Extrait du registre des délibérations - Saint-Aubin-d'Aubigné

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS
Délibération n°CM.2012.36:
Objet : Assainissement – STEP – Validation de l’étude technique (DEKRA)
L’AN DEUX MIL DOUZE, LE 27 MARS A 20 H 30, les membres composant le Conseil municipal de
SAINT AUBIN d’AUBIGNE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le
21 mars conformément aux articles L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se
sont réunis au nombre de QUINZE à la Mairie de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, sous la présidence de
M. Pierre ESNAULT, Maire.
PRESENTS : M. Pierre ESNAULT, Maire ;
Mme Chantal THIBAULT, M. Jean-Claude HONORÉ, Mme Laurence LEROCH,
M. Philippe ROUVIER, Mme Marie-Annick GOUPIL, adjoints ;
M. François BARON, M. Sylvain BOYER, conseillers délégués municipaux ;
M. Christian BRIERE, Mme Chantal COLLIN, Serge FRALEUX, M. Florent GUILLON,
M. Damien LE FLOHIC, M. Philippe MARÉCHAL, Mme Véronique ROUX, conseillers
municipaux ;
formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de VINGT DEUX
ABSENTS : M. Pierre AUDIC, Mme Jeanne HAMON, M. Francis HARCHOUX (donne pouvoir à
Mme THIBAULT), Mme Joëlle LEGAVRE, Mme Sylvie LEROY, Mme Manon RESCAN,
M. Rufin THOMAS (donne pouvoir à M. Pierre ESNAULT),
Secrétaire de séance : Mme Véronique ROUX, assistée de M. Mathieu ALLAIN.
Monsieur le Maire fait aux conseillers l’exposé suivant :
Rendu exécutoire par publication le 30/04/12
et dépôt en Préfecture de Rennes le /04/12
La commune a missionné le bureau d’études DEKRA CONSEIL HSE pour réaliser le dossier de déclaration au
titre de la Loi sur l’Eau dans le cadre de l’extension/réhabilitation de la station d’épuration.
La mission se décompose en 2 phases :
- 1 ère phase : réalisation d’une étude technique d’acceptabilité des rejets dans le milieu récepteur et d’une
étude technico-économique des solutions de réhabilitation – extension de la station d’épuration,
- 2 ème phase : réalisation du dossier réglementaire (déclaration) nécessaire pour la réalisation de ce projet
intégrant l’étude d’impact.
Le présent dossier concerne la 1 ère phase et comprend :
- La caractérisation de la zone d’étude,
- La caractérisation du milieu récepteur,
- L’analyse du système d’assainissement et les améliorations prévisibles,
- L’impact des rejets actuels,
- Les caractéristiques des effluents en situation future,
- L’acceptabilité du milieu récepteur,
- L’étude des solutions techniques de réhabilitation – extension de la station d’épuration et le programme
des travaux.

Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de se prononcer sur le projet de délibération suivant :
CONSIDÉRANT l’exposé de Monsieur le Maire,
LE CONSEIL,
APRES EN AVOIR DELIBÉRÉ,
ARTICLE 1 : VALIDE l’étude technique de DEKRA CONSEIL HSE concernant :
� l’acceptabilité des rejets dans le milieu récepteur
� les aspects technico-économique des solutions de réhabilitation / extension de la station d’épuration
ARTICLE 2 : OPTE pour le type de filière « boues activées ».
Unanimité Pour extrait conforme
Le Maire,

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS
Délibération n°CM.2012.37:
Objet : Assainissement – STEP – Contrat d’assistance à maîtrise d’ouvrage
L’AN DEUX MIL DOUZE, LE 27 MARS A 20 H 30, les membres composant le Conseil municipal de
SAINT AUBIN d’AUBIGNE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le
21 mars conformément aux articles L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se
sont réunis au nombre de QUINZE à la Mairie de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, sous la présidence de
M. Pierre ESNAULT, Maire.
PRESENTS : M. Pierre ESNAULT, Maire ;
Mme Chantal THIBAULT, M. Jean-Claude HONORÉ, Mme Laurence LEROCH,
M. Philippe ROUVIER, Mme Marie-Annick GOUPIL, adjoints ;
M. François BARON, M. Sylvain BOYER, conseillers délégués municipaux ;
M. Christian BRIERE, Mme Chantal COLLIN, Serge FRALEUX, M. Florent GUILLON,
M. Damien LE FLOHIC, M. Philippe MARÉCHAL, Mme Véronique ROUX, conseillers
municipaux ;
formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de VINGT DEUX
ABSENTS : M. Pierre AUDIC, Mme Jeanne HAMON, M. Francis HARCHOUX (donne pouvoir à
Mme THIBAULT), Mme Joëlle LEGAVRE, Mme Sylvie LEROY, Mme Manon RESCAN,
M. Rufin THOMAS (donne pouvoir à M. Pierre ESNAULT),
Secrétaire de séance : Mme Véronique ROUX, assistée de M. Mathieu ALLAIN.
Monsieur le Maire fait aux conseillers l’exposé suivant :
1. Situation
La commune a confié le 17 mars 2008 à la Direction Départementale de l’Agriculture et de la Forêt (DDAF),
aujourd’hui dénommée Direction Départementale des Territoires et de la Mer, une mission d’Assistance et
Conseil pour la réalisation de l’extension de la station d’épuration ;
Cette mission se décomposait comme suit :
o Assistance dans le choix du bureau d’études pour la rédaction du Dossier Loi sur L’eau –
mission réalisée.
o Assistance dans le choix du maître d’œuvre.
Le forfait de rémunération s’élevait à 5 165,00 € HT soit 6 177,34 € TTC
La DDTM s’est retirée fin 2011 de sa mission d’assistance à Maîtrise d’ouvrage pour les communes et un
protocole d’accord a été signé le 15 novembre 2011 avec la commune de Saint Aubin d’Aubigné pour organiser
ce retrait. En l’occurrence, aucune rémunération ne sera demandée par la DDTM pour l’ensemble de la mission
initialement confiée.
2. Proposition
Rendu exécutoire par publication le 30/04/12
et dépôt en Préfecture de Rennes le /04/12
Afin d’assister la commune dans le choix et le suivi du maître d’œuvre, il a été demandé à DEKRA Conseil
HSE, qui réalise l’étude technique et le dossier de déclaration au titre de la Loi sur L’Eau, de faire une
proposition d’honoraires. Le contenu de la mission se compose de :

1/ L’élaboration des documents de consultation du maître d’œuvre,
2/ L’assistance pendant la phase de consultation et pour le choix du maître d’œuvre,
3/ Le Suivi du maître d’œuvre (consultation des entreprises, participation à la commission d’appel d’offres, suivi
des travaux et réception des travaux).
L’offre de DEKRA pour cette mission s’élève à 3 150,00 € HT soit 3 767,40 € TTC
La Police de l’Eau a par ailleurs demandé par courrier en date du 19 janvier 2012, au vu des dysfonctionnements
de la station d’épuration constatés durant l’année 2011 et début 2012, de réduire l’échéance de mise en service
de la nouvelle station et de procéder au recrutement du maître d’œuvre sans attendre la validation du Dossier Loi
sur l’Eau.
Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de se prononcer sur le projet de délibération suivant :
CONSIDÉRANT l’exposé de Monsieur le Maire,
LE CONSEIL,
APRES EN AVOIR DELIBÉRÉ,
ARTICLE 1 : DÉCIDE de retenir le bureau d’études DEKRA CONSEIL HSE pour la mission d’assistance à
Maîtrise d’Ouvrage dans le cadre de la réhabilitation/extension de la Station d’Epuration pour un montant de
3 767,40 € TTC.
ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
Unanimité Pour extrait conforme
Le Maire,

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS
Délibération n°CM.2012.38:
Objet : Marchés publics – Consultations des entreprises pour les illuminations de Noël
L’AN DEUX MIL DOUZE, LE 27 MARS A 20 H 30, les membres composant le Conseil municipal de
SAINT AUBIN d’AUBIGNE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le
21 mars conformément aux articles L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se
sont réunis au nombre de QUINZE à la Mairie de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, sous la présidence de
M. Pierre ESNAULT, Maire.
PRESENTS : M. Pierre ESNAULT, Maire ;
Mme Chantal THIBAULT, M. Jean-Claude HONORÉ, Mme Laurence LEROCH,
M. Philippe ROUVIER, Mme Marie-Annick GOUPIL, adjoints ;
M. François BARON, M. Sylvain BOYER, conseillers délégués municipaux ;
M. Christian BRIERE, Mme Chantal COLLIN, Serge FRALEUX, M. Florent GUILLON,
M. Damien LE FLOHIC, M. Philippe MARÉCHAL, Mme Véronique ROUX, conseillers
municipaux ;
formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de VINGT DEUX
ABSENTS : M. Pierre AUDIC, Mme Jeanne HAMON, M. Francis HARCHOUX (donne pouvoir à
Mme THIBAULT), Mme Joëlle LEGAVRE, Mme Sylvie LEROY, Mme Manon RESCAN,
M. Rufin THOMAS (donne pouvoir à M. Pierre ESNAULT),
Secrétaire de séance : Mme Véronique ROUX, assistée de M. Mathieu ALLAIN.
Monsieur le Maire dit aux conseillers que le contrat avec l’entreprise LOIR ILLUMINATIONS a pris fin avec
l’hiver 2011-2012, et qu’il convient de relancer dès à présent une consultation des entreprises pour anticiper les
besoins en termes d’illuminations de Noël pour l’hiver 2012-2013.
Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de se prononcer sur le projet de délibération suivant :
CONSIDÉRANT l’exposé de Monsieur le Maire,
LE CONSEIL,
APRES EN AVOIR DELIBÉRÉ,
Rendu exécutoire par publication le 30/04/12
et dépôt en Préfecture de Rennes le /04/12
ARTICLE 1 : DECIDE de lancer une consultation des entreprises pour la mise en place des illuminations de
Noël.
ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
Unanimité Pour extrait conforme
Le Maire,

