LE RATTACHEMENT DE LA BRETAGNE A LA FRANCE - Agence ...

Quelque habile que soit cette argumentation – qui reflète l'opinion de beaucoup de Bretons
dans la première moitié du vingtième siècle – cette lecture surprend, malgré tout : qu'Anne de
Bretagne, qui lutta avec une sorte de fureur pour empêcher que son pays se fonde et se dilue
dans la France, soit présentée comme l'héroïne de la réunion créé un malaise certain : les
choses ne se passèrent pas ainsi.
Emile Gabory fit une brillante carrière : il fut directeur des archives de Loire Atlantique.
IV / CHAPITRE QUATRIEME : Thèse de la non caducité du
traité de 1532 et de la nécessité de sa remise en application.
Michel De Mauny ; Jean Sicard ; Gérard Toublanc …
Une position intéressante et féconde a été élaborée depuis une cinquantaine d'années, d'une manière
tâtonnante, par une série d'auteurs qui n'ont cependant pas cherché à coordonner leurs points de vue.
Leurs publications sont dispersées dans une littérature abondante et diverse, notamment dans des
mémoires (certains non publiés) déposés en justice devant les tribunaux administratifs français et
devant les juridictions internationales. Le présent chapitre est une tentative de synthèse de leurs
analyses.
Cette position concerne le rattachement de la Bretagne à la France, dans la mesure où, se fondant sur
le caractère régulier des actes connus sous le nom de "Traité de 1532", ils entendent en tirer des
conséquences de droit pour le présent et le futur : savoir que cette convention est toujours en vigueur,
la révolution de 1789 l'ayant seulement suspendue.
Les actes consacrant l' "Union" , même s'ils n'avaient pas été librement débattus et consentis, avaient
l'avantage de consacrer par écrit les droits immémoriaux de la province. L'acte additionnel établi au
mois de septembre par la chancellerie française, connu sous le nom d'édit du Plessis-Macé, confirmait
en des termes péremptoires les privilèges des Bretons clxxvii . Mais cela n'était pas suffisant. Les États
comprirent dès 1534 la nécessité de ne pas laisser se perdre les titres qui constataient les privilèges du
pays. Ils demandèrent à leur greffier, Jean de Saint-Mallon de " faire diligence de recouvrer les
chartres et previleges de Bretagne et faire ung livre et dyal pour yceulx enregistrer " clxxviii . Le greffier
reçut vingt livres en paiement. On disposa ainsi d'un registre au lieu de chartes isolées, qui risquaient
de s'égarer. En 1579, ils obtinrent des lettres patentes d'Henri II confirmant leurs droits clxxix . Noël du
Fail composa un nouveau recueil en 1581 que les États firent imprimer par Julien Duclos, imprimeur à
Rennes clxxx .
La Bretagne disposa ainsi d'un ensemble de textes, de valeur et de portée inégales, qu'on opposa à la
puissance française chaque fois que l'on en eut besoin. A chaque session, dans le contrat à passer entre
les États et le commissaire du roi, on prenait soin de reproduire en un certain nombre d'articles les
privilèges du pays, comme pour les sanctionner et en éviter la prescription clxxxi . On nomma contrat
des États la convention en bonne forme par laquelle le don gratuit était accordé au roi clxxxii . Le texte
précise que les États "ont accordé à sadite Majesté la somme de deux millions huit cent mille livres
pour don