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13.—PROCÈS-VERBAL de perquisition au domicile de Ï'accusé RIVIÈRE.
(Par M. Rion, commissaire de police à Lyon. )
L'an mil huit cent trente-quatre, le seize mai, nous commissaire de police
de l'arrondissement des Brotteaux, soussigné,
En vertu d'une ordonnance, datée du 15 de ce mois, de M. Achard-James,
président de chambre à la cour royale de Lyon, commissaire instructeur, délégué
par M. !e président de la Cour des Pairs, nous nous sommes transporté,
aujourd'hui à cinq heures du matin, assisté de nos agents de police, dans le
domicile du sieur Rivière cadet, demeurant rue du Charbon-Blanc, au troisième
étage, lequel était encore au lit. Nous étant fait introduire dans la chambre
dudit Rivière, nous lui avons donné connaissance de notre transport chez lui,
lui avons exhibé le mandat dont nous étions porteur, et lui en avons délivré
copie conformément à la loi. Nous avons visité tous les meubles et armoires
garnissant ses appartements, dont il nous a fait ouverture; nous n'avons trouvé
aucun papier tendant à établir sa participation au complot pour l'exécution
duquel ont eu lieu les insurrections de Paris, Lybn et Saint-Etienne.
Comme il s'est trouvé dans le secrétaire dudit sieur Rivière cadet un portefeuille
fermé à clef, nous en avons réclamé l'ouverture : celui-ci nous a répondu
en avoir perdu la clef; nous avons dès-lors saisi ledit portefeuille, l'avons mis
sous bande et scellé du sceau de notre arrondissement, et placé une étiquette
indicative, signée dudit sieur Rivière et de nous.
Cette opération étant terminée, en vertu d'un mandat d'amener délivré par
le même magistrat, déjà mentionné, nous avons arrêté et écroué à la prison de
Roanne ledit sieur Rivière, et rédigé le présent procès-verbal, que nous avons
signé les jour, mois et an susdits.
Signé RION.
(Dossier Rivière, n°» 43"? et 453 du greffe, 34 e pièce.)
14.—PROCÈS-VERBAL d'ouverture du portefeuille saisi au domicile de
l'accusé RIVIÈRE.
(Par M. Acliard-James, président à la cour royale de Lyon, de'le'gué. )
Aujourd'hui vingt mai mil huit cent trente-quatre.
En la salle d'instruction, et pardevant nous Jean-Marie Achard-James,
président délégué, est comparu Jacques-Étienne-Joseph Rivière, imprimeur
sur étoffes, demeurant à Lyon, rue du Charbon-Blanc, n° 1, lequel a réclamé
la remise du portefeuille qui a été saisi chez lui, le 16 de ce mois, lors de son
arrestation. Le greffier ayant rapporté ce portefeuille, nous avons récônnu et
fait reconnaître à M. Rivière sain et entier le scellé apposé sur la bande de