L'an deux mil treize, le 26 février à 20h30, les membres composant ...

L’an deux mil treize, le 26 février à 20h30, les membres composant le Conseil municipal de
SAINT AUBIN d’AUBIGNE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le
20 février conformément aux articles L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se
sont réunis au nombre de QUATORZE à la Mairie de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, sous la présidence de
M. Pierre ESNAULT, Maire.
PRESENTS : M. Pierre ESNAULT, Maire ;
M. Jean-Claude HONORÉ, M. Rufin THOMAS, Mme Marie-Annick GOUPIL, adjoints ;
M. François BARON, Mme Jeanne HAMON, M. Francis HARCHOUX, conseillers délégués
municipaux ;
M. Christian BRIERE, Mme Chantal COLLIN, M. Florent GUILLON, M. Damien LE
FLOHIC, Mme Joëlle LEGAVRE, Mme Sylvie LEROY, M. Philippe MARÉCHAL,
conseillers municipaux ;
formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de vingt deux
ABSENTS : Mme Chantal THIBAULT (pouvoir à P. ESNAULT), Mme Laurence LE ROCH,
M. Philippe ROUVIER, M. Sylvain BOYER (pouvoir à M. Christian BRIERE),
M. Pierre AUDIC, M. Serge FRALEUX, Mme Véronique ROUX, Mlle Manon RESCAN
Secrétaire de séance : Sylvie LEROY, assisté(e) de M. Mathieu ALLAIN, secrétaire général.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS
Délibération n°CM.2013.011:
Objet : Administration générale – Rapport provisoire d’observations de la Chambre régional des comptes
LE CONSEIL,
CONSIDÉRANT le rapport provisoire d’observations de la Chambre régional des comptes (CRC) reçu le
26 janvier 2013,
CONSIDÉRANT l’exposé de Monsieur le Maire,
APRES EN AVOIR DELIBERE
Rendu exécutoire par publication le /13
et dépôt en Préfecture de Rennes le /13
Le Maire
ARTICLE 1 : PREND ACTE du rapport provisoire d’observations de la Chambre régional des comptes (CRC).
ARTICLE 2 : CHARGE Monsieur le Maire de rédiger une réponse dans les deux mois à compter de la date de
réception du rapport.
Unanimité Pour extrait conforme
Le Maire,
1

L’an deux mil treize, le 26 février à 20h30, les membres composant le Conseil municipal de
SAINT AUBIN d’AUBIGNE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le
20 février conformément aux articles L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se
sont réunis au nombre de QUATORZE à la Mairie de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, sous la présidence de
M. Pierre ESNAULT, Maire.
PRESENTS : M. Pierre ESNAULT, Maire ;
M. Jean-Claude HONORÉ, M. Rufin THOMAS, Mme Marie-Annick GOUPIL, adjoints ;
M. François BARON, Mme Jeanne HAMON, M. Francis HARCHOUX, conseillers délégués
municipaux ;
M. Christian BRIERE, Mme Chantal COLLIN, M. Florent GUILLON, M. Damien LE
FLOHIC, Mme Joëlle LEGAVRE, Mme Sylvie LEROY, M. Philippe MARÉCHAL,
conseillers municipaux ;
formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de vingt deux
ABSENTS : Mme Chantal THIBAULT (pouvoir à P. ESNAULT), Mme Laurence LE ROCH,
M. Philippe ROUVIER, M. Sylvain BOYER (pouvoir à M. Christian BRIERE),
M. Pierre AUDIC, M. Serge FRALEUX, Mme Véronique ROUX, Mlle Manon RESCAN
Secrétaire de séance : Sylvie LEROY, assisté(e) de M. Mathieu ALLAIN, secrétaire général.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS
Délibération n°CM.2013.012:
Objet : Affaires scolaires – Réforme des rythmes scolaires
Monsieur le Maire rapporte aux conseillers les discussions du comité consultatif Enseignement du 29 janvier
2013.
LE CONSEIL,
VU le décret n°2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l’organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles
et élémentaires,
CONSIDÉRANT l’exposé de Madame THIBAULT, 1 ère adjointe,
CONSIDÉRANT l’avis formulé par le comité consultatif Enseignement du 29 janvier 2013 en faveur du report
de l’application du décret susvisé à la rentrée scolaire 2014-2015 pour toutes les écoles de la commune.
APRES EN AVOIR DELIBERE
ARTICLE 1 : DÉCIDE le report de l’application du décret susvisé à la rentrée scolaire 2014-2015 pour toutes
les écoles de la commune.
Ce souhait de report est motivé :
Rendu exécutoire par publication le /13
et dépôt en Préfecture de Rennes le /13
Le Maire
Du fait qu’en septembre 2013 sont programmés sur le site de l’école des travaux d’extension alloués à
l’accueil périscolaire et ALSH, entraînant des contraintes sur l’exercice 2013 et 2014. Cette extension
devrait être opérationnelle à la rentrée 2014, et permettra un meilleur accueil pour les activités
périscolaires.
Du fait que la plupart des écoles de la Communauté de communes du Pays d’Aubigné ne disposent pas de
personnes ressources en capacité d’animer des ateliers et ont donc souhaité que soient répertoriées les
associations culturelles et sportives pouvant mettre à disposition un personnel compétent.
2

Du fait de la volonté de l’ensemble des communes de la Communauté de communes du Pays d’Aubigné
de mutualiser leurs moyens et d’apporter une réponse harmonisée à l’échelle du territoire.
ARTICLE 2 : DIT qu’une demande écrite de dérogation sera envoyée à Monsieur le président du Conseil
général 35, compétent en matière d’organisation et de financement des transports scolaires, ainsi qu’à Monsieur
le directeur académique des services de l’Éducation nationale.
ARTICLE 3 : ÉMET en outre le souhait de voir l’aide financière en faveur des communes se pérenniser à la
rentrée 2014, dans les mêmes proportions qu’à la rentrée 2013 (notamment s’agissant de l’aide forfaitaire de 50
euros par élève).
ARTICLE 4 : AUTORISE Monsieur le Maire ou à défaut l’un de ses adjoints à signer toutes les pièces se
rapportant à ce dossier.
Unanimité Pour extrait conforme
Le Maire,
3

