LE SURENDETTEMENT : UN PHENOMENE SOCIAL COMPLEXE

En utilisant toutes les possibilités de la « boîte à outils
crédits » de la banque, plutôt qu’un crédit unique.
En mettant en place un dispositif d’accompagnement
personnalisé.
• A côté du micro-crédit classique, le besoin de crédit solidaire s’est fait
ressentir pour certaines personnes désolvabilisées, emprunteurs qui n’ont
pu faire face à l’endettement pour des raisons diverses (précarité, accidents
de la vie, endettement anarchique…).
Ces « sinistrés du crédit » ne sont surendettés qu’en apparence, avec des
mensualités certes insurmontables mais un capital emprunté modéré. Ils
répondent aux critères du « malendettement ».
La resolvabilisation
• Plutôt que d’accompagner les « malendettés » vers les commissions de
surendettement, il est possible, grâce à un plan de resolvabilisation, de les
remettre sur pied.
Le crédit de resolvabilisation, un peu plus long et bon marché, se
substitue à de nombreux crédits courts et chers et peut diminuer jusqu’à
plus de 50% la charge mensuelle des emprunteurs !
• Passerelle et la structure dédiée au crédit solidaire ont mis au point ces
plans de resolvabilisation dont les étapes sont les suivantes :
- Analyse approfondie de la situation globale de la personne
concernée afin de déterminer s’il s’agit d’un surendettement relevant
du dispositif public ou d’un malendettement susceptible d’un
traitement dans le cadre de Passerelle.
- Réparation des « dégâts collatéraux » de la fragilisation, obtention de
moratoires, restauration du lien social … Ces actions peuvent souvent
permettre à elles seules le rétablissement.
- Si nécessaire, le crédit de resolvabilisation, qui permet le rachat
négocié de toutes les dettes, est proposé, sous réserve d’une véritable
capacité financière et morale de le rembourser.
- Le plan d’accompagnement personnalisé (disposition essentielle pour
assurer le succès du dispositif) est établi entre l’emprunteur et
l’accompagnateur (à ce jour, plus de 80 accompagnateurs bénévoles
opèrent sur Aisne, Marne, Ardennes).
Techniquement, ces plans de resolvabilisation pourraient être mis en œuvre par
d’autres banques pour lutter contre le malendettement. Mais ils nécessitent un
gros investissement humain en préparation et en accompagnement, apparemment
peu rentable à court terme. Des initiatives associatives seraient bienvenues pour
les y encourager.
Médiateur de la République - Le malendettement, nouvelle urgence sociale ? – Décembre 2006 22