VIVEMENT LE NOUVEAU CODE COMMUNAL - Le Carrefour d ...
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06<br />
<strong>LE</strong> CARREFOUR D'ALGÉRIE<br />
MARDI 10 AOUT 2010<br />
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE<br />
WILAYA DE DJELFA<br />
DAÏRA DE FAID EL BOUTMA<br />
COMMUNE DE AMOURAH<br />
AVIS D’APPEL D’OFFRES<br />
NATIONAL RESTREINT<br />
N°02/2010<br />
<strong>Le</strong> P/APC de Amourah, lance un avis d’appel d’offres restreint à la concurrence nationale<br />
pour la réalisation des travaux de:<br />
- Réalisation et Aménagement Urbain à Amoura El Djadida – commune Amourah<br />
<strong>Le</strong>s entreprises spécialisées dans le domaine de travaux publics, qualifiées et intéressées par<br />
le présent avis, peuvent retirer le cahier des charges auprès de l’APC AMOURAH (S.G) contre<br />
le paiement de la somme de 1000 DA pour le compte du trésorier communal.<br />
<strong>Le</strong>s soumissions accompagnées des pièces et documents légalisés et en cours de validité<br />
exigés par la réglementation en vigueur, doivent contenir (02) offres, l’une dite OFFRE<br />
TECHNIQUE (A) et l’autre dite FINANCIÈRE (B) fermées et cachetées dans une enveloppe<br />
extérieure fermée anonyme et comporte uniquement la mention<br />
(- Réalisation et Aménagement Urbain à Amoura El Djadida – commune Amourah)<br />
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL RESTREINT SOUMISSION A NE PAS OUVRIR<br />
Et déposée à l’adresse indiquée ci-dessous: le P/APC de Amourah – commune Amourah<br />
* L’enveloppe A (porte la mention) «OFFRE TECHNIQUE» doit contenir les pièces<br />
administratives suivantes:<br />
- La déclaration à souscrire remplie selon le modèle joint au cahier des charges<br />
- <strong>Le</strong> cahier de charge (cahier des prescriptions et prescriptions communes actuel)<br />
- Déclaration de probité (remplie et visée)<br />
- Copie de registre de commerce (légalisée par C.N.R.C)<br />
- Extrait de rôle apuré légalisé<br />
- Mise à jour CASNOS, CNASAT, CACOBATH légalisés<br />
- Casier judiciaire du soumissionnaire original<br />
- Liste des moyens humains déclarés (DAS) avec preuve visée au CNAS<br />
- Liste des moyens matériels appuyée par les cartes grises et assurances en cours de validité<br />
- Références professionnelles de l’entreprise (attestations signées par les maîtres d’ouvrages)<br />
- Copie de bilan comptable et ses annexes indiquant les différents résultats financiers des<br />
trois (03) derniers exercices<br />
- Copie de certificat de qualification et de classification CAT 03 et plus travaux publics<br />
- Liste des gérants et cadres principaux au sein de l’établissement<br />
- Attestation prouvant le dépôt légal des comptes sociaux (SNS, SCS, SPA, EURL, SARL)<br />
(auprès de la C.N.R.C)<br />
* L’enveloppe B (porte la mention) «OFFRE FINANCIÈRE» doit contenir les éléments<br />
suivants:<br />
- La lettre de soumission remplie selon le modèle joint au cahier des charges<br />
- <strong>Le</strong> bordereau des prix unitaires dûment signé par le soumissionnaire<br />
- Devis quantitatif et estimatif de l’offre dûment signé par le soumissionnaire<br />
La date de dépôt des offres est fixée au 31/08/2010 de 09h00 à 12h00.<br />
<strong>Le</strong>s soumissionnaires sont invités à assister à la séance de l’ouverture des plis (OFFRE<br />
TECHNIQUE et FINANCIÈRE) qui se tiendra à l’APC de Amourah le 31/08/2010 à 14h00.<br />
<strong>Le</strong>s soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une durée de (180) jours à<br />
compter de l’ouverture des plis. <strong>Le</strong> Président de l’Assemblée<br />
Populaire Communale<br />
ANEP N°820546 10/08/2010<br />
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE<br />
WILAYA DE T<strong>LE</strong>MCEN<br />
DIRECTION DE L’URBANISME<br />
ET DE LA CONSTRUCTION<br />
1413/D.U.C/2010<br />
MISE EN<br />
DEMEURE<br />
L’entreprise ETH LALLAM Bachir<br />
dont le siège est à Zelboun Tlemcen,<br />
titulaire du contrat N°25/2010 du 30/<br />
03/2010 concernant les travaux<br />
d’assainissement à Oued Zitoun<br />
commune de Sabra, est mise en<br />
demeure d’entamer les travaux dans<br />
les 48 heures à partir de la parution<br />
de la présente mise en demeure dans<br />
la presse.<br />
Faute de quoi, il sera procédé à la<br />
résiliation du contrat aux torts<br />
exclusifs de l’entreprise.<br />
P/<strong>LE</strong> DIRECTEUR<br />
ANEP N°7940/31 10/08/2010<br />
ESPACE PUB<br />
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE<br />
WILAYA DE MOSTAGANEM – DAÏRA DE MOSTAGANEM – COMMUNE DE MOSTAGANEM<br />
DIRECTION DES FINANCES ET DES AFFAIRES ECONOMIQUES –<br />
SERVICE EQUIPEMENT ET DES MARCHES PUBLICS<br />
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL RESTREINT<br />