L’an deux mil treize, le 26 février à 20h30, les membres composant le Conseil municipal de
SAINT AUBIN d’AUBIGNE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le
20 février conformément aux articles L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se
sont réunis au nombre de QUATORZE à la Mairie de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, sous la présidence de
M. Pierre ESNAULT, Maire.
PRESENTS : M. Pierre ESNAULT, Maire ;
M. Jean-Claude HONORÉ, M. Rufin THOMAS, Mme Marie-Annick GOUPIL, adjoints ;
M. François BARON, Mme Jeanne HAMON, M. Francis HARCHOUX, conseillers délégués
municipaux ;
M. Christian BRIERE, Mme Chantal COLLIN, M. Florent GUILLON, M. Damien LE
FLOHIC, Mme Joëlle LEGAVRE, Mme Sylvie LEROY, M. Philippe MARÉCHAL,
conseillers municipaux ;
formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de vingt deux
ABSENTS : Mme Chantal THIBAULT (pouvoir à P. ESNAULT), Mme Laurence LE ROCH,
M. Philippe ROUVIER, M. Sylvain BOYER (pouvoir à M. Christian BRIERE),
M. Pierre AUDIC, M. Serge FRALEUX, Mme Véronique ROUX, Mlle Manon RESCAN
Secrétaire de séance : Sylvie LEROY, assisté(e) de M. Mathieu ALLAIN, secrétaire général.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS
Délibération n°CM.2013.013:
Objet : Finances – Affaires scolaires – Subventions scolaires 2013
LE CONSEIL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération cadre 2012.54 du 27 mars 2012 fixant les modalités de calcul et de versement des
subventions scolaires,
VU le Budget de la Commune,
CONSIDÉRANT les variables ci-dessous pour l’année scolaire 2012-2013,
VARIABLES
Forfait communal
Année
scolaire
2012-2013
Élémentaire 389.51
Maternelle 962.08
Nombre d'élèves
Public
Élémentaire 177
Maternelle 125
Aubigné maternelle 14
Aubigné élémentaire 27
Collège 118
Rendu exécutoire par publication le /13
et dépôt en Préfecture de Rennes le /13
Le Maire
4

CONSIDÉRANT l’exposé de Monsieur le Maire,
Privé
Élémentaire 109
Maternelle 77
Cantine 148
Classe de neige 45
Collège 73
Indice de révision
IPC décembre 2011 125.09
IPC décembre n-1 126.76
Évolution 1.34%
APRES EN AVOIR DELIBÉRÉ,
ARTICLE 1 : VOTE pour l’année 2013, les crédits et subventions aux écoles suivants :
ÉCOLE PUBLIQUE
2012 (en €) 2013 (en €)
Maternelle Élémentaire Maternelle Élémentaire
Fournitures scolaires 4803.14 6929.12 4987 7062
Livres de bibliothèque 358 856 363 867
Consommables
501 510 508 517
informatiques
Livres scolaires 1871 1896
Aides extra-scolaires 1368.84 3579 1421 3627
Piscine 7200 7200
Parents d’élève 227 230
Classe de voile
1/3 de la dépense sur
présentation de factures
USEP 190 190 193 193
ÉCOLE PRIVÉE
2012 (en €) 2013 (en €)
Maternelle Élémentaire Maternelle Élémentaire
Fournitures scolaires convention convention convention convention
Livres de bibliothèque convention convention convention convention
Consommables
convention convention convention convention
informatiques
Livres scolaires 805 816
Aides extra-scolaires 740.52 875
Cantine 6900.96 7841
Classe de neige 6660
Classe de voile
1/3 de la dépense sur
présentation de
facture
Parents d’élève 227 230
UGSEL 190 193
5

COLLÈGES
2012 (en €) 2013 (€)
Amand Brionne Saint Michel Amand Brionne Saint Michel
Association sportive 673
725
788
Foyer socio-culturel 673 725
ARTICLE 2 : VOTE pour l’année 2013, les subventions suivantes :
2012 2013
MFR 357 362
Amicale laïque 357 362
ARTICLE 3 : DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au BP 2013.
Unanimité Pour extrait conforme
Le Maire,
897
6

L’an deux mil treize, le 26 février à 20h30, les membres composant le Conseil municipal de
SAINT AUBIN d’AUBIGNE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le
20 février conformément aux articles L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se
sont réunis au nombre de QUATORZE à la Mairie de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, sous la présidence de
M. Pierre ESNAULT, Maire.
PRESENTS : M. Pierre ESNAULT, Maire ;
M. Jean-Claude HONORÉ, M. Rufin THOMAS, Mme Marie-Annick GOUPIL, adjoints ;
M. François BARON, Mme Jeanne HAMON, M. Francis HARCHOUX, conseillers délégués
municipaux ;
M. Christian BRIERE, Mme Chantal COLLIN, M. Florent GUILLON, M. Damien LE
FLOHIC, Mme Joëlle LEGAVRE, Mme Sylvie LEROY, M. Philippe MARÉCHAL,
conseillers municipaux ;
formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de vingt deux
ABSENTS : Mme Chantal THIBAULT (pouvoir à P. ESNAULT), Mme Laurence LE ROCH,
M. Philippe ROUVIER, M. Sylvain BOYER (pouvoir à M. Christian BRIERE),
M. Pierre AUDIC, M. Serge FRALEUX, Mme Véronique ROUX, Mlle Manon RESCAN
Secrétaire de séance : Sylvie LEROY, assisté(e) de M. Mathieu ALLAIN, secrétaire général.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS
Délibération n°CM.2013.014:
Objet : Finances – Affaires scolaires – Participation de la commune d’AUBIGNÉ aux dépenses scolaires
CONSIDÉRANT l’exposé Monsieur le Maire,
LE CONSEIL,
APRES EN AVOIR DELIBERE
ARTICLE 1 : FIXE la participation de la commune d’AUBIGNÉ aux dépenses scolaires pour l’année 2013
comme suit :
Participation
obligatoire
Participation
facultative
Maternelle Elémentaire
Nb d’élèves d’Aubigné 14 27
Forfait communal 2012 962.08 389.51
Total obligatoire 13 469€ 10 517€
Livres scolaires
Coût par élève 1 896/177= 10.71 €
Montant 10.71*27= 289 €
Aide extra-scolaire Sortie : Projet école :
Coût par élève 11.37 3627/177 = 20.49 €
Montant 11.37*14= 159€ 20.49*27 = 553€
Total facultatif 159€ 842€
Total obligatoire + facultatif 13628€ 11359€
Total général 24 987 €
Rendu exécutoire par publication le /13
et dépôt en Préfecture de Rennes le /13
Le Maire
7

ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à émettre les titres correspondants.
Unanimité Pour extrait conforme
Le Maire,
8

L’an deux mil treize, le 26 février à 20h30, les membres composant le Conseil municipal de
SAINT AUBIN d’AUBIGNE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le
20 février conformément aux articles L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se
sont réunis au nombre de QUATORZE à la Mairie de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, sous la présidence de
M. Pierre ESNAULT, Maire.
PRESENTS : M. Pierre ESNAULT, Maire ;
M. Jean-Claude HONORÉ, M. Rufin THOMAS, Mme Marie-Annick GOUPIL, adjoints ;
M. François BARON, Mme Jeanne HAMON, M. Francis HARCHOUX, conseillers délégués
municipaux ;
M. Christian BRIERE, Mme Chantal COLLIN, M. Florent GUILLON, M. Damien LE
FLOHIC, Mme Joëlle LEGAVRE, Mme Sylvie LEROY, M. Philippe MARÉCHAL,
conseillers municipaux ;
formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de vingt deux
ABSENTS : Mme Chantal THIBAULT (pouvoir à P. ESNAULT), Mme Laurence LE ROCH,
M. Philippe ROUVIER, M. Sylvain BOYER (pouvoir à M. Christian BRIERE),
M. Pierre AUDIC, M. Serge FRALEUX, Mme Véronique ROUX, Mlle Manon RESCAN
Secrétaire de séance : Sylvie LEROY, assisté(e) de M. Mathieu ALLAIN, secrétaire général.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS
Délibération n°CM.2013.015:
Objet : Finances – Affaires scolaires – Participation des communes extérieures aux dépenses scolaires
concernant la CLIS
CONSIDÉRANT l’exposé Monsieur le Maire,
LE CONSEIL,
APRES EN AVOIR DELIBERE
ARTICLE 1 : FIXE la participation des communes de résidence à la CLIS de SAINT AUBIN D’AUBIGNÉ
pour l’année 2013 comme suit :
Forfait communal obligatoire 2012 389.51 €
Livres scolaires (coût par élève) 1 896/177= 10.71 €
Extra-scolaire Coût par élève 3627/177 = 20.49 €
Total facultatif 31.20 €
Total général 420.71 €
Rendu exécutoire par publication le /13
et dépôt en Préfecture de Rennes le /13
Le Maire
9

Commune de résidence
Nombre
d’élèves
Montant de la
participation
obligatoire (€)
Montant de la
participation
facultative (€)
Montant total
(€)
ERCE-PRES-LIFFRE 1 389.51 31.20 420.71
MOUAZE 2 779.02 62.40 841.42
MELESSE 1 389.51 31.20 420.71
GAHARD 1 389.51 31.20 420.71
MONTREUIL LE GAST 2 779.02 62.40 841.42
MONTREUIL SUR ILLE 0 0 0 0
FEINS 1 389.51 31.20 420.71
SAINT MEDARD SUR
ILLE
1 389.51 31.20 420.71
TOTAL 9 3505.59 280.08 3786.39
ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à émettre les titres correspondants.
Unanimité Pour extrait conforme
Le Maire,
10

L’an deux mil treize, le 26 février à 20h30, les membres composant le Conseil municipal de
SAINT AUBIN d’AUBIGNE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le
20 février conformément aux articles L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se
sont réunis au nombre de QUATORZE à la Mairie de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, sous la présidence de
M. Pierre ESNAULT, Maire.
PRESENTS : M. Pierre ESNAULT, Maire ;
M. Jean-Claude HONORÉ, M. Rufin THOMAS, Mme Marie-Annick GOUPIL, adjoints ;
M. François BARON, Mme Jeanne HAMON, M. Francis HARCHOUX, conseillers délégués
municipaux ;
M. Christian BRIERE, Mme Chantal COLLIN, M. Florent GUILLON, M. Damien LE
FLOHIC, Mme Joëlle LEGAVRE, Mme Sylvie LEROY, M. Philippe MARÉCHAL,
conseillers municipaux ;
formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de vingt deux
ABSENTS : Mme Chantal THIBAULT (pouvoir à P. ESNAULT), Mme Laurence LE ROCH,
M. Philippe ROUVIER, M. Sylvain BOYER (pouvoir à M. Christian BRIERE),
M. Pierre AUDIC, M. Serge FRALEUX, Mme Véronique ROUX, Mlle Manon RESCAN
Secrétaire de séance : Sylvie LEROY, assisté(e) de M. Mathieu ALLAIN, secrétaire général.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS
Délibération n°CM.2013.016:
Objet : Finances – Affaires scolaires – Contrat d’association 2013
LE CONSEIL,
VU la délibération 2012.53 du conseil municipal portant renouvellement de la convention passée entre la
commune de SAINT AUBIN D’AUBIGNÉ et l’école Bon Secours, sous contrat d’association avec l’État,
CONSIDÉRANT l’exposé de Madame THIBAULT,
APRES EN AVOIR DELIBERE
ARTICLE 1 : FIXE le montant pour l’année 2013 à 116 536.75€, soit 116 537€, versé par fraction mensuelle de
9711.41 €.
Part maternelle : forfait communal 2012 * nombre d’élèves maternelle
Soit 962.08*77 = 74 080.16€
Part élémentaire : forfait communal 2012 * nombre d’élèves élémentaire
Soit 389.51*109 = 42 456.59€
Rendu exécutoire par publication le /13
et dépôt en Préfecture de Rennes le /13
Le Maire
ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire ou à défaut l’un de ses adjoints à signer toutes les pièces se
rapportant à ce dossier.
Unanimité Pour extrait conforme
Le Maire,
11

