El Watan

Propos recueillis par
Hacen Ouali
Dans la foulée des événements qui ont
suivi l’assassinat des deux enfants à Constantine,
des voix se sont élevées pour exiger
l’application de la peine de mort. Quel commentaire
cela vous inspire-t-il ?
L’assassinat de Haroun et Brahim de
Constantine est un crime abominable qui
interpelle la société toute entière. Des mesures
concrètes et efficaces doivent être prises par les
pouvoirs publics pour protéger les personnes,
notamment les enfants, contre toute forme de
crime, et les coupables doivent être sanctionnés
sévèrement par un procès équitable. Mais la
peine de mort est-elle une solution ? Des voix
s’élèvent effectivement pour demander l’application
de la peine capitale dans pareil cas. Mais
un militant des droits de l’homme ne doit pas
réagir sous l’influence médiatique ou changer
d’avis en fonction des événements, même très
graves, comme l’enlèvement et l’assassinat
d’enfants innocents. On ne peut pas soutenir
l’abolition de la peine de mort à Genève pour
plaire à l’opinion internationale et deman-
der son application à Alger pour
satisfaire ceux qui demandent
un coupable. En kabyle, il y a un
adage : «Yetcha d’wuchen yettru
d’umeksa» (manger avec le loup
et pleurer avec le berger, ndlr).
Ces nouveaux militants des droits
de l’homme doivent choisir clairement
une fois pour toutes d’être
pour ou contre la peine de mort
dans toutes les circonstances.
Vous êtes dans le camp des abolitionnistes,
pourquoi et quels sont vos arguments ?
Je suis pour l’abolition de la peine de mort.
Et sans entrer dans des considérations philosophiques
et dans le débat juridique, j’ai plusieurs
raisons soutenant ma position. Le crime n’a
jamais reculé dans les pays qui appliquent la
peine de mort. L’application de cette peine ne
laisse aucune chance à une personne condamnée
à tort pour la révision de son procès,
sachant que parce que les erreurs judiciaires
sont possibles. Des personnes peuvent être exécutées
injustement. Et enfin, dans des crimes
médiatisés et sous la pression de l’opinion, les
pouvoirs publics n’ont pas suffisamment de
El Watan - Jeudi 21 mars 2013 - 2
L’ACTUALITÉ
LES KIDNAPPINGS RESSUSCITENT LE DÉBAT
Faut-il appliquer
la peine de mort ?
Suite de la page 1 politiques du pays à «lever le gel sur de mort». Mais au-delà de ces cou- «talionnistes». Pour être dans l’air
ne partie de l’opinion, choquée
par ce crime abomi- U nable et sous l’effet de la colère,
crie à la vengeance et exige un
châtiment exemplaire : «Condamner
les coupables à la peine capitale.»
Dans une réaction émotive,
un groupe de manifestants s’en est
même pris à la justice, réclamant les
accusés pour un lynchage public.
Se faire justice soi-même. Surfant
sur la vague et sous l’effet de la passion,
des partis politiques, des juges
et même des avocats s’emballent.
Ils se saisissent de la question pour
appeler à l’application de la loi du
talion : «Œil pour œil et dent pour
dent.»
En première ligne de front, les partis
d’obédience islamiste insistent sur
«le devoir d’appliquer la peine de
mort à toute personne qui ôte la vie
à une autre personne». Se basant
sur un argument religieux, les partis
composant l’Alliance verte (MSP-
Ennahda- Islah) se sont fendus d’un
communiqué appelant les autorités
l’application de la peine de mort
pour satisfaire une revendication
populaire». Pour rappel, l’Algérie,
sur demande de l’ONU, a adopté un
moratoire sur les exécutions depuis
1993. Mais la justice continue à prononcer
des condamnations à mort.
Le Parti de la liberté et de la justice
(PLJ), que dirige l’actuel ministre
de la Communication, Mohamed
Saïd, se met de la bataille et estime
que «les proportions inquiétantes
que prend le phénomène des enlèvements
sont dues au laxisme de
l’Etat avec les milieux de la drogue
et la déchéance de la morale». Une
analyse superficiellement moraliste
d’un phénomène aussi complexe
que de nombreux sociologues expliquent
par «la collusion de nombreuses
causes qui produisent de
la violence». Le parti de Mohamed
Saïd, qui estime que ce phénomène
«est étranger aux mœurs et à la
tradition de la société algérienne»,
préconise tout simplement de «faire
subir aux coupables le châtiment
extrême : l’application de la peine
rants politiques idéologiquement
inspirés de l’explication rigoriste et
parfois superficielle de la religion
pour soutenir leur argument, des
avocats et des juges responsables
d’ONG joignent leurs voix à celles
qui demandent la mise en marche
du peloton d’exécution. Le président
du Syndicat national des magistrats,
Djamel Aïdouni, assume
clairement une position en faveur de
la loi du talion.
En réagissant à l’assassinat des
deux garçons de Constantine, il a
estimé dans une déclaration faite
au quotidien arabophone El Khabar
que «mettre un terme aux crimes
abominables qui terrorisent tous
les parents, il faut appliquer la
loi du talion». Ils affirment que la
communauté des juges est «favorable
à l’application de la peine
de mort pour les crimes de sang».