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS
Délibération n°CM.2012.39:
Objet : Marchés publics – Résultat de la consultation pour le fauchage des accotements
L’AN DEUX MIL DOUZE, LE 27 MARS A 20 H 30, les membres composant le Conseil municipal de
SAINT AUBIN d’AUBIGNE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le
21 mars conformément aux articles L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se
sont réunis au nombre de QUINZE à la Mairie de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, sous la présidence de
M. Pierre ESNAULT, Maire.
PRESENTS : M. Pierre ESNAULT, Maire ;
Mme Chantal THIBAULT, M. Jean-Claude HONORÉ, Mme Laurence LEROCH,
M. Philippe ROUVIER, Mme Marie-Annick GOUPIL, adjoints ;
M. François BARON, M. Sylvain BOYER, conseillers délégués municipaux ;
M. Christian BRIERE, Mme Chantal COLLIN, Serge FRALEUX, M. Florent GUILLON,
M. Damien LE FLOHIC, M. Philippe MARÉCHAL, Mme Véronique ROUX, conseillers
municipaux ;
formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de VINGT DEUX
ABSENTS : M. Pierre AUDIC, Mme Jeanne HAMON, M. Francis HARCHOUX (donne pouvoir à
Mme THIBAULT), Mme Joëlle LEGAVRE, Mme Sylvie LEROY, Mme Manon RESCAN,
M. Rufin THOMAS (donne pouvoir à M. Pierre ESNAULT),
Secrétaire de séance : Mme Véronique ROUX, assistée de M. Mathieu ALLAIN.
Monsieur le Maire fait aux conseillers l’exposé suivant :
1. Situation
La commune a lancé une consultation pour le contrat de fauchage et débroussaillage des voies communales. 3
entreprises ont été consultées : Journois, Duval et Veron. Deux entreprises ont proposé une offre :
- JOURNOIS : 40 € HT/heure soit 8 000,00 € HT pour 200 h (9 568,00 TTC),
- DUVAL : 41 € HT/heure soit 8 200,00 € HT pour 200 h (9 807,20 TTC),
2. Proposition
Il est proposé de retenir l’offre suivante :
JOURNOIS pour un montant de 9 568,00 € TTC correspondant à 200 h de fauchage. A noter que les quantités
réglées seront celles réellement exécutées.
CONSIDÉRANT l’exposé de Monsieur le Maire,
LE CONSEIL,
APRES EN AVOIR DELIBÉRÉ,
Rendu exécutoire par publication le 30/04/12
et dépôt en Préfecture de Rennes le /04/12
ARTICLE 1 : DÉCIDE de retenir l’entreprise JOURNOIS pour un montant de 9 568,00 € TTC correspondant à
200 h de fauchage (40 € HT / h) ; en notant que les quantités réglées seront celles réellement exécutées.
ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire
Unanimité Pour extrait conforme
Le Maire,

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS
Délibération n°CM.2012.40:
Objet : Domaine et patrimoine – Cession de terrain – Rue Surcouf
L’AN DEUX MIL DOUZE, LE 27 MARS A 20 H 30, les membres composant le Conseil municipal de
SAINT AUBIN d’AUBIGNE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le
21 mars conformément aux articles L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se
sont réunis au nombre de QUINZE à la Mairie de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, sous la présidence de
M. Pierre ESNAULT, Maire.
PRESENTS : M. Pierre ESNAULT, Maire ;
Mme Chantal THIBAULT, M. Jean-Claude HONORÉ, Mme Laurence LEROCH,
M. Philippe ROUVIER, Mme Marie-Annick GOUPIL, adjoints ;
M. François BARON, M. Sylvain BOYER, conseillers délégués municipaux ;
M. Christian BRIERE, Mme Chantal COLLIN, Serge FRALEUX, M. Florent GUILLON,
M. Damien LE FLOHIC, M. Philippe MARÉCHAL, Mme Véronique ROUX, conseillers
municipaux ;
formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de VINGT DEUX
ABSENTS : M. Pierre AUDIC, Mme Jeanne HAMON, M. Francis HARCHOUX (donne pouvoir à
Mme THIBAULT), Mme Joëlle LEGAVRE, Mme Sylvie LEROY, Mme Manon RESCAN,
M. Rufin THOMAS (donne pouvoir à M. Pierre ESNAULT),
Secrétaire de séance : Mme Véronique ROUX, assistée de M. Mathieu ALLAIN.
Monsieur le Maire fait aux conseillers l’exposé suivant :
La vente des terrains appartenant à Monsieur et Madame Guy Joseph LE BIAVANT, situés au N°25 rue
d’Antrain, fait apparaître une anomalie au niveau des parcelles AB 193 (20 m²) et AB 197 (16 m²). En effet ces
parcelles situées rue Surcouf, font partie du domaine public communal. C’est pourquoi il convient de régulariser
la situation en proposant aux vendeurs de céder le terrain à la commune pour l’euro symbolique.
Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de se prononcer sur le projet de délibération suivant :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDÉRANT l’exposé de Monsieur le Maire,
LE CONSEIL,
APRES EN AVOIR DELIBÉRÉ,
ARTICLE 1 : ACCEPTE la cession à l’euro symbolique des parcelles AB 193, d’une superficie de 20 m², et AB
197, d’une superficie de 16 m², appartenant à Monsieur et Madame Guy Joseph LE BIAVANT.
ARTICLE 2 : DIT que tous les frais de cette cession seront à la charge de la commune.
Rendu exécutoire par publication le 30/04/12
et dépôt en Préfecture de Rennes le /04/12
ARTICLE 3 : AUTORISE Monsieur le Maire, ou à défaut l’un de ses adjoints, à signer tout document se
rapportant à ce dossier.
Unanimité Pour extrait conforme
Le Maire,

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS
Délibération n°CM.2012.41:
Objet : Domaine et patrimoine – Autorisation d’occupation de parcelle communale
L’AN DEUX MIL DOUZE, LE 27 MARS A 20 H 30, les membres composant le Conseil municipal de
SAINT AUBIN d’AUBIGNE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le
21 mars conformément aux articles L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se
sont réunis au nombre de QUINZE à la Mairie de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, sous la présidence de
M. Pierre ESNAULT, Maire.
PRESENTS : M. Pierre ESNAULT, Maire ;
Mme Chantal THIBAULT, M. Jean-Claude HONORÉ, Mme Laurence LEROCH,
M. Philippe ROUVIER, Mme Marie-Annick GOUPIL, adjoints ;
M. François BARON, M. Sylvain BOYER, conseillers délégués municipaux ;
M. Christian BRIERE, Mme Chantal COLLIN, Serge FRALEUX, M. Florent GUILLON,
M. Damien LE FLOHIC, M. Philippe MARÉCHAL, Mme Véronique ROUX, conseillers
municipaux ;
formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de VINGT DEUX
ABSENTS : M. Pierre AUDIC, Mme Jeanne HAMON, M. Francis HARCHOUX (donne pouvoir à
Mme THIBAULT), Mme Joëlle LEGAVRE, Mme Sylvie LEROY, Mme Manon RESCAN,
M. Rufin THOMAS (donne pouvoir à M. Pierre ESNAULT),
Secrétaire de séance : Mme Véronique ROUX, assistée de M. Mathieu ALLAIN.
Monsieur le Maire fait aux conseillers l’exposé suivant :
Dans le cadre de la réalisation du lotissement « Le Clos de la Hailée » réalisé par l’aménageur HELIO, sur la
commune de MOUAZE, Monsieur le Maire de MOUAZE sollicite l’autorisation de la commune de
SAINT AUBIN D’AUBIGNE pour intervenir sur la parcelle située en limite de Saint Aubin d’Aubigné au lieudit
« La Touche du Midi ».
L’ancien lavoir, situé sur cette parcelle nécessite des travaux pour mise en sécurité du site, qui jouxte le
lotissement.
CONSIDÉRANT l’exposé de Monsieur le Maire,
LE CONSEIL,
APRES EN AVOIR DELIBÉRÉ,
Rendu exécutoire par publication le 30/04/12
et dépôt en Préfecture de Rennes le /04/12
ARTICLE 1 : DIT qu’il convient de prendre un arrêté accordant à la commune de MOUAZÉ une permission de
voirie et une autorisation de travaux pour sécuriser le site du lavoir situé sur une parcelle communale au lieu-dit
« LA TOUCHE DU MIDI ».
ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Unanimité Pour extrait conforme
Le Maire,

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS
Délibération n°CM.2012.42:
Objet : Aménagement du territoire – Noms de rues et lieux dits
L’AN DEUX MIL DOUZE, LE 27 MARS A 20 H 30, les membres composant le Conseil municipal de
SAINT AUBIN d’AUBIGNE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le
21 mars conformément aux articles L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se
sont réunis au nombre de QUINZE à la Mairie de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, sous la présidence de
M. Pierre ESNAULT, Maire.
PRESENTS : M. Pierre ESNAULT, Maire ;
Mme Chantal THIBAULT, M. Jean-Claude HONORÉ, Mme Laurence LEROCH,
M. Philippe ROUVIER, Mme Marie-Annick GOUPIL, adjoints ;
M. François BARON, M. Sylvain BOYER, conseillers délégués municipaux ;
M. Christian BRIERE, Mme Chantal COLLIN, Serge FRALEUX, M. Florent GUILLON,
M. Damien LE FLOHIC, M. Philippe MARÉCHAL, Mme Véronique ROUX, conseillers
municipaux ;
formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de VINGT DEUX
ABSENTS : M. Pierre AUDIC, Mme Jeanne HAMON, M. Francis HARCHOUX (donne pouvoir à
Mme THIBAULT), Mme Joëlle LEGAVRE, Mme Sylvie LEROY, Mme Manon RESCAN,
M. Rufin THOMAS (donne pouvoir à M. Pierre ESNAULT),
Secrétaire de séance : Mme Véronique ROUX, assistée de M. Mathieu ALLAIN.
Monsieur le Maire fait aux conseillers l’exposé suivant :
1. Introduction
La refonte du plan communal est en cours d’achèvement. Elle repose sur la consultation des documents
suivants :
� Le plan papier actuel
� Le plan papier cadastral de 1953
� Le plan consultable sur Netagis
� Le cadastre VISDGI fourni par CD-ROM à la mairie
� Le cadastre www.cadastre.gouv.fr
� La référence à des actes notariés des habitants
� et sur les usages des dernières années.
Cette multiplicité de sources donne des écritures différentes de noms de rues mais surtout de lieux-dits. Par
exemple :
� La Neuvermain ou la Nevermain
� Thorial ou Torial
� Les Bréjons ou les Brégeons
� La Ginelais ou la Gilnais
� Etc.
Rendu exécutoire par publication le 30/04/12
et dépôt en Préfecture de Rennes le /04/12
Voici une proposition des noms de rues et de lieux-dits pour validation par le conseil municipal afin de produire