L’an deux mil treize, le 26 février à 20h30, les membres composant le Conseil municipal de
SAINT AUBIN d’AUBIGNE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le
20 février conformément aux articles L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se
sont réunis au nombre de QUATORZE à la Mairie de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, sous la présidence de
M. Pierre ESNAULT, Maire.
PRESENTS : M. Pierre ESNAULT, Maire ;
M. Jean-Claude HONORÉ, M. Rufin THOMAS, Mme Marie-Annick GOUPIL, adjoints ;
M. François BARON, Mme Jeanne HAMON, M. Francis HARCHOUX, conseillers délégués
municipaux ;
M. Christian BRIERE, Mme Chantal COLLIN, M. Florent GUILLON, M. Damien LE
FLOHIC, Mme Joëlle LEGAVRE, Mme Sylvie LEROY, M. Philippe MARÉCHAL,
conseillers municipaux ;
formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de vingt deux
ABSENTS : Mme Chantal THIBAULT (pouvoir à P. ESNAULT), Mme Laurence LE ROCH,
M. Philippe ROUVIER, M. Sylvain BOYER (pouvoir à M. Christian BRIERE),
M. Pierre AUDIC, M. Serge FRALEUX, Mme Véronique ROUX, Mlle Manon RESCAN
Secrétaire de séance : Sylvie LEROY, assisté(e) de M. Mathieu ALLAIN, secrétaire général.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS
Délibération n°CM.2013.017:
Objet : Finances – Vie associative – Subventions aux associations 2013
LE CONSEIL,
CONSIDÉRANT l’exposé de Monsieur ROUVIER, adjoint,
APRES EN AVOIR DELIBERE
ARTICLE 1 : VOTE les subventions suivantes aux associations pour l’année 2013 :
Voir tableau ci-dessous.
Rendu exécutoire par publication le /13
et dépôt en Préfecture de Rennes le /13
Le Maire
ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire ou à défaut l’un de ses adjoints à signer toutes les pièces se
rapportant à ce dossier.
13 voix pour, 1 abstention Pour extrait conforme
Le Maire,
12

Associations 2013
Total 37 042.00
Club Arlequin 17 220.00
Fonctionnement 17 220.00
Sportives 9 380.00
Athlétique club 180
Tennis club 1 140.00
Football club 5 280.00
Illet Basket club 480
Amicale cyclotouriste 400.00
Les foulées Saint aubinoises 400.00
Comité des fêtes - course
cycliste
1 500.00
Locales 9 351.00
Festives Saint aubinoises 400.00
Crêtes et vallées 400.00
Jardins d'antan 400.00
Comité des fêtes 400.00
Aubinage loisirs 400.00
Baby bulle 400.00
Festives Saint aubinoises -
Marché de Noël
1 500.00
Club de la détente 564.00
Jardins d'antan - portes
ouvertes
250.00
ACCA 350.00
Amicale des Sapeurs
pompiers
160.00
Allocation vétérans 1 100.00
Amicale des anciens sapeurs
pompiers
UNC AFN (anciens
combattants)
100.00
361.00
GEDA 66.00
Union des commerçants 2 500.00
Caritatives 1 091.00
France ADOT 35 62.00
Union des donneurs de sang 108.00
Paralysés de France 60.00
Papillons blancs 62.00
Ensemble 175.00
Croix rouge 60.00
Prévention routière 76.00
FNATH 114.00
Saint Aubin Tiers-monde 374.00
13

Registre des délibérations 2013
L’an deux mil treize, le 26 février à 20h30, les membres composant le Conseil municipal de
SAINT AUBIN d’AUBIGNE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le
20 février conformément aux articles L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se
sont réunis au nombre de QUATORZE à la Mairie de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, sous la présidence de
M. Pierre ESNAULT, Maire.
PRESENTS : M. Pierre ESNAULT, Maire ;
M. Jean-Claude HONORÉ, M. Rufin THOMAS, Mme Marie-Annick GOUPIL, adjoints ;
M. François BARON, Mme Jeanne HAMON, M. Francis HARCHOUX, conseillers délégués
municipaux ;
M. Christian BRIERE, Mme Chantal COLLIN, M. Florent GUILLON, M. Damien LE
FLOHIC, Mme Joëlle LEGAVRE, Mme Sylvie LEROY, M. Philippe MARÉCHAL,
conseillers municipaux ;
formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de vingt deux
ABSENTS : Mme Chantal THIBAULT (pouvoir à P. ESNAULT), Mme Laurence LE ROCH,
M. Philippe ROUVIER, M. Sylvain BOYER (pouvoir à M. Christian BRIERE),
M. Pierre AUDIC, M. Serge FRALEUX, Mme Véronique ROUX, Mlle Manon RESCAN
Secrétaire de séance : Sylvie LEROY, assisté(e) de M. Mathieu ALLAIN, secrétaire général.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS
Délibération n°CM.2013.018:
Objet : Voirie et réseaux – Effacement de réseaux – Programmation des prochaines tranches (2014-2015)
Monsieur le Maire dit aux conseillers que 3 secteurs restent à effacer en réseau électrique et télécom. Il s’agit
de :
- Bas de la Rue de Chasné
- Rue Jean Huet
- Rue de Saint Médard
Le Syndicat Départemental a chiffré le coût estimatif de ces travaux.
La participation de la commune dépend des taux de subvention.
En 2011-2012, ils étaient de :
- Réseaux électriques : 37,5% modulés + 20 % fixe avec un taux plancher à 40% et un taux plafond à
80%, et un taux fixe de 40% au-delà du plafond de 100 000 €
- Eclairage public : 40% modulés du montant HT des travaux avec un taux plancher de 20 %.
En 2013, les taux de subvention sont de :
- Réseaux électriques : 60% modulés avec un taux plancher à 60% et un taux plafond à 80%,
- Eclairage public : 50% modulés du montant HT des travaux avec un taux plancher à 50% et un taux
plafond à 80%.
Le syndicat a présenté un avant-projet de chacun des secteurs en prenant en compte les taux de 2011-2012 :
Il est demandé aux conseillers d’inscrire les priorités et de définir les secteurs à réaliser en 2014 afin que la
commune lance les études détaillées en 2013 (engagement à inscrire les participations au budget 2014).
LE CONSEIL,
Rendu exécutoire par publication le /13
et dépôt en Préfecture de Rennes le /13
Le Maire
14

