-0099 9 de l’Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN). 

En Basse et Haute-Normandie, il existe plusieurs laboratoires agréés, qui sont gérés : 

- par les exploitants d’installations nucléaires : Areva NC (La Hague), EDF (Flamanville, Paluel, 

Penly), Marine Nationale (Cherbourg), ANDRA 

- ou par des acteurs associatifs tels que l’ACRO (Association pour le Contrôle de la 

Radioactivité de l'Ouest). 

La radioactivité dans le milieu atmosphérique est mesurée grâce à deux natures de dispositifs de 

surveillances : 

• La surveillance en temps réel par les réseaux de télémesure 

Les réseaux de télémesure assurent une veille environnementale en temps réel au moyen 

d’appareils autonomes de mesure en continu de la radioactivité du milieu dans lequel ils sont 

implantés. Dès qu'une augmentation de radioactivité est détectée, une alarme est envoyée vers 

des unités d’astreintes, qui alerteraient les autorités en cas d’accident. 

Chaque exploitant dispose sur son site et dans son environnement proche (quelques kilomètres) 

de plusieurs balises de mesure du débit de dose gamma ambiant de l'air (environ une vingtaine 

pour chaque Centre Nucléaire de Production d’Electricité). Les exploitants d’INB réalisent 

également une surveillance en continu (à minima de l’air, l’eau, le sol, et du rayonnement gamma 

ambiant). 

L’IRSN dispose de deux réseaux de surveillance de l’air : 

- Le réseau Téléray mesure en continu le débit de dose γ ambiant dans l’air. Constitué de 180 

sondes réparties en métropole et dans les DOM-TOM, elles transmettent, en temps réel, les 

données à la salle de télésurveillance de l’IRSN. 14 sondes Téléray sont implantées en Basse 

et Haute-Normandie. 

- Le réseau SARA est composé de 13 balises qui mesurent en continu la radioactivité α et β 

des particules atmosphériques. Une balise SARA est implantée en Basse-Normandie, à La 

Hague. 

• La surveillance par le biais d’analyses sur des échantillons 

Les prélèvements et analyses d’échantillons complètent la surveillance en temps réel. Plusieurs 

acteurs utilisent ce type de techniques. 

- Les réseaux de prélèvements d’échantillons de l’environnement de l’IRSN, constitués 

d’environ 600 stations réparties sur le territoire, fournissent chaque année près de 28 000 

échantillons de natures variées, sur lesquels sont pratiquées plus de 40 000 analyses de 

radioactivité (bilan 2008). La grande majorité de ces échantillons (78 %) provient du réseau de 

prélèvements d’air composé de 70 stations, dont 34 à proximité des installations nucléaires, 

25 dans des sites urbains, 7 sur des sites dits « de référence » et 4 outre-mer. Ce réseau 

permet de suivre quotidiennement la radioactivité des particules en suspension dans l’air 

(aérosols) et aurait un rôle essentiel pour évaluer l’ampleur des conséquences d’un rejet 

radioactif accidentel dans l’atmosphère 

9 Décision n°2008-DC-0099 du 29 avril 2008 portant organisation du réseau national de mesures de la radioactivité de 

l’environnement et fixant les modalités d’agrément des laboratoires 



60 


- En ce qui concerne les prélèvements effectués par les exploitants d’Installations Nucléaires 

de Base (centrales de production d’électricité, site Areva NC de La Hague…), chaque site 

dispose d'un laboratoire de mesure d'environnement qui effectue des contrôles réguliers sur le 

milieu naturel dans un rayon de quelques kilomètres. Les résultats sont transmis 

mensuellement à l'ASN (registres réglementaires). 

- La Marine Nationale, malgré l’exception administrative dont elle fait l’objet, est également 

dans l’obligation d’assurer un suivi de l’impact sur l’environnement de ses activités. Ainsi, la 

Marine possède des laboratoires spécialisés, les LASEM (laboratoires d'analyses de 

surveillance et d'expertise de la marine), qui mettent en œuvre la surveillance de 

l’environnement autour des installations. Annuellement, le laboratoire de Cherbourg prélève et 

analyse environ 1650 échantillons d'origine terrestre, atmosphérique et marine. 

- Enfin, les prélèvements réalisés par l'ACRO et les analyses faites dans son laboratoire agréé 

viennent compléter les contrôles exercés par les exploitants ou les organismes institutionnels. 

La surveillance du site de la Hague se fait par exemple avec une trentaine de bénévoles 

locaux, préalablement formés, qui se relaient pour effectuer les prélèvements. 

• Le réseau d’observatoires OPERA de l’IRSN 

En complément de ces réseaux, l’IRSN dispose de 34 stations OPERA (Observatoire PErmanent 

de la RAdioactivité) qui permettent de réaliser des mesures de radioactivité jusqu’au niveau des 

traces, dans des échantillons collectés dans l'environnement. Son objectif est de comprendre les 

processus régissant les distributions dans le temps et dans l’espace des radionucléides d'origines 

naturelle et artificielle dans les différents milieux de l'environnement, y compris la chaîne 

alimentaire. L’observatoire atmosphérique est constitué de 8 stations, dont une est situé à 

Alençon dans l’Orne. 

La connaissance des niveaux de radioactivité est nécessaire à la modélisation des processus de 

transfert des radionucléides dans l'environnement. Ce réseau permet également la constitution de 

bases de données de mesures indispensables aux études scientifiques sur la variabilité des 

niveaux observés. 

I.3. Surveillance des pollens 

Depuis quelques années, l’augmentation du nombre de cas d’allergies respiratoires justifie une 

surveillance des pollens dans l’air ambiant, surveillance qui s’est développée dans la majorité des 

régions françaises. Elle est effectuée entres autres par la mesure des concentrations de pollens dans 

l'atmosphère à l'aide de capteurs spécifiques placés sur des sites stratégiques. 

L'objectif est de mesurer les pollens dans l'air pour mieux prévenir leurs conséquences : les rhinites, 

les allergies, le rhume des foins… 

En Basse-Normandie, la campagne de surveillance des pollens dans l'air démarre dès le mois de 

mars. Elle est assurée en deux points : la Ferté-Macé dans le département de l’Orne depuis 1993 et 

l’agglomération caennaise dans le Calvados depuis 2001. 

Air C.O.M. assure la surveillance allergopollinique dans l’agglomération caennaise en effectuant les 

relevés et les comptages des pollens du 28 février au 2 octobre, le capteur étant situé sur le toit du 

CNFPT au CITIS à Hérouville-Saint-Clair. 

En Haute-Normandie, la surveillance des pollens est réalisée à Rouen depuis une dizaine d'années 

par le laboratoire du Chatelet à Rouen pour le RNSA. Le suivi des pollens s'effectue du 15 février au 

15 septembre à Rouen. 



I.4. Inventaire des émissions 


Pour maintenir et améliorer la qualité de l’air, il est important de comprendre d’où viennent les 

polluants et en quelles quantités. Un inventaire des émissions vise à identifier et quantifier les 

principales sources et est utilisé pour élaborer des plans d’actions axés sur l’amélioration de la qualité 

de l’air. La mise à jour périodique des inventaires des émissions atmosphériques peut être utilisée 

pour mesurer les progrès accomplis grâce à la mise en œuvre de tels plans. 

Au niveau national, le CITEPA (Comité Interprofessionnel Technique d’Etude de la Pollution 

Atmosphérique) est l’organisme de référence pour la réalisation des inventaires nationaux (pour le 

compte de l’Union Européenne, de la Convention Cadre sur le Changement Climatique, etc.). Cet 

organisme établit chaque année un inventaire national et, périodiquement (tous les 5 à 7 ans), décline 

cet inventaire par région et par département. 

Pour une connaissance plus fine des émissions et une meilleure prise en compte des spécificités 

locales, des initiatives de réalisation d’inventaires d’émissions ont été prises à l’échelle des deux 

régions. 

Ainsi, Air Normand s’est associé début 2004 au projet de modélisation (Réf. [25]) de la qualité de l’air 

ESMERALDA (EtudeS Multi RégionALes De l’Atmosphère), qui regroupe les associations AIRPARIF, 

ATMO Nord Pas-de-Calais, ATMO Picardie, Lig’air et ATMO Champagne-Ardennes. Cette adhésion 

au projet ESMERALDA permet à Air Normand de disposer, entre autres, d’un cadastre des émissions. 

Air C.O.M. a également réalisé un cadastre des émissions, avec le soutien du Conseil Régional et en 

collaboration avec Airmaraix, une des associations de surveillance de la qualité de l’air en région 

PACA. Les résultats ont été présentés en juin 2008, pour l’année de référence 2004. 

Enfin, le Centre d’Études Techniques de l’Équipement Normandie-Centre (CETE-NC) a réalisé une 

étude visant à évaluer les quantités et la répartition des émissions de polluants dues aux sources 

mobiles de transports routiers en Basse-Normandie (année de référence 2004 et projections à 

2014). Le rapport de cette étude est paru en novembre 2006. 

Les résultats des calculs effectués avec ces outils sont présentés plus en détail dans le chapitre 

suivant (cf. paragraphe M.4.2). 

I.5. Modélisation de la dispersion 

Un modèle de dispersion atmosphérique permet de simuler numériquement le comportement des 

polluants dans l’atmosphère en se basant sur les équations de la physique et de la chimie. 

La mise en place d’un tel outil nécessite : 

- une connaissance de la répartition géographique et temporelle des émissions (cadastre des 

émissions) ; 

- une description de l’état de l’atmosphère et de son évolution (météorologie) ; 

- une prise des phénomènes de transport et de réactions photochimiques ayant lieu dans 

l’atmosphère. 

En combinant les données relatives à ces différents paramètres, les modèles peuvent prévoir la 

concentration des polluants dans l’atmosphère. 

Ce type d’outils permet de fournir une évaluation de la qualité de l’air en tout point du domaine 

d’étude, y compris dans des zones exemptes de stations de surveillance de la qualité de l’air. 

Ces outils permettent également d’étudier l’impact d’actions de réduction des émissions sur la 

qualité de l’air, en établissant des scénarios. 



62 

Les réseaux de surveillance de la 

qualité de l’air en Basse et Haute- 

Normandie se basent notamment sur le 

système PREV’AIR, mis en place en 

2003 à l’initiative de l’Etat, qui fournit 

quotidiennement des prévisions et des 

cartographies de la qualité de l’air à 

partir de simulations numériques à une 

résolution d’environ 12°x 8°km² sur la 

France Entière. 

L’image ci-contre illustre les résultats 

obtenus en Basse-Normandie grâce à 

ce système. 


Figure 8 – Exemple de modélisation issue du système PREV’AIR 

(Source : site Internet d’Air C.O.M. - www.air-com.asso.fr) 

En complément de la modélisation réalisée par le système PREV’AIR, Air Normand est membre actif 

de la plate forme interrégionale ESMERALDA (cf. paragraphe précédent). Les objectifs de cette plateforme 

sont doubles : 

o Diffuser quotidiennement des informations relatives à la qualité de l’air au travers de 

cartographies et de prévisions sur un large domaine incluant intégralement les 6 régions des 

AASQA partenaires du projet 10 ; 

o Disposer d’un potentiel commun d’études et de scénarios locaux et interrégionaux. 

Ainsi le modèle développé dans le cadre 

du projet ESMERALDA permet d’établir 

des cartographies de la concentration de 

polluants dans l’air ambiant à une 

résolution de 3x3 km² à l’échelle de la 

région. Celles-ci sont disponibles depuis 

2004 pour l’ozone et le dioxyde d’azote, et 

depuis l’été 2005 pour le dioxyde de 

soufre et les particules en suspension. 

Elles fournissent des prévisions jusqu’à 

J+2, et sont aussi recalculées a posteriori 

par assimilation des données du réseau 

fixe. 

L’image ci-contre illustre les résultats 

obtenus en Haute-Normandie grâce à ce 

système. 

10 Centre, Champagne-Ardennes, Haute-Normandie, Ile-de-France, Nord Pas-de-Calais, Picardie. 




Figure 9 – Exemple de prévision effectuée par la plate-forme ESMERALDA 

(source : site Internet d’ESMERALDA - www.esmeralda-web.fr) 



64 


J. Les outils de communication 

Au-delà d’une simple « vocation informative », les outils de communication permettent de faire évoluer 

les comportements. C’est pourquoi ils sont intégrés dans les outils de gestion de la qualité de l’air. 

J.1. Information sur la qualité de l’air 

La loi LAURE 11 a inscrit, dans son article 4, que « le droit à l'information sur la qualité de l'air et ses 

effets sur la santé et l'environnement est reconnu à chacun sur l'ensemble du territoire. » (Codification 

aux articles L. 221-6 et R. 221-4 et suivants du code de l’environnement). 

Cette mission d’information « réglementaire » sur la qualité de l’air est assurée par les Associations 

Agréées de Surveillance de la Qualité de l’Air (AASQA) qui ont développé des outils en ce sens : 

- sites Internet : http://www.air-com.asso.fr/ et http://www.airnormand.fr/ 

- diffusion de messages par voie électronique (courriel, SMS, etc.) et par fax, 

- diffusion de messages dans la presse. 

J.1.1. Communication en temps de crise 

Un dispositif spécifique est notamment prévu en cas de dépassement des seuils d’information et 

d’alerte pour les polluants suivants : 

- le dioxyde d’azote (NO2), le dioxyde de soufre (SO2) et l’ozone (O3) en application de la 

Circulaire du 18 juin 2004 relative aux procédures d’information et de recommandation et 

d’alerte et aux mesures d’urgence. 

- Les particules fines (PM10) en application de la circulaire du 12 octobre 2007 relative à 

l’information du public sur les particules en suspension dans l’air ambiant. 

Au-delà d’une simple vocation informative, les messages diffusés en ces occasions sont également 

accompagnés de recommandations pour diminuer les émissions et pour limiter les effets sanitaires sur 

les personnes sensibles. 

Ainsi, dans le cadre de la procédure d'information relative aux épisodes de pics de pollution 

atmosphérique (dioxyde de soufre, particules, ozone…) mis en place par arrêté préfectoral, des relais 

en charge de la diffusion de l'information vers les personnes sensibles (enfants, personnes présentant 

des maladies respiratoires ou cardio-vasculaires, les personnes âgées et les sportifs) présentes en 

établissements ont été définis. 

Afin d’améliorer l’efficacité de ce dispositif d’information, Air Normand, la DRIRE, les DDASS et la 

DRASS de Haute-Normandie ont élaboré un guide et une affiche (financés par la DRASS), à visée 

pédagogique, à l'attention des relais responsables de personnes sensibles au sein des établissements 

scolaires, sanitaires, médico-sociaux et des clubs sportifs. Ces documents ont pour objectif de leur 

fournir quelques éléments généraux sur la pollution de l'air et plus particulièrement, les consignes 

sanitaires à observer en tant que responsable d'un groupe (issues de l'avis du Conseil Supérieur 

d'Hygiène Publique de France du 18 avril 2000). 

J.1.2. Communication en dehors des périodes de crise 

Les messages décrits ci-dessus ne concernent que certains polluants et ne sont diffusés qu’en 

période de pointe de pollution conformément aux arrêtés préfectoraux en vigueur. Mais il est aussi 

reconnu que c’est la réduction de la pollution de fond qui apporte les plus importants bénéfices d’un 

point de vue sanitaire. 

11 Loi n° 96-1236 du 30 décembre 1996 sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie 




Ainsi, des actions visant à mieux informer le public sur la pollution de fond ont été mises en œuvre 

depuis le début des années 2000. 

Toutes les informations sur l’état de la qualité de l’air sont diffusées quasiment en temps réel sur les 

sites Internet des AASQA. 

En complément de la diffusion de ces informations très détaillées, Air C.O.M. et Air Normand calculent et 

diffusent quotidiennement des indices (« indices ATMO » ou « indice de qualité de l’air » pour les agglomérations 

de moins de 100 000 habitants) qui illustrent de façon simple l’état de la qualité de l’air sur les principales villes, 

agglomérations et communautés urbaines des deux régions : 

- Caen, Alençon, Lisieux, Saint-Lô en Basse-Normandie (à noter que la Communauté Urbaine de 

Cherbourg ne dispose pas encore d’indice de qualité de l’air, étant donné que le dispositif actuellement 

déployé ne permettrait pas la validation de cet indice), 

- Rouen, Evreux et Le Havre en Haute-Normandie. 

L’indice ATMO est calculé tous les jours à partir de quatre polluants : l’ozone, le dioxyde de soufre, le 

dioxyde d’azote, les particules en suspension. Il varie de 1 (très bon) à 10 (très mauvais). 

Enfin, les AASQA établissent tous les ans des bilans annuels de la qualité de l’air, qui sont disponibles 

sur leurs sites Internet respectifs. Elles mettent également à disposition sur leur site Internet les 

rapports d’études ou de campagnes réalisées. 

Les actions de communication menées en dehors des périodes de crises véhiculent 

principalement une information sur la surveillance mise en place (indices, mesures, bilan…). 

Elles informent le citoyen sur les moyens à sa disposition pour connaître la qualité de l’air qu’il 

respire, ainsi que sur les dispositifs qui peuvent exister en cas d’épisodes de pollution. Mais 

elle donne encore peu de clés sur les bonnes conduites à tenir afin d’améliorer la qualité de 

l’air. 

Le PRQA pourra travailler à une meilleure orchestration des dispositifs de communication pour 

informer le grand public dans ce sens. 

J.2. Information sur la radioactivité dans l’air ambiant 

Historiquement, le domaine du nucléaire a souffert d’un défaut de communication. Il y a de la part du 

grand public un sentiment de rétention d’information. 

Pourtant, un important volume d’informations est diffusé via les organismes en charge de la 

surveillance (IRSN, exploitants, associations…). L’IRSN diffuse notamment sur son site Internet tous 

les résultats de la surveillance effectuée. Et ils publient tous les ans depuis 2004 une synthèse 

annuelle, diffusée sous format papier et CD-ROM, également téléchargeable sur leur Internet. 

Mais la difficulté rencontrée par les spécialistes à restituer l’information vient de la difficulté de 

simplification. 

L’un des enjeux du Réseau National de Mesure de la Radioactivité dans l’Environnement, instauré par 

l’article R.1333-11 du code de la santé publique, est justement de faciliter l’accès de tous les publics, 

professionnels ou non, aux résultats des mesures. 

Ainsi, à partir de 2010, toutes les données de mesures provenant des laboratoires agréés et de 

l’IRSN seront mises en ligne sur le site Internet du Réseau (http://www.mesure-radioactivite.fr/) : pour 

un point donné, le site mettra à disposition toutes les informations disponibles. Néanmoins, la seule 

mise à disposition des données n’est pas suffisante, il faut aussi fournir les clés pour pouvoir les 

interpréter. C’est pourquoi des travaux sont en cours pour arriver à présenter de façon synthétique les 

chroniques, les évolutions… 

Au-delà de l’importance de diffuser des messages « simples », l’un des autres enjeux pour arriver à 

un meilleur portage auprès du grand public, est de fournir des informations locales. Certains 

dispositifs existent déjà localement autour des installations nucléaires de base (INB): 



66 


• Les grands exploitants d’INB (EDF, AREVA, ANDRA) mettent systématiquement en œuvre des 

démarches de communication autour de leurs installations telles que la diffusion de bilan au 

format A4 : par exemple, à la Centrale de Paluel, un bilan est diffusé, en quelques milliers 

d’exemplaires auprès des élus locaux et des populations riveraines. Il retrace : la vie de la 

centrale, les résultats des mesures et les comparaisons par rapport aux exigences 

réglementaires. 

• Par ailleurs, la loi TSN (Transparence et Sécurité en matière Nucléaire) du 13 juin 2006 consacre 

le rôle des Commissions Locales d’Information (CLI) : 

La CLI est "chargée d’une mission générale de suivi, d’information et de 

concertation en matière de sûreté nucléaire, de radioprotection et d’impact des 

activités nucléaires sur les personnes et l’environnement pour ce qui concerne les 

installations du site" (article 22 de la loi TSN). 

Plusieurs CLI sont recensées en Basse et Haute-Normandie : 

- CLI des centrales nucléaires de Paluel et Penly ; 

- CLI de Flamanville ; 

- CLI de la Manche ; 

- CLI de La Hague ; 

- CLI du GANIL (Grand Accélérateur National d’Ions Lourds. 

A noter qu’une action pilote a été engagée dans le Bassin de la Loire en 2005 par l'IRSN, avec le 

soutien de l'ANCLI (Association Nationale des CLI), afin de mieux répondre aux questions que les 

populations locales se posent sur la qualité de leur environnement. 

Cette action vise à construire en commun les modalités de restitution des données de surveillance de 

l’environnement pour que les acteurs locaux dispose d’une information la plus simple et 

compréhensible possible, afin de suivre eux-mêmes l’état de la radioactivité dans l’environnement. 

Cette initiative a été baptisée « Action Pilote Environnement Loire » (APEL). 




K. La place du PRQA dans ce contexte 

Le PRQA est un document d’orientations qui, selon le décret codifié n°98-362 du 6 mai 1998 relatif 

aux Plans Régionaux de la Qualité de l’Air, doivent porter sur : 

1. La surveillance de la qualité de l'air et de ses effets sur la santé humaine et les conditions de 

vie, sur les milieux naturels et agricoles et sur le patrimoine ; 

2. La maîtrise des pollutions atmosphériques dues aux sources fixes d'origine agricole, 

industrielle, tertiaire ou domestique. Le plan peut formuler des recommandations relatives à 

l'utilisation des meilleures techniques disponibles et des énergies renouvelables, ainsi qu'au 

développement des réseaux de chaleur et des réseaux de froid ; 

3. La maîtrise des émissions de polluants atmosphériques dues aux sources mobiles, 

notamment aux moyens de transport. Le plan peut formuler des recommandations relatives à 

l'offre de transport, aux modes de transport individuel, à la maîtrise des déplacements 

collectifs et individuels et à l'organisation intermodale des transports ; 

4. L'information du public sur la qualité de l'air et sur les moyens dont il peut disposer pour 

concourir à son amélioration. 

Or comme il a été vu précédemment, des outils de planification existent déjà et peuvent parfois couvrir 

certains des thèmes à aborder dans un PRQA. Ainsi il conviendra de bien mettre en évidence les liens 

avec ces autres plans. Le tableau ci-après résume pour chaque thème les éventuelles cohérences qui 

peuvent être trouvées. 

Ainsi, au-delà des thèmes à couvrir, le PRQA devra servir à : 

1) Définir des orientations en accord avec le contexte réglementaire et la planification 

locale (analyse de ces documents sous la lunette pollution de l’air – mise en évidence 

des redondances), 

2) Identifier les problématiques « émergentes », ni réglementées, ni prises en compte 

dans la planification locale, et sur lesquelles il est nécessaire d’agir (agrocarburants, 

émissions d’ammoniac, dépôts azotés au bord des routes…), 

3) Définir des actions qui ne sont pas définies par ailleurs, 

4) Valoriser et apporter des pistes pour développer les outils d’évaluation et de 

communication existants. 



68 


THEMES COHERENCES ET LIENS A TROUVER AVEC D’AUTRES PLANS 

1) Surveillance 

2) Emissions 

toutes sources 

3) Emissions 

spécifiques au 

transport 

4) Information et 

communication 

Les PSQA définissent les stratégies de surveillance des deux AASQA. Le PRQA 

pourra proposer d’autres pistes à la lumière du diagnostic effectué et des enjeux 

définis. 

Les PPA comportent de nombreuses actions de surveillance très détaillées, qui 

ont été définies afin d’être appliquées en priorité sur les zones concernées (Le 

Havre, Port-Jérôme, Rouen). Certaines des actions peuvent toutefois être 

applicables plus globalement à l’ensemble de la région Haute-Normandie, voire 

aux deux régions. 

Les PRSE peuvent être une référence pour prioriser les enjeux en termes de 

santé publique. Ils définissent certains types de pollution comme prioritaires 

(particules fines, CMR, pesticides, air intérieur et radon notamment). 

Le Plan Climat-Energies de la Région Haute-Normandie ou le programme 

Défi’NeRGIE de la Région Basse-Normandie ont permis la définition d’une 

palette d’actions mises en œuvre pour réduire les émissions de gaz à effet de 

serre. Même si réduction des gaz à effet de serre et amélioration de la qualité de 

l’air peuvent être recherchés conjointement, un regard attentif sera porté aux 

solutions pouvant être contre-productives. Les dispositifs mis en place par ces 

plans peuvent aussi être une base intéressante pour développer des dispositifs 

orientés « qualité de l’air ». 

Sources industrielles : les PPA définissent des mesures très précises visant à 

réduire les émissions industrielles. Certaines de ces actions peuvent être 

applicables plus largement à l’ensemble de la région Haute-Normandie, voire aux 

deux régions. 

Autres secteurs (résidentiel, tertiaire, habitat, agriculture…) : des orientations 

pourront être trouvées dans les PPA et les PRSE. Mais pas véritablement 

d’actions précises. Le nouveau PRQA peut véritablement apporter une valeur 

ajoutée sur ce thème. 

Les documents disponibles à ce jour sont les volets « Transports de Voyageurs » 

des SRIT. Les SRIT sont en cours d’élaboration et porteront plus largement sur 

tous les modes de transports, voyageurs comme marchandises. C’est aux SRIT 

et non au PRQA de définir les orientations et les actions à prendre en termes 

d’organisation des transports. 

Mais le PRQA peut apporter un éclairage sur des thématiques spécifiques, en 

lien avec la pollution atmosphérique (agrocarburants, particules diesel, pollution 

de l’air dans les véhicules..). Il peut aussi être un document de référence pour les 

organismes en charge de l’aménagement des transports afin qu’ils puissent 

trouver les orientations générales à respecter pour des transports plus 

respectueux de l’environnement en général. 

Quasiment tous les plans identifiés comportent des volets de Communication, 

Formation, Sensibilisation. 

Ainsi il pourra être opportun de s’appuyer sur des dispositifs existants ou en 

développement pour y intégrer une sensibilisation à la pollution de l’air. 

Le nouveau PRQA pourra aussi définir des actions de communication, 

sensibilisation spécifique, orientée vers l’évolution des comportements. 




INVENTAIRE ET ENJEUX EN NORMANDIE 

Les chapitres précédents ont permis : 

- de mieux comprendre les phénomènes de pollution atmosphériques et les effets qu’ils 

peuvent induire sur la santé, l’environnement et le patrimoine bâti. 

- d’appréhender les outils qui existent ou dont on peut disposer pour gérer ces phénomènes. 

Avant d’entrer dans la définition des orientations et des actions à mettre en place en Basse et Haute- 

Normandie, ce chapitre vise à mieux cerner les enjeux qui existent dans ces deux régions vis-à-vis de 


• Que montrent les bilans de la surveillance effectuée ? 

se reporter à la partie L – Etat des lieux de la qualité de l’air en Normandie 

• Quelles sont les sources d’émissions ? 

se reporter à la partie M – Etat des lieux des émissions 

• Que connaît-on des effets ? 

se reporter aux parties N, O et P – Etat des lieux des effets sur la santé, sur 

l’environnement et sur le patrimoine bâti. 

Dans chacune de ces thématiques, outre un état des lieux des connaissances existant localement, les 

actions déjà mises en place ou prévues par la mise en œuvre d’autres plans parmi ceux mentionnés 

dans le chapitre précédent sont également rappelées. 

Ainsi le lecteur peut mieux cerner les leviers d’action qui peuvent exister pour influer sur ces 

phénomènes. 


Inventaire et Enjeux en Normandie 69


L. Etat des lieux de la qualité de l’air en Normandie 

L.1. Bilan et évolution des polluants « réglementés » 

Les réseaux de stations de mesures fixes en Basse et Haute-Normandie permettent un suivi des 

concentrations des principaux polluants atmosphériques réglementés (dioxyde de soufre et d’azote, 

particules, ozone, benzène, métaux toxiques, monoxyde de carbone). 

L’évolution annuelle depuis 2001 de la situation de ces polluants est synthétisée dans le Tableau 8 

puis détaillée dans la suite du texte, du polluant le plus problématique au moins problématique. 

Les résultats présentés sont issus des données fournies par Air C.O.M. pour la Basse-Normandie et 

par Air Normand pour la Haute-Normandie. 

L’encadré ci-dessous rappelle la définition des termes utilisés dans les réglementations sur la qualité 

de l’air qui étaient données dans le paragraphe G.1 au chapitre précédent. 

• Objectif de qualité : niveau de concentration de substances polluantes dans l'atmosphère, fixé 


effets nocifs de ces substances pour la santé humaine ou pour l'environnement, à atteindre dans 

une période donnée, 

• Valeur limite : niveau maximal de concentration de substances polluantes dans l'atmosphère, fixé 


effets nocifs de ces substances pour la santé humaine ou pour l'environnement, 

• Seuil d'information et de recommandation : niveau de concentration de substances polluantes 

dans l'atmosphère au-delà duquel une exposition de courte durée a des effets limités et 

transitoires sur la santé de catégories de la population particulièrement sensibles, 

• Seuil d'alerte : niveau de concentration de substances polluantes dans l'atmosphère au-delà 

duquel une exposition de courte durée présente un risque pour la santé humaine ou de 

dégradation de l'environnement et à partir duquel des mesures d'urgence doivent être prises. 



72 


Tableau 8 - Résumé de la situation par polluant réglementé, par type de zones et par secteurs 


Inventaire et Enjeux en Normandie

Polluant 

Dioxyde 

de soufre 

(SO (SO2) 2) 


d'azote 

(NO (NO2) 2) 

Particules 

fines 

(PM 10 / PM PM2.5) 2.5) 

Ozone 

(O (O3) 3) 

Benzène 

Métaux 

toxiques 

Monoxyde 

de carbone 

(CO) 

Situation 2001-2007 

par rapport aux normes qualité de l'air 

Dépassements des valeurs limites 

localisés sur certains sites de proximité 

industrielle en Haute Normandie. 

• Respect de l'ensemble des normes sur 

tous les sites de fond. 

• Dépassements sur des sites de 

proximité automobile en zone urbaine. 

• Respect de l'ensemble des normes sur 

les sites de fond ou ruraux. 

• Des dépassements de la valeur limite 

ont été observés en 2007 sur certains 

sites de proximité automobile en zone 

urbaine. 

• En général : respect de la valeur cible 

mais l’objectif à long terme pour la 

protection de la santé est dépassé 

partout. 

• Certaines années (comme 2003 année 

de la canicule), les niveaux atteints sont 

plus élevés. 

• Les valeurs limites sont respectées sur 

l'ensemble des sites de mesures. 

• Des dépassements des valeurs guides 

sont observés en proximité directe de 

sites pétrochimiques ou du trafic. 

• Respect des valeurs limites (Pb) ou 

cibles (As, Ni, Cd) en zone urbaine. 

• De fortes concentrations peuvent être 

observées à proximité de sites industriels 

spécifiques. 

Respect des valeurs limites 

Évolution 

Tendance à la 

baisse marquée 

depuis 2003 

Aucune évolution 

significative 

Aucune tendance 

particulière avant 

2007 (changement 

de la technique de 

mesure) 

• Situation variable 

d’un été sur l’autre 

selon les conditions 

d'ensoleillement. 

• Augmentation des 

niveaux de fond 


baisse sur les sites 

permanents 

• Tendance à la 

baisse pour le plomb 

• Aucune tendance 

particulière pour les 

autres métaux 


baisse sur les sites 

permanents 


Zones concernées 

Zones de forte concentration industrielle 

en Haute-Normandie : agglomération du 

Havre, zone de Port-Jérôme, abords de 

la commune de Petit-Couronne 

• Principales agglomérations : 

Rouen, Le Havre, Caen. 

• Proximité des axes à fort trafic. 

Principales agglomérations : 

Rouen, Le Havre, Caen. 

Phénomène d'échelle régionale, voire 

transfrontalière. 

Proximité de sites de raffinage ou de 

pétrochimie, proximité d'axes routiers 

Proximité de sites industriels spécifiques 

(connaissances encore à acquérir) 

- 


Inventaire et Enjeux en Normandie 

Dans quels secteurs agir? 

Centrales thermiques, grandes 

installations de combustion 

utilisant du fioul ou du charbon, 

raffineries. 

Transports routiers ; installations 

de combustion, 

résidentiel/tertiaire. 

Transport routier et secteurs 

résidentiel /tertiaire. 

Activités portuaires. 

Sources des précurseurs : 

• NOx : transport routier, 

combustion… 

• COV : combustion et 

évaporation de produits tels que 

solvants, peintures, carburants… 

Industries pétrolière et chimique, 

transport routier. 

Combustion incomplète de 

combustibles organiques. 

Industrie : métallurgie, 

sidérurgie, raffinage, usines 

d'incinération… 

Trafic routier, chauffages 

d'appoint, foyers ouverts. 

Appréciation 

globale 

73

74 

Polluant 


de soufre 

(SO 2) 


d'azote 

(NO 2) 

Particules 

fines 

(PM 10) 

Ozone 

(O 3) 

Benzène 

Plomb 

Monoxyde de 

carbone (CO) 

Arsenic 

Cadmium 

Nickel 

Benzo(a)pyrène 

Objectifs de qualité 

Moyenne annuelle 

50 µg/m³ 


40 µg/m³. 


30 µg/m³ 

Seuil de protection 

• santé moyenne sur 8 heures 

120 µg/m³. 

• végétation AOT 40* de mai à juillet 

de 8h à 20h : 6 000 µg/m³/h 


2 µg/m³ 


0,25 µg/m³ 


Tableau 9 – Synthèse des valeurs réglementaires par polluant 

Valeur limite 

Moyenne annuelle (pour les écosystèmes) : 20 µg/m³. 

Moyenne journalière: 125 µg/m³ à ne pas dépasser plus de 3 j / an. 

Moyenne horaire : 50 µg/m³ à ne pas dépasser plus de 24 h / an. 

Moyenne hivernale (pour les écosystèmes): 20 µg/m³. 

Moyenne annuelle (décroissant linéairement tous les ans) : 

• 2009 : 42 µg/m³ 

• 2010 : 40 µg/m³. 

Moyenne horaire (décroissant linéairement tous les ans) : 

• 2009 : 210 µg/m³ à ne pas dépasser plus de 18 h / an. 

• Jusqu'au 31/12/2009 : 200 µg/m³ à ne pas dépasser plus de 175 h / an. 

• A partir du 01/01/2010 : 200 µg/m³ à ne pas dépasser plus de 18 h / an. 

Moyenne annuelle : 40 µg/m³. 

Moyenne journalière : 50 µg/m³ à ne pas dépasser plus de 35 jours par an. 

Valeurs cibles -- Seuil de protection 

• santé : 120 µg/m³ pour le max journalier de la moyenne sur 8h à ne pas 

dépasser plus de 25 jours par année civile en moyenne calculée sur 3 ans. 

Applicable à compter de 2010. 

• végétation : AOT 40* de mai à juillet de 8h à 20h : 18 000 µg/m³.h en 

moyenne calculée sur 5 ans. Applicable à compter de 2010 

Moyenne annuelle (décroissant linéairement tous les ans) : 

• 2009 : 6 µg/m³ 

• A partir du 01/01/2010 : 5 µg/m³ 

Moyenne annuelle : 

0,5 µg/m³. 

Moyenne sur 8 heures : 10 000 µg/m³. 

Valeurs cibles qui devraient être respectées le 31 décembre 2012 (moyenne calculée sur l'année civile du contenu total de la fraction PM10) 

* AOT 40 (exprimé en µg/m3.heure) signifie la somme des différences entre les concentrations horaires supérieures à 80 µg/m3 (= 40 ppb ou partie par milliard) et 80 µg/m3 durant une période 

donnée en utilisant uniquement les valeurs sur 1 heure mesurées quotidiennement entre 8 heures et 20 heures. 

6ng/m 3 

5ng/m 3 

20 ng/m 3 

1 ng/m 3 



Seuil 

information 

recommandation 

Moyenne 

horaire : 

300 µg/m³ 


horaire : 

200 µg/m³ 


sur 24 heures : 

80 µg/m³ 


horaire : 

180 µg/m³ 

Seuil d’alerte 

Moyenne horaire 

sur 3 heures consécutives : 

500 µg/m³ 

Moyenne horaire : 

•400 µg/m³ 

•200 µg/m³ 

si dépassement de ce seuil la 

veille, et risque de dépassement 

de ce seuil le lendemain. 

Moyenne sur 24 heures : 

125 µg/m³ 

Moyenne horaire : 

•1 er seuil : 240 µg/m³ dépassé 

pendant trois heures consécutives 

•2 ème seuil : 300 µg/m³ dépassé 

pendant trois heures consécutives 

•3 ème seuil : 360 µg/m³.

SO 2 (µg/m 3 ) 

50 

40 

30 

20 

10 

0 

L.1.1. Le dioxyde de soufre (SO2) 


Le dioxyde de soufre SO2 est principalement issu de la combustion de matières fossiles (charbon, 

fuel, gazole, ...) dans les grandes installations de combustion et de procédés industriels tels que le 

raffinage. 

Du fait de leur origine industrielle, les émissions de dioxyde de soufre (SO2) concernent 

principalement la Haute-Normandie. Les niveaux moyens annuels de dioxyde de soufre sont en effet 

faibles en dehors des zones d’émissions industrielles (parfois inférieurs à la limite de détection de 

l’analyseur de 5 µg/m 3 ), comme le montre le suivi des concentrations annuelles de soufre sur une 

station de Caen (Figure 10). 

La Figure 11 présente l’évolution des concentrations annuelles de dioxyde de soufre, mesurées par 

quatre stations de typologie industrielles en Haute-Normandie. Il est important de noter que depuis 

plusieurs années, une tendance à la baisse des concentrations moyennes est observée. Les 

normes portant sur la pollution moyenne sont ainsi bien respectées. 

Objectif de qualité en 2001 (40 µg/m 3 ) 

2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 

Caen Ouest 

Figure 10 - Evolution de la concentration moyenne annuelle de dioxyde 

de soufre (SO2) enregistrée depuis 2001 sur la station de Caen Ouest en 

Basse-Normandie 

SO 2 (µg/m 3 ) 

50 

40 

30 

20 

10 

0 

Objectif de qualité en 2001 (40 µg/m 3 ) 

2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 

Le Havre les neiges Gronfreville l'Orcher Rogerville Petite Couronne Château d'Eau 

Figure 11 - Evolution de la concentration moyenne annuelle de dioxyde 

de soufre (SO2) enregistrée depuis 2001 sur les principales stations 

industrielles en Haute-Normandie 

Par contre, des problèmes de pollutions de pointes existent toujours comme le prouve la mise en 

demeure (Juin 2007) de l'Etat français par la Commission Européenne pour dépassement dans l’air 

ambiant des valeurs limites pour la protection de la santé pour le dioxyde de soufre (SO2) pour les 

zones de l’Estuaire de la Seine, Le Havre et Port Jérôme et l’agglomération de Rouen. 

Récapitulatif 

Pollution moyenne Pollution de pointe 



NO 2 (µg/m 3 ) 

60 

50 

40 

30 

20 

10 

0 

76 

L.1.2. Le dioxyde d’azote (NO2) 


Le dioxyde d’azote (NO2) est considéré comme un bon indicateur de la pollution automobile, étant 

émis principalement par le trafic routier. Le chauffage dans le secteur résidentiel / tertiaire et les 

installations industrielles de combustion contribuent également de façon non négligeable aux 

émissions. 

Le dioxyde d’azote (NO2) est également impliqué dans les mécanismes complexes de pollution 

photochimique, du fait de leur rôle de précurseurs dans la formation d’ozone. 

Les niveaux moyens annuels de dioxyde d’azote (NO2) mesurés par Air C.O.M. et Air Normand ne 

présentent pas d’évolution significative entre 2001 et 2007. Les Figure 12 et Figure 13 illustre 

l’amplitude des variations entre les niveaux minimaux et maximaux mesurés sur l’ensemble des 

stations fixes 12 des deux régions. 

Valeur limite applicable au 1er janvier 2010 (40 µg/m 3 ) 

2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 

Figure 12 - Evolution des concentrations moyennes annuelles de 

dioxyde d’azote (NO2) depuis 2001 enregistrées sur l’ensemble des 

stations en Basse-Normandie 



NO 2 (µg/m 3 ) 

60 

50 

40 

30 

20 

10 

0 

Valeur limite applicable au 1er janvier 2010 (40 µg/m 3 ) 

2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 


dioxyde d’azote (NO2) depuis 2001 enregistrées sur l’ensemble des 

stations en Haute-Normandie 

Les niveaux moyens les plus forts sont enregistrés dans les plus grandes agglomérations des 

régions Basse et Haute-Normandie mais aussi sur les stations à proximité de grands axes routiers. 

Ces niveaux moyens dépassent les exigences réglementaires sur deux stations de proximité trafic 

d’Air Normand (Rouen Bd des Belges et Havre République). Les niveaux moyens mesurés en Haute- 

Normandie atteignent des valeurs plus élevées qu’en Basse-Normandie. 

Par contre, au contraire du dioxyde de soufre (SO2), il n’existe pas véritablement de problèmes de 

pointes de pollution (les exigences réglementaires sont bien respectées). 

Outre les mesures effectuées en sites permanents, une étude récente d’Air Normand est venue 

confirmer que malgré une législation renforcée sur les émissions d’oxydes d’azote des véhicules, on 

ne mesure aucune évolution significative du dioxyde d'azote (NO2) dans l'air ambiant sur les 

dernières années (Réf. [26]). 

Une campagne menée en 2005 sur 40 sites de proximité trafic sur l’agglomération de Rouen avait 

conclut que 29 d’entre eux dépassaient la valeur limite annuelle en 2010 (Réf. [27]). Cette étude 

considère comme peu probable le respect de la valeur limite annuelle en 2010 (40µg/m 3 ) à 

proximité du trafic automobile dans les agglomérations de Rouen et du Havre. 



12 Basse-Normandie : Caen (Centre/Vaucelles/Ouest), Ifs, Lisieux, Alençon, Cherbourg, St Lô. Haute-Normandie : Rouen 

(Palais Justice/Bld Belge), Petit Quevilly, Sotteville, Evreux, Le Havre (Mare Rouge/Massillon/République/Neige), Harfleur, 

Notre-Dame de Gravenchon




78 


Le Tableau 10 présente les profils types annuel, hebdomadaire et journalier des concentrations de dioxyde d’azote observées. Ils permettent de mieux 

visualiser à quelles périodes de l’année, de la semaine et de la journée l’exposition à ce polluant peut être la plus importante. 

40 

35 

30 

25 

20 

15 

10 

5 

0 

µg/m 3 

janvier 

février 

mars 

Profil moyen annuel 

avril 

Evolution annuelle 

NO 2 

mai 

juin 

Tableau 10 - Profils moyens d'évolution du dioxyde d'azote (Source: données 2001-2007 fournies par Air C.O.M. et Air Normand) 

juillet 

août 

Moyenne des stations de mesures 

Ce graphique montre une baisse des teneurs en dioxyde 

d’azote durant la période estivale. 

Cette période présente en effet des conditions 

atmosphériques peu favorables à l’accumulation de ce 

polluant, avec des journées chaudes et ensoleillées 

favorisant sa consommation lors de réactions 

photochimiques. 

Au contraire, la période hivernale est souvent associée 

à des conditions atmosphériques stables et fraîches, 

favorables à l’accumulation de ce polluant (photochimie 

restreinte, inversion de température, …). 

septembre 

octobre 

novembre 

décembre 

35 

30 

25 

20 

15 

10 

5 

0 

Lundi 

Profil moyen hebdomadaire 

3 

µg/m Evolution Hebdomadaire 

NO2 Mardi 

Mercredi 

Jeudi 



Vendredi 


Ce graphique montre que les concentrations en dioxyde 

d’azote mesurées sont corrélées à la densité du trafic 

routier, plus dense durant la semaine et moins 

important le week-end, tout particulièrement le 

dimanche. 

Samedi 

Dimanche 

45 

40 

35 

30 

25 

20 

15 

10 

5 

0 

01:00 

02:00 

03:00 

04:00 

05:00 

Profil moyen journalier 

µg/m 3 Profils moyens journalier 

NO 2 

06:00 

07:00 

08:00 

09:00 

10:00 

11:00 

12:00 

13:00 

14:00 

15:00 

16:00 


Ce graphique illustre l’existence de deux pics de 

concentration, le matin et le soir, associées aux heures 

de pointe de circulation automobile (trajets domicile – 

travail). 

17:00 

18:00 

19:00 

20:00 

21:00 

22:00 

23:00 

00:00

PM10 (µg/m 3 ) 

50 

40 

30 

20 

10 

0 


L.1.3. Les particules fines et ultrafines (PM10 et PM2,5) 

Les sources de particules fines sont d’origines diverses. Elles peuvent provenir du chauffage 

individuel et collectif des secteurs résidentiel et tertiaire, des activités industrielles (silos céréaliers…), 

agricoles (travail des terres, épandage d’engrais…), du transport mais aussi les phénomènes naturels 

(érosion…). Les particules les plus fines (PM2,5) proviennent principalement du trafic routier (moteur 

diesel). Les particules fines sont ainsi mesurées sur des stations de fond et des stations de proximité 

automobile. 

Depuis le 1 er janvier 2007, le protocole de mesure des particules fines et ultrafines a changé. Il 

inclut désormais la mesure de la partie volatile des particules, ce qui conduit à une 

augmentation des concentrations mesurées dans l’air. 

L’évolution annuelle des concentrations en PM10 en Basse et Haute-Normandie 13 (Figure 14 et Figure 

15) ne montre pas de tendance particulière jusqu’en 2006. Une hausse de ces teneurs est remarquée 

sur la quasi-totalité des sites de mesure en 2007. Cette augmentation des concentrations en PM10 

peut être imputée à la modification des systèmes de mesure des particules fines et ultrafines. 

Objectif de qualité 2001 (30 µg/m 3 ) 

2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 

Figure 14 - Evolution de la concentration moyenne annuelle de PM10 

enregistrée depuis 2001 sur l’ensemble des stations de Basse- 

Normandie 

PM10 (µg/m 3 ) 

50 

40 

30 

20 

10 

0 


2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 

Figure 15 - Evolution de la concentration moyenne annuelle de PM10 

enregistrée depuis 2001 sur l’ensemble des stations de Haute- 


Les valeurs les plus fortes sont enregistrées sur les stations de typologie trafic, ainsi que dans les 

grandes agglomérations des deux régions. Les normes portant sur les moyennes annuelles sont 

respectées sur tous les sites de mesure, hormis sur deux sites permanents de proximité automobile 

d’Air Normand en 2007 (Rouen et le Havre). Mais cette évolution est à relier à celle des techniques de 

mesures. 

La seconde valeur limite imposant que les moyennes journalières ne dépassent pas 50 µg/m 3 plus de 

35 jours par an, est respectée sur la totalité des stations de fond ou rurales. Seules les deux stations 

permanentes de proximité trafic d’Air Normand (Rouen et le Havre) ne respectent pas cette seconde 

valeur. 

La législation sur les particules fines de diamètre inférieur à 2,5 microns (PM2.5) est entrée en vigueur 

plus récemment (Directive du 21 mai 2008 concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur pour 

l’Europe). Elle porte sur les moyennes annuelles des concentrations mesurées. Les mêmes 

tendances que pour les particules s’observent, c’est-à-dire une augmentation « soudaine » en 2007, à 

mettre en lien avec l’évolution des techniques de mesure. Les niveaux mesurés sont proches ou 

dépassent sur certains sites les valeurs imposées par cette Directive, applicables à partir de 2015. 



13 Basse-Normandie : Caen (Centre/Ouest), Ifs, Lisieux, Alençon, Cherbourg, St Lô. Haute-Normandie : Grand-Couronne, 

Petit Quevilly, Rouen (Centre/Bld Belge), Sotteville, Evreux, Phare d’Ailly, Brotonne, Le Havre (Centre/Mare Rouge), 

République, Neige, Notre-Dame de Gravenchon. 



O 3 (µg/m 3 ) 

70 

60 

50 

40 

30 

20 

10 

0 

80 

L.1.4. L’ozone (O3) 


L’ozone (O3) est un polluant secondaire qui se forme par réaction photochimique mettant en jeu deux 

principaux groupes de précurseurs : les oxydes d’azote (NOx) et les composés organiques volatils 

(COV). Le mécanisme de formation d’ozone est complexe, conditionné par la quantité de précurseurs 

présents dans les masses d’air et par la situation météorologique (l’ensoleillement et la stabilité de 

l’atmosphère favorisant sa production). 

Du fait du mécanisme de génération d’ozone (il s’agit d’une production et non d’une émission) et de sa 

durée de vie, l’ozone est un polluant à large échelle (interrégional, transfrontalier). Ainsi, des teneurs 

élevées en O3 en un lieu ne traduisent pas forcément une production locale. 

Par contre, dans les centres villes, la formation d’ozone n’est pas favorisée suite aux fortes valeurs 

rencontrées en oxydes d’azote qui vont « consommer » l’ozone. Cette propriété des centres villes à 

agir comme des “puits d’ozone” fait souvent appeler la pollution photochimique la “pollution des 

champs”. Pour cette raison, l’ozone est particulièrement surveillé en situation de fond sur tout type 

de zone (urbaine, périurbaine, rurale). 

Les teneurs moyennes annuelles en ozone mesurées sur les stations fixes 14 ne montrent pas de 

tendance bien définie depuis 2001 (Figure 16 et Figure 17). Les teneurs en ozone les plus faibles sont 

mesurées dans les centre villes ou des lieux présentant un trafic routier dense (puits d’ozone). 

2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 

Figure 16 - Evolution de la concentration moyenne annuelle d’Ozone 

(O3) enregistrée depuis 2001 sur l’ensemble des stations de Basse- 




O 3 (µg/m 3 ) 

70 

60 

50 

40 

30 

20 

10 

0 

2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 

Figure 17 - Evolution de la concentration moyenne annuelle d’Ozone 

(O3) enregistrée depuis 2001 sur l’ensemble des stations de Haute- 


La pollution à l’ozone est un phénomène épisodique, qui s’exprime par des pics de concentration 

largement tributaire des conditions météorologiques (ensoleillement, concentration en précurseurs). Il 

n’existe ainsi pas de valeur limite pour la protection de la santé humaine ou d’objectif de qualité qui 

soit exprimé en moyenne annuelle, comme il peut y en avoir pour les polluants précédemment 

présentés (dioxyde de soufre, dioxyde d’azote, particules fines). 

