Extrait du registre des délibérations - Saint-Aubin-d'Aubigné

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS
Délibération n°CM.2012.61:
Objet : Finances – Affectation du résultat – Budget annexe Energies renouvelables – SPIC
L’AN DEUX MIL DOUZE, LE 27 MARS A 20 H 30, les membres composant le Conseil municipal de
SAINT AUBIN d’AUBIGNE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le
21 mars conformément aux articles L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se
sont réunis au nombre de QUINZE à la Mairie de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, sous la présidence de
M. Pierre ESNAULT, Maire.
PRESENTS : M. Pierre ESNAULT, Maire ;
Mme Chantal THIBAULT, M. Jean-Claude HONORÉ, Mme Laurence LEROCH,
M. Philippe ROUVIER, Mme Marie-Annick GOUPIL, adjoints ;
M. François BARON, M. Sylvain BOYER, conseillers délégués municipaux ;
M. Christian BRIERE, Mme Chantal COLLIN, Serge FRALEUX, M. Florent GUILLON,
M. Damien LE FLOHIC, M. Philippe MARÉCHAL, Mme Véronique ROUX, conseillers
municipaux ;
formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de VINGT DEUX
ABSENTS : M. Pierre AUDIC, Mme Jeanne HAMON, M. Francis HARCHOUX (donne pouvoir à
Mme THIBAULT), Mme Joëlle LEGAVRE, Mme Sylvie LEROY, Mme Manon RESCAN,
M. Rufin THOMAS (donne pouvoir à M. Pierre ESNAULT),
Secrétaire de séance : Mme Véronique ROUX, assistée de M. Mathieu ALLAIN.
LE CONSEIL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 1612-1 et suivants, et L 2311-1 à
2343-2,
VU la loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’organisation territoriale de la République, et
notamment ses articles 11 et 13,
VU les délibérations n°2012.60 du Conseil municipal de ce jour portant constat et affectation du résultat de
l’année 2011,
ENTENDU l’exposé de Monsieur le Président,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Rendu exécutoire par publication le 30/04/12
et dépôt en Préfecture de Rennes le /04/12
ARTICLE UNIQUE : ADOPTE le budget primitif annexe Energies renouvelables pour l’exercice 2012, arrêté
comme suit :
Dépenses Recettes
Exploitation 45 000 45 000
Investissement 32 188 32 188
TOTAL 77 188 77 188
Unanimité Pour extrait conforme
Le Maire,