FONDS DE PLACEMENT IMMOBILIER BTB - BTB Reit

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PROMOTEURS ...........................................................................................................................................................63 LITIGES .......................................................................................................................................................................63 DIRIGEANTS ET AUTRES PERSONNES INTÉRESSÉS DANS DES OPÉRATIONS IMPORTANTES....................63 Convention de services de gestion et convention de gestion d’actifs ............................................................63 INTÉRÊTS DES EXPERTS .........................................................................................................................................64 CONTRATS IMPORTANTS ........................................................................................................................................64 AGENT DES TRANSFERTS ET AGENT CHARGÉ DE LA TENUE DES REGISTRES.............................................65 RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES ..............................................................................................................65 ANNEXE A RÈGLES DU COMITÉ DE VÉRIFICATION.................................................................................................I Fonds de placement immobilier BTB – Notice annuelle – 22 avril 2009 - III -
GLOSSAIRE Les expressions suivantes utilisées dans la présente notice annuelle ont le sens qui leur est attribué ciaprès. Sauf si le contexte exige autrement, tout renvoi dans la présente notice annuelle à une convention, à un écrit, à un acte, à une déclaration ou à un autre document s’entend de cette convention, de cet écrit, de cet acte ou de cet autre document, en sa version modifiée, complétée et mise à jour en tout temps et à l’occasion avant la date des présentes ou à l’avenir. « acte de fiducie » L’acte de fiducie daté du 3 octobre 2006 et intervenu entre BTB et la Société de fiducie Computershare du Canada, en sa qualité de fiduciaire en vertu de l’acte de fiducie concernant les débentures et tout acte accessoire. « acte relatif aux billets » L’acte relatif aux billets daté du 3 octobre 2006 et intervenu entre Fiducie TB et la Société de fiducie Computershare du Canada, à titre de fiduciaire aux termes de l’acte relatif aux billets, lequel acte prévoit la création et l’émission des billets de TB, et tout acte complémentaire. « année d’imposition » L’année d’imposition de BTB aux fins de la Loi de l’impôt. « bénéfice distribuable » Pour toute période, le bénéfice net de BTB, sur une base consolidée, tel qu’établi conformément aux PCGR, rajusté comme suit : (a) en rajoutant ce qui suit : la dépréciation des immeubles et des améliorations et l’amortissement des immobilisations incorporelles connexes (y compris l’amortissement de la valeur des baux locatifs selon les baux en vigueur, l’amortissement de la différence entre les baux originaux et les baux supérieurs au marché, l’amortissement des relations avec la clientèle (à l’exclusion de l’amortissement des incitatifs locatifs, des commissions de location et des coûts de financement différés)), les charges fiscales futures, les pertes sur les aliénations d’éléments d’actif et l’amortissement de tout escompte net sur la dette à long terme prise en charge auprès de vendeurs d’immeubles à taux d’intérêts inférieurs à la juste valeur; (b) en déduisant ce qui suit : l’amortissement de la différence entre les baux originaux et les baux inférieurs au marché, les crédits d’impôt futurs, les gains sur les aliénations d’éléments d’actif et l’amortissement de toute prime nette sur la dette à long terme prise en charge auprès de vendeurs d’immeubles à des taux d’intérêt supérieurs à la juste valeur (sauf si cet amortissement est capitalisé); et (c) en rajustant pour les différences, le cas échéant, résultant de la comptabilisation des revenus selon la méthode de l’amortissement linéaire par opposition à des montants provenant d’une location contractuelle; et il est prévu que : (i) d’autres rajustements peuvent être apportés, selon ce qui est établi par la majorité des fiduciaires à leur appréciation; et (ii) au besoin, des estimations du bénéfice distribuable peuvent être effectuées par la majorité des fiduciaires lorsque le montant réel n’a pas été établi définitivement, lesquelles estimations doivent être rajustées à la date de distribution subséquente une fois que le montant du bénéfice distribuable est établi. « billets de série 1 » Les billets subordonnés non garantis de série 1 portant intérêt de Fiducie TB qui doivent être émis aux termes de l’acte relatif aux billets en deux sous-séries distinctes, lesquelles seront Fonds de placement immobilier BTB – Notice annuelle – 22 avril 2009 - 1 -
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