Il existe cependant un seuil de protection de la santé (120 µg/m 3 en moyenne sur 8h) et un seuil de 

protection de la végétation (65 µg/m 3 en moyenne journalière). 

On observe parfois des dépassements des seuils d’information, en période estivale (conditions 

propices à la formation d’ozone), selon des fréquences variables, qui dépendent fortement des 

conditions estivales. Les dépassements les plus importants ont été observés en août 2003 lors de 

l’épisode de canicule. 

14 Basse-Normandie : Caen (Ouest), Ifs, Lisieux, Alençon, Cherbourg, Saint-Lô, Ouistreham. 

Haute-Normandie : Touques, Honfleur, Montivilliers, Rouen (Est/Nord/Centre), Sotteville, Evreux (Centre/St Michel), Phare 

d’Ailly, Brotonne, Le Havre (Centre/Mare Rouge), Notre-Dame de Gravenchon, St Romain, Elbeuf.






82 


Le Tableau 11 illustre les évolutions annuelle et journalière type observées pour l’ozone. 

70 

60 

50 

40 

30 

20 

10 

0 

janvier 

µg/m 3 

février 

mars 

avril 

Tableau 11 - Profils moyens d'évolution de l’ozone (source: données 2001-2007 fournies par Air C.O.M. et Air Normand) 

Profil moyen annuel 

Evolution annuelle 

O 3 

mai 

juin 

juillet 

août 


Le profil annuel des concentrations moyenne en ozone montre une forte 

disparité entre la période estivale et la période hivernale. Celle-ci 

s’explique par l’origine photochimique (liée au rayonnement solaire) de la 

production de ce polluant. 

septembre 

octobre 

novembre 

décembre 

100 



90 

80 

70 

60 

50 

40 

30 

20 

10 

0 

µg/m 3 

01:00 

02:00 

03:00 

04:00 

05:00 

06:00 

Profils moyens journaliers 

Profils moyens journalier 

O 3 

07:00 

08:00 

09:00 

10:00 

11:00 

12:00 

Moyenne des stations de mesures en 2003 

Moyenne des stations de mesures en 2007 

Le profil moyen journalier des concentrations en ozone montre également une 

disparité entre les concentrations mesurées en fin de matinée et l’après midi, 

lorsque le rayonnement solaire est le plus important, et la nuit ou le début de 

matinée. Le profil des courbes « en cloche » est associé aux conditions optimales 

de formation de l’ozone. 

La comparaison des courbes pour les années 2003 et 2007 montre, à échelle 

équivalente, que les teneurs enregistrées en 2003 ont atteint des niveaux 

sensiblement supérieurs à ceux enregistrés en 2007, du fait de conditions de 

formation beaucoup plus favorables lors de la canicule 

13:00 

14:00 

15:00 

16:00 

17:00 

18:00 

19:00 

20:00 

21:00 

22:00 

23:00 

00:00




83

Benzène (µg/m 3 ) 

5 

4 

3 

2 

1 

0 

L.1.5. Le benzène (C6H6) 


Les émissions de benzène proviennent essentiellement du secteur tertiaire (60% au niveau national, 

bilan CITEPA SECTEN 2008), du transport routier (il entre dans la composition de certains 

carburants) et de l’industrie pétrochimique. 

L’évolution des concentrations moyennes annuelles en benzène (Figure 18 et Figure 19) montre une 

tendance à la baisse sur la majorité des sites de mesure 15 de Basse et Haute-Normandie depuis 

2003. 

Objectif de qualité (2 µg/m 3 ) 

2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 


benzène depuis 2001 enregistrées sur Caen en Basse-Normandie 

Benzène (µg/m 3 ) 

5 

4 

3 

2 

1 

0 


2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 


benzène depuis 2001 enregistrées sur l’ensemble des stations en Haute- 


Les valeurs limites pour la protection de la santé humaine sont bien respectées sur tous les sites 

permanents de mesure en Basse et Haute-Normandie. Néanmoins le benzène est un polluant à effet 

cancérigène sans seuil. C’est-à-dire qu’il commence à agir même à des concentrations très faibles. 

C’est pourquoi la réglementation fixe un objectif de qualité très bas (2 µg/m 3 ). Celui-ci n’est pas 

respecté partout, les valeurs les plus hautes étant majoritairement observées en proximité trafic ou 

industrielle. Toutefois, un nombre croissant d’industries abandonne ou réduit fortement l’utilisation du 

benzène, diminuant ainsi leurs émissions. 

Outre cette surveillance effectuée sur des sites permanents, des campagnes spécifiques ont été 

réalisées par Air Normand en bordure directe de zones industrielles, dans le but d’étudier la bonne 

représentativité des sites de mesures permanents, et également de mieux connaître les sources de 

pollution mesurée. Une campagne de mesures de 3 mois a ainsi été menée durant 1 er trimestre 2007, 

sur 36 points situés autour des émetteurs industriels de benzène de Port-Jérôme, principalement en 

zone habitée. Cette campagne a montré que la valeur limite pour la protection de la santé humaine 

(moyenne annuelle inférieure à 5 µg/m 3 – applicable à partir de 2010) est vraisemblablement 

respectée en zone habitée (Réf. [28]). On notera également deux études du même type réalisées sur 

le Havre et sur Petit-Couronne. 



Sans objet 

15 Basse-Normandie : Caen Vaucelles. Haute-Normandie : Harfleur, Gonfreville, Quillebeuf, Rouen (Centre, GLC), Petit- 

Couronne, Le Havre (Centre/République), Notre-Dame de Gravenchon, Val de la Haye. 



Monoxyde de carbone (µg/m 3 ) 

800 

700 

600 

500 

400 

300 

200 

100 

0 

86 

L.1.6. Le monoxyde de carbone (CO) 


Le monoxyde de carbone (CO) provient de la combustion incomplète de composés carbonés en 

présence d’une quantité d’oxygène insuffisante (provenant de l’air) pour que la combustion soit 

complète. C’est un gaz incolore, inodore et sans saveur, donc difficilement décelable. Il forme avec 

l’air un mélange très toxique. Le trafic routier est une source majeure de CO. Chimiquement, il évolue 

principalement vers une oxydation rapide en CO2, à travers une chaîne réactionnelle générant, en 

produit secondaire, de l’ozone. Il est surveillé principalement en zones urbaines densément habitées, 

ou au bord d’axes routiers importants. 

Les moyennes annuelles des concentrations en monoxyde de carbone mesurées dans l’air extérieur 

en Basse et Haute-Normandie sont de faible ampleur et montrent une tendance générale à la baisse 

depuis 2001 (Figure 20 et Figure 21). Cette diminution est due entre autre à la diésélisation du parc 

automobile (moins d’émissions de CO) et à l’intégration progressive de véhicules essence équipés de 

pots catalytiques (diminution considérable des émissions de CO par kilomètre parcouru). Cependant, 

l’augmentation croissante du parc automobile tend à modérer cette évolution. 

2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 

Cherbourg Caen Vaucelles 


monoxyde de carbone (CO) depuis 2001 enregistrées sur les stations de 

Caen et Cherbourg en Basse-Normandie 

800 

700 

600 

500 

400 

300 

200 

100 



Monoxyde de carbone (µg/m 3 ) 

0 

2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 

Rouen Bd des Belges Le Havre République 


monoxyde de carbone (CO) depuis 2001 enregistrées sur les stations de 

Rouen et du Havre en Haute-Normandie 

Ainsi la valeur limite pour la santé humaine (10 000 µg/m 3 ) est respectée sur l’ensemble des sites de 

mesure en Basse et Haute-Normandie. 



Sans objet. 

Nota bene : 

L’enjeu de la pollution au monoxyde de carbone (CO) se situe d’avantage au niveau de l’air intérieur.


L.1.7. Les métaux toxiques particulaires 

Le plomb a été le premier des métaux lourds à être réglementé puisqu’il était couvert par la Directive 

1999/30/CE relative à la fixation de valeurs limites pour l'anhydride sulfureux, le dioxyde d'azote et les 

oxydes d'azote, les particules et le plomb dans l'air ambiant. 

Les concentrations de plomb enregistrées en Basse et Haute-Normandie depuis 2002 respectent 

largement la norme en vigueur : elles sont inférieures à 0,02 µg/m 3 pour une valeur limite fixée à 

0,5 µg/m 3 . 

La mesure des métaux lourds est pleinement effective depuis 2004 en Basse et Haute-Normandie, 

dans la suite de la publication de la Directive 2004/107/CE concernant l'arsenic, le cadmium, le 

mercure, le nickel et les hydrocarbures aromatiques polycycliques. 

Étant donné que les substances visées sont des agents cancérogènes pour l'homme pour lesquels il 

n'existe pas de seuils identifiables concernant leurs effets nocifs sur la santé des personnes, la 

présente directive vise à appliquer le principe d'une exposition aussi faible que possible à ces 

polluants. Elle ne fixe pas ainsi de valeurs limites mais des valeurs cibles à respecter dans la mesure 

du possible. 

Les fourchettes de valeurs mesurées et les valeurs cibles à respecter pour l’Arsenic, le Cadmium et le 

Nickel sont détaillées Tableau 12. 

Tableau 12 – Comparaison des concentrations moyennes d’As, de Cd et de Ni mesurées aux valeurs cibles 

Polluant 

Niveaux moyens observés 

(stations du Havre Centre et 

Rouen Palais de Justice) 

Valeur cible 

Arsenic 0,40 – 0,80 ng/m 3 6 ng/m 3 

Cadmium 0,20 - 0,40 ng/m 3 5 ng/m 3 

Nickel 2,70 – 8,40 ng/m 3 20 ng/m 3 

Les niveaux moyens d’Arsenic, de Cadmium, et de Nickel semblent montrer une certaine stabilité 

depuis 2004, avec des valeurs bien inférieures aux valeurs cibles. 



Sans objet. 



88 


L.1.8. Les polluants organiques persistants (POP) 

Les Polluants Organiques Persistants (POP) possèdent une action toxique rémanente et un grand 

pouvoir de bioaccumulation dans la chaîne alimentaire. Le Tableau 13 présente une synthèse de la 

situation de ces polluants. 

Polluant 

HAP 

Dioxines / 

Furannes 

Pesticides 

Tableau 13 – Synthèse de la situation pour les polluants organiques persistants (POP) 

Évolution Zones concernées 

Tendance à la baisse 

Tendance à la baisse 

Pas d’évolution notable 

Zones urbanisées 

• Proximité d’incinérateur 

• Zones urbanisées 

• Zones agricoles 

• Zones urbanisées 



Dans quels secteurs agir? 

• Combustion de biomasse dans le secteur 

résidentiel 

• Transport (motorisation diesel) 

•Brûlage à l’air libre 

• Incinération des déchets 

•Agriculture 

• Utilisation secondaire (Désherbage, 

utilisation individuelle…) 

a) Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP), Dioxines et Furannes 

Appréciation 

globale 

La mesure des HAP est effective depuis 2004 en Basse et Haute-Normandie, dans la suite de la 

publication de la Directive 2004/107/CE concernant l'arsenic, le cadmium, le mercure, le nickel et les 

hydrocarbures aromatiques polycycliques. 

Certains d’entre eux sont des agents cancérogènes pour l'homme pour lesquels il n'existe pas de 

seuils identifiables concernant leurs effets nocifs sur la santé des personnes. La présente directive 

vise à appliquer le principe d'une exposition aussi faible que possible à ces polluants. Elle ne fixe pas 

ainsi de valeurs limites mais des valeurs cibles à respecter dans la mesure du possible. 

Pour le Benzo(a)Pyrène, indicateur des HAP, la valeurs cible est fixée à 1 ng/m 3 . Il n’existe pas à 

l’heure actuelle de suivi des HAP par mesure fixe dans l’environnement. Des campagnes de mesures 

mobiles exploratoires ont toutefois été réalisées par Air Normand. On notera par exemple que des 

mesures ont ainsi été réalisées en collaboration avec l’INERIS d’octobre 2001 à octobre 2002 sur le 

site de Gronfreville l’Orcher et de mai 2003 à mai 2004 sur le site de Notre-Dame de Gravenchon. Les 

résultats étaient identiques sur les deux sites avec une valeur moyenne de 0,16 ng/m 3 pour le 

Benzo(a)Pyrène. 

Des mesures de concentrations annuelles sur les sites du Petit-Quevilly, de Saint-Saens, de Saint- 

Wandrille et du Havre ont également été entreprises par Air Normand pour l’année 2009. 

b) Dioxines et Furannes 

Pour les dioxines et les furannes, il n’existe pas non plus à l’heure actuelle de suivi dans 

l’environnement par mesure fixe. Toutefois, l’arrêté du 20 septembre 2002 impose une surveillance 

environnementale des retombées atmosphériques autour des installations d’incinérations. Des 

campagnes de mesures ponctuelles sont ainsi régulièrement réalisées par Air Normand et AIR C.O.M. 

afin de mesurée les retombées de dioxines et furannes dans l’environnement d’incinérateur d’ordures 

ménagères. 

On notera à ce sujet la récente étude réalisée par Air Normand intitulée "Surveillance 

environnementale autour des incinérateurs : Mesures de retombées & Biosurveillance. Etude des 

données existantes et projet de mutualisation.". 

? 

?

c) Les pesticides 


Lors de l’utilisation de ces produits, il peut y avoir des rejets plus ou moins importants dans tous les 

compartiments environnementaux : les eaux, les sols et l’atmosphère. Les hommes peuvent ainsi se 

retrouver exposés aux pesticides via les aliments et l’eau qu’ils consomment ou l’air qu’ils respirent. 

Des seuils limites ou des teneurs maximales ont été définis pour les eaux et les aliments mais il 

n’existe actuellement aucune norme ou limite réglementaire concernant les pesticides dans l’air 

ambiant. En France, les premières recherches de pesticides dans l’eau potable et les eaux de rivières 

datent des années 80 alors que dans l’air, celles-ci n’ont réellement été initiées que dans les années 

90, portées par des laboratoires de recherche (INRA, CEMAGREF…). 

Afin de recueillir des données quantitatives et qualitatives sur les produits phytosanitaires utilisés, des 

campagnes métrologiques ont été lancées dans plusieurs régions de France. Ces campagnes ont 

pour but de définir les quantités de produits présents dans l’atmosphère mais également de suivre 

leurs évolutions au cours du temps afin d’identifier d’éventuelles variations de concentrations. 

En Basse-Normandie, la première étude d’Air C.O.M., menée en 2003 et 2004, a mis en évidence 

que les quantités de pesticides respirées pouvaient être du même ordre de grandeur que les apports 

par une eau de boisson à la limite de la potabilité (Réf. [29]). 

En 2006, en concertation avec le Conseil Régional, l’ADEME, la DRASS, la DRAF, la DIREN et 

l’Agence de Bassin, Air C.O.M. a élaboré un programme de surveillance plus intensif. Ce 

programme fait partie intégrante du Plan Régional Santé Environnement (PRSE), concernant 

l’exposition de la population aux pesticides. 

En 2007, une campagne de mesure d’une durée de quatre mois, pendant la période de plus forte 

utilisation des pesticides, a eu lieu sur trois sites simultanément (Réf. [30]). Ces trois sites sont situés 

l’un à proximité immédiate des zones de plus forte utilisation des produits phytosanitaires, l’autre à 

quelques dizaines de kilomètres dans une petite ville et le dernier dans l’agglomération caennaise (la 

plus forte concentration de population de la région). 

Voici les principaux résultats de cette étude : 

o 48 molécules différentes ont été recherchées dans 51 prélèvements d’air. 

o 25 molécules ont été détectées dont certaines dans tous les prélèvements d’un même site. 

o Pour 20 % des molécules détectées, leur utilisation est interdite depuis plusieurs années. 

o Quatre autres molécules détectées se sont vues interdites d’utilisation dans le courant de 

l’année 2007. 

En Haute-Normandie, une campagne de mesure (Réf. [31]) a été réalisée en 2004 à Quenneport 

(Val de la Haye) puis à Dieppedalle (Canteleu), avec pour objectif d’évaluer l’impact sur la qualité de 

l’air de l’activité de deux des silos céréaliers de l’agglomération rouennaise. Cette étude visait à 

améliorer les connaissances sur les poussières de céréales et leur dispersion. Des analyses de 

malathion (un insecticide utilisé pour le traitement des céréales) ont été effectuées sur des particules 

en suspension prélevées par Air Normand. 

Les résultats obtenus montrent que les pointes de particules fines PM10 et les pointes de malathion 

coïncident. Suite à cette étude, des mesures de réductions des émissions à la source ont été mises 

en place par certains industriels. 

A noter qu’Air Normand a développé, en partenariat avec l’Université de Rouen, l’INSERM et le 

CERTAM, dans le cadre d’un projet financé par l’AFSSET, un projet intégrant des mesures des 

pesticides initié en 2008 (Rouen, Evreux). 



2006 

2005 

2004 

2003 

2002 

2001 

90 


L.1.9. Indices Atmo et Indices de Qualité de l’Air 

L’indice ATMO est un indicateur de la qualité de l'air déterminé chaque jour dans les villes de plus de 

100 000 habitants. Son équivalent dans les villes de taille plus modeste est l’Indice de Qualité de l’Air 

(IQA). 

Il repose sur la mesure de la concentration de 4 polluants (dioxyde d'azote NO2, particules fines PM10, 

ozone O3, dioxyde de soufre SO2). Il est calculé à partir des données de sites urbains ou périurbains 

de fond, afin d'être représentatif de la pollution de l'air sur l'ensemble d’une agglomération. 

Les indices calculés sur les agglomérations du Havre, de Rouen, d’Evreux, de Caen, d’Alençon et de 

Saint Lô montrent une qualité de l’air « bonne » ou « très bonne » pour 70 à 80 % du temps. 

L’année 2003 montre une fréquence d’apparition des indices « moyen », « médiocre » et « mauvais » 

plus importante que les autres années. En effet, suite à la canicule de l’été 2003, des concentrations 

importantes en ozone ont été enregistrées et ont induit des indices qualifiant l’air de « moins bonne 

qualité ». 

Fréquence des Indices de qualité de l'air au Havre 

2007 Très bon 

0 20 40 60 80 100 

Bon 


Médiocre 

Mauvais 

Très mauvais 


2006 

2005 

2004 

2003 

2002 

2001 

2006 

2005 

2004 

2003 

2002 

2001 

Fréquence des Indices de qualité de l'air à Evreux 

0 20 40 60 80 100 

Fréquence des Indices de qualité de l'air à Alençon 

Bon 


Médiocre 

Mauvais 

Très mauvais 


0% 20% 40% 60% 80% 100% 

Bon 


Médiocre 

Mauvais 

Très mauvais 

2006 

2005 

2004 

2003 

2002 

2001 



Fréquence des Indices de qualité de l'air à Rouen 


2006 

2005 

2004 

2003 

2002 

2001 

0 20 40 60 80 100 

Fréquence des Indices de qualité de l'air à Caen 

0% 20% 40% 60% 80% 100% 

Bon 


Médiocre 

Mauvais 

Très mauvais 


2006 

2005 

2004 

2003 

2002 

2001 

Fréquence des Indices de qualité de l'air à Saint Lô 

0% 20% 40% 60% 80% 100% 

Bon 


Médiocre 

Mauvais 

Très mauvais 


Figure 22 – Fréquence d’apparition des indices de qualité de l’air depuis 2001 enregistrées dans les régions Basse et Haute- 

Normandie (source : Air C.O.M. et Air Normand – 2001 à 2007) 

L.2. Comparaison de la situation avec d’autres régions en France 

Le Ministère de l’Ecologie, de l’Énergie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire 

publie régulièrement un bilan de la qualité de l’air à l’échelle nationale. Le rapport « Bilan de la qualité 

de l’air en France en 2006 et des principales tendances observées au cours de la période 1999 – 

Bon 


Médiocre 

Mauvais 

Très mauvais


2006 » présente les évolutions des moyennes annuelles des principaux polluants sur les grandes 

agglomérations françaises. 

Dans la suite du paragraphe, des éléments de comparaison sont fournis pour les quatre polluants 

entrant dans le calcul de l’indice ATMO : le dioxyde d’azote, le dioxyde de soufre, les particules fines 

(PM10) et le dioxyde de soufre (SO2). 

La figure ci-dessous illustre les évolutions du dioxyde d’azote en sites urbains : elles ne montrent 

pas de particularités sur Caen et Rouen par rapport à d’autres agglomérations. La moyenne 

annuelle des concentrations en NO2 en fond urbain diminue de façon progressive depuis 1997 (hors 

2003) pour se stabiliser ces dernières années, respectant ainsi les valeurs limites. 

Sur les sites de trafic, en proximité immédiate d’axes de circulation, la situation est différente, 

notamment à Rouen : la valeur limite annuelle pour la protection de la santé humaine est 

régulièrement dépassée. Cette situation est également observée dans d’autres agglomérations 

françaises, même si elles ne sont pas à proximité immédiate de sites industriels importants : Paris, 

Marseille, Lyon, Valence, Montpellier, Toulouse, Dijon, Grenoble, Avignon, Clermont-Ferrand, Nice, 

Strasbourg, Toulon et Valenciennes. 

Concernant le dioxyde de soufre, toutes les régions ont montré une baisse significative des 

concentrations moyennes, de façon similaire à ce qui a pu être constaté en Basse et Haute- 

Normandie, due à la conjugaison de plusieurs facteurs (désulfuration des carburants et combustibles, 

traitement des fumées industrielles…). Pour la pollution de pointe, la situation est encore 

préoccupante en Haute-Normandie, qui compte d’importants émetteurs industriels et peut rencontrer 

des difficultés à respecter les limites imposées en termes de dépassements journaliers ou horaires. 

Mais ce type de difficultés est aussi rencontré aux alentours des zones industrielles de l’étang de 

Berre en région PACA, de Lacq en Aquitaine et en Lorraine. 



92 


Concernant les particules fines PM10, le fait que l’on n’observe pas de tendances particulières 

dans l’évolution des concentrations de particules fines est une situation observée de façon quasi 

unanime dans toutes les régions en France. 

Jusqu’en 2006, les concentrations observées sur l’ensemble des sites de mesure respectaient la 

valeur limite en moyenne annuelle, fixée à 40 µg/m 3 , à l’exception du site trafic du boulevard 

périphérique à Paris (41 µg/m 3 ) qui en reste néanmoins très proche (le graphe ci-après illustre les 

évolutions dans les principales agglomérations françaises). 

On aurait même pu dire que la situation observée en Basse et Haute-Normandie était, jusqu’en 2006, 

très légèrement meilleure que dans d’autres régions puisque l’on ne constatait pas particulièrement de 

non-respect de la valeur limite sur les dépassements journaliers (50 µg/m 3 à ne pas dépasser plus de 

35 jours par an). Alors que cette valeur limite était dépassée sur quelques sites industriels (en 

Lorraine et près de Nice), sur des sites trafic (à Paris, Dijon, Grenoble, Fort-de-France et Lyon) ainsi 

que sur cinq sites urbains de Guadeloupe et de Martinique. 

Mais, à partir du 1 er janvier 2007, la modification dans les techniques de mesures des particules fines 

PM10 a « changé la donne ». L’ajustement des mesures a conduit à des concentrations journalières 

plus élevées. Les premiers bilans disponibles localement pour les années 2007 et 2008 montrent que, 

comme en Basse et Haute-Normandie, de nombreuses régions ont des difficultés à respecter les 35 

jours de dépassements autorisés, voire même dépassent les valeurs limites en concentration 

annuelle. Ce n’est donc pas une spécificité régionale. Les particules fines sont ainsi l’objet d’une 

grande préoccupation au niveau national. 

Concernant l’ozone, la situation en Basse et Haute-Normandie est plutôt meilleure que dans d’autres 

régions (notamment PACA, Rhône-Alpes, Languedoc-Roussillon) car ces régions bénéficient d’un 

climat moins propice à la formation de ce polluant. La carte ci-dessous illustre le nombre de jours 

de dépassement du seuil d’information entre 2003 et 2006. On voit clairement que la situation 

exceptionnelle de 2003 (année de la canicule), avec un nombre de dépassements sensiblement plus 

élevé que les autres années, a été observée de façon générale dans toutes les régions. 




Au-delà des pics saisonniers, comme il a été vu précédemment, les niveaux de fond d’ozone ne 

montrent pas d’évolution particulière en Normandie. 

En France, et plus largement en 

Europe, on peut constater que, 

depuis plusieurs années, le 

niveau de fond en ozone 

augmente. Les mesures réalisées 

en France font apparaître que, 

depuis 1994, les concentrations 

d’ozone ont augmenté de 10 à 15 

µg/m 3 (c’est-à-dire de l’ordre de 

30% à 50%) tant en zone rurale 

que dans les agglomérations. 

Cette tendance est illustrée par la 

figure ci-contre. 

Pourtant, il est indéniable que les émissions des polluants précurseurs de l’ozone (NOx et COV 

principalement) ont diminué. Le phénomène reste donc difficile à expliquer. Les conditions 

climatiques sont d’autres facteurs importants dans la formation de l’ozone : les périodes chaudes et 

ensoleillées sont très propices à sa formation. Ces considérations amènent à penser que les 

changements climatiques liés à l’accroissement de l’effet de serre sont un des facteurs de 

cette évolution 

L.3. Polluants de l’air intérieur 

La réalité de la pollution de l’air ne se réduit pas aux quelques polluants réglementés dans l’air 

extérieur. Ainsi par exemple, certains polluants caractéristiques de la pollution de l’air intérieur 



94 


peuvent présenter aussi un danger pour la santé humaine. Il est important de prendre en 

considération aujourd’hui toutes les facettes de la pollution de l’air pour décider d’actions visant à 

atteindre l’objectif d’un air qui ne nuise ni à la santé, ni à l’environnement. 

L.3.1. Air intérieur 

L’homme passe en moyenne 80 % de son temps en espace clos ou semi clos (les logements, lieux de 

travail, écoles, commerces, transports,...). Il est donc davantage exposé à la pollution de l’air intérieur 

que celle de l’air ambiant. 

En janvier 2008, le ministère de l’Ecologie, de l’Énergie, du Développement durable et de 

l’Aménagement du territoire (MEEDDAT) a transmis aux AASQA une note de travail (Réf. [32]) 

s’inscrivant dans la suite du Grenelle de l’Environnement, proposant que la surveillance de la qualité 

de l'air dans les espaces clos ouverts au public, tels que les écoles, crèches, collèges et lycées, 

gares, parkings… soit confiée aux AASQA. A cette nouvelle mission serait aussi associée l’information 

du public sur les résultats de cette surveillance. 

Depuis 1985, en France, 105 études ont été inventoriées dont 34 sur la seule période 2006-2007. Ces 

campagnes de mesure ont pour principal objectif d’évaluer les niveaux de polluants atmosphériques 

auxquels la population est exposée. 

On peut distinguer cinq « types » de lieux étudiés par les AASQA : 

o les infrastructures liées aux transports (aéroports, métro, gares SNCF, parkings), 

o les ambiances de travail, 

o l’habitat, 

o les lieux de loisirs, 

o les établissements fréquentés en particulier par les enfants de moins de douze ans (écoles, 

crèches…). Peu d’études concernent les lieux de scolarité de l’adolescent (collèges ou 

lycées). 

En Basse-Normandie, Air C.O.M. a consacré du temps en 2008 à une synthèse des études 

existantes sur le sujet et proposera pour 2009 une première campagne de mesures, si possible dans 

le milieu scolaire. 

En Haute-Normandie, deux études principales (Réf. [33] et [34]) ont été réalisées à Rouen : au 

niveau de la gare SNCF et au niveau de la station de tramway « Gare Rue Verte ». 

La première étude, menée fin 2001, a mis en évidence des concentrations très élevées de dioxyde 

d’azote (NO2) et de particules fines PM10 en liaison avec le trafic ferroviaire, en particulier au niveau 

des quais. Air Normand a réalisé en 2004 une nouvelle campagne de mesures à la gare de Rouen qui 

complète les données 2001. Des nouvelles mesures de dioxyde d’azote (NO2) et de particules PM10 

ont été réalisées sur le quai central afin d’évaluer l’évolution des concentrations. De plus, des mesures 

de nouveaux paramètres, tels que les métaux particulaires et HAP, ont complété ces mesures sur ce 

site. 

La deuxième étude, réalisée en janvier 2005, a été organisée en collaboration entre la Direction 

Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales (DDASS), le Transport en Commun de 

l’Agglomération Rouennaise (TCAR), l’Agglomération de Rouen et Air Normand avec un financement 

de la Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales (DRASS). 

Les résultats de cette campagne montrent que les concentrations massiques de particules PM10 sont 

nettement plus élevées que dans l’air extérieur du centre ville de Rouen (3 à 4 fois plus en moyenne) 

et sont très liées à la fréquence de passage des rames de tramways. Ces concentrations sont 

néanmoins du même ordre de grandeur voire légèrement inférieures à celles retrouvées dans d’autres 

métros dans le monde. 

La valeur limite préconisée par le Conseil Supérieur d’Hygiène Publique de France (CSHPF) est 

largement respectée pour un temps d’exposition des usagers dans la partie souterraine du métro de 

30 minutes par jour. 

Concernant les métaux particulaires, là encore les concentrations de ces métaux dans l’enceinte 

souterraine du tramway sont nettement plus élevées que dans l’air ambiant extérieur. Le fer 

représente 30% en masse des particules PM10 (contre 0,5% dans l’air extérieur). 




En complément de ces deux campagnes de mesure de la qualité de l’air à l’intérieur de bâtiments, Air 

Normand a également réalisé des campagnes de mesure dans des écoles, des gymnases et des 

habitations. 

L.3.2. Air dans les habitacles de voitures 

Le programme EXPOSILLA (Exposition polluants sillage automobile), issu du groupe de réflexion 

TOPAASE (TOxicologie des Polluants Atmosphériques Aérothermochimie Santé Environnement) a 

été mené afin de caractériser de façon dynamique l'exposition aux polluants atmosphériques dans 

l'habitacle de véhicules routiers. Coordonné par l'INSERM U.644 à Rouen, avec la participation d'Air 

Normand et le CERTAM ce programme a bénéficié d’un soutien financier du Conseil Régional de 

Haute-Normandie et de l'AFSSET au niveau national. 

Menée sur 6.000 kilomètres dans l'agglomération de Rouen et en Ile-de-France, à l'aide d'une voiture 

spécialement équipée, l'étude démontre que "l'habitacle du véhicule est une enceinte très fortement 

polluée et ne représente en aucun cas une protection contre la pollution extérieure". 

Depuis longtemps l’estimation des doses reçues dans l’habitacle automobile a plutôt été basée sur ce 

qui est mesuré en extérieur au niveau des sites en proximité de trafic routier. Mais, en habitacle 

automobile, le conducteur et les passagers sont, bien entendu, exposés à ces valeurs de fond, mais 

aussi à ce qui est émis par le ou les véhicules de devant. 

L’étude réalisée a tout d’abord mis en évidence que les concentrations auxquelles le conducteur ou 

les passagers sont exposés dans l’habitacle sont fortement liés à la distance inter-véhicules (les 

concentrations diminuent quand la distance entre les deux véhicules augmentent). 

Mais l’étude a surtout confirmé des observations déjà réalisées par ailleurs (notamment en Corée) : en 

règle générale, les concentrations en polluants mesurées dans l'habitacle des voitures sont 3 à 

4 fois plus importantes que celles mesurées en extérieur au niveau des sites de proximité 

trafic. Par exemple pour le dioxyde d’azote (NO2) : alors qu’en proximité trafic, les valeurs mesurées 

se situent, selon les axes, entre 30 et 100 µg/m 3 (mesures Air Normand), dans l’habitacle, les valeurs 

mesurées se situeront plutôt aux alentours des 200 µg/m 3 . Or cette valeur de 200 µg/m 3 correspond 

aux recommandations de l’OMS (seuil de précaution de l’OMS en moyenne horaire). 

L.4. Les pollens 

La surveillance aérobiologique est effectuée sur deux sites en Basse-Normandie (Caen et La Ferté 

Macé) et un site en Haute-Normandie (Rouen). 

Globalement, les résultats de cette surveillance montrent qu’une augmentation sensible du risque 

allergique est observée à deux époques de l’année : 

o La première période est due à une quantité importante de pollens de bouleau (en mars-avril) 

o Pour la deuxième période, ce sont les pollens de graminés, responsable du «rhume des 

foins» qui en est la cause (en juin). 

Focus sur l’ambroisie 

Le pollen d'ambroisie est particulièrement allergisant. Originaire des Etats-Unis, la plante s’est 

développée dans le sud de la France et depuis quelques années remonte vers le Nord. Dans la région 

Rhône-Alpes où la plante se trouve en grande quantité, des arrêtés préfectoraux imposent la 

destruction obligatoire de l’ambroisie (arrachage, désherbage chimique…). Détectée en Basse- 

Normandie depuis 2002, son éventuelle progression doit être suivie de près. 



96 


L.5. Les enjeux vis-à-vis de la qualité de l’air 

Le découpage des territoires de surveillance des deux AASQA a été réalisé lors de l’élaboration de 

leur Plan de Surveillance de la Qualité de l’Air (PSQA). Il prend en compte des zones qui peuvent être 

classées comme homogènes en termes de pollution atmosphérique (polluants réglementés): 

o Les principaux pôles urbains ; 

o Les zones à forte densité industrielle ; 

o Les zones rurales. 

Le zonage ainsi effectué est illustré dans les cartes ci-dessous. 

Le Havre / Port- 

Jérôme 

Rouen 

Figure 23 - Zonage du territoire de surveillance d’Air C.O.M. 

établi par le PSQA 



Figure 24 - Zonage du territoire de surveillance d’Air 

Normand établi par le PSQA 

Aucune de ces zones n’est véritablement « épargnée » par la pollution atmosphérique, mais elles 

pourront présenter des caractéristiques différentes en termes de qualité d’air. Notamment, certaines 

d’entre elles (zones urbaines, zones industrielles) connaissent une concentration d’activités polluantes 

et il convient de prendre en compte ces spécificités pour organiser la surveillance de la qualité de l’air. 

Comme l’a montré le bilan développé précédemment : 

• Les zones urbaines seront touchées par des niveaux moyens de dioxyde d’azote (NO2) et de 

particules fines (PM10) relativement élevés. La présence de pollens allergisants peut également 

s’avérer problématique à certaines périodes de l’année, car ce sont dans ces zones que se trouve 

la densité de population la plus importante et peut-être la plus sensible, car déjà touchée par un 

niveau de pollution moyen plus élevé. Enfin, les problématiques de qualité de l’air intérieur dans 

les transports en commun ou dans les habitacles de véhicules, avec des phénomènes de 

congestion de trafic plus fréquents, se retrouveront essentiellement dans ces zones. 

• Les zones industrielles seront particulièrement touchées par des phénomènes de pics de 

pollution de dioxyde de soufre (notamment en Haute-Normandie) et une attention particulière 

devra être portée aux niveaux moyens de benzène, d’hydrocarbures aromatiques polycycliques 

(HAP) et de métaux toxiques particulaires mesurées autour de sites émetteurs. 

• Les zones rurales seront, quant à elles, les plus concernées par la pollution à l’ozone et aux 

pesticides, mais il convient de souligner que dans ces zones, la surveillance s’est développé de 

façon plus récente et ainsi le retour d’expérience est plus mince que dans les zones industrielles 

ou urbaines. 

Enfin, la problématique de la qualité de l’air intérieur ne peut pas vraiment être classée dans l’une de 

ces trois catégories dans la mesure où elle est aussi déterminée par des facteurs autres que ceux 

influant sur la qualité de l’air extérieur.


M. Les émissions de polluants 

Les données et les cartographies d’émissions des principaux polluants dans les deux régions sont 

d’abord présentées de manière synthétique pour quelques polluants spécifiques : oxydes d’azote 

(NOx), dioxyde de soufre (SO2), méthane (CH4), protoxyde d’azote (N2O) et poussières fines (PM10). 

Puis, pour chacun des grands secteurs émetteurs, sont présentés de façon plus détaillée : 

- les origines et la nature des émissions ; 

- les principales études réalisées dans les régions afin de mieux connaître les phénomènes ; 

- les obligations réglementaires applicables à ce secteur et les actions engagées à travers 

d’autres outils de planification. 

L’objectif étant de dégager, secteur par secteur, les grands enjeux en termes de connaissances à 

améliorer et d’émissions à réduire. 

A noter que les émissions liées au transport aérien ne sont pas traitées dans ce chapitre car elles ne 

représentent qu’une faible part des émissions liées aux transports et, au regard de la difficulté à 

recueillir les informations nécessaires à leur estimation, il a semblé raisonnable de ne pas les 

comptabiliser. Néanmoins des projets sont en cours pour remédier à ce manque d’informations. 

M.1. Cartographie des émissions et répartition par grands secteurs émetteurs 

Les cadastres d’émissions atmosphériques de Basse et Haute-Normandie ont été présentés dans le 

chapitre précédent. Ils permettent de connaître la répartition spatiale des émissions de polluants et la 

répartition entre les différentes activités émettrices. 

Dans cette première partie, les résultats de ces cadastres sont présentés de façon synthétique 

(origine, répartition géographique, répartition sectorielle, répartition entre les deux régions) pour cinq 

polluants phares : oxydes d’azote (NOx), dioxyde de soufre (SO2), méthane (CH4), protoxyde d’azote 

(N2O) et poussières fines (PM10). 

Les résultats présentés sont issus des données fournies par Air C.O.M. pour la Basse-Normandie et 

par Air Normand pour la Haute-Normandie. Ils correspondent à l’année de référence 2005. A noter 

qu’un certain délai est nécessaire (environ deux ans) entre la disponibilité des données nécessaires 

aux calculs et la production des analyses et cartographies adéquates. C’est pourquoi, au moment de 

l’élaboration du PRQA 2010-2015, les données les plus récentes sur les émissions dataient de 2005. 

Comment lire les cartes ? 

Les cartes présentées dans les fiches ci-après sont directement issues des plates-formes de calcul 

d’Air C.O.M. et Air Normand. Les deux méthodologies étant différentes 16 , il n’est pas évident 

aujourd’hui de concevoir de façon simple une carte commune aux deux régions. Ainsi, les résultats 

sont présentés en deux cartes : à gauche, la Basse-Normandie, à droite, la Haute-Normandie. 

Par contre, les échelles de couleur utilisées sont les mêmes : globalement, les tons bleus-verts 

correspondent à des flux d’émissions très faibles. Les tons rouges-noirs correspondent, au contraire, à 

des flux d’émissions très importants. 

Le niveau de détail de ces cartes est la commune : certaines communes peuvent ainsi apparaître en 

rouge ou noir si elles comprennent sur leur territoire un émetteur ponctuel très important. 

Les émissions de gaz à effet de serre, de par leur spécificité (ils ont le même effet quel que soit le lieu 

d’émission) sont traitées distinctement à la fin de cette partie. 

16 Par exemple, les différences de densité d’axes routiers entre les différentes zones des régions dans les cartes des émissions 

de NOx liées au trafic routier s’expliquent par la méthodologie appliquée. En Haute-Normandie, Air Normand conjugue plusieurs 

approches : dans l’agglomération de Rouen et sur le département de Seine-Maritime, ils intègrent des données de comptage 

classiques ou TMJA (trafic moyen journalier annuel) issus des modèles de trafic – comme par exemple le modèle OSCAR 

développé par le CETE sur l’agglomération de Rouen. En Basse-Normandie, Air C.O.M. ne fait pas le détail des comptages 

existants pour les agglomérations. Et les petits axes routiers secondaires sont considérés comme des émissions surfaciques. 



98 


Les oxydes d’azote (NOX) [année de référence 2005] 

Origine : Les oxydes d’azote désignent principalement le monoxyde d’azote (NO) et le dioxyde d’azote (NO2). Le NO se 

forme lors de réactions de combustion à haute température, par combinaison du diazote (N2) et de l’oxygène atmosphérique 

(O2). Il est ensuite oxydé en dioxyde d’azote (NO2). Les moteurs à combustion des véhicules, les installations de chauffage 

urbains, et les industries mettant en œuvre un procédé de combustion sont des sources potentielles. 

Répartition géographique : 

En Basse-Normandie (à gauche), les émissions d’oxydes d’azote les plus importantes sont concentrées le long des 

principaux axes routiers et au niveau des aires urbaines les plus développées (Caen, Alençon, Cherbourg). Des flux 

importants sont aussi associés à la présence d’industries sur les communes de Colombelles, de Ranville et de la Hague. 

En Haute-Normandie (à droite), les flux d’oxydes d’azote les plus important sont émis aux niveaux des zones présentant 

des centres industriels (Le Havre, Gonfreville, Harfleur, Oudalle, Gravenchon, Lillebonne, Grand-Couronne, Oissel…) et aux 

niveaux des principales aires urbaines (Rouen, Evreux). 

Répartition par principaux secteurs émetteurs : 

15% 

54% 

14% 

En Basse-Normandie (à gauche), la majeure partie des émissions d’oxydes d’azote (54%) est apportée par le secteur des 

transports routiers. 

En Haute-Normandie (à droite), la majeure partie des émissions est répartie entre le secteur industriel (45%) et le secteur 

des transports (44%). Les émissions liées au transport maritime représentent 8% des émissions du secteur transport. 

Répartition entre les deux régions : les émissions totales d’oxydes d’azote (90 000 tonnes/an) se répartissent 

à 21% pour la Basse-Normandie et à 79% pour la Haute-Normandie, qui présente un tissu industriel plus important. 

NOx 

Emissions des NOx - Année référence : 2005 

15% 

2% 

BN 

21% 

36% 

8% 

5% 

NOx (Tonnes/an) 

200 - 1 000 

50 - 200 

20 - 50 

5 - 20 

0 - 5 

1% 5% 

Flux total annuel d'oxydes d'azote émis : 90 000 tonnes / an 

HN 

79% 

0% 100% 



45% 

Emissions NOx - Année référence : 2005 

NOx (T/an) 

0 - 5 

5 - 20 

20 - 50 

50 - 200 

200 - 1000 

1000 - 2000 

2000 - 5000 

5000 - 17000 

Industriel 

Déchet / Incinération 

inclus dans le secteur Industriel en HN 

Résidentiel 

Tertiaire 

Transport routier 

Transport maritime 

Biogénique 

Agricole


Les oxydes de soufre (SOx) [année de référence 2005] 

Origine : Les oxydes de soufre (SO2, SO3) proviennent principalement de l’utilisation des combustibles fossiles contenant 

du soufre (charbon, fioul…). Ce polluant est ainsi principalement rejeté par les centrales thermiques et les grandes 

installations de combustion (raffinage, pétrochimie…). Il peut aussi provenir de certains procédés industriels, ou des unités 

de chauffage, qu’elles soient individuelles ou collectives. 


En Basse-Normandie (à gauche), les principales émissions d’oxydes de soufre sont localisées sur des zones possédant 

des activités industrielles émettrices (Ranville, la Hague) et sur la zone urbaine de Caen. 

En Haute-Normandie (à droite), les émissions d’oxydes de soufre sont principalement concentrées sur les zones à forte 

densité industrielle (Le Havre, Gonfreville, Lillebone, Grand-Quevilly, St Etienne du Rouvray, Guichainville) 


7% 

1% 

18% 

41% 

En Basse-Normandie (à gauche), les émissions d’oxydes de soufre se répartissent entre le secteur résidentiel (41%), le 

secteur industriel (33%) et le secteur agricole (18%). 

En Haute-Normandie (à droite), les émissions d’oxydes de soufre ont pour principale origine l’activité industrielle (91%). 

Répartition entre les deux régions : les émissions d’oxydes de soufre (74 000 tonnes/an) se répartissent à 7% 

pour la Basse-Normandie et à 93% pour la Haute-Normandie, qui possède la majorité des installations industrielles 

émettrices. 

SOx 

Emissions des SOx - Année référence : 2005 

33% 

BN 

7% 

1% 

2% 

Flux total annuel d'oxydes de soufre émis : 74 000 tonnes / an 

HN 

93% 

SOx (Tonnes/an) 

200 - 400 

100 - 200 

50 - 100 

0 - 50 

Emissions SO2 - Année référence : 2005 

SO2 (T/an) 

0 - 25 

25 - 100 

100 - 200 

200 - 400 

400 - 1000 

1000 - 10000 

10000 - 16000 

16000 - 23000 

6% Industriel 

0% 100% 

91% 




Tertiaire 



Biogénique 

Agricole 



100 


Le méthane (CH4) [année de référence 2005] 

Origine : Le méthane est un gaz produit principalement par des processus biologiques. Il provient essentiellement de la 

fermentation entérique des animaux et de la gestion des déjections dans les élevages ainsi que de processus de 

fermentation dans les centres de traitement de déchets. 


En Basse-Normandie (à gauche), les zones de plus fortes émissions sont liées à la présence de centre de traitement de 

déchets (communes d’Isigny le Buat, de Livry, d’Urville, de Billy, de Fel…) et de zones d’élevages. 

En Haute-Normandie (à droite), les zones les plus émettrices sont principalement liées à la présence d’élevages 

(communes du Havre, de Gonfreville, d’Harfleur, Gravenchon…). La zone bleue correspond à une très faible densité 

d’élevage. 


89% 

3% 

1% 

7% 

Le secteur agricole contribue à la majeure partie des émissions de méthane avec une part identique en Basse et Haute- 

Normandie, de l’ordre de 90%. La présence de plus en plus systématique d'installations de traitement du biogaz (constitué 

en partie de méthane) par torchage (le méthane est brûlé - production de CO2 - autre gaz à effet de serre mais de moindre 

impact) sur les centres de traitements de déchets a contribué ces dernières années à une diminution de leurs émissions. 

Répartition entre les deux régions : les émissions de méthane (240 000 tonnes/an) se répartissent à 77% pour 

la Basse-Normandie qui présente le secteur agricole le plus développé, et à 23% pour la Haute-Normandie. 

CH4 

Emissions du CH4 - Année référence : 2005 

89% 

Flux total annuel de méthane émis : 240 000 tonnes / an 

BN 

77% 

1% 

6% 

1% 

CH4 (Tonnes/an) 

1 000 - 2 060 

500 - 1 000 

250 - 500 

100 - 250 

50 - 100 

25 - 50 

0 - 25 



Emissions CH4 - Année référence : 2005 

CH4 (T/an) 

HN 

23% 

0% 100% 

3% 

0 - 25 

25 - 50 

50 - 100 

100 - 250 

250 - 261.88 

Industriel 




Tertiaire 



Biogénique 

Agricole


L’ammoniac (NH3) [année de référence 2005] 

Origine : L’ammoniac provient essentiellement de rejets organiques de l’élevage. Il peut également provenir de la 

transformation d’engrais azotés épandus sur les cultures. Sous forme gazeuse, il peut être utilisé dans l’industrie pour la 

fabrication d’engrais, de polymères... 


En Basse-Normandie (à gauche), les zones de plus fortes émissions sont associées à une forte densité d’élevage. La 

répartition de ces zones est proche de la répartition des zones d’émissions du méthane. 

En Haute-Normandie (à droite), la majorité des émissions est apportée par les zones de cultures et d’élevage. La 

cartographie présente toutefois des flux annuels importants à l’emplacement de grands centres industriels (Harfleur, Grand- 

Quevilly, Oissel). 


92% 

7% 

Le secteur agricole contribue à la majeure partie des émissions d’ammoniac en Basse et Haute-Normandie (respectivement 

92% et 95%). En Haute-Normandie, la contribution des industries au flux annuel des émissions d’ammoniac est de 5%. 

Répartition entre les deux régions : les émissions d’ammoniac (67 000 tonnes/an) se répartissent à 76% pour 

la Basse-Normandie, au secteur agricole plus développé, et à 24% pour la Haute-Normandie. 

NH3 

Emissions de NH3 - Année référence : 2005 

95% 

Flux total annuel d'ammoniac émis : 67 000 tonnes / an 

BN 

76% 

NH3 (Tonnes/an) 

250 - 520 

100 - 250 

50 - 100 

25 - 50 

10 - 25 

5 - 10 

0 - 5 

Emissions NH3 - Année référence : 2005 

NH3 (T/an) 

HN 

24% 

0% 100% 

5% 

0 - 5 

5 - 10 

10 - 25 

25 - 50 

50 - 100 

100 - 250 

250 - 523.91 

Industriel 




Tertiaire 



Biogénique 

Agricole 



102 


Les particules fines (PM10) [année de référence 2005] 

Origine : Les émissions de particules de diamètre aérodynamique inférieur à 10 µm (PM10) sont principalement dues à 

des activités humaines : combustion de combustibles fossiles, de l’essence et du gazole (centrale thermique, chauffage, 

transport, industrie), activités agricoles... Les particules regroupe une famille de composés très variés : cendres, de 

composés organiques, métaux… 


En Basse-Normandie (à gauche), les flux d’émissions de particules sont homogènes sur le territoire. Quelques zones 

présentent un flux plus important, notamment sur l’aire urbaine de Caen. 

En Haute-Normandie (à droite), les zones d’émissions de particules les plus importantes sont localisées sur les aires 

urbaines principales (Rouen, Evreux) et aux niveaux des principaux centres industriels (Le Havre, Gonfreville, Lillebonne). 


56% 

2% 4% 

En Basse-Normandie (à gauche), les émissions de particules PM10 sont principalement liées au secteur agricole (56%). Le 

reste des émissions provient essentiellement du secteur résidentiel (23%) et des transports (15%). 

En Haute-Normandie (à droite), ces émissions sont en majeure partie liées au secteur résidentiel (36%) et industriel (27%). 

Répartition entre les deux régions : les émissions de particules PM10 (19 000 tonnes/an) se répartissent à 35% 

pour la Basse-Normandie et à 65% pour la Haute-Normandie du fait de la présence d’activités industrielles fortement 

émettrices. 

PM10 

Emissions des PM10 - Année référence : 2005 

15% 

23% 

2% 

8% 

Flux total annuel de particule PM10 émis : 19 000 tonnes / an 

BN 

35% 

26% 

1% 

PM10 (Tonnes/an) 

20 - 100 

10 - 20 

5 - 10 

0 - 5 

HN 

65% 

0% 100% 

36% 

27% 



Découpage administratif - Commune 

PM10 (T/an) 

0 - 5 

5 - 10 

10 - 20 

20 - 100 

100 - 200 

200 - 400 

400 - 800 

800 - 1100 

Industriel 




Tertiaire 



Biogénique 

Agricole


M.2. Bilan énergétique et des gaz à effet de serre 

M.2.1. L’approche « cadastre » 

La méthodologie actuellement utilisée pour les cadastres d’émission de dioxyde de carbone (CO2) 

prend en compte les sources directes d’émissions, qui sont essentiellement liées à la combustion 

d’énergies fossiles. Par exemple, les émissions liées à une installation de chauffage urbain sont 

entièrement affectées à l’installation industrielle de chauffage, alors qu’en fait l’énergie ainsi 

transformée est utilisée de façon beaucoup plus étendue autour de l’installation. 

