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SRA Basses altitudes - L'Observatoire de la Forêt Méditerranéenne

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limite, les ensemencements hydrauliques, ainsi que les vieillissements <strong>de</strong> roche sont à considérer<br />

dans <strong>de</strong>s cas très sensibles.<br />

C’est surtout lors du projet <strong>de</strong> création que le tracé doit prendre en compte le paysage parmi les<br />

éléments techniques.<br />

3.1.6.3 – Référentiels techniques<br />

Le forestier méditerranéen dispose d'un certain nombre d’outils nécessaires à <strong>la</strong> prise en compte du<br />

paysage à chaque étape <strong>de</strong> ses actions (voir bibliographie) :<br />

· <strong>de</strong>s documents internes : gui<strong>de</strong> <strong>de</strong> traitement <strong>de</strong>s paysages au niveau national, gui<strong>de</strong><br />

d’accompagnement paysager <strong>de</strong>s actions forestières à l’attention <strong>de</strong>s gestionnaires et<br />

aménagistes en Bouches-du-Rhône/Vaucluse, gui<strong>de</strong> territorial « paysage » Méditerranée en cours<br />

d’é<strong>la</strong>boration, sans oublier le manuel d’aménagement forestier qui dispose d’un chapitre spécial<br />

traitant <strong>de</strong> l’analyse paysagère,<br />

· les at<strong>la</strong>s <strong>de</strong> paysages régionaux et départementaux, édités en général sous l’égi<strong>de</strong> <strong>de</strong> <strong>la</strong> DIREN<br />

et <strong>de</strong>s CAUE, qui reprennent les gran<strong>de</strong>s unités paysagères.<br />

Outre ces outils, l’ONF Méditerranée dispose d’un réseau « paysage » composé <strong>de</strong> 8 personnels<br />

techniques spécialisés.<br />

3.1.7 – Principales décisions en faveur <strong>de</strong> l’eau et <strong>de</strong>s milieux aquatiques<br />

3.1.7.1 - Protection <strong>de</strong>s cours d'eaux<br />

La prise en compte <strong>de</strong>s enjeux liés à l'eau débute dès <strong>la</strong> rédaction <strong>de</strong> l'aménagement. Ce<strong>la</strong> suppose<br />

une i<strong>de</strong>ntification et une cartographie <strong>de</strong>s cours d'eau, étangs, mares et <strong>de</strong>s contraintes<br />

réglementaires afférentes.<br />

A proximité <strong>de</strong> ces zones, on évitera en particulier les coupes rases sur <strong>de</strong> gran<strong>de</strong>s surfaces ou<br />

l'imp<strong>la</strong>ntation <strong>de</strong> peuplements monospécifiques. Les ripisylves feuillues <strong>de</strong>vront être préservés dans<br />

toute <strong>la</strong> mesure du possible lors <strong>de</strong>s interventions forestières et lors <strong>de</strong>s travaux <strong>de</strong> mise en sécurité<br />

face aux risques d'inondation.<br />

Les pistes <strong>de</strong>vront éviter dans <strong>la</strong> mesure du possible <strong>de</strong> couper les cours d'eau et être aménagées<br />

pour limiter l'érosion et le ruissellement : dévers fossé vers l'amont, zones <strong>de</strong> décantation, revers<br />

d'eau. De même, on évitera le passage <strong>de</strong>s engins d'exploitation dans le lit <strong>de</strong>s cours d'eau et on<br />

prévoira, si nécessaire, un ouvrage <strong>de</strong> franchissement adapté. L'abandon <strong>de</strong>s rémanents dans le lit<br />

d'un cours d'eau doit être proscrit.<br />

L'attention du gestionnaire sera attirée pour limiter particulièrement dans ces périmètres l'érosion et le<br />

tassement <strong>de</strong>s sols (travail par temps sec, circu<strong>la</strong>tion <strong>de</strong>s engins sur <strong>de</strong>s cloisonnements<br />

d'exploitation) et les risques <strong>de</strong> pollution (utilisation d'huiles biodégradables).<br />

Vérifier toujours <strong>la</strong> compatibilité du projet avec <strong>la</strong> loi sur l'eau n°92-3 du 3 janvier 1992 qui a institué un<br />

régime d'autorisation ou <strong>de</strong> déc<strong>la</strong>ration pour certains instal<strong>la</strong>tions / ouvrages / travaux / activités<br />

pouvant affecter <strong>la</strong> qualité <strong>de</strong>s milieux aquatiques.<br />

Voir aussi le document rédigé par <strong>la</strong> DT Sud-Ouest "<strong>la</strong> gestion forestière et l'eau"<br />

3.1.7.2 - Protection <strong>de</strong>s captages<br />

Il est nécessaire <strong>de</strong> s’assurer <strong>de</strong> l’existence éventuelle d’un périmètre <strong>de</strong> captage lors <strong>de</strong> <strong>la</strong> rédaction<br />

<strong>de</strong> l’aménagement forestier, afin <strong>de</strong> mettre en œuvre une gestion adaptée, en particulier dans le<br />

périmètre rapproché et dans le périmètre éloigné. En effet, l’absence d’imp<strong>la</strong>ntation physique sur le<br />

terrain contribue parfois à l’oubli <strong>de</strong>s contraintes réglementaires liées aux captages.<br />

Pour ce faire, il est souhaitable, en re<strong>la</strong>tion avec les DDASS, <strong>de</strong> mettre à disposition <strong>de</strong>s personnels<br />

<strong>de</strong> terrain <strong>de</strong> l'Office National <strong>de</strong>s <strong>Forêt</strong>s l'inventaire actualisé <strong>de</strong>s captages <strong>de</strong> source situés en forêt<br />

(ou dans un périmètre <strong>de</strong> protection concerné) relevant du Régime Forestier, ainsi que les copies <strong>de</strong>s<br />

arrêtés préfectoraux disponibles, afin <strong>de</strong> garantir l'application <strong>de</strong>s mesures <strong>de</strong> protection<br />

réglementaires sur ces périmètres.<br />

On doit en particulier éviter d'ouvrir une piste, d'effectuer une coupe ou <strong>de</strong> stocker du bois sans se<br />

renseigner au préa<strong>la</strong>ble sur <strong>la</strong> réglementation touchant ces périmètres.<br />

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