Classe 5 - Académie d'Aix-Marseille
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Décaissement d’espèces<br />
INSTRUCTION CODIFICATRICE M9-6<br />
- Débit du compte de tiers intéressé ou d’un compte de racine 54 - Régies d'avances et<br />
accréditifs lors de la constitution d’avance ou de fonds de caisse<br />
- Débit du compte 585 dans le cas de virements internes de fonds<br />
- Crédit du compte 531- caisse<br />
Réf Question Chaque établissement disposant d’un compte 531 (caisse), l’agent comptable<br />
doit il détenir autant de caisses que d’établissements ?<br />
11-<br />
205<br />
Réponse<br />
du<br />
26/09/2011<br />
Le développement de la caisse<br />
Non la caisse de l’agent comptable est unique. Elle est justifiée par la somme<br />
des soldes des comptes 531.<br />
Chaque établissement dispose d’un compte 531 - caisse. Cependant la caisse est unique<br />
pour l’agence comptable.<br />
Le développement de la caisse n’est accessible que sur l’établissement support de<br />
l’agence comptable.<br />
Il consolide l’ensemble des comptes 531 regroupés au sein de la caisse unique.<br />
Les valeurs inactives sont distinctes d’un établissement à l’autre et ne sont donc pas<br />
consolidées.<br />
Le procès-verbal de caisse<br />
Le PV de caisse édité via le menu « Autres documents » de l’établissement agence<br />
comptable est consolidé mais mentionne au regard de chaque établissement le montant<br />
de la caisse.<br />
En passation de services : le PV de caisse est accessible :<br />
o Sous forme consolidée lorsqu’il s’agit de la passation du service comptable dans<br />
son ensemble<br />
o Par établissement lorsque la passation correspond à l’éclatement de l’agence<br />
comptable<br />
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Le fonctionnement des comptes de la<br />
<strong>Académie</strong> Aix-<strong>Marseille</strong><br />
classe 5 Page 17<br />
RCBC Janvier 2013