Extrait du registre des délibérations - Saint-Aubin-d'Aubigné

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Commune de résidence Nombre d’élèves Montant de la participation obligatoire (€) Montant de la participation facultative (€) Montant total (€) ACIGNÉ 1 427.28 31.69 458.97 MOUAZE 1 427.28 31.69 458.97 MELESSE 2 854.56 63.38 917.94 GAHARD 1 427.28 31.69 458.97 MONTREUIL LE GAST 1 427.28 31.69 458.97 MONTREUIL SUR ILLE 1 427.28 31.69 458.97 FEINS 1 427.28 31.69 458.97 SAINT MEDARD SUR ILLE 2 854.56 63.38 917.94 TOTAL 9 4 272.8 316.9 4 589.70 ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à émettre les titres correspondants. Unanimité Pour extrait conforme Le Maire,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS Délibération n°CM.2012.57: Objet : Finances – Budget primitif 2012 – Budget principal L’AN DEUX MIL DOUZE, LE 27 MARS A 20 H 30, les membres composant le Conseil municipal de SAINT AUBIN d’AUBIGNE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le 21 mars conformément aux articles L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de QUINZE à la Mairie de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, sous la présidence de M. Pierre ESNAULT, Maire. PRESENTS : M. Pierre ESNAULT, Maire ; Mme Chantal THIBAULT, M. Jean-Claude HONORÉ, Mme Laurence LEROCH, M. Philippe ROUVIER, Mme Marie-Annick GOUPIL, adjoints ; M. François BARON, M. Sylvain BOYER, conseillers délégués municipaux ; M. Christian BRIERE, Mme Chantal COLLIN, Serge FRALEUX, M. Florent GUILLON, M. Damien LE FLOHIC, M. Philippe MARÉCHAL, Mme Véronique ROUX, conseillers municipaux ; formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de VINGT DEUX ABSENTS : M. Pierre AUDIC, Mme Jeanne HAMON, M. Francis HARCHOUX (donne pouvoir à Mme THIBAULT), Mme Joëlle LEGAVRE, Mme Sylvie LEROY, Mme Manon RESCAN, M. Rufin THOMAS (donne pouvoir à M. Pierre ESNAULT), Secrétaire de séance : Mme Véronique ROUX, assistée de M. Mathieu ALLAIN. LE CONSEIL, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 1612-1 et suivants, et L 2311-1 à 2343-2, VU la loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’organisation territoriale de la République, et notamment ses articles 11 et 13, VU les délibérations n° 2012.49 du Conseil municipal de ce jour portant constat et affectation du résultat de l’année 2011, ENTENDU l’exposé de Monsieur le Président, APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, Rendu exécutoire par publication le 30/04/12 et dépôt en Préfecture de Rennes le /04/12 ARTICLE UNIQUE : ADOPTE le budget primitif de la Commune pour l’exercice 2012, arrêté comme suit : Dépenses Recettes Fonctionnement 2 908 803 2 908 803 Investissement 1 458 644 1 458 644 TOTAL 4 367 447 4 367 447 Unanimité Pour extrait conforme Le Maire,
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