La lettre administrative

La circulaire concerne les fonctionnaires de l'État.
La fiche technique concerne les fonctionnaires territoriaux.
Il est donc plus judicieux de rechercher des informations sur la fiche technique.
c) Lecture approfondie associée à la prise de note :
Les éléments suivants seront notés (ou soulignés)
Présentation du congé : c'est une possibilité ouverte aux agents pour la naissance d'un
enfant né à compter du 1er janvier 2002.
bénéficiaire : tout homme quel que soit le statut.
procédure : prévenir au moins un mois avant la date à laquelle l'agent compte prendre
son congé et préciser la date de reprise d'activité.
délai : dans les quatre mois suivant la naissance.
Incidence sur le salaire : aucune, puisque les collectivités locales complètent le
financement de la sécurité sociale.
Congés annuels : pas d'incidence puisque le congé de paternité est considéré comme
un service accompli pour l'ouverture des droits à congés annuels
Cumul avec le congé naissance de trois jours : possible
d) Structure et plan
On peut opter :
• soit pour le plan thématique :
les éléments sur le cadre légal
les incidences de ce droit
la procédure
• soit pour un plan en 2 parties :
une partie sur la théorie
une partie sur la mise en oeuvre.
Élisabeth SIROTEAU 73