L'an deux mil treize, le 26 février à 20h30, les membres composant ...

L’an deux mil treize, le 26 février à 20h30, les membres composant le Conseil municipal de
SAINT AUBIN d’AUBIGNE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le
20 février conformément aux articles L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se
sont réunis au nombre de QUATORZE à la Mairie de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, sous la présidence de
M. Pierre ESNAULT, Maire.
PRESENTS : M. Pierre ESNAULT, Maire ;
M. Jean-Claude HONORÉ, M. Rufin THOMAS, Mme Marie-Annick GOUPIL, adjoints ;
M. François BARON, Mme Jeanne HAMON, M. Francis HARCHOUX, conseillers délégués
municipaux ;
M. Christian BRIERE, Mme Chantal COLLIN, M. Florent GUILLON, M. Damien LE
FLOHIC, Mme Joëlle LEGAVRE, Mme Sylvie LEROY, M. Philippe MARÉCHAL,
conseillers municipaux ;
formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de vingt deux
ABSENTS : Mme Chantal THIBAULT (pouvoir à P. ESNAULT), Mme Laurence LE ROCH,
M. Philippe ROUVIER, M. Sylvain BOYER (pouvoir à M. Christian BRIERE),
M. Pierre AUDIC, M. Serge FRALEUX, Mme Véronique ROUX, Mlle Manon RESCAN
Secrétaire de séance : Sylvie LEROY, assisté(e) de M. Mathieu ALLAIN, secrétaire général.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS
Délibération n°CM.2013.012:
Objet : Affaires scolaires – Réforme des rythmes scolaires
Monsieur le Maire rapporte aux conseillers les discussions du comité consultatif Enseignement du 29 janvier
2013.
LE CONSEIL,
VU le décret n°2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l’organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles
et élémentaires,
CONSIDÉRANT l’exposé de Madame THIBAULT, 1 ère adjointe,
CONSIDÉRANT l’avis formulé par le comité consultatif Enseignement du 29 janvier 2013 en faveur du report
de l’application du décret susvisé à la rentrée scolaire 2014-2015 pour toutes les écoles de la commune.
APRES EN AVOIR DELIBERE
ARTICLE 1 : DÉCIDE le report de l’application du décret susvisé à la rentrée scolaire 2014-2015 pour toutes
les écoles de la commune.
Ce souhait de report est motivé :
Rendu exécutoire par publication le /13
et dépôt en Préfecture de Rennes le /13
Le Maire
Du fait qu’en septembre 2013 sont programmés sur le site de l’école des travaux d’extension alloués à
l’accueil périscolaire et ALSH, entraînant des contraintes sur l’exercice 2013 et 2014. Cette extension
devrait être opérationnelle à la rentrée 2014, et permettra un meilleur accueil pour les activités
périscolaires.
Du fait que la plupart des écoles de la Communauté de communes du Pays d’Aubigné ne disposent pas de
personnes ressources en capacité d’animer des ateliers et ont donc souhaité que soient répertoriées les
associations culturelles et sportives pouvant mettre à disposition un personnel compétent.
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