Registre des délibérations 2013
CONSIDERANT l’exposé de Monsieur le Maire,
APRES EN AVOIR DELIBERE
ARTICLE 1 : DECIDE de classer les secteurs par ordre de priorité de la façon suivante :
Secteur
Coût des travaux pour
électricité basse tension
uniquement (hors éclairage
public et hors FT)
Participation commune
Rue Jean Huet 62 790,00 € TTC 19 320,00 €
Bas Rue de Chasné 87 666,80 € TTC 26 974,40 €
ARTICLE 1 : DECIDE de réaliser les effacements de réseaux sur les secteurs suivants
ARTICLE 2 : S’ENGAGE à inscrire au budget primitif 2014 les enveloppes correspondantes.
Unanimité Pour extrait conforme
Le Maire,
15

Registre des délibérations 2013
L’an deux mil treize, le 26 février à 20h30, les membres composant le Conseil municipal de
SAINT AUBIN d’AUBIGNE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le
20 février conformément aux articles L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se
sont réunis au nombre de QUATORZE à la Mairie de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, sous la présidence de
M. Pierre ESNAULT, Maire.
PRESENTS : M. Pierre ESNAULT, Maire ;
M. Jean-Claude HONORÉ, M. Rufin THOMAS, Mme Marie-Annick GOUPIL, adjoints ;
M. François BARON, Mme Jeanne HAMON, M. Francis HARCHOUX, conseillers délégués
municipaux ;
M. Christian BRIERE, Mme Chantal COLLIN, M. Florent GUILLON, M. Damien LE
FLOHIC, Mme Joëlle LEGAVRE, Mme Sylvie LEROY, M. Philippe MARÉCHAL,
conseillers municipaux ;
formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de vingt deux
ABSENTS : Mme Chantal THIBAULT (pouvoir à P. ESNAULT), Mme Laurence LE ROCH,
M. Philippe ROUVIER, M. Sylvain BOYER (pouvoir à M. Christian BRIERE),
M. Pierre AUDIC, M. Serge FRALEUX, Mme Véronique ROUX, Mlle Manon RESCAN
Secrétaire de séance : Sylvie LEROY, assisté(e) de M. Mathieu ALLAIN, secrétaire général.
de séance :, assistée de M. Mathieu ALLAIN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS
Délibération n°CM.2013.019:
Objet : Affaires foncières – Demande d’acquisition de terrain La Villa des enfants
LE CONSEIL,
CONSIDÉRANT la demande d’acquisition de terrain de La Villa des Enfants,
CONSIDÉRANT l’exposé de Monsieur le Maire,
APRES EN AVOIR DELIBERE
Rendu exécutoire par publication le /13
et dépôt en Préfecture de Rennes le /13
Le Maire
ARTICLE 1 : REFUSE de mettre à la vente la parcelle n°AB126, au motif qu’elle constitue la réserve foncière
pour l’extension du cimetière communal, le cas échéant.
ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire ou à défaut l’un de ses adjoints à signer toutes les pièces se
rapportant à ce dossier.
Unanimité Pour extrait conforme
Le Maire,
16

Registre des délibérations 2013
L’an deux mil treize, le 26 février à 20h30, les membres composant le Conseil municipal de
SAINT AUBIN d’AUBIGNE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le
20 février conformément aux articles L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se
sont réunis au nombre de QUATORZE à la Mairie de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, sous la présidence de
M. Pierre ESNAULT, Maire.
PRESENTS : M. Pierre ESNAULT, Maire ;
M. Jean-Claude HONORÉ, M. Rufin THOMAS, Mme Marie-Annick GOUPIL, adjoints ;
M. François BARON, Mme Jeanne HAMON, M. Francis HARCHOUX, conseillers délégués
municipaux ;
M. Christian BRIERE, Mme Chantal COLLIN, M. Florent GUILLON, M. Damien LE
FLOHIC, Mme Joëlle LEGAVRE, Mme Sylvie LEROY, M. Philippe MARÉCHAL,
conseillers municipaux ;
formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de vingt deux
ABSENTS : Mme Chantal THIBAULT (pouvoir à P. ESNAULT), Mme Laurence LE ROCH,
M. Philippe ROUVIER, M. Sylvain BOYER (pouvoir à M. Christian BRIERE),
M. Pierre AUDIC, M. Serge FRALEUX, Mme Véronique ROUX, Mlle Manon RESCAN
Secrétaire de séance : Sylvie LEROY, assisté(e) de M. Mathieu ALLAIN, secrétaire général.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS
Délibération n°CM.2013.020:
Objet : Finances – Convention de mise à disposition du personnel communal pour l’entretien de la ZA La
Hémetière
CONSIDÉRANT l’exposé de Monsieur le Maire,
LE CONSEIL,
APRES EN AVOIR DELIBERE
ARTICLE 1 : APPROUVE l’ensemble des termes de la convention de mise à disposition du personnel
communal pour l’entretien de la ZA La Hémetière.
ARTICLE 2 : DIT que ladite convention est annexée à la présente délibération.
Rendu exécutoire par publication le /13
et dépôt en Préfecture de Rennes le /13
Le Maire
ARTICLE 3 : AUTORISE Monsieur le Maire ou à défaut l’un de ses adjoints à signer toutes les pièces se
rapportant à ce dossier.
Unanimité Pour extrait conforme
Le Maire,
17