une liste stable et reconnue qui puissent être diffusée à tous les partenaires administratifs : La Poste, le Centre de
Secours, SAUR, EDF-GDF, etc.
Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de se prononcer sur le projet de délibération suivant :
CONSIDÉRANT l’exposé de Monsieur le Maire,
LE CONSEIL,
APRES EN AVOIR DELIBÉRÉ,
ARTICLE 1 : VALIDE la liste des noms de rues et de lieux dits telle que présentée ci-dessous.
NOM des RUES de SAINT AUBIN d’AUBIGNÉ
NOmA Localisation sur le futur plan
Ajoncs (les) C2-D2
Alsace (rue d’) C2
Allende (rue Salvador) A2-B2
Anjou (rue d’) C3
Antrain (rue d’) E1-E2-D2-E3
Aquitaine (rue d’) C3-D3
Arlequin (placette) D3
Armorique (rue d’) C2-C3
Aubière (rue de l’) B4
Aubrac (rue Lucie) B2
Auvergne (rue d’) C2
B
Bas Thorial (rue du) B3
Baker (rue Joséphine) A2-B2
Batz (rue de) C4
Béarn (allée du) B2
Béloces (rue des) C4
Berry (allée du) C2
Bleuets (Les) C3
Blum (avenue Léon) A2-B2
Bourdaine (rue de la) E2
Bourlais (rue de la) F5
Braille (allée Louis) B2
Bréhat (rue de) A3
Bruyères (Les) C2-C3
C
Cassin (rue René) C2
Cerclière (rue) C4
Césaire (allée Aimé) B2
Cézembre (rue de) A3
Champ Devant (rue du) E2
Champérou (rue du) B3-C3
Chasné (rue de ) D3-E3-E4-F5
Château d’eau (rue du) C2-D2-D3

Chaumes (allée des) B3
Chênes (avenue des) C2-C3
Chêne sec (rue du) B3-B4
Clos Breton (le) B2-B3-C3
Clos Fleuri (le)
Clos Sireuil (allée du) D3
Cordiers (rue des) F5
Courtils (rue des) B4-C4-C3
Croix Moussard (rue de la) D2-E2
Curie (rue Pierre et Marie) B2-C2
D
Dauphiné (allée du) C2-C3
Dehn (place Paul) D3
Douellière (rue) C4
Douvelles (rue des) E1
Dunant (avenue Henri) B2-B3
E
Échaliers (rue des) E1-E2
Écoles (rue des) C3-D3
Étang (rue de l’) E3-E4
G
Gandhi (rue Mahatma) B2
Groix (rue de) A3
Halles (place des) D3
Hoëdic (rue de) A3
Houat (rue de) A3
Huet Jean (rue) E4
J
Jardin (allée du) E3
Journaliers (allée des) F5
Justes (place des) D4
K
Kieffer (allée) A2
L
Luther King (rue Martin) A3-B3
M
Mandela (avenue Nelson) B2
Maine (allée du) C2
Mairie (place de la) D3
Marché (place du) D3
Mendès France (rue Pierre) B2
Métairies (rue des) B3-C3-C4
Michel (rue Louise) A2-B2
Molène (rue de) A3
Moulin (rue Jean) B2-B3
N
Nicolet (rue Pierre) C3-C4-B4

Normandie (allée de) C2-D2
O
Ouches (rue des) B4-C4
Ouessant (rue d’) A3
P
Piloinais (allée de la) B3
Plantis (rue du) C4
Pré Robin (rue du) E3-E4
Presbytère (rue du) D3
Pressoir (rue du) E1-E2
Primevères (les) C2
R
Reboursais (rue de la) A2-A3
Rennes (rue de) D3-D4-D5
Rouvres (rue des) C4
S
Saint Médard (rue de) B3-C3-D3
Schindler (rue Oscar) A2
Sigal (allée Renée) B2
Stade (boulevard du) D4-E4-F4
Surcouf (rue) D3
T
Thorial (rue de) C2-C3
Tonnelier (rue du) E1
Tour de Pile (rue du) E2
Trente (impasse des) D3
V
Vallée (impasse de la) D3-E3
Vieux Moulin (rue du) E4
NOM des LIEUX-DITS de SAINT AUBIN d’AUBIGNÉ
A Localisation sur le futur plan
Aulnais (les) E3
B
Bas Rocher (le) E3
Basse Piletière (la) B3
Basse Romerais (la) A2
Beauregard E3
Bel Air D3
Belle Cour D2
Belle Épine (la) E3
Belle Lande D2
Bellème (la) C3
Bellevue D2
Bérouasais (la) B2
Bignon (le) B2
Bois Hulin (le) B4

Bois Roux (le) E2
Boujardais (la) B3
Bourdonnais (la) B4
Bourlais (la) C3
Bréjons (les) B3
Brouillards (les) B4
Brunelais (la) E3
C
Chaise (la) C3
Champ au Bouin (le) B4
Champ Cochard (le) E3
Champ Pétro (le) A2
Chardronnais (la) E3
Charpenterie (la) C4
Chauvinière (la) C1
Chênay (le) C4
Chêne des Noës (le) C3
Chêne Sec (le) B3
Clairay (le) C1
Clos Bertin (le) B3
Contans (les) B4
Corbière (la) B1
Cormier (le) D2
Coutancière (la) D3
Cruaux (les) B3
Cutorinais (la) B3
Douettée (la) E3
E
Ecrannes (les) D3
F
Fleurionnais (la) B3
Fontaine aux Feuves (la) E3
Fougerais (les) B3
Fouteaux (les) C1
G
Gareffe D3
Gâtine C2-D2
Gaudinais (la) B3
Gavouillère (la) D3
Ginelais (la) E3
Grand Mézerais (le) E2
Grandais (la) D3
Grande Rivière (la) C4
Grée Lemais (la) E3
Grettais (la) D4
Grifferais (la) C1
Gros Chêne (le) B4
H
Haut Bignon (le) B2
Haut Clairay (le) C1
Haut Montanel D2

Haut Tertre (le) D2
Haute Grandais (la) D2
Hauts Fouteaux (les) C1
Havardais (la) D3
Haye (la) E3
Hémetière (la) D3
L
Lande (la) B1
Lande Montanel (la) D2
Lande Vallée (la) E1
Lardrier B2
Launay André C3
Launay Cosnie B3
Leusinais B3
Louvrais B2
M
Maraigers (les) B2
Mare (la) E3
Marizemballe (la) E3
Marylande C1
Marzelle (la) C3
Montanel D2
Morlais (la) E4
Motte (la) E2
Moulin de la Roualle (le) D3
Mousse (la) D2
N
Neuvermain (la) B3
Noë (la) A2
P
Petit Bellevue (le) D2
Petit Mézerais (le) E2
Petite Marzelle (la) C3
Petite Rivière (la) C4
Piltière (la) B3
Piloinais (la) B2
Placis Vert (le) E2
Pont des Planchettes E1
Potinais (la) D3
R
Reboursais (la) B2
Ricordière (la) A3
Rocher Breton (le) E2
Rocher Moriau (le) E3
Romerais (la) A2
T
Teillais (la) C1
Tertre (le) D2
Thorial C2
Touche Bouilly (la) B2
Touche du Midi (la) C4

Touche du Nord (la) C4
Touche (la) C4
Trois Chemins (les) B3
V
Vieille Métairie (la) D2)
ARTICLE 2 : DIT que cette liste devra être diffusée auprès de tous les partenaires administratifs : La Poste, le
Centre de Secours, SAUR, EDF-GDF, etc. afin d’harmoniser les orthographes.
Unanimité Pour extrait conforme
Le Maire,

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS
Délibération n°CM.2012.43:
Objet : Personnel – Recensement : rémunération du coordonnateur
L’AN DEUX MIL DOUZE, LE 27 MARS A 20 H 30, les membres composant le Conseil municipal de
SAINT AUBIN d’AUBIGNE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le
21 mars conformément aux articles L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se
sont réunis au nombre de QUINZE à la Mairie de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, sous la présidence de
M. Pierre ESNAULT, Maire.
PRESENTS : M. Pierre ESNAULT, Maire ;
Mme Chantal THIBAULT, M. Jean-Claude HONORÉ, Mme Laurence LEROCH,
M. Philippe ROUVIER, Mme Marie-Annick GOUPIL, adjoints ;
M. François BARON, M. Sylvain BOYER, conseillers délégués municipaux ;
M. Christian BRIERE, Mme Chantal COLLIN, Serge FRALEUX, M. Florent GUILLON,
M. Damien LE FLOHIC, M. Philippe MARÉCHAL, Mme Véronique ROUX, conseillers
municipaux ;
formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de VINGT DEUX
ABSENTS : M. Pierre AUDIC, Mme Jeanne HAMON, M. Francis HARCHOUX (donne pouvoir à
Mme THIBAULT), Mme Joëlle LEGAVRE, Mme Sylvie LEROY, Mme Manon RESCAN,
M. Rufin THOMAS (donne pouvoir à M. Pierre ESNAULT),
Secrétaire de séance : Mme Véronique ROUX, assistée de M. Mathieu ALLAIN.
Monsieur le maire rappelle au Conseil municipal qu’il a désigné un agent coordonnateur d’enquête afin de
réaliser les opérations du recensement, par sa délibération n°2011.1209 du 6 décembre 2011.
Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de se prononcer sur le projet de délibération suivant :
LE CONSEIL,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V ;
Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ;
Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de
la population ;
CONSIDÉRANT l’exposé de Monsieur le Maire,
APRES EN AVOIR DELIBÉRÉ,
ARTICLE 1 : FIXE la rémunération de l’agent coordonnateur comme suit : l’agent coordonnateur percevra une
rémunération de 11.72 € bruts par heure, en référence au traitement brut moyen du grade de Rédacteur territorial,
sur la base de 125.25 heures réalisées, soit un montant total de 1 467.93 €.
ARTICLE 2 : DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au BP 2012.
Rendu exécutoire par publication le 30/04/12
et dépôt en Préfecture de Rennes le /04/12
Unanimité Pour extrait conforme
Le Maire,