Il est important de concilier les deux approches. L’approche « cadastrale », la plus classique, permet 

d’aider à agir « à la source », via notamment l’amélioration des performances énergétiques des 

installations. 

L’approche « usages » permet d’agir sur les facteurs indirects conduisant à la production de ces 

émissions. En faisant évoluer les comportements (sur l’utilisation du chauffage, de l’électricité, etc.), 

les émissions « à la source » finiront par diminuer également. 

Les émissions directes de CO2 (approche « cadastrale ») sont tout de même un bon indicateur de 

l’utilisation d’énergie fossile. En Basse-Normandie en 2005, les émissions directes de dioxyde de 

carbone (9 000 000 tonnes / an) se répartissent principalement entre le secteur résidentiel (31%), le 

secteur des transports (29%), le secteur industriel (18%) et le secteur agricole (14%). Cette répartition 

est illustrée ci-dessous. 

29% 

14% 

5% 

18% 

31% 

3% 

Industriel 




Tertiaire 



Biogénique 

Agricole 

Figure 25 – Répartition sectorielle des émissions directes de dioxyde de carbone en Basse-Normandie en 2005 (Source : 

données Air C.O.M.) 

Le cas de la Haute-Normandie est plus spécifique : 3 ème région française d’énergie en puissance 

installée et en production, avec 35 % des capacités de raffinage et près de 10 % des puissances 

installées de production d’électricité en France (production de 10 % de l’énergie primaire française), 

elle ne représente pourtant que 4 % de la consommation énergétique finale. 

Ainsi, une approche de type « cadastre » ferait apparaître en secteur prépondérant l’industrie (qui 

comprend également la production d’électricité), alors que ce n’est pas forcément celui sur lequel il y a 

le plus de marges de progrès car il est déjà très contraint. 

Des travaux sont en cours au niveau des acteurs de la plate-forme ESMERALDA pour prendre en 

compte les facteurs d’émission spécifiques associés aux usages locaux. 



104 


M.2.2. Bilan énergétique et des gaz à effet de serre de la région Basse- 


Le Conseil Régional de Basse-Normandie s’est engagé dans une démarche de Plan Climat Energie et 

a réalisé, en partenariat avec l’ADEME Basse-Normandie, un bilan énergétique et des gaz à effet de 

serre de la région (Réf. [35]) détaillant : 

• Le bilan énergétique complet de tous les secteurs économiques pour les années 1999 et 

2003, 

• Le bilan effet de serre pour les années 1999 et 2003, comprenant les émissions issues de la 

combustion des produits énergétiques ainsi que les émissions d’origine non énergétique, 

• Le bilan de la production d’énergie en région : filière classique et filière renouvelable, 

• Les scenarii d’évolution des consommations et émissions de GES à l’horizon 2025. 

Les principales conclusions de cette étude sont rappelées ci-dessous. 

En 2003, la consommation d’énergie de la région Basse-Normandie s’élevait à 3,5 millions de 

tonnes équivalents pétrole, soit une évolution de 2,5 % par rapport à 1999. Comme l’illustre le 

graphe ci-dessous, le secteur résidentiel est le poste le plus consommateur avec 40% du bilan 

régional. 

Figure 26 - Bilan énergétique 2003 de la région Basse-Normandie : ventilation de la consommation totale par secteur d'activité 

(source : Explicit) 

Les produits pétroliers constituent la moitié du bilan énergétique régional. L’électricité est l’énergie la 

plus utilisée derrière les produits pétroliers. 

Globalement, tous les produits énergétiques ont vu leur consommation augmenter. L’électricité se 

distingue par l’ampleur de sa croissance (4,3 % sur la période). La consommation des produits 

pétroliers augmente de 1,7% mais cette évolution masque des disparités sectorielles : alors que les 

consommations de fioul des secteurs tertiaire et industriel déclinent, celles des produits pétroliers 

dans le secteur des transports augmentent fortement. 

En termes de gaz à effet de serre : 

• Les émissions liées à la combustion d’énergie sont estimées à 8,4 millions de tonnes 

équivalent CO2 pour l’année 2003. Le secteur des transports est le plus émetteur (39% des 

rejets totaux d’origines énergétiques bien que son poids dans le bilan énergétique soit 

moindre). Le secteur résidentiel est le second poste le plus émetteur (35% des rejets). Entre 

1999 et 2003, les émissions de gaz à effet de serre ont crû de 1,9% contre 2,5% pour les 

consommations d’énergie. Cette évolution s’explique notamment par la croissance des 

consommations d’électricité. 




• Le bilan des émissions de gaz à effet de serre d’origine non énergétique suit la 

méthodologie élaborée par le GIEC. Néanmoins, par manque de données, trois sources 

d’émissions n’ont pas pu être prises en compte, à savoir : le changement d’affectation des 

terres, le traitement des eaux usées et boues industrielles, l’utilisation de solvants. 

En 2003, les émissions brutes de gaz à effet de serre d’origine non énergétique sont estimées 

à 10,6 millions de tonnes équivalent CO2, une fois la séquestration de carbone par la 

biomasse déduite (ou puits de carbone). 

Les émissions brutes de dioxyde de carbone – CO2 (1,4 millions de tonnes en 2003) sont 

rejetées à 85% par la combustion du bois résidentiel et industriel. 

Les émissions de méthane – CH4 (212 milliers de tonnes en 2003) sont principalement 

apportées par les activités agricoles (85 %) et le traitement des déchets (14%). 

Toutefois depuis 2003, en Basse-Normandie au moins, les centres d'enfouissement de 

déchets non dangereux sont désormais systématiquement équipés d'installations de 

traitement du biogaz (constitué en partie de méthane) par torchage (le méthane est donc brûlé 

- production de CO2 - autre gaz à effet de serre mais de moindre impact) et que certains sont 

équipés d'installations de combustion pour produire de l'électricité. 

Les émissions de protoxyde d’azote – N2O (14,4 milliers de tonnes en 2003) sont presque 

exclusivement le fait des activités agricoles (84%). 

Les émissions de HFC (86 tonnes) et de SF6 (0,13 tonnes) sont faibles mais représentent 

près de 1,6 % des émissions de GES non énergétique en équivalent CO2 compte tenu de leur 

pouvoir de réchauffement global. 

Entre 1999 et 2003, les émissions nettes de gaz à effet de serre non énergétiques ont 

diminué de 1,4% du fait notamment de la baisse de l’élevage bovin en région. 

En 2003, les émissions totales de gaz à effet de serre, d’origine énergétique et non énergétique, se 

sont élevées à 19 millions de tonnes équivalent CO2, soit une progression de moins de 1% par rapport 

au bilan énergétique de 1999. 

En termes d’énergie, la production en Basse-Normandie est estimée à 18 450 GWh / an, dont 97% 

d’origine nucléaire. La production d’énergie renouvelables s’élève à près de 124 GWh / an, dont 50% 

est le fait de l’utilisation du bois énergie. 

En termes de scénarios d’évolution des consommations et émissions de GES, cette étude 

présente un scénario « Tendanciel » et un scénario « Volontariste » permettant d’appréhender 

l’évolution de la situation énergétique de la région Basse-Normandie à l’horizon 2025 et sa 

compatibilité avec les objectifs du Protocole de Kyoto et du Facteur 4. 

M.3. Zoom sur le secteur industriel 

M.3.1. Quelques points notables sur les émissions industrielles 

Les rejets industriels de la région Haute-Normandie présentent une nette différence avec les 

émissions industrielles de la Basse-Normandie, différence que l’on retrouve dans l’analyse des 

cadastres et de la répartition sectorielle des émissions. 

En Basse-Normandie, les émissions problématiques correspondent à des rejets localisés de dioxyde 

de soufre (SO2), d'oxydes d'azote (NOx) et de particules fines issus des principaux industriels 

régionaux (Cimenterie Calcia de Ranville, UIOM SIRAC de Colombelles, Chaufferie d’AREVA). 

L'industrie des métaux se distingue par des rejets de poussières métalliques, tandis que différents 



106 


secteurs (automobile, impression, chimie) figurent dans les rejets de composés organiques volatils 

(AMCOR…). 




La Figure 27 présente la répartition géographique des principales émissions industrielles en Basse- 

Normandie sur l’année 2007 (Source DRIRE Basse-Normandie). 

COGEMA 

BEAUMONT-HAGUE 

BURONOMIC 

HONFLEUR 

CARGILL FRANCE UCL ISIGNY STE MERE 

CIMENTS CALCIA 

CPC COTENTIN HELIO BAUPTE ISIGNY-SUR-MER 

RANVILLE 

HAYE-DU-PUITS 

NXP Semiconducteurs 

CAEN 

Renault Trucks 

BLAINVILLE-SUR-ORNE 

SAINT ANDRE PLASTIQUE 

PLYSOROL 

Saint-Louis Sucre 

LISIEUX 

SAINT-ANDRE-DE-L'EPINE 

CAGNY 

PSA PEUGEOT CITROEN 

CORMELLES-LE-ROYAL 

SOCIETE FROMAGERE DE SAINTE CECILE 

SAINTE-CECILE 

SOLAIPA 

VIMOUTIERS 

Jean CHEREAU 

AVRANCHES 

AMCOR FLEXIBLES 

BOLAIDOR ARGENTAN 

KME Brass France 

RAI 

Jean CHEREAU 

SAINT-HILAIRE-DE-BRIOUZE 

DUCEY 

Société Fromagère de DOMFRONT 

DOMFRONT PCAS 

COUTERNE 

ETS CAILLAUD 

SAINT-LANGIS-LES-MORTAGNE 

METALLISATION SOUS VIDE 

THEIL 

Figure 27 - Répartition géographique des principales émissions industrielles en Basse-Normandie pour l’année 2007 (T/ an) 

En Haute-Normandie, la spécificité en matière de rejets industriels trouve son origine dans le grand 

nombre d’acteurs industriels présents sur le territoire. Les zones de l’estuaire de la Seine, du Havre et 

Port-Jérôme, de l’agglomération de Rouen, présentent un tissu industriel très dense. 

Pour l’année de référence 2005, les émissions de la Haute-Normandie représentent plus de 65% des 

flux totaux annuels des principaux polluants d’origines industrielles (93% pour les oxydes de soufre - 

SOx, 79% pour les oxydes d’azote - NOX, 65% pour les particules fines - PM10) des régions Basse et 

Haute-Normandie. 

La Figure 28 présente les répartitions géographiques des principales émissions industrielles de soufre 

en Haute-Normandie en 2007 (Source : DREAL Haute-Normandie). 



108 


Figure 28 - Répartition géographique des principales émissions industrielles de dioxyde de soufre en Haute-Normandie en 

2007 

Concernant le dioxyde de soufre (SO2), l’évolution des émissions industrielles sur les grands centres 

industriels de Haute-Normandie est à la baisse depuis plusieurs dizaines d’années. Cependant, des 

problèmes de pointes de pollutions existent toujours, ce qui soulève la question de la concentration 

d’activités industrielles. 

La Figure 29 présente les répartitions géographiques des principales émissions industrielles d’oxydes 

d’azote en Haute-Normandie en 2007 (Source : DREAL Haute-Normandie). 

Figure 29 - Répartition géographique des principales émissions industrielles d’oxyde d’azote en Haute-Normandie en 2007 

La majeure partie des émissions d’oxydes d’azote d’origine industrielle est également concentrée sur 

les principaux centres industriels. Ainsi, sur la zone du Havre, près de 80% des émissions d’oxydes 

d’azote sont d’origine industrielle. 

M.3.2. Etudes complémentaires menées pour mieux connaître les émissions de 

l’industrie 

En complément de la surveillance des principaux polluants, aux travaux de spatialisation des 

émissions réalisés par les AASQA et du suivi des principaux émetteurs industriels par les DRIRE, des 

campagnes de mesures exploratoires ont permis d’améliorer les connaissances sur des polluants peu 

étudiés ou nouvellement réglementés (métaux toxiques, hydrocarbures aromatiques polycycliques 

(HAP), dioxines et furannes, composés organiques volatils…). 

En Basse-Normandie : la surveillance environnementale de l’Usine Incinération des Ordures 

Ménagères de Colombelles a permis de mieux connaître les concentrations en dioxines et métaux 

toxiques autour de l’usine d’incinération de Colombelles (Réf. [36]). 

En Haute-Normandie : une étude visant à mieux connaître les concentrations en métaux particulaires 

(As, Ni, Cd, Pb, Zn) et mercure gazeux a été conduite pendant deux ans (2006 à 2008) en proximité 

industrielle sur l’estuaire de la Seine par Air Normand (Réf. [37]). Un inventaire des sources de 

métaux et d’hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) atmosphériques en Haute-Normandie a 

été réalisé pour l’année 2005, permettant de définir les zones d’intérêts à investiguer dans les années 

à venir (Réf. [38]). Des mesures de composés organiques volatils (COV) sont également 

régulièrement réalisées par Air Normand (Réf. [39]) en proximité industrielle (Benzène, Toluène, 

Xylènes….). 

La problématique des nuisances olfactives en proximité industrielle est également intégrée aux 

activités d’Air Normand, avec la mise en place de réseaux de nez permettant un suivi des nuisances 

olfactives. Ces actions se déroulent en collaboration avec les industries potentiellement émettrices. A 

noter également la réalisation de mesures d’odeurs et de composés organiques volatils dans la 

Valleuse de Bruneval à proximité du complexe pétrolier d’Antifer (Réf. [40]). 

Air Normand a enfin réalisé plusieurs études (Réf. [41] et [42]) afin de mieux connaître la qualité de 

l’air autour d’usines d’incinération (UIOM de Guichainville, Evreux, UIOM VESTA), par des mesures 




de dioxines et furannes, métaux particulaires, Fluorure d’hydrogène (HF) et Chlorure d’hydrogène 

(HCl). 

M.3.3. Exigences réglementaires dans le secteur industriel 

Depuis l’adoption des précédents PRQA en 2001, certains textes notables ont été adoptés au niveau 

européen. Ces textes européens, transposés dans le droit français sous forme de décrets et 

d’arrêtés ministériels, ont été appliqués ou sont en cours d’application. Pour plus d’information 

sur ces exigences réglementaires, le lecteur se référera au site AIDA (http://www.ineris.fr/aida ), site 

d’information réglementaire relatif au droit de l’environnement industriel. 

• Directive Incinération (2000/76/CE du 4 décembre 2000) 

L’application en France de la Directive sur l'incinération des déchets a diminué significativement 

les valeurs limites à l’émission des installations d’incinération de déchets. Pour les installations 

existantes, ces normes devaient être appliquées au plus tard le 28 décembre 2005. 

• Directive Solvants (1999/13/CE du 11 mars 1999) et Produits (2004-42/CE du 21 avril 2004) 

Concernant les émissions de COV des sources fixes, les directives « Solvants » et « Produits 

(peintures) » ont instauré de nouvelles normes d’émission de COV pour les installations émettant 

plus de 30 tonnes de COV par an. L’échéance d’application était à fin octobre 2005, mais 

quelques délais supplémentaires ont été accordés. 

• Directive GIC (2001/80/CE du 23 octobre 2001) 

La directive GIC (Grandes installations de combustion) impose de nouvelles valeurs limites 

d’émission à respecter à partir de janvier 2008 dans les installations de combustion de puissance 

supérieure à 50 MW. 

• Directive « Quotas » (2003/87/CE du 13 octobre 2003) 

Cette directive établit un système communautaire d’échange de quotas d’émissions de gaz à effet 

de serre dans la Communauté Européenne afin de favoriser la réduction des émissions de gaz à 

effet de serre dans des conditions économiquement efficaces et performantes. Une première série 

de quotas a été affectée pour la période 2005-2007 aux exploitants d’installations industrielles 

dans les secteurs concernés (installations de combustion, raffineries, sidérurgie, métaux ferreux, 

ciment, chaux, céramiques, tuiles et briques, papier et pâte à papier…). 

Les quotas affectés pour la seconde période (2008-2012) sont globalement plus restreints que 

lors de la première période, conduisant indirectement à une diminution globale des émissions de 

GES. 

• Stratégie « Substances » (circulaire du 13 juillet 2004) 

En référence au Plan National Santé Environnement 2004-2008, la « Stratégie de maîtrise et de 

réduction des émissions atmosphériques toxiques pour la santé » vise à réduire d'ici à 2010 les 

émissions de benzène, chlorure de vinyle monomère, cadmium, dioxines, plomb et mercure. 

• Directive IPPC 2008-01 CE par l’arrêté ministériel du 29 juillet 2004 a rendu obligatoire par le biais 

de l’instruction d’un « bilan de fonctionnement » décennal, la mise en place des « meilleures 

techniques disponibles » conduisant à une réduction supplémentaire des rejets depuis plusieurs 

années et pour les années à venir. La directive IPPC 2008-01 CE du 15 janvier 2008 relative à la 

prévention et à la réduction intégrées de la pollution impose la prise en compte des meilleures 

techniques disponibles par les installations industrielles. L’application de cette directive dans les 

Etats Membres devait être effectuée au plus tard en octobre 2007. 



110 


M.3.4. Actions planifiées au niveau régional pour mieux connaître ou réduire les 

émissions industrielles 

a) Actions définies dans le cadre des Plans de Protection de l’Atmosphère 

En Haute-Normandie, de nombreuses actions à mettre en place dans le secteur industriel ont été 

définies et sont mises en œuvre à travers les Plans de Protection de l’Atmosphère (PPA) (cf. chapitre 

2 / paragraphe H.1). Certaines des mesures définies dans le cadre de ces plans peuvent s’appliquer 

de façon plus large à l’ensemble de la région Haute-Normandie, voire aux deux régions. 

Les mesures suivantes concernent en particulier la surveillance des rejets industriels : 

Les mesures ci-dessous concernent plus particulièrement la réduction des émissions industrielles : 

b) Actions définies dans le cadre des Plans Régionaux Santé-Environnement 

Certaines actions ont également été définies dans le cadre des Plans Régionaux Santé 

Environnement (PRSE) : 

Actions sur la réduction des substances toxiques : 

Des objectifs nationaux de réduction entre 2000 et 2010 ont été définis dans le Plan National Santé 

Environnement (PNSE) 2004-2008 : 

- 85% pour les dioxines, 

- 50% pour le cadmium, 

- 65% pour le plomb, 

- 35 à 40% pour le chlorure de vinyle monomère, 

- 25 à 35% pour le benzène. 

Cet engagement s’est traduit par la définition et la mise en œuvre des actions suivantes dans les 

Plans Régionaux Santé Environnement (PRSE) des régions Basse et Haute-Normandie. 

En Basse-Normandie, l’objectif 7 du PRSE, « Réduire les émissions aériennes de substances 

toxiques d'origine industrielle », se décline en un ensemble d’actions à mettre en œuvre au niveau de 

trois usines : Ciments Calcia, UIOM Colombelles et la Société Coopérative Ouvrière de Production 

PAMCO (fonderie de Pontchardon). Ces actions sont pilotées par la DRIRE de Basse-Normandie. 

En Haute-Normandie, l’action suivante a été définie dans le PRSE : « État des lieux, propositions 

d’action des industriels et suivi de la mise en place des moyens pour réduire l’émission atmosphérique 

de certaines substances toxiques pour la santé. » (Action n°1). Elle vise plus particulièrement les 




installations de la métallurgie, les installations de combustion, les installations pétrolières, 

pétrochimiques et chimiques et les verreries. Elle est également pilotée par la DRIRE. 

Actions sur la réduction des émissions d’oxydes d’azote (NOx) et de composés organiques 

volatils (COV) : 

La réduction des émissions d’oxydes d’azote (NOx) et de composés organiques volatils (COV) fait 

également partie des objectifs fixés dans le Plan National Santé Environnement 2004-2008. 

Ces objectifs sont déclinés de la façon suivante dans les PRSE bas et haut-normands : 

En Basse-Normandie, l’objectif n°8, « Réduire les émissions aériennes de NOx et COV des 

installations industrielles » est décliné en deux actions : 

- Soutenir les actions de réduction de COV et contrôler la conformité des rejets (environ 

19 installations sont concernées) 

- Suivre la mise en conformité réglementaire des installations de combustion (2 installations 

sont concernées) 

En Haute-Normandie, le PRSE reprend, dans les actions 5.1 et 5.2 (« Réduire les émissions 

aériennes de NOx et COV des installations industrielles »), le contenu des fiches PPA concernées. 

c) Actions définies dans le cadre des Plans Climat Energie 

Certaines actions définies dans le cadre des Plans Climat Energie peuvent affecter, directement ou 

indirectement, les activités industrielles. Elles visent principalement à soutenir les acteurs industriels 

dans la mise en œuvre de démarches d’efficacité énergétique, ce qui, selon les conclusions officielles 

du symposium européen « Comment lutter efficacement à la fois contre les pollutions atmosphériques 

et le changement climatique ? » 17 , va bien dans le sens d’un co-bénéfice pour la pollution 

atmosphérique et le changement climatique (alinéa 13 des conclusions en particulier). 

Programme Défi'NeRgie en Basse-Normandie 

• Favoriser la réalisation de diagnostics énergétiques. 

• Soutien au remplacement des chaudières fonctionnant au fioul lourd. 

• Soutien à l’installation de chauffe-eau solaires. 

Plans Climat Énergies de la Région Haute-Normandie 

• Améliorer l’efficacité énergétique par la réalisation d’économie d’énergies dans la construction et 

la rénovation de l’ensemble des bâtiments (incluant les bâtiments industriels) 

• Soutenir les investissements exemplaires ou dépassant les normes réglementaires des 

entreprises en matière d’environnement (inclut la qualité de l'air) 

Plan Climat de l'Eure et Plan d’Actions sur l’Energie en Seine-Maritime 

• Sensibiliser les acteurs économiques pour favoriser la mise en œuvre d'actions de maîtrise de 

l'énergie 

• Prendre en compte des critères énergétiques dans l'accompagnement de l'investissement 

immobilier des entreprises 

M.3.5. Les enjeux dans le secteur industriel 

L’analyse présentée ci-dessus montre que le secteur industriel est déjà relativement bien cadré, avec 

de nombreuses exigences réglementaires à respecter qui se sont déclinées à travers les actions 

17 Symposium ayant eu lieu les 6 et 7 novembre 2008 au Parlement Européen de Strasbourg. Les conclusions officielles sont 

rappelées au paragraphe « Pourquoi intégrer les gaz à effet de serre dans le PRQA ? », page 35. 



112 


menées par les inspections des installations classées ou à travers les mesures définies dans les 

Plans de Protection de l’Atmosphère, les Plans Régionaux de Santé Environnement et les Plans 

Climat Energie. 

Il est indéniable aujourd’hui que les émissions du secteur industriel ont diminué de façon notable, 

entraînant une réduction des marges de progrès sur laquelle les acteurs régionaux continuent 

toutefois de travailler. 

Toutefois, certaines problématiques demeurent au niveau régional : 

- En Haute-Normandie plus particulièrement, la concentration d’activités industrielles dans des 

zones relativement réduites peut conduire à des problèmes de pics de pollution sous 

certaines conditions météorologiques. 

- Le suivi des émissions industrielles ressort également comme un enjeu, à plusieurs niveaux : 

o Suivi des émissions (à la source) : la définition de méthodologies communes et adaptées 

à des petits émetteurs pourrait aider à mieux apprécier l’évolution, faciliter l’interprétation 

et la comparaison des indicateurs de suivi mis en place au niveau de chaque site 

industriel. 

o Suivi des impacts (autour des sites) : les méthodes de suivi mises en place autour des 

différents sites industriels ne sont pas toujours cohérentes d’un site à l’autre ou d’une 

campagne à l’autre, il est donc difficile pour certains composés (ex : dioxines-furane, 

dépôts atmosphériques) d’en apprécier l’évolution. 

- Le suivi des données énergétiques, paramètres centraux pour le calcul des émissions, dans 

les cadastres notamment, pose aujourd’hui des difficultés parfois très importantes aux acteurs 

en charge de la mise en œuvre de ces outils. 

M.4. Zoom sur le secteur des transports 

M.4.1. Quelques points notables sur les émissions liées aux transports 

La problématique des émissions du secteur des transports en Basse et Haute-Normandie est 

principalement liée aux oxydes d’azote (NOx) émis par le trafic routier. Ces émissions sont 

essentiellement localisées sur les zones urbaines et les longs des principaux axes routiers. Dans une 

moindre mesure, le secteur des transports est également à l’origine d’une part notable des émissions 

de composés organiques volatils (benzène), de particules fines (PM10) et de dioxyde de soufre (SO2). 

De plus, bien que l’on constate une diminution de plus de 20% des émissions nationales d’oxydes 

d’azote depuis 1997 (source CITEPA), les concentrations en dioxyde d’azote (NO2) sont en 

augmentation assez nette à proximité des axes routiers (augmentation du trafic). 

En Basse-Normandie, pour l’année 2005, la part du secteur des transports routiers dans les 

émissions d’oxydes d’azote (NOx) est majoritaire (54%). Il contribue également aux émissions de 

particules fines PM10 (15%). 

En Haute-Normandie, la part du secteur des transports routiers dans les émissions d’oxydes d’azote 

(NOx) est de 36% pour l’année 2005. Il contribue également aux émissions de particules fines PM10 

(8%). Le trafic maritime (Port Autonome du Havre) contribue à hauteur de 8% aux émissions de 

d’oxydes d’azote (NOx) et à 2 % aux émissions de particules fines PM10. Ce trafic est également à 

l’origine d’émissions de dioxyde de soufre (SO2) à hauteur de 6%. 

M.4.2. Etudes complémentaires 

En Basse-Normandie : le CETE Normandie Centre a réalisé en 2006 une étude (Réf. [43]) visant à 

évaluer les émissions de polluants dues aux sources mobiles de transports routiers en Basse- 




Normandie (pour l’année de référence 2004). Cette étude avait été réalisée dans le cadre de la mise 

en œuvre du PRQA bas-normand de 2001. 

En 2004, le parc de véhicules (voitures, camions, véhicules utilitaires légers et autocars) était de 

849 000 véhicules, en progression de 12% par rapport à 1997, entraînant une hausse régulière et 

importante de la consommation de carburant à l’avantage du gazole (3/4 de gazole en 2004), malgré 

la mise sur le marché de véhicules de plus en plus efficaces. La part des kilomètres effectués par des 

véhicules légers est de 89%. Elle est de 9% pour les poids lourds. 

La répartition des émissions par type de réseaux est la suivante : 

• Les émissions de COV (benzène) – par comparaison aux autres polluants – sont plus importantes 

dans les aires urbaines (35% des émissions pour 24% des km parcourus) du fait d’une majorité 

de déplacements courts. 

• Pour les autres polluants, les 2/3 des émissions sont émises par le réseau routier principal 

(autoroutes, routes nationales, grandes routes départementales). 

La répartition des émissions par type de véhicules est la suivante : 

• Les Poids Lourds concernent 37% des émissions de NOx 

• Les 2 Roues Motorisés concernent 20% des émissions de COV (pour 2,4% des kilomètres 

parcourus) 

• Les Véhicules Légers émettent la plus grande part (97%) du benzène. 

Cette étude entreprend également des projections à +10 ans autour de trois scénarios. Les 

incertitudes de calcul des prévisions d’émissions sont assez importantes. Néanmoins, l’étude montre 

qu’il est probable que les émissions de CO2 augmentent entre 2004 et 2014 de 4 % (scénario 2), voire 

de 12% (scénario 3). Quant aux autres polluants, on observe une baisse significative (> 30%) des 

émissions. Les évolutions modélisées sont illustrées dans les graphes ci-dessous : 

Figure 30 - Evolution des kilomètres parcourus et des émissions des principaux polluants entre 1997, 2004 et 2014 

(source: CETE Normandie-Centre) 

En Haute-Normandie : Air Normand a réalisé une étude (Réf. [44]) pour le compte du Port Autonome 

du Havre, relative aux émissions du trafic maritime et des déplacements des engins de manutention 

dans l’enceinte du port. Ce port est actuellement le 1 er port français pour le commerce extérieur et le 

trafic de conteneurs et le 5 ème port européen. Cette étude permet de constater que : 

• Les émissions liées au trafic maritime sont inférieures à celles du trafic routier ou des activités 

industrielles, mais demeurent en évolution. L'orientation vers le trafic de conteneurs (Port 2000) 

laisse entrevoir une augmentation des émissions dans les prochaines années. 

• Les émissions liées aux activités portuaires (engins de manutention…) sont largement inférieures 

aux émissions des navires. 

• Les émissions des navires directement imputables à l'activité du Port et pouvant avoir un impact 

sur la qualité de l'air dans l'agglomération sont : 

• la circulation dans l'enceinte du Port, 

• les manœuvres, 

• le stationnement à quai. 

• La Manche faisant partie de la zone « SOx Emission Control Area (SECA) », la teneur en soufre 

dans les carburants ne doit pas dépasser 1,5%. Cette réglementation étant amenée à évoluer, 

l’utilisation de fioul à 0,1% de soufre dans les moteurs auxiliaires dans l’enceinte des ports 

pourrait être évaluée. 



114 


M.4.3. Outils de réduction dans le secteur des transports 

a) Faits marquants depuis l’adoption des précédents PRQA : 

• Au niveau réglementaire, la circulaire interministérielle du 25/02/2005 18 est venue renforcer le 

"volet air - santé" des études d'impact concernant les infrastructures routières afin de mieux 

prendre en compte les effets sur la santé des populations riveraines des infrastructures. 

• Depuis quelques années, les exigences sur la qualité des carburants (notamment les contenus 

en soufre et en plomb) ont permis de réduire significativement la part des émissions du transport 

routier pour les polluants concernés : dioxyde de soufre (SO2) et plomb (directive 1998/70/CE 

concernant la qualité de l'essence et des carburants diesel). 

• La diminution du contenu en soufre des fuels marins a également permis une diminution des 

émissions de dioxyde de soufre (SO2) liées au transport maritime (zone SECA). 

• Un travail important a aussi été réalisé auprès des stations services ou des installations de 

stockage de carburants pour la réduction des émissions de COV (directive 1994/63/CE et ses 

décrets d’application successifs). 

• Les normes Euro : les normes d'émission Euro fixent les limites maximales de rejets polluants 

pour les véhicules neufs, l’objectif étant de limiter la pollution atmosphérique due au transport 

routier. Les différentes phases d’application des normes Euro pour les véhicules automobiles 

depuis 1996 sont rappelées dans le tableau ci-dessous. 

Normes 

d'émissions 

Tableau 14 - Normes Euro: Vue d'ensemble des mesures en place depuis 1996 

Particules (PM) 

(mg/km) 

Oxydes d'azote (NOx) 

(mg/km) 



Hydrocarbures (HC) 

(mg/km) 

Monoxyde de carbone 

(CO) 

(mg/km) 

Diesel Essence Diesel Essence Diesel Essence Diesel Essence 

Euro 2 (1996) 80-100 700-900 500 

Euro 3 (2000) 50 500 150 200 560 

Euro 4 (2005) 25 250 80 100 300 

Euro 5* (2010) 5 5 200 60 75 

* Les valeurs mentionnées ci-dessus correspondent à la proposition de la Commission du 21 décembre 2005 

Ce tableau montre qu’un véhicule vendu en 2006 (EURO 4) émet globalement 2 fois moins de 

polluants qu'un véhicule mis sur le marché en 2002 (EURO 3). 

Les normes Euro s’appliquent aussi aux 2-roues, mais avec des échéances légèrement 

différentes : la norme Euro 3 a commencé à s’appliquer le 1 er janvier 2007 pour ces véhicules. 

b) Marges de progrès dans les années à venir : 

• L’entrée en vigueur des prochaines générations de normes Euro : 

- Euro 5 (en septembre 2009) : division par 5 des émissions de particules fines pour les 

véhicules diesel par rapport à Euro 4 

- Euro 6 (en septembre 2014) : division par 3 des émissions de NOx des véhicules diesel. 

- Les nouvelles normes Euro introduisent par ailleurs la notion de comptage particulaire (en 

plus des mesures massiques). Pour les véhicules diesel, l’introduction des normes Euro 5 

permettra de diminuer d’un facteur 1000 le nombre de particules de diamètre supérieur à 

20 nm par rapport à un véhicule sans système de traitement. 

Avec un renouvellement du parc s’effectuant sur un temps de rotation de 25 à 30 ans pour les 

voitures et de 7 à 12 ans pour les 2 roues, il faudra un certain temps de latence avant que l’on 

puisse observer les effets de ces normes sur l’environnement (ADEME). 

• La législation sur les engins mobiles non routiers : ce type de véhicules est principalement 

couvert par la Directive 97/68/CE du 16 décembre 1997, sur le rapprochement des législations 

18 Circulaire interministérielle n° 2005-273 DGS/SD 7B du 25 février 2005 relative à la prise en compte des effets sur la santé de 

la pollution de l’air dans les études d’impact des infrastructures routières.


des États membres relatives aux mesures à prendre contre les émissions de gaz et de particules 

polluants provenant des moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers. 

• Une part plus significative d’agrocarburants dans la composition des carburants vendus à 

la pompe : la directive « Biocarburants » (2003/30/CE du 8 mai 2003) établit un pourcentage 

minimal de biocarburants remplaçant le carburant diesel ou l'essence à des fins de transport dans 

chaque État membre : 2 % en 2005, 5,75 % en 2010. Cette directive a été adoptée dans le but de 

diminuer les émissions classiques de dioxyde de carbone (CO2), monoxyde de carbone (CO), 

oxydes d’azote (NOx), COV et autres particules toxiques pour la santé et l'environnement. 

Néanmoins, un ensemble de travaux menés récemment convergent à montrer que les gains 

environnementaux et sanitaires à attendre des agrocarburants ne seraient pas aussi nets que ce 

qui pouvait être envisagé au moment de l’adoption de cette Directive. L’encadré ci-dessous 

apporte quelques éléments sur ce sujet. 



116 


A propos des agrocarburants : quels impacts sur la qualité de l’air et la santé ? 

Dans son rapport « Les biocarburants : Quel intérêt ? Quelles perspectives ? » (Patrick 

Sadones) publié en novembre 2005, l’association EDEN présentait une analyse détaillée 

de la méthode initialement développée par l’ADEME pour dresser le bilan énergétique et 

des gaz à effet de serre des agrocarburants. 

Ce rapport mettait en relief certaines anomalies dans la méthodologie proposée. 

Avril 2007 : Étude nord-américaine du Pr. Mark Z. Jacobson (Université de Stanford), 

publié dans Environmental science and technology. 

D'après cette étude, l’utilisation de bioéthanol pourrait présenter un plus grand risque sanitaire que 

l’essence du fait de son lien avec une augmentation des concentrations d’ozone. Il contribuerait 

également à une augmentation des concentrations de PAN et d’acétaldéhyde. 

Juillet 2007 : Etude réalisée par l’ADEME et les autorités publiques concernées, a permis 

de définir la nouvelle méthodologie à appliquer pour la réalisation de bilans énergie, gaz à 

effet de serre (GES) et polluants atmosphériques locaux des biocarburants de 1ère 

génération. 

Cette étude fait suite aux divergences entre les méthodes d’analyse des cycles de vie et du bilan 

environnemental des biocarburants déployées par les Etats membres de l’Union européenne et répond 

en partie à l’une des recommandations du Grenelle Environnement qui préconise que soit conduite « 

une expertise exhaustive et contradictoire du bilan écologique et énergétique des biocarburants de 

première génération ». 

Mars 2008 : Etude critique réalisée par le Centre d’Energétique Mines de Paris / ParisTech 

/ ARMines intitulée « Analyse critique des études existantes sur la production et 

l'utilisation des carburants végétaux ». 

Juin 2008 : étude du TNO (Pays-Bas) : « Impact des agrocarburants sur les émissions de 

polluants atmosphériques liées au véhicules routiers ». 

Pas de réduction significative de la pollution atmosphérique à attendre au vu de l'évolution 

probable des agrocarburants. Seul le cas d'une utilisation de diesel synthétiques (GtL – gas to liquid, BtL 

– biomass to liquid) à court-terme permettrait un gain significatif sur les émissions. 

Pour atteindre les objectifs fixés par l'Union Européenne en 2020, il est préférable d'utiliser des "lowblends" 

(carburants fossiles majoritaires) en général et des "high blends" (agrocarburants majoritaires) 

dans des applications de niche (transports publics, fret local) sous certaines conditions. 

Un programme de mesures, incluant les composés toxiques non réglementés, est nécessaire pour 

mieux quantifier l'impact sur les émissions. 

Une étude post Grenelle "exhaustive et contradictoire" sur les bilans énergétiques et 

environnementaux des agrocarburants, portée par l’ADEME et confiée au bureau d'études 

Bio IS, s’intéresse notamment à la caractérisation des émissions liées à la combustion 

des agrocarburants, mais également à leur production, du champ au réservoir. Les 

résultats devraient en principe être publiés dans le courant de l’été 2009. 

Ainsi, en Basse et Haute-Normandie, en l’état actuel des connaissances, seule est 

préconisée l’utilisation de biocarburants à base de colza ou du tournesol, transformés et 

utilisés de manière locale pour des usages fermiers. 




• Le 31 janvier 2007, le Parlement Européen et le Conseil ont proposé une directive visant à 

renforcer les exigences sur la composition des carburants. La présente proposition prévoit, 

entre autres, de : 

- confirmer le 1 er janvier 2009 comme date à laquelle le carburant diesel doit avoir une teneur 

maximale en soufre de 10 ppm (parties par millions) ; 

- diminuer la teneur maximale en hydrocarbures aromatiques polycycliques du carburant diesel 

à 8% (au lieu de 11%) ; 

- ramener la teneur maximale en soufre du gazole non routier de 1000 ppm à 10 ppm pour les 

utilisations terrestres et de 1000 ppm à 300 ppm pour les utilisations dans la navigation 

intérieure ; 

- obliger les fournisseurs de carburants à réduire de 1% par an à partir de 2009 les émissions 

de gaz à effet de serre générées par ces carburants tout au long de leur cycle de vie 

(raffinage, transport et utilisation). 

• Le 19 décembre 2007, le Parlement Européen et le Conseil ont proposé un règlement établissant 

des normes de performance en matière d'émissions de CO2 pour les voitures particulières 

neuves dans le cadre de l'approche intégrée de la Communauté visant à réduire les émissions de 

CO2 des véhicules légers. Dans ce texte, la Commission propose d'imposer aux constructeurs 

d'automobiles une limite d'émission de CO2 pour les voitures neuves immatriculées dans l'Union 

européenne afin d'atteindre l'objectif moyen de 130 g de CO2/km. En cas de dépassement, une 

sanction financière serait applicable au constructeur concerné. 

M.4.4. Actions planifiées au niveau régional pour mieux connaître ou réduire les 

émissions liées au transport 

Parmi la palette d’outils de planification mentionnés dans le chapitre précédent (cf. paragraphe H), de 

nombreuses actions vont porter sur le secteur des transports. 

Les Schémas Régionaux d’Infrastructures et de Transports (SRIT), en cours d’élaboration, vont fixer 

les politiques de transport à l’échelle régionale, tandis que les Plans de Déplacements Urbains, vont 

plutôt concerner des échelles d’agglomérations. 

Dans le cadre de la révision du Plan de Déplacements Urbains (PDU) sur l’agglomération de Rouen, 

une enquête ménages-déplacements a été réalisée (Réf. [45]). L’encadré ci-dessous reprend 

quelques éléments notables de cette étude. 



118 


Quelques résultats de l’enquête ménages-déplacements réalisée en 2007 dans le cadre 

de la révision du PDU de l’Agglo. de Rouen 

Le territoire étudié comprend 256 communes correspondant aux aires urbaines de Rouen et d’Elbeuf et au 

territoire du SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale) Seine-Eure. Certains résultats sont comparés à ceux 

des enquêtes menées en 1996 et 1997 sur les agglomérations de Rouen et d’Elbeuf. 

Ce type d’enquête permet de décrire les caractéristiques des déplacements des individus et des ménages 

habitant sur le territoire étudié. Elle donne « une photographie » des comportements de mobilité des ménages 

au quotidien. 

Principaux résultats de l’étude : 

• Sur l’ensemble des déplacements effectués quotidiennement, 63% sont réalisés en voiture, 26% à pied, 8% 

en transports en commun, 2% en deux roues (motorisé ou non) et 1% avec un autre mode de transport. 

• Dans les deux agglomérations de Rouen et Elbeuf, le nombre de déplacements effectués (caractérisant la 

mobilité générale de la population) a montré une légère augmentation entre 1996-1997 et 2007. 

• Sur Rouen, l’évolution des parts modales entre 1996 et 2007 a été favorable aux transports en commun 

(+ 20 %) et au vélo (+ 56 %) et a quasiment stagné pour la voiture (+ 0,7 %). 

• Sur Elbeuf au contraire, l’évolution des parts modales entre 1997 et 2007 s’est montrée favorable à la 

voiture (+ 8 %) et aux 2-roues motorisés (+ 38 %) et défavorable au vélo (- 41 %) et aux transports en 

commun (-11,7 %). 

L’étude s’intéresse également de façon détaillée aux motifs de déplacements, aux flux, aux horaires, durées et 

longueurs puis revient ensuite de façon détaillée sur les usages des différents modes : voitures particulières, 

transports en commun, vélo, marche à pied. Enfin, elle donne également quelques éclairages sur les pratiques 

d’achats. 

Par ailleurs les Plans Climat Energie comportent de nombreuses actions visant à réduire l’impact des 

transports sur les émissions de gaz à effet de serre. 

Enfin, les Plans de Protection de l’Atmosphère ou les Plans Régionaux Santé Environnement 

comportent quelques actions concernant les transports. 

Sans faire l’inventaire exhaustif des actions définies dans chacun de ces plans, une part importante 

de celles-ci sont définies avec le souhait de préserver l’environnement et de développer de façon 

durable des transports accessibles à tous. Ainsi, des points communs se retrouvent dans les 

préconisations ou les mesures définies dans tous ces plans : 

• Favoriser le report modal de la route vers les transports en commun et les modes « doux » pour 

les déplacements de personnes. 

• Développer l'intermodalité. 

• Promouvoir les modes de transports de personnes peu polluants : 

- Modes « doux » : marche à pied, vélo, chevaux, opérations de type "pédibus"… 

- Modes collectifs : trains, bus, tramway… 

- Modes alternatifs : autopartage, covoiturage… 

• Favoriser l'acquisition de véhicules « propres », notamment pour les flottes captives ("propre" 

signifiant souvent "à faibles émissions de CO2"). 

• Favoriser le report modal des trafics de marchandises de la route vers le fleuve, le rail, la mer. 

• Soutenir la réalisation de plans de déplacements à l'échelle de communes, bassins d'emplois, 

groupements de communes, entreprises, administrations… 




M.4.5. Enjeux dans le secteur des transports 

a) Transport routier : l’importance de réduire aussi les distances parcourues 

Dans le chapitre consacré aux sources mobiles, le rapport du Haut Comité de Santé Publique à 

destination du Secrétaire d’État à la Santé (Réf. [46]) met en valeur trois composantes essentielles à 

une politique intégrée de réduction de la pollution atmosphérique en milieu urbain : 

1) Le transfert de la part modale des transports motorisés vers une combinaison de modes 

alternatifs : marche, vélo et transports en commun pour les déplacements de personnes, fer et fluvial 

pour le transport de marchandises. 

2) Le développement de modes de carburation alternatifs (gaz, véhicules hybrides…) et la poursuite 

des améliorations technologiques sur les véhicules et les carburants. 

3) La réduction des distances parcourues domicile-travail-commerces par les véhicules individuels 

ou celles effectuées pour le transport de marchandises. Cette composante passe par un volet 

d’aménagement (par exemple : comment organiser l’espace urbain pour minimiser les distances 

domicile-travail ?) mais également un volet comportemental (par exemple : comment favoriser la 

consommation de biens issus de productions locales pour minimiser les déplacements nécessaires à 

leur acheminement ?). 

La première variable a marqué une évolution plutôt favorable mais encore insuffisante. 

La seconde variable (technologies des véhicules) a marqué une évolution plutôt favorable en ce qui 

concerne les améliorations technologiques des véhicules et des carburants. Elle a permis une 

réduction notable des émissions de polluants atmosphériques « locaux », qui va encore continuer 

avec les renforcements à venir sur les normes à l’émission de véhicules. Toutefois, des marges de 

progrès existent et doivent être investiguées. Ainsi, dans le secteur des transports en commun, la 

mise en évidence de concentrations importantes de NO2 derrière les bus (étude INSERM-CERTAM- 

Air Normand) permet de s’interroger sur l’utilisation de technologie d’échappement permettant une 

meilleure dispersion des polluants, déjà utilisé en Belgique et au Canada. 

Néanmoins, la dernière variable (distances parcourues) semble marquer des évolutions plus 

péjoratives, avec une croissance considérable des kilomètres-passagers parcourus. Selon les 

travaux menés par le Laboratoire Transport et Environnement (LTE) de l’INRETS, l’Institut National de 

Recherche sur les Transports et leur Sécurité, avec le soutien financier de l’ADEME, le trafic routier 

en véhicules.kilomètres a été multiplié d’un facteur de l'ordre de 2,5 entre 1970 et 2000 19 . Même 

en disposant de véhicules de plus en plus « efficaces » en termes de consommation de carburant, 

cette tendance se traduit également par une augmentation notable de la consommation d’énergie 

(facteur 2 sur la même période) et des émissions de gaz à effet de serre induites. ‘ 

Les projections effectuées à 2025 laisse entrevoir un avenir qui reste préoccupant en l’absence 

d’inflexions majeures en termes de politiques de transports ou de facteurs déterminants comme le 

prix du carburant. 

L’étude menée par le CETE Normandie-Centre (cf. paragraphe M.4.2 ci-dessus), confirme bien, au 

niveau de la région Basse-Normandie, les résultats de ces travaux, avec une diminution globale et 

significative des émissions d'ici à 2014, excepté pour le CO2 : seul le premier scénario (hypothèse 

selon laquelle le trafic routier en véhicules.km sera le même en 2014 qu’en 2004) conduit à une légère 

baisse des émissions de CO2 (-4%), mais ce scénario est un « cas d’école » qui ne correspond pas 

aux projections effectuées. 

L’ensemble de ces remarques tend à montrer qu’il est important, pour réduire les émissions liées au 

trafic routier, de bien travailler sur les trois composantes mentionnées ci-dessus. Un effort particulier 

doit être entrepris pour la dernière de ces composantes : réduction des distances parcourues. 

19 « Evaluation du parc, du trafic et des émissions de polluants du transport routier en France sur la période 1970-2025 ». Note 

de synthèse disponible à l’adresse suivante : http://www.inrets.fr/ur/lte/publi-autresactions/notedesynthese/notehugrel.html 



120 


Dans le bilan de la qualité de l’air relatif au dioxyde d’azote (NO2), il est montré que des difficultés sont 

à attendre pour respecter dans les zones urbaines les valeurs limites de concentration applicables en 

2010 pour ce polluant. Donc un effort sur la réduction des distances parcourues devrait également 

être bénéfique pour réduire les concentrations de dioxyde d’azote dans l’air et donc être bénéfique 

pour la santé des populations résidant en zones urbaines ou à proximité d’axes de transport routier. 

b) Véhicules motorisés : vers une prise en compte plus globale des critères 

environnementaux le long de la chaîne de production 

Il n’existe pas véritablement de véhicules « propres », mais que des véhicules plus ou moins sales. 

Les motorisations diesel ont été largement favorisées au nom des gains sur le CO2 (par rapport aux 

véhicules essence). Mais il faut veiller à ne pas se mettre dans une situation “gagnant-perdant” et bien 

évaluer l’impact “du puits à la roue”. Ainsi plusieurs paramètres, au-delà du gramme de CO2/km 

doivent être mis dans la balance : les émissions des raffineries, du transport nécessaire à l’éventuelle 

importation de diesel (la France étant devenue un gros consommateur de diesel), l’effet de forçage 

radiatif du carbone suie et les effets spécifiques sur la santé des émissions diesel, l’intégration des 

polluants classiques (ex : NOx, PM, etc…). 

c) La problématique des émissions dans les ports commerciaux 

Les études menées par Air Normand sur les émissions liées aux activités du Port Autonome du Havre 

(cf. paragraphe M.4.2 ci-dessus) montrent que la plus grande part des émissions ont lieu quand les 

navires sont à quai et contribuent à la pollution de l’agglomération havraise. Des réflexions sont 

menées pour étudier des solutions techniques permettant de limiter au maximum la combustion de 

carburants soufrés quand les bateaux sont à quai. L’utilisation de carburant par les navires à quai 

fournit l’électricité nécessaire à leur bord. Le recours à des énergies plus propres est à explorer pour 

cette alimentation (par ex : électrification des quais). 

d) Des améliorations à apporter dans la connaissance des flux de transports routiers et les 

émissions induites 

Dans les méthodologies de calcul des émissions liées au transport, des progrès peuvent encore être 

réalisés, notamment sur les points suivants : 

• L’influence des activités des ports de Rouen et du Havre sur le transport en Basse et Haute- 

Normandie ; 

• Les flux de trafic liés aux transports de conteneurs, ainsi que les flux de transit qui traversent les 

régions sans s’arrêter mais contribue quand même à la pollution locale 

• Les variations du trafic routier au cours de la journée, pour mieux prendre en compte les 

phénomènes de congestion et mieux évaluer l’impact sur la santé. Actuellement les émissions 

sont calculées à partir de données de comptage et en appliquant des moyennes journalières de 

volume de trafic par axe. 




M.5. Zoom sur les secteurs résidentiel et tertiaire 

M.5.1. Quelques points notables sur les émissions du Résidentiel-Tertiaire 

Sur l’année de référence 2005, les secteurs Résidentiel et Tertiaire en Basse et Haute-Normandie 

contribuent essentiellement aux émissions de dioxyde de soufre (SO2) et de particules fines (PM10). 

Ces émissions ont pour principales origines l’utilisation du chauffage (combustion de produits 

pétroliers, de bois…) et la production d’eau chaude sanitaire. 