N°17/2010<br />
<strong>Le</strong> président de l’assemblée populaire communale de Mostaganem lance un avis d’appel d’offres national<br />
restreint N°17/2010 concernant les projets suivants:<br />
Projet 01: La réalisation d’une salle de sport à la Cité 600 logts KHARROUBA<br />
Projet 02: La réalisation d’une salle de sport à la Cité 544 lots KHARROUBA<br />
Projet 03: La réalisation d’une salle de sport à la Cité EL HOURIA<br />
Projet 04: La réalisation d’une salle de sport à la Cité DIAR EL HANA<br />
<strong>Le</strong>s entreprises qualifiées ayant un certificat de qualification et classification professionnelle principale<br />
«Travaux de Bâtiment» catégorie «01» et plus, intéressées par le présent appel d’offres, peuvent retirer<br />
le cahier des charges auprès du service de l’équipement et des marchés publics de la commune de<br />
Mostaganem contre le paiement de 2.000.00 DA non remboursable pour chaque projet.<br />
Chaque participant doit présenter une offre complète pour chaque soumission et doit<br />
obligatoirement l’accompagner avec les documents techniques et financiers suivants:<br />
OFFRE TECHNIQUE<br />
* Déclaration à souscrire dûment renseignée et signée<br />
* Copie registre de commerce légalisée<br />
* Liste des moyens humains appuyée par un état du mouvement des salariés visé par la CNAS<br />
* Extrait de rôles récents avec toutes les impositions (IRG, TAP, TVA) moins de 03 mois apuré ou avec<br />
un échéancier<br />
* <strong>Le</strong>s références professionnelles appuyées par des attestations de bonne exécution délivrées par les<br />
maîtres de l’ouvrage<br />
* Copie légalisée du certificat de qualification et classification professionnelle (activité principale en<br />
bâtiment) catégorie I et plus<br />
* Planning d’exécution<br />
* Copie légalisée du bilan financier du dernier exercice visé par les impôts<br />
* Copie légalisée de l’attestation de mise à jour: CNAS + CASNOS + CACOBATH: dûment valide et<br />
légalisée<br />
* Copie légalisée du casier judiciaire du soumissionnaire (bulletin n°03) moins de 03 mois<br />
* Instruction aux soumissionnaires paraphée, renseignée et signée<br />
* Cahier des prescriptions spéciales dûment renseigné et signé<br />
* Liste des moyens matériels justifiés par des copies légalisées de carte grise, assurance en cours de<br />
validité et factures d’achat<br />
* Déclaration de probité<br />
* Contrat d’accueil d’apprentis co-signé par les services de formation professionnelle<br />
* Attestation de dépôt des comptes sociaux pour les sociétés pour SARL, SNC, EURL<br />
OFFRE FINANCIERE:<br />
* Soumission dûment renseignée et signée<br />
* Bordereau des prix unitaires dûment renseigné et signé<br />
* Détail estimatif et quantitatif dûment renseigné et signé<br />
<strong>Le</strong>s offres doivent être déposées au niveau du service du secrétariat général de la commune de<br />
Mostaganem<br />
<strong>Le</strong> soumissionnaire devra présenter deux (02) offres: offre technique dans une enveloppe comportant<br />
la mention apparente offre technique, l’offre financière dans une enveloppe comportant la mention offre<br />
financière, les deux offres dans un seul pli. L’enveloppe extérieure doit être adressée à Monsieur le<br />
président de l’APC de Mostaganem portant uniquement les mentions suivantes :<br />
1- Soumission pour l’Appel d’Offres National Restreint N°17/2010<br />
CONCERNANT: (avec précision du projet)<br />
2- La mention suivante: Soumission à ne pas ouvrir<br />
La date de dépôt des offres est fixée le 31 Août 2010 avant 12:00H<br />
L’ouverture des plis techniques et financiers sera publique interviendra à la date de dépôt des offres au<br />
siège de la commune de Mostaganem à 12:00H<br />
La période de validité de l’offre sera de cent quatre vingt (180) jours à compter de la date de dépôt des<br />
offres. <strong>Le</strong> président de l’APC de Mostaganem<br />
ANEP N°7949/31 10/08/2010<br />
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE<br />
WILAYA DE T<strong>LE</strong>MCEN<br />
DIRECTION DE L’URBANISME<br />
ET DE LA CONSTRUCTION<br />
N°1412/D.U.C/2010<br />
MISE EN<br />
DEMEURE<br />
<strong>Le</strong> gérant du BET BRIXI El Hedi dont le<br />
siège est 16 Rue Docteur Tidjani Damerji<br />
Tlemcen titulaire du contrat N°81/2010 du<br />
03/06/2010 concernant le suivi des<br />
travaux d’aménagement du centre<br />
périphérique Remchi, est mis en demeure<br />
de se rapprocher de la DUC de Tlemcen<br />
pour la notification de l’ODS dans les 48<br />
heures à compter de la parution de la<br />
présente mise en demeure dans la<br />
presse.<br />
Faute de quoi, il sera procédé à la<br />
résiliation du contrat aux torts exclusifs<br />
du BET.<br />
P/<strong>LE</strong> DIRECTEUR<br />
ANEP N°7939/31 10/08/2010