Délibération n°CM.2012.44:
Objet : Finances – Admission en non-valeur
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS
L’AN DEUX MIL DOUZE, LE 27 MARS A 20 H 30, les membres composant le Conseil municipal de
SAINT AUBIN d’AUBIGNE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le
21 mars conformément aux articles L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se
sont réunis au nombre de QUINZE à la Mairie de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, sous la présidence de
M. Pierre ESNAULT, Maire.
PRESENTS : M. Pierre ESNAULT, Maire ;
Mme Chantal THIBAULT, M. Jean-Claude HONORÉ, Mme Laurence LEROCH,
M. Philippe ROUVIER, Mme Marie-Annick GOUPIL, adjoints ;
M. François BARON, M. Sylvain BOYER, conseillers délégués municipaux ;
M. Christian BRIERE, Mme Chantal COLLIN, Serge FRALEUX, M. Florent GUILLON,
M. Damien LE FLOHIC, M. Philippe MARÉCHAL, Mme Véronique ROUX, conseillers
municipaux ;
formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de VINGT DEUX
ABSENTS : M. Pierre AUDIC, Mme Jeanne HAMON, M. Francis HARCHOUX (donne pouvoir à
Mme THIBAULT), Mme Joëlle LEGAVRE, Mme Sylvie LEROY, Mme Manon RESCAN,
M. Rufin THOMAS (donne pouvoir à M. Pierre ESNAULT),
Secrétaire de séance : Mme Véronique ROUX, assistée de M. Mathieu ALLAIN.
Monsieur le Maire dit aux conseillers qu’un redevable est insolvable, en raison de son dossier présenté à la
Commission de surendettement qui l’a orienté vers la procédure de rétablissement personnel, qui prévoit
l’effacement des dettes par le juge du Tribunal d’Instance.
En conséquence, Monsieur le Trésorier sollicité l’admission en non-valeur des titres de restauration scolaire
restant dus, soit un total de 212.94 €
VU le courrier du Trésor Public du 16 mars 2012,
CONSIDÉRANT l’exposé de Monsieur le Maire,
LE CONSEIL,
APRES EN AVOIR DELIBÉRÉ,
ARTICLE 1 : ADMET en non-valeur les titres de restauration scolaire restant dus, soit un total de 212.94€.
ARTICLE 2 : DIT que les crédits correspondants sont prévus au BP 2012.
Rendu exécutoire par publication le 30/04/12
et dépôt en Préfecture de Rennes le /04/12
Unanimité Pour extrait conforme
Le Maire,

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS
Délibération n°CM.2012.45:
Objet : Finances – Compte administratif 2011 – Budget assainissement
L’AN DEUX MIL DOUZE, LE 27 MARS A 20 H 30, les membres composant le Conseil municipal de
SAINT AUBIN d’AUBIGNE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le
21 mars conformément aux articles L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se
sont réunis au nombre de QUINZE à la Mairie de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, sous la présidence de
M. Pierre ESNAULT, Maire.
PRESENTS : M. Pierre ESNAULT, Maire ;
Mme Chantal THIBAULT, M. Jean-Claude HONORÉ, Mme Laurence LEROCH,
M. Philippe ROUVIER, Mme Marie-Annick GOUPIL, adjoints ;
M. François BARON, M. Sylvain BOYER, conseillers délégués municipaux ;
M. Christian BRIERE, Mme Chantal COLLIN, Serge FRALEUX, M. Florent GUILLON,
M. Damien LE FLOHIC, M. Philippe MARÉCHAL, Mme Véronique ROUX, conseillers
municipaux ;
formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de VINGT DEUX
ABSENTS : M. Pierre AUDIC, Mme Jeanne HAMON, M. Francis HARCHOUX (donne pouvoir à
Mme THIBAULT), Mme Joëlle LEGAVRE, Mme Sylvie LEROY, Mme Manon RESCAN,
M. Rufin THOMAS (donne pouvoir à M. Pierre ESNAULT),
Secrétaire de séance : Mme Véronique ROUX, assistée de M. Mathieu ALLAIN.
LE CONSEIL,
Réuni sous la présidence de Mme Chantal THIBAULT, 1 ère adjointe au Maire, délibérant sur le compte
administratif 2011 dressé par Monsieur Pierre ESNAULT, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et
les décisions modificatives de l’exercice considéré,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
1° LUI DONNE ACTE de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
REALISATION DE
L’EXERCICE
REPORTS DE
L’EXERCICE 2009
RESULTAT CUMULE
SANS RAR
DEPENSES RECETTES SOLDE
EXPLOITATION 55 098.39 318 637.18 263 538.79
INVESTISSEMENT 242 289.26 40 147.76 -202 141.50
TOTAL 297 387.65 358 784.94 61 397.29
EXPLOITATION 166 035.47
INVESTISSEMENT 30 179.76
Rendu exécutoire par publication le 30/04/12
et dépôt en Préfecture de Rennes le /04/12
EXPLOITATION 55 098.39 484 672.65 429 574.26
INVESTISSEMENT 242 289.26 70 327.52 - 171 961.74
TOTAL 297 387.65 555 000.17 257 612.52

2° CONSTATE les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau,
au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits
et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
3° RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser ;
4° ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;
Unanimité Pour extrait conforme
Le Maire,

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS
Délibération n°CM.2012.46:
Objet : Finances – Compte de gestion 2011 – Budget assainissement
L’AN DEUX MIL DOUZE, LE 27 MARS A 20 H 30, les membres composant le Conseil municipal de
SAINT AUBIN d’AUBIGNE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le
21 mars conformément aux articles L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se
sont réunis au nombre de QUINZE à la Mairie de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, sous la présidence de
M. Pierre ESNAULT, Maire.
PRESENTS : M. Pierre ESNAULT, Maire ;
Mme Chantal THIBAULT, M. Jean-Claude HONORÉ, Mme Laurence LEROCH,
M. Philippe ROUVIER, Mme Marie-Annick GOUPIL, adjoints ;
M. François BARON, M. Sylvain BOYER, conseillers délégués municipaux ;
M. Christian BRIERE, Mme Chantal COLLIN, Serge FRALEUX, M. Florent GUILLON,
M. Damien LE FLOHIC, M. Philippe MARÉCHAL, Mme Véronique ROUX, conseillers
municipaux ;
formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de VINGT DEUX
ABSENTS : M. Pierre AUDIC, Mme Jeanne HAMON, M. Francis HARCHOUX (donne pouvoir à
Mme THIBAULT), Mme Joëlle LEGAVRE, Mme Sylvie LEROY, Mme Manon RESCAN,
M. Rufin THOMAS (donne pouvoir à M. Pierre ESNAULT),
Secrétaire de séance : Mme Véronique ROUX, assistée de M. Mathieu ALLAIN.
LE CONSEIL,
Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2011 et les décisions modificatives qui s’y rattachent,
les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les
bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur
accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état
des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2011,
Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan
de l’exercice 2011 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés
et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
CONSIDERANT que les opérations sont régulières
1° STATUANT sur l’ensemble des opérations effectuées du 1 er janvier 2011 au 31 décembre 2011 y compris
celles relatives à la journée complémentaire ;
2° STATUANT sur l’exécution du budget de l’exercice 2011 en ce qui concerne les différentes sections
budgétaires;
3° STATUANT sur la comptabilité des valeurs inactives ;
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Rendu exécutoire par publication le 30/04/12
et dépôt en Préfecture de Rennes le /04/12
ARTICLE UNIQUE : DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2011 par le Receveur, visé
et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Unanimité Pour extrait conforme
Le Maire,

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS
Délibération n°CM.2012.47:
Objet : Finances – Affectation du résultat – Budget assainissement
L’AN DEUX MIL DOUZE, LE 27 MARS A 20 H 30, les membres composant le Conseil municipal de
SAINT AUBIN d’AUBIGNE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le
21 mars conformément aux articles L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se
sont réunis au nombre de QUINZE à la Mairie de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, sous la présidence de
M. Pierre ESNAULT, Maire.
PRESENTS : M. Pierre ESNAULT, Maire ;
Mme Chantal THIBAULT, M. Jean-Claude HONORÉ, Mme Laurence LEROCH,
M. Philippe ROUVIER, Mme Marie-Annick GOUPIL, adjoints ;
M. François BARON, M. Sylvain BOYER, conseillers délégués municipaux ;
M. Christian BRIERE, Mme Chantal COLLIN, Serge FRALEUX, M. Florent GUILLON,
M. Damien LE FLOHIC, M. Philippe MARÉCHAL, Mme Véronique ROUX, conseillers
municipaux ;
formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de VINGT DEUX
ABSENTS : M. Pierre AUDIC, Mme Jeanne HAMON, M. Francis HARCHOUX (donne pouvoir à
Mme THIBAULT), Mme Joëlle LEGAVRE, Mme Sylvie LEROY, Mme Manon RESCAN,
M. Rufin THOMAS (donne pouvoir à M. Pierre ESNAULT),
Secrétaire de séance : Mme Véronique ROUX, assistée de M. Mathieu ALLAIN.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
LE CONSEIL,
VU le Compte Administratif pour l’exercice 2011, approuvé par délibération n° 2012.46 du Conseil municipal
de ce jour,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
ARTICLE UNIQUE : CONSTATE un excédent de 429 574.26 € à la section Exploitation, et DECIDE de
l’affecter aux comptes suivants :
Section Fonctionnement
Section Investissement
Rendu exécutoire par publication le 30/04/12
et dépôt en Préfecture de Rennes le /04/12
002 – excédent antérieur reporté 257 612.52 €
1068 – excédent d’Exploitation 171 961.74 €
Unanimité Pour extrait conforme
Le Maire,

