Royaume du maroc - Agence Urbaine de Béni Mellal

Les documents pour les phases de concertation et les documents finaux seront d'abord présentés à
l'Administration pour approbation. Il est bien entendu que le contractant apportera, le cas échéant, les
rectifications aux documents avant l'édition définitive en nombre d'exemplaires demandés.
Les documents finaux du plan d’aménagement et le règlement d’aménagement doivent impérativement
mentionner les références d’homologation du plan telles que publiées au BO.
A la fin des études, le contractant remettra à l'Administration la totalité des documents originaux, écrits
et graphiques, ayant servi à l'élaboration du plan d'aménagement (fonds de plan, l'ensemble de la
cartographie, fiches d'enquêtes...). L'ensemble devra être saisi sur support informatique (CD-ROM, DWG).
Le règlement d'aménagement sera remis aux formats .doc et .pdf et édité dans le format A4
(21x29,cm).
La note de synthèse sera remise aux formats .doc et .pdf et illustrée de tableaux, graphiques, cartes, etc.
Elle sera, éditée dans le format A4 (21x29,7 cm).
La version numérique du PA, doit être sous forme de fichier, comportant les caractéristiques suivantes :
Les éléments de la voirie, chemins piétons, parkings et du périmètre d’étude, doivent être
chacun dans un calque à part ;
Les nomenclatures des calques crées doivent commencer par un signe qui les différencie
de ceux de la restitution ;
Les hachures doivent être associatives ;
Les hachures représentant le même zonage doivent être appliquées pour chaque pâté à
part ;
Les nomenclatures doivent être significatives par rapport aux zonages qu’elles
représentent ;
Les différents pâtés doivent être établis sons forme de polylignes fermés.
Article 5 - Durée de l'étude :
La durée de l'étude est de 12 mois, non compris les durées nécessaires à l’instruction, aux
concertations, aux corrections et à l’homologation. Le contractant s'engage à démarrer les études dès
réception de l'ordre de service de commencer les travaux.
Article 6 - les Délais des rendus :
Mission 1- Rapport d’établissement : 60 jours ;
Mission 2- Rapport d’analyse et de diagnostic : 90 Jours ;
Mission 3 – Projet urbain : 60 Jours ;
Mission 4- Plan d’aménagement : 60 jours ;
Mission 5 – Documents pour la mise en œuvre de la procédure d’homologation : 60 jours ;
Mission 6– Remise des documents finaux : 30 jours après
l’approbation du plan d’aménagement.
Article 7 - Composition de l’équipe :
Les missions relatives à l’élaboration de l’étude du PA de la ville de Souk Sebt Ouled Nemma
nécessitent la mise en place d’une équipe cohérente dirigée par un chef de file qui doit posséder une
expérience effective d’au moins huit ans (8 ans) en matière d’urbanisme et d’élaboration et de gestion
d’études similaires.
04