Dans ces secteurs sont compris l’habitat mais aussi toutes les activités tertiaires, administratives, 

d’enseignement, l’artisanat, la construction. 

En Basse-Normandie, ces secteurs sont à l’origine de 48% des émissions de dioxyde de soufre 

(SO2) et de plus de 23% des émissions de particules fines (PM10). 

En Haute-Normandie, ils contribuent à 37% des émissions de particules fines (PM10) et à 3% des 

émissions de dioxyde de soufre (SO2). 

D’autres phénomènes contribuent à la pollution de l’air « extérieur » mais sont plus difficilement 

quantifiables : l’utilisation de produits phytosanitaires (désherbage, entretien d’espaces verts, 

insecticides), l’utilisation de produits comportant des solvants pouvant s’évaporer dans l’air et le 

brûlage à l’air libre de déchets ou de végétaux par des particuliers ou des entreprises. 

En outre, une problématique émergente dans ce secteur est celle de l’air intérieur, influencé par 

plusieurs types de sources (notamment : les matériaux de construction, les produits d’entretien, de 

décoration, la fumée de tabac, les installations de chauffage, la présence d’animaux domestiques…). 

Mais il est difficile dans l’état actuel des connaissances d’évaluer la contribution respective des 

différents déterminants de la qualité de l’air intérieur (des travaux sont en cours au niveau national 

dans le cadre du Plan National de Santé-Environnement). 


En Haute-Normandie, Air Normand a inscrit dans son programme 2009 la réalisation d’une étude 

documentaire des données existantes sur les émissions de polluants liées à la combustion du bois 

dans les installations domestiques. L’objectif de cette étude est de mieux connaître l’impact du 

chauffage au bois sur la qualité de l’air. 

M.5.3. Outils réglementaires de réduction des émissions dans les secteurs 

Résidentiel / Tertiaire 

Les émissions de polluants attribuées aux secteurs Résidentiel et Tertiaire sont essentiellement liées 

à l’utilisation d’énergie fossile et de bois pour le chauffage et la production d’eau chaude sanitaire. 

Néanmoins il faut bien noter que l’utilisation de bois-énergie présente l’avantage d’avoir un « bilan 

carbone » neutre, ce qui est un avantage notoire par rapport aux énergies d’origine fossile (gaz, 

fioul…). 

La réduction des émissions dans ces secteurs est donc très dépendante de la maîtrise des 

dépenses énergétiques, ou de la diminution de l’utilisation d’énergies fossiles au profit 

d’énergies renouvelables. 

A travers le Plan Climat national, la France s’est engagée à réduire ses émissions de gaz à effet de 

serre par 4 tous secteurs confondus. Dans ce but, différentes mesures sont mises en place 

notamment dans le secteur du bâtiment. 



122 


Réglementation sur la performance énergétique des bâtiments : 

• Bâtiments neufs : 

La France a mis en place, en 2000, la Réglementation Thermique (dite RT 2000), qui vise à inciter les 

maîtres d’ouvrage et maîtres d’œuvre à prendre en compte toutes les possibilités d’amélioration de la 

performance énergétique du bâtiment dans un cadre technique précisé par les textes. Cette 

réglementation est renforcée tous les 5 ans, c’est ainsi qu’en 2005 a été adoptée la RT 2005. 

Une nouvelle définition de la démarche HPE / THPE 2005 (Haute Performance Energétique / Très 

Haute Performance Energétique) est prévue en préparation de la RT 2010 (gisement de progrès 

technologiques). 

L’objectif est pour 2020 une diminution de 40% des consommations des bâtiments neufs, ce qui 

équivaudrait à une consommation maximale en énergie primaire de 50 kWh/m²/an par logement 

(actuellement la consommation moyenne annuelle d’énergie primaire du secteur du bâtiment est de 

l’ordre de 400 kWh/m²/an, avec environ 330 pour le résidentiel et environ 550 pour le tertiaire, 

électricité spécifique comprise). 

• Bâtiments existants (2/3 du parc immobilier en 2050) : 

A côté des incitations financières du crédit d’impôt et des certificats d’économie d’énergie, une 

réglementation énergétique est applicable aux bâtiments existants depuis mars 2007, lorsqu’ils font 

l’objet de travaux de réhabilitation ou de rénovation. L'objectif général de cette réglementation est 

d'assurer une amélioration significative de la performance énergétique d'un bâtiment existant 

lorsqu'un maître d'ouvrage entreprend des travaux susceptibles d'apporter une telle amélioration. 

Pour les rénovations très lourdes de bâtiments de plus de 1000 m², achevés après 1948, la 

réglementation définit un objectif de performance globale pour le bâtiment rénové. Ces bâtiments 

doivent aussi faire l'objet d'une étude de faisabilité des approvisionnements en énergie préalablement 

au dépôt de la demande de permis de construire. 

Pour tous les autres cas de rénovation, la réglementation définit une performance minimale pour 

l'élément remplacé ou installé (chaudières, fenêtres, isolations…). 

Loi de Programme fixant les Orientations de la Politique Energétique 

La loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique (loi POPE) du 13 juillet 2005 

vise d'une part à définir les objectifs et les grandes orientations de la politique énergétique de la 

France et d'autre part à compléter la législation actuelle par des mesures dans les domaines de la 

maîtrise de l'énergie, des énergies renouvelables et de la qualité du réseau de transport et de 

distribution d'électricité. 

Ce texte comporte notamment des objectifs en termes de progression d'utilisation des énergies 

renouvelables thermiques et de diversification des moyens de production d'électricité, ainsi que des 

nouveaux outils incitatifs (crédit d'impôt majoré et certificats d'économie d'énergie). 

Certificats d’économie d’énergie : ce dispositif consiste à fixer des objectifs d'économies d'énergie aux 

fournisseurs et à créer un marché d'échange de certificats immatériels justifiant la réalité des 

économies réalisées. Ces certificats seront délivrés par l'État et inscrits dans le registre national des 

CEE. Depuis le 1 er janvier 2006, le dispositif est opérationnel. Tout fournisseur d'électricité, de gaz, de 

chaleur, de froid et de fioul doit déclarer chaque année la quantité d'énergie vendue. En cas de seuil 

dépassé, un objectif d'économie d'énergie proportionnel aux ventes est assigné au fournisseur pour 

les trois années suivantes. De même, entreprises, collectivités locales ou toute autre personne morale 

peut obtenir des CEE, toutefois elles n'y sont pas contraintes. 

Plan Terre-Energie : la loi POPE met en œuvre trois plans, dont notamment le Plan Terre-Energie 

pour atteindre une économie d'importations d'au moins 10 millions de tonnes équivalent pétrole 

en 2010 grâce à l'apport de la biomasse pour la production de chaleur et de biocarburants. 

De même que le paragraphe précédent sur le secteur des transports comportait un encadré sur les 

agrocarburants (« A propos des agrocarburants : quels impacts sur la qualité de l’air et la santé ? »), 

l’encadré ci-après fournit quelques éléments sur la réglementation applicable aux installations de 

chauffage au bois, afin de mieux appréhender la problématique « bois-énergie et qualité de l’air ». 




Quelques éléments sur la réglementation des installations de chauffage au bois 



124 

• Concernant le chauffage individuel 


Il n’existe pas de réglementation sur les émissions, mais un label « Flamme Verte » a été créé en 2000 conjointement 

par l’ADEME et les industriels fabricants d’équipements de chauffage au bois (foyers fermés, inserts, poêles, 

cuisinières et chaudières). Les particuliers s’équipant d’appareils labellisés « Flamme Verte » peuvent bénéficier, 

depuis le 1 er janvier 2005, d’un crédit d’impôts de 50%. 

Pour obtenir ce label, les appareils doivent répondre à un certain nombre de spécifications sur le rendement 

énergétique (rapport de l'énergie utile produite sur l'énergie consommée) et les émissions de monoxyde de carbone. 

• Concernant les installations de chauffage collectives et les chaudières industrielles : 

Les installations de puissance < 300 kW sont concernées par la norme EN 303.5 qui définit 3 classes en fonction des 

émissions de monoxyde de carbone (CO), de particules fines (PM10) et de Composés Organiques Volatils (COV). Les 

chaudières « Flamme verte » (puissance < 70 MW) se situent entre les classes 2 et 3. 

Les installations de puissance > 400 kW sont concernées par le décret n°98-817 du 11 septembre 1998 relatif au 

rendement et à l’équipement des chaudières : ces chaudières sont soumises à une obligation de rendement 

minimum. 

Des valeurs limites à l'émission sont imposées à partir de 2 MW : le Tableau 15 rappelle la réglementation applicable 

aux chaudières d’une puissance supérieure à 2 MWth. 

Tableau 15 - Réglementation applicable aux chaudières d’une puissance de plus de 2 MWth 

Type d’installation 

P > 2 MWth 

2

20

Installations non classées 

Installations classées soumises à déclaration 

Installations classées soumises à autorisation 

Chaudières existantes 

(décl. av 01/01/98) 

Application du règlement sanitaire départemental 

Arrêté du 25 juillet 1997 modifié relatif aux petites installations de combustion 

Arrêtés du 30 juillet 2003 

Chaudières nouvelles 

(décl. ap 01/01/98) 

Arrêté du 20 juin 2002 

La circulaire du 10 avril 2001 relative aux ICPE (Pollution de l'air et combustion du bois, cas particulier des déchets 

de bois) apporte des prescriptions techniques spécifiques à imposer aux installations de combustion du bois > 2 MW 

en termes de mesures annuelles de COV, HAP, métaux toxiques et dioxines, ainsi que des valeurs limites 

d’émissions de HAP et de COV exprimé en carbone total (Tableau 16). 

2 

Tableau 16 – Valeurs limites à l’émission applicables aux installations de combustion du bois 

de puissance supérieure à 2 MW (synthèse des textes mentionnés dans le tableau précédent) 

Puissance nominale 

Valeurs limites à l’émission exprimées en mg/Nm 3 de gaz sec à 6 % d’O2 

Particules 

SO2 

NOx 

CO 

COV 

HAP 


150 


200 

Nouvelles : 500 

Existantes : 750 

200


Tableau 17 – Comparaison des valeurs limites à l’émission pour les installations nouvelles par type de combustibles 

(source : « Combustion de bois et qualité de l’air ; ATMO Rhône-Alpes ; Octobre 2007) 

Les valeurs limites à l’émission sont exprimées en mg/Nm³ sur gaz sec, la teneur en oxygène étant ramenée à 6 % en 

volume dans le cas des combustibles solides ou la biomasse, 3 % dans le cas des combustibles liquides ou gazeux. 

Interdiction du brûlage à l’air libre des déchets 

Les fumées non épurées issues de brûlages à l’air libre de déchets entraînent des pollutions de l'air 

(notamment en termes d’émissions de particules, de dioxines et furannes et d’hydrocarbures 

aromatiques polycycliques). Dans l’état actuel des connaissances et vu l’échelle des phénomènes, il 

est difficile d’évaluer la contribution que peut avoir ce type d’activités sur la qualité de l’air. 

Concernant les déchets d’entreprises, leur brûlage à l’air libre constitue une infraction à l'article L.541- 

25 du Code de l'Environnement, dès lors que l'entreprise ne possède pas d'autorisation au titre des 

Installations Classées pour ce faire. 

Le brûlage à l’air libre des déchets ménagers fait également l’objet d’une interdiction, formulée dans 

l’article 84 du règlement sanitaire départemental type (RSD) (publié dans la circulaire du 9 août 1978). 

Cet article est généralement repris dans le RSD de chaque département (consultable en préfecture). 

Concernant les déchets verts (branchages, feuilles mortes… issus d’activités de jardinage), dont le 

brûlage peut également contribuer à des nuisances locales en termes de pollution atmosphérique, 

mais qui est pourtant une pratique très courante, il est possible pour les maires de les interdire. Cidessous 

l’exemple de la Commune de Saint-Aubin-lès-Elbeuf (76) : 

Arrêté du 6 août 1997 

Nous, Maire de Saint-Aubin-lès-Elbeuf, 

Vu la loi n°75-633 du 15 juillet 1975 relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux, 

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment en son article L2224-16, 

Vu le règlement Sanitaire Départemental en son article 84, Titre IV, 

Considérant que les feux de déchets verts nuisent à la qualité de l'environnement et mettent en péril la 

sécurité publique, 

M.5.4. Actions planifiées localement pour les secteurs résidentiel et tertiaire 

Considérant que ces déchets peuvent être apportés par les personnes qui les ont produit à la déchetterie 

de Cléon. 

Parmi les plans mentionnés dans le sous-chapitre H (« Les outils de planification »), et notamment le 

Arrêtons ce qui suit : 

Programme Défi'NeRgie en Basse-Normandie, le Plan Climat Énergies de la Région Haute- 

Normandie, Arrêté 1 : Le le brûlage Plan Climat à l'air libre de des l'Eure déchets et le vert Plan est d’Actions interdit sur sur l'ensemble l’Energie du en territoire Seine-Maritime, de la commune un certain de 

nombre Saint A bin d’actions lès Elbe sont f à compter recensées, d 15 août concernant 1997 

essentiellement une meilleure performance 

énergétique des bâtiments et un développement des énergies renouvelables, en lien avec les 

priorités actuelles sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre et la diminution de la 

dépendance aux énergies fossiles. 

Ces actions sont, dans la grande majorité des cas, également bénéfiques pour la réduction des 

émissions de polluants atmosphériques « classiques ». Néanmoins les possibles impacts sur la 

qualité de l’air et la santé ne sont pas forcément suffisamment considérés, alors que dans quelques 

cas particuliers la question pourrait se poser. Il s’agit notamment de la multiplication des petites 

installations et équipements de chauffage individuels au bois : leurs performances sont avant tout 

jugées par rapport au rendement de l’installation. Alors que la notion de performance s’apprécie sur 4 

points : 

- Qualité et performance de l’équipement (appareil récent, conforme aux normes ou labels), 



126 


- Qualité de l’installation (qualité de la réalisation, conformité DTU – documents techniques 

unifiés – et bonne adaptation aux besoins de chaleur), 

- Qualité du combustible (bois « propre et sec », à l’exclusion de déchets divers), 

- Qualité de la conduite, exploitation (chargement en combustible, régulation, ralentis). 

Peu d’actions concernent directement la réduction des émissions de polluants atmosphériques 

classiques liés aux secteurs résidentiel-tertiaire. 

Les Plans de Protection de l’Atmosphère (PPA) en Haute-Normandie préconisent : 

- Une meilleure connaissance des émissions liées à ces secteurs, à travers l’amélioration du 

cadastre des émissions 

- Une réduction des émissions et notamment des grandes chaufferies, en reprenant sans 

modification l'orientation N°15 du PRQA haut-normand de 2001. Celle-ci est rappelée dans 

l’encadré ci-après : 

Orientation n°15 du PRQA de Haute-Normandie adopté en 2001 : 

Concernant le secteur habitat/tertiaire, les priorités peuvent s'inscrire naturellement dans des 

programmes régionaux d'investissement dans des équipements neufs (nouvelle réglementation 

thermique, bâtiments Haute Qualité Environnementale) ou réhabilités. 

Elles visent d'une part, les grands équipements : réduction des émissions dues aux grandes 

chaufferies, couplées ou non à des réseaux de chaleur par modernisation des chaufferies, 

cogénération, changement d'énergie. 

Les études préalables aux travaux de renouvellement et de modernisation de ces grandes chaufferies 

devraient bénéficier d'une aide publique et comporter une analyse détaillée des émissions attendues, 

suivant les types d'énergie ou les technologies proposées. 

Elles visent d'autre part, des programmes concernant l'ensemble du secteur Habitat-Tertiaire : 

- modernisation des équipements dans des ensembles résidentiels ou tertiaires, gestion du 

chauffage, maintenance des installations de chauffage et des installations de ventilation, 

renforcement de l'isolation des parois. 

- relance de programmes de gestion de l'énergie dans les logements individuels avec une 

préoccupation spécifique sur l'aération et le renouvellement d'air dans la réhabilitation des 

logements anciens en tenant compte de l'isolation. 

- application effective de la réglementation thermique. 

Enfin, le Plan Régional Santé-Environnement de Basse-Normandie comporte une préconisation, 

définie dans le volet « Eau », mais qui peut indirectement être bénéfique et réduire les émissions du 

secteur résidentiel-tertiaire. Elle concerne les pesticides : 

« Promouvoir les bonnes pratiques phytosanitaires en direction des différents 

utilisateurs (collectivités, agriculteurs, particuliers…) » 

Pilotes : MISE (Mission Inter Services de l’Eau) / ORQUEPP (Observatoire régional qualité 

des eaux et produits phytosanitaires) 

Les PRSE définissent un certain nombre d’actions concernant la qualité de l’air intérieur, qui 

toucheront en particulier les gestionnaires d’établissements recevant du public ou les particuliers. 

Elles sont abordées dans le chapitre relatif aux effets sur la santé car ces actions visent à atténuer les 

effets de la qualité de l’air intérieur sur la santé plutôt que de véritablement agir sur les sources. 

M.5.5. Enjeux dans le secteur résidentiel – tertiaire 

La connaissance et l’évaluation des émissions des secteurs résidentiel et tertiaire doivent encore faire 

l’objet d’améliorations, notamment par rapport aux points suivants : 




- Dans l’élaboration des cadastres d’émissions, les AASQA rencontrent des difficultés à obtenir 

des données fiables sur l’état du parc de chauffage (âge, type d’installation, etc.). 

- Un travail de diagnostic important est à faire sur l’utilisation de produits potentiellement 

dangereux pour la santé et qui sont susceptibles de se volatiliser dans l’air (peintures, produits 

d’entretiens, produits phytosanitaires, cosmétiques…) et de contribuer ainsi à la pollution 

atmosphérique, soit directement, soit en entrant dans des mécanismes de formation de 

polluants secondaires comme l’ozone. 

Néanmoins, le niveau de connaissances actuel laisse déjà entrevoir que le principal défi dans ces 

secteurs va concerner l’énergie, et en particulier : 

- la maîtrise de consommation énergétique. Dans l’habitat ou les établissements recevant du 

public, il faudra veiller à concilier économie d’énergie et qualité de l’air intérieur 

- La diminution de la consommation d’énergies fossiles au profit d’énergies 

renouvelables, en considérant à la fois les bénéfices potentiels pour le climat mais aussi les 

possibles impacts sur la qualité de l’air et la santé. 

Un autre enjeu important est celui du brûlage à l’air libre de déchets, dans les entreprises, les 

collectivités, comme chez les particuliers, qui peut émettre des composés nocifs pour la santé 

(particules fines, hydrocarbures aromatiques polycycliques, dioxines…) et peuvent très localement 

être à l’origine de phénomènes de pollution assez nuisibles. Néanmoins il est difficile de caractériser 

la contribution de ce type de « comportements » à la pollution globale à l’échelle des régions. 

Enfin, l’utilisation de produits tels que ceux contenant des solvants (peintures, certains produits 

cosmétiques…), les produits d’entretien, les produits phytosanitaires, etc. contribue à la pollution 

atmosphérique globale et peut nuire à la santé. Certes, la contribution des secteurs résidentiel-tertiaire 

est nettement moindre que celle de secteurs spécialisés tels que l’agriculture ou certaines activités 

industrielles. Néanmoins, ces derniers travaillent déjà sur le sujet depuis un certain nombre d’années 

et ont déjà réalisé une certaine part d’efforts. 

Les usagers concernés ici, qu’ils soient des particuliers, des entreprises privées, des services 

techniques de collectivités, etc. sont souvent moins sensibilisés au sujet. Il existe donc une véritable 

marge de progrès, en termes de quantités de produits utilisés par rapport à l’efficacité attendue. 

M.6. Zoom sur le secteur agricole 

M.6.1. Quelques points notables sur les émissions du secteur agricole 

En 2003, les activités agricoles étaient à l’origine d’une part non négligeable des émissions de gaz à 

effet de serre (42% en Basse-Normandie en 2003 selon le bilan effectué pour le compte de la Région 

et de l’ADEME dans le cadre de la mise en place du Plan Climat). 

Sur la base du cadastre des émissions pour l’année de référence 2005, le secteur agricole contribue à 

plus de 89% des émissions de méthane (CH4) et d’ammoniac (NH3) sur les régions Basse et Haute- 

Normandie. 

Les émissions de la Basse-Normandie représentent plus de 75% des flux totaux annuels des deux 

régions pour les principaux polluants d’origines agricoles (77% pour le méthane, 76% pour 

l’ammoniac). En effet la part du secteur de l’agriculture y est sensiblement plus importante qu’en 

Haute-Normandie. 

Les émissions du secteur agricole sont essentiellement liées à quatre activités : l’élevage, la culture, 

l’utilisation de machines agricoles et l’épandage de produits phytosanitaires. 



128 


- Pour les activités d’élevage, les émissions sont principalement dues à la fermentation 

entérique des animaux, à l’origine de la majeure partie des émissions de méthane (CH4), et à 

la gestion des déjections animales, génératrice d’ammoniac et de protoxyde d’azote (N2O). 

- Les activités de culture et l’apport de fertilisants minéraux contribuent aux émissions de 

composés formés par le cycle de l’azote (NH3, N2O, NO) et régies par des processus 

microbiens de nitrification / dénitrification. Le labourage des terres, le moissonnage, le 

séchage de céréales, contribuent aux émissions de particules. 

- L’utilisation de machines agricoles contribue également aux émissions d’oxyde d’azote, de 

soufre et à l’émission de particules. Ainsi, en Basse-Normandie, la majeure partie (56%) des 

émissions de particules (PM10) est liée au secteur agricole. Ce secteur contribue également à 

18% des émissions d’oxyde de soufre et 15% des émissions d’oxydes d’azote. 

- Le secteur agricole est également le principal utilisateur de produits phytosanitaires, dont les 

résidus peuvent contaminer l’air dans les zones agricoles comme dans les zones urbaines. 

Le brûlage « sauvage » de déchets issus d’exploitations agricoles ou de déchets verts, difficilement 

quantifiable, peut contribuer significativement aux émissions de particules, de dioxines et furannes et 

d’Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP). 

Enfin, les plateformes de compostage, susceptibles de relever d’activités agricoles, peuvent être à 

l’origine de nuisances olfactives. 


Les études visant à mieux connaître les phénomènes de pollution atmosphérique liés aux activités 

agricoles passent plutôt par des campagnes exploratoires de mesures dans l’air extérieur, 

essentiellement sur les pesticides (cf. paragraphe L.1.8.c), mais peu sur l’estimation des émissions. 

On peut néanmoins mentionner l’existence d’une étude « Connaissance des pratiques phytosanitaires 

bas-normandes en zones agricoles et non agricoles », réalisée par la FREDEC de Basse-Normandie 

à la demande de l’Observatoire Régional Qualité de Eaux et Produits Phytosanitaires (ORQUEPP). 

Cette étude a permis de mieux connaître les pratiques des utilisateurs de produits phytosanitaires, 

qu’ils soient du monde agricole ou non (municipalités, DDE, EDF-GDF, SNCF, sociétés d’autoroutes, 

parcours de golf, terrains d’aviation, forêts et particuliers), en se basant sur des enquêtes réalisées en 

1998-99 auprès de ces acteurs et des distributeurs. 

Quelques résultats : 

- Les quantités totales de produits phytosanitaires utilisés sur une année ont été estimées à 

2150 tonnes. 

- Les agriculteurs sont les utilisateurs majoritaires de matières actives : 89% des quantités 

sont utilisées pour le traitement des zones agricoles, 11% pour les zones non 

agricoles. Dans le traitement des zones non agricoles, les particuliers et les collectivités 

sont les principaux utilisateurs (plus de 80% des quantités pour ces deux types d’usagers). 

- Quelle que soit la catégorie d’utilisateurs, les herbicides sont les produits les plus utilisés, en 

fréquence et en quantité. 

- La majorité des applications se fait au printemps, sur des surfaces de nature très variées, 

perméables ou non. Concernant les cultures, deux cas se distinguent : le cas des grandes 

cultures, avec une consommation en matières actives inférieure à 5 kg/ha. Et le cas des 

cultures légumières et vergers cidricoles, qui peuvent recevoir jusqu’à 220 kg/ha. 

Par ailleurs, une étude menée en 2007 a permis de mettre le doigt sur un phénomène a priori 

directement lié aux activités agricoles et pouvant concourir à des phénomènes de pollution aux 

particules fines de grande échelle. 

Compréhension des épisodes de pollutions aux particules fines (PM10) au printemps 2007 




La période de mars-avril 2007 a été marquée par de forts pics de pollution aux particules fines (PM10) 

en France, inhabituels pour cette saison. Les régions Basse et Haute-Normandie ont été soumises à 

ces épisodes intenses. Ces épisodes n'ont pas été anticipés par l'outil de prévision national 

(PREV'AIR). Une étude a été réalisée par l'Institut National de l'environnement industriel et des 

risques (INERIS), le Laboratoire Central de Surveillance de la Qualité de l’Air (LCSQA) et l'Ecole des 

Mines de Douais, pour mieux comprendre le phénomène et faire les adaptations nécessaires dans le 

modèle (Réf. [47]). 

Cette étude, parue en novembre 2007, montre que, pour la plupart des cas, la fraction volatile des 

particules est supérieure à la fraction non-volatile. Ces épisodes auraient donc été très largement 

sous-estimés avec les techniques de mesures utilisées jusqu'à fin 2006 (à partir du 1 er janvier 2007, 

les techniques de mesures des particules ont évolué pour prendre en compte la fraction volatile des 

particules). Des analyses chimiques ont permis de mettre en évidence la présence prépondérante 

du nitrate d'ammonium dans la plupart des cas, expliquant ponctuellement les larges fractions 

volatiles mesurées. 

Les émissions d'espèces azotées lors des épandages massifs d'engrais à cette période de 

l'année, mal prises en compte dans les modèles actuels, pourraient en grande partie expliquer 

les résultats. 

M.6.3. Outils de réduction des émissions dans le secteur agricole 

Réglementation sur les installations classées 

Au-delà d'un certain seuil, certaines catégories d'élevage relèvent de la réglementation des 

installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). 

Les directions départementales des services vétérinaires (DDSV) assurent les missions d’instruction 

des dossiers et de contrôle de ces installations. 

Certaines installations sont soumises à la Directive IPPC (contrôle et prévention intégrés de la 

pollution – cf. paragraphe M.3.3), transposée en droit français par la circulaire du 29/06/2004. Cette 

circulaire impose l’obligation de réaliser un bilan de fonctionnement tous les dix ans, destiné à faire 

le point sur les impacts de l’installation et les techniques utilisées 

Certaines installations sont soumises à l'obligation de déclarer leurs émissions d'ammoniac dans l'air. 

La figure ci-dessous, extraite du registre des émissions polluantes (IREP), illustre l’implantation des 

installations d'élevage ayant déclaré leurs émissions en 2006 en Basse et Haute-Normandie. 

Figure 31 - Installations d'élevage ayant déclaré leurs émissions en 2006 

(source: registre des émissions polluantes, www.pollutionsindustrielles.ecologie.gouv.fr ) 

Réglementation sur le brûlage à l’air libre des déchets agricoles 

Les déchets agricoles sont globalement de deux types : 

- déjections animales, au champ ou en bâtiment 

- résidus de récolte 

Concernant le premier type, certaines installations, à partir d’une certaine taille, relèveront de la 

réglementation sur les installations classées pour la gestion de leurs déchets. Les autres installations, 



130 


de taille plus modestes, doivent respecter le Règlement Sanitaire Départemental. L’épandage est 

permis mais parfois soumis à certaines conditions définies dans un plan d’épandage. 

Concernant le deuxième type, ou pour les pratiques d’écobuage, on retrouve les mêmes exigences 

réglementaires que dans le cas des déchets verts (cf. M.5.3). La valorisation dans les déchetteries est 

généralement privilégiée, mais le brûlage peut être autorisé, sous réserve de le déclarer auprès de la 

mairie dans le cadre de la prévention des incendies de forêt et des milieux naturels. 

Réglementation sur le compostage 

Le compostage est un procédé de traitement biologique des déchets organiques : après broyage, les 

déchets subissent une fermentation aérobie qui les transforme en un produit utilisable comme 

amendement agricole. 

Les pouvoirs publics encouragent le développement du compostage, notamment pour valoriser les 

déchets issus d’activités agricoles, qui permet d'obtenir des amendements et des fertilisants 

organiques de qualité. 

D’un point de vue pollution de l’air, les principales nuisances des plates-formes de compostage sont 

les odeurs. 

Récemment, un texte réglementaire relatif aux installations de compostage a été publié par le 

Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement Durable et de l'Aménagement du Territoire 

(MEEDDAT) le 17 mai dernier. Daté du 22 avril 2008, cet arrêté prend plusieurs dispositions 

concernant les odeurs : 

- les installations génératrices d'odeurs comme les aires de réception, de stockage et de 

traitement des déchets doivent être situées à plus de 200 mètres des habitations voisines. 

Cette distance est ramenée à 50 mètres pour les installations en milieu confiné équipées de 

traitements des effluents gazeux. L'arrêté fixe également des normes concernant les rejets 

gazeux et plus précisément leur concentration en hydrogène sulfuré (H2S) et en ammoniac 

(NH3). 

- Le texte instaure de surcroît des niveaux d'odeur limite en périphérie du site. Ainsi la 

concentration d'odeur imputable à l'installation dans un rayon de 3 km ne doit pas dépasser 5 

unités d'odeur européenne par m 3 (ouE/m 3 ) plus de 175 heures par an. Des mesures 

olfactométriques devront donc être effectuées régulièrement tout au long de l'année. 

M.6.4. Actions planifiées pour réduire l’impact sur la qualité de l’air des activités 

agricoles 

Dans les Plans de Protection de l’Atmosphère (PPA) en Haute-Normandie, le volet de l’agriculture 

est très peu détaillé : en effet, même s’ils ont vocation à être applicable à toute la région Haute- 

Normandie, ils ont avant tout été élaborés pour apporter des réponses concrètes locales aux 

problèmes de pollution atmosphérique des zones les plus sensibles en Haute-Normandie qui sont les 

agglomérations de Rouen et du Havre, et la zone industrielle de Port-Jérôme. Ces zones regroupent 

peu d’activités agricoles. 

Dans les démarches de Plans Climat Energie, régionales ou départementales, un certain nombre 

d’actions concernent le monde agricole : 

- Promotion / développement de la valorisation énergétique de la biomasse, 

- Soutien à la réalisation de "Bilans Planète" selon la méthode SOLAGRO. 

Elles visent essentiellement à maîtriser la consommation énergétique et favoriser le 

développement des énergies renouvelables dans le monde agricole. Ce qui, globalement, devrait 

concourir à une réduction des émissions polluantes, notamment en réduisant l’utilisation d’énergie 

fossile pour le chauffage des bâtiments, l’utilisation de machines agricoles, etc. 

Un ensemble d’outils incitent à une moindre utilisation de produits phytosanitaires. 




• Ainsi, à l’échelle nationale, la signature en 2008 du Plan EcoPhyto 2018, sur la base des 

conclusions du Grenelle de l’Environnement, vise à réduire de 50 % l’usage des pesticides, si 

possible en 10 ans. Il comprend également le retrait du marché des préparations contenant les 

53 substances actives les plus préoccupantes, dont 30 prévus avant fin de l’année 2008. 

• Dans les Plans Régionaux Santé-Environnement, et notamment celui de Basse-Normandie, des 

actions sur les pesticides sont définies : 

- « Poursuivre le suivi des quantités de produits phytosanitaires utilisés dans la Région », 

pilotée par le Service Régional de Protection des Végétaux (SRPV) et l’Agence de l'Eau ; 

- « Promouvoir les bonnes pratiques phytosanitaires en direction des différents utilisateurs » 

(dont les agriculteurs) », pilotée par la MISE (Mission Inter Services de l’Eau) et l’ORQUEPP 

(Observatoire régional qualité des eaux et produits phytosanitaires) 

- « Inciter à la mise en œuvre de techniques alternatives à l'utilisation de pesticides », pilotée 

par la MISE et l’ORQUEPP. 

• Par ailleurs, les Régions Basse et Haute-Normandie entreprennent un certain nombre d’actions 

de soutien à l'agriculture biologique. 

A des niveaux plus locaux, de nombreuses actions sont conduites pour réduire l’impact sur 

l’environnement des activités agricoles : 

- Des actions de collecte de bâches plastiques, pneus, ficelles, etc. issues d’installations 

agricoles ont été conduites pour stopper le brûlage à l’air libre de ces déchets. 

- Des actions de sensibilisation pour de « bonnes pratiques agricoles » sont effectuées et 

portent sur la fertilisation ou les traitements phytosanitaires, les bancs d’essai pulvérisateurs 

et tracteurs, la mise aux normes des bâtiments d’élevage… 

M.6.5. Enjeux dans le secteur agricole 

Historiquement, l’impact des activités agricoles sur l’environnement a d’abord été vu sous l’angle de la 

pollution des sols et des eaux. Les préoccupations relatives à la pollution de l’air ont émergé plus 

récemment. 

Le PRQA haut-normand de 2001, ne comportait qu’une orientation très générale à propos de la 

réduction des émissions agricoles : 

Orientation 23bis : Développer une agriculture raisonnée ou biologique respectant 

l’environnement rural et urbain par une réduction des usages et des productions des NH3, N2O 

et CH4. 

Le PRQA bas-normand de 2001, quant à lui, abordait la problématique de l’agriculture dans le cadre 

de l’Orientation n°4 : « Suivi des effets sanitaires dus à la pollution atmosphérique », en préconisant 

d’assurer une veille Air-Santé sur « les travaux relatifs aux polluants tels que l’ammoniac, les 

phytosanitaires, etc ». 

Ainsi, au début des années 2000, quand ont élaborés ces documents, les phénomènes de pollution 

atmosphérique liés aux activités agricoles étaient encore peu connus. 

Aujourd’hui, les travaux réalisés au niveau national et régional ont permis de mieux appréhender un 

certain nombre de problématiques : 

- la présence de pesticides dans l’air 

- l’implication des activités d’épandage d’engrais azotés dans les phénomènes de pollution 

aux particules fines 

- une contribution peut-être non négligeable de la pollution aux particules fines, hydrocarbures 

aromatiques polycycliques (HAP), voire aux dioxines et furannes, liée au brûlage à l’air libre 

de déchets agricoles. 



132 


Par ailleurs, comme dans tous les autres secteurs d’activités mentionnés précédemment, le secteur 

agricole doit également contribuer à maîtriser sa consommation d’énergie et diminuer sa dépendance 

aux énergies fossiles. La promotion des installations de valorisation de la biomasse 

(compostage…) sont très favorables en ce sens, à condition de bien considérer les impacts potentiels 

sur la qualité de l’air, notamment par rapport aux odeurs. 




N. Les effets sur la santé 

Malgré l'adoption de valeurs guides et de normes d'émission plus sévères, une meilleure surveillance 

de la qualité de l'air et une baisse parfois importante des niveaux de certains polluants, la pollution 

atmosphérique demeure, en France comme dans d’autres pays, une préoccupation de santé publique 

majeure, notamment car elle touche toutes les populations. 

Depuis l’adoption des précédents PRQA des régions Basse et Haute-Normandie, adoptés en 2001, 

des travaux importants ont été menés dans le cadre des Plans Régionaux Santé Environnement 

(PRSE), élaborés sous la responsabilité des Directions Régionales des Affaires Sanitaires et Sociales 

(DRASS). Les PRSE couvrent toutes les problématiques mises en évidence dans la première partie 

de ce document. Ainsi nous rappelons ici dans les grandes lignes les connaissances acquises 

localement à propos des effets sur la santé de la pollution atmosphérique, les actions définies dans le 

cadre des PRSE et les enjeux liés à cette problématique. Pour de plus amples informations, le lecteur 

pourra se reporter à ces documents : 

En Haute-Normandie : http://haute-normandie.sante.gouv.fr/ 

En Basse-Normandie : http://basse-normandie.sante.gouv.fr/ . 

N.1. Inventaire des connaissances locales 

N.1.1. Etudes de risque sanitaire à l’échelle d’agglomérations 

En 1997, le Programme de Surveillance Air et Santé a été mis en place par l’Institut de Veille Sanitaire 

(InVS) dans 9 grandes villes françaises (PSAS-9) dont Le Havre et Rouen (Réf. [48]). Les objectifs de 

ce programme étaient, entre autres, d’étudier les risques sanitaires associés, à court et long terme, à 

l’exposition à la pollution atmosphérique et de permettre la réalisation d'évaluations d'impact sanitaire 

de la pollution atmosphérique (EIS-PA) à l'échelle locale. 

La forte densité de population et l’important développement industriel et portuaire font en effet de la 

Haute-Normandie et de l’estuaire de la Seine une zone sensible de la qualité de l'air. 

Sur le Havre, la zone d’étude, constituée de 16 communes, s’étend sur 183 km² et comptait en 1999 

254 638 habitants (recensement 1999) soit une densité de 1 391 habitants au km². 

Sur Rouen, la zone d’étude est constituée de 43 communes couvrant en partie les agglomérations de 

Rouen et d’Elbeuf, s’étend sur 356 km² et comptait 446 661 habitants en 1999 soit une densité de 

1256 habitants au km². 

Les premiers rapports publiés en 1999 et 2002 avaient permis : 

- la quantification du risque de décès lié à une exposition à la pollution atmosphériques dans 

les 9 zones d’études, 

- l’évaluation de l’impact de la pollution sur la mortalité dans chacune des 9 villes, 

- l’étude de faisabilité sur l’analyse des relations entre pollution atmosphérique et 

hospitalisations à partir des données du PMSI. 

Ces travaux ont aussi montré : 

• un impact sur la santé davantage lié à la pollution de tous les jours qu'aux pics observés 

quelques jours par an, 

• des risques plus importants lorsque l'on considère l'exposition cumulée sur plusieurs jours. 



134 


Le PSAS-9 participe également à 2 programmes européens contribuant à évaluer l’impact sanitaire de 

la pollution atmosphérique sur plusieurs villes européennes dont Rouen et Le Havre : 

• Le programme APHEIS (Air Pollution & Health : a European Information System) 

http://www.apheis.net/CityReports2005/LeHavre.pdf 

• Le programme ENHIS (European Environment and Health Information System), 

www.enhis.org 

Ces premiers travaux indiquent que la prise en compte de l’exposition des populations à la pollution 

atmosphérique dans le cadre d’une politique de santé publique est un enjeu crucial. 

Un rapport de groupe d’experts (Réf. [49]), publié en 2004 par l’AFSSET, présente une estimation de 

l’impact lié à l’exposition chronique aux particules fines sur la mortalité par cancer du poumon et 

par maladies cardio-respiratoires en 2002. 

Une estimation du nombre de décès attribuable à une exposition aux particules fines durant les 15 

dernières années, témoignant de la pollution atmosphérique urbaine (transports, industries, 

chauffage), a été calculé pour 76 unités urbaines en France, soit pour 15 300 000 personnes de plus 

de 30 ans. 

Il en ressort qu’entre 670 et 1120 décès par cancer du poumon et 3400 et 4900 décès par maladie 

cardio-pulmonaire seraient attribuables à cette exposition à long terme. 

D’autres études ont été réalisées : 

• une étude des relations entre température, pollution atmosphérique et mortalité, suite à la 

vague de chaleur de l’été 2003 (Réf. [50]), publiée en 2004, 

• De plus, lors de ces études, une évaluation de l’impact de la pollution sur la mortalité a été 

réalisée à Rouen et Le Havre. Une actualisation de ces évaluations d’impact sur ces deux 

villes est en cours. 

Depuis, plusieurs études ont été réalisées et publiées en 2006 et 2008. Elles ont permis d’observer un 

lien à court terme entre la pollution atmosphérique (NO2, O3, PM10 et PM2.5) et la mortalité pour causes 

cardiovasculaires, et cardiaques et de le quantifier. 

Ce programme a également établi en 2006 des relations entre pollution atmosphérique et admissions 

hospitalières telles que : 

• L’établissement d’un lien significatif entre, d’une part, les niveaux de particules fines (PM10 et 

PM2,5) et de dioxyde d’azote, et d’autre part le nombre journalier d’hospitalisations pour 

causes cardio-vasculaires, en particulier chez les personnes de 65 ans et plus. Ce lien est 

encore plus élevé pour les hospitalisations pour cardiopathies ischémiques. 

• Chez les personnes âgées de 65 ans et plus, les niveaux d’ozone sont également 

significativement associés à une augmentation du risque d’admission à l’hôpital pour causes 

respiratoires. 

On notera également la réalisation d’études d’impacts sanitaires sur l’agglomération Lyonnaise et 

Niçoise, transposable à d’autres agglomérations, mettant en relief la prévalence des effets à courts 

termes de l’exposition au NO2 sur les effets de l’exposition aux particules. 

N.1.2. Etudes spécifiques 

En complément, des études plus spécifiques, s’intéressant à d’autres problématiques que la pollution 

urbaine, ont été menées afin d’établir un lien entre qualité de l’air et santé. 

Ainsi, une évaluation globale des risques sanitaires sur la zone de Port-Jérôme, pilotée par la DRASS 

et la DRIRE est menée en étroite collaboration avec Air Normand, la Communauté de communes 

Caux Vallée de Seine, l'Association des Entreprises de Port Jérôme et sa Région (AEPJR) et Haute- 

Normandie Nature Environnement (HNNE). Cette étude, dont la fin est prévu en 2009, vise à identifier 

les substances polluantes, émises à l'atmosphère par les industriels qui posent problème pour la 

santé des riverains de la zone industrielle et pour lesquelles, il est nécessaire d'agir. 




Par ailleurs, plusieurs programmes ou études sont conduites pour essayer d’évaluer le niveau 

d’exposition des populations dans l’air intérieur ou dans les transports (cf. paragraphe L.3.1 et L.3.2). 

En effet, l’homme passe en moyenne 80% de son temps dans ces milieux-là. Les niveaux mesurés 

sont comparés aux valeurs de référence établies par des institutions internationales comme 

l’Organisation Mondiale pour la Santé (OMS) ou nationales comme l’AFSSET. Les résultats de ces 

campagnes montrent que parfois, les niveaux de pollution rencontrés en air intérieur peuvent être 

particulièrement nocifs pour la santé. 

Enfin, il existe un certain nombre de données sur les niveaux de pesticides rencontrés dans l’air des 

deux régions. Elles ont collectés dans le cadre des campagnes de mesure de pesticides décrites plus 

en détail dans le paragraphe L.1.8.c). Mais il n’existe pas forcément de valeurs de référence 

concernant la toxicité des pesticides par inhalation, ainsi il est difficile de déterminer quel peut être leur 

impact sur la santé des populations. 

N.2. Les actions mises en œuvre ou décidées sur ce thème 

Les Plan Régionaux Santé Environnement, déclinés en Basse-Normandie sur la période 2005-2008 et 

en Haute-Normandie sur la période 2006-2008, ont permis de mettre en œuvre un certain nombre 

d’actions visant à limiter l’exposition des personnes, à améliorer les connaissances et à communiquer 

sur la problématique air et santé. 

En Basse-Normandie, on notera : 

• la volonté d’une meilleure prise en compte des impacts sur la santé des infrastructures de 

transports, 

• le souhait de développer la démarche de diagnostic et de conseil en environnement intérieur 

spécifiquement orientée vers les domiciles de personnes souffrant d’asthme, et plus 

généralement guider les collectivités vers une meilleure prise en compte de la qualité de l’air 

intérieur, 

• la volonté de conforter et d’améliorer le réseau de surveillance des pollens. 

En Haute-Normandie, les principales actions mises en œuvre sont : 

• l’évaluation des risques sanitaires à long terme pour les populations exposées aux émissions 

atmosphériques des activités industrielles de la zone de Port-Jérôme, 

• la sensibilisation des collectivités à la qualité des bâtiments recevant des enfants et des 

jeunes publics à la santé environnementale en général. 

N.3. Enjeux 

Les enjeux liés à la santé et en lien avec la qualité de l’air se situeront essentiellement dans la 

protection de la population en général (puisque tout le monde est exposé à la pollution de l’air et 

que l’homme doit respirer pour vivre). 

Les zones les plus sensibles sont en particulier : 

- les agglomérations et les villes de grande taille, car elles concentrent une densité 

importante de population et d’activités générant des pollutions atmosphériques, 

- les zones riveraines de certains sites industriels émettant des substances particulièrement 

toxiques ou riveraines d’axes de circulation importants, 

- de manière générale, les zones comportant des établissements accueillant des populations 

sensibles : hôpitaux et établissements de santé, établissements accueillant des personnes 

âgées (maisons de retraite, établissements thermaux), établissements accueillant des 

enfants, notamment la petite enfance (jusqu’à l’école primaire), 

- Les zones rurales susceptibles de subir l’impact de concentrations importantes en pesticides, 

en ozone… 



136 


O. Les effets sur l’environnement et les cultures 

La pollution atmosphérique, lorsqu’elle s’exprime sous forme de dépôts atmosphériques acides, de 

pollution photochimique, de pollution particulaire ou de pollution organique persistante, est susceptible 

d’avoir des effets non négligeables sur les écosystèmes et les cultures. 

O.1. Inventaire des connaissances locales 

Plusieurs études ont contribué ces dernières années à améliorer les connaissances des effets de la 

pollution atmosphérique sur les écosystèmes. 

Le REseau National de suivi à long terme des ECOsystèmes FORestiers (RENECOFOR), créé et 

géré par l’Office National des Forêts, répond depuis 1992 au besoin de surveillance intensive des 

forêts françaises. Son objectif principal est de détecter d'éventuels changements à long terme dans le 

fonctionnement d'une grande variété d'écosystèmes forestiers et de mieux comprendre les raisons de 

ces changements. 

Le réseau est constitué de 102 sites d'observation permanents (placettes de 2 hectares), suivis sur 

une durée minimale de 30 ans. Il constitue la partie française d'un ensemble de placettes 

permanentes de suivi des écosystèmes forestiers installées dans 34 pays européens. Sept placettes 

sont implantées en Normandie. Ce réseau dispose également du sous-réseau CATAENAT (Charge 

Acide Totale d'origine Atmosphérique dans les Ecosystèmes Naturels Terrestres) dédié 

spécifiquement à la problématique de dépôts de polluants atmosphériques. 

Ainsi une étude (Réf. [51]) relative aux effets des dépôts atmosphériques de soufre et d’azote sur les 

sols et les eaux douces en France a été publiée en 2004 par l’Institut National de l’Environnement 

industriel et des RISques (INERIS), s’appuyant entre autres sur les données de ce réseau. Elle fait 

notamment ressortir les régions de Basse et Haute-Normandie comme une des zones les plus 

sensibles à l’acidification. 

On notera également que depuis 1995, l’Inventaire Forestier National a publié tous les 5 ans « Les 

Indicateurs de gestion durable des forêts françaises », s’appuyant sur les travaux d’organismes variés 

dont le RENECOFOR. Cet ouvrage (Réf. [52]) fait un état des lieux global de nos forêts, traitant la 

question des dépôts atmosphériques sous l’angle du maintien de la santé et de la vitalité des 

écosystèmes forestiers et présentant des résultats par placette. 

En Basse-Normandie, on notera l’implantation d’une station du réseau de MEsure des Retombées 

Atmosphériques (MERA). Ce réseau, coordonné par l’ADEME, est constitué de 10 stations situées en 

zones rurales éloignées de sources directes de pollution. Il permet ainsi le suivi de l'acidité et de la 

composition chimique des eaux de pluie, ainsi que des teneurs en soufre gazeux et particulaire et en 

ozone. 

En Haute-Normandie, suite à une mise en évidence d'une contamination de l'estuaire de la Seine par 

les Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAPs) et des effets écotoxicologiques liés à ces 

substances, le préfet de Haute-Normandie a chargé le pôle Environnement et Développement Durable 

de la DRIRE/DIREN de coordonner une mission sur la contamination chimique de l'estuaire de Seine. 

Cette étude (Réf. [53]) a été réalisée en 2007 par le Groupement d’Intérêt Public Seine Aval. 

Dans le cadre du programme INTERREG III réalisé en 2003, le projet Air Rives Manche Ozone 

(ARMO) a conduit Air Normand à s’intéresser à la problématique de l’ozone et plus spécifiquement à 

son éventuel impact sur la végétation (Réf. [54]). 




O.2. Les actions mises en œuvre ou décidées sur ce thème 

Les effets de la pollution atmosphérique sur les cultures ou l’environnement sont en principe pris en 

compte dans les études d’impact de projets de travaux d’aménagement et routiers. 

Certains espaces naturels particulièrement sensibles font l’objet de protections. Elles sont listées 

dans l’encadré ci-dessous. 

Les principaux instruments de protection des espaces 

Arrêté de protection de biotope. 

Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres. 

Directive de protection et de mise en valeur des paysages. 

Dispositions de protection prévues par : 

• la loi littoral, 

• la loi montagne 

(L 146-1 à 9 et L 145-1 à 13 du code de l’urbanisme). 

Espace boisé classé. 

Espace naturel sensible des départements. 

Forêt de protection. 

Parc national. 

Plan de prévention des risques (PPR). 

Réserve biologique domaniale ou forestière. 

Réserve de biosphère. 

Réserve naturelle. 

Site classé ou inscrit. 

Zone de protection spéciale (directive « oiseaux » 79/409/CEE) ou sites d’intérêt 

communautaire. 

Zone humide d’importance internationale (Convention de Ramsar). 

Zone spéciale de conservation (directive « habitat » 92/43/CEE). 

Zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) 

Concernant les cultures ou la faune, les impacts sont plutôt considérés sous l’angle de la santé 

humaine, notamment par rapport aux polluants possédant des propriétés de bioaccumulation 

(molécules qui s'accumulent dans les tissus vivants et dont les concentrations augmentent le long de 

la chaîne alimentaire). 

Selon les espèces, certains animaux ont une plus forte propension à concentrer les polluants : les 

fruits de mer, mollusques et crustacés, et dans une moindre mesure, certains poissons sont 

d'excellents « capteurs » de métaux lourds par exemple. Des contrôles sur le contenu en polluants 

des aliments sont régulièrement effectués par la Direction générale de la Concurrence, de la 

Consommation et de la Répression des Fraudes, mais il n’existe pas non plus de « valeur seuil » et de 

recommandations précises sur les limites à ne pas dépasser. 