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS
Délibération n°CM.2012.48:
Objet : Finances – Budget primitif 2012 – Budget assainissement
L’AN DEUX MIL DOUZE, LE 27 MARS A 20 H 30, les membres composant le Conseil municipal de
SAINT AUBIN d’AUBIGNE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le
21 mars conformément aux articles L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se
sont réunis au nombre de QUINZE à la Mairie de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, sous la présidence de
M. Pierre ESNAULT, Maire.
PRESENTS : M. Pierre ESNAULT, Maire ;
Mme Chantal THIBAULT, M. Jean-Claude HONORÉ, Mme Laurence LEROCH,
M. Philippe ROUVIER, Mme Marie-Annick GOUPIL, adjoints ;
M. François BARON, M. Sylvain BOYER, conseillers délégués municipaux ;
M. Christian BRIERE, Mme Chantal COLLIN, Serge FRALEUX, M. Florent GUILLON,
M. Damien LE FLOHIC, M. Philippe MARÉCHAL, Mme Véronique ROUX, conseillers
municipaux ;
formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de VINGT DEUX
ABSENTS : M. Pierre AUDIC, Mme Jeanne HAMON, M. Francis HARCHOUX (donne pouvoir à
Mme THIBAULT), Mme Joëlle LEGAVRE, Mme Sylvie LEROY, Mme Manon RESCAN,
M. Rufin THOMAS (donne pouvoir à M. Pierre ESNAULT),
Secrétaire de séance : Mme Véronique ROUX, assistée de M. Mathieu ALLAIN.
LE CONSEIL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 1612-1 et suivants, et L 2311-1 à
2343-2,
VU la loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’organisation territoriale de la République, et
notamment ses articles 11 et 13,
VU les délibérations n°2012.50 du Conseil municipal de ce jour portant constat et affectation du résultat de
l’année 2011,
ENTENDU l’exposé de Monsieur le Président,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Rendu exécutoire par publication le 30/04/12
et dépôt en Préfecture de Rennes le /04/12
ARTICLE UNIQUE : ADOPTE le budget primitif Assainissement pour l’exercice 2012, arrêté comme suit :
Dépenses Recettes
Exploitation 547 319 547 319
Investissement 1 426 374 1 426 374
TOTAL 1 973 693 1 973 693
Unanimité Pour extrait conforme
Le Maire,

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS
Délibération n°CM.2012.49:
Objet : Finances – Compte administratif 2011 – Budget principal
L’AN DEUX MIL DOUZE, LE 27 MARS A 20 H 30, les membres composant le Conseil municipal de
SAINT AUBIN d’AUBIGNE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le
21 mars conformément aux articles L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se
sont réunis au nombre de QUINZE à la Mairie de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, sous la présidence de
M. Pierre ESNAULT, Maire.
PRESENTS : M. Pierre ESNAULT, Maire ;
Mme Chantal THIBAULT, M. Jean-Claude HONORÉ, Mme Laurence LEROCH,
M. Philippe ROUVIER, Mme Marie-Annick GOUPIL, adjoints ;
M. François BARON, M. Sylvain BOYER, conseillers délégués municipaux ;
M. Christian BRIERE, Mme Chantal COLLIN, Serge FRALEUX, M. Florent GUILLON,
M. Damien LE FLOHIC, M. Philippe MARÉCHAL, Mme Véronique ROUX, conseillers
municipaux ;
formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de VINGT DEUX
ABSENTS : M. Pierre AUDIC, Mme Jeanne HAMON, M. Francis HARCHOUX (donne pouvoir à
Mme THIBAULT), Mme Joëlle LEGAVRE, Mme Sylvie LEROY, Mme Manon RESCAN,
M. Rufin THOMAS (donne pouvoir à M. Pierre ESNAULT),
Secrétaire de séance : Mme Véronique ROUX, assistée de M. Mathieu ALLAIN.
LE CONSEIL,
Réuni sous la présidence de Mme Chantal THIBAULT, 1 ère adjointe au Maire, délibérant sur le compte
administratif 2011 dressé par Monsieur Pierre ESNAULT, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et
les décisions modificatives de l’exercice considéré,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
1° LUI DONNE ACTE de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
REALISATION DE
L’EXERCICE
REPORTS DE
L’EXERCICE 2009
RESULTAT CUMULE
SANS RAR
DEPENSES RECETTES SOLDE
FONCTIONNEMENT 2 313 871.18 2 759 144.05 445 272.87
INVESTISSEMENT 1 008 778.06 946 844.41 - 61 933.65
TOTAL 3 322 649.24 3 705 988.46 383 339.22
FONCTIONNEMENT 260 853.03
INVESTISSEMENT 430 828.77
Rendu exécutoire par publication le 30/04/12
et dépôt en Préfecture de Rennes le /04/12
FONCTIONNEMENT 2 313 871.18 3 019 997.08 706 125.90
INVESTISSEMENT 1 439 606.83 946 844.41 - 492 762.42
TOTAL 3 753 478.01 3 966 841.49 213 363.48

2° CONSTATE les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau,
au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits
et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
3° RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser ;
4° ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;
Unanimité Pour extrait conforme
Le Maire,

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS
Délibération n°CM.2012.50:
Objet : Finances – Compte de gestion 2011 – Budget principal
L’AN DEUX MIL DOUZE, LE 27 MARS A 20 H 30, les membres composant le Conseil municipal de
SAINT AUBIN d’AUBIGNE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le
21 mars conformément aux articles L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se
sont réunis au nombre de QUINZE à la Mairie de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, sous la présidence de
M. Pierre ESNAULT, Maire.
PRESENTS : M. Pierre ESNAULT, Maire ;
Mme Chantal THIBAULT, M. Jean-Claude HONORÉ, Mme Laurence LEROCH,
M. Philippe ROUVIER, Mme Marie-Annick GOUPIL, adjoints ;
M. François BARON, M. Sylvain BOYER, conseillers délégués municipaux ;
M. Christian BRIERE, Mme Chantal COLLIN, Serge FRALEUX, M. Florent GUILLON,
M. Damien LE FLOHIC, M. Philippe MARÉCHAL, Mme Véronique ROUX, conseillers
municipaux ;
formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de VINGT DEUX
ABSENTS : M. Pierre AUDIC, Mme Jeanne HAMON, M. Francis HARCHOUX (donne pouvoir à
Mme THIBAULT), Mme Joëlle LEGAVRE, Mme Sylvie LEROY, Mme Manon RESCAN,
M. Rufin THOMAS (donne pouvoir à M. Pierre ESNAULT),
Secrétaire de séance : Mme Véronique ROUX, assistée de M. Mathieu ALLAIN.
LE CONSEIL,
Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2011 et les décisions modificatives qui s’y rattachent,
les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les
bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur
accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état
des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2011,
Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan
de l’exercice 2011 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés
et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
CONSIDERANT que les opérations sont régulières
1° STATUANT sur l’ensemble des opérations effectuées du 1 er janvier 2011 au 31 décembre 2011 y compris
celles relatives à la journée complémentaire ;
2° STATUANT sur l’exécution du budget de l’exercice 2011 en ce qui concerne les différentes sections
budgétaires;
3° STATUANT sur la comptabilité des valeurs inactives ;
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Rendu exécutoire par publication le 30/04/12
et dépôt en Préfecture de Rennes le /04/12
ARTICLE UNIQUE : DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2011 par le Receveur, visé
et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Unanimité Pour extrait conforme
Le Maire,

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS
Délibération n°CM.2012.51:
Objet : Finances – Affectation du résultat – Budget principal
L’AN DEUX MIL DOUZE, LE 27 MARS A 20 H 30, les membres composant le Conseil municipal de
SAINT AUBIN d’AUBIGNE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le
21 mars conformément aux articles L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se
sont réunis au nombre de QUINZE à la Mairie de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, sous la présidence de
M. Pierre ESNAULT, Maire.
PRESENTS : M. Pierre ESNAULT, Maire ;
Mme Chantal THIBAULT, M. Jean-Claude HONORÉ, Mme Laurence LEROCH,
M. Philippe ROUVIER, Mme Marie-Annick GOUPIL, adjoints ;
M. François BARON, M. Sylvain BOYER, conseillers délégués municipaux ;
M. Christian BRIERE, Mme Chantal COLLIN, Serge FRALEUX, M. Florent GUILLON,
M. Damien LE FLOHIC, M. Philippe MARÉCHAL, Mme Véronique ROUX, conseillers
municipaux ;
formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de VINGT DEUX
ABSENTS : M. Pierre AUDIC, Mme Jeanne HAMON, M. Francis HARCHOUX (donne pouvoir à
Mme THIBAULT), Mme Joëlle LEGAVRE, Mme Sylvie LEROY, Mme Manon RESCAN,
M. Rufin THOMAS (donne pouvoir à M. Pierre ESNAULT),
Secrétaire de séance : Mme Véronique ROUX, assistée de M. Mathieu ALLAIN.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
LE CONSEIL,
VU le Compte Administratif pour l’exercice 2011, approuvé par délibération n° 2012.45 du Conseil municipal
de ce jour,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
ARTICLE UNIQUE : CONSTATE un excédent de 706 125.90 € à la section Fonctionnement, et DECIDE de
l’affecter aux comptes suivants :
Section Fonctionnement
Section Investissement
Rendu exécutoire par publication le 30/04/12
et dépôt en Préfecture de Rennes le /04/12
002 – excédent antérieur reporté 213 363.48 €
1068 – excédent de fonctionnement 492 762.42 €
Unanimité Pour extrait conforme
Le Maire,