Sur cette lancée, le président de la
Commission nationale consultative
pour la promotion et la protection
des droits de l’homme, Farouk
Ksentini, s’adosse au camp des
du temps «algérien», Me Ksentini
s’est dit favorable à «couper» les
têtes dans des cas exceptionnels.
Mais sous d’autres cieux, l’avocat
«officiel» est abolitionniste. Sur les
tribunes de Genève à l’occasion des
discussions au Conseil des droits
de l’homme de l’ONU, il défend
mordicus l’abolition de la peine
capitale. De l’autre côté de la barricade,
le camp des abolitionnistes
préconise l’ouverture de ce débat de
société dans un climat serein et démocratique.
Une meilleure manière
de confronter les points de vue et de
les rapprocher et faire évoluer les
positions. Pour eux, «le maintien de
la peine de mort en Algérie n’est pas
motivé par une attitude politicienne
qui ne voudrait pas froisser des
courants politiques à connotation
religieuse», estimant que l’application
de la peine de mort est «une
pratique barbare. La justice ne
peut pas tuer». Face à la tendance
mondiale en faveur de l’abolition,
la justice algérienne franchira-t-elle
le pas ? H. O.
MOKRANE AÏT LARBI. Avocat abolitionniste
«La peine de mort n’a jamais fait reculer le crime»
temps pour rechercher le vrai coupable,
et la justice peut se contenter
d’un coupable «idéal», ce qui peut
conduire à la condamnation et à
l’exécution d’un innocent. L’histoire
judiciaire est pleine d’exemples. Or,
dans notre pays, la justice n’est pas
indépendante et à force de voir des
accusés condamnés sans preuve et sur
PHOTO :H. LYÈS
la base de simples procès-verbaux de
la police judiciaire, je suis et je reste
contre la peine de mort.
Si un moratoire sur les exécutions a été
instauré depuis 1993 en Algérie à la demande
des Nations unies, la justice continue de prononcer
des peines de mort. N’est-ce pas là
une contradiction ?
Non, il n’y a aucune contradiction. La peine
de mort est toujours en vigueur, et le rôle du
juge est d’appliquer la loi. Le sort du condamné
à mort, une fois la décision est définitive, ne
dépend plus de la justice, car l’exécution ou
la grâce sont des pouvoirs constitutionnels du
président de la République, qu’il peut exercer.
Il n’a de comptes à rendre en la matière qu’à sa
conscience. H. O.
NOUREDDINE BENISSAD.
Président de la Ligue
algérienne pour la défense
des droits de l’homme
«Le débat doit être
serein»
Propos recueillis par
Fayçal Métaoui
Un débat, vrai ou faux, apparu récemment,
insiste sur le rétablissement de la peine capitale
pour condamner les personnes coupables de kidnapping
et d’assassinat d’enfants. Quelle analyse
faites-vous par rapport à
cette nouvelle situation ?
Le code pénal sanctionne
sévèrement déjà
l’enlèvement, a fortiori
lorsque ces actes sont suivis
de mort. Dans ce cas-là,
la peine capitale est prévue.
Les gens se trompent.
La peine de mort existe
toujours dans le code pénal
algérien. La nuance
est que l’Algérie a adhéré
au moratoire de l’ONU
sur le gel des exécutions
(l’Assemblée générale des Nations unies a adopté, le
18 décembre 2007, la résolution 62/149 appelant à un
moratoire mondial sur les exécutions. La résolution,
adoptée à une large majorité, n’est pas juridiquement
contraignante mais a un poids moral et politique
important, ndlr). Nous sommes donc en situation de
suspension des exécutions de la peine capitale (depuis
1993 en Algérie, ndlr). Ce qui est malheureux est que
nous ayons tendance à réagir à chaud. Jusqu’à preuve
de contraire, l’Algérie est un Etat civil, régi par des lois
civiques (Constitution, code pénal, code de procédure
pénale, code civil…). Il faut travailler sur ce terrain-là
et éviter de déborder sur un autre terrain qui n’est pas
celui du droit positif. Force est à la loi, la justice suit
son cours. Il faut attendre l’aboutissement du travail
d’investigation de la police judiciaire et l’instruction.
En matière criminelle, chaque cas est à part. Il y a des
prédateurs sexuels et il y a des réseaux de prostitution,
de drogue, de trafic d’organes et d’exploitation d’enfants.
En tout cas, il faut aller vers le fond et parler de
vraie politique publique sur les droits de l’enfant et sur
sa protection. La première responsabilité est celle de la
famille. En deuxième position, il y a la responsabilité
de l’Etat. Il n’est pas normal qu’à n’importe quelle
heure de la journée, les enfants soient dans la rue,
en train de vendre des marchandises ou de travailler.
C’est pour cela qu’il faut s’attaquer aux causes de tous
ces phénomènes.
Faut-il abolir la peine capitale en Algérie ?
Le débat sur l’abolition de la peine de mort doit
être serein. Un débat qui ne doit pas être mené dans ces
conditions-là. Car il y a beaucoup de passion. Le débat
doit aussi être démocratique et public. Il est important
d’analyser les arguments «pour» et les arguments
«contre». L’existence d’exécutions de la peine de mort
dans certains pays n’a pas empêché l’augmentation de
la criminalité. Par contre, l’abolition de la peine capitale
dans d’autres pays n’a pas entraîné la multiplication
de la criminalité. Donc il faut nuancer les choses.
F. M.
PHOTO : M. SALIM