L'an deux mil treize, le 26 février à 20h30, les membres composant ...

Registre des délibérations 2013
L’an deux mil treize, le 26 février à 20h30, les membres composant le Conseil municipal de
SAINT AUBIN d’AUBIGNE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le
20 février conformément aux articles L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se
sont réunis au nombre de QUATORZE à la Mairie de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, sous la présidence de
M. Pierre ESNAULT, Maire.
PRESENTS : M. Pierre ESNAULT, Maire ;
M. Jean-Claude HONORÉ, M. Rufin THOMAS, Mme Marie-Annick GOUPIL, adjoints ;
M. François BARON, Mme Jeanne HAMON, M. Francis HARCHOUX, conseillers délégués
municipaux ;
M. Christian BRIERE, Mme Chantal COLLIN, M. Florent GUILLON, M. Damien LE
FLOHIC, Mme Joëlle LEGAVRE, Mme Sylvie LEROY, M. Philippe MARÉCHAL,
conseillers municipaux ;
formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de vingt deux
ABSENTS : Mme Chantal THIBAULT (pouvoir à P. ESNAULT), Mme Laurence LE ROCH,
M. Philippe ROUVIER, M. Sylvain BOYER (pouvoir à M. Christian BRIERE),
M. Pierre AUDIC, M. Serge FRALEUX, Mme Véronique ROUX, Mlle Manon RESCAN
Secrétaire de séance : Sylvie LEROY, assisté(e) de M. Mathieu ALLAIN, secrétaire général.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS
Délibération n°CM.2013.018:
Objet : Voirie et réseaux – Effacement de réseaux – Programmation des prochaines tranches (2014-2015)
Monsieur le Maire dit aux conseillers que 3 secteurs restent à effacer en réseau électrique et télécom. Il s’agit
de :
- Bas de la Rue de Chasné
- Rue Jean Huet
- Rue de Saint Médard
Le Syndicat Départemental a chiffré le coût estimatif de ces travaux.
La participation de la commune dépend des taux de subvention.
En 2011-2012, ils étaient de :
- Réseaux électriques : 37,5% modulés + 20 % fixe avec un taux plancher à 40% et un taux plafond à
80%, et un taux fixe de 40% au-delà du plafond de 100 000 €
- Eclairage public : 40% modulés du montant HT des travaux avec un taux plancher de 20 %.
En 2013, les taux de subvention sont de :
- Réseaux électriques : 60% modulés avec un taux plancher à 60% et un taux plafond à 80%,
- Eclairage public : 50% modulés du montant HT des travaux avec un taux plancher à 50% et un taux
plafond à 80%.
Le syndicat a présenté un avant-projet de chacun des secteurs en prenant en compte les taux de 2011-2012 :
Il est demandé aux conseillers d’inscrire les priorités et de définir les secteurs à réaliser en 2014 afin que la
commune lance les études détaillées en 2013 (engagement à inscrire les participations au budget 2014).
LE CONSEIL,
Rendu exécutoire par publication le /13
et dépôt en Préfecture de Rennes le /13
Le Maire
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