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS
Délibération n°CM.2012.52:
Objet : Finances – Taux d’imposition des taxes directes locales pour 2012
L’AN DEUX MIL DOUZE, LE 27 MARS A 20 H 30, les membres composant le Conseil municipal de
SAINT AUBIN d’AUBIGNE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le
21 mars conformément aux articles L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se
sont réunis au nombre de QUINZE à la Mairie de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, sous la présidence de
M. Pierre ESNAULT, Maire.
PRESENTS : M. Pierre ESNAULT, Maire ;
Mme Chantal THIBAULT, M. Jean-Claude HONORÉ, Mme Laurence LEROCH,
M. Philippe ROUVIER, Mme Marie-Annick GOUPIL, adjoints ;
M. François BARON, M. Sylvain BOYER, conseillers délégués municipaux ;
M. Christian BRIERE, Mme Chantal COLLIN, Serge FRALEUX, M. Florent GUILLON,
M. Damien LE FLOHIC, M. Philippe MARÉCHAL, Mme Véronique ROUX, conseillers
municipaux ;
formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de VINGT DEUX
ABSENTS : M. Pierre AUDIC, Mme Jeanne HAMON, M. Francis HARCHOUX (donne pouvoir à
Mme THIBAULT), Mme Joëlle LEGAVRE, Mme Sylvie LEROY, Mme Manon RESCAN,
M. Rufin THOMAS (donne pouvoir à M. Pierre ESNAULT),
Secrétaire de séance : Mme Véronique ROUX, assistée de M. Mathieu ALLAIN.
Monsieur le Maire fait aux conseillers l’exposé suivant :
VU la délibération du Conseil municipal,
CONSIDÉRANT l’exposé de Monsieur le Maire,
LE CONSEIL,
APRES EN AVOIR DELIBÉRÉ,
ARTICLE UNIQUE : MAINTIENT les mêmes taux que pour l’exercice 2011, soit :
� Taxe d’habitation : 16 %
� Taxe foncier bâti : 17.5 %
� Taxe foncier non bâti : 42 %
Rendu exécutoire par publication le 30/04/12
et dépôt en Préfecture de Rennes le /04/12
Unanimité Pour extrait conforme
Le Maire,

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS
Délibération n°CM.2012.53:
Objet : Finances – Renouvellement de la convention avec l’école privée (sous contrat d’association)
L’AN DEUX MIL DOUZE, LE 27 MARS A 20 H 30, les membres composant le Conseil municipal de
SAINT AUBIN d’AUBIGNE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le
21 mars conformément aux articles L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se
sont réunis au nombre de QUINZE à la Mairie de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, sous la présidence de
M. Pierre ESNAULT, Maire.
PRESENTS : M. Pierre ESNAULT, Maire ;
Mme Chantal THIBAULT, M. Jean-Claude HONORÉ, Mme Laurence LEROCH,
M. Philippe ROUVIER, Mme Marie-Annick GOUPIL, adjoints ;
M. François BARON, M. Sylvain BOYER, conseillers délégués municipaux ;
M. Christian BRIERE, Mme Chantal COLLIN, Serge FRALEUX, M. Florent GUILLON,
M. Damien LE FLOHIC, M. Philippe MARÉCHAL, Mme Véronique ROUX, conseillers
municipaux ;
formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de VINGT DEUX
ABSENTS : M. Pierre AUDIC, Mme Jeanne HAMON, M. Francis HARCHOUX (donne pouvoir à
Mme THIBAULT), Mme Joëlle LEGAVRE, Mme Sylvie LEROY, Mme Manon RESCAN,
M. Rufin THOMAS (donne pouvoir à M. Pierre ESNAULT),
Secrétaire de séance : Mme Véronique ROUX, assistée de M. Mathieu ALLAIN.
Monsieur le Maire rappelle aux conseillers l’exposé suivant :
Financement de l’école privée
La convention du 28 mars 2008 passée entre la commune de SAINT AUBIN D’AUBIGNÉ et l’école
Bon Secours (délibération du 26 mars 2008), sous contrat d’association avec l’État, est arrivée à son terme au
31 décembre 2011.
CONSIDÉRANT l’exposé de Monsieur le Maire,
LE CONSEIL,
APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
ARTICLE 1 : DIT qu’il renouvelle la convention pour le financement de l’école privée avec le Président de
l’OGEC et le chef de l’établissement.
ARTICLE 2 : FIXE le montant pour l’année 2012 à 107 520.58 €, versé mensuellement.
� Part maternelle : forfait communal 2011 * nombre d’élèves maternelle
Soit 955.81*66 = 63 083.46 €
� Part élémentaire : forfait communal 2011 * nombre d’élèves élémentaire
Soit 427.28*104 = 44 437.12 €
Rendu exécutoire par publication le 30/04/12
et dépôt en Préfecture de Rennes le /04/12

ARTICLE 3 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention pour le financement de l’école privée avec
le Président de l’OGEC et le chef de l’établissement, fixant les modalités de prise en charge des dépenses de
fonctionnement de l’Ecole privée à compter du 1 er janvier 2012.
11 voix pour
3 voix contre Pour extrait conforme
1 abstention Le Maire,

Délibération n°CM.2012.54:
Objet : Finances – Subventions scolaires
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS
L’AN DEUX MIL DOUZE, LE 27 MARS A 20 H 30, les membres composant le Conseil municipal de
SAINT AUBIN d’AUBIGNE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le
21 mars conformément aux articles L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se
sont réunis au nombre de QUINZE à la Mairie de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, sous la présidence de
M. Pierre ESNAULT, Maire.
PRESENTS : M. Pierre ESNAULT, Maire ;
Mme Chantal THIBAULT, M. Jean-Claude HONORÉ, Mme Laurence LEROCH,
M. Philippe ROUVIER, Mme Marie-Annick GOUPIL, adjoints ;
M. François BARON, M. Sylvain BOYER, conseillers délégués municipaux ;
M. Christian BRIERE, Mme Chantal COLLIN, Serge FRALEUX, M. Florent GUILLON,
M. Damien LE FLOHIC, M. Philippe MARÉCHAL, Mme Véronique ROUX, conseillers
municipaux ;
formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de VINGT DEUX
ABSENTS : M. Pierre AUDIC, Mme Jeanne HAMON, M. Francis HARCHOUX (donne pouvoir à
Mme THIBAULT), Mme Joëlle LEGAVRE, Mme Sylvie LEROY, Mme Manon RESCAN,
M. Rufin THOMAS (donne pouvoir à M. Pierre ESNAULT),
Secrétaire de séance : Mme Véronique ROUX, assistée de M. Mathieu ALLAIN.
Cette délibération annule et remplace l’article 1 de la délibération n°12.35 du Conseil municipal du
28 février 2012
Monsieur le Maire dit aux conseillers qu’il convient de voter à nouveau les subventions scolaires, au vu des
transformations induites par les modifications apportées à la convention pour le financement de l’école privée
sous contrat d’association avec l’Etat.
Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de se prononcer sur le projet de délibération suivant :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le budget de la Commune,
CONSIDÉRANT l’exposé de Monsieur le Maire,
LE CONSEIL,
APRES EN AVOIR DELIBÉRÉ,
Rendu exécutoire par publication le 30/04/12
et dépôt en Préfecture de Rennes le /04/12
ARTICLE 1 : DIT que cette délibération annule et remplace l’article 1 de la délibération n°12.35 du Conseil
municipal du 28 février 2012

ARTICLE 2 : VOTE pour l’année 2012, les crédits et subventions aux écoles suivants :
Fournitures scolaires 2011 2012
Maternelle P. Gauguin 38.60€x117 élèves 4517 € 39,37X 122 = 4 803.14 €
Elémentaire P. Gauguin 38.60€x183 élèves 7064 € 39,37X 176 = 6 929.12 €
Livres de bibliothèque
Maternelle P. Gauguin 351€ 358€
Elémentaire P. Gauguin 840€ 856€
Consommables informatiques
Maternelle P. Gauguin 491€ 501€
Elémentaire P. Gauguin 500€ 510€
Livres scolaires
Elémentaire P. Gauguin 1834€ 1871€
Ecole Bon Secours 789€ 805€
Aides extra scolaires
Maternelle P. Gauguin 11€x117 élèves 1287 € 11,22€X 122= 1368.84 €
Elémentaire P. Gauguin 3509€ 3579€
Ecole Bon Secours
- Maternelle
- Elémentaire
Classes de voile
Prise en charge 1/3 de la dépense
pour les élèves de Saint Aubin
11€x73élèves 803 €
11,22X 66 = 740.52€
Classes de voile
Prise en charge 1/3 de la
dépense pour les élèves de St
Aubin
Piscine
Elémentaire P. Gauguin 7200€ 7200
Parents d’élèves
Elémentaire P. Gauguin 223€ 227€
Ecole Bon Secours 223€ 227€
USEP
Maternelle P. Gauguin 186€ 190€
Elémentaire P. Gauguin 186€ 190e
UGSEL
Ecole Bon Secours 186€ 190€
Collège A. Brionne
Asso sportive 5.94€x102élèves 606 € 6.06x111élèves= 673 €
Foyer Socio Culturel 5.94€x102élèves 606€ 6.06x111élèves= 673€
Collège Saint Michel
Asso sportive+ Foyer Socio 11,88€x74élèves 879€ 12.12x65élèves= 788€
MFR 350€ 357€
Amicale Laïque 350€ 357€

ARTICLE 3 : FIXE les différentes modalités de versement et de révision comme suit :
ECOLE
PUBLIQUE
Fournitures
scolaires
Livres
bibliothèque
Consommables
informatiques
Piscine
Livres scolaires
Aide extra-
scolaire
Classe de voile
Nature du
financement / Calcul
du montant
Crédits accordés pour
l’année n =
« Base en € par élèves
x nb d’élèves à la
rentrée septembre n-
1 »
Crédits accordés pour
l’année n
Crédits accordés pour
l’année n
Subvention pour
l’année n
(transport + entrées)
Subvention pour
l’année n
Elémentaire
uniquement
Subvention pour
l’année n
Maternelle :
« Base en € par élèves
x nb d’élèves à la
rentrée septembre n-
1 »
Elémentaire :
projet école
Subvention pour
l’année n
Elémentaire
uniquement
Prise en charge 1/3 de
la dépense (transport
et prestation) pour les
élèves de St Aubin
Imputation
/
Tiers
6067
tiers
6067
tiers
6067
tiers
6574
USEP
6574
USEP
6574
Parents
d’élèves
6574
USEP
Versement Montant 2012 Révision annuelle
Sur présentation de
factures, dans la
limite des crédits
alloués
Sur présentation de
factures, dans la
limite des crédits
alloués
Sur présentation de
factures, dans la
limite des crédits
alloués
Annuel d’avance,
Présentation d’un
état en fin d’année
scolaire
Annuel d’avance
Présentation d’un
état en fin d’année
scolaire
Maternelle :
Annuel d’avance
Elémentaire :
Annuel d’avance
Remboursement
sur présentation
des factures
Maternelle :
122*39.37=
4 803.14 €
Elémentaire :
176*39.37=
6 929.12 €
Maternelle :
358 €
Elémentaire :
856 €
Maternelle :
501 €
Elémentaire :
510 €
Elémentaire :
7 200 €
Base par élève indexée
sur l’IPC
39.37*
Maternelle et
élémentaire :
Montant indexé sur l’IPC
358*
856*
Maternelle :
Elémentaire :
Montant indexé sur l’IPC
501*
510*
1871 € 1871 *
Maternelle :
122*11.22=
1 368.84 €
Elémentaire :
3 579 €
Maternelle :
Elémentaire :
Pas de révision –
Remboursement intégral
Base par élève indexée
sur l’IPC
11.22*
3579*
Maternelle :
Elémentaire :
1/3 de la dépense

