Extrait du registre des délibérations - Saint-Aubin-d'Aubigné

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS
Délibération n°CM.2012.59:
Objet : Finances – Compte de gestion 2011 – Budget annexe Energies renouvelables – SPIC
L’AN DEUX MIL DOUZE, LE 27 MARS A 20 H 30, les membres composant le Conseil municipal de
SAINT AUBIN d’AUBIGNE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le
21 mars conformément aux articles L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se
sont réunis au nombre de QUINZE à la Mairie de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, sous la présidence de
M. Pierre ESNAULT, Maire.
PRESENTS : M. Pierre ESNAULT, Maire ;
Mme Chantal THIBAULT, M. Jean-Claude HONORÉ, Mme Laurence LEROCH,
M. Philippe ROUVIER, Mme Marie-Annick GOUPIL, adjoints ;
M. François BARON, M. Sylvain BOYER, conseillers délégués municipaux ;
M. Christian BRIERE, Mme Chantal COLLIN, Serge FRALEUX, M. Florent GUILLON,
M. Damien LE FLOHIC, M. Philippe MARÉCHAL, Mme Véronique ROUX, conseillers
municipaux ;
formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de VINGT DEUX
ABSENTS : M. Pierre AUDIC, Mme Jeanne HAMON, M. Francis HARCHOUX (donne pouvoir à
Mme THIBAULT), Mme Joëlle LEGAVRE, Mme Sylvie LEROY, Mme Manon RESCAN,
M. Rufin THOMAS (donne pouvoir à M. Pierre ESNAULT),
Secrétaire de séance : Mme Véronique ROUX, assistée de M. Mathieu ALLAIN.
LE CONSEIL,
Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2011 et les décisions modificatives qui s’y rattachent,
les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les
bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur
accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état
des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2011,
Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan
de l’exercice 2011 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés
et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
CONSIDERANT que les opérations sont régulières
STATUANT sur l’ensemble des opérations effectuées du 1 er janvier 2011 au 31 décembre 2011 y compris celles
relatives à la journée complémentaire ;
STATUANT sur l’exécution du budget de l’exercice 2011 en ce qui concerne les différentes sections
budgétaires;
STATUANT sur la comptabilité des valeurs inactives ;
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Rendu exécutoire par publication le 30/04/12
et dépôt en Préfecture de Rennes le /04/12
ARTICLE UNIQUE : DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2011 par le Receveur, visé
et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Unanimité Pour extrait conforme
Le Maire,