D'autres pays, alertés par des niveaux de contamination importants préconisent des limites de 

consommation de façon plus directe. Par exemple, l'Agence canadienne d'inspection des aliments 

(ACIA) conseille de « limiter à un repas par semaine la consommation d'espadon, de requin ou de 

thon frais. Pour les jeunes enfants, les femmes en âge de procréer, la limite recommandée est d'un 

repas par mois ». 

O.3. Zones à enjeux 

Au regard des éléments mentionnés précédemment, les zones à enjeux seront donc : 

- soit les zones de culture et d’élevage, 

- soit les espaces naturels sensibles. 



138 


Dans ces zones, il faut veiller aux effets potentiels que peuvent avoir des travaux d’aménagement ou 

routiers, notamment au regard des polluants organiques persistants (POP) ou des métaux 

toxiques particulaires qui présente des propriétés de bioaccumulation. 

Les espaces agricoles et naturels sont par ailleurs sensibles à des phénomènes de plus grande 

échelle comme la pollution photochimique ou les pluies acides. Outre la réduction des émissions à 

la source, des actions de suivi à grande échelle de ces phénomènes sont mis en place, sous l’égide 

d’organismes nationaux ou internationaux. Ils se déclineront localement par la présence de stations de 

suivi. Par ailleurs les données recueillies par les associations agréées de surveillance de la qualité de 

l’air (AASQA) contribuent à la surveillance des effets sur l’environnement. 

Les cartes ci-après illustrent la répartition des zones les plus sensibles en Basse et Haute-Normandie. 

Espaces naturels protégés 

Figure 32 – Carte des principaux sites et zones 

protégés de Haute-Normandie 

Figure 33 – Carte des principaux sites et zones 

protégés de Basse-Normandie 

↓ 

 




Les zones de cultures d’élevage 

Les zones à enjeux du secteur agricole sont présentées sous la forme de deux cartes (Figure 34 et 

Figure 35) situant les principales orientations agricoles des communes en Basse et Haute-Normandie. 

Figure 34 – Orientation agricole des communes de Basse-Normandie 

Figure 35 – Orientation agricole des communes de Haute-Normandie 



140 


P. Les effets sur le patrimoine bâti 

La pollution atmosphérique générée par le fort développement industriel et la densification du trafic 

routier depuis le siècle dernier n’est pas étrangère au phénomène d’accélération des processus de 

dégradation des matériaux et du patrimoine bâti. 

P.1. Inventaire des connaissances locales 

Les phénomènes de dégradation du patrimoine bâti et la sensibilité des différents matériaux ont été 

présentés dans le premier chapitre (paragraphe D.2). A priori, aucune étude portant sur l’étude du 

phénomène en lui-même n’a été recensée en Basse ou en Haute-Normandie. On retrouve plutôt des 

travaux qui ont été menés dans le cadre de la restauration d’un monument en particulier. 

En Basse-Normandie, le Laboratoire d’Etudes et de Recherche sur les Matériaux (LERM) a réalisé 

une mission d'assistance sur le chantier de restauration de l'église St Pierre de Caen prenant en 

compte la tenue de la pierre de Caen à la pollution atmosphérique. 

En Haute-Normandie, les principales connaissances relatives aux effets de la pollution 

atmosphérique sur le patrimoine bâti sont issues d’une étude du Cercle des Partenaires du 

Patrimoine, associé au Laboratoire de Recherche des Monuments Historique de Champs sur Marne. 

Cette étude (Réf. [55]), datée de 2001, fait état du suivi de la durabilité des matériaux employés pour 

la conservation de la pierre de la cathédrale de Rouen en conditions atmosphériques polluées. 

P.2. Les actions mises en œuvre ou décidées sur ce thème 

La rénovation du bâti est la principale action mise en œuvre sur cette thématique. Elle n’y est pas 

directement reliée, car elle aurait lieu même si l’air n’était pas pollué (à cause de la pluie, du vent, de 

l’ensoleillement…). Mais la pollution de l’air peut accélérer la dégradation. Ou parfois, au-delà d’un 

certain point, il se forme une sorte de « couche de protection » et la question peut se poser de revenir 

à l’état initial… 

Des actions ponctuelles de rénovation, principalement ciblées vers les grands monuments historiques 

(cathédrale…), tiennent parfois compte la problématique de la pollution atmosphérique, mais aucune 

politique coordonnée prenant en compte ce phénomène au sein même d’un plan de rénovation à plus 

large échelle n’existe à l’heure actuelle dans les régions. 

P.3. Zones à enjeux 

La définition précise de zones à enjeux par rapport aux effets de la pollution de l’air sur le patrimoine 

bâti mériterait normalement de conduire un inventaire des matériaux de construction utilisés en Basse 

et en Haute-Normandie afin de déterminer lesquels sont les plus sensibles. 

En l’absence de ce type d’informations, on peut au moins retenir les monuments faisant partie « du 

patrimoine culturel », pour lesquels il existe différents types de protection ou de reconnaissance : 

- villes et pays d’art et d’histoire ; 

- secteurs sauvegardés ; 

- les monuments historiques ; 

- les Zones de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager (ZPPAUP). 

Dans le cadre de politiques d’aménagement, les zones présentant une architecture contemporaine et 

du mobilier urbain sont également associées à ces enjeux. 




Références bibliographiques 

[22] « PSQA Air C.O.M. » ; décembre 2005 

[23] « PSQA Air Normand » ; septembre 2005 

[24] « Avis Sur Le Plan Climat Energies » ; CESR de Haute-Normandie ; session plénière du 18 juin 

2007. 

[25] « Présentation du projet ESMERALDA », site Internet : www.esmeralda-web.fr 

[26] Rapport d’étude : « Suivi de la qualité de l’air en centre ville de Rouen en proximité du trafic 

automobile et des transports en commun » ; Air Normand, 2007. 

[27] Rapport d’étude : « Evaluation de la pollution en proximité automobile sur l’agglomération 

rouennaise en 2005 – Evolution par rapport à 2002 – Synthèse » ; Air Normand, 2006. 

[28] Rapport d’étude : « Surveillance du benzène autour des principaux émetteurs industriels de la 

zone industrielle de Port-Jérôme - Synthèse » ; Air Normand, 2007. 

[29] Rapport d’étude : « Les pesticides dans l’air en Basse-Normandie 2003-2005 », Air C.O.M., 

2005. 

[30] Rapport d’étude : « Les pesticides dans l’air en Basse-Normandie 2007 », Air C.O.M., 2007. 

[31] Rapport d’étude « Quenneport et Dieppedalle, Mesures de poussières de céréales d’origine 

portuaire en agglomération Rouennaise du 11/05 au 23/08/04» ; Air Normand 

[32] « Recenser, prévenir et limiter les risques sanitaires environnementaux dans les bâtiments 

accueillant des enfants, Guide à l'usage des collectivités territoriales » ; MEEDAT ; Novembre 

2007. 

[33] Rapport d’étude « Mesures de qualité de l’air à l’intérieur de la gare SNCF de Rouen Quai 

central Du 22/11 au 3/12/04 » ; Air Normand 

[34] Rapport d’étude « Mesures de polluants particulaires au niveau de la station de tramway « gare 

rue verte » à Rouen – janvier 2005» ; Air Normand 

[35] Rapport « Bilan Energétique et des gaz à effet de serre de la région Basse-Normandie », 

Rapport Final, Explicit, 2006. 

[36] Rapports d’études : « Surveillance des dioxines et des métaux lourds autour de l’usine 

d’incinération de Colombelle 2007/2008 », Air C.O.M., 2007/2008. 

[37] Rapport d’étude : « Mesures de métaux dans l’estuaire de la Seine », Air Normand, 2008. 

[38] Rapport d’étude : « Inventaire des sources de métaux et HAP atmosphériques en Haute- 

Normandie », Air Normand, 2007. 

[39] Rapport d’étude : « Bilan des mesures de composés organiques volatils sur l'estuaire de la 

Seine en 2004 et 2005. », Air Normand, 2008 

[40] Rapport d’étude : « Mesures d'odeurs et de composés organiques volatils dans la valleuse de 

Bruneval à proximité du terminal pétrolier d'Antifer », Air Normand, 2008. 

[41] Rapport d’étude : « Mesures de qualité de l’air dans l’environnement de VESTA et 

EMERAUDE », Air Normand, 2008. 

[42] Rapport d’étude : « Mesures de qualité de l'air autour de l'UIOM de Guichainville », Air 

Normand, 2007. 

[43] Rapport d’étude : « PRQA : Emission de Polluants – Transports Routiers » CETE, 2006. 

[44] Rapport d’étude : « Inventaire des émissions en Haute-Normandie - Actualisation des émissions 

par le trafic maritime (Port du Havre) », Air Normand, 2008. 

[45] Rapport : « Enquête Ménages Déplacements 2007, Présentation des Résultats Grand 

Périmètre » ; test sa pour le compte de l’Agglo. de Rouen, l’Agglo. d’Elbeuf et la Communauté 

d’Agglomération Seine-Eure ; Avril 2008. 



142 


[46] Rapport « Politiques publiques, pollution atmosphérique et santé : poursuivre la réduction des 

risques », rapport du Haut Comité de Santé Public pour le secrétaire d’état à la santé, Juin 

2000. 

[47] Rapport : « Les épisodes de PM10 en France au printemps 2007 », LCSQA/EMD/INERIS, 2007. 

[48] Rapport d’étude : « Surveillance des effets sur la santé liés à la pollution atmosphérique en 

milieu urbain, Phase I et II», Programme de Surveillance Air et Santé dans 9 villes française 

(PSAS9), InVS, 1999 et 2002. 

[49] Rapport d’étude : « Pollution atmosphérique urbaine, rapports I&II », AFSSET, 2004. 

[50] Rapport d’étude : « Vague de chaleur de l'été 2003 : Relations entre températures, pollution 

atmosphérique et mortalité dans neuf villes françaises », Programme de Surveillance Air et 

Santé dans 9 villes française (PSAS9), InVS, 2004. 

[51] Rapport « Effets des dépôts atmosphériques de soufre et d’azote sur les sols et les eaux 

douces en France », INERIS, 2004. 

[52] Rapport : « Les Indicateurs de gestion durable des forêts français, Edition 2005 », IFN, 2005. 

[53] Rapport : « La contamination chimique : Quel risque en estuaire de Seine ? », GIPSA, 

Lachambre et Fisson, 2007. 

[54] Rapport d’étude:« INTERREG III : Une collaboration Franco Britannique », Air Normand, 2006. 

[55] Rapport : « Durabilité des matériaux employés pour la conservation de la pierre de la 

cathédrale Notre Dame de Rouen : Suivi en conditions atmosphériques polluées », CPP, 2001. 





Partie 2 

ORIENTATIONS 

Partie 2 : Orientations 143



Page 

Préalable 147 

Les orientations structurantes 149 

Orientation 1 : Observer, rechercher et alerter 151 

Orientation 2 : Anticiper, intégrer et piloter 153 

∆ Orientation 3 : Communiquer, sensibiliser et former 155 

Repères – Principales compétences des collectivités en lien avec la qualité de l’air et les gaz à 

effet de serre 157 

Les orientations spécifiques 159 

TERRITOIRE ET CADRE DE VIE 

Orientation 4 : intégrer la problématique qualité de l’air et gaz à effet de serre dans 

l’aménagement du territoire et la gestion du cadre de vie 161 

ACTIVITES ECONOMIQUES 

Orientation 5 : Favoriser des activités agricoles plus respectueuses de la qualité de 

l’air 165 

Orientation 6 : Favoriser des activités industrielles plus respectueuses de la qualité de 

l’air 168 

Orientation 7 : Favoriser des transports de marchandises plus respectueux de la 

qualité de l’air 171 

Orientation 8 : Favoriser des activités artisanales et tertiaires* plus respectueuses de 

la qualité de l’air 174 

HABITAT 

Orientation 9 : préserver la qualité de l’air « chez soi » et « autour de chez soi » 177 

DEPLACEMENTS DES PERSONNES 

Orientation 10 : proposer et utiliser des modes de transports de personnes plus 

respectueux de la qualité de l’air, du climat et de la santé 181 

RADIOACTIVITE 

Orientation 11 : mieux informer sur la radioactivité dans l’air ambiant 185 



PREALABLE 

Rappel du contexte juridique : 

« Le plan régional pour la qualité de l'air fixe, en tenant compte du coût et de l'efficacité des différentes actions possibles, des 

orientations visant à prévenir ou à réduire la pollution atmosphérique afin d'atteindre les objectifs de qualité de l'air ou afin que 

les niveaux des concentrations de polluants atmosphériques restent inférieurs aux niveaux retenus comme objectifs de qualité 

de l'air. 

Ces orientations portent notamment sur : 

1° La surveillance de la qualité de l'air et de ses effets sur la santé humaine et les conditions de vie, sur les milieux naturels et 

agricoles et sur le patrimoine ; 

2° La maîtrise des pollutions atmosphériques dues aux sources fixes d'origine agricole, industrielle, tertiaire ou domestique. Le 

plan peut formuler des recommandations relatives à l'utilisation des meilleures techniques disponibles et des énergies 

renouvelables, ainsi qu'au développement des réseaux de chaleur et des réseaux de froid ; 

3° La maîtrise des émissions de polluants atmosphériques dues aux sources mobiles, notamment aux moyens de transport. Le 

plan peut formuler des recommandations relatives à l'offre de transport, aux modes de transport individuel, à la maîtrise des 

déplacements collectifs et individuels et à l'organisation intermodale des transports ; 

4° L'information du public sur la qualité de l'air et sur les moyens dont il peut disposer pour concourir à son amélioration. » 

Article R222-3 du Code de l’Environnement 

Sur la base du bilan établi à partir des précédents Plan Régionaux de Qualité de l’Air (cf. Bilan des 

PRQA en cours, pages 7 à 10) et de l’état actuel des connaissances sur la pollution atmosphérique et 

des spécificités des régions Basse et Haute-Normandie, notamment des zones ou des populations 

sensibles (cf. « Inventaires et Enjeux », pages 11 à 141), le PRQA définit des orientations à suivre 

dans les prochaines années pour améliorer la qualité de l’air à l’échelle des deux régions. 

La définition des orientations proposées par la suite résulte de la réflexion de six groupes de travail 

thématiques : 

- Emissions et consommation énergétique liées au secteur industriel 

- Emissions et consommation énergétique liées aux transports 

- Emissions et consommation énergétique liées aux secteurs résidentiel et tertiaire 

- Environnement rural et naturel : source et cible de pollution atmosphérique 

- Exposition à la pollution de l’air ambiant et de l’air intérieur et ses effets sur la santé de 

l’Homme et son patrimoine 

- Radioactivité dans l’air ambiant 

Ces groupes, favorisant les échanges entre acteurs spécialisés, se sont réunis à plusieurs reprises 

dans le cadre de l’élaboration du Plan. 

Trois orientations sont ressorties comme structurantes : 

• Observer, rechercher et alerter (Orientation 1) 

• Anticiper, intégrer et piloter (Orientation 2) 

• Communiquer, sensibiliser et former (Orientation 3) 

Elles sont présentées en détail dans la première partie du document. C’est sur la mise en œuvre 

première de ces orientations que devront porter les priorités dans les années à venir pour améliorer la 

qualité de l’air en Normandie. 


148 


Puis dans une seconde partie, des orientations plus spécifiques sont définies : 

• Territoire et cadre de vie : intégrer la problématique qualité de l’air et gaz à effet de serre 

dans l’aménagement du territoire et la gestion du cadre de vie. (Orientation 4) 

• Activités économiques : à travers les secteurs de l’agriculture, de l’industrie, du transport 

de marchandises, des services, favoriser des activités économiques plus respectueuses de la 

qualité de l’air. (Orientations 5, 6, 7, 8) 

• Habitat : préserver la qualité de l’air « chez soi » et « autour de chez soi ». (Orientation 9) 

• Modes de déplacements : proposer et utiliser les modes de transports de personnes plus 

respectueux de la qualité de l’air, du climat et de la santé. (Orientation 10) 

• Radioactivité dans l’air ambiant : mieux informer sur la radioactivité dans l’air ambiant. 

(Orientation 11) 

Quelques clés pour la lecture de ces orientations 

La première partie définit plus en détail les trois « orientations structurantes ». Des symboles sont 

attribués à chacune d’elles afin que, dans la suite du document, le lecteur puisse facilement repérer, 

au sein des orientations spécifiques, les axes de travail que ces « piliers » devront suivre. 

La seconde partie définit plus en détail des orientations spécifiques que les Régions Basse et 

Haute-Normandie, en concertation avec les acteurs concernés par la qualité de l’air, ont souhaité voir 

inscrire dans le document. 

En introduction de chacune des orientations spécifiques, les idées « émergentes », issues du Bilan 

des PRQA de 2001 et du chapitre « Inventaire et Enjeux », sont mises en évidence dans un encadré. 

Elles permettent de bien comprendre en quoi les préoccupations ont évolué depuis l’élaboration des 

premiers PRQA. 

Les orientations sont ensuite déclinées sous forme de recommandations d’actions, avec un rappel du 

code couleur des « orientations structurantes ». Il a semblé important de rendre ces orientations les 

plus « opérationnelles » possible : 

• en les organisant par grandes familles d’acteurs susceptibles de les mettre en œuvre, pour 

faciliter leur lecture ; 

• en mettant en évidence certaines actions précises susceptibles d’être portées grâce au 

PRQA ; 

• En citant d’éventuels dispositifs qui pourraient aider à la mise en œuvre de ces orientations. 

Il convient toutefois de rappeler que le PRQA est un document d’orientation et non de 

planification. Les actions sont plutôt de l’ordre de la préconisation. Le but étant que les élus et 

décideurs locaux puissent apprécier les priorités actuelles concernant la préservation de la qualité de 

l’air et que le grand public soit informé des sujets de préoccupation autour de ce thème et puisse 

éventuellement trouver les clés pour lui permettre d’agir à son échelle. 

L’ensemble des réunions de travail menées dans le cadre de l’élaboration de ce document a montré 

un fort souhait de collaborations et de partenariats de la part des différents acteurs. C’est 

pourquoi, dans de nombreuses orientations, des actions consistant à mettre en place des partenariats 

sont proposées. En effet, des acteurs très divers peuvent être impliqués car la qualité de l’air et ses 

effets peuvent toucher des domaines très variés : surveillance, santé, environnement naturel, 

patrimoine bâti, etc. Et les sources influant sur celles-ci sont réparties dans tous les secteurs d’activité, 

y compris des activités non marchandes (administration, enseignement, les ménages…). 

Par ailleurs, le transport des polluants et la qualité de l’air ne connaissent pas de frontières. Il est donc 

nécessaire de se rapprocher des régions voisines, voire des pays frontaliers, afin de développer des 

collaborations et mutualiser les moyens pour acquérir de meilleures connaissances sur ce sujet. 

Partie 2 : Orientations


LES ORIENTATIONS 

STRUCTURANTES 

Partie 2 : Orientations 

Les trois piliers structurants 149


Orientation 1 : Observer, rechercher et alerter 

La veille scientifique permet de mettre en évidence l’émergence de sujets de recherche nouveaux et 

des informations validées sur les résultats de recherche les plus récents. Cette activité, qui regroupe 

plusieurs disciplines (santé, environnement, économie…), est essentielle pour éclairer au mieux les 

acteurs impliqués dans la mise en œuvre du PRQA. Le soutien à la recherche est une autre 

composante fondamentale de cette orientation. 

Les axes de veille et de recherche visés ici auront pour objectifs principaux de : 

• Mieux connaître les effets de la pollution atmosphérique et du réchauffement climatique sur : 

- la santé : il est notamment intéressant de considérer la problématique sous l’angle de 

l’exposition (prioritaire). Cet axe devra être abordé en articulation avec les Plans Santé 

Environnement aux niveaux national et régional. Par ailleurs, un axe à développer serait 

l'évaluation des effets sanitaires à long terme, en lien avec les recherches menées au plan 

national et international. 

- Les écosystèmes. 

- Le patrimoine bâti. 

• Mieux connaître les coûts socio-économiques liés à la pollution atmosphérique et à l'effet de 

serre, en essayant d'adapter à l'échelle des deux régions les méthodes mises en place à l'échelle 

européenne et nationale. L’évaluation des coûts pourrait permettre de comparer plusieurs 

scénarios, dont celui où aucune mesure forte ne serait prise pour lutter contre ces nuisances. 

• Mieux prévenir la pollution et mieux en connaître les déterminants. 

• Comprendre les freins relatifs aux changements des comportements notamment par une 

évaluation fine au niveau régional des connaissances, attitudes, comportements et 

préoccupations de la population vis-à-vis de l'environnement. A ce titre, il serait intéressant que 

les deux régions s'inscrivent dans une extension régionale de la future édition du Baromètre 

santé-environnement de l'INPES (Institut national de prévention et d'éducation sanitaire). 

• Lancer des projets d’expérimentation. 

• Mieux cibler les liens/synergies/antagonismes entre qualité de l’air et lutte contre le 

changement climatique. 

• Développer des actions transversales avec d’autres milieux, via le GIP Seine-Aval par 

exemple. 

• S’intéresser aux pollutions chimiques (au-delà des substances réglementées) et à la 

pollution biologique (pollens, mycotoxines, bactéries, virus…) 

Un axe de recherche particulier pourra être développé sur la dispersion et les traitements de postcombustion 

des émissions au niveau de l'échappement des véhicules. Ces travaux pourront 

permettre de définir des dispositifs simples permettant d'aider à la dispersion des rejets et ainsi 

réduire l'exposition des sujets se trouvant à proximité immédiate de ces rejets. 

En outre, la surveillance et la diffusion d’information sur la qualité de l’air à proximité de sources 

importantes de pollutions (zones industrielles, axes de trafic importants…) apparaissent comme un 

enjeu important dans les deux régions. Cette question traitée à travers les Plans de Surveillance de la 

Qualité de l’Air, dont la prochaine révision devrait intervenir en 2010-2011. 



152 


Pistes pour la mise en œuvre 

Les champs à couvrir étant vastes, cette activité s’appuie nécessairement sur des réseaux, des dispositifs et des 

partenariats régionaux existants : 

- Les Associations Agréées de Surveillance de la Qualité de l’Air (Air C.O.M. et Air Normand), 

- Les Cellules Inter Régionales d’Epidémiologie, 

- L’action TOPAASE (Toxicologie des Polluants Atmosphériques Aérothermochimie Santé 

- 

Environnement) en Haute-Normandie, 

Les Observatoires Régionaux de la Santé de Basse et Haute-Normandie, 

- L’Observatoire Régional de la Biodiversité en Haute-Normandie, 

- La Stratégie de la Région Basse-Normandie pour la Biodiversité, 

- Le Projet de l'Université du Développement Durable en Basse-Normandie, 

- Le Comité scientifique d’Air C.O.M. en Basse-Normandie… 

Air C.O.M. et Air Normand pourront assurer l’animation et le secrétariat de ce réseau. 

Ce réseau aura pour principales missions : 

- D’apporter une expertise scientifique sur certains sujets à la demande du Comité de l’Air et du 

Climat (cf. Orientation 2) ; 

- De mettre en garde sur des thématiques émergentes ; 

- D’émettre un avis sur les orientations prises dans le cadre du PRQA. 

Des exemples de sujets pouvant être traités par ce réseau sont mises en évidence par la suite 

grâce au symbole . 


Les trois piliers structurants


Orientation 2 : Anticiper, intégrer et piloter 

L’implication, l’organisation et l’animation d’un réseau d’acteurs doit permettre de renforcer les 

collaborations et échanges entre les deux régions et d’assurer une bonne mise en œuvre du PRQA. 

Le PRQA bas-normand de 2001 proposait, en orientation n°1, la création d’un "Comité de l'Air". Il est 

proposé de reconduire cette orientation, en attribuant au Comité de l'Air les missions suivantes : 

- définir un plan d'actions pour mettre en oeuvre les orientations du PRQA ; 

- suivre la mise en oeuvre du PRQA ; 

- évaluer cette mise en œuvre ; 

- adapter et de faire évoluer les actions en conséquences. 

Dans la perspective des Schémas Régionaux du Climat, de l’Air et de l’Energie (SRCAE), cette 

orientation pourrait s’étendre à la constitution d’un "Comité de l'Air, de l’Energie et du Climat", qui 

pourrait préfigurer l’instance d’élaboration des futurs SRCAE. Dans cette éventualité, il sera 

nécessaire de s’assurer que la composition de ce Comité sera bien conforme aux exigences 

réglementaires. Cette instance serait constituée selon une configuration interrégionale, mais sa 

composition devra lui permettre aisément de se réunir par région si nécessaire. 

Une des premières étapes de ce Comité sera vraisemblablement de créer un tableau de bord qui 

permette : 

- d’une part, de tracer les évolutions à partir d’indicateurs de qualité de l’air, du climat, de 

production et consommation énergétique ; 

- d’autre part, d’assurer le suivi des orientations. 

Ce réseau d’acteurs doit pouvoir se nourrir des éléments transmis par les acteurs de la veille 

scientifique (orientation 1) et être en mesure de communiquer efficacement, en mettant en œuvre les 

recommandations définies dans le cadre de l’orientation 3. 

Le pilotage de la mise en œuvre des orientations et actions proposées doit avant tout reposer sur un 

observatoire permettant d’évaluer l’avancement. Cet observatoire devra concourir à un 

enrichissement des connaissances des émissions de polluants et de gaz à effet de serre, en 

favorisant les échanges et l’amélioration continue des cadastres d’émissions. Dans la perspective des 

Schémas Régionaux Climat, Air, Energie, il pourra s'agir d'aller vers un seul et même outil pour la 

comptabilisation des émissions, des consommations et des productions d'énergie. 

Cet observatoire permettra de fournir des informations pour les collectivités réalisant un Agenda 21 

pour sa finalité 1 (Lutte contre le changement climatique et protection de l’atmosphère), un plan climat 

énergie territorial, un plan de déplacement urbain, un plan santé environnement, etc. 

Cette activité pourra s’appuyer sur les réseaux d’observatoires existants et en voie de création : 

• En Basse-Normandie : 

Une structure de pilotage du plan climat, notamment chargée de suivre les politiques en matière de 

réduction des émissions de GES, se met en place dès 2009. 

La Région, dans le cadre de son plan climat, et en partenariat avec l’ADEME, a mis en place un 

observatoire régional des énergies renouvelables. 

• En Haute-Normandie, la création d’un observatoire des énergies et des gaz à effet de serre est en cours, fruit 

d’un partenariat entre la Région, les Départements, les services de l’Etat, l’ADEME et Air Normand. 

• Dans les deux régions existent des cadastres des émissions développés par les AASQA. 



154 

Pistes pour la mise en œuvre 


Dans la mesure où les Schémas Régionaux du Climat, de l’Air et de l’Energie (SRCAE) seraient coélaborés 

par les Régions et l’Etat, et dans la suite du PRQA, la mise en oeuvre de cette orientation 

devrait être copilotée par la Région et l’Etat (DREAL en particulier). 

Calendrier : Dans la perspective des SRCAE, le Comité devra être mis en place au plus tard au 

commencement de leur élaboration, c’est-à-dire avant fin 2009 vraisemblablement, mais cela 

dépend fortement de l’avancement de l’adoption du projet de loi de transition environnementale 

(Grenelle 2). 

Des exemples d’actions pouvant être conduites par ce Comité de l’Air sont mises en évidence 

par la suite grâce au symbole : . 




∆ Orientation 3 : Communiquer, sensibiliser et former 

La communication, la sensibilisation et la formation sur les problèmes de qualité de l’air doivent être 

réalisées et relayées auprès de cibles privilégiées, en mettant à leur disposition des messages qui 

doivent évoluer et éclairer le destinataire sur ce qu’il est capable de faire à son échelle pour améliorer 


Des exemples d’actions sont mis en évidence par la suite grâce au symbole ∆. Ces actions 

pourraient être intégrées à un plan de communication conduit par le Comité de l’Air, de 

l’Energie et du Climat. 

Certaines cibles ressortent comme prioritaires : 

LA COMMUNAUTE EDUCATIVE (élèves et enseignants), dans le cadre de la généralisation de 

l'éducation au développement durable. 

Pistes pour la mise en œuvre : 

De plus en plus d’établissements scolaires, centres de formation et d’apprentissage, établissements 

d’enseignement supérieur, s'engagent dans des démarches coordonnées dans le domaine du 

développement durable. La thématique "qualité de l'air" peut y être intégrée. Dans cette situation : il 

est possible d’aborder des enseignements, projets, actions concrètes en lien avec des diagnostics 

faisant l'état des lieux des équipements et des pratiques. 

LE GRAND PUBLIC, pour lequel une mission d’information sur la qualité de l’air (intérieur et extérieur) 

pourrait être ajoutée aux dispositifs existants d’animation et de conseil sur l’efficacité énergétique et 

les énergies renouvelables : espaces Info Energie (EIE), réseau des architectes conseils (CAUE 20 ), 

Parcs Naturels Régionaux, réseaux associatifs… 


Concernant les EIE, les Régions et les délégations de l’ADEME, qui en sont les organismes 

financeurs, pourront s’assurer de la bonne mise en œuvre de cette action. 

Couverture territoriale des espaces Info-Energie : 

- 5 EIE en Basse-Normandie : Alençon, Caen, Coutances, Hérouville Saint-Clair, Montchauvet ; 

- 8 EIE en Haute-Normandie : Elbeuf, Evreux, Fécamp, Le Havre, Louviers, Notre-Dame de 

Bliquetuit, Rouen (CAUE 76 et Agglomération de Rouen). 

LES PROFESSIONNELS DU BÂTI ET DE L’EQUIPEMENT, à sensibiliser et former sur le thème de 

la qualité de l’air intérieur. Les acteurs concernés sont : 

• les maîtres d'ouvrage et les maîtres d'œuvre ; 

• les architectes et les économistes ; 

• tous les professionnels du BTP ; 

• les fabricants, importateurs, distributeurs et vendeurs de mobiliers et d’équipements ; 

• les acheteurs de mobiliers et d'équipement. 


Les dispositifs mis en place dans le cadre des Plans Climat Energie des Régions pourraient être une 

base intéressante pour développer ces formations. Les organisations professionnelles entreprennent 

également de nombreuses actions à ce sujet. 

20 

Le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement est un organisme départemental créé à l’initiative du Conseil 

général dans le cadre de la loi sur l’architecture de 1977. 



156 


LES ELUS LOCAUX, dont la sensibilisation est primordiale pour la bonne mise en œuvre des 

recommandations de ce PRQA. 

Il est proposé que le Comité de l’Air développe un « guide qualité de l’air » à destination des 

collectivités, qui s'attachera à expliquer de façon pratique quels sont les leviers d'actions dont peuvent 

disposer les collectivités pour préserver voire améliorer la qualité de l'air à leur échelle et selon leurs 

compétences (cf. « Repères : Principales compétences des collectivités en lien avec la qualité de l’air 

et les gaz à effet de serre » page suivante). Ce guide donnera également des recommandations à 

destination des communes visant à entreprendre des politiques foncières fortes (reconquête des 

friches…), en lien avec l’Etablissement Public Foncier de Normandie (EPFN). 

Il inclura aussi bien les problématiques de qualité de l’air extérieur que de qualité de l’air intérieur. 


• La conception du guide pourra être effectuée par le Comité de l’Air, en adaptant au contexte 

local les recommandations émises au niveau national ; 

• Les Régions s’assureront, via les contractualisations qu’elles passent avec les différentes 

collectivités (contrats de pays…), de la bonne mise en œuvre des recommandations du guide. 

LES ENTREPRISES, en les amenant à élargir leur périmètre de travail, plus ouvert sur leur impact 

indirect sur le territoire notamment en termes de déplacements (salariés, clients-fournisseurs) et 

d’équipements… 


Des recommandations sont mises en évidence au sein des orientations 6 et 8 grâce au symbole ∆. 

Un certain nombre d’outils existants pourraient être utiles : Bilan Carbone ® , Plans de Déplacements 

Entreprises (PDE), Comités d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT), Agences 

Régionales d’Amélioration des Conditions de Travail (ARACT)… 

LES PROFESSIONNELS DE L’AGRICULTURE, en les sensibilisant à l’impact de leurs activités sur 

la pollution atmosphérique. 


Des recommandations sont mises en évidence au sein de l’orientation 5 grâce au symbole ∆. 

LE MONDE MEDICAL (médecins généralistes, médecins du travail…), en les sensibilisant à la 

problématique de la santé environnementale. 


Quelques actions concernent le monde médical, notamment dans le cadre de l’orientation 9 relative à 

l’habitat. 

L’analyse des dispositifs existants de communication sur la qualité de l’air a par ailleurs montré que la 

Communauté Urbaine de Cherbourg, deuxième agglomération de Basse-Normandie, ne disposait 

pas d’indice de qualité de l’air, étant donné que le dispositif actuellement déployé ne permettrait pas la 

validation de cet indice. Une solution consisterait à l’installation d’une nouvelle station sur le territoire 

de la Communauté Urbaine. 




Repères – Principales compétences des collectivités en lien avec la qualité de l’air et les gaz à effet de serre 

Les collectivités locales ont, en tant que donneurs d’ordres publics, un rôle direct à jouer pour la 

préservation et l’amélioration de la qualité de l’air. 

Education, Enseignement 

Les Communes ont en charge la gestion des écoles maternelles et primaires, les Départements celle 

des collèges, les Régions celle des lycées. 

Par ailleurs, les Régions participent à une part significative du financement des établissements 

universitaires (Plan université 2000), bien que l’enseignement supérieur relève des compétences de 

l’Etat. 

Thématiques liées : air intérieur et extérieur, sensibilisation du jeune public, recherche... 

Action sanitaire et sociale 

Le Département est le principal coordinateur des actions sociales menées sur son territoire : il définit 

et met en œuvre la politique d’action sociale en tenant compte des compétences confiées à l’État et 

aux autres collectivités. Le Département a entre autres la gestion des Fonds d’Aide à la Jeunesse 

(FAJ). En complément des actions menées par le département, les Communes gèrent les centres 

communaux d’action sociale (CCAS). Dans le domaine sanitaire, le Département est notamment 

responsable de la protection sanitaire de la famille et de l’enfance. 

En lien avec la thématique de la qualité de l’air intérieur, il faut noter les points suivants : 

- les Communes ont en charge la gestion des garderies, crèches, foyers de personnes âgées ; 

- les Départements ont en charge la création et la gestion des maisons de retraite 

Thématiques liées : air intérieur et extérieur, notamment par la résorption de l’habitat insalubre... 

Urbanisme 

L’urbanisme est pour l’essentiel une compétence des Communes et des Etablissements de 

Coopération Intercommunaux (EPCI). Ces organismes élaborent et approuvent les Plans Locaux 

d’Urbanisme (PLU), ce qui permet aux maires de délivrer les permis de construire. Les Communes ou 

leurs groupements compétents ont l’initiative de l’élaboration d’un Schéma de Cohérence Territoriale 

(SCOT). Les SCOT sont élaborés idéalement à l'échelle d'une aire urbaine ou d'un bassin de vie, 

territoire regroupant plusieurs communes ou communauté de communes. SCOT et PLU présentent le 

« projet d’aménagement et de développement durable » (PADD) retenu et fixant les objectifs des 

politiques d’urbanisme dans certains domaines (habitat, développement économique, déplacement 

des personnes et des marchandises…). 

Thématiques liées : émissions liées aux déplacements de personnes et à l’habitat... 

Transports et aménagement du territoire 

Les Départements ont en charge, entre autres : 

- les dépenses d’entretiens et les investissements concernant la voirie départementale et une 

partie des routes nationales ; 

- l’organisation des transports routiers non urbains de personnes ; 

- l’établissement d’un programme d’aide à l’équipement rural ; 

- la création, l’équipement et la gestion des ports maritimes de commerce et de pêche. 


Les trois piliers structurants 

Les Communes et les EPCI ont en charge, en termes d’aménagement, le logement social, les zones 

d’activités, l’assainissement, la protection des sites ainsi que l’entretien de la voirie communale… Les 

agglomérations ont la compétence d’organisation des transports en commun et de développement 

des modes « doux ». Quand leur population dépasse les 100 000 habitants, elles élaborent les Plans 

de Déplacements Urbains (PDU). 

Les Régions, quant à elles, élaborent le Schéma Régional d’Aménagement et de Développement du 

Territoire (SRADT), qui fixe les orientations à moyen terme du développement durable du territoire 

régional. Il définit notamment les objectifs de localisation des grands équipements, des infrastructures 

et des services d’intérêt général de la région et veille à la cohérence des projets d’équipement avec 

les politiques de l’État et des autres collectivités. Elles élaborent également un Schéma Régional des 

Infrastructures et des Transports (SRIT). 

L’Etat et les Régions signent des contrats de projets (CPER) dans lesquels sont recensés les actions 

qu’ils s’engagent à mener ensemble. 

La Région est l’autorité organisatrice des transports ferroviaires sur son territoire. 

L’aménagement, l’entretien et la gestion des ports et aéroports est normalement une compétence 

de l’Etat, mais les Départements ou les Régions peuvent se porter candidats pour prendre cette 

compétence. 

Thématiques liées : émissions liées aux transports de personnes et de marchandises et aux 

activités d’assainissement (déchets, eaux). Utilisation de pesticides pour l’entretien de la voirie. 

Formation professionnelle 

Les Régions ont un rôle de premier plan pour la formation professionnelle : elles définissent et 

mettent en œuvre la politique régionale d’apprentissage et de formation professionnelle des jeunes et 

des adultes à la recherche d’un emploi ou d’une nouvelle orientation professionnelle. Elles élaborent 

un plan régional de développement des formations professionnelles et chaque année, elles 

arrêtent un programme entrant dans le cadre de ce plan. 

Thématiques liées : intégration du thème qualité de l’air dans la formation professionnelle. 

Culture et Patrimoine 

Depuis la loi du 13 août 2004, les Départements et les Régions ont la possibilité partagée d’engager 

une expérimentation concernant la gestion des crédits d’entretien et de restauration du 

patrimoine classé ou inscrit, n’appartenant pas à l’Etat ou à ses établissements publics. Ils peuvent 

aussi, s’ils en font la demande, se voir transférer la propriété de monuments classés ou inscrits 

appartenant à l’Etat. 

Les crédits pour la conservation du patrimoine rural non protégé ont été transférés aux 

Départements. 

Thématiques liées : protection du patrimoine bâti 

Protection de l’ordre public 

Le maire a un certain nombre de pouvoirs de police et peut notamment interdire les brûlages à l’air 

libre ou intervenir en cas de nuisances odorantes excessives. 

Thématiques liées : brûlage à l’air libre des déchets 

157


LES ORIENTATIONS 

SPECIFIQUES 


Les orientations spécifiques 159


TERRITOIRE ET CADRE DE VIE 

Orientation 4 : intégrer la problématique qualité 

de l’air et gaz à effet de serre dans l’aménagement 

du territoire et la gestion du cadre de vie 

Idées émergentes 

L’aménagement de l’espace urbain ou rural est un facteur impactant la qualité de l’air. 

L’implantation des zones d’habitation, des zones de chalandise et des zones d’activités et leur 

desserte par les transports en commun, ont un impact direct sur les déplacements réalisés au 

quotidien et donc sur les kilomètres parcourus chaque année par la population ou les transporteurs. 

Indirectement, la tendance au « mitage » ou à l’étalement urbain est défavorable à une diminution des 

émissions de polluants atmosphériques liées au chauffage : difficulté d’implantation de modes de 

chauffage collectifs, développement des installations individuelles de chauffage... 

Il s’agit donc de construire un aménagement moins énergivore en veillant à la cohérence entre 

l’urbanisme, la mobilité (des biens et des personnes) et la capacité à mutualiser les ressources. 

Les recommandations suivantes sont proposées : 

Observer, rechercher, alerter 

4.1. Développer des outils visant à intégrer systématiquement et de façon simple les 

économies d’émissions de polluants atmosphériques et de gaz à effet à effet de serre, le plus 

en amont possible dans les projets d’aménagement, d’infrastructures, de transport, 

d’urbanisme… 

Lien avec des dispositifs existants : 

Les Associations de Surveillance de la Qualité de l’Air, Air C.O.M. et Air Normand, peuvent fournir un appui sur 

ces questions. Un lien est à faire avec les facultés d’architectures, les agences d’urbanismes, le centre de 

ressources du développement territorial en Haute-Normandie... 

Cette exigence peut être intégrée dans les cahiers des charges à destination des bureaux d’études ou 

services techniques travaillant sur ces projets. 

Un lien peut être fait avec le dispositif d’AEU (approche environnementale de l’urbanisme) : les Régions et 

l’ADEME travaillent à développer une culture de l’AEU dans les collectivités, par la sensibilisation des élus, la 

formation des services, des architectes, des bureaux d’études. 



162 


Anticiper, intégrer et piloter 

4.2. Aménager le territoire de façon à réduire les besoins de déplacements et les distances à 

parcourir : 

• A toutes les échelles : 

o Privilégier les projets d'aménagement qui intègrent, en amont, la desserte par les transports 

en commun et la mise en place de zones adaptées aux modes « doux » de déplacements. 

o Développer des formes urbaines favorables à l’usage des transports collectifs et des modes 

« doux ». 

o Renforcer la cohérence entre urbanisme et transports : « Créer du réseau là où il y a de 

l’habitat, densifier l’habitat là où il y a du réseau » : 

le transport en commun en site propre (TCSP) comme axe structurant. 

o Développer les espaces de nature en milieu urbain (puits à carbone), en cohérence avec les 

trames vertes et bleues. 

• A l’échelle des communes ou des territoires de SCoT, quelle que soit leur taille : 

o Veiller, dans les décisions d’aménagement, à rapprocher les zones d’habitat et les zones 

d’activités et de chalandise, à condition que celles-ci n’aient pas de conséquences nuisibles 

en termes de qualité de l’air ou de bruit. La mixité des activités et de l’habitat permet de limiter 

les déplacements. 

o A défaut de ne pas pouvoir rapprocher l’activité de la population (risque de pollution), mettre 

en place un système d’accès par co-voiturage et/ou transport en commun et/ou modes 

« doux », du pôle d’habitation à la zone d’activité. 

o Privilégier des circuits courts entre producteurs et consommateurs, en favorisant par exemple 

l’implantation d’agriculteurs ou de maraîchers en zone urbaine ou péri-urbaine proche et en 

limitant les intrants. 

o Promouvoir la construction de « quartiers durables » : 

Le concept d’« Ecoquartier » tel qu'il figure dans la terminologie française se réfère 

principalement à la haute qualité environnementale dans la construction. Il est parfois 

abusivement utilisé au lieu et place de celui de « quartier durable » 

La notion de « quartier durable », reconnue par le MEEDDAT dans le cadre des agendas 

21, relève d'une approche globale intégrant le développement durable dans 

l'aménagement et la vie urbaine. Cette notion associe habitat et déplacements, offre de 

consommation et de services (magasin alimentaires locaux, services variés, offres de 

loisirs, sportifs et culturels…), mixité sociale, préservation de l'environnement... Il existe 

maintenant plusieurs dizaines de quartiers durables en Europe, localisés pour la plupart 

d’entre eux dans les pays germaniques ou scandinaves et, dans une moindre mesure, en 

Grande-Bretagne et aux Pays-Bas. 

Références : 

Dans la bibliographie : « Quartiers durables - Guide d'expériences européennes », éd. ARENE Île-de- 

France. Avril 2005, 146 p. Cet ouvrage est téléchargeable sur le site de l'ARENE. 

Dans le glossaire (page 187) : définition d’Eco-quartier et de Quartier Durable. 

• Concernant plus spécifiquement les grandes villes et agglomérations : 

o Limiter l’étalement urbain en : 

densifiant sans entasser, 

préservant, « sanctuarisant » l’espace rural. 

o Tendre vers un modèle de ville « polynucléaire » en réseau, avec diversification des souscentres, 

desservis par des transports publics performants. 


Les orientations spécifiques


o Privilégier une voirie urbaine apaisée, propre à la cohabitation de tous les modes de 

déplacement, fondée sur le partage et le respect (décret n°2008-754 du 30 juillet 2008, codifié 

à l’article R412-6 du Code de la route). 

4.3. Favoriser le chauffage collectif et les réseaux de chaleur recourant aux énergies 

renouvelables, à la valorisation des rejets thermiques industriels ou à la valorisation 

énergétique des déchets ménagers ou industriels s’appuyant sur les installations existantes. 

- Mener une approche de performance énergétique des bâtiments pour réduire en amont les 

besoins en énergie assurés par les réseaux de chaleur. 

- Une étude de territoire préalable doit permettre d’optimiser l’implantation des équipements en 

fonction du potentiel énergétique local, des consommations envisagées et de la dispersion 

des polluants éventuellement émis. 

- Ces équipements collectifs devront intégrer les meilleures techniques disponibles en termes 

de réduction des émissions polluantes (particules notamment). 

- Dans le cas du chauffage au bois, le cahier des charges devra préciser les qualités de 

combustible de manière à optimiser le taux d’humidité et minimiser les teneurs en poussières 

des rejets. Il sera notamment important de privilégier le recours aux gisements locaux pour 

limiter les transports. 

- Concernant la valorisation des déchets, il conviendra avant tout de privilégier leur réduction à 

la source, leur recyclage et leur réemploi, afin de limiter les quantités à incinérer. 

- Intégrer la problématique du chauffage dès le stade de l’aménagement. 


On pourra s’inspirer des obligations d’étude de faisabilité des approvisionnements en énergie pour les 

bâtiments neufs (arrêté du 18 décembre 2007) à l’échelle de projets d’aménagements de quartiers ou de zones, 

en favorisant le chauffage collectif ou les réseaux de chaleur. 

4.4. Dans les zones présentant des risques de dépassements réguliers des seuils 

réglementaires de qualité de l’air, il conviendra que l’implantation de nouveaux projets (zones 

d’activités, axes de transports, ports, etc.) mettent l’accent sur l’utilisation des Meilleures Techniques 

Disponibles (MTD) et le suivi des Meilleures Pratiques Environnementales (BEP – Best Environmental 

Practice en anglais). 

Cette recommandation concerne certaines zones spécifiques en Haute-Normandie, qui sont celles 

couvertes par les Plans de Protection de l’Atmosphère. 


Les collectivités, dans le cadre de l’éco-conditionnalité, pourraient intégrer la qualité de l’air. 

4.5. Soutenir les initiatives de créations de brigades de gardes champêtres qui pourraient 

être une réponse adaptée aux besoins de préservation de la qualité de l'air en milieu rural, 

notamment via leurs compétences en matière de police de l'environnement (170 domaines 

d'intervention). 

Référence : Rapport du Conseil Economique et Social de Haute-Normandie : « Les gardes champêtres, gardiens 

des espaces ruraux et naturels », Octobre 2005. 

Communiquer, sensibiliser et former 

L’ensemble des recommandations pourront être détaillées dans le « guide qualité de l’air » 

mentionné dans l’orientation n°3 et élaboré par le Comité de l’Air et du Climat. 

D’autres actions pouvant être portées par les collectivités locales sont abordées notamment : 



164 


- dans l’orientation n°7, sur les choix des modes de transports de marchandises et n°10 pour 

les transports de personnes ; 

- dans l’orientation n°8, sur le thème de l’équipement des collectivités et le fonctionnement de 

leurs services ; 

- dans l’orientation n°9, sur le thème de l’habitat. 




ACTIVITES ECONOMIQUES 

Orientation 5 : Favoriser des activités agricoles 

plus respectueuses de la qualité de l’air 


Au début des années 2000, quand ont été élaborés les premiers PRQA bas et haut-normands, les phénomènes 

de pollution atmosphérique liés aux activités agricoles étaient encore peu connus. 

Aujourd’hui, les travaux réalisés aux niveaux national et régional ont permis de mieux appréhender un certain 

nombre de problématiques : 

- la présence de pesticides dans l’air, 

- l’implication des activités d’épandage d’engrais azotés dans les phénomènes de pollution aux 

particules fines, 

- une contribution peut-être non négligeable de la pollution aux particules fines, hydrocarbures 

aromatiques polycycliques (HAP), voire aux dioxines et furannes, liée au brûlage à l’air libre de 

déchets agricoles. 

Par ailleurs, les activités agricoles sont à l’origine d’une part non négligeable des émissions de gaz à effet de 

serre (42% en Basse-Normandie en 2003 selon le bilan effectué pour le compte de la Région et de l’ADEME 

dans le cadre de la mise en place du Plan Climat). 

Polluants prioritaires en regard des connaissances actuelles : 

Ammoniac (NH3), Pesticides, Particules fines (PM10). 

Les actions suivantes sont proposées : 


5.1. Conduire des études permettant d’avoir une vision plus précise des quantités et de la 

nature des produits phytosanitaires utilisés, en menant si possible des enquêtes de terrain à 

l'échelle régionale dans les exploitations agricoles. 

Référence : Etude parue en 2001 : « Connaissance des pratiques phytosanitaires bas-normandes en zones 

agricoles et non agricoles » demandée par l’Observatoire Régional de la Qualité des Eaux et Produits 

Phytosanitaires », réalisée par la FREDEC de Basse-Normandie, avec le concours financier de la Communauté 

Européenne, de Ministère de l’Agriculture et de la Pêche, du Conseil Régional de Basse-Normandie, du Conseil 

Général de l’Orne et de l’Agence de l’Eau Seine-Normandie. 


→ Le plan Ecophyto 2018 devrait prochainement être mis en application au niveau régional par les DRAAF et 

notamment les SRAL (Service régional de l'Alimentation). Ce plan, visant à réduire de 50 % l’usage des 

pesticides, prévoit la création d'indicateurs de suivi de l'utilisation des pesticides et également en zone non 

agricole. 

5.2. Etudier la faisabilité de prendre en compte, dans la définition des calendriers 

d'épandage ou les recommandations effectuées sur les périodes de pulvérisation de 

pesticides, l'impact potentiel sur la qualité de l'air (le principal milieu pris en compte 

aujourd'hui est l'eau). 


→ La réglementation actuelle, et notamment l'arrêté du 12/09/2006, pour l'épandage de produits phytosanitaires 

ne prend pas vraiment en compte l'air comme milieu à protéger, hormis dans l'interdiction de traiter par vent 



166 


supérieur à 3 sur l'échelle de Beaufort ou par l'usage de buses anti-dérive. Par ailleurs, les règlements 

sanitaires départementaux comprennent des mesures d’enfouissement des effluents d’élevage dans 

certaines conditions d’épandage qui contribuent à limiter les émissions d’ammoniac. 

