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Classe 5 - Académie d'Aix-Marseille

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Décaissement d’espèces<br />

INSTRUCTION CODIFICATRICE M9-6<br />

- Débit du compte de tiers intéressé ou d’un compte de racine 54 - Régies d'avances et<br />

accréditifs lors de la constitution d’avance ou de fonds de caisse<br />

- Débit du compte 585 dans le cas de virements internes de fonds<br />

- Crédit du compte 531- caisse<br />

Réf Question Chaque établissement disposant d’un compte 531 (caisse), l’agent comptable<br />

doit il détenir autant de caisses que d’établissements ?<br />

11-<br />

205<br />

Réponse<br />

du<br />

26/09/2011<br />

Le développement de la caisse<br />

Non la caisse de l’agent comptable est unique. Elle est justifiée par la somme<br />

des soldes des comptes 531.<br />

Chaque établissement dispose d’un compte 531 - caisse. Cependant la caisse est unique<br />

pour l’agence comptable.<br />

Le développement de la caisse n’est accessible que sur l’établissement support de<br />

l’agence comptable.<br />

Il consolide l’ensemble des comptes 531 regroupés au sein de la caisse unique.<br />

Les valeurs inactives sont distinctes d’un établissement à l’autre et ne sont donc pas<br />

consolidées.<br />

Le procès-verbal de caisse<br />

Le PV de caisse édité via le menu « Autres documents » de l’établissement agence<br />

comptable est consolidé mais mentionne au regard de chaque établissement le montant<br />

de la caisse.<br />

En passation de services : le PV de caisse est accessible :<br />

o Sous forme consolidée lorsqu’il s’agit de la passation du service comptable dans<br />

son ensemble<br />

o Par établissement lorsque la passation correspond à l’éclatement de l’agence<br />

comptable<br />

Retour sommaire<br />

Le fonctionnement des comptes de la<br />

<strong>Académie</strong> Aix-<strong>Marseille</strong><br />

classe 5 Page 17<br />

RCBC Janvier 2013

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