LE SURENDETTEMENT : UN PHENOMENE SOCIAL COMPLEXE

LA CENTRALE POSITIVE BELGE
Conçue pour lutter contre le surendettement en Belgique, la centrale positive
des crédits permet une meilleure protection de l’ensemble des acteurs du
marché, dès lors que son fonctionnement est bien encadré.
Pourquoi une centrale positive ?
• Le marché du crédit aux particuliers est en expansion en Belgique. L’encours
des crédits à la consommation atteint 16 milliards d’euros et celui des
crédits hypothécaires dépasse le seuil des 100 milliards.
• 55% de la population adulte a au moins un crédit en cours.
• La centrale positive des crédits prend place dans un encadrement
réglementaire qui a deux fonctions :
L’organisation des services proposés aux consommateurs
pour en garantir l’accès, établir une relation juridique
équilibrée et assurer une concurrence loyale entre les
opérateurs.
La régulation des conditions du recouvrement de la dette,
afin de prendre en compte la situation sociale du débiteur.
• Le fichier négatif est insuffisant. Seules les personnes en rupture de
paiement sont enregistrées. Le prêteur ne dispose donc pas de
renseignements au sujet des personnes qui sont à la limite de leur capacité
de remboursement, mais qui ne sont pas encore en retard de paiement. Ces
emprunteurs ont souvent besoin d’un crédit complémentaire qui risque de
déclencher la catastrophe.
• La consultation obligatoire de la centrale positive responsabilise
davantage les prêteurs. Ils sont plus attentifs à la situation financière et aux
facultés de remboursement de l’emprunteur.
• La responsabilité des prêteurs peut être retenue par le juge en cas
d’octroi de nouveaux crédits malgré l’accumulation des contrats en cours.
Médiateur de la République - Le malendettement, nouvelle urgence sociale ? – Décembre 2006 23