→ Pour mettre en œuvre cette recommandation, ce sont donc plutôt les centres de recherche ou les instituts 

techniques qu'il faudrait solliciter, afin d’identifier les types de produits mis en cause (engrais organique ou 

minéral) et les formes impactant la qualité de l’air (engrais solides, liquides…). 


5.3. Faire entrer le monde agricole dans les Associations Agrées de Surveillance de la 

Qualité de l’Air. 


Le monde agricole pourrait entrer au sein du Collège des « représentants des activités contribuant à l’émission de 

substances surveillées ». 

5.4. Inciter les agriculteurs à réduire l’utilisation de produits fertilisants et phytosanitaires 

synthétiques, en particulier à proximité des zones habitées, en aidant, accompagnant le retour 

vers l’agriculture la moins impactante, en mettant en place des systèmes d’amélioration continue en 

collectif, à l’échelle de l’exploitation, en confortant le développement de l’agriculture biologique ou 

intégrée 21 . 

Lien avec l’Orientation 4 circuits courts producteurs / consommateurs. 


Sur l’agriculture en général : 

→ La circulaire du 2 mai 2008 relative à l'exemplarité de l'Etat en matière d'utilisation de produits issus de 

l'agriculture biologique dans la restauration collective donne les instructions nécessaires aux responsables 

locaux pour atteindre l'objectif visant à introduire 20% de denrées alimentaires issues de l'agriculture 

biologique dans la restauration collective publique d'ici 2012. 

→ Les collectivités normandes (Régions, Départements, …) entreprennent un certain nombre d’actions de 

soutien à l'agriculture biologique qu’il convient d’encourager. 

→ Des actions telles que des essais, des expérimentations sont menées pour acquérir des références sur des 

itinéraires économes en intrants et communiquées auprès des agriculteurs par les Chambres d’Agriculture et 

leurs partenaires. 

→ Des actions sont menées à l’échelle de bassins d’alimentation de captage (telles que Essay dans l’Orne, 

Saon dans le Calvados) afin de préserver les cours d’eau. Ces opérations peuvent concourir indirectement à 

respecter cette recommandation. 

Sur les pesticides en particulier: 

→ A l’échelle nationale, la signature en 2008 du Plan EcoPhyto 2018, sur la base des conclusions du Grenelle 

de l’Environnement, vise à réduire de 50 % l’usage des pesticides, si possible en 10 ans. Il comprend 

également le retrait du marché des préparations contenant les 53 substances actives les plus 

préoccupantes, dont 30 prévus avant fin de l’année 2008. 

→ Deux textes législatifs sont en cours d’adoption par l’Union Européenne : le règlement sur la production et 

l'autorisation des pesticides et la directive relative à l'utilisation durable de ces produits. Ils devrait entrer en 

application début 2011. 

→ Le Préfet a la possibilité d’interdire l’utilisation de pesticides le long des cours et points d’eau ainsi que des 

fossés (même à sec). 

→ Plusieurs actions sur les pesticides sont définies dans le volet « Eau » des Plans Régionaux Santé- 

Environnement : 

- « Poursuivre le suivi des quantités de produits phytosanitaires utilisés dans la Région » 

- « Promouvoir les bonnes pratiques phytosanitaires en direction des différents utilisateurs » 

- « Inciter à la mise en œuvre de techniques alternatives à l'utilisation de pesticides » 

21 Se référer au glossaire pour une définition détaillée du terme d’ « agriculture intégrée ». 




5.5. Rappeler et veiller au respect de l’interdiction du brûlage à l'air libre de déchets 

agricoles (bâches plastiques, pneus, ficelles, etc.). 


→ Cadre réglementaire : Article 84 du Règlement Sanitaire Départemental. Tout brûlage à l’air libre est interdit 

(pouvoir de police du maire). 

→ Le Plan Régional d’Elimination des Déchets Dangereux de Basse-Normandie, qui devrait être adopté en 

2009, prévoit des actions en ce sens, en lien avec la Chambre d’Agriculture. 

→ Des actions locales de collecte de bâches plastiques, pneus, ficelles, etc. issues d’installations agricoles sont 

conduites pour stopper le brûlage à l’air libre de ces déchets. Il convient néanmoins de rappeler l’objectif de 

pérennisation de ces filières actuellement entièrement dépendante des subventions publiques. 

→ L’animation, la coordination et la communication autour des collectes organisées dans le cadre de filières 

nationales (Produits Phytosanitaires Non Utilisables, Emballages Vides de Produits Phytosanitaires, 

bâches…) pourraient constituer les clés de réussite pour respecter cette recommandation. 

5.6. Promouvoir la sobriété énergétique, l’efficacité énergétique et le recours aux énergies 

renouvelables dans les exploitations agricoles, permettant ainsi de réduire l'usage des énergies 

fossiles, génératrices de pollutions atmosphériques et de gaz à effet de serre. 


→ Les Régions Basse et Haute-Normandie, via les Plans Climat Energie, ainsi que l’ADEME, apportent un 

soutien financier pour promouvoir ce type d’action. 


5.7. Sensibiliser et former les agriculteurs aux bonnes pratiques d'épandages et de 

fertilisation (notamment l’importance du réglage et de l’entretien des pulvérisateurs), en mettant en 

évidence l’impact positif que peuvent avoir ces pratiques sur la qualité de l’air et la santé. 


→ Des efforts importants de sensibilisation des agriculteurs sur la nécessité de faire évoluer leurs pratiques 

dans le sens d'une plus grande durabilité sont effectués depuis plusieurs années par les Défis Ruraux, avec 

le soutien des collectivités territoriales. 

→ Les Chambres d’Agriculture de Normandie et leurs partenaires proposent des documents, des formations et 

des journées de démonstrations à destination des agriculteurs visant à promouvoir les bonnes pratiques 

d’utilisation des produits phytosanitaires (local phytosanitaire, aire de remplissage, conditions de 

pulvérisation, gestion des effluents et des déchets…). 

5.8. Informer les agriculteurs sur la nocivité du brûlage à l’air libre de déchets verts 

(pourquoi le proscrire, alors que c’est une pratique ancestrale ?) et proposer des solutions comme 

le déchiquetage du bois issu des haies avec une valorisation au sein des filières bois 

énergie… 


→ Des réflexions sont en cours chez différents acteurs (SMEDAR, Chambres d’Agriculture, etc.) pour la mise 

en place de prestations de broyage de proximité pour des valorisations sur place (bois fragmenté pour 

couverture de sol, compostage domestique, bois énergie…) 

5.9. Sensibiliser les élus locaux et les pouvoirs de police à la possibilité de prendre un 

arrêté municipal contre les brûlages des déchets verts à l’air libre et faire travailler les gardes 

champêtres pour expliquer et faire appliquer ces arrêtés. 

Cette recommandation pourra être intégrée dans le guide « qualité de l’air » à destination des 

collectivités locales mentionné dans le cadre de l’orientation 3. Un lien devra être fait avec l’orientation 

n°9, action 9.14 (sur les déchets de jardinage). 


→ Cadre réglementaire : Article 84 du Règlement Sanitaire Départemental. 



168 


Orientation 6 : Favoriser des activités industrielles 

plus respectueuses de la qualité de l’air 


Le secteur industriel est déjà relativement bien cadré, avec de nombreuses exigences réglementaires à respecter 

qui se sont déclinées à travers les actions menées par les inspections des installations classées ou à travers les 

mesures définies dans les Plans de Protection de l’Atmosphère, les Plans Régionaux de Santé Environnement et 

les Plans Climat Energie. 

Il est indéniable aujourd’hui que les émissions du secteur industriel ont diminué de façon notable, 

notamment au niveau des sources les plus importantes. Ainsi il ne reste plus qu’une marge de progrès restreinte, 

mais sur laquelle les acteurs régionaux continuent à travailler. 

Néanmoins, certaines problématiques demeurent au niveau régional : 

- La concentration d’activités industrielles dans des zones relativement réduites peut conduire à des 

problèmes de pics de pollution et des nuisances odorantes sous certaines conditions 

météorologiques ; 

- Des connaissances sont encore à acquérir sur les effets conjugués de plusieurs rejets industriels situés 

à proximité. 

Par ailleurs, les activités industrielles sont indirectement responsables d’un certain nombre de transports, de 

personnes ou de marchandises, sur lesquels il convient d’agir. 


Dioxyde de soufre (SO2), Oxydes d’azote (NOx), Particules fines (PM10), COV, Dioxines et Furanes et autres 

Polluants Organiques Persistants (POP), Métaux toxiques particulaires, Odeurs. 

Les Plans de Protection de l’Atmosphère (PPA), approuvés en 2007, ont permis de définir des 

mesures très détaillées concernant le secteur industriel, sur les zones du Havre, de Rouen et de Port- 

Jérôme. Sans préjudice de l'élaboration et de l'application des PPA, il conviendra d’analyser 

l’opportunité de s’inspirer de ces mesures pour une application à d’autres zones (le lecteur pourra, à 

ce sujet, se référer au paragraphe « M.3.4. Actions planifiées au niveau régional pour mieux connaître 

ou réduire les émissions industrielles » de la partie relative aux Inventaires et Enjeux »). 

Dans le cadre du PRQA, les actions suivantes sont proposées : 


6.1. Améliorer les connaissances sur l'impact sanitaire lié aux rejets atmosphériques des 

zones de fortes activités industrielles sur les populations riveraines. 

Pilotée par la DRASS et la DRIRE, et menée en étroite collaboration avec Air Normand, la Communauté de 

communes Caux Vallée de Seine, l'AEPJR et HNNE, une étude de risque sanitaire globale, dont la fin est prévue 

en 2009, vise à identifier les substances polluantes émises à l'atmosphère par les industriels qui posent problème 

pour la santé des riverains de la zone industrielle et pour lesquelles il est nécessaire d'agir. D’autres sites 

pourraient faire l'objet d'une démarche similaire en adaptant la méthodologie aux spécificités locales 

(urbanisation, étendue de la zone industrielle...) 

6.2. Améliorer les connaissances des rejets industriels de polluants pouvant présenter des 

risques sanitaires (COV, métaux, particules fines, HAP, dioxines et furannes…). 


Les Plans Régionaux Santé Environnement comportent plusieurs actions visant à améliorer les connaissances 

des rejets industriels, au sein d’un objectif plus global de réduction des émissions de substances toxiques : 

L’objectif 7 en Basse-Normandie et l’action n°1 en Haute-Normandie, pilotées par les DRIRE, visent à réduire 

les émissions aériennes de substances toxiques d’origine industrielle. 

L’objectif 8 en Basse-Normandie et les actions 5.1 et 5.2 en Haute-Normandie concernent la réduction des 

émissions d’oxydes d’azotes (NOx) et de composés organiques volatils (COV). 




6.3. Acquérir une vision régionale de l’impact sur la qualité de l’air du traitement de déchets 

ménagers et industriels, intégrant les rejets directs (cheminées, torches…) et indirects (transports…) 

liés à ces activités. 


6.4. Disposer des données issues des contrôles inopinés pour affiner les connaissances 

des facteurs d’émission relatifs aux activités industrielles. 

Les émissions industrielles font l’objet, dans le cadre de l’application de la législation des installations classées 

pour la protection de l’environnement (ICPE), d’une obligation d’autosurveillance, réalisée par l’exploitant, et de 

contrôles inopinés, pouvant être diligentés par la DREAL. La comparaison de ces données permet de fiabiliser 

la mesure des émissions. Dans le cadre des PPA du Havre, de Port-Jérôme et de Rouen, la mise en œuvre des 

mesures MS 14 (Le Havre) et MS 15 (Port-Jérôme et Rouen) ont permis de réaliser des efforts en ce sens. 

6.5. Améliorer l'environnement olfactif du territoire des deux régions, par : 

• le soutien et une participation active aux actions des nez normands en Haute-Normandie ; 

• une extension à Air C.O.M. du système de recensement et de traitement des plaintes liées aux 

odeurs géré au niveau d’Air Normand ; 

• l'intégration d'un volet « lutte contre les nuisances olfactives » dans les nouveaux dossiers de 

demande d'autorisation dont les activités sont susceptibles d'être génératrices d'odeurs, en 

visant : 

o les syndicats professionnels pour les industries ; 

o les collectivités territoriales pour les stations d'épuration et le stockage / traitement de 

déchets. 


→ Fiches MS-20 des Plans de Protection de l’Atmosphère (PPA) du Havre et de Rouen, fiche MS-18 du PPA 

de Port-Jérôme : "Surveillance et amélioration l'environnement olfactif" 

→ Fiche 2B "Amélioration de l'environnement olfactif" du document d'orientation du SPPPI Basse-Seine. 

→ Cadre réglementaire : article R. 122-3 du code de l’environnement sur les études d’impacts. 

6.6. Favoriser l’élaboration de Plans de Déplacement Entreprises par les entreprises du 

secteur industriel, voire des « Plans de Déplacements de Zones », afin de sensibiliser les exploitants 

à la problématique du transport domicile-travail du personnel et de réduire les émissions liées. 



soutien financier pour réaliser ce type de plans. 

6.7. Dans l’optique de nouvelles implantations industrielles, privilégier les emplacements 

permettant le transport des produits par le ferroviaire ou la voie fluviale. 

Lien avec l’Orientation 4, recommandation 4.4. (implantation de nouveaux projets). 


→ Le Schéma d'aménagement de la Vallée de Seine, en cours d'élaboration par le Conseil Général de Seine- 

Maritime, aborde la cohérence des implantations et aménagements de sites industriels pour optimiser les 

transports (ferroviaire, fluvial). 

6.8. Inciter les industriels à revoir leur politique de « flux tendu » et de « zéro stock inutile », 

génératrice de déplacements fortement impactants. 



170 


6.9. Promouvoir la sobriété énergétique, l’efficacité énergétique et le recours aux énergies 

renouvelables dans les exploitations industrielles, permettant ainsi de réduire l'usage des 

énergies fossiles, génératrices de pollutions atmosphériques et de gaz à effet de serre. 

Lien avec les orientations 5 (agriculture), recommandation 5.6. et 8 (activités artisanales tertiaires), 

recommandation 8.4. 



soutien financier pour promouvoir ce type d’action. 


6.10. Mieux organiser la communication, à destination des riverains, des exploitants de sites 

industriels ayant des rejets dans l'air, notamment ceux comportant des torches (problème particulier 

de perception lié au visuel et au bruit) ou étant à l’origine de nuisances odorantes, en insistant sur 

l’obligation d’information en cas d’incident et l’intérêt d’informer en prévision d’opérations de 

maintenance sensibles. 

6.11. Etendre la sensibilisation à la perception et l'interprétation des odeurs en soutenant ou 

développant des dispositifs de formation tels que celui existant à l'Université du Havre. 

D’autres actions pouvant être portées par les industriels sont abordées notamment : 

- dans l’orientation n°7, sur les choix des modes de transports de marchandises 

- dans l’orientation n°8, sur le thème de l’équipement et des déplacements du personnel. 




Orientation 7 : Favoriser des transports de 

marchandises plus respectueux de la qualité de l’air 


Le transport de marchandises est un secteur économique d’importance, avec la présence de l’un des plus grands 

complexes portuaires d’Europe (ports de Rouen et du Havre). 

La législation sur les carburants (gazole, fuel marine, etc.), notamment sur leur contenu en soufre, ont permis de 

réaliser un certain nombre de progrès vis-à-vis de la pollution atmosphérique locale. Concernant le transport 

routier plus particulièrement, l’avancée technologique des véhicules et la mise en œuvre des normes à l’émission 

Euro, de plus en plus sévères, permettent également un progrès continu sur certaines émissions. 

Néanmoins, ces progrès technologiques sont contrebalancés par : 

- une tendance à l’augmentation des poids de marchandises transportées et une augmentation des 

distances parcourues entre les points de chargement et de déchargement ; 

- une part modale du routier toujours très dominante et, pour la part des autres modes qui demeure assez 

faible, un effet de « vase communiquant » du mode ferroviaire qui décroît vers le mode fluvial qui croit ; 

- une tendance à la dispersion géographique des flux induits par les nouveaux modes de consommation. 

Par ailleurs, de par leur position et leurs infrastructures, les deux régions sont concernées par un fort trafic de 

transit qu’il est difficile d’évaluer précisément. 

Polluants prioritaires en regard des connaissances actuelles 

Pour le transport routier : Oxydes d’azote (NOx), Particules fines (PM), Benzène. 

Pour le transport maritime : Dioxyde de soufre (SO2), Composés Organiques Volatils (COV) et Particules fines 

émises lors des opérations de chargement / déchargement de navires. 

Un ensemble de mesures concernant les transports de marchandises sont définies à l’échelle 

nationale et locale et font l’objet d’outils de planification spécifiques. On peut notamment citer, dans 

les régions, les Plans de Déplacements Urbains, les Schémas Régionaux des Infrastructures et des 

Transports (en cours d’élaboration), le Schéma d'aménagement de la Vallée de Seine... Les Plans 

Climat Energie contiennent également de nombreuses mesures et recommandations sur ce sujet. A 

noter enfin les réflexions menées sur la mise en œuvre de « l’économie circulaire » menées dans le 

cadre du Projet de « Grenelle de l’Estuaire ». 

Globalement, il convient de s’assurer que ces dispositifs concourent à la mise en œuvre de mesures 

plus respectueuses de l’environnement, notamment : 

- Favoriser le transfert modal du routier vers le ferroviaire et le fluvial et valoriser chaque 

mode sur son créneau de pertinence. Ce type de mesure demande une réflexion approfondie 

sur une structuration du territoire ferroviaire et fluvial de façon à créer à chaque bout de la 

chaîne de transport, une capacité à rassembler (groupage) et dispatcher (dégroupage), et 

inversement, des flux commercialement hétérogènes mais géographiquement homogènes. 

- Privilégier l’opti-logistique (favoriser à différentes échelles géographiques, la structuration 

des circuits d’approvisionnements et de distribution) ; 

- Favoriser la consommation de produits locaux ; 

- Penser davantage recyclage des produits, matériaux, valorisation des produits 

secondaires et des déchets… 

Les orientations proposées ici visent, en tenant compte de ces nombreuses mesures déjà définies par 

ailleurs, à insister sur des recommandations spécifiques à prendre en compte pour permettre 

un gain sur la qualité de l’air à l’échelle locale. 




172 



7.1. Mettre en œuvre des études visant à mieux caractériser les émissions liées aux 

transports de marchandises, notamment sur les points suivants : 

- flux de transports liés aux marchandises arrivant et repartant des ports maritimes et fluviaux ; 

- qualité des carburants utilisés par les bateaux qui entrent dans les ports ; 

- émissions de Composés Organiques Volatils (COV) et de particules fines lors des opérations 

de chargement / déchargement de navires ; 

- flux de transit, correspondant aux véhicules traversant les régions sans s'arrêter mais 

contribuant quand même à la pollution locale. 


Observatoire Régional des Transports (ORT) institué en 1995 en Basse-Normandie, dont l’animation et le 

secrétariat sont assurés par la Direction Régionale de l’Equipement. 

7.2. Etudier les impacts des nouveaux modes de consommation, avec l’accroissement des 

livraisons à domicile induit par la montée en puissance du commerce électronique, sur la demande 

de transport et les émissions induites. 

Lien à faire avec l’Orientation 4 (notion de circuits courts). 

7.3. Mieux prendre en compte les émissions liées aux transports aériens dans les 

inventaires d’émissions, dans la limite de la disponibilité des données. 

Lien à faire avec l’Orientation 10 (même recommandation pour les déplacements de personnes). 


7.4. Recommander l’achat de véhicules lourds disposant de pots d’échappement vers le 

haut, favorisant ainsi la dispersion des gaz d’échappement. 


Cette recommandation pourrait être menée en lien avec le pôle de compétitivité Logistique Seine–Normandie 

et le pôle de compétitivité normand et francilien MOV’EO. 

7.5. Limiter l’usage de la camionnette de livraison en ville, en créant des espaces de 

livraison adéquats avec utilisation possible de la bicyclette. 


Expérimentation « Espaces de Livraison de Proximité » (ELP) conduite à Rouen en 2006. 

Développement des plates-formes de dégroupage avec utilisation de vélos ou de véhicules moins polluants. 

7.6. Limiter l’utilisation de fiouls soufrés dans les ports quand les bateaux sont à quai. 


Réglementation : Annexe VI de la convention MARPOL ("Réglementation pour la Prévention de la Pollution de 

l'Air par les Navires") entrée en vigueur le 19 mai 2005. Cette annexe a donné lieu à la création de zones dites 

SECA (Sulphur Emission Control Area), dont fait partie la zone Manche Mer du Nord (depuis le 21/11/07). Dans 

ces zones, la teneur en soufre des carburants ne doit pas excéder 1,5% (contre 4,5% en dehors) avec un 

abaissement progressif encore en discussion. 

Technologies : Des réflexions sont menées pour étudier des solutions techniques permettant de limiter au 

maximum la combustion de carburants soufrés quand les bateaux sont à quai. L’utilisation de carburant par les 

navires à quai fournit l’électricité nécessaire à leur bord. Le recours à des énergies plus propres est à explorer 

pour cette alimentation (par exemple : électrification des quais). 





7.7. Sensibiliser les professionnels du secteur des transports routiers à la conduite 

économique, aux possibilités existantes pour optimiser les transports de marchandises (optilogistique, 

co-camionnage, …) et les inciter à réorganiser leur système de fonctionnement en 

se tournant vers le rail et/ou le fluvial. 


Certaines expériences peuvent être intéressantes à valoriser. Par exemple, l’ADEME a réalisé un projet avec 

la chaîne de magasins Monoprix visant à privilégier le report modal sur le fleuve et le rail pour les marchandises 

ne nécessitant pas un approvisionnement court rapide. 



174 


Orientation 8 : Favoriser des activités artisanales et 

tertiaires* plus respectueuses de la qualité de l’air 

* Les activités tertiaires comprennent : administration, enseignement, commerce, tourisme. 


La connaissance et l’évaluation des émissions liées aux activités tertiaires, administratives, d’enseignement, 

d’artisanat, doivent encore faire l’objet d’améliorations. 

Néanmoins, le niveau de connaissances actuel laisse déjà entrevoir que le principal défi dans ces secteurs va 

concerner : la consommation d’énergie dans les bâtiments et celle liée aux transports professionnels, avec 

en particulier : 

- la maîtrise de consommation énergétique : comment veiller à concilier économie d’énergie (isolation) 

et qualité de l’air intérieur ? comment réduire ses dépenses de carburants ? 

- La diminution de la consommation d’énergies fossiles au profit d’énergies renouvelables, en 

considérant à la fois les bénéfices potentiels pour le climat mais aussi les possibles impacts sur la 

qualité de l’air et la santé. 

En outre, l’utilisation de produits tels que ceux contenant des solvants (peintures, certains produits 

cosmétiques…), les produits d’entretien, les produits phytosanitaires, etc. contribue à la pollution atmosphérique 

globale et peut nuire à la santé. Certes, la contribution des secteurs concernés (collectivités et administrations, 

entreprises, artisans…) est nettement moindre que celle de secteurs spécialisés tels que l’agriculture ou certaines 

activités industrielles. Néanmoins, ces usagers sont moins sensibilisés au sujet et il existe donc une véritable 

marge de progrès, en termes de quantités de produits utilisés par rapport à l’efficacité attendue. 

Les matériaux et équipements utilisés pour la construction et la « décoration » des locaux sont également des 

facteurs déterminant de la qualité de l’air intérieur dans la mesure où ceux-ci peuvent émettre des composés 

nocifs pour la santé. 


Particules fines (PM), Composés Organiques Volatils (COV), Pesticides, Radon en air intérieur. 



8.1. Développer les connaissances sur la qualité de l'air intérieur dans les établissements 

recevant du public (crèches, écoles, gares etc.) en privilégiant si possible les établissements 

dans lesquels il peut exister de véritables leviers d’actions. Par exemple en visant les écoles 

ayant des projets de réhabilitation… 

Lien avec des dispositifs existants : le projet de loi Grenelle II propose, au chapitre des risques, que le 

propriétaire ou l'exploitant de lieux destinés à recevoir du public ou des populations sensibles soit tenu d'effectuer 

une surveillance de la qualité de l'air intérieur. 

8.2. Conduire un diagnostic plus précis des sources d’émissions liées aux activités 

tertiaires, d’administration, d’enseignement, d’artisanat. Certaines activités peuvent être ciblées 

plus particulièrement par rapport à leur impact sur la qualité de l'air : imprimerie, peinture, pressing, 

automobile (carrosserie/peinture, distribution de carburant)… 

Cette action pourrait être conduite conjointement aux actions proposées dans le cadre de l’orientation 

sur l’habitat (orientation 9 / actions 9.1. et 9.2.). 


Cadastres d’émissions développés par Air C.O.M. et Air Normand, outil Bilan Carbone ® pour collectivités. 

Dans le cadre de la politique de « l’Etat exemplaire », la Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture 

et de la Forêt (DRAAF) de Haute-Normandie mène une campagne de Bilans Carbone ® sur l’ensemble de ses 

sites et notamment les établissements d’enseignement agricole. Des Bilans Planète sont réalisés sur les 

exploitations de ces établissements. 




8.3. Conduire un diagnostic plus précis des connaissances actuelles sur l’utilisation de produits 

phytosanitaires par les collectivités et les entreprises. Cette action pourrait être conduite 

conjointement à l’action proposée dans le cadre des activités agricoles (orientation 5 / action 5.1.). 


Les programmes d’actions Agenda 21 des collectivités. 

Le plan EcoPhyto 2018 devrait prochainement être mis en application au niveau régional par les DRAAF et 

notamment les SRAL (Service régional de l'Alimentation). Dans ce plan, un axe est réservé aux actions à mener 

en zone non agricole pour réduire et sécuriser l'usage des produits phytosanitaires. Cet objectif passe notamment 

par : 

- la qualification des acteurs (et donc des personnels des communes) pour l'utilisation de ces produits en 

assurant une formation appropriée ; 

- l'encadrement strict de l'utilisation dans les lieux destinés au public. Par anticipation, des chartes 

peuvent ainsi voir le jour au niveau local (type charte bas-normande d'entretien phytosanitaire des 

communes) ; 

- le développement de stratégie globale d'aménagement du territoire (méthode alternative, type de 

végétaux plantés…) ; 

- la réalisation de diagnostic de pratiques (type actions de la FREDON Haute-Normandie et Basse- 

Normandie de plan de désherbage). 


8.4. Dans les dispositifs de soutien ou les projets de construction ou rénovation de 

bâtiments de bureaux, d’ateliers, d’établissements scolaires, etc. : 

- En premier lieu, améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments (isolation), en s’assurant 

que les modalités techniques nécessaires à une bonne préservation de la qualité de l’air 

intérieur sont respectées : éviter le confinement en mettant en place une ventilation efficace 

et privilégier des matériaux peu émissifs. 

- Puis compléter ces initiatives par le recours aux énergies renouvelables pour le chauffage 

ou la production d’eau chaude sanitaire. On veillera à ce que le critère « qualité de l’air » soit 

bien intégré dans la dynamique de soutien à l’installation de ce type d’équipements. 

En lien avec l’orientation 9, cette recommandation peut également s’appliquer pour la 

construction et la rénovation de logements, en lien avec les bailleurs et notamment les 

bailleurs sociaux. 

8.5. Intégrer des critères relatifs aux émissions de polluants atmosphériques et à la qualité 

de l'air intérieur dans les politiques d'équipement des collectivités (en distinguant bien la 

performance énergétique de la performance environnementale, qui est plus globale). 


Les collectivités peuvent imposer aux maîtres d’ouvrage des prescriptions techniques, surtout pour ce qui 

concerne les Etablissements Recevant du Public (ERP) relevant de leur domaine de compétences et agir ainsi 

notamment sur l’air intérieur et la réduction des consommations d’énergie. 

Des initiatives allant dans le sens de cette recommandation se développent de plus en plus dans les régions. 

Par exemple, on peut citer la notice sur l’éco-conditionnalité mise en œuvre par le Conseil Général de la Manche 

à compter de 2009, pour toutes les aides à la construction /rénovation. 

Les Fiches de Déclarations Environnementales et Sanitaires (FDES) permettent d’avoir un bilan 

environnemental détaillé (selon la norme NF P01-010) des matériaux de construction pouvant être utilisés dans 

un projet, dans le but de minimiser les impacts sur l’environnement et la santé. 

8.6. Prendre bien en compte les deux critères « santé publique » et « changement climatique » 

dans le choix des flottes de véhicules et ne pas se contenter d’une « simple » analyse des rejets de 

gaz à effet de serre. 

8.7. Mettre à disposition du public les résultats des évaluations de qualité de l’air intérieur 

conduites dans des établissements recevant du public et mettre en place des actions de 

remédiation le cas échéant. 



176 


8.8. Favoriser la réalisation de Plans de Déplacements Entreprises, Administrations ou 

Collectivités, en privilégiant des démarches concertées à l’échelle de zones regroupant 

plusieurs établissements. 


8.9. Communiquer simplement auprès des gestionnaires de flottes de véhicules sur les 

avantages/inconvénients des différents modes de déplacement en termes d'émissions de gaz à 

effet de serre et de polluants atmosphériques, mais également en termes d'exposition. 

8.10. Favoriser les initiatives de formation à l’éco-conduite automobile, notamment à 

destination des personnels des administrations et collectivités et des artisans. 


Dans le cadre de son Plan de Déplacements Administration, la Région Basse-Normandie a intégré un module 

d’apprentissage de la conduite souple dans la formation sécurité à destination de ses agents. 

En Basse-Normandie, une formation interministérielle de formateurs à l’éco-conduite automobile regroupant 15 

agents de 9 services de l’Etat a été organisée en mars 2007 en vue de la démultiplication de ce module dans les 

services. 

8.11. Favoriser la formation des professionnels du bâtiment à la construction de bâtiments 

performants d’un point de vue environnemental (et non uniquement énergétique) : isolation, 

ventilation, choix des modes de chauffage, choix des matériaux de construction et de décoration. 

8.12. Organiser la sensibilisation sur la qualité de l'air intérieur afin de relayer efficacement au 

niveau local les messages diffusés au niveau national, voire en s'inspirant d'expériences à l'étranger. 


Projet Ecol'air (guide ADEME - Air Normand - Atmo PACA - Fédération ATMO pour aider les collectivités 

à améliorer la qualité de l’air intérieur des écoles et des crèches). 

La DGS (Direction Générale de la Santé), en lien avec l'INPES, a lancé en 2009 une campagne 

d'information du public sur la qualité de l'air intérieur basée sur deux objectifs : 

- alerter le grand public sur la pollution de l’air intérieur, 

- accompagner l’alerte de deux messages de prévention simples autour de l’aération et de la réduction 

des émissions de polluants en modifiant ses comportements. 

Ce dispositif d'information repose sur les éléments suivants : des spots radio, un site Internet 

(www.prevention-maison.fr), un guide d'information qui sera diffusé aux pharmacies, mairies, Organisations 

Professionnelles, PMI, Maternités, CCAS, SCHS, associations de consommateurs, offices HLM, médecins 

généralistes, allergologues. 

8.13. Favoriser les initiatives visant à sensibiliser les entreprises et les services techniques 

de collectivités à diminuer l’utilisation de produits phytosanitaires. 


Programme de sensibilisation mis en œuvre par la Fredon (Fédération Régionale de Défense contre les 

Organismes Nuisibles) de Haute-Normandie auprès des services techniques des collectivités 

Certaines communes ont signé des arrêtés "zéro phyto dans ma commune" 

Des liens peuvent être fait avec des actions menées pour la préservation de la ressource en eau, y 

compris auprès d'associations de jardinage. 

Dans la bibliographie : « Guide technique sur les bonnes pratiques phytosanitaires » - Voies Navigables de 

France. Téléchargeable sur Internet. 




HABITAT 

Orientation 9 : préserver la qualité de l’air « chez 

soi » et « autour de chez soi » 


La connaissance et l’évaluation des émissions liées à l’habitat (secteur dit résidentiel dans les cadastres 

d’émissions) doivent encore faire l’objet d’améliorations. Néanmoins, le niveau de connaissances actuelles laisse 

déjà entrevoir que le principal défi dans ce secteur va concerner l’énergie, et en particulier : 

- la maîtrise de consommation énergétique : dans l’habitat ou les établissements recevant du public, il 

faudra veiller à concilier économie d’énergie (isolation) et qualité de l’air intérieur 

- La diminution de la consommation d’énergies fossiles au profit d’énergies renouvelables, en 

considérant à la fois les bénéfices potentiels pour le climat mais aussi les possibles impacts sur la 

qualité de l’air et la santé. 

En outre, l’utilisation de produits tels que ceux contenant des solvants (peintures, certains produits 

cosmétiques…), les produits d’entretien, les produits phytosanitaires, etc. contribue à la pollution atmosphérique 

globale et à la pollution de l’air intérieur et peut nuire à la santé. Certes, vis-à-vis de la pollution globale, la 

contribution des particuliers est nettement moindre que celle de secteurs spécialisés tels que l’agriculture ou 

certaines activités industrielles. Néanmoins, ces usagers sont moins sensibilisés au sujet et il existe donc une 

véritable marge de progrès, en termes de quantités de produits utilisés par rapport à l’efficacité attendue. Sur le 

plan de la qualité de l’air intérieur, plus que les quantités utilisées, c’est leur utilisation en milieu confiné qui pose 

problème. 

Les matériaux utilisés pour la construction et la « décoration », ainsi que les équipements du logement 

(appareils de combustion pour le chauffage, systèmes de ventilation et d’air conditionné, etc.) sont également des 

facteurs déterminants de la qualité de l’air intérieur. Les occupants eux-mêmes et leur mode de vie (tabagisme, 

activités de cuisine, etc.) et la présence d’allergènes (acariens, animaux domestiques, etc.) sont aussi des 

sources de dégradation possibles de la qualité de l’air intérieur. 

Enfin, un autre enjeu potentiellement important est celui du brûlage à l’air libre des déchets verts (déchets de 

jardinage), qui peut émettre des composés nocifs pour la santé (particules fines, hydrocarbures aromatiques 

polycycliques, dioxines…) et peuvent très localement être à l’origine de phénomènes de pollution assez nuisibles. 

Néanmoins il est difficile de caractériser la contribution de ce type de « comportements » à la pollution globale à 

l’échelle des régions. 


Particules fines (PM), dioxyde d’azote (NO2), Composés Organiques Volatils (COV), CO et radon en air intérieur, 

pesticides… 



9.1. Conduire un diagnostic plus précis des sources d’émissions liées à l'habitat : matériaux 

de construction, produits utilisés, modes de chauffage, brûlage et compostage des déchets de 

jardinage... 

Lien avec des dispositifs existants : Cadastres d’émissions développés par Air C.O.M. et Air Normand. 



178 


9.2. Réaliser en particulier une enquête sur l’état du parc de chauffage dans les régions Basse 

et Haute-Normandie visant à mieux évaluer les émissions de polluants liés au chauffage individuel en 

Basse et Haute-Normandie. 

Lien avec des dispositifs existants : Un certain travail a déjà été réalisé dans le cadre des cadastres d’émissions 

développés par Air C.O.M. et Air Normand. Mais les données disponibles font preuve de certaines limites : par 

exemple, seul le mode principal de chauffage est renseigné dans les recensements de l’INSEE utilisés et il 

n’existe pas d’informations sur l’âge et le type des installations de chauffage. Des approximations doivent donc 

être effectuées sur la base de statistiques nationales. 

9.3. Conduire un diagnostic plus précis des connaissances actuelles sur l’utilisation de produits 

phytosanitaires par les particuliers. Cette action pourrait être conduite conjointement à l’action 5.1. 

proposée dans le cadre de l’orientation n°5 sur les activités agricoles. 


9.4. Continuer à développer l'éco-conditionnalité dans les systèmes d'aides aux particuliers 

des collectivités et de l'ADEME, en cherchant à ce que les dispositifs mis en place présentent des 

co-bénéfices sur la qualité de l'air et les émissions de gaz à effet de serre. 

9.5. S'assurer de l'intégration de la problématique Qualité de l’Air Intérieur dans les 

programmes exemplaires (HQE – Prebat, Défi’Bat ou autres). 

9.6. Mieux intégrer la problématique de la qualité de l’air (intérieur et extérieur) dans la 

dynamique de financement du renouvellement des installations de chauffage. La priorité est 

d'abord de mieux isoler et ensuite de mettre en place un système de chauffage adapté au besoin 

énergétique en intégrant le système de ventilation dans la réflexion. Les pistes d’actions pourraient 

être les suivantes : 

• Définir un cahier des charges techniques sur lequel s'appuyer pour analyser l'opportunité de 

financer ces remplacements, à partir d'un dossier technique. 

• Inscrire l'obligation de faire appel à un professionnel formé, assortie à une possibilité de contrôle a 

posteriori des installations financées, de façon à vérifier que leur installation s'est faite 

conformément à la réglementation. 


Un lien pourrait être fait avec les dispositifs de chèque énergie mis en place dans les deux régions. 

9.7. Favoriser le développement de diagnostics Qualité de l’Air Intérieur (QAI) : 

• Réfléchir au financement de diagnostics QAI par le biais de subventions régionales, dans la 

même idée que les chèques énergie. 

• Elargir les dispositifs existants relatifs à l'habitat insalubre aux questions de qualité de l'air. 





La lutte contre l’habitat indigne figure parmi les objectifs des actions définies dans le cadre du Plan National 

Santé Environnement 2 (2009-2013). Elle s’organise à l’échelle départementale, les principaux acteurs étant 

les Directions Départementales des Affaires Sanitaires et Sociales (DDASS) les Conseils Généraux, les 

Directions Départementales de l’Equipement (DDE), les Caisses d’Allocations Familiales et les communes. 

Certains critères d'appréciation de l'insalubrité utilisés actuellement par les services de la DDASS concernent 

déjà la qualité de l'air intérieur : les installations de combustion (sécurité, arrivée d'air comburant, évacuation 

des produits de combustion), le risque global d'intoxication au monoxyde de carbone ainsi que l'humidité et 

l'aération font l'objet d'une évaluation dans le cadre des visites réalisées par les services des DDASS. 

9.8. Limiter le brûlage à l'air libre de déchets verts par les particuliers. Il s’agirait d’une part de 

faciliter le compostage à domicile, par une mise à disposition de composteurs, accompagnée 

d’explications et d’encadrement pour pouvoir être efficace et ne pas générer d'effet pervers. Des 

services de broyages (collectifs ou privés) devraient également être mis en place pour réduire les 

branchages les plus volumineux. 


Des initiatives locales existent pour favoriser le compostage des déchets de cuisine et des déchets verts, y 

compris en habitat collectif. On peut notamment citer la distribution de composteurs par la communauté 

d’agglomération du Havre. 


9.9. Sensibiliser les particuliers, les copropriétés et les opérateurs, aux bonnes pratiques 

visant à préserver la qualité de l’air intérieur (et extérieur) et à prévenir ses effets sur la santé : 

- conseils pour une isolation et une ventilation efficaces, 

- conseils sur les installations de chauffage et d'eau chaude sanitaire, 

- conseils sur les choix de produits de bricolage et de décoration (peintures, vernis, etc.), 

- conseils sur les matériaux d'ameublement. 

Lien à faire avec l’action 8.12 sur la sensibilisation à la qualité de l’air intérieur. 


Une mission de sensibilisation à la qualité de l’air pourrait être intégrée dans les dispositifs existants de 

sensibilisation à la maîtrise de l’énergie et aux énergies renouvelables (tels que les Espaces Info Energie). 

Des échanges en ce sens ont été initiés par les AASQA et certains EIE. 

9.10. Développer la formation des artisans installateurs et entreprises sur les bonnes 

pratiques d’installation de dispositifs de chauffage au bois et la qualité des combustibles à 

employer. 


Appellation Qualibois pour la qualité d'installation des chaudières bois énergie, lancée par Qualit'EnR début 

2007 (avec la CAPEB, la FFB et l’AFPA). 

Mise en place d’une « charte qualité bois bûche » avec les interprofessions bois de Normandie. 

9.11. Informer le monde médical de l’existence de Conseillers Médicaux en Environnement 

Intérieur (CMEI). 


Trois CMEI sont répertoriés dans les deux régions : 

- Deux CMEI en Basse-Normandie (Ecole de l'Asthme Viroise, Centre Hospitalier de Vire) 

- Un CMEI en Haute-Normandie (Réseau Asthme 76, Maison de l'Asthme, Hôpital de Bois Guillaume) 

Le CMEI agit idéalement après un bilan allergologique. Il se rend au domicile du patient pour un audit de 

l’environnement intérieur, enquête, réalise les prélèvements et donne les conseils de mise en œuvre d’éviction de 

l’allergène. 

9.12. Organiser une campagne de sensibilisation du grand public aux méfaits de l'utilisation 

de produits phytosanitaires et proposer des alternatives ou de produits contenant des 



180 


substances dangereuses pour la santé via les commerçants, les jardineries, les distributeurs de ces 

produits et les associations locales et départementales des jardins familiaux. 

La faisabilité d’une "Opération Placard", sur le même modèle que celles conduites sur les armoires à pharmacie, 

pourrait être étudiée. Elle permettrait au grand public de se débarrasser de produits contenant des substances 

dangereuses pour la santé qui ont pu être interdites depuis l'achat des produits en question. 


Collecte ADIVALOR ; 

Plan Ecophyto 2018 et notamment l’axe sur les zones non agricoles. 

9.13. Sensibiliser les communes, la police municipale, les brigades de gendarmerie ou de 

gardes champêtres aux possibilités réglementaires existantes pour interdire le brûlage à l’air 

libre de déchets (en lien avec l’action 5.8. définie dans le cadre de l’Orientation n°5 sur les Activités 

Agricoles). 


Le brûlage à l’air libre des déchets ménagers fait l’objet d’une interdiction, formulée dans l’article 84 du règlement 

sanitaire départemental type (RSD) (publié dans la circulaire du 9 août 1978). Cet article est généralement repris 

dans le RSD de chaque département (consultable en préfecture). En se reposant sur cet article, il est possible 

pour les maires de interdire le brûlage des déchets verts (ce type d’arrêté a par exemple été pris par la Commune 

de Saint-Aubin-lès-Elbeuf (76) en août 1997). 

9.14. Encourager la mise en place de partenariats entre les Régions, les Départements et les 

Académies (Caen et Rouen) pour proposer des projets ou des actions pédagogiques trans et 

interdisciplinaires dans le cadre de la prévention des risques domestiques (en lien avec le 

thème Santé et Qualité de l’air). 


Depuis 2004, la Région Haute-Normandie soutient les établissements s'engageant dans la démarche 

Etablissements du Développement Durable. Une centaine d'établissements haut-normands sont engagés 

dans la démarche: écoles, collèges, lycées, centre de formation des apprentis. L'IUFM s'y est également 

engagé. 

Plans d’actions définis dans le cadre des démarches Bilan Carbone ® menées dans plusieurs établissements 

en Basse et Haute-Normandie. 




DEPLACEMENTS DES PERSONNES 

Orientation 10 : proposer et utiliser des modes 

de transports de personnes plus respectueux de la 

qualité de l’air, du climat et de la santé 


La réduction des émissions aux transports repose sur quatre composantes essentielles : 

1) Le transfert de la part modale des transports motorisés vers une combinaison de modes alternatifs : 

marche, vélo et transports en commun pour les déplacements de personnes. 

2) Le développement de modes de carburation alternatifs (gaz, véhicules hybrides…) et la poursuite des 

améliorations technologiques sur les véhicules et les carburants. 

3) La réduction des distances parcourues domicile-travail-commerces par les véhicules individuels. Cette 

composante passe par un volet d’aménagement (par exemple : comment organiser l’espace urbain pour 

minimiser les distances domicile-travail ?) mais également un volet comportemental (par exemple : comment 

diminuer la fréquence des déplacements vers les grandes surfaces ?). 

4) La révolution cognitive impulsée par la démocratisation des nouvelles technologies d’information et de 

communication (NTIC) qui induit une nouvelle « mobilité virtuelle ». 

Les deux premières variables (transfert de la part modale, technologies des véhicules) ont marqué une évolution 

plus ou moins favorable. Les améliorations technologiques des véhicules et des carburants ont permis une 

réduction notable des émissions de certains polluants atmosphériques « locaux » (plomb, dioxyde de soufre 

notamment), qui devrait encore continuer avec les renforcements à venir sur les normes à l’émission de 

véhicules. 

Néanmoins, les progrès technologiques sont notamment contrebalancés par l’augmentation des distances 

parcourues annuellement : cette dernière variable semble en effet marquer des évolutions à la hausse. 

Par ailleurs, les travaux menés par le groupe TOPAASE dans le cadre du programme Exposilla, ont montré que 

les conducteurs et passagers d’un véhicule sont exposés à des niveaux de polluants parfois largement supérieurs 

aux niveaux rencontrés à proximité immédiate des axes de transports, essentiellement en lien avec les gaz 

d’échappement rejetés par le véhicule de devant. 


Oxydes d’azote (NOx), Particules fines (PM10) 

Un ensemble de mesures concernant les déplacements des personnes sont définies à l’échelle locale 

via notamment : les Plans de Déplacements Urbains, les Schémas Régionaux des Infrastructures et 

des Transports (en cours d’élaboration). Les Plans Climat Energie comportent également de 

nombreuses recommandations sur ce thème. Globalement, il convient de s’assurer que ces 

dispositifs concourent à la mise en œuvre de mesures plus respectueuses de l’environnement, 

notamment : 

• En encourageant des changements de pratiques pour l’automobile particulière (auto-partage, 

covoiturage) ; 

• En favorisant le transfert modal de l’automobile vers les transports en commun et les modes dits 

« doux » de déplacements ; 



182 

• En limitant le stationnement en centre-ville ; 


• En visant l’intermodalité avec la création de parcs relais, de garages à vélos et autres 

aménagement cyclables, de stations en libre service, un seul titre de transport pour plusieurs 

réseaux, les correspondances facilitées et garanties sur l’ensemble de chaque déplacement en 

transports en commun)… 

• En favorisant la complémentarité ou la pluralité des modes utilisés sur un même parcours, à 

l’exemple de certains bus qui autorisent l'embarquement de vélos sur des lignes avec 

dénivelés… ; 

• En favorisant l'acquisition de véhicules "propres", notamment pour les flottes captives (on veillera 

à bien se placer dans une approche environnementale globale, qui prenne en compte l’ensemble 

des polluants, sur toute la chaîne de vie du véhicule et de son carburant) ; 

• En soutenant la réalisation de plans de déplacements à l’échelle pertinente des mobilités dont les 

bassins d’emploi, voire les groupements de communes, les entreprises, les administrations… ; 

• En favorisant le télétravail et visioconférences, en proposant par exemple aux entreprises des 

espaces collectifs pour les visioconférences (en lien avec les PDE) ; 

• En développant l’accès au réseau Internet haut ou très haut-débit pour alternative à la mobilité 

contrainte, en particulier en milieu rural ; 

• En développant l'accompagnement des habitants (populations âgées notamment) pour l'accès à 

l'outil informatique notamment pour les démarches administratives. 

Les orientations proposées ici visent, en tenant compte de ces nombreuses mesures déjà définies par 

ailleurs, à insister sur des recommandations spécifiques à prendre en compte pour permettre 

un gain sur la qualité de l’air à l’échelle locale. 

Ainsi les actions suivantes sont proposées : 


10.1. Soutenir les projets de recherche visant à caractériser les émissions liées à la 

combustion d'agrocarburants, les dispositifs de post-traitements et leurs impacts sur la santé. 


Une étude post Grenelle "exhaustive et contradictoire" sur les bilans énergétiques et environnementaux des 

agrocarburants, portée par l’ADEME et confiée au bureau d'études Bio IS, s’intéresse notamment à la 

caractérisation des émissions liées à la combustion des agrocarburants, mais également à leur production, du 

champ au réservoir. Les résultats devraient en principe être publiés dans le courant de l’été 2009. 

10.2. Mieux prendre en compte les émissions liées aux transports aériens dans les 

inventaires d’émissions, dans la limite de la disponibilité des données. 

Lien à faire avec l’Orientation 7 (même recommandation pour les transports de marchandises). 


10.3. La réduction des distances parcourues apparaît comme un enjeu prioritaire pour améliorer 

la qualité de l’air et diminuer les émissions de gaz à effet de serre. Ce thème est déjà en partie traité 

dans l’orientation 4 sur l’aménagement (proximité des zones d’activités et de l’habitat, urbanisme…). Il 

convient ici d’insister sur la nécessité de favoriser aussi l’évolution des comportements : 




• Augmenter le taux de remplissage des véhicules en encourageant par exemple le covoiturage, 

les taxis collectifs... 

• Grouper les déplacements constitue à titre individuel un bon moyen de réduire les distances 

parcourues : par exemple diminuer la fréquence des achats de fin de semaine (marché, 

supermarché) en les regroupant sur un ou deux jours par mois. 

10.4. Dans l’optique de favoriser le report modal vers le fer, il convient d’étudier 

l’opportunité de l’électrification lorsque le besoin est justifié. 


Planification : Schémas régionaux des Infrastructures et des Transports en cours d’élaboration par les Régions. 

Technologies : autorails BIBI (bimode/ bicourant) qui peuvent être utilisés sur les parties électrifiées du réseau et 

notamment dans les gares afin de limiter la pollution. 

10.5. Viser également l’électrification pour les transports collectifs urbains, notamment en 

site propre (tramway mais aussi trolley), ou a minima adopter la formule optimale. 


Des villes étrangères s'orientent vers de bus hybrides pour leurs réseaux urbains ; la RATP expérimente 

actuellement ce type de matériel roulant sur le réseau parisien. Cette technologie a pour effet de réduire 

l'émission de polluants locaux et de gaz à effet de serre de façon très significative. 

10.6. Expérimenter de nouveaux véhicules de transport en commun équipés de dispositifs 

permettant d’aider à la dispersion des rejets (avec des pots d’échappement vers le haut par 

exemple) et ainsi réduire l’exposition des sujets se trouvant à proximité immédiate de ces rejets. 


Exemple de la Belgique, où les bus urbains ont des pots d’échappement verticaux. 


10.7. Dans l’optique d’inciter à préférer les modes de déplacements dits « doux » (marche à 

pied, vélo…), il convient de l’accompagner de campagnes de sensibilisation et de prévention 

de l'insécurité routière. L’emploi du terme « mode actif » comme aux Etats-Unis peut être plus 

approprié par rapport à cette problématique mais aussi dans un contexte de lutte contre 

l’obésité. 

