Règlement sur les Bâtisses - Administration Communale de Strassen

C o m m u n e d e S t r a s s e n
Règlements communaux
Partie écrite du plan d’aménagement général (PAG)
TITRE I DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 1 But
Le présent règlement fixe les règles destinées à assurer un arrangement rationnel du territoire de la commune de
STRASSEN, ainsi que les règles relatives à la solidité, la sécurité et la salubrité des différentes constructions.
Article 2 Plans et règlements
Pour prévoir le développement communal à long, moyen et court terme de la commune, sont approuvés:
a) un plan directeur d’aménagement comprenant les composantes suivantes:
- un plan directeur des circulations
- un plan directeur des équipements publics
- un plan directeur des affectations du sol
Certaines de ces composantes peuvent être représentées sur un seul document;
b) un plan d’aménagement général;
c) le règlement sur les bâtisses, les voies publiques et les sites.
Conformément au présent règlement, le collège des bourgmestre et échevins est autorisé à établir ou à faire
établir en outre:
- des études d’urbanisme spéciales
- des plans d’aménagement particulier
- des plans d’alignement.
Article 3 Commission des bâtisses
Le conseil communal nommera une commission consultative en matière d’urbanisme, appelée à émettre un avis
sur toutes les questions qui lui seront soumises par le bourgmestre concernant l’application du plan
d’aménagement général et du règlement sur les bâtisses.
Article 4 Division du territoire de la commune en zones
Le territoire de la commune de STRASSEN est divisé en plusieurs parties dont les périmètres respectifs sont
figurés sur le plan d’aménagement général.
Il s’agit :
- à l’intérieur du périmètre d’agglomération:
* les zones d’habitation
* les zones d’activités
* les terrains réservés
* les zones vertes
* les zones d’aménagement différé
* les zones de protection
* les plans particuliers existants;
- à l’extérieur du périmètre d’agglomération:
* la zone potentielle de développement
* la zone rurale.
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