Registre des délibérations 2013
L’an deux mil treize, le 26 février à 20h30, les membres composant le Conseil municipal de
SAINT AUBIN d’AUBIGNE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le
20 février conformément aux articles L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se
sont réunis au nombre de QUATORZE à la Mairie de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, sous la présidence de
M. Pierre ESNAULT, Maire.
PRESENTS : M. Pierre ESNAULT, Maire ;
M. Jean-Claude HONORÉ, M. Rufin THOMAS, Mme Marie-Annick GOUPIL, adjoints ;
M. François BARON, Mme Jeanne HAMON, M. Francis HARCHOUX, conseillers délégués
municipaux ;
M. Christian BRIERE, Mme Chantal COLLIN, M. Florent GUILLON, M. Damien LE
FLOHIC, Mme Joëlle LEGAVRE, Mme Sylvie LEROY, M. Philippe MARÉCHAL,
conseillers municipaux ;
formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de vingt deux
ABSENTS : Mme Chantal THIBAULT (pouvoir à P. ESNAULT), Mme Laurence LE ROCH,
M. Philippe ROUVIER, M. Sylvain BOYER (pouvoir à M. Christian BRIERE),
M. Pierre AUDIC, M. Serge FRALEUX, Mme Véronique ROUX, Mlle Manon RESCAN
Secrétaire de séance : Sylvie LEROY, assisté(e) de M. Mathieu ALLAIN, secrétaire général.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS
Délibération n°CM.2013.021:
Objet : Finances – Convention pour l’utilisation partagée du broyeur de végétaux
Monsieur le Maire rappelle que la commune a acquis un broyeur de végétaux dans l’objectif d’une réduction des
déchets verts à traiter et d’une optimisation du recyclage en paillage pour les massifs.
CONSIDÉRANT le projet de convention,
CONSIDÉRANT l’exposé de Monsieur le Maire,
LE CONSEIL,
APRES EN AVOIR DELIBERE
ARTICLE 1 : APPROUVE l’ensemble des termes de la convention pour l’utilisation partagée d’un broyeur de
branches telle que présentée par Monsieur le Maire.
ARTICLE 2 : DIT que ladite convention est annexée à la présente délibération.
Rendu exécutoire par publication le /13
et dépôt en Préfecture de Rennes le /13
Le Maire
ARTICLE 3 : AUTORISE Monsieur le Maire ou à défaut l’un de ses adjoints à signer toutes les pièces se
rapportant à ce dossier.
Unanimité Pour extrait conforme
Le Maire,
18

Registre des délibérations 2013
L’an deux mil treize, le 26 février à 20h30, les membres composant le Conseil municipal de
SAINT AUBIN d’AUBIGNE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le
20 février conformément aux articles L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se
sont réunis au nombre de QUATORZE à la Mairie de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, sous la présidence de
M. Pierre ESNAULT, Maire.
PRESENTS : M. Pierre ESNAULT, Maire ;
M. Jean-Claude HONORÉ, M. Rufin THOMAS, Mme Marie-Annick GOUPIL, adjoints ;
M. François BARON, Mme Jeanne HAMON, M. Francis HARCHOUX, conseillers délégués
municipaux ;
M. Christian BRIERE, Mme Chantal COLLIN, M. Florent GUILLON, M. Damien LE
FLOHIC, Mme Joëlle LEGAVRE, Mme Sylvie LEROY, M. Philippe MARÉCHAL,
conseillers municipaux ;
formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de vingt deux
ABSENTS : Mme Chantal THIBAULT (pouvoir à P. ESNAULT), Mme Laurence LE ROCH,
M. Philippe ROUVIER, M. Sylvain BOYER (pouvoir à M. Christian BRIERE),
M. Pierre AUDIC, M. Serge FRALEUX, Mme Véronique ROUX, Mlle Manon RESCAN
Secrétaire de séance : Sylvie LEROY, assisté(e) de M. Mathieu ALLAIN, secrétaire général.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS
Délibération n°CM.2013.022:
Objet : Vie associative – Projet de club-house du Tennis Club
CONSIDÉRANT l’exposé de Monsieur le maire,
LE CONSEIL,
APRES EN AVOIR DELIBERE
Rendu exécutoire par publication le /13
et dépôt en Préfecture de Rennes le /13
Le Maire
ARTICLE 1 : REFUSE de donner l’autorisation au Tennis club de construire un Club House.
ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire ou à défaut l’un de ses adjoints à signer toutes les pièces se
rapportant à ce dossier.
Unanimité Pour extrait conforme
Le Maire,
19