10.8. Communiquer simplement auprès du grand public sur les avantages/inconvénients 

des différents modes de déplacement en termes d'émissions de gaz à effet de serre et de 

polluants atmosphériques, mais également en termes d'exposition. 


→ Un outil de type « éco-calculateur » pourrait être adapté pour ce type de communication. Les AASQA 

projettent de développer ce type d’outil sur leur site Internet. 

10.9. Ajouter, dans les préconisations relatives à la prévention du risque routier, le fait que 

garder ses distances avec le véhicule de devant est également bénéfique pour la santé. 


→ Un lien peut être fait avec les Plans de Prévention du Risque Routier en entreprises ou ceux des services de 

l'État, en y introduisant l'idée d'un bénéfice réciproque entre "Développement durable/qualité de l'air" et 

"sécurité routière", mais surtout d’un bénéfice renforcé pour le citoyen. Par exemple, en valorisant les 

conséquences de la diminution de la vitesse de son véhicule sur le nombre et la gravité des accidents, mais 

aussi sur la qualité de l'air donc sur sa propre santé… 

10.10. Encourager la mise en place de partenariats entre les Régions, les Départements et 

les Académies (Caen et Rouen) pour proposer des projets ou des actions pédagogiques trans 

et interdisciplinaires sur cette idée d'associer les notions de sécurité et de santé dans l'intérêt 

de l'homme (en lien avec l’éducation à la responsabilité, à la sécurité, à la santé, à la citoyenneté…). 



184 



Depuis 2004, la Région Haute-Normandie soutient les établissements s'engageant dans la démarche 

Etablissements du Développement Durable. Une centaine d'établissements haut-normands sont engagés 

dans la démarche: écoles, collèges, lycées, centre de formation des apprentis. L'IUFM s'y est également 

engagé. 

Plans d’actions définis dans le cadre des démarches Bilan Carbone ® menées dans plusieurs établissements 

en Basse et Haute-Normandie. 




RADIOACTIVITE 

Orientation 11 : mieux informer sur la 

radioactivité dans l’air ambiant 

La thématique du radon (gaz radioactif naturel) est intégrée dans le cadre des orientations concernant 

l’air intérieur (n°9 et 10). 


Les régions Basse et Haute-Normandie comportent un réseau relativement dense d’installations nucléaires. 

Or historiquement, le domaine du nucléaire a souffert d’un défaut de communication. Il y a de la part du grand 

public un sentiment de rétention d’information. Pourtant, un important volume d’informations est diffusé via les 

organismes en charge de la surveillance (IRSN, exploitants, associations…). 

Des efforts importants sont en cours de réalisation pour simplifier la communication, par exemple avec la mise à 

disposition de tous les résultats de la surveillance sur un portail Internet unique (le réseau national de mesure de 

la radioactivité dans l'environnement), la mise en place d’un indice de mesure de la radioactivité dans 

l’environnement… 



11.1. Mieux prendre en compte les résultats de la surveillance de terrain pour améliorer la 

performance des modèles de dispersion de radioactivité. 


→ Le Laboratoire de Radioécologie de Cherbourg-Octeville (LRC) développe des modèles de dispersion des 

éléments radioactifs provenant, en particulier, des rejets des usines de retraitement de combustibles irradiés 

de La Hague (France), Sellafield (Grande-Bretagne) et des centrales nucléaires. 


11.2. « Développer une capacité d'expertise diversifiée et indépendante des organismes 

aujourd'hui couramment impliqués dans l'évaluation des dossiers de la filière nucléaire » 

(recommandation n°7 de l'avis du Haut Comité pour la Transparence et l’Information sur la Sécurité 

Nucléaire du 7 nov.08) après une évaluation du dispositif existant. 


11.3. Etudier la faisabilité d'un bilan régional commun qualité de l'air-radioactivité dans l'air. 



186 



→ Bilans Régionaux de la qualité de l’air effectués par les AASQA (Air C.O.M. et Air Normand). 

11.4. Organiser un échange entre AASQA et ASN pour bénéficier de leur retour d'expérience 

sur la mise en œuvre d'indices de caractérisation de la qualité de l'air. 


→ L'ASN travaille à la mise en place d'un indice reflétant l'état de la radioactivité dans l'environnement. Elle est 

intéressée par des échanges d'expériences avec d'autres acteurs ayant eu à développer ce type d'outil de 

communication. 

11.5. S'appuyer sur les dispositifs locaux et nationaux pour mieux communiquer sur la 

radioactivité dans l'air ambiant. 


Aujourd’hui la communication sur la radioactivité dans l’environnement (air en particulier) est effectuée via les 

dispositifs suivants : 

→ Réseau national de mesure de la radioactivité dans l'environnement, 

→ Indice de mesure de la radioactivité dans l'environnement en cours de mise en place à l'initiative de l'ASN, 

→ Commissions locales d'information autour des installations nucléaires (qui sont notamment destinataires des 

bilans mensuels des rejets liquides et gazeux des installations nucléaires auprès desquelles elles sont 

placées), 

→ Haut comité pour la transparence et l'information sur la sûreté nucléaire, 

→ Bilan de l'état radiologique de l'environnement français publié annuellement par l'IRSN, 

→ Divisions territoriales de l'ASN. 





Partie 3 

GLOSSAIRE 

Partie 3 : Glossaire 187



Page 

DEFINITIONS 185 

LISTE DES SIGLES 204 

Partie 3 : Glossaire 189

DEFINITIONS 

Absorption 

Processus de transfert de masse d'un composé de la phase gazeuse vers la phase 

liquide. Lorsque le composé transféré n'est pas modifié, le processus est une simple 

absorption physique. 

Accréditation 

Action de faire reconnaître officiellement. 

Acide chlorhydrique ou chlorure d'hydrogène (HCI) 

Gaz incolore d'odeur piquante, extrêmement soluble dans l'eau, qui attaque presque 

tous les métaux Ce polluant contribue à l'acidification de l'air et, de ce fait, aux 

phénomènes des pluies acides. Il n'existe pas de réglementation concernant l'acide 

chlorhydrique dans l'air ambiant. 

Acido-particulaire (pollution) 

Ensemble des retombées au sol de dépôts acides, sous forme sèche ou humide. Les 

polluants en cause sont les acides sulfurique et nitrique résultant des oxydes d'azote, et 

dans une moindre mesure l'acide chlorhydrique. Les retombées acides touchent des 

zones étendues et éloignées des sources (1/3 des émissions sont déposées au-delà de 

1 000 kilomètres) 

Activité 

Nombre de désintégrations se produisant par unité de temps pour un radioélément ou 

un mélange de radioéléments. L’activité est proportionnelle à la quantité de 

radioélément présent. Unité de mesure : Becquerel (Bq) 

Voir également radioactivité 

Aérosol 

Particules liquides ou solides de diamètre inférieur à 100 µm en suspension dans un 

milieu gazeux ou dans l'air. 

Agenda 21 local 

L’Agenda 21 est un programme d’actions pour le 21ème siècle orienté vers le 

développement durable. Il a été adopté par les pays signataires de la Déclaration de 

Rio de Janeiro en juin 1992. Ses principales fonctions sont la lutte contre la pauvreté et 

l’exclusion sociale, la production de biens et de services durables, la protection de 

l’environnement. 

Agriculture intégrée 

Pour qu’une pratique agricole soit définie comme « intégrée », elle doit respecter les 

obligations suivantes : 

- Engrais minéraux : utilisation inférieure à 60 kg par hectare ; 

- Utilisation de boues d’épuration interdite ; 


Partie 3 : Glossaire 

- Utilisation autorisée de pesticides dans la limite d’une liste limitative et 

seulement deux insecticides autorisés ; 

- Désherbage chimique autorisé si binage impossible à cause du temps. 

Défanage chimique interdit ; 

- Utilisation d’Organismes Génétiquement Modifiés (OGM) interdite ; 

- Rotation des cultures obligatoire. 

Référence : « Quelle agriculture dans notre assiette ? » (édition Terre Vivante, 2003). 

Agro-carburants (ou biocarburants) 

Carburants d'origine agricole, divisés en trois grandes familles : 

Les alcools ou éthanols, après fermentation et distillation (cannes à sucre, betteraves, 

blé, maïs, pomme de terre, topinambour... ), produisent un alcool éthylique, transformé 

en un additif appelé ETBE (ethyltributyléthane), qui, ajouté à l'essence dans la limite de 

5 %, contribue à relever son indice d'octane en l'absence de plomb. 

Les esters ou diesters, après trituration et pressage des plantes oléagineuses (colza, 

tournesol etc.), donnent une huile végétale qui, après réaction avec un alcool, 

fournissent un ester, qui peut être mélangé au gasoil dans la limite de 30 %. Le diester 

provient de la contraction des mots diesel et ester. 

Les huiles végétales sont obtenues par simple pression à froid (sans procédés de 

raffinage ou d'estérification) du colza, tournesol, coprah, palme, soja, arachide. Elles ne 

peuvent être utilisées que dans des moteurs adaptés. 

Air 

Fluide gazeux composé principalement d'azote (78%) et d'oxygène (21%). Le reste, 

soit 1% est constitué d'argon (0,9%), de gaz carbonique (0,035%) et d'autres gaz en 

quantité infime comme l'ozone, le méthane, les gaz rares. L'air contient également de la 

vapeur d'eau et des particules. 

Air ambiant 

Air extérieur de la troposphère, à l'exclusion des lieux de travail. (Directive du 27 

septembre 1996) 

Air C.O.M. 

AASQA en charge la surveillance de la qualité de l'air en Basse-Normandie 

Air Normand 

AASQA en charge la surveillance de la qualité de l'air en Haute-Normandie 

Aire urbaine (INSEE) 

Ensemble de communes, d'un seul tenant et sans enclave, constitué par un pôle urbain 

et par des communes rurales ou unités urbaines dont au moins 40 % de la population 

résidente ayant un emploi travaille dans le pôle urbain ou dans les communes attirées 

par celui-ci. 

191

192 

Allergène 

Substance capable d'entraîner une réaction allergique ou une hypersensibilité 

particulière. 

Allergie 

Etat d'hypersensibilité anormale et individuelle entraîné par l'exposition à une 

substance particulière appelée allergène. 

Alpha 

Les particules composant le rayonnement alpha sont des noyaux d’hélium 4, fortement 

ionisant mais très peu pénétrant (symbole a). 

Aluminium (Al) 

Polluant de la famille des métaux lourds. 

Amiante 

Fibres minérales utilisées dans l'industrie pour leurs propriétés d'isolation thermique et 

phonique, de résistance mécanique et leur imputrescibilité. Les risques pour la santé 

sont liés à l'inhalation des fibres d'amiante libérés dans l'air, soit lors de sa fabrication, 

de sa mise en œuvre ou par sa dégradation au cours du temps (flocage ou 

calorifugeage) 

Ammoniac/ammoniaque (NH3) 

Composé gazeux d'azote et d'hydrogène, à l'odeur très piquante. L'ammoniac est un 

polluant d’origine essentiellement agricole (épandage des lisiers). Il a une action 

irritante sur les muqueuses de l'organisme. S’écrit avec un « c » final lorsqu’il s’agit du 

gaz et s’écrit « ammoniaque » lorsqu’on parle du liquide. 

Il n'y a pas de réglementation en air ambiant extérieur pour l'ammoniac. 

Amplitude 

Différence entre le plus grande et la plus petite valeur d’une distribution statistique. 

Analyse des risques environnementaux 

Méthodologie permettant d'évaluer les dangers de la dispersion des contaminants dans 

les différents compartiments (air, eau, sédiments, organismes vivants) de 

l'environnement. 

Anthropique 

Qui relève de l'Homme, on parle de pollution anthropique lorsqu’elle est due aux 

activités des êtres humains. 

Anticyclone 

Centre de hautes pressions atmosphériques (par opposition à dépression). 

AOT40 (Accumulated Ozone over Threshold of 40 µg/m 3 /h) 

Indice fondé sur l'utilisation des niveaux critiques d'ozone pour évaluer sur de vastes 

territoires le risque des dommages à la végétation dû à la pollution de l'air par l'ozone. 

C'est le calcul de la somme des différences entre les concentrations horaires d'ozone 

supérieures à 80 µg/m 3 et le seuil de 80 µg/m 3 (soit 40 parties par milliard) durant une 



période donnée (valeurs sur 1 heure mesurées quotidiennement entre 8 heures et 20 

heures). 

La directive 2002/3/CE relative à l'ozone dans l'air ambiant fixe les valeurs limites pour 

la protection de la végétation et de la forêt qu'il convient, à terme, de ne pas dépasser. 

Appareil respiratoire 

Système respiratoire qui comprend les poumons et les voies respiratoires (la trachée, le 

larynx, la bouche et le nez) ainsi que le système nerveux et l'appareil circulatoire qui y 

sont associés. 

Arsenic (As) 

Polluant de la famille des métaux lourds. En cours de réglementation. 

Associations Agréées de Surveillance de la Qualité de l'Air (AASQA) 

Associations agréées par le Ministère l’Ecologie, de l’Energie, du Développement 

Durable et de l’Aménagement du territoire (MEEDDAT) et chargées de la mise en 

œuvre des moyens de surveillance de la qualité de l'air ambiant sur le territoire 

français. 

Les AASQA exercent leur mission sur des zones géographiques pouvant s'étendre de 

l'agglomération, à la région. Pour la Normandie, les AASQA sont Aircom et 

AirNormand. 

Asthme 

Maladie inflammatoire des poumons caractérisée par une obstruction réversible (dans 

la majorité des cas) des voies respiratoires. 

ATMO (Fédération ATMO) 

Regroupement de l'ensemble des AASQA de France. 

ATMO (Indice ATMO) 

Indicateur quotidien de la qualité de l'air qui repose sur les concentrations de quatre 

polluants (dioxyde d'azote, particules de type PM10, ozone, dioxyde de soufre). Il est 

calculé à partir des données de sites urbains ou périurbains de fond afin d'être 

représentatif de la pollution de l'air sur l'ensemble d'une agglomération. 

Cet indice permet de disposer d'une information synthétique sur la pollution 

atmosphérique urbaine de fond, et il est calculé chaque jour dans toutes les 

agglomérations de plus de 100 000 habitants. 

L’échelle indicative va de 1 « très bonne qualitré de l'air » à 10 « très mauvaise qualité 

de l'air ». 

L'indice ATMO n'est pas calculé dans les zones rurales et ne permet pas non plus de 

caractériser les pollutions au voisinage immédiat, par exemple, de sources de 

pollutions telles que des installations industrielles ou de grands axes routiers. 

Des indices dont le mode de calcul est analogue à l'indice ATMO sont parfois calculés 

également dans des agglomérations plus petites. 

Atmosphère

Couche gazeuse qui entoure la Terre. Les phénomènes météorologiques sont surtout 

actifs dans les premières dizaines de kilomètres (troposphère surtout et stratosphère) 

Atome 

Particule la plus petite d’un élément chimique. Chaque atome comprend un noyau, 

constitué de protons et de neutrons, autour duquel gravitent des électrons. Le nombre 

de protons, de neutrons et d’électrons d’un atome est caractéristique d’un élément 

chimique. La liaison de plusieurs atomes constitue une molécule. 

Autopartage (carsharing en anglais) 

Système dans lequel une société, une agence publique, une coopérative, une 

association ou même un individu met à la disposition des membres du service une 

flotte de véhicules. 

A ne pas confondre avec covoiturage. 

Becquerel (Bq) 

Unité légale de mesure internationale utilisée en radioactivité. Le becquerel (Bq) est 

égal à une désintégration par seconde. Cette unité représente des activités tellement 

faibles que l’on emploie habituellement ses multiples (kilo, méga, giga ou 

térabecquerels). 

Benzène (C6H6) 

Liquide incolore, volatil, combustible, obtenu à partir du pétrole ou de la houille. Ce 

polluant fait partie des composés organiques volatils (COV). Il est cancérigène. 

Il est soumis à réglementation. 

Bêta 

Les particules composant le rayonnement bêta sont des électrons de charge négative 

ou positive (symbole b). 

Bilan Carbone ® 

Méthode développée par l'ADEME pour la comptabilisation des émissions de gaz à 

effet de serre directes ou induites par une activité ou un territoire. Elle s’applique à 

toute activité : entreprises industrielles ou tertiaires, administrations, collectivités et 

même au territoire géré par les collectivités. Ce diagnostic permet, en hiérarchisant les 

postes d’émissions en fonction de leur importance, de prioriser les actions de réduction 

des émissions les plus efficaces. 

Biocarburants 

Voir Agro-carburants. 

Biocénose 

Entité biologique fonctionnelle dont les divers organismes constituants ont entre eux 

des relations innombrables et forment un peuplement stable et relativement autonome. 

Biogaz 

Gaz issu du compostage (fermentation à l'air libre, en aérobie) des parties 



fermentescibles des déchets (ménagers, agricoles etc). 

Il contient du méthane (CH4), de l'hydrogène sulfuré (H2S) qui lui donne son odeur 

particulière, et du dioxyde de carbone (CO2). 

Bio-indicateur 

Organisme vivant, animal ou végétal voire micro-organisme, permettant de mettre en 

évidence telle ou telle pollution d’un milieu (les lichens, le tabac, les truites, les noyaux 

cellulaires de larves d’amphibiens,…). 

Bio-indication : 

Utilisation de bio-indicateur pour mesurer la pollution. 

Biotope 

« lieu de vie », milieu d’accueil de la biocénose peuplant un écosystème. 

Espace caractérisé par des facteurs climatiques, géographiques, physiques, 

morphologiques et géologiques en équilibre constant ou cyclique et occupé par des 

organismes qui vivent en association spécifique. C’est la composante non vivante d’un 

écosystème 

BTEX 

Benzène - Toluène - Ethylbenzène - (Ortho, Méta et Para) Xylènes. 

Groupe de polluants de la famille des Composés Organiques Volatils (COV). 

BTX 

Benzène (C6H6) - Toluène (C7H8) - Xylènes (C8H10). 

Souvent utilisé comme abréviation de BTEX. 

C2 à C9 

Molécule comprenant une chaîne carbonée de 2 à 9 atomes de carbones. 

Cadastre des émissions atmosphériques 

décrit la quantité, la nature et la localisation des polluants atmosphériques émis par les 

différentes sources de pollution d'une zone donnée (région, agglomération…). 

Cadmium (Cd) 

Polluant de la famille des métaux lourds. 

En cours de réglementation. 

Canaliser 

Acheminer dans une direction en empêchant la dispersion. 

Cancérigène ou cancérogène 

Substance, facteur ou situation qui peut provoquer l'apparition d'un cancer, en 

augmenter la fréquence ou favoriser son développement. 

Carboxyhémoglobine (HbC) 

Combinaison stable de monoxyde de carbone et d'hémoglobine se formant dans les 

193

194 

globules rouges suite à une inhalation de monoxyde de carbone et empêchant le 

transport d'oxygène dans le corps. 

Cardiovasculaire 

Qui se rapporte à la fois au cœur et aux vaisseaux sanguins. 

Champ de vents 

Le vent est le mouvement de l’air par rapport à la surface terrestre. Il est représenté en 

général par sa composante horizontale (direction et vitesse) ou suivant un niveau 

donné, en général fine surface isobare. L'ensemble de ces différentes composantes 

pour une zone géographique donnée, constitue le champ de vents 

Charge ou niveau critique 

Valeur d'exposition à un ou plusieurs polluants en dessous de laquelle des effets 

significatifs indésirables sur des éléments sensibles de l'environnement n'apparaissent 

pas en l'état actuel des connaissances. 

Chlorofluorocarbone (CFC) 

Les chlorofluorocarbones (CFC) sont des produits synthétiques composés de carbone, 

de chlore et de fluor. Ce sont des dérivés des hydrocarbures où les atomes 

d'hydrogène sont tous remplacés par des atomes de chlore et de fluor. 

Les CFC se retrouvent dans plusieurs applications : en réfrigération ou en climatisation 

ou solvants, agents de gonflements des mousses plastiques (flexibles ou rigides), et 

autres. 

Les CFC ont un potentiel d'appauvrissement de la couche d'ozone élevé; aussi sont-ils 

identifiés comme substances appauvrissant la couche d'ozone (SACO). Le Protocole 

de Montréal a mis en place des mesures de contrôle pour en éliminer l'importation, 

l'exportation et la fabrication. 

Combustibles fossiles 

Ils résultent de la transformation du carbone et de l’hydrogène provenant d’êtres 

vivants. Il s’agit du charbon, du pétrole et du gaz naturel. Leur combustion dégage 

l’énergie accumulée autrefois par ces êtres vivants. Cette énergie fossile est dite « non 

renouvelable ». 

Combustion 

Fait de brûler ou de dégager de la chaleur 

Composé Organique Volatil (COV) 

Ensemble de polluants atmosphériques constitué d'une multitude de substances 

d'origine naturelle ou humaine, toujours composés de l'élément carbone et d'autres 

éléments tels que l'hydrogène, les halogènes, l'oxygène, le soufre… 

Les COV sont regroupés en cinq familles ou regroupements de familles : alcanes, 

alcènes et alcynes, aldéhydes et cétones (aussi appelés composés carbonylés), 

Hydrocarbures aromatiques monocycliques (HAM) et Hydrocarbures halogénés. 

Le butane, le propane, l'éthanol et les solvants dans les peintures sont parmi les COV 

les plus courants dans l'air. Ils ont des effets connus sur la santé, à court terme 



(irritation des yeux, de la gorge, gène respiratoire) et à long terme (cancérigènes 

comme le benzène et le formaldéhyde). 

Composés aromatiques 

Constituent une forme de COV, qui désignent les hydrocarbures dérivés du benzène 

ainsi que ceux qui présentent les mêmes caractéristiques : éthylène, butène, propylène, 

xylène. Ces hydrocarbures constituent des solvants organiques, ils sont réactifs dans la 

formation de l’ozone. 

Composés Organiques Volatils Non Méthaniques (COVNM) 

Contrairement aux hydrocarbures qui ne contiennent que des atomes de carbone et 

d’hydrogène, les COVNM peuvent contenir également d’autres atomes (chlore, azote, 

oxygène, fluor, soufre, phosphore, métaux). Leur tension de vapeur élevée à 

température ambiante rend ces composés extrêmement volatiles. S’il reste de 

nombreux points à éclaircir concernant les COVNM, il est admis que certains sont des 

précurseurs de l’ozone. 

D’autre part, leurs effets sur la santé sont nombreux : ils vont d’une certaine gène 

olfactive à des effets mutagènes et cancérigènes), toxiques (hydrocarbures halogénés, 

aldéhydes, terpènes…), en passant par des irritations diverses et une diminution de la 

capacité respiratoire (aldéhydes…). 

Les COVNM entrent dans la composition des carburants mais aussi de nombreux 

produits courants : peintures, colles, cosmétiques, solvants… Ils sont émis, soit par 

combustion, soit par évaporation. 

Concentration 

Quantité de substance par unité de volume ou contenue dans une autre substance; par 

exemple, les concentrations de polluants gazeux dans l'air peuvent s'exprimer en unités 

de volume (ppm - partie par million) et les concentrations de particules dans l'air en 

masse par unités de volume (µg/m 3 - microgramme par mètre cube). 

Concentration admissible dans l’air (CAA) 

Valeur toxicologique de référence utilisée pour les effets toxiques à seuil pour des 

expositions par voies respiratoires. Elle s’exprime généralement en mg dans l’air. 

La CAA définit, pour une durée d’exposition spécifiée, la teneur maximale théorique de 

l’air ambiant en agent toxique qu’un individu , issu d’un groupe sensible ou non, peut 

inhaler sans que survienne un effet nuisible à sa santé. 

Concentration moyenne dans l’air (CMA) 

Estimation de la concentration moyenne en agent toxique dans l’air ambiant prenant en 

compte les modalités de l’exposition. (Même unité que la CAA). 

Contaminant 

Composant atmosphérique indésirable susceptible de réduire la qualité de l'air et de 

nuire à la santé des occupants d'un bâtiment. Voir également polluant. 

Convention LRTAP (Long-Range Transboundary Air Pollution) 

Cette convention signée en 1979 à Genève établit un cadre de coopération

intergouvernementale dans le but de protéger la santé et l'environnement contre la 

pollution atmosphérique susceptible de toucher plusieurs pays. Cette coopération porte 

sur l'élaboration de politiques appropriées, sur l'échange d'informations, sur la 

réalisation d'activités de recherche et sur la mise en œuvre et le développement d'un 

mécanisme de surveillance. 

Elle a donné lieu à la ratification de 8 protocoles (Gothenburg-1999, Aarhus-1998 (2 

protocoles), Oslo-1994, Genève-1991, Sofia-1988, Helsinki-1985, Genève-1984). 

CORINAIR 

Programme informatique pour la collecte, la coordination et la cohérence des 

informations sur l'état de l'Environnement et les ressources naturelles de la 

Communauté Européenne. Il fournit des données chiffrées sur les émissions 

atmosphériques issues de «grandes sources ponctuelles» (centrale thermique, grande 

usine) ou de sources surfaciques (petits foyers, automobiles...) 

Covoiturage 

Action de se regrouper à plusieurs personnes dans un même véhicule pour effectuer 

ensemble un trajet, principalement les trajets domicile-travail. 

Crédits d’émissions négociables 

En matière de gaz à effet de serre, mécanisme permettant de distribuer et d’échanger 

entre les pays les quotas d’émissions relatifs aux objectifs fixés. Un pays parvenant à 

dépasser ses objectifs pourrait faire bénéficier un autre pays de ses droits restant. A 

l’inverse, un pays n’atteignant pas ses objectifs pourrait acheter des droits à des pays 

bénéficiant de crédits. 

Cuivre (Cu) 

Composé de la famille des métaux lourds. 

Danger 

Effets nuisibles possibles. Les dangers associés à une substance sont évalués en 

examinant ses propriétés telles que la toxicité et l'exposition. 

Dioxine 

Terme général désignant la famille des dioxines/furannes comportant 210 composés 

organiques polycycliques halogénés différents. Leur structure commune est la 

suivante : deux noyaux aromatiques reliés par un ou deux atomes d'oxygène, le tout 

présentant 8 degrés de chloration possibles. 

Parmi ceux-ci, 17 ont été identifiés comme particulièrement toxiques, tous comportant 

au moins 4 atomes de chlore, La dioxine la plus toxique est la tetrachlorodibenzo-paradioxine 

ou 2.3.7.8-TCDD. 

Dioxydes 

Oxydes contenant deux fois plus d’oxygène que l’oxyde normal. 

Dioxyde d'azote (NO2) 



Gaz rejeté par toute combustion en présence d'air, et provenant notamment de la 

combustion dans les moteurs. Il perturbe la fonction respiratoire chez les personnes 

sensibles. 

Il est réglementé. 

Dioxyde de carbone (CO2) 

Couramment nommé gaz carbonique, c’est un des gaz à effet de serre (GES). 

Dioxyde de soufre (SO2) 

Le dioxyde de soufre est issu de la combustion des énergies fossiles (industrie, 

chauffage) contenant des impuretés soufrées plus ou moins importantes (charbon, 

fioul). Il irrite les muqueuses, la peau et les voies respiratoires supérieures. Le dioxyde 

de soufre est l'un des principaux composants des pluies acides. 

C’est un polluant réglementé. 

Directive européenne 

Indication générale de politique, liant les Etats Membres de l'Union Européenne quant 

aux résultats à atteindre dans une période déterminée, mais laissant aux 

gouvernements nationaux le choix de la méthode de mise en œuvre. Les directives 

sont généralement adoptées par le Conseil et le Parlement Européen. 

Dobson 

Unité de mesure de la couche d’ozone. 

Dose (dose absorbée) 

Représente l’énergie cédée par unité de masse, par les rayonnements ionisants à la 

matière qu’ils traversent. 

Unité de mesure : le Gray (Gy). 

Ramenée à l’unité de temps cette grandeur devient le débit de dose mesurée en Gy/h. 

Dose 

Quantité d’agent dangereux mise en contact avec un organisme vivant. Pour 

l’exposition humaine et animale aux substances chimiques, elle s’exprime 

généralement en milligramme par kilo de poids corporel et par jour. 

Dose équivalente (ou Equivalent de dose) 

Représente l’effet biologique produit par les rayonnements ionisants et la dose 

absorbée qui leur est due. L’équivalent de dose est obtenu en effectuant le produit de la 

dose absorbée par un facteur de qualité dont la valeur dépend de la nature du 

rayonnement. 

Unité de mesure : le Sievert (Sv). 

Dose minimale pour effet nocif observé (DMENO) 

Traduction française du LOAEL (Lowest Observed Adverse Effect Level) qui désigne la 

dose ou la concentration la plus faible ayant provoqué un effet nocif observé, par 

rapport à un groupe témoin, au cours d’expérimentation animale ou d’une étude 

épidémiologique. 

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Ecosystème 

Formé par l’ensemble des êtres vivants d’un milieu et des composantes de ce milieu 

(eau, sol, air, altitude, température, PH,…). 

Ecoquartier 

La notion d’Eco quartier serait un quartier dans lequel la performance 

environnementale est recherchée. La référence la plus connue est la démarche Haute 

Qualité Environnementale 

Ecoulement atmosphérique 

L’écoulement est le mouvement d’un fluide. Dans le cas de l’atmosphère, il désigne les 

mouvements de l’air, dont le vent est une traduction. 

Effet aigu sur la santé 

Effet sur la santé survenant presque immédiatement (quelques heures à quelques 

jours) après une exposition unique ou brève/aiguë à un agent toxique. 

Effet chronique sur la santé 

Effet nocif sur le corps d'un être humain ou d'un animal dont les symptômes se 

manifestent lentement au cours d'une longue période ou reviennent fréquemment et 

peuvent persister. 

Effet de serre 

A l'origine phénomène naturel, il permet à la température de basse atmosphère de se 

maintenir à 15°C en moyenne. Il est lié à la présence dans l'atmosphère de certains 

gaz (gaz carbonique, méthane..) qui piégent le rayonnement émis par la Terre et 

renvoie une partie de ce rayonnement en direction du sol. Du fait de la production trop 

importante par l'homme de gaz à effet de serre, les températures sont en sensible 

augmentation. Voir également Gaz à effet de serre. 

Émanation de gaz 

Emissions gazeuses provenant d'un matériau. 

Emission 

Action de rejeter dans l’atmosphère à partir d’une source anthropique ou naturelle des 

gaz pouvant contenir des particules solides ou liquides. Se dit aussi du résultat de cette 

action. 

Emissions diffuses 

Toute émission dans l'air, le sol et l'eau, qui n'a pas lieu sous la forme d'émissions 

canalisées. Cette définition couvre, sauf indication contraire, les émissions retardées 

dues aux solvants contenus dans les produits finis. 

Environnement 

Ensemble des phénomènes extérieurs à un organisme, tels qu’ils entretiennent avec lui 

des relations ; composante écologique du cadre de vie de l’homme, le plus souvent 

perçu sous l’angle des interactions entre les activités humaines et le milieu naturel, qu’il 



soit physique, chimique ou biologique. 

L'environnement désigne tout ce qui nous « environne ». Lorsque l’homme protège son 

environnement, il intervient sur la partie naturelle de l'environnement (forêts, océans, 

montagne, faune, flore, écosystèmes...) mais aussi sur des facteurs pouvant avoir des 

impacts sonores, visuels, olfactifs... 

Epandage 

Action d'étendre en dispersant. 

Epidémiologie 

Discipline qui étudie, d'une part les différents facteurs intervenant dans l'apparition, la 

fréquence ou l'évolution des maladies, et d'autre part les moyens nécessaires à leur 

prévention 

Etude d’impact 

Document visant à prendre en compte les préoccupations d’environnement à l’occasion 

de certains projets publics ou privés d’aménagement et de travaux qui, de part leur 

importance, leurs dimensions ou leur incidence sur le milieu naturel, sont susceptibles 

de porter atteinte à l’environnement. 

Etude de dangers 

Etude prospective sur les dangers potentiels découlant de l’exploitation d’une 

installation classée. Cette étude est un élément obligatoire du dossier de demande 

d’autorisation pour les installations classées pour la protection de l’environnement 

(ICPE) (décret n°77-1133 du 21 septembre 1977). Elle comprend : une exposition des 

dangers, les mesures pour réduire ces dangers, les moyens de secours,… 

European Monitoring and Evaluation Program (EMEP) 

Programme européen de surveillance des retombées atmosphériques, mené dans le 

cadre de la Convention de Genève sur la pollution de l'air à longue distance. Il existe en 

France 10 stations EMEP, dont certaines sont directement gérées par des Associations 

agréées de surveillance de la qualité de l'air (AASQA) dans le cadre du dispositif 

Dispositif de Mesure des Retombées Atmosphériques (MERA). 

Evaluation 

en matière d’air et selon la directive européenne sur l’air « toute méthode utilisée pour 

mesurer, calculer, prévoir ou estimer le niveau d’un polluant » dans l'air ambiant. 

Évaluation des risques 

Caractérisation des types d'effets sur la santé prévus suite à l'exposition à une 

substance toxique. 

Evaluation des Risques de la Pollution Urbaine sur la Santé (ERPURS) 

Etude épidémiologique lancée par l'Observatoire Régional de la Santé d'Ile de France, 

le Laboratoire d'Hygiène de la ville de Paris, le Réseau National de Santé Publique et la 

Faculté de Pharmacie de Paris-V, portant sur les liens entre les différents indicateurs 

de pollution et la santé 

Evapotranspiration

Eau rejetée dans l’atmosphère par une surface recouverte de végétation. 

Exosphère 

Couche extrême de l’atmosphère terrestre, au dessus de 1000km. 

Exposition 

Désigne, dans le domaine sanitaire, le contact entre une situation ou un agent 

dangereux et un organisme vivant. 

Facteur d’émission 

Dans l'élaboration de cadastres ou d'inventaires d'émissions, coefficient permettant de 

passer d'une quantité d'activité à une quantité d'émission de polluants. 

Facteur d’incertitude 

En évaluation des risques sanitaires, facteur appliqué pour tenir compte des différences 

lors de l’extrapolation de données provenant d’une étude expérimentale, à une situation 

d’exposition environnementale réelle chez l’homme. Tient compte des variabilités 

interespèces, interindividuelles et des incertitudes liées aux protocoles expérimentaux. 

Facteur de risques 

Ensemble des éléments favorisant l’expression du risque chez un individu ou dans une 

population donnée. 

Fluor (F) 

Corps simple gazeux, de couleur jaune-vert, fortement réactif. 

Fumée 

Terme désignant généralement les particules fines entraînées par les gaz de 

combustion (suies, envols, fumerons, vésicules). . 

Fumées noires 

Par convention, les particules fines de teinte foncée en suspension dans 

l’environnement qui, recueillies sur filtre, peuvent être évaluées par réflectométrie, et 

constituent une des caractéristiques de pollution. 

Gamma 

Rayonnement électromagnétique très pénétrant mais peu ionisant émis par la 

désintégration d‘éléments radioactifs (symbole g) 

Unité légale de dose absorbée : Gray (symbole Gy) (1 Gy = 1 Joule/kg). 

Gaz à effet de serre 

Ensemble des gaz qui retiennent le rayonnement infra-rouge émis par les surfaces, ce 

qui contribue ainsi à réchauffer la planète. Issu notamment de la combustion des 

énergies fossiles (charbon, fioul...), le dioxyde de carbone (CO²) représente plus de la 

moitié des émissions des gaz à effet de serre. 



La vapeur d’eau représente 70% des émissions de GES et la quasi totalité de ses 

émissions sont d’origine naturelle (cycle de l’eau). Sa faible durée de vie dans 

l’atmosphère (pas plus d’une dizaine de jours) lui confère des effets locaux de courte 

durée (formation de brouillards ou de nuages bas). 

Le problème est tout autre concernant le dioxyde de carbone (CO2), le méthane (CH4), 

le protoxyde d’azote (N2O), les halocarbures (HFC, CFC, PFC…) ou l’ozone (O3), des 

gaz longs à disparaître (entre 20 et 50 000 ans) et dont la majorité des émissions est 

d’origine humaine. 

Le dioxyde de carbone (CO2) 

Depuis 1750, sa concentration dans l'atmosphère a crû de 30 %. Il peut y perdurer 

de 50 à 200 ans. Aujourd'hui, le secteur des transports est le premier émetteur de 

CO² dans nos régions. Il y a d'autres émissions de gaz à effet de serre, telles que 

les oxydes d'azote, l'ozone, le méthane, etc. Il est à lui seul responsable de 60 % 

des émissions anthropiques de GES. Les travaux du GIEC montrent que 70 à 90 

% des émissions de CO2 proviennent de la combustion des énergies fossiles et 10 

à 30 % sont issues de la déforestation. 

Ces proportions montrent la forte variabilité dans le temps du niveau et de la 

structure des émissions. 

Le méthane (CH4) 

Il est responsable de 20 % de l’intensification de l’effet de serre et a une durée de 

vie d’environ 14 ans. Ses concentrations ont été multipliées par 2,5 depuis 1750. 

Les émissions de méthane sont d’origine naturelle (zone humide naturelle, 

fermentation entérique) ou d’origine humaine lorsqu’elles proviennent de 

l’agriculture (rizières inondées), de l’extraction du gaz naturel ou des prairies. Plus 

de la moitié des émissions sont liées à l’activité humaine. Certains experts 

estiment que le réchauffement climatique risque d’entraîner un dégagement 

important de méthane piégé sous forme d’hydrates dans les sédiments sousmarins 

et les pergélisols. 

Le protoxyde d’azote (N2O) 

Ce gaz est responsable de 6 % de l’effet de serre additionnel. Les principales 

sources humaines d’émission sont l’agriculture (engrais azotés), la combustion de 

biomasse , les activités industrielles. 

Les marges d’erreur dans la quantification des émissions de N2O sont élevées car 

de nombreux phénomènes restent inexpliqués (exemple : influence du climat ou de 

l’acidité des sols sur l’oxydation de l’azote). 

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Les halocarbures 

Ils participent à 14 % de l’effet de serre additionnel et sont en quasi totalité issus 

des activités humaines. Cette famille de gaz est utilisée comme propulseur dans 

les bombes aérosols, liquide réfrigérant dans les systèmes de climatisation, agent 

de fabrication des mousses isolantes pour bâtiment, solvant pour l’électronique. 

Les halocarbures contenant du chlore ou du brome sont à l’origine du trou dans la 

couche d’ozone et sont contrôlés par le protocole de Montréal. 

L’ozone (O3) 

Contrairement aux autres GES, l’ozone est un gaz indirect à effet de serre. En 

effet, il est généré par un processus photochimique qui fait intervenir des gaz 

précurseurs (méthane, composés organiques volatiles...). L’ozone a des effets 

différents selon qu’il se situe dans la stratosphère (haute atmosphère) ou dans la 

troposphère (basse atmosphère). Alors que dans la stratosphère il absorbe les 

rayons UV–B particulièrement nocifs pour les êtres vivants et participe au 

refroidissement de l’atmosphère, dans la troposphère, il contribue au 

réchauffement climatique. 

Gaz fluoré 

Gaz à effet de serre produit notamment par les activités humaines (par exemple par les 

systèmes de climatisation des bâtiments). Il existe trois types de gaz fluorés : les 

hydrofluorocarbures (HFC), les hydrochlorofluorocarbures (HCFC) et les 

chlorofluorocarbures (CFC). 

Gaz rares 

Gaz dépourvus de toute réactivité chimique. Il s’agit de l’argon, de l’hélium, du krypton, 

du néon, du radon et du xénon. L’argon représente 0.9% de l’atmosphère, les autres 

gaz rares sont à l’état de traces. 

Gestion des risques 

Intervention se basant sur l'évaluation des risques réalisée. Il s'agit de prévenir, réduire 

ou modifier l'exposition; de changer la sensibilisation au risque, ou la perception ou 

l'évaluation des risques. 

GIEC – Groupe d'Experts Intergouvernemental sur l'Evolution du Climat 

Organisation qui a été mise en place en 1988, à la demande du G7, par l'Organisation 

Météorologique Mondiale et par le Programme pour l'Environnement des Nations 

Unies. Le rôle du GIEC est "d'expertiser l'information scientifique, technique et socioéconomique 

qui concerne le risque de changement climatique provoqué par l'homme". 

Halocarbures 

Familles de gaz obtenus en remplaçant, dans une molécule d'hydrocarbure, de 

l'hydrogène par un gaz halogène (le fluor, le chlore...). Les CFC en font partie. 

Hydrochlorofluorocarbure (HCFC) 



Voir gaz fluoré. 

Hydrocarbure 

Composé binaire de carbone et d'hydrogène, comme le pétrole et le gaz naturel. 

Hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) 

Issus des sous-produits de transformation du pétrole, certains sont cancérigènes. 

Hydrofluorocarbure (HFC) 

Voir gaz fluoré. 

Hydrogène sulfuré (H2S) 

Gaz facilement reconnaissable à très faible concentration, à son odeur « d'œuf pourri », 

qui disparaît à plus forte teneur. Il se forme par fermentation anaérobie (en absence 

d'air ou d'oxygène) des substances organiques en absence d’air ou d’oxygène. 

Il n'y a pas de réglementation en air ambiant extérieur pour l'hydrogène sulfuré .Mais 

des valeurs guides de l'OMS (Organisation Mondiale de la Santé). 

Immission 

Concentration d’une substance chimique dans l’air ambiant que l’on subit. 

Impact 

En matière d’environnement, transposition d’un événement sur une échelle de valeur. Il 

peut être défini comme la mise en relation de l’effet avec la sensibilité du territoire ou 

avec la composante de l’environnement touchée par un projet. 

Installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) 

Livre V, Titre I, art. L 511-1 du Code de l’environnement (ancienne loi du 19 juillet 

1976). Installations fixes dont l’exploitation présente des risques pour l’environnement 

et qui font l’objet d’une réglementation particulière suivant leurs degrés de dangerosité. 

D’une manière générale les installations exploitées ou détenues par toute personne 

publique ou privée, qui peuvent présenter des dangers ou des inconvénients, soit pour 

la commodité du voisinage, soit pour la santé, la sécurité, la salubrité publiques, soit 

pour l’agriculture, soit pour la protection de la nature et de l’environnement, soit pour la 

conservation des sites et monuments." 

IPPC - Integrated Pollution Prevention and Control 

Directive européenne promulguée en 1999, ayant pour objet d’imposer une approche 

globale de l’environnement pour la délivrance des autorisations des grandes 

installations industrielles. 

IPCC - Intergovernmental Panel on Climate Change 

Nom anglais du GIEC, Groupe d'Experts Intergouvernemental sur l'Evolution du Climat. 

Lavage de fumées

Technique qui consiste à éliminer les polluants des fumées par voie humide. Avant de 

sortir du conduit d'évacuation, les fumées d'une cheminée sont piégées au moyen d'un 

flux de gouttelettes d'eau ou de vapeur humide, dont les effluents sont recueillis puis 

traités. 

Marge de dépassement 

Pourcentage de la valeur limite dont cette valeur peut être dépassée dans les 

conditions fixées par la Directive du Conseil n° 96/62/CE du 27 septembre 1996 

concernant l'évaluation et la gestion de la qualité de l'air ambiant 

MERA - MEsure des Retombées Atmosphériques 

Dispositif de mesure des retombées humides en milieu rural, constitué de 10 stations. 

Les dépôts sont mesurés dans toutes les stations pour plusieurs polluants (Chlore, 

Nitrate, Sulfate, Sodium, Potassium, Magnésium, Calcium), et seulement dans 1 station 

pour les métaux (cadmium, arsenic, plomb). Les composés organiques volatils et les 

composés carbonyles sont mesurés dans 2 stations. 

Ce dispositif est géré par l'Ecole des Mines de Douai et coordonné par l'ADEME. Le 

suivi technique est assuré par certaines Associations Agréées de Surveillance de la 

Qualité de l'Air (AASQA). Le dispositif MERA fournit également pour la France les 

données nécessaires au programme européen EMEP. 

station de MEsures des Retombées Atmosphériques. Réseau de mesure créé pour 

surveiller les retombées des pluies acides. Il existe 10 stations françaises dans le 

réseau MERA et 100 stations en Europe. 

Mercure (Hg) 


Mésosphère 

Partie de l’atmosphère située entre 40 et 80 km d’altitude. 

Métaux 

Composés non biodégradables qui ont donc tendance à s'accumuler dans 

l'environnement. Certains métaux sont réglementés dans l'air ambiant, par exemple, 

l'arsenic, le cadmium, le plomb, le mercure et le nickel, pour lesquels des valeurs 

limites ou cibles ne doivent pas être dépassés dans un objectif de préservation de la 

qualité de l'air. Les métaux ont des effets toxiques connus à certaines doses sur 

l'homme et l'animal (toxicité aiguë ou chronique). 

Métaux lourds : 

D'abord été définis par un découpage du tableau de Mendeleïev faisant apparaître un 

bloc de 36 cases essentiellement occupé par des métaux, à deux exceptions près, 

l'arsenic (As) et l'antimoine (Sb). Par la suite ont pris l'habitude d'être désignés sous le 

nom de « métaux lourds » tous les métaux toxiques comme notamment le mercure 

(Hg), le plomb (Pb), le cadmium (Cd), le béryllium (Be) 



Méthane (CH4)) 

Gaz incolore constituant essentiel du gaz naturel. C’est un des gaz à effet de serre. 

Méthanisation 

Production de biogaz par la fermentation de matière organique. 

Microgramme par mètre cube (µg/m 3 ) 

Unité de concentration la plus couramment utilisée pour quantifier la masse d'un 

polluant par mètre-cube d'air. 

Molécule 

Groupement d'atomes qui représente, pour un corps pur qui en est constitué, la plus 

petite quantité de matière pouvant exister à l'état libre 

Monoxyde de carbone (CO) 

Résultant de la combustion incomplète des combustibles fossiles (essence, fuel, 

charbon, bois,…), ce gaz, à certaines doses, induit des effets sur la santé (anémies, 

vertiges, migraines), voire est mortel à forte dose. 


Morbidité 

Nombre de personnes atteintes, à un moment donné, d'une maladie donnée, dans une 

population déterminée 

Mortalité 

Nombre de décès survenus, à un moment donné, dans une population déterminée 

Moyennes annuelles 

Les moyennes annuelles sont calculées à partir des données journalières Pour qu’une 

moyenne annuelle soit considérée comme valide, il faut au moins disposer de 75 % des 

données journalières dans l’année considérée et qu’il n’y ait aucune période sans 

donnée de plus de 30 jours consécutifs dans l’année considérée. 

Moyennes journalières 

Les moyennes journalières sont calculées à partir des moyennes horaires. Pour qu’une 

moyenne journalière soit considérée comme valide, il faut au moins disposer de 75 % 

des données horaires dans la journée dans la journée considérée. 

Moyennes mensuelles 

Les moyennes mensuelles sont calculées à partir des données journalières. Pour 

qu’une moyenne mensuelle soit considérée comme valide, il faut au moins disposer de 

75 % des données journalières dans le mois considéré. 

Nanogramme (10 -9 g) par mètre-cube (ng/m 3 ) 

Unité de concentration utilisée pour quantifier la masse d'un polluant par mètre-cube 

d'air, pour les polluants dont les concentrations sont généralement inférieures au µg/m 3 

NEC - National Emission Ceilings 

199

200 

Directive européenne promulguée en 2002, qui impose aux pays de l'Union 

Européenne de réduire leurs émissions de polluants atmosphériques, et fixe des 

plafonds d'émission à satisfaire d'ici 2010. 

Nez 

Air Normand a intégré le thème des odeurs dans son rôle d'Observatoire de la qualité 

de l'air. Une orientation « marginale » pour la plupart de ses collègues des autres 

régions de France, mais qui a, avant tout, « collé à la demande » : les particuliers sont 

toujours de plus en plus nombreux à lui transmettre leurs témoignages. 

Si l'article 2 de la LAURE intègre les « nuisances olfactives excessives » dans sa 

définition de la pollution atmosphérique, il n’y a pas de contrainte réglementaire forte 

face à ces nuisances par manque d'instrument de mesure fiable. 

Le nez humain reste le meilleur capteur. 

Des expériences telles « Cyrano » dès 1990 puis « Dis-moi ce que tu sens », « Nez au 

Vent » et « les Nouveaux Cyrano » permettent à Air Normand de coordonner un 

véritable réseau de « nez » (habitants bénévoles ayant suivi une formation à la 

reconnaissance des odeurs) dans la région, afin d'aboutir à une meilleure connaissance 

des odeurs et de tendre à mesurer, finalement, une amélioration olfactive. 

Nickel (Ni) 


Niveau 

« Concentration d'un polluant dans l'air ambiant ou son dépôt sur les surfaces en un 

temps donné » (directive européenne de 1996 sur l’air) 

Nuisance 

Elément du milieu physique ou de l’environnement social susceptible de porter atteinte 

ou d’altérer plus ou moins brutalement et profondément l’équilibre physique ou social 

d’un être vivant, y sont inclus les faits de pollutions. 

Objectif de qualité 

« niveau de concentration de substances polluantes dans l'atmosphère, à atteindre 

dans une période donnée, et fixé sur la base des connaissances scientifiques, dans le 

but d'éviter, de prévenir ou de réduire les effets nocifs de ces substances pour la santé 

humaine ou l'environnement » (LAURE) 



Odeur 

L'odeur peut être définie comme une perception mettant en jeu un ensemble de 

processus complexes tels que les processus neurosensoriels, cognitifs et mnésiques 

qui permettent à l'homme d'établir des relations avec son environnement olfactif. 

Cette perception résulte de la présence dans l'environnement de composés gazeux, 

notamment de composés organiques volatils (COV) de faibles poids moléculaires 

(inférieur à 100 g/mol). Les principaux composés odorants appartiennent aux familles 

chimiques suivantes : soufrés, azotés, aldéhydes et acides gras volatils. Il faut ajouter à 

ces composés l'hydrogène sulfuré et l'ammoniac. 

Organochloré 

Produits organiques contenant un ou plusieurs atomes de chlore et utilisés selon leurs 

spécificités comme pesticides, réfrigérants... 

Organophosphoré 

Produits organiques contenant un ou plusieurs atomes de phosphore et utilisés selon 

leurs spécificités comme pesticides, plastifiants... 

Oxyde 

Corps résultant de la combinaison de l'oxygène avec un autre élément, par exemple les 

oxydes d'azote, de carbone, etc. 

