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Commune de résidence Nombre d’élèves Montant de la participation obligatoire (€) Montant de la participation facultative (€) Montant total (€) ERCE-PRES-LIFFRE 1 389.51 31.20 420.71 MOUAZE 2 779.02 62.40 841.42 MELESSE 1 389.51 31.20 420.71 GAHARD 1 389.51 31.20 420.71 MONTREUIL LE GAST 2 779.02 62.40 841.42 MONTREUIL SUR ILLE 0 0 0 0 FEINS 1 389.51 31.20 420.71 SAINT MEDARD SUR ILLE 1 389.51 31.20 420.71 TOTAL 9 3505.59 280.08 3786.39 ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à émettre les titres correspondants. Unanimité Pour extrait conforme Le Maire, 10
L’an deux mil treize, le 26 février à 20h30, les membres composant le Conseil municipal de SAINT AUBIN d’AUBIGNE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le 20 février conformément aux articles L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de QUATORZE à la Mairie de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, sous la présidence de M. Pierre ESNAULT, Maire. PRESENTS : M. Pierre ESNAULT, Maire ; M. Jean-Claude HONORÉ, M. Rufin THOMAS, Mme Marie-Annick GOUPIL, adjoints ; M. François BARON, Mme Jeanne HAMON, M. Francis HARCHOUX, conseillers délégués municipaux ; M. Christian BRIERE, Mme Chantal COLLIN, M. Florent GUILLON, M. Damien LE FLOHIC, Mme Joëlle LEGAVRE, Mme Sylvie LEROY, M. Philippe MARÉCHAL, conseillers municipaux ; formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de vingt deux ABSENTS : Mme Chantal THIBAULT (pouvoir à P. ESNAULT), Mme Laurence LE ROCH, M. Philippe ROUVIER, M. Sylvain BOYER (pouvoir à M. Christian BRIERE), M. Pierre AUDIC, M. Serge FRALEUX, Mme Véronique ROUX, Mlle Manon RESCAN Secrétaire de séance : Sylvie LEROY, assisté(e) de M. Mathieu ALLAIN, secrétaire général. EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS Délibération n°CM.2013.016: Objet : Finances – Affaires scolaires – Contrat d’association 2013 LE CONSEIL, VU la délibération 2012.53 du conseil municipal portant renouvellement de la convention passée entre la commune de SAINT AUBIN D’AUBIGNÉ et l’école Bon Secours, sous contrat d’association avec l’État, CONSIDÉRANT l’exposé de Madame THIBAULT, APRES EN AVOIR DELIBERE ARTICLE 1 : FIXE le montant pour l’année 2013 à 116 536.75€, soit 116 537€, versé par fraction mensuelle de 9711.41 €. Part maternelle : forfait communal 2012 * nombre d’élèves maternelle Soit 962.08*77 = 74 080.16€ Part élémentaire : forfait communal 2012 * nombre d’élèves élémentaire Soit 389.51*109 = 42 456.59€ Rendu exécutoire par publication le /13 et dépôt en Préfecture de Rennes le /13 Le Maire ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire ou à défaut l’un de ses adjoints à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier. Unanimité Pour extrait conforme Le Maire, 11
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Page 3 and 4: Du fait de la volonté de l’ensem
Page 5 and 6: CONSIDÉRANT l’exposé de Monsieu
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Page 15 and 16: Registre des délibérations 2013 C
Page 17 and 18: Registre des délibérations 2013 L

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