Registre des délibérations 2013
L’an deux mil treize, le 26 février à 20h30, les membres composant le Conseil municipal de
SAINT AUBIN d’AUBIGNE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le
20 février conformément aux articles L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se
sont réunis au nombre de QUATORZE à la Mairie de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, sous la présidence de
M. Pierre ESNAULT, Maire.
PRESENTS : M. Pierre ESNAULT, Maire ;
M. Jean-Claude HONORÉ, M. Rufin THOMAS, Mme Marie-Annick GOUPIL, adjoints ;
M. François BARON, Mme Jeanne HAMON, M. Francis HARCHOUX, conseillers délégués
municipaux ;
M. Christian BRIERE, Mme Chantal COLLIN, M. Florent GUILLON, M. Damien LE
FLOHIC, Mme Joëlle LEGAVRE, Mme Sylvie LEROY, M. Philippe MARÉCHAL,
conseillers municipaux ;
formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de vingt deux
ABSENTS : Mme Chantal THIBAULT (pouvoir à P. ESNAULT), Mme Laurence LE ROCH,
M. Philippe ROUVIER, M. Sylvain BOYER (pouvoir à M. Christian BRIERE),
M. Pierre AUDIC, M. Serge FRALEUX, Mme Véronique ROUX, Mlle Manon RESCAN
Secrétaire de séance : Sylvie LEROY, assisté(e) de M. Mathieu ALLAIN, secrétaire général.
Délibération n°CM.2013.023:
Objet : Finances – Admission en non-valeur
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS
LE CONSEIL,
CONSIDÉRANT le courrier de M. le Trésorier du 16/1/2013,
CONSIDÉRANT l’exposé de Monsieur le maire,
APRES EN AVOIR DELIBERE
Rendu exécutoire par publication le /13
et dépôt en Préfecture de Rennes le /13
Le Maire
ARTICLE 1 : DÉCIDE d’admettre en non-valeur les titres de recettes dont la somme s’élève à 548€,
correspondant à des impayés 2012.
ARTICLE 2 : DIT que les crédits seront inscrits en dépenses au budget primitif de l’exercice 2013
ARTICLE 4 : AUTORISE Monsieur le Maire ou à défaut l’un de ses adjoints à signer toutes les pièces se
rapportant à ce dossier.
Unanimité Pour extrait conforme
Le Maire,
20

Registre des délibérations 2013
L’an deux mil treize, le 26 février à 20h30, les membres composant le Conseil municipal de
SAINT AUBIN d’AUBIGNE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le
20 février conformément aux articles L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se
sont réunis au nombre de QUATORZE à la Mairie de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, sous la présidence de
M. Pierre ESNAULT, Maire.
PRESENTS : M. Pierre ESNAULT, Maire ;
M. Jean-Claude HONORÉ, M. Rufin THOMAS, Mme Marie-Annick GOUPIL, adjoints ;
M. François BARON, Mme Jeanne HAMON, M. Francis HARCHOUX, conseillers délégués
municipaux ;
M. Christian BRIERE, Mme Chantal COLLIN, M. Florent GUILLON, M. Damien LE
FLOHIC, Mme Joëlle LEGAVRE, Mme Sylvie LEROY, M. Philippe MARÉCHAL,
conseillers municipaux ;
formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de vingt deux
ABSENTS : Mme Chantal THIBAULT (pouvoir à P. ESNAULT), Mme Laurence LE ROCH,
M. Philippe ROUVIER, M. Sylvain BOYER (pouvoir à M. Christian BRIERE),
M. Pierre AUDIC, M. Serge FRALEUX, Mme Véronique ROUX, Mlle Manon RESCAN
Secrétaire de séance : Sylvie LEROY, assisté(e) de M. Mathieu ALLAIN, secrétaire général.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS
Délibération n°CM.2013.024:
Objet : Finances – Ouverture de crédits avant le vote du budget primitif 2013 - Correctif
Monsieur le Maire expose aux conseillers que lors du Conseil Municipal du 22 janvier dernier, une délibération a
été prise concernant l’ouverture de crédits en dépenses d’investissement avant le vote du budget 2013.
Cette ouverture de crédits permet de payer les dépenses d’investissement sur le nouvel exercice dans la limite de
25% du budget d’investissement de l’année précédente.
Cependant, les dépenses d’investissement de 2012 doivent être diminuées de la ligne afférente au
remboursement du capital des emprunts et de celle correspondant à la comptabilisation du déficit antérieur
d’investissement (déficit d’investissement cumulé à la fin 2011).
Soit : 1 722 144€ BP 2012 (Dépenses d’investissement totales budgétisées)
- 271 000€ BP 2012 (Dépenses relatives au remboursement du capital d’emprunt)
- 492 763€ BP 2012 (Comptabilisation en dépenses d’investissement du déficit d’investissement
cumulé des exercices antérieurs)
958 381€
Le montant de l’ouverture de crédit est ainsi plafonné à : 958 381€ x 25% = 239 595.25€
Rendu exécutoire par publication le /13
et dépôt en Préfecture de Rennes le /13
Le Maire
Compte tenu que le plafond de l’avance est supérieur à l’ouverture de crédit voté lors du précédent Conseil
Municipal, il est proposé d’annuler la délibération n°CM.2013.008 et d’en remplacer le contenu par la répartition
suivante :
Sur les budgets Assainissement et SPIC, l’ouverture de crédit ne dépasse pas le seuil des 25% ainsi calculé.
Il est rappelé que ces ouvertures de crédits tombent aussitôt que les budgets 2013 seront votés.
21