ECOLE
PRIVEE
Fournitures
scolaires
Livres
bibliothèque
Consommables
informatiques
Piscine
Livres
scolaires
Aides extra-
scolaire
Classe de voile
Nature du
financement / Calcul
du montant
Inclus dans la
convention
Inclus dans la
convention
Inclus dans la
convention
Inclus dans la
convention
Subvention pour
l’année n
Elémentaire
uniquement
Subvention pour
l’année n
Maternelle :
« Base en € par
élève*nb d’élèves de
Saint Aubin
d’Aubigné à la rentrée
septembre n-1 »
Elémentaire
« Base en €*nb élève
de Saint Aubin
Si classe de neige
(biannuelle)
Subvention
Elémentaire
uniquement
Prise en charge 1/3 de
la dépense (transport
et prestation) pour les
élèves de St Aubin
Imputation
/ Tiers
6574
OGEC
6574
OGEC
6574
OGEC
6574
OGEC
6574
OGEC
6574
Parents
d’élèves
6574
OGEC
Versement Montant 2012 Révision annuelle
Mensuel
Mensuel
Mensuel
Mensuel
107 520.58 /12
Annuel 805 €
Annuel
Sur présentation
de factures
ARTICLE 4 : DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au BP 2012.
Maternelle :
66*11.22=740.52
€
Formule de révision
convention
Formule de révision
convention
Formule de révision
convention
Formule de révision
convention
Montant indexé sur
l’IPC
805*
Base par élève indexée
sur l’IPC
11.22*
Maternelle :
Elémentaire :
Si classe de neige
1/3 de la dépense
Unanimité Pour extrait conforme
Le Maire,

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS
Délibération n°CM.2012.55:
Objet : Finances – Participation des communes extérieures aux dépenses scolaires – AUBIGNÉ
L’AN DEUX MIL DOUZE, LE 27 MARS A 20 H 30, les membres composant le Conseil municipal de
SAINT AUBIN d’AUBIGNE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le
21 mars conformément aux articles L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se
sont réunis au nombre de QUINZE à la Mairie de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, sous la présidence de
M. Pierre ESNAULT, Maire.
PRESENTS : M. Pierre ESNAULT, Maire ;
Mme Chantal THIBAULT, M. Jean-Claude HONORÉ, Mme Laurence LEROCH,
M. Philippe ROUVIER, Mme Marie-Annick GOUPIL, adjoints ;
M. François BARON, M. Sylvain BOYER, conseillers délégués municipaux ;
M. Christian BRIERE, Mme Chantal COLLIN, Serge FRALEUX, M. Florent GUILLON,
M. Damien LE FLOHIC, M. Philippe MARÉCHAL, Mme Véronique ROUX, conseillers
municipaux ;
formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de VINGT DEUX
ABSENTS : M. Pierre AUDIC, Mme Jeanne HAMON, M. Francis HARCHOUX (donne pouvoir à
Mme THIBAULT), Mme Joëlle LEGAVRE, Mme Sylvie LEROY, Mme Manon RESCAN,
M. Rufin THOMAS (donne pouvoir à M. Pierre ESNAULT),
Secrétaire de séance : Mme Véronique ROUX, assistée de M. Mathieu ALLAIN.
Monsieur le Maire fait aux conseillers l’exposé suivant :
CONSIDÉRANT l’exposé de Monsieur le Maire,
LE CONSEIL,
APRES EN AVOIR DELIBÉRÉ,
ARTICLE 1 :FIXE la participation de le commune d’AUBIGNÉ aux dépenses scolaires pour l’année 2012
comme suit :
Participation
obligatoire
Participation
facultative
Rendu exécutoire par publication le 30/04/12
et dépôt en Préfecture de Rennes le /04/12
Maternelle Elémentaire
Nb d’élèves d’Aubigné 11 24
Forfait communal 2011 955.81 427.28
Total obligatoire 10 513.91€ 10 254.72 €
Livres scolaires
Coût par élève 1 871/172= 10.87 €
Montant 10.87*24= 261.06 €
Aide extra-scolaire Sortie : Projet école :
Coût par élève 11.22 3579/172 = 20.81
Montant 11.22*11= 123.42 € 20.81*24 = 499.44 €
Total facultatif 123.42 € 760.50 €
Total obligatoire + facultatif 10 637.33 € 11 015.22 €

Total général 21 652.55 €
ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à émettre les titres correspondants.
Unanimité Pour extrait conforme
Le Maire,

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS
Délibération n°CM.2012.56:
Objet : Finances – Participations des communes extérieures aux dépenses scolaires – CLIS
L’AN DEUX MIL DOUZE, LE 27 MARS A 20 H 30, les membres composant le Conseil municipal de
SAINT AUBIN d’AUBIGNE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le
21 mars conformément aux articles L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se
sont réunis au nombre de QUINZE à la Mairie de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, sous la présidence de
M. Pierre ESNAULT, Maire.
PRESENTS : M. Pierre ESNAULT, Maire ;
Mme Chantal THIBAULT, M. Jean-Claude HONORÉ, Mme Laurence LEROCH,
M. Philippe ROUVIER, Mme Marie-Annick GOUPIL, adjoints ;
M. François BARON, M. Sylvain BOYER, conseillers délégués municipaux ;
M. Christian BRIERE, Mme Chantal COLLIN, Serge FRALEUX, M. Florent GUILLON,
M. Damien LE FLOHIC, M. Philippe MARÉCHAL, Mme Véronique ROUX, conseillers
municipaux ;
formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de VINGT DEUX
ABSENTS : M. Pierre AUDIC, Mme Jeanne HAMON, M. Francis HARCHOUX (donne pouvoir à
Mme THIBAULT), Mme Joëlle LEGAVRE, Mme Sylvie LEROY, Mme Manon RESCAN,
M. Rufin THOMAS (donne pouvoir à M. Pierre ESNAULT),
Secrétaire de séance : Mme Véronique ROUX, assistée de M. Mathieu ALLAIN.
VU la délibération du Conseil municipal,
CONSIDÉRANT l’exposé de Monsieur le Maire,
LE CONSEIL,
APRES EN AVOIR DELIBÉRÉ,
ARTICLE 1 : FIXE la participation des communes de résidence à la CLIS de SAINT AUBIN D’AUBIGNÉ
pour l’année 2012 comme suit :
Forfait communal obligatoire 2011 427.28 €
Livres scolaires (coût par élève) 1 871/172= 10.88 €
Extra-scolaire Coût par élève 3579/172 = 20.81 €
Total facultatif 31.69 €
Total général 458.97 €
Rendu exécutoire par publication le 30/04/12
et dépôt en Préfecture de Rennes le /04/12

Commune de résidence
Nombre
d’élèves
Montant de la
participation
obligatoire (€)
Montant de la
participation
facultative (€)
Montant total
(€)
ACIGNÉ 1 427.28 31.69 458.97
MOUAZE 1 427.28 31.69 458.97
MELESSE 2 854.56 63.38 917.94
GAHARD 1 427.28 31.69 458.97
MONTREUIL LE GAST 1 427.28 31.69 458.97
MONTREUIL SUR ILLE 1 427.28 31.69 458.97
FEINS 1 427.28 31.69 458.97
SAINT MEDARD SUR
ILLE
2 854.56 63.38 917.94
TOTAL 9 4 272.8 316.9 4 589.70
ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à émettre les titres correspondants.
Unanimité Pour extrait conforme
Le Maire,

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS
Délibération n°CM.2012.57:
Objet : Finances – Budget primitif 2012 – Budget principal
L’AN DEUX MIL DOUZE, LE 27 MARS A 20 H 30, les membres composant le Conseil municipal de
SAINT AUBIN d’AUBIGNE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le
21 mars conformément aux articles L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se
sont réunis au nombre de QUINZE à la Mairie de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, sous la présidence de
M. Pierre ESNAULT, Maire.
PRESENTS : M. Pierre ESNAULT, Maire ;
Mme Chantal THIBAULT, M. Jean-Claude HONORÉ, Mme Laurence LEROCH,
M. Philippe ROUVIER, Mme Marie-Annick GOUPIL, adjoints ;
M. François BARON, M. Sylvain BOYER, conseillers délégués municipaux ;
M. Christian BRIERE, Mme Chantal COLLIN, Serge FRALEUX, M. Florent GUILLON,
M. Damien LE FLOHIC, M. Philippe MARÉCHAL, Mme Véronique ROUX, conseillers
municipaux ;
formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de VINGT DEUX
ABSENTS : M. Pierre AUDIC, Mme Jeanne HAMON, M. Francis HARCHOUX (donne pouvoir à
Mme THIBAULT), Mme Joëlle LEGAVRE, Mme Sylvie LEROY, Mme Manon RESCAN,
M. Rufin THOMAS (donne pouvoir à M. Pierre ESNAULT),
Secrétaire de séance : Mme Véronique ROUX, assistée de M. Mathieu ALLAIN.
LE CONSEIL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 1612-1 et suivants, et L 2311-1 à
2343-2,
VU la loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’organisation territoriale de la République, et
notamment ses articles 11 et 13,
VU les délibérations n° 2012.49 du Conseil municipal de ce jour portant constat et affectation du résultat de
l’année 2011,
ENTENDU l’exposé de Monsieur le Président,
APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
Rendu exécutoire par publication le 30/04/12
et dépôt en Préfecture de Rennes le /04/12
ARTICLE UNIQUE : ADOPTE le budget primitif de la Commune pour l’exercice 2012, arrêté comme suit :
Dépenses Recettes
Fonctionnement 2 908 803 2 908 803
Investissement 1 458 644 1 458 644
TOTAL 4 367 447 4 367 447
Unanimité Pour extrait conforme
Le Maire,

