ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur <strong>le</strong> Maire <strong>à</strong> émettre <strong>le</strong>s titres correspondants. Unanimité Pour extrait conforme Le Maire, 8
L’an <strong>deux</strong> <strong>mil</strong> <strong>treize</strong>, <strong>le</strong> <strong>26</strong> <strong>février</strong> <strong>à</strong> <strong>20h30</strong>, <strong>le</strong>s <strong>membres</strong> <strong>composant</strong> <strong>le</strong> Conseil municipal de SAINT AUBIN d’AUBIGNE, régulièrement convoqués <strong>à</strong> domici<strong>le</strong>, individuel<strong>le</strong>ment et par écrit <strong>le</strong> 20 <strong>février</strong> conformément aux artic<strong>le</strong>s L 2121-11 et suivants du Code Général des Col<strong>le</strong>ctivités Territoria<strong>le</strong>s, se sont réunis au nombre de QUATORZE <strong>à</strong> la Mairie de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, sous la présidence de M. Pierre ESNAULT, Maire. PRESENTS : M. Pierre ESNAULT, Maire ; M. Jean-Claude HONORÉ, M. Rufin THOMAS, Mme Marie-Annick GOUPIL, adjoints ; M. François BARON, Mme Jeanne HAMON, M. Francis HARCHOUX, conseil<strong>le</strong>rs délégués municipaux ; M. Christian BRIERE, Mme Chantal COLLIN, M. Florent GUILLON, M. Damien LE FLOHIC, Mme Joël<strong>le</strong> LEGAVRE, Mme Sylvie LEROY, M. Philippe MARÉCHAL, conseil<strong>le</strong>rs municipaux ; formant la majorité des <strong>membres</strong> en exercice <strong>le</strong>squels sont au nombre de vingt <strong>deux</strong> ABSENTS : Mme Chantal THIBAULT (pouvoir <strong>à</strong> P. ESNAULT), Mme Laurence LE ROCH, M. Philippe ROUVIER, M. Sylvain BOYER (pouvoir <strong>à</strong> M. Christian BRIERE), M. Pierre AUDIC, M. Serge FRALEUX, Mme Véronique ROUX, Ml<strong>le</strong> Manon RESCAN Secrétaire de séance : Sylvie LEROY, assisté(e) de M. Mathieu ALLAIN, secrétaire général. EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS Délibération n°CM.2013.015: Objet : Finances – Affaires scolaires – Participation des communes extérieures aux dépenses scolaires concernant la CLIS CONSIDÉRANT l’exposé Monsieur <strong>le</strong> Maire, LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE ARTICLE 1 : FIXE la participation des communes de résidence <strong>à</strong> la CLIS de SAINT AUBIN D’AUBIGNÉ pour l’année 2013 comme suit : Forfait communal obligatoire 2012 389.51 € Livres scolaires (coût par élève) 1 896/177= 10.71 € Extra-scolaire Coût par élève 3627/177 = 20.49 € Total facultatif 31.20 € Total général 420.71 € Rendu exécutoire par publication <strong>le</strong> /13 et dépôt en Préfecture de Rennes <strong>le</strong> /13 Le Maire 9
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