La lettre administrative

- la sanction disciplinaire de Monsieur A. remonte à 1998 et le dossier à été
remis en l'état antérieur trois ans après.
- une sanction de groupe 2 peut être effacée au bout de dix ans si l'agent en
cause a donné entière satisfaction pendant cette période. Toutefois cet
effacement n'est pas automatique, une procédure assez semblable à celle de la
procédure disciplinaire doit être suivie.
B. Les attentes du jury sur le fond et sur la forme
Les correcteurs sont sensibles tant à la forme qu'au fond.
a) La forme
Nous verrons que les pratiques des collectivités territoriales permettent aux candidats
d'utiliser la lettre en forme personnelle même lorsque la lettre en forme administrative
est adaptée à la situation. En conséquence, vous ne serez pas pénalisé par l'emploi
d'une formule d'appel et d'une formule de politesse lorsque celles-ci ne sont pas
obligatoires.
Toutefois, ceci n'exclut pas de respecter les règles de formalisme en ce qui concerne
les mentions « timbre, objet, affaire suivie par, référence, signature, etc. ».
(1) Timbre
Vous ne devez pas indiquer le nom de votre commune d'origine ou d'une
commune fictive lorsque vous remplissez le timbre. En revanche, si le nom d'une
commune fictive est donné ou si un nom fictif est donné pour le chef de service
vous reprendrez ces éléments dans votre copie.
(2) Affaire suivie par
Vous ne devez pas porter votre nom et votre prénom dans la mention « affaire
suivie par ». En absence de nom fictif, vous mettrez uniquement des pointillés.
(3) Signature
Vous ne devrez pas signer d'un nom fictif ou de votre nom car cela ne vous
permettrait pas de respecter la règle de l'anonymat.
Exemple 1 : vous travaillez dans la commune de Jolibois à la Direction des Ressources
Humaines, Bureau de la formation. Vous vous appelez Monsieur Jacques Duval et vous
Élisabeth SIROTEAU 5