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LYON. 9
une perquisition exacte dans tous les meubles garnissant son appartement.
Dans la première pièce, le sieur Court nous a ouvert quatre placards dans lesquels
nous n'avons rien trouvé relatif à nos recherches. Le sieur Court nous
a ensuite ouvert son secrétaire, où nous avons trouvé trois listes de personnes
faisant partie de la société des Droit de l'homme et du citoyen, plus divers papiers
relatifs à cette société, le tout écrit à la main, dépourvu de signature;
plus un règlement de ladite société. Ce dernier est imprimé et broché. Nous
avons également recherché dans la même pièce, dessus et dans une table à
jouer où nous n'avons rien trouvé; plus, dans une alcôve fermant avec deux
portes, où il ne se trouvait également rien. Dans une pièce voisine où se trouve
une bibliothèque, dans une petite cuisine et partout, nous n'avons rien trouvé.
Nous avons ensuite demandé au sieur Court s'il avait d'autre appartement, il
nous a répondu que non, qu'il avait une cave dont il ne se servait pas. Nous
l'avons prié de nous y accompagner, ce qu'il a fait, et nous n'avons encore rien
trouvé. Nous nous sommes alors retiré, emportant avec nous les pièces de peu
d'importance que nous avons trouvées pour être transmises à M. ïe procureur
du Roi, à qui nous adressons la présent, dont nous avons donné lecture aux
susnommés, qui y ont reconnu vérité et ont signé avec nous.
Signé-MOYROUX, FAIVRE, AGREMANN, LEROY, SCHMIT.
(Dossier Court, n° 717 du greffe, 1" pièce.)
10. -—PROCÈS-VERBAL de perquisition au domicile de l'accusé HUGON.
(Par M. Sebelon, commissaire de police, à Lyon.)
L'an mil huit cent trente-quatre, le vingt-six février, après midi, en exécution
du mandat ci-devant transcrit, nous commissaire de police soussigné,
étant accompagné des agents Bernet et Martin, nous sommes rendu au domicile
du sieur Hugon, cartonnier, rue Buisson, n° 13 , au troisième, où étant
et parlant au sieur Hugon lui-même, nous lui avons donné lecture du mandat
ci-devant transcrit, et lui avons annoncé que nous allions procéder à une perquisition
dans son domicile et dans ses meubles. Il nous a alors déclaré qu'effectivement
il faisait partie du comité exécutif de la société des Droits de
1 homme; mais qu'il n'avait rien à se reprocher; que nous ne trouverions rien
dans son domicile, par une bonne raison, parce qu'il n'y a rien de répréhensibïe,
et qu'au surplus s'il avait eu quelque chose, il aurait eu soin de l'enlever,
puisqu'il sait que des perquisitions ont été faites ce matin chez ses amis.
Nous avons fait une exacte perquisition dans tout le domicile et dans tous les
meubles du sieur Hugon; nous n'avons rien trouvé que des écrits républicains
qui ont été publiés et vendus dans les rues. Comme le sieur Hugon en avait
un certain nombre d'exemplaires, nous en avons pris un de chaque, de son con-
PROCES-VERBAUX. S