Oxydes d'azote (NOx) 

Les principaux sont le monoxyde (NO) et le dioxyde (NO2) d'azote. Le dioxyde d’azote 

est réglementé. Le monoxyde d'azote n'est soumis à aucune réglementation. 

Ozone (O3) 

Variété allotropique de l'oxygène. C'est un oxydant très puissant. A très forte 

concentration (en laboratoire), il a une couleur bleutée. 

L’ozone est un gaz à la fois indispensable à la vie sur terre et nuisible pour la santé et 

l'environnement. Situé dans la stratosphère à plus de 20 km d'altitude, le bon ozone 

protège la vie sur Terre en filtrant les rayons nocifs du Soleil (UV) : c'est la fameuse 

couche d'ozone. 

Dans les basses couches de l'air, en revanche, ce gaz est produit par la pollution 

urbaine, généralement lors de situations ensoleillées. Cet ozone est nocif pour l'homme 

et les végétaux, et est un gaz à effet de serre. 


Panache 

Se dit de la zone de dispersion d'un rejet. 

Particule (PM) 

Fines matières liquides (brouillard) ou solides (poussières, fumées) en suspension dans 

l'air, d'origine naturelle (feux de forêt, poussières volcaniques...) ou humaine.

On distingue les particules fines de diamètre inférieur à 10 micromètres, produites par 

exemple par le secteur de la construction ou de l'exploitation minière et les particules 

ultra-fines de moins de 2,5 micromètres. 

Le transport routier, les installations de chauffage et les procédés industriels sont les 

principaux émetteurs de particules fines en France. Les particules provoquent des 

effets inflammatoires sur les voies respiratoires et sont suspectées d'être cancérigènes 

après une exposition à long terme. 


Pathogène 

Qui peut générer des maladies. 

Pathologie 

toute altération de la santé. Maladie et/ou symptôme d’une maladie. 

Percentile 

Le percentile indique le nombre de jours ou d'heures pendant lesquels les mesures 

observées doivent être inférieures aux valeurs limites indiquées. 

percentile 98 (P98) : 98% des résultats horaires de l'année sont inférieurs à cette 

valeur, 2% lui sont supérieurs. 

Percentile 99,8 horaire : 18 heures de dépassement sur une année de 365 jours. 

Percentile 90,4 jour : 35 jours de dépassement sur une année de 365 jours. 

Percentile 99,7 horaire : 24 heures de dépassement sur une année de 365 jours 

Percentile 99,2 jour : 3 jours de dépassement sur une année de 365 jours. 

Percentile 50 (P50) : valeur statistiquement non dépassée sur 50 % des mesures. 

Pesticides 

Produits issus le plus souvent de la synthèse chimique dont les propriétés toxiques 

permettent de lutter contre les organismes nuisibles, parasites de toutes sortes. 

Photo décomposition 

Dégradation d'une substance sous l'action de la lumière 

Photochimie 

Etude des transformations chimiques provoquées ou accélérées par la lumière, ou le 

phénomène lui-même 

Photochimique 

Se dit de réactions chimiques (et des polluants qui en résultent) qui s’effectuent sous 

l’influence de l’énergie rayonnante (notamment les rayons ultraviolets). 

Phytosanitaire 

Qui concerne la préservation de la santé des végétaux 

Plan Climat Territorial 

Un Plan Climat Territorial, adaptation du Plan Climat au niveau des territoires, doit 

permettre aux collectivités d'identifier sur leur territoire les principales activités 



responsables d'émissions de gaz à effet de serre de façon à déployer des plans 

d'action et à mettre en cohérence une politique climatique sur l'ensemble de leur 

territoire. 

Ces programmes d'actions doivent permettre aux collectivités territoriales (régions, 

départements, intercommunalités et communes) d'améliorer leur efficacité énergétique 

et de réduire leurs émissions de gaz à effet de serre. 

Plan de Déplacements Urbains (PDU) 

Les PDU sont issus de la loi d'orientation sur les transports intérieurs (LOTI) en 1982. 

Ils prennent un caractère obligatoire avec la loi LAURE en 1996. La loi Solidarité et 

Renouvellement Urbain (S.R.U.), votée en décembre 2000, renforce encore le rôle des 

P.D.U. Ces plans déterminent « les principes de l'organisation des transports de 

personnes et de marchandises, de la circulation et du stationnement, dans le périmètre 

des transports urbains ». Ils concernent les agglomérations de plus de 100 000 

habitants. 

Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA) 

Introduit par la LAURE, les PPA sont des documents de planification instaurés par le 

décret n°2001-449 du 25 mai 2001. Ils concernent les agglomérations de plus de 

250 000 habitants ainsi que les zones où les valeurs limites sont dépassées ou risquent 

de l'être. Il vise à ramener dans la zone les concentrations en polluants à un niveau 

inférieur aux valeurs limites. Pour ce faire des prescriptions particulières applicables 

aux différentes sources d'émission sont prises par arrêté préfectoral. Chaque plan doit 

faire l'objet d'une enquête publique. 

Plan Régional d'Elimination des Déchets Dangereux (PREDD) 

Dans le cadre de la loi de démocratie de proximité de février 2002, les Régions se sont 

vu transférer la responsabilité de l’élaboration de ce type de plan, anciennement appelé 

PREDIS (Plan Régional d’Elimination des Déchets Industriels Spéciaux). Ce document 

de planification coordonne les actions qui seront entreprises dans un délai de dix ans 

par les pouvoirs publics et les organismes privés, pour la gestion des déchets 

dangereux provenant de l’industrie, de l’artisanat, des ménages, des hôpitaux, des 

agriculteurs ... 

Plan régional santé environnement (PRSE) 

Voir Plan Régional de Santé Publique (PRSP) 

Plan régional de santé publique (PRSP) 

La loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique prévoit l'élaboration dans 

chaque région d'un plan régional de santé publique (PRSP) fondé sur des programmes 

régionaux de santé publique. Le PRSP comprend un volet « santé-environnement » 

traité spécifiquement dans le Plan Régional Santé Environnement (PRSE) 

Plomb (Pb) 

Polluant de la famille des métaux lourds. C’est un polluant réglementé. 

201

202 

Pluies acides 

Précipitations qui présentent une acidité particulièrement élevée (pH inférieur à 5,65). 

L’acidité de ces pluies est principalement due au dioxyde de soufre (SO2) et aux 

oxydes d’azote (NOx) qui se dissolvent dans les gouttelettes d'eau de l'atmosphère et 

des nuages et se transforment en acide sulfurique (H2SO4) et en acide nitrique 

(HNO3). 

Ces pluies acides peuvent retomber très loin des lieux d’émission des polluants. 

Les conséquences des pluies acides sont visibles dans de nombreux écosystèmes. 

Elles sont responsables de l'acidification des lacs, notamment en Scandinavie et en 

Amérique du Nord. Ce phénomène participe également au dépérissement des forêts 

d'Europe, notamment par la dégradation de la chlorophylle, visible par le jaunissement 

des feuilles. Elles attaquent aussi les équipements extérieurs, les bâtiments et les 

monuments. 

PM10 

Particules en suspension dans l'air d'un diamètre inférieur à 10 micromètres (µm). Leur 

mesure est surveillée dans l'air ambiant. Elles sont dites inhalables car elles pénètrent 

dans l'appareil respiratoire. Elles sont réglementées. 

PM2,5 

Particules en suspension (PM = particulate matter) de diamètre aérodynamique 

inférieur ou égal à 2,5 micromètres (µm). Elles sont réglementées. 

Polluant 

Toute substance introduite directement ou indirectement par l'homme dans l'air ambiant 

et susceptible d'avoir des effets nocifs sur la santé humaine et/ou l'environnement dans 

son ensemble. (directive européenne de 1996) 

Polluants Organiques Persistants (POP) 

Les POPs (dont le plus connu est la famille des dioxines / furannes) sont des molécules 

complexes qui, contrairement aux autres polluants atmosphériques, ne sont pas 

définies à partir de leur nature chimique mais à partir de 4 propriétés : 

Toxicité : elles présentent un ou plusieurs impacts prouvés sur la santé humaine. 

Persistance dans l'environnement : ce sont des molécules résistantes aux 

dégradations biologiques naturelles. Ces molécules se dégradent de 50 % sur une 

durée de 7 à 8 ans. 

Bioaccumulation : ce sont des molécules qui s'accumulent dans les tissus vivants 

et dont les concentrations augmentent le long de la chaîne alimentaire. 

Transport longue distance : de par leurs propriétés de persistance et de 

bioaccumulation, ces molécules ont tendance à se déplacer sur de très longues 

distances et se déposer loin des lieux d'émission, typiquement des milieux chauds 

(à forte activité humaine) vers les milieux froids (en particulier l'Arctique). 

Plusieurs dizaines de familles de molécules organiques sont susceptibles de répondre 

à ces critères. 



Aujourd'hui, étant donné l'impact planétaire de ces polluants, deux textes internationaux 

récents visent ces polluants (le protocole d'Aarhus signé en juin 1998 et la convention 

de Stockholm signée en mai 2001) et ont établi une première liste nominative de POPs. 

Les substances qui font partie de ces listes se répartissent en trois catégories : 

- substances produites non intentionnellement par des activités humaines ; 

- substances issues de la fabrication et de l'utilisation de produits chimiques ; 

- substances issues de l'utilisation de pesticides. 

Polluants primaires 

Polluants émis dans l’atmosphère directement par la source de pollution (monoxyde de 

carbone, oxydes d’azote, oxydes de soufre,…) et qui peuvent subir des transformations 

physicochimiques. 

Polluants réglementés 

En France les polluants réglementés sont le dioxyde de soufre (SO2), le dioxyde 

d’azote (NO2), les particules fines (PM10 et PM2.5), l’ozone (O3), le monoxyde de 

carbone (CO), le benzène (C6H6) et le plomb (Pb). (Décret n°98-360 du 6 mai 1998, 

modifié par les décrets n°2002-213 du 15 février 2002 et n° 2003-1085 du 12 novembre 

2003). 

Les polluants en cours de réglementation (transposition de la Directive 2004-107-CE du 

15 décembre 2004) sont l’arsenic, le cadmium (Cd), le mercure (Hg), le nickel (Ni) et les 

hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP). 

Par ailleurs certains polluants ne sont pas réglementés en termes de concentrations 

dans l’air ambiant mais en termes d’émissions : les Polluants Organiques Persistants 

(POP) – famille dont font partie les dioxines-furannes, l’ammoniac (NH3) et les gaz à 

effet de serre. 

Polluants secondaires 

Polluants issus de la transformation des polluants primaires. 

Pollution 

Présence de substances étrangères ou variation importante dans la proportion de ses 

constituants, susceptible de provoquer un effet nuisible ou de créer une gène. 

Pollution atmosphérique 

« La pollution atmosphérique est l'introduction par l'homme, directement ou 

indirectement, dans l'atmosphère et les espaces clos, de substances ayant des 

conséquences préjudiciables de nature à mettre la santé humaine en danger, à nuire 

aux ressources biologiques et aux écosystèmes, à influer sur les changements 

climatiques, à détériorer les biens matériels, à provoquer des nuisances olfactives 

excessives. » (LAURE et article L. 220-2 du code de l’environnement) 

Pot catalytique 

Pot d'échappement « antipollution » utilisant la catalyse, action par laquelle un corps 

(appelé catalyseur) provoque ou accélère une réaction chimique sans être lui-même 

modifié par cette action.

Précurseur 

Composé qui en précède un autre dans une séquence métabolique. Exemple : le 

dioxyde d’azote est un précurseur de l’ozone. 

Pression atmosphérique 

Poids exercé par l’atmosphère en un lieu donné. Au niveau de la mer, la pression dite 

normale est de 1013 hpa (hectopascal). Les anticyclones présentent des anomalies 

positives de pression (zones de hautes pressions). Les dépressions présentent des 

anomalies négatives (zones de basses pressions). La pression est une fonction 

logarithmique de l’altitude. A 5500 mètres d’altitude la pression est déjà de 500 hpa. 

Prev'Air : 

Plateforme Nationale de prévision de la qualité de l'air. Site Internet diffusant chaque 

jour des prévisions et des cartes de concentration d'ozone à différentes échelles 

spatiales. Ce site est mis en œuvre dans le cadre d'un partenariat scientifique entre 

l'INERIS, l'ADEME, le CNRS, et Météo France, sous l'égide du Ministère de l'Écologie, 

du Développement et de l'Aménagement Durables. (http://www.prevair.org/) 

Prévision (de la qualité de l’air) 

Utiilisation d’un modèle spécifique afin d’appréhender l’évolution dans le temps d’un 

phénomène complexe (par exemple, la qualité de l’air). 

Principe de précaution 

Le principe de précaution s'applique en l'absence de certitudes scientifiquement 

établies. Il spécifie que des mesures doivent être prises lorsqu'il existe des raisons 

suffisantes de croire qu'une activité ou un produit risque de causer des dommages 

graves et irréversibles à la santé ou à l'environnement. Ces mesures peuvent consister 

à développer et poursuivre les recherches afin de mieux cerner un risque, à réduire ou 

à mettre un terme à une activité ou encore à interdire un produit, même si la preuve 

formelle d'un lien de cause à effet entre cette activité ou ce produit et les conséquences 

redoutées n'a pu être établie de manière irréfutable. 

Principe de prévention 

Il implique la mise en œuvre de règles et d’actions pour anticiper toute atteinte à 

l’environnement. Ces règles doivent tenir compte des derniers progrès techniques. 

Principe pollueur-payeur 

Dans le but de limiter les atteintes à l’environnement, le principe pollueur-payeur tend à 

imputer au pollueur les dépenses relatives à la prévention ou à la réduction des 

pollutions dont il pourrait être l’auteur. L’application de ce principe vise à anticiper un 

dommage et à fixer une règle d’imputation du coût des mesures en faveur de 

l’environnement. 

Programme de surveillance air et santé (PSAS) 

Programme mis en place depuis 1997 par l'Institut de Veille Sanitaire (InVS) dans 9 

villes françaises : Rouen, Le Havre, Lille, Paris, Lyon, Marseille, Strasbourg, Bordeaux 

et Toulouse. 



La première mission du Psas concerne la surveillance des liens entre pollution 

atmosphérique et santé : établissement de relations exposition-risque au moyen 

d’études épidémiologiques et suivi de ces relations dans le temps et dans l’espace. Les 

analyses déjà publiées ont concernées l’impact de la pollution atmosphérique sur la 

mortalité et les admissions hospitalières. Les résultats de ces différentes études 

réalisées depuis 1999 sont disponibles sur le site Internet de l'InVS. 

En se fondant notamment sur ces relations exposition-risque, le Psas a fournit des 

outils permettant l’évaluation des impacts sanitaires de la pollution atmosphérique à 

l’échelle locale, dans un objectif d’aide à la décision. 

L'Institut de Veille Sanitaire a développé, à partir de cette étude et des résultats 

d'études européennes, un guide méthodologique d'évaluation de l'impact sanitaire de la 

pollution atmosphérique urbaine. La version initiale de 1999 a été mise à jour en 2003 

ainsi que le guide et les logiciels associés. 

Programme de Surveillance de la Qualité de l’Air (PSQA) 

Le PSQA est réalisé dans le cadre de l’arrêté du 17 mars 2003 relatif aux modalités de 

surveillance de la qualité de l’air et à l’information du public. Ce document, qui doit être 

mis à jour au minimum tous les cinq ans, définit la stratégie de surveillance dans les 

années à venir sur la base du contexte régional et de l’évolution des réglementations et 

des techniques. 

Protocole de Kyoto 

Conclu en 1997, le protocole est une étape essentielle de la mise en œuvre de la 

Convention. Entré en vigueur en février 2005, il est aujourd’hui ratifié par 175 pays dont 

la Communauté Européenne. Il fixe dans son annexe B des engagements chiffrés de 

réduction ou de limitation des émissions de GES pour les pays industrialisés concernés 

pour la première période dite d’engagement, soit 2008-2012 (- 5,2% par rapport à 

1990). Pour y parvenir, ces pays sont tenus d’élaborer des politiques et mesures 

nationales de lutte contre le changement climatique. Le Protocole de Kyoto prévoit le 

recours possible à des mécanismes de flexibilité. 

Protocole de Montréal 

Accord international visant à réduire de moitié des substances qui appauvrissent la 

couche d'ozone. Signé par 24 pays et par la Communauté économique européenne en 

septembre 1987, 191 pays sont signataires aujourd’hui. 

Il impose la suppression de l’utilisation de CFC (chlorofluorocarbones), de halons, de 

HCFC (hydrochlorofluorocarbones), de bromure de méthyle, de bromochlorométhane 

et de tout autre ODC (ozone-depleting chemicals) synthétique. 

Puit de carbone 

Tout processus, toute activité ou tout mécanisme, naturel ou artificiel qui élimine le CO2 

de l’atmosphère (foret, plantes, océans,…). 

Pulmonaire 

Relatif aux poumons ou à l'artère pulmonaire. 

203

204 

Pyralène 

Nom déposé d'un composé organique liquide utilisé pour l'isolation et le refroidissement 

des transformateurs électriques, et dont la décomposition accidentelle, sous l'effet de la 

chaleur, provoque des dégagements toxiques de dioxines 

Quartier durable 

La notion de Quartier durable serait un quartier à haute qualité de vie intégrant le 

développement durable dans l'aménagement et la vie urbaine. Il renvoie aux 5 finalités 

et 5 éléments de démarche du développement durable. 

Les 5 finalités du développement durable qui sont issues du cadre de référence pour 

les Agendas 21 et les projets de développement durable sont les suivantes : 

- la lutte contre le changement climatique et protection de l’atmosphère ; 

- la préservation de la biodiversité, protection des milieux et des ressources ; 

- la cohésion sociale et solidarité entre territoires ; 

- l’épanouissement de tous les êtres humains ; 

- la dynamique de développement suivant des modes de production et de 

consommation responsables. 

Les cinq éléments déterminants d’une démarche de développement durable sont les 

suivantes : 

- la participation des acteurs ; 

- l’organisation du pilotage ; 

- la transversalité ; 

- l’évaluation ; 

- une stratégie d’amélioration continue. 

C’est sur cette base (cadre de référence) que sont reconnus par le MEEDDAT les 

Agendas 21 

Quota d’émission 

Au sens de la Directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 

octobre 2003 établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de 

serre dans la Communauté et modifiant la directive 96/61/CE du Conseil: « on entend 

par "quota", le quota autorisant à émettre une tonne d'équivalent-dioxyde de carbone 

au cours d'une période spécifiée, valable uniquement pour respecter les exigences de 

la présente directive, et transférable conformément aux dispositions de la présente 

directive ». 

Radioactivité 

Propriété, indépendante de l’élément chimique considéré, de désintégrer son noyau 

atomique en émettant des particules, des électrons ou des rayonnements 



électromagnétiques (particules alpha, bêta, ou rayonnement gamma). 

Radioélément 

Les radioéléments sont des atomes dont le noyau est radioactif. Seul un petit nombre 

de radioéléments sont naturels (uranium, radium, carbone14, potassium40), les autres 

dont le nombre dépasse 1500 sont créés artificiellement (dans les réacteurs ou 

laboratoire…). 

Radon (Rd) 

Gaz rare descendant de l’uranium. Emis naturellement par le sol, il est radioactif et 

donne naissance à une chaîne de descendants eux mêmes radioactifs. La nature du 

sous sol peut, selon les régions, entraîner une grande diversité dans les quantités 

rencontrées. 

Rayonnement ionisant 

Qu’ils soient le fait de particules chargées, par exemple un électron (rayonnement bêta) 

ou un noyau d’hélium (rayonnement alpha), ou de photons du rayonnement 

électromagnétique (rayons X ou rayons gamma), les rayonnements ionisants 

interagissent avec les atomes et les molécules constitutives des cellules de la matière 

vivante et les transforment chimiquement. Parmi les lésions ainsi créées, les plus 

importantes concernent l’ADN des cellules ; elles ne sont pas fondamentalement 

différentes de celles provoquées par certaines substances chimiques toxiques 

Risque 

Probabilité d'effets néfastes sur la santé. 

Santé 

« La santé est un état de complet bien-être physique, mental et social, et ne consiste 

pas seulement en une absence de maladies ou d’infirmités » (OMS). 

Schéma de Maîtrise des Emissions (SME) 

Le Schéma de Maîtrise des Emissions de composés organiques volatils (COV) est une 

alternative réglementaire au respect des valeurs limites d'émissions (VLE) sur une 

installation ou un site. Un tel schéma garantit que le flux annuel de COV émis n'excède 

pas ce qui serait obtenu par un strict respect des VLE canalisées et diffuses. 

Schéma régional d’aménagement et de développement durable du territoire 

(SRADT) 

Le SRADT a été institué en 1995 et repris dans la loi d'orientation pour l'aménagement 

et le développement durable du territoire du 25 juin 1999 (LOADDT). Ce cadre législatif 

définit le SRADT comme un document d'orientation stratégique pour le territoire 

régional à un horizon de 15 à 20 ans qui permet de mettre en perspective les 

différentes compétences qui s'exercent sur ce territoire. 

Schéma Régional des Infrastructures et des Transports (SRIT) 

La loi du 13 août 2004, relative aux libertés et responsabilités locales, qui organise au

profit des Régions de nouvelles compétences, crée plusieurs schémas sectoriels dont 

le Schéma Régional des Infrastructures et des Transports (SRIT), en lieu et place du 

Schéma régional des transports. Elle précise ainsi : « Le schéma régional des 

infrastructures et des transports constitue le volet « infrastructures et transports » du 

SRADT […]. Compatible avec les schémas de services, il coordonne un volet « 

transport de voyageurs » et un volet « transport de marchandises […] ». « La Région, 

en association avec l’Etat, dans le respect des compétences des Départements, et en 

concertation avec les communes et leurs groupements, est chargée de son élaboration 

[…]. » 

« Ce schéma assure la cohérence régionale et interrégionale des itinéraires à grande 

circulation et de leurs fonctionnalités dans une approche multimodale. Il définit les 

priorités d’actions à moyen et long terme sur son territoire pour ce qui concerne les 

infrastructures routières […]. » 

Seuil 

Limite au-delà de laquelle les conditions sont changées 

Seuil d’alerte 

Niveau de concentration de substances polluantes dans l'atmosphère au-delà duquel 

une exposition de courte durée présente un risque pour la santé humain et à partir 

duquel les Etats membres prennent immédiatement des mesures (Directive du 27 

septembre 1996). 

Quand ces concentrations sont atteintes ou risquent de l'être, la réglementation impose 

au préfet de lancer une procédure d'urgence visant à en limiter l'ampleur et les effets 

sur la population. 

Des seuils d'alerte existent pour 3 polluants (dioxyde d'azote, dioxyde de soufre et 

ozone). 

Seuil d’information 

Concentration en polluant au-delà de laquelle une procédure d’information et de 

recommandation à la population peut être déclenchée pour mettre en garde les 

personnes sensibles et recommander des mesures destinées à la limitation des 

émissions. 

Seuil de nocivité 

Teneur en polluant, dont le dépassement peut provoquer des suites nuisibles pour 

l’homme, les animaux, les plantes ou les matériaux. 

Seuil de toxicité 

Teneur en polluant, dont le dépassement pendant un temps déterminé peut provoquer 

des troubles graves pour la santé. 

Unité légale de mesure de l’équivalent de dose : Sievert (Symbole Sv). 

Seuil olfactif 

Concentration de substance odorante qui a une probabilité de 0,5 d'être détecté dans 

les conditions de l'essai. 



Smog 

Des mots anglais « smoke » (fumée) et « fog » (brouillard). Le smog est un brouillard 

particulièrement épais et toxique résultant de la condensation de la vapeur d'eau en 

minuscules gouttelettes se formant à la surface des particules microscopiques 

constituant la fumée. 

Solvants 

Substance capable de dissoudre un corps et qui sert généralement de diluant ou de 

dégraissant 

Source fixe 

On appelle sources fixes de pollution atmosphérique les émetteurs de polluants qui ne 

se déplacent pas, par exemple les installations d'incinération des déchets ou les 

installations industrielles, les activités agricoles, etc. 

Source mobile 

On appelle sources mobiles de pollution atmosphérique les émetteurs de polluants en 

mouvement, c'est-à-dire les transports routiers, ferroviaires, aériens, maritimes et 

fluviaux. 

Station de mesure 

Composée de différents appareils de mesure de la qualité de l'air, une station de 

mesure peut être : 

de trafic : sa source de pollution est linéaire, due principalement aux transports 

routiers ; 

d’observation spécifique : ses sources de pollution sont diverses, générées par divers 

émetteurs ; 

industrielle : sa source de pollution est ponctuelle, fixe ou dans une zones industrielle 

linéaire, l’émission étant générée par une activité industrielle (y compris le traitement 

des déchets) : extraction, transformation d’énergie et distribution ; 

périurbaine : ses sources de pollution sont de type surfaciques, générées par de multiémetteurs 

(transport, chauffage, industrie), par les secteurs du résidentiel, tertiaire, 

commercial, institutionnel, de même que les transports routiers, les modes de transport 

autres que routiers, l’industrie y compris le traitement des déchets. Les émissions 

proviennent de l’intérieur ou de l’extérieur de la zone surveillée ; 

rurale nationale : ses sources de pollution sont de type surfaciques non régionales, 

générées par de multi-émetteurs (transport, chauffage, industrie) à longue distance. 

Aucun émetteur direct n'influe la station ; 

rurale régionale : ses sources de pollution sont de type surfaciques régionales, 

générées par de multi-émetteurs (transport, chauffage, industrie), par les secteurs du 

résidentiel, tertiaire, commercial, institutionnel, de même que les transports routiers, les 

modes de transport autres que routiers, l’industrie y compris le traitement des déchets. 

Les émissions proviennent en majorité de l’extérieur de la zone surveillée 

urbaine : ses sources de pollution sont de type surfaciques, générées par de multi- 

205

206 

émetteurs (transport, chauffage, industrie), par les secteurs du résidentiel, tertiaire, 

commercial, institutionnel, de même que les transports routiers, les modes de transport 

autres que routiers, l’industrie y compris le traitement des déchets. Les émissions sont 

plutôt à l’intérieur de la zone urbaine. 

Stratosphère 

Couche de l’atmosphère située entre 10 et 50 km. Elle joue un rôle de stockage des 

produits chimiques. 

Substances actives 

Molécules constituant la part efficace des pesticides et susceptibles de migrer dans le 

milieu. 

Surfacique 

Approche qui concerne le support. 

Taux de représentativité 

Le taux de représentativité annuel d’un capteur est le rapport du nombre de moyennes 

journalières (horaires) validées dans l’année sur le nombre total de jours (d’heures) de 

l’année. 

Teneur 

Quantité de matière solide, liquide ou gazeuse rapportée à une masse ou à un volume 

d’autres matières dans lesquelles elle est en mélange, suspension, ou dissolution. 

TEOM (Tappered Element Oscillating Microbalance). 

Appareil de mesure des particules en suspension. 

TEQ - Toxic Equivalent Quantity 

L'unité utilisée pour quantifier les émissions de dioxines/furannes à l'émission est le 

ngTEQ/m3. Parmi les 210 congénères de dioxines / furannes, seuls 17 sont considérés 

comme toxiques (7 dioxines et 10 furannes). Chacun de ces 17 congénères présente 

une toxicité différente. 

C'est la raison pour laquelle la concentration en dioxines/furannes n'est pas exprimée 

comme une simple somme des concentrations des 210 congénères mais comme une 

somme des concentrations des 17 congénères toxiques pondérées d'un « facteur 

d'équivalence de toxicité » (TEF). Ces TEF sont proposés par l'OMS sur la base de 

tests de toxicité sur l'animal. Le mode de calcul de ces valeurs fait l'objet d'un 

consensus scientifique quasi-général, y compris pour ce qui est de ses limites. En effet 

il est très dépendant de la science à un moment donné et les valeurs de TEF évoluent 

à mesure que de nouvelles connaissances sont produites. 

Toluène (C7H8) 

Hydrocarbure aromatique liquide employé comme solvant et détachant, ainsi que dans 

la préparation de colorants, de médicaments et du T.N.T.(trinitrotoluène) 

Toxicité 



Mesure du danger posé par une substance sur la vie animale ou les plantes. 

Toxicologie 

Etude de la nature, des effets et de la détection des matières toxiques dans les 

organismes vivants. L'hypothèse de base de la toxicologie est qu'il existe une relation 

entre la dose (quantité), la concentration à l'endroit touché et les effets qui en résultent. 

Troposphère: couche de l'atmosphère la plus voisine de la Terre, dont l'épaisseur 

augmente du pôle (6 km) à l'équateur (17 km) 

Valeur cible 

« Niveau fixé dans le but d'éviter davantage à long terme des effets nocifs sur la santé 

humaine et/ou l'environnement dans son ensemble, à atteindre dans la mesure du 

possible sur une période donnée » (Directive du Conseil n° 96/62/CE du 27 septembre 

1996 concernant l'évaluation et la gestion de la qualité de l'air ambiant) 

Valeur guide (ou objectif de qualité) 

« le niveau de concentration des substances polluantes dans l’atmosphère, à atteindre 

dans une période donnée, et fixée sur la base des connaissances scientifiques, dans le 

but d’éviter, de prévenir ou de réduire les effets nocifs de ces substances pour la santé 

humaine ou l’environnement » (LAURE) 

Valeur limite 

« niveau fixé sur la base de connaissances scientifiques, dans le but d'éviter, de 

prévenir ou de réduire les effets nocifs sur la santé humaine et/ou l'environnement dans 

son ensemble, à atteindre dans un délai donné et à ne pas dépasser une fois atteint » 

(Directive du Conseil n° 96/62/CE du 27 septembre 1996 concernant l'évaluation et la 

gestion de la qualité de l'air ambiant) 

« niveau maximal de concentration de substances polluantes dans l'atmosphère, fixé 

sur la base des connaissances scientifiques, dans le but d'éviter, de prévenir ou de 

réduire les effets nocifs de ces substances pour la santé humaine ou l'environnement » 

(LAURE) 

Valeur Toxicologique de Référence 

indices toxicologiques établis par des instances internationales (OMS) ou des 

structures nationales. Elles sont généralement spécifiques d’un effet donné, d’une voie 

et d’une durée d’exposition. Elles sont souvent élaborées pour des expositions sur la 

totalité de la durée de vie de l’individu. 

Valeurs réglementaires 

La LAURE donne la définition des différentes valeurs réglementaires : 

objectif de qualité : un niveau de concentration de substances polluantes dans 

l'atmosphère, fixé sur la base des connaissances scientifiques, dans le but d'éviter, de 

prévenir ou de réduire les effets nocifs de ces substances pour la santé humaine ou 

pour l'environnement, à atteindre dans une période donnée. (définition remplaçant celle

de la valeur cible des directives européennes). 

valeur limite : un niveau maximal de concentration de substances polluantes dans 

l'atmosphère fixé sur la base des connaissances scientifiques, dans le but d'éviter, de 

prévenir ou de réduire les effets nocifs de ces substances pour la santé humaine ou 

l'environnement. 

seuil d'alerte : un niveau de concentration de substances polluantes dans l'atmosphère 

au-delà duquel une exposition de courte durée présente un risque pour la santé 

humaine ou de dégradation de l'environnement à partir duquel des mesures d'urgences 

doivent être prises. 

VLE - Valeur Limite d'Emission 

L'abréviation VLE peut avoir deux sens en fonction de l'impact du polluant : sur l'être 

humain ou sur l'environnement. pour l'environnement, VLE signifie : valeur limite 

d'émission, c'est-à-dire la valeur maximum de rejet autorisé pour l'installation dans 

l'environnement ; pour l'être humain, VLE signifie : valeur limite d'exposition, c’est-à-dire 

la concentration moléculaire maximale à laquelle un individu peut être exposé pendant 

un temps donné sans que cela engendre des modifications de son état de santé. 



Volatilisation 

Fait de se volatiliser, se transformer en vapeur 

Xylènes C6H4(CH3)2 

Carbure benzénique extrait du pétrole et du gaz naturel, et qui sert à fabriquer des 

plastifiants, des résines synthétiques et des fibres polyesters 

207

208 

LISTE DES SIGLES 

AASQA Associations agréées de surveillance de la qualité de l’air 

ACRO Association pour le Contrôle de la Radioactivité de l'Ouest 

ADEME Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie 

ADM76 Association Départementale des Maires de Seine Maritime 

AFSSA Agence Française de Sécurité Sanitaire des Aliments 

AFSSET Agence Française de Sécurité Sanitaire de l'Environnement et du 

Travail 

APPA Association Prévention Pollution Atmosphérique 

ARE-BTP Association Régionale pour l'Environnement du BTP de Haute- 


ASICEN Association Syndicale de l'Industrie et du Commerce pour 

l'Environnement Normand 

ASN Autorité de Sûreté Nucléaire 

BPCO Broncho-pneumopathie chronique obstructive 

B.T.X. Benzène (C6H6), Toluène (C7H8), Xylènes (C8H10). 

BTEX Benzène - Toluène - Ethylbenzène - Xylènes 

CAA Concentration Admissible dans l'Air 

CAEBS Communauté d'Agglomération d'Elbeuf-Boucles de Seine 

CAFE Clean Air For Europe 

CAPE Communauté d'Agglomération des Portes de l'Eure 

CAPEB Confédération de l'Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment 

CART Classification And Regression Tree - Arbre de Classification et de 

Régression 

CASE Communauté d'Agglomération Seine Eure 

CEREN Centre d'Etudes et de Recherches Economiques sur l'Energie 

CERTAM Centre d'Etudes et de Recherche Techniques en Aérothermiques et 

Moteurs 

CESR Conseil Economique et Social Régional 

CETE Centre d'Etudes Technique de l'Équipement 

CETE-NC Centre d'Etudes Technique de l'Équipement Normandie-Centre 

CHU Centre Hospitalier Universitaire 

CI Concentration Inhalée 



CIREI Cellule Interrégionale d'Épidémiologie d'Intervention 

CITEPA Centre Interprofessionnel d'Etude sur la Pollution Atmosphérique 

CJE Concentration Journalière d'Exposition 

CLU Couche Limite Urbaine 

CMR Cancérogène, Mutagène, Reprotoxique 

CNRM Centre National de Recherche de la Météorologie 

CNRS Centre National de la recherche Scientifique 

CODAH Communauté de l'Agglomération Havraise 

COP Composés Organiques Persistants 

COV Composés Organiques Volatils 

COVNM Composés Organiques Volatils Non Méthaniques 

CPTC Comité pour les Transports en Commun dans l'Agglomération 

Rouennaise 

CRAM Caisse Régionale d'Assurance Maladie 

CREPAN Comité Régional d’Étude pour la Protection et l’Aménagement de la 

Nature en Basse-Normandie 

CSTB Centre Scientifique et Technique du Bâtiment 

CUC Communauté Urbaine de Cherbourg 

DDAF Direction Départementale de l'Agriculture et de la Forêt 

DDASS Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales 

DDE Direction Départementale de l'Equipement 

DE Durée d'Exposition 

DGAC Direction Générale de l'Aviation Civile 

DIREN Direction Régionale de l'Environnement 

DJA Dose Journalière Admissible ou Acceptable 

DJE Dose Journalière d'Exposition 

DJT Dose Journalière Tolérable 

DMENO Dose Minimale pour laquelle un Effet Nocif est Observé (en anglais 

LOAEL) 

DMJ Dose Moyenne Journalière 

DMT Dose Maximale Tolérée 

DMTP Dose Mensuelle Tolérable Provisoire

DRAC Direction Régionale des Affaires Culturelles de Haute-Normandie 

DRAAF Direction Régionale de l’Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt 

DRASS Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales 

DRE Direction Régionale de l'Equipement 

DREAL Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du 

Logement 

DRIRE Direction Régionale de l'Industrie, de la Recherche et de 

l'Environnement 

DSENO Dose Sans Effet Nocif Observé (en anglais NOAEL) 

DTA directive territoriale d'aménagement 

EDF Electricité de France 

EMEP European Monitoring and Evaluation Program 

EPER European Pollutant Emission Register 

ERC Excès de Risque Collectif (ou impact) 

ERI Excès de Risque Individuel 

ERSEI Evaluation du Risque Sanitaire dans les Etudes d'Impact 

ERU Excès de Risque Unitaire 

ETBE Ethyltributyléthane 

ETM Eléments Traces Métalliques 

FE Facteur d'Emission 

FEDER Fonds Européen pour le DEveloppement Régional 

FET Facteur d’Équivalence Toxique 

FFB Fédération Française du Bâtiment 

FNAUT Fédération Nationale des Associations d'Usagers de Transports de 

Haute-Normandie 

FNTR Fédération Nationale des Transporteurs Routiers 

FNTV Fédération Nationale des Transports de Voyageurs 

FRSEA Fédération Régionale des Syndicats d'Exploitants Agricoles de 


GDF Gaz de France 

GES Gaz à effet de serre 

GIC Grande Installation de Combustion 

GIEC Groupe Intergouvernemental d’Etudes des Changements du Climat 

GNV Gaz Naturel pour Véhicule 

GPL Gaz de Pétrole Liquéfié 

GRAINE Groupe Régional d'Animation et d'Initiation à la Nature et 

l'Environnement 



GRAPE Groupement Régional des Associations de protection de 

l’Environnement 

HAM Hydrocarbures aromatiques monocycliques 

HAP Hydrocarbures aromatiques polycycliques 

HAPC Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques Chlorés (ex : dioxines) 

HAPH Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques Halogénés 

HNNE Haute-Normandie Nature Environnement 

HPE Haute Performance Energétique 

ICPE Installation Classée pour la Protection de l'Environnement 

IFEN Institut Francais de l'ENvironnement 

IGN Institut Géographique National 

INERIS Institut National de l'Environnement Industriel et des Risques 

INPES Institut National de Prévention et d’Education pour la Santé 

INSEE Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques 

INSERM Institut national de la santé et de la recherche médicale 

InVS Institut de Veille Sanitaire 

IPCC Intergovernmental Panel on Climate Change 

IPPC Integrated Pollution Prevention and Control 

IQA Indice de Qualité de l'Air 

IR Indice de Risque 

I-TEF International Toxic Equivalent Factor 

I-TEQ International Toxic Equivalent Quantity 

JO Journal Officiel 

JOCE Journal officiel des Communautés européennes 

JORF Journal officiel de la République française 

LAURE Loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie du 30 décembre 1996 

LCSQA Laboratoire Central de Surveillance de la Qualité de l'Air 

LSN Logistique Seine Normandie 

MEEDDAT Ministère l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable et de 

l’Aménagement du territoire 

MERA MEsure des Retombées Atmosphériques 

MIES Mission Interministérielle de l'Effet de Serre 

MIOM Mâchefer d'incinération d'ordures ménagères 

MSA Mutualité Sociale Agricole 

NEC National Emission Ceilings 

OMS Organisation Mondiale de la Santé 

ONF Office National des Forêts 

209

210 

OPRI Office de Protection contre les Rayonnements Ionisants 

OQAI Observatoire de la Qualité de l'Air Intérieur 

ORS Observatoire Régional de la Santé 

PAN Péroxy-Acétyl-Nitrate 

PBDE Ethers Diphéniliques Polybromés 

PCB Polychlorobiphényles 

PCDD Polychlorodibenzodioxines 

PCDF Polychlorodibenzofuranes 

PCT PolyChloroTerphényles 

PDA Plan de Déplacements Administration 

PDU Plan de Déplacements Entreprise 

PDR Plan de déplacements régional 

PDU Plan de déplacements urbains 

PL Poids lourd 

PLU Plan local d'urbanisme 

PME/PMI Petites et moyennes entreprises/petites et moyennes industries 

PNR Parc naturel régional 

PNRBSN Parc naturel régional des Boucles de la Seine Normande 

PNSE Plan National Santé Environnement 

POP Polluants Organiques Persistants 

PPA Plan de Protection de l’Atmosphère 

ppm Partie par million (10-6) 

PREDAS Plan Régional d'Elimination des Déchets d'Activités de Soins 

PREDD (ex Plan Régional d’Elimination des Déchets Dangereux (ex plan régional 

PREDIS) d’élimination des déchets industriels spéciaux) 

PREDIT Programme de Recherche Et D'Innovation dans les Transports 

terrestres 

PRG Pouvoir de Réchauffement Global 

PRIMEQUAL Programme de Recherche Interorganisme pour une MEilleure QUalité 

de l'Air à l'échelle Locale 

PRQA Plan régional pour la qualité de l'air 

PRSE Plan Régional Santé Environnement 

PRSP Plan Régional de Santé Publique 

PRSE Plan Régional Santé Environnement 

PSAS Programme de Surveillance Air et Santé 

PSQA Plan de Surveillance de la Qualité de l’air 

QD Quotient de Danger 



REFIOM Résidu de fumée d'incinération d'ordures ménagères 

RNSA Réseau National de Surveillance Aérobiologique 

SCOT Schéma de cohérence territoriale 

SIG Système d'Information Géographique 

SME Schéma de Maîtrise des Emissions 

SMI Port 

Jérome 

Syndicat Mixte Industriel Port Jérôme 

SNAP Selected Nomenclature for Air Pollution 

SNCF Société nationale des chemins de fer français 

SPPPI Secrétariat Permanent pour la Prévention des Pollutions Industrielles 

SRADT Schéma régional d’aménagement et de développement durable du 

territoire 

SRDE Schéma régional de développement économique 

SRIT Schéma Régional des Infrastructures et des Transports 

TGAP Taxe Générale sur les Activités Polluantes 

TC Transport en commun 

TCSP Transport en commun en site propre 

TEF Toxic Equivalent Factor (Facteur d'Equivalence Toxique) 

TEP Tonne/Équivalent/Pétrole 

TEQ Toxic Equivalent Quantity 

TER Transport Express Régional 

THPE Très Haute Performance Energétique 

UAMC Union Amicale des Maires du Calvados 

UCF Union Climatique de France 

UFC Union Fédérale des Consommateurs 

UFIP Union Française des Industries Pétrolières 

UIC Union des Industries Chimiques 

UIOM Unité d'Incinération des Ordures Ménagères 

UNOSTRA Union Nationale des Organisations Syndicales des Transports Routiers 

Automobiles de Normandie 

URCAM Union Régionale des Caisses d'Assurance Maladie 

US-EPA United-States Environmental Protection Agency 

UV Ultra-Violet 

UVE Unité de Valorisation Energétique 

VHE Variable Humaine d'Exposition 

VL Véhicule léger 

VLCT Valeur Limite d’exposition à Court Terme

VLE Valeur Limite d'Emission 

VLEP Valeur Limite d'Exposition Professionnelle 

VME Valeur limite Moyenne d'Exposition 

VNF Voies Navigables de France 

VP Véhicule particulier 

VTR Valeur Toxicologique de Référence 

VUL Véhicule Utilitaire Léger 

ZICO Zone Importante pour la Conservation des Oiseaux 

ZNIEFF Zone Naturelle d’Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique 

ZPPAUP Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager 

ZPS Zone de Protection Spéciale 



211



Partie 4 

ANNEXES 

Partie 4 : Annexes 213



Page 

Annexe 1 : Orientations définies dans le PRQA bas-normand de 2001 217 

Annexe 2 : Orientations définies dans le PRQA haut-normand de 2001 218 

Annexe 3 : Articulation entre les PPA et le PRQA de 2001 en Haute- 

Normandie 220 

Annexe 4 : Liste des organismes de connaissances sur la qualité de l’air 221 



Annexe 1 : Orientations définies dans le PRQA basnormand 

de 2001 

Orientation n°1 Création d’un comité de l’air 

Orientation n°2 Extension de la surveillance de la qualité de l’air 

Orientation n°3 Suivi des émissions régionales. Influence des apports extra-régionaux 

Orientation n°4 Suivi des effets dus à la pollution atmosphérique 

Orientation n°5 

Sources fixes 

Maîtrise de l’énergie 

Orientation n°6 Véhicules 

Energie et Technologie 

Orientation n°7 Urbanisme et déplacement 

Orientation n°8 Communication 


218 


Annexe 2 : Orientations définies dans le PRQA hautnormand 

de 2001 

LA SURVEILLANCE DE LA QUALITÉ DE L’AIR 

1. Vérifier la représentativité des points de mesures en termes d’exposition de la population. 

Améliorer les connaissances dans le domaine de la mesure des particules en suspension 

fines. 

2. Réaliser des campagnes prospectives sur la nécessité de suivi permanent des métaux 

toxiques. 

3. Evaluer l’intérêt et la faisabilité du suivi, temporaire ou permanent, des polluants non encore 

réglementés mais présents et ayant un impact sur le plan régional. 

4. Mettre en oeuvre des projets visant à mesurer les nuisances olfactives. 

5. Renforcer le processus de collecte de données sur l’exposition dans les locaux d’habitation 

ou dans les lieux publics. 

CONNAISSANCE DES ÉMISSIONS ET DE LEURS IMPACTS 

6. Améliorer les connaissances sur les rejets liés aux activités thermiques du secteur résidentiel. 

Proposer un programme régional de suivi, basé sur les programmes européens et nationaux. 

7. Améliorer les connaissances sur les polluants et définir une méthode de modélisation de leurs 

émissions. 

8. Mettre en place et développer un observatoire régional des déplacements et des transports. 

9. Pérenniser le dispositif de surveillance épidémiologique des effets de la pollution de fond sur 

les agglomérations de Rouen et du Havre. 

10. Instaurer le même suivi épidémiologique sur les communes de Notre-Dame-de-Gravenchon, 

Gonfreville-l’Orcher et Petit-Couronne. 

11. Mettre en place un dispositif de dépistage de l’asthme de l’enfant dans les zones à risque. 

12. Lancer des études pour déterminer l’impact indirect de la pollution de l’air, via les dépôts secs 

et la pluie, sur l’alimentation en eau potable et la chaîne alimentaire. 

13. Constituer une bibliographie analytique concernant les impacts environnementaux. 

14. Exploiter les données du réseau national du suivi des écosystèmes forestiers RENECOFOR 

et proposer des programmes de collecte de données sur les impacts sur les milieux forestiers. 

LA RÉDUCTION DES ÉMISSIONS 

15. Réduction des émissions dues aux grandes chaufferies en appliquant la réglementation 

thermique et en modernisant les équipements. 

16. Mener à terme les programmes de réduction d’émissions de SO2 mis en place. Définir des 

choix de mesures complémentaires sur la pollution en SO2. 

17. Favoriser et développer les modes de transports peu polluants ainsi que le transport collectif. 

18. Améliorer le transport de marchandises et son mode d’acheminement. 

19. Améliorer la gestion des flux de circulation urbains. 

20. Maîtriser ou limiter la croissance du trafic routier. 

21. Réaliser des infrastructures pour limiter le trafic de transit. 

22. Encourager la réduction des trajets domicile-travail. 

Partie 4 : Annexes


23. Elaborer des programmes de réduction des émissions et des nuisances olfactives. 

23 bis . Développer une agriculture raisonnée ou biologique respectant l’environnement rural et 

urbain. 

L’INFORMATION 

24. Développer le dispositif d’information du public en matière de qualité de l’air. Améliorer les 

prévisions au niveau de la pollution atmosphérique. 

25. Informer et sensibiliser les personnels de santé des zones à risque sur les effets et 

pathologies retardés de la pollution. 

26. Pérenniser les dispositifs d’information téléphonique en matière de santé et les consultations 

médicales " Environnement-Santé ". 

27. Développer l’information spécifique aux effets de la pollution de l’air sur l’environnement. 

28. Sensibiliser l’opinion publique sur la relation entre qualité de l’air intérieur et renouvellement 

d’air. 

29. Sensibiliser les professionnels ainsi que l’opinion publique sur la pollution émise par les 

équipements d’intérieur. 

30. Développer, diversifier et améliorer la crédibilité de l’information relative à la pollution 

atmosphérique d’origine industrielle. 

31. Sensibiliser l’opinion publique sur l’influence de son comportement sur la pollution automobile, 

et promouvoir les transports peu polluants par une campagne d’informations. 


220 


Annexe 3 : Articulation entre les PPA et le PRQA de 

2001 en Haute-Normandie 

Partie 4 : Annexes


Annexe 4 : Liste des organismes de connaissances sur la 

qualité de l’air 

Organismes nationaux 

ADEME Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie 

AFSSET Agence Française de Sécurité Sanitaire, de l'Environnement et du Travail 

CEMAGREF Centre Machinisme Agricole Génie Rural Eaux Forêts 

CERTAM Centre d'Etudes et de Recherche en Aérothermie Moteur 

CITEPA Centre Interprofessionnel Technique d’Etude de la Pollution Atmosphérique 

INERIS Institut National de l'Environnement Industriel et des Risques 

INRA Institut National de Recherche Agronomique 

INSERM Institut National de la Santé Et de la Recherche Médicale 

InVS Institut de Veille Sanitaire 

IRSN Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire 

LCSQA Laboratoire Centrale de Surveillance de la Qualité de l'Air 

ONERC Observatoire National sur les Effets du Réchauffement Climatique 

ONF Office National des Forêts 

OQAI Observatoire de la Qualité de l'Air Intérieur 

ORP Observatoire des Résidus de Pesticides 


RNSA Réseau National de Surveillance Aérobiologique 

Organismes locaux 

CERTAM Centre d'Etudes et de Recherche en Aérothermie Moteur 

CETE NC Centre d’Études Techniques de l’Équipement Normandie-Centre 

CIRE Ouest Cellule Inter Régionale d'Épidémiologie Ouest 


Associations locales de protection ou de surveillance de l’environnement 

AASQA Association Agréées de Surveillance de Qualité de l'Air : Air C.O.M. et Air Normand 

CREPAN Comité Régional d'Études pour la Protection et l'Aménagement de la Nature 

ACRO Association pour le Contrôle de la Radioactivité dans l'Ouest 

APPA Association pour la Prévention de la Pollution Atmosphérique 

Biomasse Normandie 

HNNE Haute-Normandie Nature Environnement 


222 


Représentants de l’État et organismes publics rattachés 

Académie de Caen 

Académie de Rouen 

ASN Autorité de Sûreté Nucléaire 

DIREN Direction Régionale de l'Environnement 

DRE Direction Régionale de l'Equipement 

DREAL Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement 

DRAC Direction Régionale des Affaires Culturelles 

DRAAF Direction Régionale de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Forêt 

DRASS Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales 

DRIRE Direction Régionale de l'Industrie, de la Recherche et de l'Environnement 

Préfecture de Région 

Partie 4 : Annexes

Plan régional de la qualité de l'air en Normandie 2010 - 2015 (.pdf)

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