La lettre administrative

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communication entre un fonctionnaire et sa collectivité, l'option courtoise (forme personnelle) est privilégiée par rapport à la forme strictement <strong>administrative</strong>. b) Lecture de survol pour déterminer l'ordre de lecture : Le décret : c'est un texte général sur l'organisation des congés des fonctionnaires territoriaux. <strong>La</strong> réponse à la question du député : c'est un texte spécifique relatif à l'incidence de la loi sur la réduction du temps de travail sur les jours supplémentaires de congés fractionnés. Compte-tenu de la demande, il apparaît plus judicieux de commencer par la réglementation générale pour ensuite aborder le point spécifique des journées supplémentaires pour congés fractionnés. c) Lecture approfondie Vous avez là le choix, entre le surlignage des documents et la prise de notes. Voici les éléments que vous devez soit souligner soit prendre en notes. Décret du 26 novembre 1985 : Article premier : reprendre le principe général pour calculer les congés, les jours de congés supplémentaires et les périodes ouvrant droit à ces congés supplémentaires (c'est-à-dire du 1 ier mai au 31 octobre) il faut aussi noter le nombre de jours supplémentaires en fonction du nombre de jours pris en dehors de la période allant de mai à octobre. Il faut voir également la définition de la période de référence. Article 2 : il faut voir ici comment sont calculés les congés lorsque l'agent n'exerce pas sur la totalité de la période de référence (Problème de la retraite). d) L'organisation des informations dans un plan : Les questions de l'agent sont au nombre de deux, on peut donc choisir un plan thématique avec une première partie sur le problème relatif à l'incidence de la loi de réduction du temps de travail puis une deuxième partie sur les congés annuels dans le cadre d'un départ à la retraite. Élisabeth SIROTEAU 59
Une autre organisation aurait été possible : le plan juridique avec une partie sur le droit puis une partie sur le cas d'espèce. Élisabeth SIROTEAU 60
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A C c a t é g o r i e FILIÈRE ADM
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I. Première partie : Épreuve de l
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A. Présentation de l’épreuve Il
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êtes Adjoint Administratif. Monsie
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