FONDS DE PLACEMENT IMMOBILIER BTB - BTB Reit

peut être exercé qu’à l’égard de ses biens pour le paiement ou l’exécution de ces obligations, à moins
que ce fiduciaire n’ait pas respecté la norme de diligence énoncée dans le contrat de fiducie.
Dans le cadre de l’exercice des pouvoirs, notamment discrétionnaires, qui leur sont conférés aux termes
du contrat de fiducie, les fiduciaires agissent, et sont réputés de manière concluante agir comme
fiduciaires des biens de BTB.
Conflits d’intérêts
Sous réserve des stipulations du contrat de fiducie, si un fiduciaire ou un dirigeant de BTB ou un des
membres de leurs groupes respectifs ou une des personnes qui ont respectivement un lien avec ceux-ci :
(a) est partie à une opération ou à un contrat important ou à un projet d’opération ou de contrat
important avec BTB (ou un membre du même groupe que celui-ci); ou
(b) est administrateur ou dirigeant d’une personne qui est partie à une opération ou à un contrat
important ou à un projet d’opération ou de contrat important avec BTB (ou un membre du même
groupe que celui-ci) ou a autrement un intérêt important dans une telle personne;
ce fiduciaire ou ce dirigeant de BTB doit divulguer par écrit aux fiduciaires la nature et la portée de cet
intérêt ou demander de les faire inscrire au procès-verbal des réunions des fiduciaires.
Un fiduciaire susmentionné doit s’abstenir de voter sur toute résolution visant à approuver ce contrat ou
cette opération, à moins qu’il ne s’agisse :
(a) d’une entente de garantie pour un prêt d’argent ou des obligations contractées par le fiduciaire au
bénéfice de BTB ou d’un membre de son groupe;
(b) concernant principalement la rémunération de ce fiduciaire en tant que fiduciaire, dirigeant,
employé ou mandataire de BTB;
(c) concernant l’indemnité de ce fiduciaire aux termes du contrat de fiducie ou la souscription d’une
assurance de responsabilité; ou
(d) conclue avec un membre de son groupe;
toutefois, il est prévu que la présence de ce fiduciaire à la réunion en cause ou la reconnaissance écrite
par ce fiduciaire de toute résolution écrite est comptabilisée pour ce qui est du quorum ou de l’exigence
qu’au moins un nombre minimum de fiduciaires ou de fiduciaires indépendants agissent.
Lorsqu’un contrat important est conclu ou qu’une opération importante est réalisée entre BTB et un
fiduciaire ou un dirigeant de BTB, ou entre BTB et une autre personne dont un fiduciaire ou un dirigeant
de BTB est administrateur ou dirigeant ou dans laquelle il a un intérêt important :
(a) cette personne n’est pas tenue de rendre compte à BTB ni aux porteurs de parts de tout profit ou
gain réalisé par suite du contrat ou de l’opération;
(b) le contrat ou l’opération n’est ni nul ni annulable;
du fait uniquement de cette relation ou du fait uniquement que cette personne est présente ou est
comptabilisée pour établir s’il y a quorum à la réunion des fiduciaires qui a autorisé le contrat ou
l’opération, si cette personne a divulgué son intérêt conformément au contrat de fiducie, et que le contrat
ou l’opération était raisonnable et équitable pour BTB au moment de son approbation.
Fonds de placement immobilier BTB – Notice annuelle – 22 avril 2009 - 36 -