Royaume du maroc - Agence Urbaine de Béni Mellal

Le chef du projet assurera la direction technique et la coordination entre les consultants et veillera à ce
que toutes les tâches prévues dans chaque phase de l’étude soient exécutées dans leurs délais. Il sera, en
outre, chargé de diriger la présentation des travaux pendant les journées de concertation. Il sera considéré
comme le seul interlocuteur de l'Administration.
Le titulaire devra faire appel à des consultants, ayant des profils correspondants à la nature des
problématiques de l’étude, et disposant d’une expérience confirmée dans des études similaires.
Cette équipe doit présenter des compétences confirmées dans les domaines suivants :
Aménagement du territoire
Urbanisme et Architecture
Géographie urbaine
Environnement et milieux
Démographie et statistiques
Génie civile et VRD
Economie urbaine
Sociologie urbaine
Cartographie et SIG
Géomètre topographe
Paysage
Juridique
Cette équipe de base peut être complétée par d’autres profils sur proposition du contractant. Les
missions de chaque membre de l’équipe doivent être consignées au niveau du planning des études, avec
précision de la durée des tâches.
En cas de démission d’un membre de l’équipe, ce dernier est tenu d’informer le Maître d’ouvrage de la
date de cette démission, et de garantir le transfert de connaissance nécessaire au remplaçant, afin de ne pas
perturber le bon déroulement de l’étude. Ce remplacement fera l’objet d’un accord écrit avec le Maître
d’Ouvrage.
Article 8 - Obligations de l'administration :
Pour l'établissement du plan d’aménagement, objet du présent CPS, l'Agence Urbaine de Béni-Mellal
mettra à la disposition du contractant l'ensemble des documents et données dont elle dispose notamment
les plans de restitutions sur support informatique, à charge pour le contractant de procéder à leur
actualisation, le cas échéant.
Ne sont pas concernés par ce paragraphe, les documents commercialisés par les administrations. Ces
derniers seront acquis et financés directement par le contractant
Article 9 - Modalités de paiement :
Les paiements seront effectués par virement au compte bancaire ouvert au nom du contractant de la
manière suivante :
Quinze pour cent (15 %) après approbation du rapport d’établissement ;
Quinze pour cent (15 %) après approbation du rapport d’analyse et de diagnostic ;
Quinze pour cent (15 %) après approbation du projet urbain ;
Quinze pour cent (15 %) après approbation du dossier du plan d’aménagement;
Vingt pour cent (20%) après approbation des documents à remettre pour la mise en
œuvre de la procédure d’homologation ;
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