Extrait du registre des délibérations - Saint-Aubin-d'Aubigné

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Total général 21 652.55 € ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à émettre les titres correspondants. Unanimité Pour extrait conforme Le Maire,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS Délibération n°CM.2012.56: Objet : Finances – Participations des communes extérieures aux dépenses scolaires – CLIS L’AN DEUX MIL DOUZE, LE 27 MARS A 20 H 30, les membres composant le Conseil municipal de SAINT AUBIN d’AUBIGNE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le 21 mars conformément aux articles L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de QUINZE à la Mairie de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, sous la présidence de M. Pierre ESNAULT, Maire. PRESENTS : M. Pierre ESNAULT, Maire ; Mme Chantal THIBAULT, M. Jean-Claude HONORÉ, Mme Laurence LEROCH, M. Philippe ROUVIER, Mme Marie-Annick GOUPIL, adjoints ; M. François BARON, M. Sylvain BOYER, conseillers délégués municipaux ; M. Christian BRIERE, Mme Chantal COLLIN, Serge FRALEUX, M. Florent GUILLON, M. Damien LE FLOHIC, M. Philippe MARÉCHAL, Mme Véronique ROUX, conseillers municipaux ; formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de VINGT DEUX ABSENTS : M. Pierre AUDIC, Mme Jeanne HAMON, M. Francis HARCHOUX (donne pouvoir à Mme THIBAULT), Mme Joëlle LEGAVRE, Mme Sylvie LEROY, Mme Manon RESCAN, M. Rufin THOMAS (donne pouvoir à M. Pierre ESNAULT), Secrétaire de séance : Mme Véronique ROUX, assistée de M. Mathieu ALLAIN. VU la délibération du Conseil municipal, CONSIDÉRANT l’exposé de Monsieur le Maire, LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBÉRÉ, ARTICLE 1 : FIXE la participation des communes de résidence à la CLIS de SAINT AUBIN D’AUBIGNÉ pour l’année 2012 comme suit : Forfait communal obligatoire 2011 427.28 € Livres scolaires (coût par élève) 1 871/172= 10.88 € Extra-scolaire Coût par élève 3579/172 = 20.81 € Total facultatif 31.69 € Total général 458.97 € Rendu exécutoire par publication le 30/04/12 et dépôt en Préfecture de Rennes le /04/12
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