Plan régional de la qualité de l'air en Normandie 2010 - 2015 (.pdf)

PRQA EN NORMANDIE
PREALABLE : UNE EVOLUTION PROBABLE DES PRQA VERS DES
SCHEMAS REGIONAUX CLIMAT, AIR, ENERGIE
Le Plan Régional pour la Qualité de l’Air a été introduit par la loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de
l'énergie (loi LAURE) du 30 décembre 1996 et précisé par un décret du 6 mai 1998 1 .
Dans sa première version, le PRQA était élaboré par les Services de l’État 2 . Les PRQA des Régions
Basse et Haute-Normandie, ont respectivement été approuvés en juin 2001 et en décembre 2001 par
les Préfets de Région, pour une durée de cinq ans.
Par la suite, l'élaboration du PRQA a été confiée aux Conseils Régionaux par la loi relative à la
démocratie de proximité du 27 février 2002.
En 2007, une fois les premiers PRQA venus à échéance, les Régions Basse et Haute-Normandie se
sont engagées dans leur révision. Il leur a semblé opportun de le réaliser conjointement, l’air que l’on
respire n’ayant pas de frontières.
Les travaux d’élaboration ont ainsi commencé début 2008. Un Comité Consultatif a été mis en place
pour suivre les travaux. Il regroupe des acteurs bas et haut normands issus de différents collèges :
- représentants des collectivités territoriales,
- représentants des services de l’Etat et organismes assimilés,
- représentants d’associations, d’organismes de surveillance et personnes qualifiées,
- représentants des activités économiques,
- industriels.
Ce Comité, co-présidé par Messieurs les Présidents Beauvais et Le Vern, s’est réuni pour la première
fois le 9 juillet 2008 à Rouen.
En octobre et novembre 2008, à Caen et Rouen, des groupes de travail thématiques se sont réunis
afin de réfléchir au diagnostic et aux orientations à inscrire dans le PRQA.
Entre décembre 2008 et mars 2009, les services techniques des Régions, les Associations Agrées de
Surveillance de la Qualité de l’Air et certains membres du Comité se sont mobilisés pour rédiger un
avant-projet de document.
Entre mars et mai 2009, une phase de recueil d’avis et de complément de cet avant-projet est prévue
pour arriver au projet de PRQA qui sera présenté au Comité le 5 mai 2009 lors d’une séance coprésidée
par les Présidents Beauvais et Le Vern.
Entre temps, le projet de loi d'engagement national pour l'environnement, dit Grenelle II, a été
présenté le 7 janvier 2009 en Conseil des Ministres. Dans son article 22, cette loi prévoit la mise en
place de Schémas Régionaux du Climat, de l’Air et de l’Energie (SRCAE), élaborés conjointement
par le Préfet de Région et le Président du Conseil Régional. Ces schémas remplaceront le Plan
Régional de la Qualité de l’Air et le Schéma Régional Eolien.
Quand les Conseils Régionaux ont pris connaissance de ce projet de loi fin 2008, l’ensemble des
acteurs s’était déjà fortement mobilisé pour participer à la construction du PRQA.
Les textes définitifs du Grenelle 2 n'étant pas encore votés et le contenu des décrets d'application pas
encore connu, les Régions ont décidé de poursuivre l'élaboration du PRQA afin de valoriser le travail
déjà réalisé et de continuer sur la dynamique lancée.
1 Décret 98-362 du 6 mai 1998 relatif aux plans régionaux pour la qualité de l’air.
2 Généralement sous le pilotage des Directions Régionales de l'Industrie, de la Recherche et de l'Environnement (DRIRE)
Préalable : une évolution probable des PRQA vers des Schémas Régionaux du Climat, de l’Air et de l’Energie 5