Classe 5 - Académie d'Aix-Marseille

INSTRUCTION CODIFICATRICE M9-6
Les autorisations de prélèvement, datées et signées par les débiteurs, sont adressées par
l’agent comptable de l’établissement aux banques de ces derniers, avant toute émission de
prélèvement.
Par ailleurs, chaque prélèvement d’ajustement fera l’objet d’un courrier adressé par l’agent
comptable aux familles, si son montant est différent des prélèvements initialement notifiés.
Technique comptable
Remise des valeurs à l’encaissement
- Débit du compte 5116 – Prélèvements automatiques, des prélèvements effectués
- Crédit du compte 419 subdivisé lorsqu’il s’agit d’un prélèvement d’avance
- Crédit du compte de tiers intéressé en général 4112 lorsqu’il s’agit d’un prélèvement
d’ajustement.
Comptabilisation des encaissements
- Débit du compte 5151- trésor, pour la somme totale du prélèvement ;
- Crédit du compte 5116 – Prélèvements automatiques, des prélèvements effectués.
Comptabilisation des frais bancaires
- Débit du compte 4722 - Commission bancaire en instance de mandatement ; (Voir planche
17)
- Crédit du compte 5151 – Trésor.
Mandatement des frais bancaires
- Débit du compte 627 - Services bancaires ;
- Crédit du compte 4722 - Commission bancaire en instance de mandatement. (Voir planche
17)
Comptabilisation d’un refus du prélèvement
- Débit compte 5117 - Chèques impayés, du montant du refus ;
- Crédit 5151 - Trésor.
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Le fonctionnement des comptes de la
Académie Aix-Marseille
classe 5 Page 13
RCBC Janvier 2013