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS
Délibération n°CM.2012.58:
Objet : Finances – Compte administratif 2011 – Budget annexe Energies renouvelables - SPIC
L’AN DEUX MIL DOUZE, LE 27 MARS A 20 H 30, les membres composant le Conseil municipal de
SAINT AUBIN d’AUBIGNE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le
21 mars conformément aux articles L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se
sont réunis au nombre de QUINZE à la Mairie de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, sous la présidence de
M. Pierre ESNAULT, Maire.
PRESENTS : M. Pierre ESNAULT, Maire ;
Mme Chantal THIBAULT, M. Jean-Claude HONORÉ, Mme Laurence LEROCH,
M. Philippe ROUVIER, Mme Marie-Annick GOUPIL, adjoints ;
M. François BARON, M. Sylvain BOYER, conseillers délégués municipaux ;
M. Christian BRIERE, Mme Chantal COLLIN, Serge FRALEUX, M. Florent GUILLON,
M. Damien LE FLOHIC, M. Philippe MARÉCHAL, Mme Véronique ROUX, conseillers
municipaux ;
formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de VINGT DEUX
ABSENTS : M. Pierre AUDIC, Mme Jeanne HAMON, M. Francis HARCHOUX (donne pouvoir à
Mme THIBAULT), Mme Joëlle LEGAVRE, Mme Sylvie LEROY, Mme Manon RESCAN,
M. Rufin THOMAS (donne pouvoir à M. Pierre ESNAULT),
Secrétaire de séance : Mme Véronique ROUX, assistée de M. Mathieu ALLAIN.
LE CONSEIL,
Réuni sous la présidence de Mme Chantal THIBAULT, 1 ère adjointe au Maire, délibérant sur le compte
administratif 2011 dressé par Monsieur Pierre ESNAULT, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et
les décisions modificatives de l’exercice considéré,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
1° LUI DONNE ACTE de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
REALISATION DE
L’EXERCICE
REPORTS DE
L’EXERCICE 2009
RESULTAT CUMULE
SANS RAR
DEPENSES RECETTES SOLDE
EXPLOITATION 4 649.59 - 4 649.59
INVESTISSEMENT 395 511.70 400 000 4 488.30
TOTAL 400 161.29 400 000 - 161.29
EXPLOITATION
INVESTISSEMENT
Rendu exécutoire par publication le 30/04/12
et dépôt en Préfecture de Rennes le /04/12
EXPLOITATION 4 649.59 - 4 649.59
INVESTISSEMENT 395 511.70 400 000 4 488.30
TOTAL 400 161.29 400 000 - 161.29

2° CONSTATE les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau,
au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits
et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
3° RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser ;
4° ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;
Unanimité Pour extrait conforme
Le Maire,

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS
Délibération n°CM.2012.59:
Objet : Finances – Compte de gestion 2011 – Budget annexe Energies renouvelables – SPIC
L’AN DEUX MIL DOUZE, LE 27 MARS A 20 H 30, les membres composant le Conseil municipal de
SAINT AUBIN d’AUBIGNE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le
21 mars conformément aux articles L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se
sont réunis au nombre de QUINZE à la Mairie de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, sous la présidence de
M. Pierre ESNAULT, Maire.
PRESENTS : M. Pierre ESNAULT, Maire ;
Mme Chantal THIBAULT, M. Jean-Claude HONORÉ, Mme Laurence LEROCH,
M. Philippe ROUVIER, Mme Marie-Annick GOUPIL, adjoints ;
M. François BARON, M. Sylvain BOYER, conseillers délégués municipaux ;
M. Christian BRIERE, Mme Chantal COLLIN, Serge FRALEUX, M. Florent GUILLON,
M. Damien LE FLOHIC, M. Philippe MARÉCHAL, Mme Véronique ROUX, conseillers
municipaux ;
formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de VINGT DEUX
ABSENTS : M. Pierre AUDIC, Mme Jeanne HAMON, M. Francis HARCHOUX (donne pouvoir à
Mme THIBAULT), Mme Joëlle LEGAVRE, Mme Sylvie LEROY, Mme Manon RESCAN,
M. Rufin THOMAS (donne pouvoir à M. Pierre ESNAULT),
Secrétaire de séance : Mme Véronique ROUX, assistée de M. Mathieu ALLAIN.
LE CONSEIL,
Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2011 et les décisions modificatives qui s’y rattachent,
les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les
bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur
accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état
des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2011,
Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan
de l’exercice 2011 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés
et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
CONSIDERANT que les opérations sont régulières
STATUANT sur l’ensemble des opérations effectuées du 1 er janvier 2011 au 31 décembre 2011 y compris celles
relatives à la journée complémentaire ;
STATUANT sur l’exécution du budget de l’exercice 2011 en ce qui concerne les différentes sections
budgétaires;
STATUANT sur la comptabilité des valeurs inactives ;
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Rendu exécutoire par publication le 30/04/12
et dépôt en Préfecture de Rennes le /04/12
ARTICLE UNIQUE : DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2011 par le Receveur, visé
et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Unanimité Pour extrait conforme
Le Maire,

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS
Délibération n°CM.2012.60:
Objet : Finances – Affectation du résultat – Budget annexe Energies renouvelables – SPIC
L’AN DEUX MIL DOUZE, LE 27 MARS A 20 H 30, les membres composant le Conseil municipal de
SAINT AUBIN d’AUBIGNE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le
21 mars conformément aux articles L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se
sont réunis au nombre de QUINZE à la Mairie de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, sous la présidence de
M. Pierre ESNAULT, Maire.
PRESENTS : M. Pierre ESNAULT, Maire ;
Mme Chantal THIBAULT, M. Jean-Claude HONORÉ, Mme Laurence LEROCH,
M. Philippe ROUVIER, Mme Marie-Annick GOUPIL, adjoints ;
M. François BARON, M. Sylvain BOYER, conseillers délégués municipaux ;
M. Christian BRIERE, Mme Chantal COLLIN, Serge FRALEUX, M. Florent GUILLON,
M. Damien LE FLOHIC, M. Philippe MARÉCHAL, Mme Véronique ROUX, conseillers
municipaux ;
formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de VINGT DEUX
ABSENTS : M. Pierre AUDIC, Mme Jeanne HAMON, M. Francis HARCHOUX (donne pouvoir à
Mme THIBAULT), Mme Joëlle LEGAVRE, Mme Sylvie LEROY, Mme Manon RESCAN,
M. Rufin THOMAS (donne pouvoir à M. Pierre ESNAULT),
Secrétaire de séance : Mme Véronique ROUX, assistée de M. Mathieu ALLAIN.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
LE CONSEIL,
VU le Compte Administratif pour l’exercice 2011, approuvé par délibération n° 2012.58 du Conseil municipal
de ce jour,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Rendu exécutoire par publication le 30/04/12
et dépôt en Préfecture de Rennes le /04/12
ARTICLE UNIQUE : CONSTATE un déficit de 4 649.59 € à la section Exploitation et un excédent de
4 488.30 € à la section Investissement, et DECIDE de l’affecter aux comptes suivants :
Section Exploitation
D002 – déficit d’Exploitation antérieur
reporté
4 650
Section Investissement R001 – excédent d’Investissement reporté 4 488
Unanimité Pour extrait conforme
Le Maire,

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS
Délibération n°CM.2012.61:
Objet : Finances – Affectation du résultat – Budget annexe Energies renouvelables – SPIC
L’AN DEUX MIL DOUZE, LE 27 MARS A 20 H 30, les membres composant le Conseil municipal de
SAINT AUBIN d’AUBIGNE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le
21 mars conformément aux articles L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se
sont réunis au nombre de QUINZE à la Mairie de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, sous la présidence de
M. Pierre ESNAULT, Maire.
PRESENTS : M. Pierre ESNAULT, Maire ;
Mme Chantal THIBAULT, M. Jean-Claude HONORÉ, Mme Laurence LEROCH,
M. Philippe ROUVIER, Mme Marie-Annick GOUPIL, adjoints ;
M. François BARON, M. Sylvain BOYER, conseillers délégués municipaux ;
M. Christian BRIERE, Mme Chantal COLLIN, Serge FRALEUX, M. Florent GUILLON,
M. Damien LE FLOHIC, M. Philippe MARÉCHAL, Mme Véronique ROUX, conseillers
municipaux ;
formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de VINGT DEUX
ABSENTS : M. Pierre AUDIC, Mme Jeanne HAMON, M. Francis HARCHOUX (donne pouvoir à
Mme THIBAULT), Mme Joëlle LEGAVRE, Mme Sylvie LEROY, Mme Manon RESCAN,
M. Rufin THOMAS (donne pouvoir à M. Pierre ESNAULT),
Secrétaire de séance : Mme Véronique ROUX, assistée de M. Mathieu ALLAIN.
LE CONSEIL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 1612-1 et suivants, et L 2311-1 à
2343-2,
VU la loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’organisation territoriale de la République, et
notamment ses articles 11 et 13,
VU les délibérations n°2012.60 du Conseil municipal de ce jour portant constat et affectation du résultat de
l’année 2011,
ENTENDU l’exposé de Monsieur le Président,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Rendu exécutoire par publication le 30/04/12
et dépôt en Préfecture de Rennes le /04/12
ARTICLE UNIQUE : ADOPTE le budget primitif annexe Energies renouvelables pour l’exercice 2012, arrêté
comme suit :
Dépenses Recettes
Exploitation 45 000 45 000
Investissement 32 188 32 188
TOTAL 77 188 77 188
Unanimité Pour extrait conforme
Le Maire,