Registre des délibérations 2013
VU l’article L1612-1 du CGCT,
CONSIDERANT l’exposé de Monsieur le Maire,
LE CONSEIL,
APRES EN AVOIR DELIBERE
ARTICLE UNIQUE : AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses
d’investissement dans les limites suivantes :
Ouverture de crédit des budgets 2013
BUDGET COMMUNE
Opération 12 Bibliothèque 5 000 €
Opération 15 Services Techniques 15 000 €
Opération 16 Bâtiment Bon Secours 1 000 €
Opération 17 PLU 1 000 €
Opération 20 EHPAD 3 000 €
Opération 38 ALSH 25 500 €
Opération 41 Aires de jeux 2 000 €
Opération 42 Espaces verts, sentiers, CRAPA 5 000 €
Opération 46 Salle polyvalente et salle de sport 18 100 €
Opération 50 Terrains et jardins partagés 5 000 €
Opération 68 Travaux voirie et réseaux 48 700 €
Opération 73 Travaux bâtiments divers 15 000 €
Opération 82 Mairie 5 000 €
Opération 85 École Maternelle 16 400 €
Opération 86 École Élémentaire 13 500 €
Opération 87 Restaurant scolaire 5 000 €
Opération 90 Église 20 000 €
Opération 94 Eaux pluviales 1 000 €
Hors opération Avance au SPIC 30 000 €
BUDGET ASSAINISSEMENT
Total dépenses 235 200 €
Opération 11 Réhabilitation de réseaux 20 000 €
Opération 12 Travaux station d'épuration 20 000 €
BUDGET SPIC
Total dépenses 40 000 €
Chapitre 21 Travaux sur panneaux photovoltaïques 2 374 €
Total dépenses 2 374 €
Unanimité Pour extrait conforme
Le Maire,
22

Registre des délibérations 2013
L’an deux mil treize, le 26 février à 20h30, les membres composant le Conseil municipal de
SAINT AUBIN d’AUBIGNE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le
20 février conformément aux articles L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se
sont réunis au nombre de QUATORZE à la Mairie de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, sous la présidence de
M. Pierre ESNAULT, Maire.
PRESENTS : M. Pierre ESNAULT, Maire ;
M. Jean-Claude HONORÉ, M. Rufin THOMAS, Mme Marie-Annick GOUPIL, adjoints ;
M. François BARON, Mme Jeanne HAMON, M. Francis HARCHOUX, conseillers délégués
municipaux ;
M. Christian BRIERE, Mme Chantal COLLIN, M. Florent GUILLON, M. Damien LE
FLOHIC, Mme Joëlle LEGAVRE, Mme Sylvie LEROY, M. Philippe MARÉCHAL,
conseillers municipaux ;
formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de vingt deux
ABSENTS : Mme Chantal THIBAULT (pouvoir à P. ESNAULT), Mme Laurence LE ROCH,
M. Philippe ROUVIER, M. Sylvain BOYER (pouvoir à M. Christian BRIERE),
M. Pierre AUDIC, M. Serge FRALEUX, Mme Véronique ROUX, Mlle Manon RESCAN
Secrétaire de séance : Sylvie LEROY, assisté(e) de M. Mathieu ALLAIN, secrétaire général.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS
Délibération n°CM.2013.025:
Objet : Domaine et patrimoine – Rétrocession de terrain rue SAINT MEDARD
LE CONSEIL,
CONSIDERANT la délibération du 06 décembre 2011, relative à la rétrocession de terrain rue de ST MEDARD
appartenant aux consorts CHEVREL,
CONSIDERANT le remaniement cadastral
APRES EN AVOIR DELIBERE
ARTICLE UNIQUE : DECIDE de modifier les numéros de parcelles de la façon suivante :
ANCIENNE
PARCELLE
ANCIENNE SURFACE
Rendu exécutoire par publication le /13
et dépôt en Préfecture de Rennes le /13
Le Maire
NOUVELLE
PARCELLE
NOUVELLE
SURFACE
YD 227 18 m² AC 50 18 m²
YD 121 23 m² AC 51 23 m²
YD 122 25 m² AC 52 25 m²
Unanimité Pour extrait conforme
Le Maire,
23

Registre des délibérations 2013
L’an deux mil treize, le 26 février à 20h30, les membres composant le Conseil municipal de
SAINT AUBIN d’AUBIGNE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le
20 février conformément aux articles L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se
sont réunis au nombre de QUATORZE à la Mairie de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, sous la présidence de
M. Pierre ESNAULT, Maire.
PRESENTS : M. Pierre ESNAULT, Maire ;
M. Jean-Claude HONORÉ, M. Rufin THOMAS, Mme Marie-Annick GOUPIL, adjoints ;
M. François BARON, Mme Jeanne HAMON, M. Francis HARCHOUX, conseillers délégués
municipaux ;
M. Christian BRIERE, Mme Chantal COLLIN, M. Florent GUILLON, M. Damien LE
FLOHIC, Mme Joëlle LEGAVRE, Mme Sylvie LEROY, M. Philippe MARÉCHAL,
conseillers municipaux ;
formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de vingt deux
ABSENTS : Mme Chantal THIBAULT (pouvoir à P. ESNAULT), Mme Laurence LE ROCH,
M. Philippe ROUVIER, M. Sylvain BOYER (pouvoir à M. Christian BRIERE),
M. Pierre AUDIC, M. Serge FRALEUX, Mme Véronique ROUX, Mlle Manon RESCAN
Secrétaire de séance : Sylvie LEROY, assisté(e) de M. Mathieu ALLAIN, secrétaire général.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS
Délibération n°CM.2013.26:
Objet : Domaine et patrimoine – Numérotation lieu-dit « LA TOUCHE »
LE CONSEIL,
CONSIDERANT la demande des particuliers demeurant au lieu-dit « LA TOUCHE »,
CONSIDERANT la décision du bureau municipal, réuni le 03/12/2012, d’accorder le N°1 et 3 à Monsieur et
Madame BLOT et le N°2 à Madame DANET,
APRES EN AVOIR DELIBERE
Rendu exécutoire par publication le /13
et dépôt en Préfecture de Rennes le /13
Le Maire
ARTICLE UNIQUE : DECIDE d’attribuer les numéros au lieu-dit « LA TOUCHE » de la façon suivante :
NOM ANCIENNE ADRESSE NOUVELLE ADRESSE
M. Mme BLOT LA TOUCHE 1 et 3 LA TOUCHE
Mme DANET LA TOUCHE 2 LA TOUCHE
Unanimité Pour extrait conforme
Le Maire,
24