Classe 5 - Académie d'Aix-Marseille

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INSTRUCTION CODIFICATRICE M9-6 Seuls les placements en valeurs du Trésor à court terme peuvent être effectués sur simple décision de l'ordonnateur visée par le comptable compétent de l’Etat chargé du contrôle de la gestion de l'agent comptable. Pour leur comptabilisation, les placements doivent être distingués selon leur nature et leur durée. Les valeurs mobilières de placement (VMP) désignent les titres acquis en vue de réaliser un gain en capital à brève échéance, par opposition aux titres immobilisés décrits au compte 27. Le compte 50 enregistre les mouvements de titres dont l’établissement possède la libre disposition. En revanche, les titres grevés d’affectation spéciale ou dont l’aliénation est soumise à des conditions particulières sont inscrits au compte 27. Ainsi les placements comptabilisés au compte 500 sont destinés à recevoir des disponibilités momentanément inemployées et doivent satisfaire au critère de liquidité tel qu'il peut être établi par une étude des besoins de trésorerie. En revanche, des placements destinés à un rendement à long terme ou difficilement négociables à court terme ne pourront figurer au compte 500. Par exemple les parts de fonds communs de placement constitués de valeurs d'Etat ou garanties par l'Etat acquises dans une optique de moyen ou long terme figurent au compte 27. Le placement à court terme sera enregistré au compte 500 par un ordre de paiement de l’ordonnateur. Technique comptable (Voir planche 21) Achat de VMP - Débit du compte 500 - Valeurs mobilières de placement ; - Crédit du compte 5151 - Compte Trésor Cessions de VMP pour un montant supérieur à la valeur d’achat - Débit du compte 767 - Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement, pour le montant de la valeur brute des titres cédés ; - Crédit du compte 500 - Valeurs mobilières de placement ; - Débit du compte 462 - Créances sur cessions d'immobilisations et valeurs mobilières de placement, pour le montant de la cession ; - Crédit du compte 767 - Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement. Cession de VMP pour un montant inférieur à la valeur d’achat - Débit du compte 667 - Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement, pour le montant de la valeur brute des titres cédés ; - Crédit du compte 500 - Valeurs mobilières de placement ; - Débit du compte 462 - Créances sur cessions d'immobilisations et valeurs mobilières de placement, pour le montant de la cession ; - Crédit du compte 767 - Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement Encaissement des VMP - Débit du compte de classe 5 intéressé ; - Crédit du compte 462 - Créances sur cessions d'immobilisations et valeurs mobilières. Retour sommaire Le fonctionnement des comptes de la Académie Aix-Marseille classe 5 Page 6 RCBC Janvier 2013
Planche 21 : schémas d’écritures – Valeurs mobilières de placement 1 - Achat de VMP 2 - Cessions de VMP pour un montant supérieur à l’achat INSTRUCTION CODIFICATRICE M9-6 500 5151 1000 Ordre de paiement 1000 500 462 767 5151 1000 BE 1100 Ordre de recette 1000 Annulation de recette 1000 2 - Cessions de VMP pour un montant inférieur à l’achat Le fonctionnement des comptes de la classe 5 Académie Aix-Marseille Page 7 RCBC Janvier 2013 1100 1100 encaissement 1100 667 500 462 767 5151 1000 BE 1000 Mandat * 1000 Nota : le résultat (767 - 667) constate la moins value de 100 Mandat * le compte de tiers (580) a été volontairement omis 900 Ordre de recette 900 900 encaissement 900 Retour sommaire
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