Accès au document

7. —PROCÈS-VERBAL de saisie, chez ie sieur PERRET, de deux
exemplaires de la brochure intitulée : Revue militaire.
(Par M. Sebelon, commissaire de police, à Lyon.)
L'an mil huit cent trente-quatre, le dix-sept mars, à six heures du matin,
en exécution du mandat de M. Populus, juge d'instruction, en date clu
16 mars courant, à nous transmis dans la nuit par M. le commissaire central,
nous, Alexis-Désiré Sebelon, commissaire de police à Lyon, assisté des
agents de police Vente joui et Brune t, nous sommes rendu au domicile du
sieur Jérôme Perret, imprimeur, rue Saint-Dominique, n° 13, au 2 e étage,
où étant et parlant à sa personne, nous lui avons fait part de notre commission
, en l'invitant à nous dire si c'était lui qui avait imprimé l'écrit incriminé,
qu'il veuille bien, dans ce cas, nous présenter les certificats de déclaration
et de dépôt. II nous a dit qu'effectivement cet écrit a été imprimé chez lui ;
qu'il en a fait la déclaration h la préfecture, le 14 mars courant, et le dépôt
vendredi ou samedi matin, 14 ou 15 mars courant, à neuf heures; qu'il a
remis samedi à midi le tirage en entier au bureau de la Glaneuse, et qu'il ne
• lui en reste plus d'exemplaires. Nous avons à l'instant procédé à la perquisition
dans son atelier, dans son bureau et dans toutes les chambres de son
domicile : nous n'avons trouvé que deux exemplaires de l'écrit en question
dans un des tiroirs de son bureau. Il nous a dit qu'il les avait gardés comme
il garde habituellement un ou deux exemplaires de toutes les brochures qu'il
imprime. Nous avons saisi ces deux exemplaires, que nous avons scellés,
cachetés et étiquetés, et a, M. Perret, signé avec nous, après lecture. Il
nous a présenté le certificat de déclaration.
Dont acte, les an, mois et jour susdits.
Signé D. SEBELON, BRUNET, VENTEJOUL, J. PERRET.
(Dossier Court, n° 717 du greffe, 26 e pièce.)
B. — PROCÈS-VERBAL de perquisition chez le sieur PERRET, à fin de
saisie d'un écrit intitulé : Réflexions d'un ouvrier tailleur.
(Par M. Burdoz, commissaire de police ù Lyon.)
Aujourd'hui sept février an mil huit cent trente-quatre, à sept heures et demie
du matin, nous commissaire de police de la ville de Lyon soussigné, nous
sommes transporté dans l'imprimerie du sieur J. Perret, imprimeur, rue
Saint-Dominique, n° 13, afin d'y opérer la saisie d'un imprimé commençant
par ces mots : Citoyens, sous un gouvernement, etc., et finissant par ceux-ci :